DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENERGIE SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE Documentation pour les médias LES PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2004 EN VALAIS Les primes d assurance-maladie pour l année 2004 ont été validées par l Office fédéral des assurances sociales et présentées à la presse ce vendredi 10 octobre à Berne. L objectif du présent document est d analyser et de présenter : - Les primes 2004 - Les nouvelles régions de primes - L augmentation de la franchise ordinaire - L augmentation de la quote-part - La diminution des rabais pour les franchises à option - Les augmentations de coûts à charge de l assurance-maladie - Les subventions destinées à réduire les primes d assurance-maladie - Les délais de résiliation 10 octobre 2003 Le détail des primes d'assurance-maladie pour 2004 concernant le Valais, ainsi que les indications utiles pour la comparaison entre les diverses caisses, figurent sur le site Internet de 1'Etat du Valais à 1'adresse http://www.vs.ch, sous la rubrique «Communiqué du Chef de l information». Note pour les rédactions : Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser au Conseiller d Etat Thomas Burgener (079.449.56.15)
Primes d assurance-maladie 2004 Malgré une des plus fortes augmentations de Suisse, les primes valaisannes restent largement inférieures à la moyenne Suisse! Au 1 er janvier 2004, en plus de l augmentation due à la hausse des coûts de santé, plusieurs modifications apportées à la Loi sur l assurance-maladie (LAMal) influenceront les primes 2004, à savoir : - une augmentation de la franchise ordinaire minimum, - une augmentation de la quote-part annuelle à charge de l assuré, - une diminution des rabais pour les franchises à option, - des régions de primes identiques pour tous les assureurs. 1. DES RÉGIONS IDENTIQUES POUR TOUS LES ASSUREURS Jusqu à ce jour, chaque assureur-maladie pouvait affecter librement une commune à une région de prime qu il avait déterminée, ce qui rendait une comparaison entre les assureurs très difficile. Un assuré qui désirait changer de caisse devait, non seulement comparer sa prime avec la multitude de primes proposées, mais devait également se renseigner auprès de chaque assureur sur sa zone d affectation. Dès le 1 er janvier prochain, les assureurs-maladie devront s en tenir aux régions de primes fixées par l Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L attribution d une commune à une région a été déterminée en fonction du coût moyen des assurés par commune. Grâce à cette uniformité des régions de primes, il sera beaucoup plus facile de comparer les caisses entre elles!!! Toutefois, un assureur-maladie pourra appliquer une prime unique dans tout le Valais (par exemple : Supra, Auxilia, Entremont, Hotela, Progrès, ) et les caisses locales, dites fermées (par exemple : Gondo, Stalden, Simplon, Lötschental, Zermatt, ), pourront continuer de proposer une prime pour la zone géographique délimitée. Seuls les personnes résidant dans la zone fixée par la caisse fermée pourront y adhérer. Il y aura une seule région de primes dans les cantons de Genève, Jura et Neuchâtel, deux régions dans les cantons du Valais et de Fribourg et trois régions dans les cantons de Berne et Vaud. Région 1 Région 2 La région 1 (la plus chère) comprend presque toutes les communes du Valais romand. La région 2 (la moins chère) comprend toutes les communes du Haut-Valais, ainsi que certaines communes du district de Sierre (Ayer, Chandolin, Grimentz, Mollens, Saint-Jean, Saint-Luc, Venthône et Vissoie) et certaines communes du district d Hérens (Les Agettes, Evolène, Hérémence, Mase, Nax, Saint-Martin, Vernamiège et Vex).
2. LES PRIMES 2004 Malgré une forte augmentation, la prime moyenne valaisanne reste bien en dessous de la prime moyenne suisse. La variation entre la prime mensuelle moyenne 2004 la moins chère (Appenzell avec Fr. 184.--) et la plus chère (Genève avec Fr. 398.--) atteint Fr. 214.-- pour une couverture de prestations identiques!!! SFr. 450 SFr. 400 398 SFr. 350 SFr. 300 ~279 SFr. 250 226 SFr. 200 184 SFr. 150 SFr. 100 SFr. 50 SFr. 0 GE BS VD NE TI JU ZH BL CH BE SH TG FR SO AG GR LU VS GL SG SZ ZG UR AR OW NW AI Avec une augmentation de 7% de la prime moyenne mensuelle adulte (franchise de Fr. 300.--, avec risque accident) le Valais subira une des plus forte hausse de Suisse. Seul le canton du Tessin (+7.2%) aura une augmentation supérieure à celle de notre canton. Etant donné que l évolution des coûts en Valais était à peu près similaire à la moyenne Suisse, cette forte augmentation de la prime moyenne valaisanne, acceptée par l OFAS, est difficilement compréhensible. 8.0% 7.0% 7.2% 7.0% 6.0% 5.0% 4.0% ~4.2% 3.0% 2.0% 1.0% 0.8% 0.0% TI VS SG BS ZG GR LU AI GL SZ SO AG TG NW BL BE OW SH AR UR CH ZH NE JU GE FR VD
Depuis l entrée en vigueur de la Loi sur l assurance-maladie en 1996, la prime moyenne cantonale valaisanne a passé de Fr. 166.--/mois à Fr. 226.--/mois en huit ans, soit une augmentation de 36.1%. Ces quatre dernières années, notre canton a vu sa prime moyenne augmenter de 32.2%. SFr. 240.00 +36.1% +32.2% SFr. 220.00 SFr. 200.00 SFr. 180.00 SFr. 160.00 SFr. 140.00 166 +3.6% 172 +3.0% +4.7% -2.9% +1.2% +1.2% 167 169 171 179 +8.3% 194 +9.1% 211 +7.0% 226 SFr. 120.00 SFr. 100.00 SFr. 80.00 SFr. 60.00 SFr. 40.00 SFr. 20.00 SFr. 0.00 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Par rapport aux autres cantons romands, il faut relever que la position du Valais, avec une prime moyenne mensuelle de Fr. 226.--, est relativement préservée. En Romandie, les cantons du Jura, Neuchâtel, Vaud et Genève ont une prime moyenne mensuelle qui oscille entre Fr. 309.-- et Fr. 398.-- ; sur le plan suisse, seuls 9 cantons affichent une prime moyenne mensuelle pour les adultes plus basse que celle de notre canton. 3. FORTE HAUSSE DES PRIMES POUR LES 19-25 ANS Avec une augmentation de la prime moyenne valaisanne de 10.1% en 2004, les jeunes de 19 à 25 ans subiront également une forte hausse de primes. La Loi sur l assurance-maladie (LAMal) précise que les assureurs doivent proposer une prime pour les enfants, une prime pour les adultes et qu ils peuvent offrir une prime pour les 19-25 ans. Les jeunes devront donc comparer attentivement les primes 19-25 ans proposées par les assureurs s ils ne veulent pas avoir à payer la même prime que les adultes. Bien que cette tranche de la population n engendre que peu de coûts à charge de l assurance-maladie, les assureurs qui ont beaucoup de «jeunes» doivent payer des montants importants pour les assureurs avec un effectif d assurés plus âgé. Certaines caisses doivent maintenant rattraper la «course aux bons risques» qu ils ont effectuée lors de l entrée en vigueur de la LAMal, en accordant souvent des rabais trop importants aux jeunes de 19-25 ans pour les fidéliser. SFr. 200.00 SFr. 180.00 SFr. 160.00 SFr. 140.00 SFr. 120.00 SFr. 100.00 SFr. 80.00 SFr. 60.00 SFr. 40.00 SFr. 20.00 SFr. 0.00 +52.1% +60.2% +10.1% 181 164 +14.1% - 5% 144 +13.4% +12.4% 127 119 +3.4% 123-10.6% 110 +1.8% 112 +0.9% 113 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
4. AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION AUX COÛTS ORDINAIRES La participation aux coûts ordinaires exigée des assurés dans l'assurance obligatoire des soins comprend deux éléments, la franchise (montant fixe par année) et la quote-part (participation de 10% sur les factures): - L augmentation de la franchise ordinaire, c'est-à-dire le montant annuel à charge de l assuré avant qu un remboursement de la caisse-maladie puisse intervenir, passera de Fr. 230.-- à Fr. 300.--. Par cette mesure, le Conseil fédéral entend inciter les assurés à un comportement plus responsable vis-à-vis des coûts; en effet, lorsqu'il s'agit de cas bénins, le premier instrument applicable est la franchise. Les personnes qui utiliseront l entier de leur franchise, devront rajouter à l augmentation de la prime moyenne de 7.0%, encore 2.8% pour le passage de la franchise de Fr. 230.-- à Fr. 300.--. - L augmentation de la quote-part maximale, qui se monte à 10% de la plupart des frais couverts par l assurance maladie obligatoire, pourra désormais atteindre un plafond de Fr. 700.-- au lieu des Fr. 600.-- actuels. Pour les enfants, ce montant reste égal à la moitié, soit Fr. 350.--. Les personnes qui atteindront l entier de leur quote-part, devront rajouter à l augmentation de la prime moyenne de 7.0% et de la franchise de 2.8%, un supplément de 3.9% pour le passage de la quote part de Fr. 600.-- à Fr. 700.--. Prime Annuelle % d'augmentation par rapport à 2003 Prime moyenne annuelle 2003 (12 x Fr. 211.00) 2'532.00 Augmentation en francs pour l année 2004 180.00 Prime moyenne 2004 (uniquement % d'augmentation) 2'712.00 7.0% Pour les personnes qui utiliseront en 2004 : - l'entier de leur franchise, elles devront rajouter 2.8% à l augmentation de prime en raison du rehaussement de Fr. 70. de la franchise minimale 2.8% - en plus de leur franchise, l entier de leur quote-part, elles devront rajouter encore 3.9% aux augmentations précédentes en raison de l augmentation de la quote-part de Fr. 100.00 3.9% 5. DIMINUTION DES RABAIS POUR FRANCHISES À OPTION Les rabais pour franchises à option (Fr. 400.--, Fr. 600.--, Fr. 1'200.-- et Fr. 1'500.--) ont été revus à la baisse afin d éviter qu ils soient trop conséquents. En effet, une perte due à des rabais trop importants sur les franchises à option aurait dû être compensée par une hausse des primes ordinaires (franchise Fr. 300.--).
6. LES COÛTS, REFLET DES PRIMES 6.1. Evolution des coûts à charge de l assurance-maladie en Suisse Le problème principal à résoudre est celui de l évolution des coûts : Depuis l entrée en vigueur de la LAMal en 1996, les coûts de l assurance obligatoire des soins ont passé de 12.4 à 17.3 milliards de francs, soit une augmentation d environ 40%. Il faut analyser cette évolution des coûts sur le plan Suisse selon plusieurs facteurs : - Concernant les prix, nous pouvons constater que les mesures prises ces dernières années (baisse du prix de plus de mille médicaments et des analyses laboratoires les plus fréquentes) ont permis une certaine stabilisation dans quelques domaines d activité. - Si les prix sont relativement stables, c est donc bel et bien le volume des prestations médicales qui pose problème. On peut expliquer cette évolution d une part, par une multiplication d actes, et, d autre part, par un effet de substitution vers des méthodes diagnostiques et des thérapies plus coûteuses. - Le vieillissement de la population. - Des nouvelles prestations à charge de l assurance maladie obligatoire (EMS CMS). 6.2 Evolution des coûts à charge de l assurance-maladie en Valais Compte tenu qu en Valais les tarifs des prestataires de soins sont restés pratiquement identiques ces dernières années dans les secteurs les plus onéreux, la progression des coûts découle essentiellement d une augmentation de la consommation et à des nouvelles prises en charge supplémentaires (EMS CMS). En 1996, les prestations brutes (avant déduction des participations aux frais) à charge de l assurance-maladie en Valais s élevaient à 426 millions de francs. Ces mêmes coûts représentent pour 2002 un montant de 608 millions, soit une charge supplémentaire de 182 millions en 6 ans pour les assureurs-maladie exerçant en Valais (+42.8%). Millions 700 600 500 426 +5.9% 451 +4.1% 469 +42.8% +6.6% 500 +9.5% 547 +5.3% 576 +5.4% 608 400 300 200 100 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 En 2002, les augmentations les plus marquées ont eu lieu dans les secteurs des médicaments (+11.7%), du SPITEX (+26.3%), des EMS (+15.2%) ainsi que des honoraires médicaux (+4.5%).
L augmentation moyenne des coûts nets (après déduction des participations aux frais) de la santé en Valais de 2001 à 2002 (+4.3%) est légèrement supérieure à la moyenne suisse (+3.6%). Pour notre canton, cette évolution représente un montant de 31.1 millions de plus à charge de l assurance-maladie obligatoire par rapport à 2001. Evolution en % de l'augmentation des coûts 2002 à charge de l'assurance-maladie 10.0% 9.0% 8.5% 8.0% 7.0% 6.0% 5.0% 4.0% 4.3% 3.6% 3.0% 2.0% 1.0% 0.0% -1.0% AI TG SO TI SG ZG FR VS AG BE BL GL JU CH GE LU AR ZH NW SH VD OW GR NE BS SZ UR -2.0% -3.0% -4.0% -5.0% -4.4% 7. RELATION ENTRE L AUGMENTATION DES PRIMES ET DES COÛTS Le parallèle entre l augmentation des primes et des coûts reste difficile à établir car il y a donc toujours un décalage de deux ans entre les primes proposées et les coûts annoncés. En effet, l augmentation des coûts de 4.3% est un reflet de l exercice 2002 alors que l augmentation de la prime moyenne de 7.0% est une prévision sur les coûts que les assureurs estiment devoir prendre en charge en 2004. De plus, il faut encore tenir compte de la compensation des risques, c'est-à-dire que les assureurs avec un effectif d assurés jeune doivent payer pour les assureurs avec un effectif d assurés plus âgé. 8. SUBSIDES D ASSURANCE-MALADIE: Le droit aux subsides destiné à réduire les primes d assurance-maladie est déterminé en fonction de la taxation fiscale la plus récente. En 2003, le canton du Valais a modifié son mode de taxation en passant de la taxation bisannuelle (une taxation tous les deux ans) à la taxation annuelle. Ce changement de système provoque une brèche de calcul pour les années 2001 et 2002 signifiant que les revenus et les charges des années 2001 et 2002 ne serviront pas à la taxation de l impôt 2003. Afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires de subventions, et pour intensifier l aide aux familles, les personnes ayant eu des charges extraordinaires durant les années 2001 et 2002 verront leur droit aux subventions 2002 et 2003 réexaminé et, du moment qu elles rentrent dans les limites fixées par le Conseil d Etat, bénéficieront d un subside (ou d un complément) destiné à réduire les primes d assurance-maladie. Pour l année de subventionnement 2004, la taxation 2001/2002 révisée en fonction des charges et produits extraordinaires des années 2001 et 2002 servira de base de calcul pour le droit aux subventions. Une information à la presse sera publiée d ici la fin de l année 2003 et des communications supplémentaires seront envoyées aux assurés bénéficiaires de la subvention au début de l année 2004.
9. DÉLAIS DE RESILIATION La résiliation, ou la demande de modification, doit parvenir à la caisse au moins un mois avant l entrée en vigueur, soit le 30 novembre au plus tard. Il est vivement conseiller d envoyer une lettre-signature (recommandé) pour des raisons de preuve. La lettre doit contenir les données personnelles de l assuré, y compris son numéro d assuré, mentionner la nature de la demande (résiliation, choix d une franchise, etc.) et la date d entrée en vigueur (1 er janvier 2004). Une seule lettre peut être envoyée pour tous les membres de la famille, s ils sont assurés auprès du même assureur, en précisant la nature de la demande pour chacun d eux. Lorsque l assuré a choisi sa nouvelle caisse, il doit demander une offre et communiquer les coordonnées de son ancien assureur. La couverture par ce dernier se poursuit jusqu au transfert effectif de l assuré. Pour les personnes qui le désirent, un modèle de lettre est à disposition sur le site Internet du Service de la santé publique : www.vs.ch/sante 10. CONCLUSIONS Malgré une augmentation de la prime moyenne valaisanne d assurance-maladie 2004 (prime adulte, franchise de Fr. 300.-- avec le risque accident) de 7.0%, la prime moyenne valaisanne qui s élève à Fr. 226.--, reste bien en dessous de la moyenne suisse (Fr. 279.--) et de la prime moyenne des cantons romands (Fr. 322.--). Cependant, si durant les années qui ont suivi l introduction de la LAMal, l augmentation des primes valaisannes est restée bien inférieure à la moyenne suisse, notre canton a vu sa prime moyenne augmenter de 32.2% ces quatre dernières années. Jusqu en août 2002, le canton du Valais s est rendu chaque année à l OFAS pour y comparer et discuter les augmentations de primes proposées par les assureurs-maladie. Malheureusement, depuis cette année, le Département fédéral de l intérieur (DFI) a laissé le soin aux assureurs-maladie de publier leurs primes et d y apporter les commentaires qu ils jugent utiles. Les cantons n étant plus invités pour discuter des propositions d augmentations de primes, il nous est désormais difficile d apporter des commentaires avertis. Cette forte augmentation des primes valaisannes peut s expliquer notamment par : - des hausses importantes de coûts survenues ces dernières années. Les coûts à charge de l assurancemaladie ont augmenté de 182 millions en 6 ans (+42.8%), passant de 426 millions de francs en 1996 à 608 millions en 2002 alors que la prime moyenne n a évolué que de 16.8% durant cette même période, - une augmentation des réserves légales du fait que plusieurs grands assureurs avaient des réserves inférieures au minimum légal. Il faut ajouter à cette augmentation moyenne des primes les effets dus aux modifications apportées à la Loi sur l assurance-maladie (LAMal), c'est-à-dire une augmentation de Fr. 70.-- de la franchise minimum (Fr. 230.-- à Fr. 300.--), de la quote-part maximale de Fr. 100.-- ( Fr. 600.-- à Fr. 700.--) et d une diminution des rabais accordés pour les franchises à option. Comme on peut le constater dans les primes ci-dessous, une personne seule peut économiser, par année, jusqu à Fr. 1'249.20 dans la région 1 et Fr. 1'729.20 dans la région 2 uniquement en changeant d assureur-maladie! Il faut rappeler que les prestations de l assurance-maladie obligatoire sont identiques dans toutes les caisses-maladie et que les assureurs sont tenus d accepter toutes les personnes désirant changer d assureur, indépendamment de leur sexe, leur âge et leur état de santé.
11. LES PRIMES MENSUELLES 2004 (ADULTE, FRANCHISE FR. 300.--, Y.C RISQUE ACCIDENT) Les primes publiées ci-dessous concernent uniquement les caisses-maladie dont l effectif est supérieur à 1'000 assurés en Valais. Afin de faciliter la comparaison des primes entre les assureurs, les caisses locales (dites fermées) ne sont pas publiées dans le présent document car seuls les résidents de la zone délimitée par l assureur peuvent y adhérer. On peut d ores et déjà affirmer que les différences entre les primes proposées par les caisses ont tendance à diminuer. 350.00 300.00 250.00 200.00 309.10 275.30 261.00 259.80 249.40 248.00 246.80 246.00 245.00 245.00 241.80 241.00 239.80 Région 1 237.00 235.00 235.00 230.80 230.80 230.40 230.00 229.80 229.80 225.80 223.00 220.00 217.30 215.00 214.80 209.00 208.00 205.00 150.00 100.00 50.00 0.00 Supra SWICA Visana Natura Helsana Wincare Hermes Intras Saastal Visperterminen Avenir CSS CMBB Auxilia Goms Visp Avantis Concordia Sanitas EGK Caisse Vaudoise Mutuelle Val. Troistorrents Progrès Hotela CPT - KPT Entremont Isérables Assura AMB Atupri En examinant les primes proposées par la caisse-maladie la plus chère (SUPRA Fr. 309.10) et celles proposées par la meilleure marché (ATUPRI Fr. 205.00), un adulte qui réside dans la région 1 peut réaliser, uniquement en changeant d assureur, une économie annuelle de Fr. 1'249.20 (12 x la différence de Fr. 104.10), pour une prestation identique, et quel que soit son état de santé!!! 350.00 300.00 309.10 Région 2 250.00 200.00 234.70 233.20 230.00 226.70 221.40 221.00 220.00 220.00 219.80 219.80 216.80 215.00 215.00 210.80 210.10 208.80 208.00 207.80 206.20 204.80 203.00 201.80 199.00 193.80 191.00 189.00 188.00 186.00 185.00 165.00 150.00 100.00 50.00 0.00 Supra Visana Helsana EGK SWICA Sanitas Intras Auxilia Hotela Avenir Hermes CMBB CSS Entremont Avantis Concordia Natura Wincare Mutuelle Val. CPT - KPT Caisse Vaudoise Progrès Troistorrents Assura Isérables AMB Goms Atupri Visp Saastal Visperterminen En examinant les primes proposées par la caisse-maladie la plus chère (SUPRA Fr. 309.10) et celles proposées par la meilleure marché (VISPERTERMINEN Fr. 165.00), un adulte qui réside dans la région 2 peut réaliser, uniquement en changeant d assureur, une économie annuelle de Fr. 1'729.20 (12 x la différence de Fr. 144.10), pour une prestation identique, et quel que soit son état de santé!!!