Présentation de l Adaptation Scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Présentation de l Adaptation Scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap Jeudi 13 novembre 2014

Présentation de l ASH PREMIÈRE PARTIE Des ressources et des personnes au service d une école inclusive Jeudi 13 novembre 2014

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 - reconnait que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre, de progresser et de réussir - affirme l'objectif d'inclusion scolaire de tous les élèves - intègre la prise en compte de la difficulté scolaire qu'elle entend réduire. L'objectif de l'école inclusive: développer les potentialités de tous les élèves, les conduire à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture assurer pour chacun d'entre eux les conditions de réussite. Extrait de la circulaire n 2014-107 du 18-8-2014 relative au fonctionnement des Rased et missions des personnels qui y exercent Des ressources et des personnes au service d une école inclusive

Des dispositifs et des structures ASH pour répondre au plus près des besoins particuliers de tous les élèves Légende 4 RASED 2 SEGPA 1 EREA 1 ULE 12 CLIS 7 ULIS 1 ULIS PRO 6 ESMS Des ressources et des personnes au service d une école inclusive

Des partenaires institutionnels ou associatifs pour répondre au plus près des besoins particuliers de tous les élèves Associations du champ social Associations du secteur médico-social ADEI ADAPEI ADPEP 09 APAJH 4 S.E.S.S.A.D. Étabts médico-éducatifs : I.T.E.P. 1 SESSAD ITEP MDPSH (Maison Départementale des Personnes en Situation de Handicap) Conseil Général ASE (Aide Sociale à l Enfance) Étabts médico-sociaux : CHM. - IME.- ImPro - EPMS Associations en lien avec une déficience ou un handicap C.I.O. Éducation Nationale, Ecoles Collèges, Lycées, CASNAV. - S.A.P.A.D. - M.G.I. Lieux de vie et d accueil M.E.C.S. C.A.M.S.P. Dispositifs d inclusion 12 Clis 7 U.L.I.S E.G.P.A. 2 SEGPA 1 EREA 1 Dispositif Relais A.E.M.O. C.M.P.P. 1 ULE Tribunal pour enfants Brigade des mineurs Service Éducatif Hôpital 2 Unités Pédopsychiatriques structures ambulatoires: CMP Ados structures hospitalières: PARENTS PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) Des ressources et des personnes au service d une école inclusive

LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005 La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.). ERS DSDEN MDPSH Au niveau national, l augmentation du nombre d élèves en situation de handicap en milieu ordinaire est constante depuis la loi de 2005 : en moyenne de 11 % par an. Ressource: EDUSCOL Des ressources et des personnes au service d une école inclusive

POUR LE DÉPARTEMENT DE L ARIÈGE L évolution des effectifs des élèves en situation de handicap est relativement stationnaire depuis ces trois dernières années : 935 en 2012, 999 en 2013, 999 en 2014. On observe: -38% des élèves scolarisés dans le premier degré contre 43% au niveau académique, -37% des élèves scolarisés dans le second degré contre 29% au niveau académique, -un taux important en lycée professionnel et en EREA. ERS DSDEN MDPSH 50,0% 40,0% 30,0% Ressource: Tableau de bord académique 2013 20,0% 10,0% 0,0% Ariège Académie 26% 37% 38% Premier degré Second degré UE Des ressources et des personnes au service d une école inclusive

CDAPSH Plan de compensation (dont le PPS) Equipe pluridisciplinaire Pour une scolarisation au plus près de l ordinaire Premier degré RASED Second degré EGPA Classe relais Secteur sanitaire Hôpital de jour (enfants, adolescents) Secteur Médico-social Établissements Spécialisés (ESMS) SESSAD CMPP CAMSP (Centre d Action Médico-Social Précoce) ADAPTATION DSDEN IA-DASEN Conseillers techniques IEN-ASH, médecin, AS, IEN-IO Service de la DIVISCO Equipe ASH Enseignants référents de scolarisation MDPSH Scolarisation individuelle Premier degré Second degré Scolarisation collective CLIS école ULIS collège ULIS Lycée Pro Des ressources et des personnes au service d une école inclusive

Un projet personnalisé de scolarisation (PPS) en constante évolution Hôpital de jour CMP SESSAD- CMPP Hôpital de jour CMP SESSAD- CMPP CAMSP UE IME-ITEP IEM CLIS UE IME-ITEP IEM RASED Maternelle RASED IME-ITEP IEM ULIS UE ULIS Hôpital de jour CMP SESSAD- CMPP SESSAD- CMPP Hôpital de jour CMP Hôpital de jour CMP SESSAD- CMPP IME-ITEP IEM UE ERS Parce que les réponses toutes faites n existent pas, que le sur mesure est à inventer pour chaque élève en situation de handicap la dynamique partenariale doit permettre à chaque élève d apprendre dans le respect du droit commun tout en restant attentif à ses besoins particuliers DSDEN MDPSH Des ressources et des personnes au service d une école inclusive

Présentation de l ASH DEUXIÈME PARTIE L organisation et le fonctionnement de l ASH de l Ariège Jeudi 13 novembre 2014

MISSIONS DE L IEN-ASH TEXTE DE RÉFÉRENCE : CIRCULAIRE N 2010-135 DU 6-9-2010 Les missions de l Inspecteur de l Éducation Nationale chargé de l Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des Élèves Handicapés (IEN ASH) sont : Le rôle de conseiller technique auprès, du Directeur Académique, des personnels d encadrement du premier et second degré. Le pilotage départemental de l ASH, en particulier des enseignants référents et le suivi des PPS, la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005. Les formations spécialisées et leurs certifications (CAPA-SH ET 2CA-SH). L inspection des personnels dans des contextes spécifiques ou sur des missions particulières. La gestion des ressources humaines, dans l'ash (carte scolaire). Le recrutement, la formation et le suivi des AVS. MDPH Académie Associations et services IEN ASH EREA pénitentiaire Établissements et services médico-sociaux UE Département EPLE SEGPA Les circonscriptions Écoles Équipe des référents Service AVS RASED Classes relais ULIS L organisation et le fonctionnement de l ASH de l Ariège CLIS

ORGANIGRAMME DE L ASH-09 IEN-ASH Equipe de circonscription FPF-ASH: 1 secrétaire, 1 CPD-ASH, 1 CPC-EPS 1 ATICE Adaptation scolaire Scolarisation des élèves en situation de handicap PREMIER DEGRÉ RASED de circonscription 11 psychologues scolaires 8 enseignants option G 4 enseignants option E SECOND DEGRÉ 2 SEGPA 9 enseignants option F CDOEASD EREA en appui des services 6 enseignants option F de la DIVISCO 13 éducateurs d internants Dispositif RELAIS 1 enseignant option F ULE PÉNITENCIAIRE 1 enseignant option F Enseignants référents de scolarisation (ERS) 6 enseignants spécialisés PREMIER DEGRÉ 12 CLIS 11 enseignants option D 1 enseignant du privé L organisation et le fonctionnement de l ASH de l Ariège Pôle AVS en appui des service de la DIVISCO SECOND DEGRÉ 7 ULIS Collège 7 enseignants option D 1 ULIS -PRO 1 enseignant option D Services de soins CAMPS-CMPP 3 enseignants option G Unité d enseignement 6 ESMS+ HDJ 19,5 enseignants option D

Présentation de l ASH du 13 novembre 2014 TROISIÈME PARTIE Le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap Jeudi 13 novembre 2014

Missions des enseignants référent de scolarisation (ERS) Texte de référence: CIRCULAIRE N 2006-126 DU 17-8-2006 relative à la mise en œuvre et suivi du PPS ACCUEIL ET D INFORMATION (dans le cadre d une première demande d élaboration d un PPS) Accueillir et informer les parents ou représentants légaux de chaque élève lorsqu une équipe éducative formule la demande d élaboration d un PPS Accompagner les parents ou représentants légaux sur les procédures de saisine de la MDPH Recueillir tout les documents relatifs à l évaluation des besoins en milieu scolaire à destination de la MDPSH SUIVI DES PROJETS PERSONNALISES DE SCOLARISATION Aider et conseiller les équipes enseignantes sur la mise en place du PPS Coordonner toutes les parties prenantes du PPS Favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS Tenir un «dossier de suivi» de chaque PPS Convoquer et animer les équipes de suivi de scolarisation Etablir et transmettre les comptes rendus des réunions des équipes de suivi auprès des parties concernées LIEN INSTITUTIONNEL Informer l autorité académique (IEN de circonscription pour le premier degré, chef d établissement pour le second degré) des mesures du PPS et de leur mise en œuvre Informer la cellule de veille prévue par l article D. 351-15 du code de l éducation de toute difficulté importante et collabore avec elle en tant que de besoin. LIEN AVEC LES PROFESSIONNELS CONCOURANT AU PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION Aider et conseiller les équipes ayant la responsabilité de l élève en vue de leur apporter toute précision utile à sa scolarité, notamment en ce qui concerne son parcours et ses besoins scolaires, tels qu ils ont été définis par l équipe pluridisciplinaire de la MDPSH Assurer le lien fonctionnel entre les équipes de suivi, l équipe pluridisciplinaire et la CDAPH LIEN AVEC L IEN-ASH Remettre annuellement à l IEN-ASH, coordinateur des enseignants référents, un rapport d activité Participer aux réunions des référents conduites par l IEN-ASH ERS DSDEN MDPH Le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Secteur géographique des enseignants référents de scolarisation (ERS) Secteur Pamiers Rambaud Bruno MERCIER 05.61.67.37.04 Ecole Cazalé (Circonscription 1 er degré) Secteur Mas d Azil Muriel FAURE BRAC 05.61.67.01.73 Collège du Mas d Azil MAS D AZIL PAMIERS MIREPOIX Secteur Pamiers Bayle Mireille SIMON 05.61.68.95.77 Collège Bayle de Pamiers ST GIRONS FOIX Secteur Mirepoix Marion BOUVILLE 05.34.01.07.51 Cité scolaire Mirepoix Secteur St Girons Julie CUVILLIER 05.61.04.80.03 Collège de Saint Girons Secteur FOIX Françoise ALIE 05.61.03.56.31 Collège Lakanal FOIX ERS DSDEN MDPH Le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Scolarisation des élèves en situation de handicap DONNÉES CHIFFRÉES (OCTOBRE 2014) Nombre d élèves scolarisés public & privé En scolarisation individuelle Elèves handicapés En scolarisation collective (CLIS / ULIS) En établissement et service médico-social (ESMS) 394 élèves dans le premier degré (hors ESMS) 362 élèves dans le second degré (hors ESMS) 292 29% 102 10% 77 8% 271 27% 91 9% 166 17% TOTAUX 563 56% 193 19% 243 25% CLIS Dans le premier degré ESMS Scolarisation individuelle Total 999 Dans le second degré ESMS ULIS ULIS-PRO Scolarisation individuelle Le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Scolarisation des élèves en situation de handicap SITUATION PAR SECTEUR DES ERS EN FIN D ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 80 70 60 50 ESH Premier degré ESH second degré 40 CLIS ULIS-ULIS-PRO 30 20 ESMS de 3 à 12 ans ESMS de 12 à 16 ans ESMS de plus de 16 ans 10 0 Secteur Foix-Haute Ariège Secteur Pamiers Secteur Mazeres- Saverdun Secteur Mas d'azil Secteur Cousseran Secteur Lavelanet- Mirepoix Le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Scolarisation des élèves en situation de handicap PRÉSENTATION DE L OUTIL GEVASCO L appellation GEVA ( guide d évaluation) n est pas récente ( 2006) GEVASCO: expérimentation septembre 2012 Les documents ont été réalisés pour essayer de «mettre un cadre». ils sont le fruit du travail commun entre la CNSA (et des MDPH qui les ont expérimentés) et la DEGSCO Généralisation dès 2015 L esprit du GEVASCO Sortir de la prescription pour arriver à la description Document national Équité de traitement QUI RENSEIGNE LE GEVASCO? Ces documents doivent être renseignés en équipe : Par l équipe éducative pour une première demande, Par l équipe de suivi pour un renouvellement Par l équipe pluridisciplinaire pour le PPS (grâce aux infos des documents précédents) Le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Présentation de l ASH du 13 novembre 2014 QUATRIÈME PARTIE L accompagnement à la vie scolaire des élèves en situation de handicap Jeudi 13 novembre 2014

Auxiliaires de vie scolaire (AVSi et AVSM) Texte de référence: Décret n 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l aide individuelle ou mutualisée apportées aux élèves handicapés ERS DSDEN MDPSH L aide individuelle (AVSi) et l aide mutualisée (AVSM) constituent deux modalités de l aide humaine susceptible d être accordée aux élèves en situation de handicap. Ces aides sont attribuées par la CDAPH sur la base d une évaluation de la situation scolaire de l élève, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l accompagnant, la nécessité que l accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d adaptation de l aide et de sa durée L aide mutualisée (AVSM) est destinée à répondre aux besoins d accompagnement d élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. L'aide individuelle (AVSi) a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé. La notification de la CDAPH précise les activités principales de l accompagnant La notification de la CDAPH détermine la quotité horaire et précise les activités principales de l accompagnement L accompagnement à la vie scolaire des élèves en situation de handicap

ACCOMPAGNEMENT EN SCOLARISATION INDIVIDUELLE Aide humaine notifiée par la MDPH au 30 octobre 2014 75% des élèves en situation de handicap en scolarisation individuelle bénéficient d une MDPSH notification MDPSH d accompagnement par un AVS A la rentrée de novembre 2014, 393 élèves sont effectivement accompagnés. Pour un certain nombre d entre eux l accompagnement est inférieur à leur notification (23%) : de 1 à 2 h en moins pour 40 élèves; de 3 à 5 h en moins pour 15 élèves, de 5 à 10h en moins pour 10 élèves; plus de 10 h en moins pour 1 élève 29 demandes d accompagnement sont en attente. REMARQUE: Si le nombre d élèves en situation de handicap reste stable, on observe une augmentation du nombre d heures notifiées en début d année par la MDPSH soit 1248,5h de plus que l année dernière à la même période. Dans le premier degré Données relevées au 3 novembre 2014 En scolarisation individuelle Elèves avec notification d une aide humaine Elèves avec un accompagnement effectif Elèves avec un l'accompagnement partiel Elèves en attente d'accompagnement 29% AVS temps partiel 6% en attente d'avs ERS DSDEN 65% AVS temps effectif Dans le premier degré 292 252 86% 163 65% 73 29% 16 6% Dans le second degré 271 170 63% 130 76% 27 14% 13 8% TOTAUX 563 422 75% 293 69% 100 23% 29 7% Dans le second degré 8% en attente d'avs 14% d'avs temps partiel 76% AVS temps effectif L accompagnement à la vie scolaire des élèves en situation de handicap

ACCOMPAGNEMENT EN SCOLARISATION INDIVIDUELLE Les Auxiliaires de vie scolaire du département de l Ariège Les personnes recrutées au 26 septembre 2014 pour assurer des fonctions d AVSi ou d AVSM sont réparties comme suit : - 31 personnes sur des supports d Assistant de scolarisation ; - 66 personnes sur des supports AESH - 147 personnes sur des supports CUI. Soit un total de 245 personnes Dans le cadre de la formation d adaptation à l emploi de 60h, l ensemble des personnels a été accueilli le 29 aout 2014 pour une présentation générale de leur rôle dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. Un guide pratique, réalisé par l équipe ASH et les ERS leur a été présenté. Une session de recrutement s est tenue les 21 et 22 octobre 2014 pour répondre aux besoins d accompagnement délivré par la MDPH entre le mois de septembre et d octobre. Une nouvelle session de recrutement sera organisée courant novembre pour couvrir au mieux les demandes restantes. L accompagnement à la vie scolaire des élèves en situation de handicap ERS DSDEN MDPSH

Scolarisation des élèves en situation de handicap NOTIFICATION D AIDE HUMAINE ET/OU MATÉRIELLE PAR SECTEUR ERS EN FIN D ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 60 50 40 30 20 AVS Premier degré AVS second degré matériel premier degré materiel secon degré 10 0 Secteur Foix-Haute Ariège Secteur Pamiers Secteur Mazeres- Saverdun Secteur Mas d'azil Secteur Cousseran Secteur Lavelanet- Mirepoix L accompagnement à la vie scolaire des élèves en situation de handicap

Présentation de l ASH du 13 novembre 2014 CINQUIÈME PARTIE L aménagement de la scolarisation des élèves en situation de handicap Jeudi 13 novembre 2014

SCOLARISATION COLLECTIVE: Répartition des élèves en CLIS 1: troubles des fonctions cognitives ou mentales SECTEUR PAMIERS Rambaud 5 élèves CLIS: Saverdum 5élèves SECTEUR MAS D AZIL 6 élèves CLIS: Le Fossat 6 élèves LE FOSSAT SAVERDUN PAMIERS SECTEUR PAMIERS Bayle 25 élèves CLIS: Lestang 10 élèves CLIS Canonges: 8 élèves CLIS J.arc: 7 élèves MIREPOIX ERS DSDEN MDPSH ST GIRONS FOIX LAVELANET SECTEUR Mirepoix 29 élèves CLIS: Mirepoix 7 élèves CLIS : Lamartine: 11 élèves CLIS: G Sand: 11 élèves SECTEUR ST GIRONS 19 élèves CLIS: H. Maurel 9 élèves CLIS : St Alary 10 élèves TARASCON 102 élèves du premier degré scolarisés en milieu ordinaire en appui d une CLIS, soit 10% de la population des élèves en situation de handicap SECTEUR FOIX 20 élèves CLIS: Foix L.Goron 11 élèves CLIS : Tarascon 9 élèves L aménagement de la scolarisation des élèves en situation de handicap

SCOLARISATION COLLECTIVE: Répartition des élèves en ULIS 1: troubles des fonctions cognitives ou mentales ERS DSDEN SECTEUR PAMIERS Rambaud 13 élèves ULIS: Collège Saverdun SAVERDUN SECTEUR PAMIERS Bayle 14 élèves ULIS: Collège Bayle MDPSH PAMIERS MIREPOIX ST GIRONS FOIX LAVELANET SECTEUR Mirepoix 26 élèves ULIS: Collège Mirepoix ULIS : Lavelanet SECTEUR ST GIRONS 9 élèves ULIS :Collège St Girons 91 élèves du second degré scolarisés en milieu ordinaire en appui d une ULIS, soit 9% de la population des élèves en situation de handicap TARASCON SECTEUR FOIX 14 élèves ULIS: Collège Lakanal ULIS: Collège Tarascon ULIS-PRO Ferrière 16 élèves L aménagement de la scolarisation des élèves en situation de handicap

ELÈVES ORIENTÉS VERS DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX RÉPARTITION DES ÉLÈVES DANS LES UNITÉS D ENSEIGNEMENT (UE) ERS DSDEN IME DE LÉZAT Polyhandicapés UE-IME: 21 élèves 1 enseignant option D LÉZAT ITEP LA TOUR DE CRIEU UE-ITEP: 26 élèves 2 enseignants option D 0,5 enseignant option D MDPSH IME ST JEAN ADAPEI 09 Polyhandicapés section autistes UE-IME: 17 élèves 1 enseignant option D UE- IMPRO: 17 élèves 0,5 enseignant option D LA TOUR DU CRIEU ST GIRONS SAINT JEAN DU FALGA IME DE LÉRAN Section autistes UE-IME: 26 élèves 2,5 enseignants option D EYCHEIL LA VERGNIÉRE LÉRAN Hôpital de jour de st Girons UE-HDJ: 10 élèves 1 enseignant coordonnateur option D INSTITUT PIERRE BARDOU À EYCHEIL UE-IME: 21 élèves 1,5 enseignants option D UE- ITEP: 10 élèves 1 enseignant option D IME LA VERGNIÈRE 1 enseignant coordonnateur UE-IMP: 26 élèves 2 enseignants option D UE- IMPRO: 49 élèves 2 enseignants option D UE- ITEP: 15 élèves 2 enseignants option D UE- HDJ: 10 élèves 1 enseignant option D L aménagement de la scolarisation des élèves en situation de handicap

ELÈVES ORIENTÉS VERS DES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS RÉPARTITION DES ÉLÈVES DANS LES UNITÉS D ENSEIGNEMENT (UE) IME DE LÉZAT Polyhandicapés UE-IME: 21 élèves 1 enseignant option D LÉZAT ITEP LA TOUR DE CRIEU UE-IITEP: 26 élèves 2 enseignants option D 0,5 enseignant option D IME ST JEAN ADAPEI 09 Polyhandicapés section autistes UE-IME: 17 élèves 1 enseignant option D UE- IMPRO: 17 élèves 0,5 enseignant option D LA TOUR DU CRIEU ST GIRONS SAINT JEAN DU FALGA IME DE LÉRAN Section autistes UE-IME: 26 élèves 2,5 enseignants EYCHEIL LA VERGNIÉRE LÉRAN Hôpital de jour de st Girons UE-HDJ: 10 élèves 1 enseignant coordonnateur option D INSTITUT PIERRE BARDOU À EYCHEIL UE-IME: 21 élèves 1,5 enseignants option D UE- ITEP: 10 élèves 1 enseignant option D IME LA VERGNIÈRE 1 enseignant coordonnateur UE-IMP: 26 élèves 2 enseignants option D UE- IMPRO: 49 élèves 2 enseignants option D UE- ITEP: 15 élèves 2 enseignants option D UE- HDJ: 10 élèves 1 enseignant option D STAGE DIRECTEURS -ASH-09

ELÈVES ORIENTÉS VERS UN SERVICE D ÉDUCATION SPÉCIALISÉE OU DE SOIN À DOMICILE (SESSAD) ) ERS DSDEN MDPSH SESSAD La Tour du Crieu (ITEP) : 15 places SESSAD St Jean du Falga 25 places LA TOUR DU CRIEU SAINT JEAN DU FALGA SESSAD Léran 15 places EYCHEIL LA VERGNIÉRE LÉRAN SESSAD Eycheil : 20 places SESSAD La Vergnière 25 places L aménagement de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Présentation de l ASH du 13 novembre 2014 Perspective pour l année 2014 Cadrage département des procédures de demande de mise en œuvre des PPS Remise en forme du site ASH-09 pour assurer une meilleure information Création d une cellule de veille prévue par l article D. 351-15 du code de l éducation Mise en œuvre du GEVA-SCO pour toute demande auprès de la MDPSH Renforcement de l évaluation par l équipe pluridisciplinaire par la présence d un enseignant spécialisé Perspective pour l année 2015 Poursuite du développement des dispositifs d inclusion scolaire (CLIS-ULIS) Développement de la scolarisation à temps partagé entre l ESMS et les établissements du milieu ordinaire