Monsieur Jacques BARTHELEMY, Avocat-Conseil en droit Social, Ancien Professeur Associé à l Université de Montpellier Monsieur le Professeur Gilles AUZERO, Université Montesquieu Bordeaux IV VENDREDI 15 JUIN 2012 Château d Aubiac AGEN EDA ALIENOR École des Avocats
MATIN 9h00 9h30 Accueil des participants Madame Emmanuele LEGRAND BOGDAN, Président de l EDA Sud-Ouest - Pyrénées Monsieur Le Bâtonnier Manuel DUCASSE, Président de l EDA Aliénor Introduction Le droit social ne se limite pas au droit du travail. Le droit du travail n est pas que celui des relations individuelles de travail. Les droits collectifs, notamment celui de la négociation collective, ont une place de plus en plus importante. 10h00 1 ère partie LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Discussions entre partenaires sociaux en vue de la conclusion d une convention ou d un accord collectif. Les acteurs L acteur de droit commun le syndicat - sa représentativité effective - règles de majorité pour que l accord soit valablement conclu - droit d opposition des non signataires. Le transfert sur les institutions élues ou sur un mandataire ad hoc - cas où cela est possible - conditions de mise en œuvre - rôle des textes de la convention de branche. Le référendum en tant que source autonome, c est-à-dire dans la prévoyance collective, dans la participation et l intéressement. Les règles de conduite de la négociation Les principes hérités de la technique contractuelle. Les dispositions propres à ce contrat particulier qu est une convention collective. Dispositions propres à la négociation annuelle obligatoire. Autres conditions de validité des accords La consultation du comité d entreprise. Dépôt, publicité, affichage. Conditions et limites de la révision, de l adaptation, de la substitution. 13h00 Déjeuner sur place
APRES-MIDI 14h30 17h15 17h30 2 ème partie LA CONVENTION OU L ACCORD COLLECTIF Actes consacrant l accord entre les parties. Les thèmes objets de négociation collective Thème classique : salaires effectifs, durée du travail, conditions de travail. Thème spécifique (en raison notamment de la mutualisation) : garanties collectives de prévoyance, formation. Un objet nouveau, la garantie d emploi (les accords compétitivité/emploi). L articulation des normes De la technique de dérogation (supplétivité) au renversement de la hiérarchie des normes (subsidiarité). La loi Larcher et le rôle de prélégislateurs des partenaires sociaux. Rapports entre loi et accords collectifs. Rapports entre accords de niveaux différents. Impact sur l autonomie du principe d égalité de traitement et du principe de faveur. La résistance du contrat de travail à l évolution du tissu conventionnel. Conclusion La négociation collective, outil de gestion en favorisant efficacité économique et protection du travailleur. L avocat, juriste organisateur. Fin des travaux
ACCES AU CHATEAU D AUBIAC Depuis BORDEAUX ou TOULOUSE A 62 - Sortie 7 Route de Condom, Pau Aubiac à 6 km BORDEAUX A62 AUBIAC 6 km Sortie 7 AGEN CHÂTEAU D'AUBIAC dans le village A62 CONDOM / PAU TOULOUSE EDA ALIENOR 18-20 rue du Maréchal Joffre CS 51155 33077 Bordeaux Cedex Tél. 05 56 52 39 63 Fax 05 56 79 25 26 E-mail : formationcontinue@crfpa-alienor.com ECOLE SUD-OUEST - PYRENEES 13 rue des Fleurs 31000 Toulouse Tél. 05 61 53 06 99 Fax 05 62 26 78 29 E-mail : cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr
BULLETIN D INSCRIPTION A renvoyer impérativement accompagné de votre règlement avant le 1 er juin 2012 EDA ALIENOR École des Avocats EDA ALIÉNOR 18-20 rue du Maréchal Joffre - CS 51155-33077 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 56 52 39 63 - Fax 05 56 79 25 26 - E-mail : inscription@crfpa-alienor.com ADRESSE SOUHAITÉE POUR L ENVOI DE LA CONFIRMATION Nom :... Prénom :... Cabinet :... Adresse :...... Code postal :...Ville :... Tél. :...Mobile :...Fax :... E-mail :... INSCRIPTION (PAR PERSONNE) Frais d inscription : 200 euros (déjeuner compris) SOUS-TOTAL... Inscription accompagnant (déjeuner 50 euros) Nom :... Prénom :... TOTAL RÈGLEMENT > Par chèque joint à l ordre de EDA ALIÉNOR > Par prélèvement Si vous optez pour le prélèvement automatique, inscrivez-vous en ligne www.crfpa-alienor.com Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de désistement effectué après le 7 juin 2012.... Heures de formation validées : 8 heures Date, signature