CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article premier : Objet du marché - Dispositions générales 1.1 - Objet du cahier des clauses techniques particulières Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent : La location d une pelle mécanique avec chauffeur pour l opération de diagnostic archéologique dénommée SARTENE - Stantari Lieu(x) d exécution : SARTENE (Corse-du-Sud 2A) 1.2 - Description de la prestation : La prestation prévue consiste en la mise à disposition dans le cadre d un diagnostic archéologique d une pelle mécanique sur chenilles de l ordre de 20 tonnes avec chauffeur et godet à lame lisse d environ 2 m ou plus ainsi que d un godet à lame lisse d environ 1 m. Pour mémoire, un diagnostic archéologique préventif consiste, sur prescription de l Etat, à repérer par l ouverture mécanique de tranchées ou sondages d éventuels vestiges enfouis à l aide d engins placés sous le contrôle et l autorité des archéologues. (Les engins requis sont systématiquement équipés d un godet à lame lisse dont la largeur varie selon la topographie du site et le gabarit de l engin demandé. Ils doivent être aux normes, munis d un clapet anti-retour et à jour de tout contrôle périodique et obligatoire. Ce travail pouvant s avérer minutieux, les conducteurs doivent en être expérimentés.) Un diagnostic se décompose généralement en deux phases : Dans un premier temps, il s agit de pratiquer mécaniquement l ouverture des tranchées ou sondages sous les directives et la surveillance des archéologues. Dans la plupart des cas, et plus particulièrement dans le cas de découvertes, les travaux mécaniques sont suspendus le temps de l étude et des relevés de celles-ci avant que n intervienne la deuxième phase qui consiste à remblayer de façon sommaire les ouvertures pratiquées jusqu à retrouver une altimétrie proche de celle observée avant travaux. Ce temps d arrêt des terrassements est essentiellement fonction de l importance et du nombre des découvertes et ne fait l objet d aucune facturation. Pour le cas où aucun vestige n est découvert, le remblaiement peut parfois être mené sans délai. 1.3 Calendrier prévisionnel de la prestation : (Communiqué à titre indicatif et non contractuel) Les travaux doivent débuter le 21/10/2014 Une première phase d ouverture de tranchées et/ou sondages doit durer environ 6 jours. A l issue de l étude de vestiges éventuels un remblaiement sommaire sera effectué par le même engin. 1.4 Détail des quantités estimées : (Détail estimatif fourni à titre indicatif et non contractuel) -Location pelle mécanique pour ouverture de tranchées et/ou sondages : 6 jours -Location pelle mécanique pour remblaiement de tranchées et/ou sondages : 2 jours -Transferts d engin (un transfert valant pour une amenée et un repli) : 2 Page 1 sur 5
1.5 Divers : -L unité «jour» portée au BPU (Annexe 1 de l Acte d Engagement) s entend comme des jours «ouvrés». Une journée représente 8 heures de travail. -L unité «transfert» représente une amenée et un repli. Le temps utilisé pour le transfert ne peut être compris dans le temps de travail de l engin et le cas échéant sera décompté de celui-ci. Dans ce cas, c est le coût à l heure qui sera appliqué. -Les coûts unitaires portés au BPU, en annexe du présent marché, s entendent toute sujétion comprise. En aucun cas, l entreprise ne pourra se prévaloir de quelque prétexte que ce soit ayant pour conséquence une modification de ces coûts. - Les pelles, engins ou tout matériel annexe devront être en parfait état de fonctionnement et seront conformes aux normes de sécurité et à la législation en vigueur. Si nécessaire, les carnets d'entretien des matériels concernés seront consultables aisément. -En cas de panne, le prestataire s engage à effectuer les réparations dans un délai de douze heures. A défaut, il s engage à mettre à la disposition de l Inrap un engin de type et de caractéristiques équivalentes. Les heures de panne ne seront pas facturées. -Au-delà de la première journée de travail, ou en cas de retard dû à l amenée de l engin, c est le coût horaire mentionné au BPU qui sera appliqué pour un temps de travail et d emploi de l engin qui serait inférieur à 8h, à due proportion des heures effectuées. -Le fournisseur accepte de facto les conditions générales applicables à la commande au sein de l Inrap, reproduites ci-dessous. Page 2 sur 5
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ANNEXE 1 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES N du prix Désignation des engins, du matériel ou de la prestation Unité Prix HT 1.01 1.02 Pelle mécanique sur chenilles 20 tonnes avec chauffeur et godet orientable à lame lisse selon CCTP Pelle mécanique sur chenilles 20 tonnes avec chauffeur et godet orientable à lame lisse selon CCTP JOUR Heure 1.03 Transfert (amenée et repli) Unité * Les prix unitaires formulés s'entendent toutes sujétions liées au bon fonctionnement des prestations commandées. Mention «lu et approuvé» Signature et cachet de la société Page 4 sur 5
ANNEXE 2 : Plans de situation du chantier Page 5 sur 5