LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT-HYACINTHE, LE MERCREDI 26 AVRIL 2006, À 20:00 HEURES. SONT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS : Mario Daudelin, Ville d Acton Vale Roger Collard, Saint-Nazaire-d Acton Yves-Marie Sénamaud, Saint-Théodore-d Acton Gilbert Grenier, Sainte-Christine Christian Champigny, Upton Yves Gariépy, La Présentation Nathalie Leblanc, Saint-Barnabé-Sud Léonard Gaudette, Saint-Bernard-de-Michaudville Claude Gaucher, Saint-Damase Robert Houle, Saint-Dominique Claude Dumaine, Saint-Hugues Réjean Pion, Ville de Saint-Hyacinthe Réal St-Pierre, Ville de Saint-Hyacinthe Jacques Dubuc, Saint-Jude Claude Vadnais, Saint-Liboire Jean-Pierre Arpin, Saint-Louis Marguerite Desrosiers, Saint-Marcel-de-Richelieu Daniel Vollering, Ville de Saint-Pie Marie-Claude Roberge, Saint-Simon Noëlle Jodoin, Saint-Valérien-de-Milton Mario Malenfant, Sainte-Hélène-de-Bagot Lise Côté, Village de Sainte-Madeleine SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES MESDAMES : Lynda Charest, directrice générale Carole Gaulin, secrétaire-trésorière En l'absence du délégué de la municipalité de Béthanie. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Réjean Pion, délégué de la Ville de Saint-Hyacinthe et président de la Régie. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Président, Réjean Pion, constate que les délégués de toutes les municipalités membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants. 06-057 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Monsieur Claude Vadnais, Appuyé par Monsieur Mario Malenfant, Et résolu à l'unanimité D ajouter au point 17 de l ordre du jour Questions diverses : Gros rebuts Collecte d avril 2006 Plaintes D ajouter au point 18 de l ordre du jour Documents déposés : D) Cyberpresse Communiqué du 8 avril 2006 : Ferti-Val affirme contrôler les odeurs E) Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot Lettre du 19 avril 2006 : Collecte des boues de fosses septiques F) Contrats régionalisés Remboursement de TPS pour la période du 1 er février au 28 février 2006 D accepter l ordre du jour ainsi modifié. 06-058 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 MARS 2006 Il est proposé par Madame Nathalie Leblanc, Appuyé par Madame Lise Côté, Et résolu à l'unanimité Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mars 2006 soit approuvé et signé tel que rédigé. QUESTIONS DE LA SALLE Une période de questions est tenue à l intention de l assistance. Aucune question. PÉRIODE D INFORMATION À L INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration. 06-059 ACCEPTATION DES COMPTES COMPTES PAYÉS Sogetel Internet NTIC 68,96 $ Internet haute vitesse (Rés. #CE06-03) avril

Bell Canada 193,27 $ Compte du 10 mars 2006 Loisirs Saint-Sacrement 35,00 $ Compostage domestique Conférence du 6 avril 2006 Location de salle (Rés. #05-174) Postes Canada 4 027,47 $ Envoi Bulletin d information mars 2006 Petite caisse 83,02 $ Dépenses du 01/01/2006 au 21/03/2006 Petite caisse 66,37 $ Dépenses du 22/03/2006 au 29/03/2006 Sous total : 4 474,09 $ COMPTES À PAYER Camille Fontaine & Fils inc. 451 014,34 $ Enlèvement, transport et élimination des résidus domestiques Contrat APO 2005 02 RD mars Camille Fontaine & Fils inc. 96 175,11 $ Enlèvement et transport des matières recyclables Contrat APO 2005 02 MR mars Ferti-Val inc. 16 048,91 $ Enlèvement, transport et traitement des résidus verts Contrat APO 2005 02 MP mars À votre service enrg. 46,01 $ Entretien des locaux (Rés. #98-105) mars MRC Les Maskoutains 75,00 $ Location Salle du conseil (Rés. #05-110) avril Imprimerie C.D. enr. 3 306,97 $ Impression Bulletin d information mars 2006 Monsieur Gilles Paradis 350,00 $ Conférences sur le compostage domestique Acton Vale le 3 avril 2006 et Saint-Hyacinthe le 6 avril 2006 (Rés. #05-174) Le Clairon régional 224,30 $ Comité consultatif Assemblée générale annuelle 2006 (Rés. #06-024) La Pensée de Bagot 158,73 $ Comité consultatif Assemblée générale annuelle 2006 (Rés. #06-024) Les Éditions Spylook inc. 103,52 $ Mise à jour du site Internet janvier à mars 2006 (Rés. #05-171) Raymond Chabot Grant Thornton, C. A. 1 610,35 $ Vérification Exercice financier 2005 (Rés. #05-030) Municipalité de Béthanie 16,96 $

Envoi du bulletin d information de mars 2006 MicroAge Drummond Informatique Ltée 69,02 $ Reconfiguration du routeur (Rés. #06-026) Monsieur Réjean Pion, président 485,46 $ Déplacements mars Madame Lynda Charest, directrice générale 607,29 $ Déplacements mars et avril Placements Maska Ltée 800,00 $ Loyer (Rés. #05-097) mai Sous total : 571 091,97 $ SALAIRES ET CHARGES SOCIALES PAYÉS Rémunération des élus 7 034,48 $ Séances du comité exécutif des 11 janvier, 2 février et 9 mars, séances du conseil d administration des 25 janvier, 22 février et 22 mars Commission administrative des régimes de retraite et d assurances 331,73 $ Cotisation mars Salaires mars 5 230,30 $ L. Charest, C. Gaulin, M. Boucher Receveur général du Canada 1 079,57 $ Déductions à la source fédérales mars Ministre du Revenu du Québec 2 435,49 $ Déductions à la source provinciales mars Desjardins Sécurité financière 643,80 $ Assurance collective avril Desjardins Sécurité financière 473,70 $ Régime de retraite mars Sous total : 17 229,07 $ TOTAL : 592 795,13 $ Il est proposé par Monsieur Léonard Gaudette, Appuyé par Monsieur Yves Gariépy, Que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière. Arrivée de Monsieur Daniel Vollering à 20:15 heures.

06-060 MUNICIPALITÉS NON MEMBRES CONTRIBUTION D'ADHÉSION 2006 DÉPÔT le Règlement numéro 25, adopté le 24 mai 2000 par la résolution numéro 00-058, qui établit des conditions d adhésion avantageuses pour les municipalités non membres; que l'article 3.3 du Règlement numéro 25 stipule que le calcul de la contribution financière d'adhésion est effectué par la Régie au début de chaque exercice financier; que la Régie fait parvenir, annuellement aux municipalités non membres, les détails de leur contribution financière d'adhésion; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 avril 2006; Il est proposé par Monsieur Claude Gaucher, Appuyé par Monsieur Christian Champigny, De déposer, à la table du conseil d administration, les documents concernant la contribution d adhésion 2006 des municipalités non membres suivantes : MRC des Maskoutains : Sainte-Marie-Madeleine MRC d'acton : Roxton Falls et Canton de Roxton De faire parvenir, à ces municipalités, le calcul de leur contribution d adhésion 2006 et d'inclure à cet envoi une copie du bilan des activités 2005 et du dernier bulletin de la Régie. COMITÉ CONSULTATIF ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE RAPPORT DÉPÔT Les membres du conseil d administration prennent connaissance du rapport, daté du 4 avril 2006, concernant l assemblée publique d élection des membres du comité consultatif qui a eu lieu le 30 mars 2006. Le président, Monsieur Réjean Pion, félicite les personnes qui ont été nommées lors de l assemblée générale annuelle de 2006. 06-061 BACS ROULANTS ACHAT CONJOINT 2006 APPEL D OFFRES

AUTORISATION la résolution numéro 06-021, fixant au 14 avril 2006, la date à laquelle les municipalités membres devaient faire parvenir leur commande de bacs à la Régie; que le nombre de bacs à être commandés, 27 589 bacs, fait en sorte que la Régie devra procéder à une demande de soumissions publiques; que les documents d appel d offres ont été examinés par les membres du comité exécutif; la recommandation des membres du comité exécutif, en date du 6 avril 2006; Il est proposé par Monsieur Mario Malenfant, Appuyé par Monsieur Jean-Pierre Arpin, De conclure, avec les municipalités membres, une entente pour l'achat conjoint de bacs pour les matières organiques, les matières recyclables et les résidus domestiques. D'autoriser la directrice générale à procéder, sans autre délai, aux formalités d'appel d'offres pour l'acquisition de ces bacs. De publier l'avis d'appel d'offres dans le système électronique d'appel d'offres SÉ@O et dans les journaux Le Clairon régional et La Pensée de Bagot. D'autoriser la somme d'environ 400,00 $, taxes en sus, pour la publication de l'avis d'appel d'offres dans les journaux Le Clairon régional et La Pensée de Bagot et la somme d'environ 55,00 $ pour les frais relatifs à SÉ@O. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière. 06-062 RÉSIDUS VERTS 2006 ET MATIÈRES ORGANIQUES 2007 À 2010 ENLÈVEMENT SUR TROIS JOURS ET CALENDRIERS DES COLLECTES APPROBATION le contrat, de cinq ans, octroyé à l entreprise Ferti-Val inc. pour l enlèvement, le transport et le compostage des résidus verts en 2006 et des matières putrescibles pour les années 2007 à 2010; que ce contrat prévoit que l enlèvement des résidus verts, en regard des trois collectes automnales, s exécute les lundis et les mardis, pour l année 2006;

que l entreprise Ferti-Val inc. souhaite que les collectes automnales des résidus verts s effectuent sur trois jours, en 2006, soit les mercredis, jeudis et vendredis; que l entrepreneur s engage à maintenir ces trois jours de collecte durant les années 2007 à 2010 inclusivement; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 avril 2006; Il est proposé par Monsieur Yves-Marie Sénamaud, Appuyé par Monsieur Jacques Dubuc, D autoriser l entreprise Ferti-Val inc. à effectuer les collectes automnales de résidus verts 2006, sur trois jours soit, les mercredis, jeudis et vendredis. Que l enlèvement des matières organiques dans les municipalités autres que la Ville de Saint-Hyacinthe, pour la période 2007 à 2010, s effectue sur trois jours, selon les mêmes journées qu en 2006. D approuver le calendrier de collecte des résidus verts 2006 ainsi que le calendrier de collecte des matières organiques 2007 à 2010 déposés à la table du conseil d administration. 06-063 DÉPÔTS DE MATIÈRES RECYCLABLES ET RÉSIDUELLES PROGRAMME DE FORMATION VALORISTE PANNEAUX DE SENSIBILISATION RDD le programme de formation Valoriste offert, pour une première fois en 2005-2006, à l École professionnelle de Saint-Hyacinthe; qu une étudiante inscrite à cette formation propose à la Régie la fabrication de panneaux pour sensibiliser les gens, qui apportent des résidus domestiques dangereux (RDD) autres que les huiles et les peintures, à venir les porter aux collectes annuelles de RDD; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 avril 2006; Il est proposé par Monsieur Robert Houle, Appuyé par Monsieur Roger Collard, De donner suite au projet de Madame Nathalie Legault, étudiante au programme de formation Valoriste, à l effet que des panneaux soient placés à chacun des dépôts de matières recyclables et résiduelles pour sensibiliser les utilisateurs à ce qu ils apportent les résidus domestiques

dangereux, autres que les huiles et les peintures, aux collectes annuelles de RDD. De retenir l offre de l entreprise Enseignes Guy Allard de Saint-Hyacinthe pour la réalisation de deux panneaux au montant total de 90,00 $, taxes en sus. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière. 06-064 DÉPÔTS DE MATIÈRES RECYCLABLES ET RÉSIDUELLES PROGRAMME DE FORMATION VALORISTE STAGE AU SITE D ACTON VALE le programme de formation Valoriste offert, pour une première fois en 2005-2006, à l École professionnelle de Saint-Hyacinthe; qu un des étudiants à cette formation sollicite la Régie pour effectuer un stage non rémunéré, d une durée de quatre fins de semaine, au dépôt de matières recyclables et résiduelles d Acton Vale; que le but de ce stage est de permettre à l étudiant de comprendre le fonctionnement général de ce type d installation; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 avril 2006; Il est proposé par Monsieur Christian Champigny, Appuyé par Monsieur Mario Daudelin, De permettre que Monsieur Michel Desjardins, étudiant au programme de formation Valoriste, effectue un stage, d une durée de quatre fins de semaines - du 29 avril au 21 mai 2006 - au dépôt de matières recyclables et résiduelles d Acton Vale, afin de lui permettre de comprendre le fonctionnement général de ce type d installation. RÉSIDUS DOMESTIQUES IMMEUBLES DE 5 LOGEMENTS ET PLUS MUNICIPALITÉS AUTRES QUE LA VILLE DE SAINT-HYACINTHE DESSERTE PAR CONTENEUR ÉVALUATION DÉPÔT Les membres du conseil d administration prennent connaissance du rapport préparé par la directrice générale concernant l enlèvement des résidus domestiques par conteneur dans les immeubles de 5 logements et plus des municipalités membres autres que la Ville de Saint-Hyacinthe. Ce document sera envoyé aux municipalités membres pour information.

06-065 PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC D ACTON ET DES MASKOUTAINS SUIVI 2005 QUESTIONNAIRE COMPLÉTÉ APPROBATION le questionnaire, transmis à la Régie par les MRC d Acton et des Maskoutains, dans le but d effectuer le suivi de la mise en oeuvre du Plan conjoint de gestion des matières résiduelles pour l année 2005; que ce questionnaire a été complété par la directrice générale et présenté, pour étude, aux membres du comité exécutif; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 avril 2006; Il est proposé par Monsieur Gilbert Grenier, Appuyé par Monsieur Claude Dumaine, D approuver les réponses au questionnaire, reçu des MRC d Acton et des Maskoutains, en vue d assurer le suivi de la mise en oeuvre du Plan conjoint de gestion des matières résiduelles pour l année 2005. D autoriser l envoi de ce document aux MRC d Acton et des Maskoutains ainsi qu aux municipalités membres de la Régie. 06-066 TRANSFERT DE POSTES BUDGÉTAIRES EXERCICE FINANCIER 2006 la mise en place, le 1 er janvier 2006, du Régime québécois d assurance parentale (RQAP) par le gouvernement du Québec; l avis, reçu de Revenu Québec, à l effet que les jetons de présence versés à un administrateur sont assujettis aux cotisations du Régime québécois d assurance parentale; Il est proposé par Monsieur Léonard Gaudette, Appuyé par Monsieur Réal St-Pierre, D autoriser un transfert budgétaire de 300,00 $ du poste #02-130-262-02 : GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE Assurance parentale cadres au poste #02-110-261-01 : CONSEIL MUNICIPAL Assurance parentale élus La secrétaire-trésorière confirme la disponibilité des crédits nécessaires pour effectuer ce transfert.

06-067 MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (MMQ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE que, par sa résolution numéro 04-058 adoptée le 28 avril 2004, la Régie a adhéré, pour cinq ans, à la MMQ; l'invitation envoyée au président du conseil d'administration de la Régie, en date du 29 mars 2006, à l'effet que la MMQ tient son assemblée générale annuelle, le mercredi 10 mai 2006, à Québec; que Monsieur Pion ne pourra être présent à cette assemblée générale annuelle; que, selon le règlement relatif au fonctionnement et à l'administration de la MMQ, un autre membre du conseil peut être nommé, par voie de résolution, à titre de représentant dûment autorisé; Il est proposé par Monsieur Robert Houle, Appuyé par Monsieur Yves Gariépy, De ne pas donner suite à cette invitation. 06-068 RECYC-QUÉBEC TOURNÉE D INFORMATION 2006 SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES INSCRIPTION la Tournée d information 2006 sur la gestion des matières résiduelles organisée par Recyc- Québec; qu une des rencontres de cette tournée aura lieu à Saint-Hyacinthe, le mercredi 31 mai 2006; que suite à la lecture du programme préliminaire de cette journée, il apparaît pertinent qu un représentant de la Régie puisse assister à cette rencontre; Il est proposé par Monsieur Jacques Dubuc, Appuyé par Monsieur Claude Vadnais, D autoriser une somme de 120,00 $, taxes incluses, pour l inscription de la directrice générale à la rencontre

organisée par Recyc-Québec dans le cadre de la Tournée d information 2006 sur la gestion des matières résiduelles. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière. QUESTIONS DIVERSES GROS REBUTS COLLECTE D AVRIL 2006 PLAINTES Le délégué de Saint-Liboire, Monsieur Claude Vadnais, mentionne qu une lettre de sa municipalité a été envoyée à la Régie pour souligner leur insatisfaction en regard de la dernière collecte des gros rebuts, effectuée par l entreprise Camille Fontaine & Fils inc. Plusieurs autres administrateurs de la Régie indiquent que cette collecte a causé des problèmes sur leur territoire. La directrice générale précise que la Régie a effectivement reçu plusieurs plaintes des citoyens et des municipalités membres au sujet de rebuts laissés sur place par l entrepreneur. Il est convenu que ce dossier soit discuté lors de la prochaine séance du comité exécutif de la Régie et que ce point soit de nouveau porté à l ordre du jour de la séance du conseil d administration du 24 mai prochain. DOCUMENTS DÉPOSÉS Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 6 avril 2006 Contrats régionalisés Remboursement de TPS pour la période du 1 er janvier au 31 janvier 2006 Rapport mensuel d opération des dépôts de matières recyclables et résiduelles Cyberpresse Communiqué du 8 avril 2006 : Ferti-Val affirme contrôler les odeurs Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot Lettre du 19 avril 2006 : Collecte des boues de fosses septiques Contrats régionalisés Remboursement de TPS pour la période du 1 er février au 28 février 2006 06-069 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Claude Gaucher, Appuyé par Madame Noëlle Jodoin, Et unanimement résolu De lever la séance à 21:30 heures.

Réjean Pion, président Carole Gaulin, secrétaire-trésorière