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Atelier d échanges CCI N 2 Mise en place d un système de management de l énergie ISO50001 02/02/2016 Gilles LAURENT 06 21 83 16 58

Le management selon le système ISO 50001 Présentation de la norme Date de novembre 2011 S inscrit dans un système ISO pour International Standard Organisation Système ISO = un système de management est un ensemble de procédures qu une organisation doit suivre pour réaliser ses objectifs Autres systèmes connus : ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité ISO 14001 : Systèmes de management environnemental + autres secteurs couverts comme la Sureté et sécurité, le Management, la Santé et Médecine, l Industrie, le Service, les Technologies de l information 2

Le management selon le système ISO 50001 Définition ISO 50001 L'ISO 50001 spécifie les exigences pour concevoir, mettre en œuvre, entretenir et améliorer un système de management de l'énergie permettant aux organismes de parvenir, par une démarche méthodique, à l'amélioration continue de sa performance énergétique, laquelle inclut l'efficacité, l'usage et la consommation énergétiques Elle peut être mise en place seule ou s aligner sur des systèmes déjà existants Elle est applicable à tout organisme qui souhaite s'assurer qu'il se conforme à la politique énergétique qu'il s'est fixée et en apporter la preuve 3

Le management selon le système ISO 50001 Items couverts par la norme Exigences générales Responsabilité de la direction Politique énergétique Planification énergétique Vérification Revue de management 4

Le management selon le système ISO 50001 Objectifs et enjeux Objectifs et enjeux pour l organisme : Etre certifié selon un système reconnu au niveau international Implication de la direction sous la forme d une politique énergétique qui se décline à tous les niveaux hiérarchiques S engager en faveur d une gestion responsable de l énergie Considérer l énergie comme un actif de l organisme, c'est-àdire générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont cette entité attend un avantage économique futur Se fixer des exigences annuelles de performance énergétique Se différencier de ses concurrents Anticiper la réglementation 5

Le management selon le système ISO 50001 Le parallèle avec les autres systèmes ISO Tableau de synthèse Ademe 6

Le management selon le système ISO 50001 Les exigences et plan d action (1) Respect global de la norme selon le principe appelé PDCA : Plan, Do, Check, Act = Processus d amélioration continue 7

Le management selon le système ISO 50001 Les exigences et plan d action (2) Se traduit par l application de la roue de Deming 1 Planifier: Planification précédant l action Préparer Programmer 2 Faire : Mise en œuvre du projet Développer Réaliser 4 Réagir : Correction / Amélioration Agir Ajuster 3 Vérifier : Contrôle de la réalisation Suivi des indicateurs Tableau de bord 8

Le management selon le système ISO 50001 Les exigences et plan d action (3) - Responsabilité de la direction - Politique énergétique - Planification énergétique - Exigences légales et autres - Revue énergétique - Consommation énergétique de référence - Indicateurs de performances énergétique - Objectifs, cibles et plan d actions - Compétences, formation, sensibilisation - Communication - Documentation - Maîtrise opérationnelle - Conception - Achats d énergie et de services énergétiques, de produits, d équipements, - Revue de management - Suivi, mesure et analyse - Evaluation de la conformité aux exigences légales et autres - Audit interne - Non-conformités, actions correctives et actions préventives - Maîtrise des enregistrements En gras : les exigences spécifiques à l ISO 50001 par rapport à l ISO 14001 9

Le management selon le système ISO 50001 Les moyens et durée de mise en oeuvre Peut être menée en interne ou via un intervenant externe Définir un Représentant de la Direction avec une équipe voire une assistance externe La taille de l équipe pourra être définie selon la taille de l organisme L équipe aura pour objectif de recenser toutes les informations et données techniques, de mettre en œuvre les actions systèmes et techniques, d assurer le suivi annuel avec les actions associées Prévoir une durée de mise en œuvre de 6 à 12 mois 10

La mise en œuvre du système 2 volets 1. Volets Volet système de management Description Le volet «système de management» consiste à : recenser les normes ISO existantes et analyser les principaux documents. identifier les écarts entre le(s) système(s) de management existant(s) et les 317 exigences de l ISO 50001. construire un plan d actions «système de management» 2. Volet énergie Le volet énergie consiste à : mettre à niveau l audit énergétique, réalisé selon la norme NF EN 16247, pour être en conformité avec les exigences du chapitre 4.4 «Planification énergétique» de la norme ISO 50001 (hors alinéa 4.4.2. Exigences légales et autres exigences). Le chapitre 4.4 «Planification énergétique» de l ISO 50001, qui traite des aspects énergétiques, contient des exigences qui n existent pas dans les 5 parties de la norme NF-EN 16247. 11

La mise en œuvre du système Volet 1 : le management de l énergie Étape Description de l action Nomination d un représentant de la direction : animateur Énergie responsable de la démarche Constitution d une l équipe projet 1. Préparation par le responsable des systèmes de management des éléments d informations suivants : Manuel existant sur site (sécurité, environnement, qualité, ou manuel intégré) Politique(s) du site (sécurité, environnement, qualité ou «intégrée») Compte-rendu de la dernière revue de direction Organigramme fonctionnel Liste(s) documentaire(s) ou autre(s) document(s) permettant de visualiser la structure du (des) système(s) de management Date de la ou des prochaines revues de Direction Date du (des) prochain(s) audit(s) de suivi ou de renouvellement et référentiels concernés (ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, etc.) Délai de certification ISO 50001 visé 12

La mise en œuvre du système Volet 1 : le management de l énergie Étape Description de l action 1. Évaluation de l organisation en place en regard des exigences du chapitre 4 de la norme ISO 50 001 : Analyse des écarts Établissement du plan d actions nécessaires à l élaboration d un système de management de l énergie certifiable Planification des comités de pilotage 2. Outils : Questionnaire «État des lieux / exigences de l ISO 50 001» Trame de Plan d actions permettant la visualisation de l avancement des actions 1. Évaluation du système de l énergie en fin de mission pour identifier et permettre la correction des éventuels écarts restants par rapport aux exigences de l ISO 50 001 Outils : Trame d évaluation 13

La mise en œuvre du système 2. Étape Volet 1 : le management de l énergie Description de l action 3. Plan d actions : - Validation de l avancement du plan d actions : prévisionnel / réalisé - Revue des dates clés du planning de mise en place du SMEn sur le site - Procédure de planification énergétique (hors veille réglementaire) - Procédure de veille réglementaire et de suivi de conformité aux exigences légales et autres applicables en matière d énergie - Planification et suivi de la formation / sensibilisation, suivi des qualifications - Dispositions en matière de communication - Procédure de maîtrise documentaire et de gestion des enregistrements - Dispositions permettant d assurer l identification et la planification des opérations et des activités de maintenance associées aux usages énergétiques significatifs (maîtrise opérationnelle) - Dispositions pour la prise en compte du critère de performance énergétique dans les activités : o de conception pour la création, la modification ou la rénovation d installations, équipements, systèmes et processus o d achats d énergie, de services énergétiques, de produits et d équipements - Dispositions pour assurer la surveillance de la performance énergétique et la réaction face à des dérives importantes de celle-ci - Dispositions pour la réalisation des audits internes du SMEn - Dispositions pour assurer le traitement de non-conformités - Dispositions pour la réalisation des revues de management Outils : Support de présentation type intégrant la représentation graphique du degré d avancement dans la réalisation du plan d actions 14

La mise en œuvre du système Volet 1 : Simplifié si 14001 existe 2. Étape Description de l action 1. Évaluation du (des) système(s) de management en place en regard des exigences du chapitre 4 de la norme ISO 50 001 : Analyse des écarts entre la situation existante et les exigences de la norme ISO 50001 Établissement du plan d actions nécessaires à l élaboration d un système de management de l énergie certifiable. Planification des comités de pilotage Outils : Questionnaire «État des lieux / exigences de l ISO 50 001» Trame de Plan d actions permettant la visualisation de l avancement des actions entre 2 comités de pilotage 1. Évaluation du système de management de l énergie en fin de mission Outils : Trame d évaluation 3. Avancement du plan d actions en comités de pilotage : Relecture et validation de la documentation du (des) système(s) de management amendée, modifiée et créée par le site entre 2 comités de pilotage. Appui à la préparation des comités de pilotage : Validation de l avancement du plan d actions : prévisionnel / réalisé Revue des dates clés du planning de mise en place du SMEn sur le site Outils : Support de présentation-type intégrant la représentation graphique du degré d avancement dans la réalisation du plan d actions 15

La mise en œuvre du système Volet 2 : la planification énergétique Exigences ISO 50001 Description des actions pour être en conformité 4.4.3 Revue énergétique Valider la méthode de sélection des Usages Énergétiques Significatifs Définir les Usages Énergétiques Significatifs 4.4.3 Revue énergétique Estimer les usages et la consommation énergétique futurs 4.4.4 Consommation de référence Vérifier que la ou les consommations de référence retenues répondent aux exigences de l ISO 50001. Si nécessaire, apporter les modifications pour être en conformité 4.4.5 Indicateurs de Performance énergétique Définir les Indicateurs de Performance Énergétique adaptés à la surveillance et à la mesure de la performance énergétique 4.4.6 Objectifs et cibles énergétiques Fixer le(s) objectifs et cibles énergétiques. Vérifier leurs cohérences avec la politique énergétique et que les cibles énergétiques soient en cohérence avec le(s) objectif(s) 16

La mise en œuvre du système Les outils Des outils de suivi sous excel utilisés avec une bonne maîtrise de l avancement Volet système de management Livrable Plan d actions «système de management» (Classeur Excel) Volet énergie Livrable Commentaires Ce classeur Excel contient le Plan d actions «système de management» à mettre en œuvre par le site Commentaires Planification énergétique (Classeur Excel) Ce Classeur Excel contient tous les items énergétiques de la norme 17

La mise en œuvre du système La situation de référence Mise en équation de la consommation énergétique en tenant compte des facteurs impactants : DJU Quantités de production Les employés Etc Permet de prévoir les consommations énergétiques futures Permet de vérifier les impacts des actions de performance énergétique (APE) Cette analyse rejoint le concept de l IPMVP Une visite d évaluation par un auditeur externe permet de vérifier la bonne adéquation de ce qui a été mis en place versus l audit final 18

La mise en œuvre du système Le vocabulaire ISO 50001 Revue énergétique : détermination de la performance énergétique de l organisme à partir de données et d autres informations conduisant à l identification d opportunités d amélioration. Indicateur de performance énergétique (IPÉ) : valeur quantitative ou mesure de la performance énergétique, définie par l organisme. Peut être exprimés sous la forme d une mesure simple, d un ratio ou d un modèle plus complexe. Usage énergétique : mode ou type d utilisation de l énergie (ventilation, éclairage, chauffage, refroidissement, transport, traitements, lignes de production). Usage énergétique significatif : usage énergétique représentant une part importante de la consommation d énergie et/ou offrant un potentiel considérable d amélioration de performance énergétique. 19

Assurer le processus continu Le suivi Maintenir le fonctionnement de l organisation mise en place Organiser des revues selon le planning défini Suivre et relever les indicateurs de performance énergétique dont certains auront été établis à la suite de la mise en place de compteurs Au même titre qu une activité de process de fabrication, la démarche doit faire l objet d un «entretien» des équipes avec la formation et la communication appropriée, la gestion documentaire, l enregistrement des données Identifier les dérives et mettre en place les actions correctives Organiser les revues annuelles et vérification des objectifs 20

Outils Tableaux de suivi et d analyse Système : Planification énergétique 21

Retours d expériences Arkema Est déjà bien engagé pour les certifications ISO 14001 et ISO 50001 avec une implication au niveau corporate Reste à certifier aux niveaux sites Déclinaison des engagements nationaux Déroulement de toute la planification énergétique sur de grands sites chimiques Assistance à la visite d évaluation 22

Retours d expériences Thalès Démarche nouvelle Est déjà certifié ISO 14001 sur certains sites Mise en place de la démarche système au niveau corporate avec déclinaison sites Déroulement de toute la planification énergétique par site 23

Vous remercie de votre attention