L ASQUER et la Qualification des Equipements de la Route Gérard DECHAUMET Délégué Général de l ASQUERl
PLAN de L EXPOSEL -Organisation de l ASQUERl -L ASQUER, organisme certificateur -La certification NF et le marquage CE -Les outils ASQUER pour les utilisateurs
ORGANISATION de l ASQUERl (Association pour la Qualification des Equipements de la Route) Association Loi 1901, crée e en 1992 Un Président: Un Bureau: trois Vices-presidents, un secrétaire, un trésorier Conseil d administration d de trois collèges: - Collège A des fabricants - Collège B des utilisateurs et prescripteurs - Collège C des organismes techniques Secrétariat permanent - Un DéléguD gué Général, trois ingénieurs nieurs certification, une secrétaire comptable Statuts et Règlement R Intérieur
MISSIONS de l ASQUERl Délivrer les droits d usage d de la marque NF sous mandat d AFNOR Certification Délivrer le marquage CE Réaliser des actions de communication pour faire connaître la marque NF et le marquage CE Participer à des travaux de normalisation
QUALITES EXIGEES pour les ORGANISMES CERTIFICATEURS (Norme NF EN 45011) - Impartialité et équité - Confidentialité, - Objectivité, - Responsabilité entière de toutes les décisions, d - Indépendance financière, - Compétence et qualification du personnel,
Application NF 058: produits concernés - Les produits de marquage: - permanents blancs et jaunes, - temporaires, - traditionnels et VNTP - Les produits de signalisation verticale: - police et directionnelle,panonceaux - permanents et temporaires, - les films rétroréfléchissants, - les portiques et hauts mats - Les dispositifs de retenue: - glissières métalliques m et accessoires, - BN4 - Les produits de balisage et les feux de balisage et d alerte. d - J6, J11, J12, K16, FBA
PROCESSUS de la CERTIFICATION NF Attribution du droit d usaged Surveillance du droit d usage Etablissement de la demande Audits et essais de surveillance annuels Recevabilité Actions correctives éventuelles Audit et essais initiaux Attribution du droit d usaged Renouvellement ou non du droit d usaged Processus de suspension ou de retrait
EXEMPLE de DROIT d USAGEd NF et sa FICHE TECHNIQUE
Marque NF:autres aspects et développementsd - Marque NF Environnement des produits de marquage, - Publication prochaine de la norme NF P 98-691 pour les travaux de signalisation routière re horizontale, - Extension de la marque NF pour: - les produits de signalisation temporaire, - des éléments supplémentaires de dispositifs de retenue, - NF complémentaire mentaire au marquage CE.
Le Marquage CE Les Organismes de certification sont notifiés s par leur Etat Membre (Notified Bodies) En France, ils doivent être accrédit dités s COFRAC Une notification par application Conséquences: - L ASQUER n est n pas le seul organisme français ais et européen en qui délivre le marquage CE, - L ASQUER doit participer à des réunions r d ON d européens ens pour homogénéiser les procédures - Une entreprise française aise peut être certifiée e par un autre organisme européen en
Marquage CE: produits concernés Les Panneaux à Messages Variables (PMV) Les plots rétroréfléchissants de chaussée Les produits de saupoudrage Les Feux de Balisage et d Alerte d (FBA) Les signaux (Feux de carrefour) Les dispositifs de retenue routiers Les panneaux fixes de signalisation verticale Les films rétroréfléchissants à base de technologie microprismatique
PROCESSUS de la CERTIFICATION de CONFORMITE CE Niveau d attestation d de conformité égal à 1 Attribution du marquage CE Surveillance du certificat Etablissement de la demande Recevabilité Audit et essais initiaux Attribution du certificat de conformité CE Contrôles de production en usine- Audit- Actions correctives éventuelles Remise en cause éventuelle du certificat Déclaration de conformité par le fabricant
Application du marquage CE Un avis publié au JO indique le ou les organismes notifiés s par l Etatl français ais pour délivrer le marquage CE Un arrêté fixe: - la date limite de mise sur le marché du produit concerné, - la date limite de commercialisation du produit
Exemple des dispositifs de retenue routiers - Quatre organismes notifiés s en France, - Application du marquage CE au 1 er janvier 2008, - Période P de coexistence ou transitoire jusqu au 1 er janvier 2011, (mise pour la 1 ère fois sur le marché) - Commercialisation des produits non CE jusqu au 1 er janvier 2014
Différence NF/CE pour l utilisateurl NF Homologation Conformité à la réglementation française aise CE Autorisation de mise sur le marché Performances à comparer aux exigences de la RNER
Comparaison des caractéristiques ristiques énoncées dans la norme CE et fixées dans l arrl arrêté RNER pour les PMV CARACTERISTIQUES NORME 12-966 ANNEXE ZA ARRETE RNER 1/VISUELLES Couleur C1,C2 C1 Luminance L1 à L3 L1 (V<50km/h) L2(V>50km/h) Coefficient de luminance R1, R2 R1 Largeur de faisceau B1 à B7 B4 (V<50km/h) B1 (V>50km/h) Uniformité Scintillement visible succès ou échec succès ou échec 2/TECHNIQUES Température T1 à T3 T2 Résistance à la pollution D1 à D4 D1 Protection fermetures P1 à P3 P1 Charges WL0 à WL9 (12899-1) WL2 si h<2,30m Calcul si h>2,30m Pression dynamique DSCL0 à DSCL4 (12899-1) DSCL0 Déformations TDBà à TDB6 / TDT0 à TDT6 (12899-1) TDB0 et TDT0 Résistance au choc succès ou échec
La lecture des certificats de conformité le symbole CE conformément ment à la directive 93/68/CEE, le numéro d identification d de l organisme l certificateur européen, en, le nom ou marque d identification d et adresse du fabricant, L adresse de l usine l de fabrication, le numéro de la norme européenne enne concernée, e, la description du produit et des informations sur les caractéristiques ristiques règlementées, es, Vérifier que l organisme l certificateur identifié par son numéro, a réellement été notifié par son Etat pour délivrer d le certificat correspondant à la norme en consultant le site NANDO à l adresse suivante : http://ec.europa.eu ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/
EXEMPLE de CERTIFICAT de CONFORMITE CE
Rappel site ASQUER www.asquer.fr - Liste des produits certifiés s NF et marqués s CE - Liste des droits d usage d NF et certificats de conformité CE délivrd livrés s par société - Informations diverses en questions/réponses
Merci de votre attention