Taux d imposition en Ce guide a été conçu pour vous servir de référence tout au long de l année en ce qui concerne les divers taux d imposition pour. Remarque : Les renseignements contenus dans ce guide étaient exacts au moment de la parution mais sont sujets à modification. Ils vous sont donnés à titre d information générale et ne remplacent pas les renseignements publiés par les divers organismes gouvernementaux. Communiquez avec les organismes gouvernementaux concernés afin d obtenir les renseignements les plus récents. Montants personnels fédéraux Les tableaux suivants fournissent des détails sur les crédits d impôt des particuliers et devront être totalisés pour chaque employé. Veuillez consulter le formulaire TD1 pour les crédits d impôt provinciaux et fédéraux hors Québec et le formulaire TP-1015.3 pour les crédits d impôt au Québec. Crédit d impôt fédéral Montant personnel de base 10 382 10 527 Montant pour conjoint ou personne à charge 10 382 10 527 Montant pour revenu de pension 2 000 2 000 Montant en raison de l âge 6 446 6 537 Crédits d impôt provinciaux et territoriaux Crédit d impôt de l Alberta Montant personnel de base 16 825 16 977 Montant pour conjoint ou personne à charge 16 825 16 977 Montant pour revenu de pension 1 296 1 307 Montant en raison de l âge 4 689 4 731 Crédit d impôt de la Colombie-Britannique Montant personnel de base 11 000 11 088 Montant pour conjoint ou personne à charge 9 653 9 730 Montant en raison de l âge 4 220 4 254 Crédit d impôt du Manitoba Montant personnel de base 8 134 8 134 Montant pour conjoint ou personne à charge 8 134 8 134 Montant en raison de l âge 3 728 3 728 Crédit d impôt de Terre-Neuve-et-Labrador Montant personnel de base 7 833 7 989 Montant pour conjoint ou personne à charge 6 400 6 528 Montant en raison de l âge 5 000 5 100
Crédit d impôt du Nouveau-Brunswick Montant personnel de base 8 777 8 953 Montant pour conjoint ou personne à charge 7 453 7 602 Montant en raison de l âge 4 286 4 371 Crédit d impôt des Territoires du Nord-Ouest Montant personnel de base 12 740 12 919 Montant pour conjoint ou personne à charge 12 740 12 919 Montant en raison de l âge 6 232 6 319 Crédit d impôt de la Nouvelle-Écosse Montant personnel de base 8 231 8 231 Montant pour conjoint ou personne à charge 6 989 6 989 Montant pour revenu de pension 1 138 1 138 Montant en raison de l âge 4 019 4 019 Crédit d impôt du Nunavut Montant personnel de base 11 714 11 878 Montant pour conjoint ou personne à charge 11 714 11 878 Montant pour revenu de pension 2 000 2 000 Montant en raison de l âge 8 786 8 909 Crédit d impôt de l Ontario Montant personnel de base 8 943 9 104 Montant pour conjoint ou personne à charge 7 594 7 730 Montant pour revenu de pension 1 237 1 259 Montant en raison de l âge 4 366 4 445 Crédit d impôt de l Île-du-Prince-Édouard Montant personnel de base 7 708 7 708 Montant pour conjoint ou personne à charge 6 546 6 546 Montant en raison de l âge 3 764 3 764 Crédit d impôt du Québec Montant personnel de base 10 505 10 640 Montant pour conjoint ou personne à charge 10 505 10 640 Montant pour revenu de pension 2 010 2 035 Montant en raison de l âge 2 260 2 290 2
TP TP PT Les PT Les FPT 5,597 Crédit d impôt de la Saskatchewan Montant personnel de base 13 348 13,535 Montant pour conjoint ou personne à charge 13 348 13,535 Montant pour revenu de pension 1 000 1,000 Montant en raison de l âge 5 519 1 Crédit d impôt du Yukon 2FPT Montant personnel de base 10 382 10 527 Montant pour conjoint ou personne à charge 10 382 10 527 Montant pour revenu de pension 2 000 2 000 Montant en raison de l âge 6 446 6 537 Régime des rentes du Québec et Régime de pensions du Canada Maximum annuel des gains donnant droit à une pension 47 200,00 $ 48 300,00 $ Exonération annuelle de base 3 500,00 $ 3 500,00 $ Maximum annuel des gains cotisables 43 700,00 $ 44 800,00 $ Taux de cotisation 4,95 % 4,95% Cotisation annuelle maximale de l employé 2 163,15 $ 2 217,60 $ Cotisation annuelle maximale de l employeur 2 163,15 $ 2 217,60 $ Assurance-emploi (AE) - Employé Maximum de la rémunération annuelle assurable 43 200,00 $ 44 200,00 $ Cotisation annuelle maximale de l employé (hors 747,36 $ 786,76 $ Québec) Cotisation annuelle maximale de l employé (Québec) 587,52 $ 623,22 $ Taux de cotisation de l employé (hors Québec) 1,73 % 1,78% Taux de cotisation de l employé (Québec) 1,36 % 1,41% Assurance-emploi (AE) - Employeur Taux standard (multiplié par la cotisation de l employé) 1,400 % 1,400 % Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employé Maximum de la rémunération annuelle assurable 62 500,00 $ 64 000,00 $ Taux de cotisation de l employé 0,506 % 0,537% Cotisation annuelle maximale de l employé 316,25 $ 343,68 $ 1 personnes qui sont éligibles au montant en raison de l âge peuvent aussi demander le montant supplémentaire en raison de l âge de 1 153 $. 2 personnes qui sont éligibles au montant en raison de l âge peuvent aussi demander le montant supplémentaire en raison de l âge de 1 169 $. 3
Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employeur Maximum de la rémunération annuelle assurable 62 500,00 $ 64 000,00 $ Taux de cotisation de l employeur 0,708 % 0.752% Cotisation annuelle maximale de l employeur 442,50 $ 481,28 $ Impôt fédéral Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 40 970,00 $ 15,00 % 0,00 $ 41 544,00 $ 15,00 % 40 970,01 $ 81 941,00 $ 22,00 % 41 544,01 $ 83 088,00 $ 22,00 % 81 941,01 $ 127 021,00 $ 26,00 % 83 088,01 $ 128 800,00 $ 26,00 % 127 021,01 $ et plus 29,00 % 128 800,01 $ and over 29,00 % Impôts provinciaux et territoriaux Impôt provincial pour l Alberta Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable TOUS 10,00 % TOUS 10,00 % Impôt provincial pour la Colombie-Britannique Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 35 859,00 $ 5,06 % 0,00 $ 36,146.00 $ 5,06 % 35 859,01 $ 71 719,00 $ 7,70 % 36 146,01 $ 72,293.00 $ 7,70 % 71 719,01 $ 82 342,00 $ 10,50 % 72 293,01 $ 83,001.00 $ 10,50 % 82 342,01 $ 99 987,00 $ 12,29 % 83 001,01 $ 100,787.00 $ 12,29 % 99 987,01 $ et plus 14,70 % 100 787,01 $ and over 14,70 % Impôt provincial pour le Manitoba Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 31 000,00 $ 10,80 % 0,00 $ 31 000,00 $ 10,80 % 31 000,01 $ 67 000,00 $ 12,75 % 31 000,01 $ 67 000,00 $ 12,75 % 67 000,01 $ et plus 17,40 % 67 000,01 $ et plus 17,40 % Impôt provincial pour la Terre-Neuve-et-Labrador Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 31 278,00 $ 7,70 % 0,00 $ 31 904,00 $ 7,70 % 31 278,01 $ 62 556,00 $ 12,50 % 31 904,01 $ 63 807,00 $ 12,50 % 62 556,01 $ et plus 13,30 % 63 807,01 $ and over 13,30 % 4
Impôt provincial pour le Nouveau-Brunswick Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 36 421,00 $ 9,30 % 0,00 $ 37 150,00 $ 9,10% 36 421,01 $ 72 843,00 $ 12,50 % 37 150,01 $ 74 300,00 $ 12,10% 72 843,01 $ 118 427,00 $ 13,30 % 74 300,01 $ 120 796,00 $ 12,40% 118 427,01 $ et plus 14,30 % 120 796,01 $ and over 12,70% Impôt provincial pour les Territoires du Nord-Ouest Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 37 106,00 $ 5,90 % 0,00 $ 37 626,00 $ 5,90 % 37 106,01 $ 74 214,00 $ 8,60 % 37 626,01 $ 75 253,00 $ 8,60 % 74 214,01 $ 120 656,00 $ 12,20 % 75 253,01 $ 122 345,00 $ 12,20 % 120 656,01 $ et plus 14,05 % 122 345,01 $ and over 14,05 % Impôt provincial pour la Nouvelle-Écosse Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 29 590,00 $ 8,79 % 0,00 $ 29 590,00 $ 8,79 % 29 590,01 $ 59 180,00 $ 14,95 % 29 590,01 $ 59 180,00 $ 14,95 % 59 180,01 $ 93 000,00 $ 16,67 % 59 180,01 $ 93 000,00 $ 16,67 % 93 000,01 $ - 150 000,00 $ 17,50 % 93 000,01 $ - 150 000,00 $ 17,50 % 150 000,01 $ et plus 24,50 % 150 000,01 $ et plus 21,00 % Impôt provincial pour le Nunavut Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 39 065,00 $ 4,00 % 0,00 $ 39 612,00 $ 4,00 % 39 065,01 $ 78 130,00 $ 7,00 % 39 612,01 $ 79 224,00 $ 7,00 % 78 130,01 $ 127 021,00 $ 9,00 % 79 224,01 $ 128 800,00 $ 9,00 % 127 021,01 $ et plus 11,50 % 128 800,01 $ and over 11,50 % Impôt provincial pour l Ontario Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 37 106,00 $ 5,05 % 0,00 $ 37 774,00 $ 5,05 % 37 106,01 $ 74 214,00 $ 9,15 % 37 774,01 $ 75 550,00 $ 9,15 % 74 214,01 $ et plus 11,16 % 75 550,01 $ and over 11,16 % Impôt provincial pour l Île-du-Prince-Édouard Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 31 984,00 $ 9,80 % 0,00 $ 31 984,00 $ 9,80 % 31 984,01 $ 63 969,00 $ 13,80 % 31 984,01 $ 63 969,00 $ 13,80 % 63 969,01 $ et plus 16,70 % 63 969,01 $ et plus 16,70 % 5
Impôt provincial pour le Québec Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 38 570,00 $ 16,00 % 0,00 $ 39 060,00 $ 16,00 % 38 570,01 $ 77 140,00 $ 20,00 % 39 060,01 $ 78 120,00 $ 20,00 % 77 140,01 $ et plus 24,00 % 78 120,01 $ and over 24,00 % Impôt provincial pour la Saskatchewan Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 40 354,00 $ 11,00 % 0,00 $ 40 919,00 $ 11,00 % 40 354,01 $ 115 297,00 $ 13,00 % 40 919,01 $ 116 911,00 $ 13,00 % 115 297,01 $ et plus 15,00 % 116 911,01 $ and over 15,00 % Impôt provincial pour le Yukon Revenu annuel imposable Revenu annuel imposable 0,00 $ 40 970,00 $ 7,04 % 0.00 $ 41 544,00 $ 7,04 % 40 970,01 $ 81 941,00 $ 9,68 % 41 544,01 $ 83 088,00 $ 9,68 % 81 941,01$ 127 021,00 $ 11,44 % 83 088,01 $ 128 800,00 $ 11,44 % 127 021,01 $ et plus 12,76 % 128 800,01 $ and over 12,76 % Taux d imposition forfaitaires Impôt fédéral forfaitaire (hors Québec) Revenu minimal Revenu maximal 0 5 000 10 10 5 000 15 000 20 20 15 000-30 30 Impôt fédéral forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal Revenu maximal 0 5 000 5 5 5 000 15 000 10 10 15 000-15 15 Impôt provincial forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal Revenu maximal 0 5 000 16 16 5 000-20 20 6
Régime de retraite agréé / Régime d épargne Maximums des régimes Régime à cotisations déterminées 22 450 22 970 Régime de retraite à prestations déterminées (RPD) 2 494 2 552 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) 22 000 22 450 Régime d intéressement différé (RPDB) 11 225 11 485 Rachat 3 500 3 500 Impôt-santé des employeurs de l Ontario (ISE) Les taux et les tranches de revenus imposables n ont pas été modifiés en. Revenus annuels en dollars Excédant N excédant pas 600 000.01 + 1,950 1,950 400 000.01 600 000 1,950 1,950 380 000.01 400 000 1,829 1,829 350 000.01 380 000 1,708 1,708 320 000.01 350 000 1,586 1,586 290 000.01 320 000 1,465 1,465 260 000.01 290 000 1,344 1,344 230 000.01 260 000 1,223 1,223 200 000.01 230 000 1,101 1,101 0 200 000 0,980 0,980 Fonds des services de santé du Québec Revenus annuels en dollars 1 million de dollars ou moins 2,70 2,70 Plus de 5 millions de dollars 4,26 4,26 Pour les employeurs dont la paie se situe entre 1 et 5 millions de dollars le taux de cotisation est fixé selon la formule du guide TP-1015.G de Revenu Québec. 7
Indemnisation des travailleurs - Rémunération assurable maximum selon la Congé d'accident du travail / Commission de la santé et de la sécurité du travail Alberta 77 000 82 800 Colombie-Britannique 71 200 71 700 Manitoba 89 000 96 000 Nouveau-Brunswick 56 300 56 700 Terre-Neuve-et-Labrador 51 235 51 595 Territoires du Nord-Ouest 75 200 82 750 Nouvelle-Écosse 50 800 52 000 Nunavut 75 200 82 720 Ontario 77 600 79 600 Île-du-Prince-Édouard 47 500 47 800 Québec 62 500 64 000 Saskatchewan 55 000 55 000 Yukon 77 610 77 920 Les taux contenus dans ce bulletin étaient à jour en date du 1 décembre 2010. Veuillez consulter l organisme gouvernemental approprié pour obtenir de plus amples renseignements. 8