INDEX DES RÈGLEMENTS 01-2000 Règlement régissant les comptes de taxes et les taux d intérêts. Abrogé par le règlement 79-2006 02-2000 Règlement déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d autoriser des dépenses au nom de la Municipalité. Abrogé par le règlement 24-2001 03-2000 Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier 2000. Abrogé par le règlement 17-2001 04-2000 Règlement concernant le report de la réunion du mois de mai 2000. 05-2000 Règlement abrogeant le règlement 124 de l ancienne Ville de L Islet imposant une surtaxe sur les terrains vagues desservis. Adopté 2 fois (voir règlement 15-2000) 06-2000 Règlement abrogeant le règlement 59 de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène imposant une taxe spéciale d éclairage. 07-2000 Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur un pont. 08-2000 Règlement établissant la rémunération au maire et aux conseillers et les modalités de versement. Abrogé par le règlement 36-2002 09-2000 Règlement constituant un comité consultatif d urbanisme. 10-2000 Règlement concernant le report de l assemblée du mois de janvier et l assemblée régulière du mois de novembre lors d une année d élection. 11-2000 Règlement relatif à l utilisation extérieure de l eau potable. Abrogé par le règlement 139-2011 12-2000 Règlement régissant l installation de compteur d eau. Modifié par le règlement 16-2001 13-2000 Règlement décrétant l acquisition d un camion de déneigement et autorisant pour ce faire un emprunt d un montant de 185 000 $. 14-2000 Règlement visant la fermeture de certaines routes à l entretien et l ouverture pour la saison d hiver. Abrogé par le règlement 35-2001 Abrogé par le règlement 97-2008 15-2001 Règlement abrogeant le règlement 124 de l ancienne Ville de L Islet imposant une surtaxe sur terrains vagues desservis. 16-2001 Règlement modifiant le règlement 12-2000 régissant l installation de compteurs d eau. 17-2001 Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier 2001. Modifié par le règlement 18-2001 et abrogé par le règlement 37-2002 18-2001 Règlement modifiant le règlement 17-2001 dans le but d y inclure le taux de taxe pour le financement des travaux d aqueduc, de protection contre l incendie et d égout pluvial sur le chemin Lamartine Est. Abrogé par le règlement 37-2002 19-2001 Règlement modifiant le règlement 165 relatif au zonage de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène dans le but de réduire la zone 22Rb et d agrandir la zone 21Ra. Abrogé par le règlement 19A-2001 19A-2001 Règlement abrogeant le règlement 19-2001 et modifiant tel que prévu le règlement 165 relatif au zonage de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène dans le but de réduire la zone 22Rb et d agrandir la zone 21Ra. 20-2001 Règlement modifiant le règlement 176 relatif au zonage de l ancienne Ville de L Islet dans le but de permettre l agrandissement de la zone 33I. 21-2001 Inexistant. 22-2001 Règlement modifiant le règlement 171 relatif au plan d urbanisme de l ancienne Ville de L Islet dans le but d agrandir l affectation industrielle.
23-2001 Règlement régissant les colporteurs et les vendeurs itinérants sur le territoire de la Municipalité. Abrogé par le règlement 134-2011 24-2001 Règlement abrogeant le règlement 02-2000 et déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d autoriser des dépenses au nom de la Municipalité. 25-2001 Règlement modifiant le règlement 171 relatif au plan d urbanisme de l ancienne Ville de L Islet dans le but d agrandir l affectation industrielle. 26-2001 Règlement modifiant le règlement 176 relatif au zonage de l ancienne Ville de L Islet dans le but de permettre l agrandissement de la zone 8I. 27-2001 Règlement décrétant l achat d un garage municipal pour une dépense de 335 000 $ et autorisant pour ce faire un emprunt d un montant de 285 000 $. 28-2001 Règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics et abrogeant les règlements 69-98 de l ancienne Municipalité de L Islet-sur-Mer et 260 de l ancienne Ville de L Islet. Abrogé par le règlement 47-2002 29-2001 Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux. Modifié par le règlement 60-2004 30-2001 Règlement décrétant l achat et l aménagement d un terrain de balle. Remplacé par le règlement 46-2002 Abrogé par le règlement 49-2002 31-2001 Règlement modifiant le règlement 08-90 de l ancienne Municipalité de L Islet-sur-Mer afin de permettre l usage de petits commerces dans les zones agricoles et créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles. Certificat d autorisation de la MRC refusé 32-2001 Règlement modifiant le règlement 165 de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène afin de permettre l usage de petits commerces dans les zones agricoles et créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles. Certificat d autorisation de la MRC refusé 33-2001 Règlement modifiant le règlement 176 de l ancienne Municipalité de Ville de L Islet afin de permettre l usage de petits commerces dans les zones agricoles et créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles. Certificat d autorisation de la MRC refusé 34-2001 Règlement établissant la tarification des branchements et des raccordements au réseau d aqueduc et d égouts et l application d un demi-tarif pour les services disponibles sur tout le territoire de la Municipalité. 35-2001 Règlement visant la fermeture de certaines routes à l entretien pour la saison d hiver. Abrogé par le règlement 97-2008 36-2002 Règlement établissant la rémunération au maire et aux conseillers et les modalités de versement. Abrogé par le règlement 85-2007 37-2002 Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier 2002. Abrogé par le règlement 52-2003 38-2002 Règlement modifiant le règlement 08-90 de l ancienne Municipalité de L Islet-sur-Mer créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles. 39-2002 Règlement modifiant le règlement 165 de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles. 40-2002 Règlement modifiant le règlement 176 de l ancienne Ville de L Islet créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles. Abrogé par le règlement 105-2008 41-2002 Règlement décrétant l acquisition d un camion incendie et autorisant pour ce faire un emprunt d un montant de 250 000 $. 42-2002 Règlement concernant les nuisances. Abrogé par le règlement 115-2009 43-2002 Règlement constituant un fonds de roulement au montant de 50 000 $. Abrogé par le règlement 124-2010
44-2002 Règlement régissant le stationnement. Abrogé par le règlement 137-2011 45-2002 Règlement concernant les systèmes d alarme. Abrogé par le règlement 68-2004 46-2002 Règlement décrétant l agrandissement du terrain de balle ainsi que la relocalisation du centre des loisirs et autorisant pour ce faire un emprunt au montant de 128 000 $. 47-2002 Règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics et abrogeant le règlement 28-2001. Abrogé par le règlement 136-2011 48-2002 Règlement sur les dispositions administratives. Abrogé par le règlement 156-2013 49-2002 Règlement décrétant l achat et l aménagement d un terrain de balle et abrogeant le règlement 30-2001. 50-2002 Règlement décrétant l acquisition d une rétrocaveuse et autorisant pour ce faire un emprunt d un montant de 100 000 $. 51-2002 Règlement concernant les chiens, les chats et certains autres animaux. Abrogé par le règlement 133-2011 52-2003 Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier 2003. Abrogé par le règlement 59-2004 53-2003 Règlement décrétant un tarif lors d une intervention destinée à prévenir ou combattre l incendie d un véhicule. 54-2003 Règlement autorisant une dépense de 3 199 656 $ pour l aménagement d une nouvelle source d alimentation en eau potable et la construction d un réservoir à l usine de filtration et décrétant pour ce faire un emprunt de 3 123 133 $. 55-2003 Règlement pourvoyant à l établissement d un programme de revitalisation pour favoriser la construction domiciliaire dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet-sur-Mer, Saint-Eugène et de Ville L Islet. Abrogé par le règlement 69-2004 56-2003 Règlement concernant le brûlage d herbes, de broussailles et de déchets. 57-2003 Règlement décrétant l application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les Municipalités. 58-2003 Règlement décrétant l autorisation de circuler en VTT sur le chemin des Appalaches Est de la route Harrower jusqu à la limite de Saint-Aubert. Processus d adoption suspendu par la résolution 064-03-2004 59-2004 Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier 2004. Abrogé par le règlement 70-2005 60-2004 Règlement concernant des modifications au règlement 29-2001 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux. 61-2004 Règlement décrétant le paiement d une participation financière n excédant pas 200 000 $ à titre de contribution de la Municipalité en vertu d une entente relative à des travaux municipaux avec l entreprise Stryker Bertec Médical inc., financée à même un emprunt de 100 000 $, remboursable en dix ans. 62-2004 Règlement autorisant une dépense supplémentaire de 1 361 736 $ pour le projet d aménagement d une nouvelle source d alimentation en eau potable et la construction d un réservoir à l usine de filtration et décrétant pour ce faire un emprunt de 1 361 736 $. 63-2004 Règlement modifiant le règlement 171 relatif au plan d urbanisme de l ancienne Ville de L Islet dans le but d agrandir le périmètre industriel. 64-2004 Règlement modifiant le règlement 176 relatif au zonage de l ancienne Ville de L Islet dans le but de permettre l agrandissement de la zone 8I. 65-2004 Règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en six districts électoraux. N est pas en vigueur : délai expiré (voir règlement 145-2012)
66-2004 Règlement décrétant l ouverture de la 2 e rue. 67-2004 Règlement décrétant la fermeture et l abolition de la section de la 3 e rue à l ouest de la route 285. 68-2004 Règlement concernant les systèmes d alarme. Abrogé par le règlement 138-2011 69-2004 Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet-sur-Mer, Saint-Eugène et Ville L Islet. Abrogé par le règlement 88-2007 70-2005 Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier 2005. Abrogé par le règlement 80-2006 71-2005 Règlement décrétant l autorisation de circuler en VTT sur la route Harrower dans son ensemble ainsi que sur le chemin des Appalaches Est de la route Harrower jusqu à la limite de Saint-Aubert. N est pas en vigueur (voir règlement 83-2006) 72-2005 Règlement abrogeant le règlement 188 de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène en vue d harmoniser la taxe des matières résiduelles des chalets de l ensemble du territoire. 73-2005 Règlement concernant le nom et la numérotation de la route 285. 74-2005 Règlement visant à interdire les boîtes aux lettres rurales sur l emprise des routes de la Municipalité. 75-2005 Règlement visant à annuler la restriction de charge et de limitation de vitesse sur le pont de fer situé dans le chemin des Normand. 76-2005 Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d équipement et de véhicules-outils. 77-2005 Règlement visant la création d un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d habitation du Québec. 78-2005 Règlement visant la fermeture et l abolition d une section de la route Bossé. Abrogé par le règlement 82-2006 79-2006 Règlement régissant les comptes de taxes et les taux d intérêts et abrogeant le règlement 01-2000. 80-2006 Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier 2006. 81-2006 Règlement autorisant la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins et routes de la Municipalité. N est pas en vigueur (voir règlement 83-2006) 82-2006 Règlement visant la fermeture et l abolition d une section de la route Bossé et abrogeant le règlement 78-2005. 83-2006 Règlement autorisant la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins et routes de la Municipalité. 84-2006 Règlement concernant l obligation d installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l égard de tout immeuble desservi par le service d égout municipal. 85-2007 Règlement établissant la rémunération au maire et aux conseillers. Abrogé par le règlement 130-2011 86-2007 Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation prévus pour l année financière 2007. 87-2007 Règlement décrétant un emprunt pour le prolongement du réseau d aqueduc sur le chemin des Pionniers Ouest et le raccordement au réseau d aqueduc du chemin de la Petite-Gaspésie. 88-2007 Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet-sur-Mer, Saint-Eugène et Ville L Islet. Abrogé par le règlement 98-2008 89-2007 Règlement décrétant un emprunt de 233 282 $ et une dépense de 233 282 $ pour le prolongement du réseau d aqueduc et d égout sanitaire sur une section du boulevard Nilus-Leclerc dans le secteur Saint- Eugène.
90-2007 Règlement décrétant un emprunt de 1 891 445 $ et une dépense de 1 891 445 $ pour la réfection des infrastructures d aqueduc, d égout pluvial et sanitaire sur une section du boulevard Nilus-Leclerc dans le secteur Ville L Islet. 91-2007 Règlement modifiant le règlement de zonage 165 de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène. 92-2007 Règlement visant la création d un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d Habitation du Québec. 93-2007 Règlement décrétant un emprunt pour l acquisition de terrains pour fin de développement résidentiel dans le secteur Ville L Islet. 94-2007 Règlement décrétant un emprunt pour la réfection du pont du chemin Lamartine Ouest situé au-dessus de la rivière Bras Saint-Nicolas. Abrogé par le règlement 111-2008 95-2008 Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l année financière 2008. 96-2008 Règlement concernant la prévention des incendies. 97-2008 Règlement visant la fermeture de certaines routes à l entretien et l ouverture pour la saison d hiver. Abrogé par le règlement 141-2011 98-2008 Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet sur Mer, Saint-Eugène et Ville L Islet 99-2008 Règlement modifiant le règlement de zonage 08-90 de l ancienne Municipalité de L Islet-sur-Mer dans le but d ajouter "complexe domiciliaire" aux usages principaux autorisés dans la zone 48 Rv. 100-2008 Règlement modifiant le règlement de zonage 08-90 de l ancienne Municipalité de L Islet-sur-Mer visant à créer la zone 51 Rb et permettre les usages d utilités publiques. 101-2008 Règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en six districts électoraux. 102-2008 Règlement concernant le plan d urbanisme. Abrogé par le règlement 155-2013 103-2008 Règlement sur les dispositions déclaratoires, transitoires, interprétatives et finales. Abrogé par le règlement 114-2009 Abrogé par le règlement 158-2013 104-2008 Règlement sur les conditions particulières à respecter pour l émission d un permis de construction. Abrogé par le règlement 157-2013 105-2008 Règlement concernant le zonage. Modifié par le règlement 118-2009 (Annulation des procédures - Avis juridique 26 novembre 2010) Modifié par le règlement 120-2010 (Marges lac et cours d eau RV + 74P en 74Mi + Agrandir 46 I) Modifié par le règlement 123-2010 (Zones Mi 33 et 42 en zones Mi avec restrictions) Modifié par le règlement 146-2012 (Maison des jeunes) Abrogé par le règlement 158-2013 106-2008 Règlement concernant le lotissement. Abrogé par le règlement 159-2013 107-2008 Règlement concernant la construction. Modifié par le règlement 116-2009 Abrogé par le règlement 160-2013 108-2008 Règlement concernant les dérogations mineures. Modifié par le règlement 165-2013 109-2008 Règlement concernant les nuisances. Abrogé par le règlement 135-2011 110-2008 Règlement décrétant un emprunt de 245 000 $ et une dépense de 245 000 $ pour l acquisition d une unité d urgence. 111-2008 Règlement abrogeant le règlement # 94-2007 décrétant un emprunt pour la réfection du pont du chemin Lamartine Ouest situé au dessus de la rivière Bras Saint-Nicolas. 112-2008 Règlement concernant le fonds local réservé à la réfection et l entretien de certaines voies publiques. 113-2009 Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l année financière 2009.
114-2009 Règlement concernant les dispositions déclaratoires, transitoires, interprétatives et finales et abrogeant le règlement # 103-2008. Abrogé par le règlement 158-2013 115-2009 Règlement concernant les nuisances et abrogeant le règlement 42-2002. Abrogé par le règlement 135-2011 116-2009 Règlement modifiant le règlement 107-2008 afin de prévoir des dispositions relatives aux éléments de fortification et de protection d une construction. Abrogé par le règlement 158-2013 117-2009 Règlement décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence 9-1-1. 118-2009 Règlement modifiant le règlement de zonage 105-2008. 119-2010 Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation prévus pour l année financière 2010. 120-2010 Règlement modifiant le règlement de zonage 105-2008. 121-2010 Règlement décrétant un emprunt de 1 181 616 $ et une dépense de 1 277 191 $ pour l aménagement des infrastructures d un parc industriel en bordure de l autoroute Jean-Lesage. 122-2010 Règlement abrogeant le règlement 90-2007 décrétant un emprunt pour la réfection des infrastructures d aqueduc, d égout pluvial et sanitaire sur une section du boulevard Nilus-Leclerc secteur Ville de L Islet. Processus d adoption suspendu par la résolution 136-04-2010 123-2010 Règlement modifiant le règlement de zonage 105-2008 zones mixtes avec restrictions. 124-2010 Règlement abrogeant le règlement # 43-2002 et constituant un fonds de roulement au montant de 70 000 $. 125-2010 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 933 292 $ pour la réfection des infrastructures de la 5 e rue et de la 8 e rue. 126-2010 Règlement décrétant un emprunt de 1 531 607 $ et une dépense de 1 531 607 $ pour l aménagement des infrastructures du développement résidentiel au Sud de la 11 e rue. 127-2011 Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d un mariage civil. 128-2011 Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet-sur-Mer, Saint-Eugène et Ville L Islet. 129-2011 Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l année financière 2011. 130-2011 Règlement établissant la rémunération au maire et aux conseillers. Abrogé par le règlement 162-2013 131-2011 Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet-sur-Mer, Saint-Eugène et Ville L Islet. Abrogé par le règlement 148-2012 132-2011 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 313 483 $ pour l acquisition d un camion destiné à la cueillette et au transport des matières résiduelles et recyclables. 133-2011 Règlement concernant les animaux. 134-2011 Règlement concernant le colportage. 135-2011 Règlement concernant les nuisances. 136-2011 Règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics. 137-2011 Règlement concernant le stationnement. 138-2011 Règlement concernant les systèmes d alarme. 139-2011 Règlement concernant l utilisation extérieure de l eau. 140-2011 Règlement relatif au code d éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de L Islet. Abrogé par le règlement 173-2014 141-2011 Règlement visant la fermeture de certaines routes en hiver.
142-2012 Règlement les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l année financière 2012. 143-2012 Règlement décrétant un emprunt de 295 000 $ pour l acquisition d un camion autopompe-citerne. Refus d approbation par le MAMROT 144-2012 Règlement décrétant un emprunt de 330 000 $ pour le prolongement des infrastructures de la rue des Roseraies. 145-2012 Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux. 146-2012 Règlement modifiant le règlement de zonage 105-2008 (Maison des jeunes). 147-2012 Règlement décrétant un emprunt de 295 000 $ pour l acquisition d un camion autopompe-citerne. 148-2012 Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur du périmètre urbain de la Municipalité de L Islet. Abrogé par le règlement 170-2013 149-2012 Règlement concernant l élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général et secrétairetrésorier. 150-2012 Règlement établissant un service de sécurité incendie. 151-2012 Règlement relatif au code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de L Islet. 152-2012 Règlement concernant l adoption d un programme aux fins d accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes. 153-2012 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. 154-2012 Règlement concernant les opérations de déneigement d un chemin public. 155-2013 Règlement concernant le plan d urbanisme. 156-2013 Règlement concernant l émission des permis et certificats. Modifié par le règlement 164-2013 Modifié par le règlement 166-2013 Modifié par le règlement 171-2013 157-2013 Règlement concernant les conditions préalables à l émission des permis et certificats. 158-2013 Règlement concernant le zonage. Modifié par le règlement 168-2013 Modifié par le règlement 171-2013 159-2013 Règlement concernant le lotissement. Modifié par le règlement 171-2013 160-2013 Règlement concernant la construction. Modifié par le règlement 167-2013 Modifié par le règlement 171-2013 161-2013 Règlement concernant les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) des nouvelles constructions sur la route 132. 162-2013 Règlement décrétant la rémunération, l allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux. 163-2013 Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation prévus pour l année financière 2013. 164-2013 Règlement modifiant le règlement 156-203 concernant l émission des permis et certificats. 165-2013 Règlement modifiant le règlement 108-2008 concernant les dérogations mineures. 166-2013 Règlement modifiant le règlement 156-2013 concernant l émission des permis et certificats. 167-2013 Règlement modifiant le règlement 160-2013 concernant la construction. 168-2013 Règlement modifiant le règlement 158-2013 concernant le zonage. 169-2013 Règlement décrétant un emprunt de 295 000 $ pour le prolongement des infrastructures de la rue des Bois-Francs.
170-2013 Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur du périmètre urbain de la Municipalité de L Islet. 171-2014 Règlement modifiant les règlements d urbanisme concernant l émission des permis et certificats, le zonage, le lotissement et la construction. 172-2014 Règlement concernant les opérations de déneigement des chemins publics et des trottoirs. 173-2014 Règlement relatif au code d éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de L Islet révisé. 174-2014 Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation prévus pour l année financière 2014. 175-2014 Règlement modifiant les règlements d urbanisme concernant l émission des permis et certificats, le zonage et le lotissement. 176-2014 Règlement concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre sur le territoire de la municipalité. 177-2014 Règlement modifiant le règlement 169-2013 afin de permettre l utilisation des sommes non dépensées dans le but de réaliser des travaux de pavage sur les avenues du Héron et de la Perdrix. 178-2014 Règlement décrétant l acquisition de véhicules et pour ce faire un emprunt de 100 000 $. 179-2015 Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation prévus pour l année financière 2015 180-2015 Règlement modifiant les règlements d urbanisme permettant le prolongement de la rampe de mise à l eau. 181-2015 Règlement relatif au prélèvement des eaux de catégorie 3 et l aménagement de systèmes de géothermie sous juridiction municipale. 182-2015 Règlement concernant l adoption d un programme de réhabilitation de l environnement pour la mise aux normes des installations septiques. 183-2015 Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 250 000 $ pour financer le programme de réhabilitation de l environnement pour la mise aux normes des installations septiques.