Présentation du programme pluriannuel de réhabilitation des sites dégradés par l activité minière ancienne



Documents pareils
Atlas géographique de l Internet fixe et mobile en Nouvelle-Calédonie Juin Réalisé par Malcolm XENIE

Situation sanitaire en Nouvelle Calédonie Les services de santé: les autres structures de soins

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

SOMMAIRE. Avant propos. Notes et Documents N 106. Entreprises touristiques 15 Image des entreprises du tourisme 15 Résultats du tourisme 17

Comment fonctionne la CAFAT?

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits SAINT PIERRE D AUTILS

La menace des ruptures de digues

Pôle communication Tél. : Mardi 25 août 2015 COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DU 25 AOÛT 2015

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE BUDGET REALISE ANNEXES... 10

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

PROVINCE NORD. Rapport d activités des services

Comment fonctionne la CAFAT?

Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux

Charte du tourisme durable

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

Cent quinzième session. Rome, septembre 2006

CLUB DSI 10 JUIN 2010

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

FAQ appel à candidatures LEADER

Les projets d investissement en PME

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

SCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau

Le point de vue de l UNSA

LISTE VERTE : standards techniques

Table des matières CID CID CID CID CID

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

Recherche pour la Nouvelle Calédonie. Un contrôleur de revêtement expert dans les géomembranes

4.1 Personnes habilitées à enregistrer un Nom de domaine (Eligibilité du Titulaire d un Nom de domaine)

Thème 2 : Les techniques et stratégies de prospection

Evaluation de la mise en œuvre des formations CRM & FH

Mike Manning, Directeur général, Société financière de l industrie de l électricité de l Ontario

Elaboration participative des programmes communaux

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

COMMENTAiRES/ DECISIONS

CHARTE DU RESEAU ODC (Projet) V0.1

PROGRAMME INTERNATIONAL POUR LE SUIVI DES ACQUIS DES ÉLÈVES QUESTIONS ET RÉPONSES DE L ÉVALUATION PISA 2012 DE LA CULTURE FINANCIÈRE

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES

DESS INGENIERIE FINANCIERE

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

Le Comité Consultatif du Secteur Financier. L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat Saint-Pantaléon-de-Larche Tél :

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE

LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE

Vers un developpement du secteur minier en Haiti

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER

Plateforme d observation sociale et médico-sociale

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet Décembre Archives courantes

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Système de Gestion Informatisée des. Exploitations Agricoles Irriguées avec Contrôle de l Eau

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

les outils de la gestion de projet

Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage. Organisation de la formation

Plan de modernisation des installations industrielles

Bilan de la concertation

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Revue des Marchés. Charles Gagné

Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU

Conférence de presse 26 février Groupe Banque Populaire. Résultats 2008

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Comment rénover efficacement son parc immobilier?

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Détermination des enjeux exposés

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)

In t r o d u c t i o n

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Guide de bonnes Pratiques EMAT

16 novembre Didier Rocrelle Directeur d établissement

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels»

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

Modèle de plan d action pour le sondage en ligne

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3

Transcription:

Présentation du programme pluriannuel de réhabilitation des sites dégradés par l activité minière ancienne

Rédaction : O. MONGE 2/13 Mise à jour : 09/08/2011 I - Introduction Poursuivre la réhabilitation des sites miniers dégradés dans le passé est un des principes directeur du Schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie, comportant différents engagements (Encart 1) et notamment l élaboration d un programme pluriannuel de réhabilitation des anciens sites miniers, porté par le du Fonds Nickel. Encart 1 : Extrait des Annexes, Chapitre 3 du Schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi, l Etablissement Public Administratif (EPA) «Fonds Nickel», créé en mars 2009 1 a notamment pour objet d assurer la réhabilitation progressive des zones dégradées par l ancienne activité minière, dans l intérêt des générations futures. L objet de la présente note est de présenter le programme pluriannuel de réhabilitation (PPR) des anciens sites miniers, que l EPA est chargé de financer. 1 Délibération n 467 du 18 mars 2009 (JONC du 24 mars 2009)

Rédaction : O. MONGE 3/13 Mise à jour : 09/08/2011 II - La démarche Le principe directeur du programme pluriannuel de réhabilitation est de disposer d une liste pertinente et ordonnée de sites miniers dégradés à réhabiliter. Une première version du programme pluriannuel a été élaborée sur la base des informations disponibles. Ce programme pourra évoluer régulièrement pour tenir compte de nouv sites, du raffinement des données ou des paramètres. Plusieurs sources d information ont été mobilisées pour ce travail de recensement des sites dégradés : - l expertise de la Direction de l Industrie, des Mines et de l Energie, qui assure le secrétariat des Comités de Réhabilitation des Sites Miniers (); - les projets de réhabilitation connus ; - les opérations d'inventaires, réalisées par les communes, les ou les Provinces (Tableau 1). Une base de données géographique a ainsi été constituée, comportant à ce jour plus de 454 sites identifiés. L exploitation d un Système d Information Géographique permet en outre une mise à jour ultérieure des données, suivant par exemple l évolution du cadastre minier, ou la définition de nouv périmètres de protection des. Il conviendra de compléter ce travail de recensement sur des secteurs non complètement couverts (Bourail, Dumbéa, Mont-Dore, Koumac) et de préciser la caractérisation de certains sites. Des règles sont édictées afin de trier (Tableau 2) et d évaluer et ordonner (Tableau 3, Tableau 4) les sites recensés ont été établies. Maître Ouvrage Auteur (date) de Poya de Pouembout de Canala Mairie de Kouaoua de Boulouparis de Kaala-Gomen de Thio Province Nord (DDEE) Province Nord (DDEE) Province Nord (DDEE) Province Nord (DDEE) Province Nord (DDEE) Province Nord (DDEE) (2003?) INGEMINE (août-04) (oct.-04) (janv.-05) INGEMINE (déc.-04) INGEMINE (nov.-07) (févr.-07) (2007) (2007) (avr.-08) (avr.-08) (avr.-08) (avr.-08) Titre Inventaire des sites dégradés. Etat des lieux des dégradations sur les massifs miniers. Etat des lieux environnemental et projet de réhabilitation de la vallée de Ouaté (Pouembout) Commune de Canala Commune de Kouaoua. Secteur : Kwawa Rive droite Etat des lieux de l'activité minière sur Boulouparis Schéma directeur de réhabilitation minière. Etat des lieux environnemental de l'activité minière sur la commune de Kaala- Gomen. Versant sur la Dothio Commune de Kouaoua. Secteur : Kaviju Commune de Houailou. Secteur : Kua-Méré Commune de Houailou. Secteur : Neaoua Commune de Houailou. Secteur : Doneva Commune de Houailou. Secteur : Karagreu Commune de Kouaoua. Secteur : Kwawa rive gauche

Rédaction : O. MONGE 4/13 Mise à jour : 09/08/2011 Maître Ouvrage Auteur (date) Province Sud (DENV) de Païta Thio de Houailou de Yaté Fonds Nickel Province Sud (mai-09) (juin-09) (sept.-09) Aqua Terra (mars-10) (avr.-10) (avr.-10) (juin-10) (juin-10) (juil.-10) (2010) (01/2011) SIRAS Pacifique (04/2011) Titre Réhabilitation des sites miniers orphelins en Province Sud. Programmation pluri-annuelle. Faisabilité technique. Prise en compte des contraintes environnementales Zones amont Bangou, Oukané, Hercule, PE André et Stella 12. Etat des lieux. Evolution spatio-temporelle. Projet de cadrage. Commune de Païta. Etat des lieux, diagnostic et faisabilité de la réhabilitation des anciennes mines. Commune de Thio. Partie Sud-Est du chargement SLN à Ngoï. Schéma directeur de réhabilitation des anciens sites miniers en vue d'un développement local durable Massif du Koniambo. Etat des lieux détaillé et plan de gestion des sur la zone Manguen Massif du Koniambo. Etat des lieux détaillé et plan de gestion des sur la zone Bilboquet Massif du Koniambo. Etat des lieux détaillé et plan de gestion des sur la zone Centre Massif du Koniambo. Etat des lieux détaillé et plan de gestion des sur la zone Confiance Massif du Koniambo. Site historique de la zone confiance. Etat des lieux détaillé et plan de gestion des Différentes études internes : Tahafe ; Trazy-Guerioum ; Guerioum Sud. Etude des impacts de l'activité minière sur le bassin versant de la Côte Oubliée. Etat des lieux et diagnostic. Evolution spatiotemporelle. Priorités de réhabilitation. Diagnostic des sites miniers dégradés des massifs de Tchingou et Ouatilou. Tableau 1 : Liste des études d inventaires des sites miniers à réhabiliter collectées.

Rédaction : O. MONGE 5/13 Mise à jour : 09/08/2011 III - Critères retenus Les critères retenus, relèvent d un compromis entre démarche théorique et opérationnelle. Certains critères servent de crible pour trier l échantillon de données (Tableau 2). A ce stade, les sites déjà réhabilités, en cours de réhabilitation ou programmés dans un sont également identifiés. Les critères, pondérations et valeurs, ont donc été ajustés pour tenir compte des consultations avec les directions techniques et les sociétés minières. III.1 Critères de sélection Critères / Cribles Prioritaire Ecarté En attente Péril imminent? Patrimoine Mondial UNESCO Zones réglementées Développement local Mouvement de terrain, Inondation / / Zones tampon terrestre / / Contrainte minière (fermé ou interdit) Aire Protégée Eligibilité / / / Important / / Titre valide et exploité après 1975 Cause autre que minière Intention du mineur / Exploitation e Pertinence d intervenir / / Adhésion locale / / Tableau 2 : Critères sélectifs (prioritaire, écarté, en attente) et valeurs proposée / Titre de Recherche Prospection Prise en charge par mineur Intervention non pertinente Faisabilité douteuse Rejet explicite Refus supposé Sur les 454 sites identifiés (Figure 1), 274 relèvent du Plan Pluriannuel de Réhabilitation (PPR) et se répartissent ainsi : - 14 sites ont un caractère prioritaire ; - 88 sites sont à ordonner, selon leur note. - 40 sites sont en cours de réhabilitation ou devraient l être à court terme ; - 132 sites provisoirement mis de côté (en attente) pour des raisons diverses : faisant l objet de permis de recherche, l accès est entravé (blocage), intervention non pertinente ou faisabilité douteuse, etc.. Les autres 180 sites, ne relèvent pas du Plan Pluriannuel de Réhabilitation (PPR) pour différentes raisons : - 42 sites ont été réhabilités ; - 138 sites, écartés du PPR - Environ 125 inéligibles car exploités depuis 1975 ou en passe de l être, - Une quinzaine inéligibles car la cause ne relève pas de la mine (phénomènes naturels ou anthropiques) ; La répartition communale (Figure 2) montre le plus grand nombre de sites à traiter sur la Côte Est (Houailou, Thio, Kouaoua et Canala) mais aussi sur Boulouparis, Poya et le massif du Koniambo (Koné et Voh).

Rédaction : O. MONGE 6/13 Mise à jour : 09/08/2011 En attente; 132; 29% Ecarté; 138; 31% Réhabilité; 42; 9% A ordonner; 88; 19% Transition; 40; 9% Prioritaire; 14; 3% Figure 1 : Résultat du crible des 454 sites dégradés identifiés à ce jour Répartition et classification des sites dégradés 90 80 70 Dénombre des sites 60 50 40 30 20 10 0 HOUAILOU THIO KOUAOUA CANALA MONT DORE KAALA GOMEN BOULOUPARIS POUEMBOUT YATE PAITA POYA KOUMAC VOH PONERIHOUEN DUMBEA POUM BOURAIL KONE HIENGHENE POINDIMIE OUEGOA SARRAMEA Communes Réhabilité Transition Prioritaire A ordonner En attente Ecarté Figure 2 : Répartition communale des 454 sites dégradés identifiés à ce jour

Rédaction : O. MONGE 7/13 Mise à jour : 09/08/2011 III.2 Critères d'évaluation Les sites ainsi retenus à l issue de ce criblage sont évalués selon deux notes : - L impact des dégradations minières ; - La pertinence de la réhabilitation. Ces deux notes sont une somme pondérée des notes attribuées aux critères présentés ci-après (Tableau 3, Tableau 4). Chaque site peut donc être représenté graphiquement selon ces deux notes, faisant apparaître une hiérarchisation des réhabilitations des sites (impacts importants et réhabilitation pertinente). La moyenne quadratique des deux notes est retenue pour évaluer chaque site. Poids Critères Notes 5 4 3 2 1 0 2 Ampleur dégradation Très fort Fort Moyen 4 Dynamique dégradation Très fort Fort Moyen 2 PPI PPR, PPE 3 Impact sur ressource en eau Amont captage AEP Amont AEP souterrain, captage 2 Impact sur cours d'eau Très fort Fort Moyen 1 Impact lagon Zones tampon terrestre Très fort Fort Amont forage, puits / / Non Moyen 2 Impact sur habitat et population Très fort Fort Moyen 2 Impact sur infrastructures Très fort Fort Moyen 2 Impact sur activités ou économiques Très fort Fort Moyen 1 Impact biodiversité terrestre 3 CREN VUNPRR Services écosystémiques CREN (KBA candidat) Hors KBA / 1 Impact Visuel Très fort Fort Moyen Tableau 3 : Notes attribuées aux valeurs prises par les différents critères d impact des dégradations minières (Note maximale / 100). 2 PPI, Périmètre de protection immédiat ; PPR, Périmètre de protection rapproché ; PPE, Périmètre de protection éloigné 3 CR, En danger critique d extinction ; EN, En danger ; VU, Vulnérable ; NP, Priorité Nationale ; RR, répartition limitée ;KBA, zone clés de biodiversité.

Rédaction : O. MONGE 8/13 Mise à jour : 09/08/2011 Notes Poids Critères 5 4 3 2 1 0 Elevé, Très 3 Coûts Piste Très faible Moyen / élevé Coûts Mine Elevé, Très 2 Très faible Moyen / (gestion des ) élevé Projet alternatif Mutualisation des Non, 3 Synergie possible / / / Biodiversité travaux Activité minière interdite Retour envisagé Non, 1 Intention du mineur / (accord gestion des / Autres Pas de retour envisagé : Pas de réponse ) accord végétalisation) 2 Logique causalité Amont / Intermédiaire Aval Sans objet 1 Type de réhabilitation Fermeture, Achèvement Végétalisation Végétalisation spontanée Aménagement Stabilisation, 2 Adhésion locale Oui, explicite / / Oui supposée / / Terrassement Non supposé, Rejet explicite Développement Important, 1 / / / Moyen local Démobilisation () Tableau 4 : Notes attribuées aux valeurs prises par les différents critères de pertinence de la réhabilitation (Note maximale / 75). L évolution la plus importante depuis le précédent Conseil d administration est l intégration des travaux de Conservation International 4 vis-à-vis de la biodiversité terrestre. - En considérant, un impact sur la biodiversité terrestre, selon qu un site se trouve au sein d une «zone clé de biodiversité» ; - En considérant une synergie avec la restauration de la biodiversité, lorsque la revégétalisation d un site intervient au sein d une zones clé de biodiversité. Le résultat brut de la classification et l évaluation des 454 sites est fournie en Annexe 1. 4 Conservation International (04/2011). Delineation of Key Biodiversity Areas. New Caledonia.

Rédaction : O. MONGE 9/13 Mise à jour : 09/08/2011 IV - Le programme pluriannuel de réhabilitation Une planification quinquennale des réhabilitations est proposée (Tableau 5) en considérant les éléments suivants : La note attribuée à chacun des sites ; Le regroupement des sites pouvant être traités simultanément ; La prise en compte des interventions des mineurs (prospection notamment) sur les sites relevant du PPR. Certains sites prioritaires (Zones tampon terrestre essentiellement) sont désormais intégrés au sein du PPR en fonction des impacts avérés (Sites du massif de Tchingou) ou dans un souci de synergie avec les actions conduites par la Province Nord pour la de valorisation touristique du patrimoine historique et minier du Diahot 5. Le nombre de réhabilitations annuelles tient compte de l'hypothèse d un budget de travaux et maîtrise d œuvre de l'ordre de 500 MF/an. Au-delà de la programmation quinquennale, le Plan Pluriannuel de Réhabilitation des sites dégradés par l activité minière ancienne comprend également : - La liste des sites faisant l objet d une intervention publique planifiée d une autre nature, au travers en particulier de l action des comités communaux de réhabilitation des sites miniers ou de celle des Provinces (Tableau 6) ; - La liste des sites pour lesquels une intervention du titulaire minier est e (Tableau 7). Les évolutions les plus significatives depuis la précédente version sont les suivantes : - Intégration des sites de la Côte oubliée (Yaté) et du massif du Tchingou ; - Intégration des anciennes mines du Diahot et de deux sites de Sarraméa ; Certains sites n apparaissent plus dans la nouvelle version du PPR : - Décharge de Bilboquet, compte tenu des travaux effectués en amont par et de l absence de solution technique pertinente à l aval. - Carrière des Japonais et site NOUMEA-HOUAIOU à Houailou, dans l attente de précisions de la part de la commune. - Plusieurs sites font l objet de dépôts de demande de permis de recherche, en particulier le creek Muéo. - L intervention sur le creek Wellington est suspendue au retour d expérience sur le creek Tômurû, à une éventuelle situation de crise et aux discussions avec le titulaire. Dans le détail certaines échéances ont été ajustées. Ainsi les interventions sur le plateau de Néaoua à Houailou sont regroupées et organisées sur trois exercices : - Poro Nord Ouest et Petit Cyclone (à partir de 2011) ; - LUCIEN Waweja et BERTHE (à partir de 2012) ; - CYCLONE, SAM 1 et SAM 2 (à partir de 2013). 5 FERAUD J., MAURIZOT P., avec la collaboration de BAILLE J.-S. (2005) Avant-projet sommaire de la réalisation d un musée de la mine en Nouvelle-Calédonie. Rapport BRGM RP-53605-FR, 100 p., 4 tabl., 13 photos, 2 annexes.

Rédaction : O. MONGE 10/13 Mise à jour : 09/08/2011 Tableau 5 : Plan Pluriannuel de Réhabilitation des sites dégradés par l activité minière ancienne dégradés. Intervention principale du Fonds Nickel. Programmation Site Commune Titulaire Type de remédiation Crible Note 2011 CONFIANCE Historique KONE 92,1 à A ordonner 76,0 2011 KATEPAHIE (STYPHELIA) VOH (partiel) Végétalisation A ordonner 78,6 2011 PORO NW et PETIT 90,5 à HOUAILOU NMC, SLN A ordonner CYCLONE 48,2 2011 Creek Xwê Tômurû (KOUANGOUE) THIO SLN Stabilisation A ordonner 77,4 2011 KATAVITI KONE Végétalisation A ordonner 68,1 2012 OUAMENDIOU (TCHINGOU) POINDIMIE Végétalisation Prioritaire 73,9 2012 Anciennes Mines PILOU et 62,9 à POUM Aménagement Prioritaire AO 58,8 2012 LES BARBOUILLEURS et 80,6 à DUMBEA SLN Végétalisation A ordonner KOE 72,1 2012 LUCIEN Waweja et BERTHE HOUAILOU NMC 79,3 à A ordonner 68,1 2013 WAB et TCHINGOU POINDIMIE Végétalisation Prioritaire 72,2 à 66,0 2013 PORT-ARTHUR et DESIREE SARRAMEA Végétalisation Prioritaire 67,6 à 60,7 2013 CYCLONE, SAM 1 et SAM 2 HOUAILOU NMC, SLN 72,0 à A ordonner 48,0 2013 TAHAFE (Zones 1, 3, 5 et 7) VOH 74,3 à A ordonner 53,6 2013 TAHAFE (Zone6) VOH Ballande Végétalisation A ordonner 59,5 2013 ARCADE MONT DORE En attente 64,0 2013 Sud MURIEL YATE Végétalisation A ordonner 65,7 2014 Les ELDORADO CANALA NMC 86,8 à En attente 69,9 2014 RESERVE et MONASTIR CANALA NMC 83,2 à En attente 82,3 2014 PETREL THIO SLN Végétalisation En attente 79,4 2014 TROU BLEU 1, 2 et 3 HOUAILOU Montagnat Végétalisation A ordonner 75,4 à 53,0 2014 Anciennes Mines de BALADE, Ballande 60,2 à OUEGOA Aménagement Prioritaire FERN HILL et MERETRICE (partiel) 58 2014 BONNE PIERRE RED YATE SLN A ordonner 62,1 2015 VINCO 5 et 13 BOULOUPARIS Végétalisation En attente 73,6 à 58,7 2015 TRAZY-GUERIOUM, Mine 68,9 à KONE A ordonner BOUM 58,3 2015 STELLA 12 PAITA Indépendant Végétalisation A ordonner 67,1 2015 MONIQUE 3 POYA NMC A ordonner 63,6 2015 CARRIERES BASSES THIO SLN A ordonner 64,0 2015 DUNITE 81 MONT DORE En attente 61,8 2015 NEOUA HOUAILOU SLN A ordonner 61,6 2015 SAINTE PRISCA - MARSEILLAISE CANALA Montagnat Végétalisation A ordonner 60,8

Rédaction : O. MONGE 11/13 Mise à jour : 09/08/2011 Tableau 6 : Plan Pluriannuel de Réhabilitation des sites dégradés par l activité minière ancienne dégradés. Autres interventions publiques identifiées. Programmation Site Commune Titulaire Intervention Type de principale remédiation Crible Note JOSETTE 18 BOULOUPARIS Ballande Transition 69,9 BEL AIR, versant Est (D9-E14/F16) HOUAILOU Végétalisation Transition 82,2 MEDONA (K2-E2- E3/F01) HOUAILOU Montagnat Végétalisation Transition 78,4 MEDONA (K1-E1/F01) HOUAILOU SLN Végétalisation Transition 75,1 BEL AIR, versant Est HOUAILOU NMC (D9-E13/F16) Transition 74,7 YVETTE BAS (D3- HOUAILOU E4/F04) Transition 69,9 YVETTE BAS (D3- HOUAILOU E5/F04) Transition 68,3 FATHMA BV2 (N22- E22/F18) HOUAILOU SLN Inéligible Transition 68,0 ou BONNE CHANCE HOUAILOU Ballande (D2-E2/F08) Transition 67,8 YVETTE MOYEN (D4- HOUAILOU E6/F05) Transition 66,6 BORANGUI (N21- E21/F19) HOUAILOU SLN Inéligible Transition 61,0 ou Rivière Koua : Cimetière HOUAILOU / DAF Sans objet Transition 58,3 ou Plateau de Ouani (D1- HOUAILOU E1/F09) Transition 54,9 ou BONNE CHANCE HOUAILOU (HS-E3/F08) Transition 53,0 CRETE PAAGOUMENE 3 KOUMAC VALE NC Végétalisation Transition 66,8 CRETE PAAGOUMENE 2 KOUMAC VALE NC Végétalisation Transition 64,5 FRIDOLINE KOUMAC SLN Végétalisation Transition 64,5 Village de Tiebaghi KOUMAC VALE NC Province Nord / Inéligible Transition 48,0 A1 MONT DORE VALE NC / Province Sud Végétalisation Transition 64,5 OLYMPIA MONT DORE Province Sud ( Fonds Nickel Végétalisation Transition 52,5 ou STATUE POUEMBOUT Végétalisation A ordonner 55,2 TUNNEY 10 Belle Bosse POUEMBOUT Végétalisation Transition 54,6 ou NENETTE POYA Transition 64,0 ou MOUNETTE POYA Transition 61,0 RASOIR (N5) THIO SLN Transition 68,9 SAINTE-MARIE (ANDREE, EFFIE THIO SLN Végétalisation Transition 68,5 MEIKLE) LE MENE RED Nord THIO SLN (N1) Transition 63,3 BELVEDERE, amont THIO SLN stade Transition 60,0 YOLANDE (N6) THIO Province Sud Végétalisation Transition 58,0 ETOILE (N4) THIO Transition 52,4 SAINT-GABRIEL Province Sud / YATE (Sud, CREST) Végétalisation Transition 71,4 ou SANS NOM YATE Végétalisation Transition 61,3 ou Ancienne Mine de Fer des Japonais YATE VALE NC Aménagement A ordonner 53,8 ou SAINT-GABRIEL (Nord, CREST 2) YATE Végétalisation Transition 47,4

Rédaction : O. MONGE 12/13 Mise à jour : 09/08/2011 Tableau 7 : Plan Pluriannuel de Réhabilitation des sites dégradés par l activité minière ancienne dégradés. Interventions titulaire des titres miniers. Programmation Site Commune Intervention Type de principale remédiation Crible Note TUNNEY 9 KOUMAC Ballande Végétalisation Transition 67,2 MICHEL 38 KOUMAC Ballande Végétalisation Transition 66,4 ou JEAN (amas Ouest) BOULOUPARIS SLN Sans objet En attente 58,2 ou SIOMBEDA RED BOULOUPARIS SLN Sans objet En attente 53,8 ou JEAN (amas Est) BOULOUPARIS SLN Sans objet En attente 48,5? ORO Digue HOUAILOU Ballande Terrassement Transition 40,8? YAMATO (KM7-E4) HOUAILOU SLN? Inéligible Transition 52,0? AGE D'OR (KM2-E2) HOUAILOU SLN? Inéligible Transition 37,0 TUNNEY 4 KAALA GOMEN Ballande Sans objet Transition 56,4 ou BOUALOUDJELIMA KAALA GOMEN SLN Inéligible Ecarté? SMMO 27 GOD (6f) KOUAOUA SLN Transition 68,9 ADA Sud MONT DORE MKM Sans objet Transition 49,2 BORNETS THIO SLN Stabilisation En attente 60,7 ou BOSPHORE 2 (N14) THIO SLN Sans objet En attente 47,4 2011 ALEXANDRINE BOULOUPARIS SLN En attente 68,9 2011 ANDREE BOULOUPARIS SLN En attente 67,1 2011 ESPOIR 22 BOULOUPARIS SLN En attente 63,6 2011 JEANNINE 16/20 BOULOUPARIS SLN En attente 63,2 2011 JEANNINE 15/16 BOULOUPARIS SLN En attente 61,3 2011 FM BOULOUPARIS SLN En attente 60,8 2011 BAUDU 29 et BM 61 BOULOUPARIS SLN En attente 54,9 2011 Creek Alice 28 KOUAOUA NMC Inéligible Ecarté 2011 Creek Ouen Femala CANALA NMC Inéligible Ecarté 2011 Ravines Pörö BIENVENUE Est CANALA NMC & GEMINI Inéligible Ecarté 2011 MICHEL 83 KAALA GOMEN Ballande En attente 49,2 2011 AMELIE3 POUEMBOUT SLN En attente 65,8 2011 NAMIE POUEMBOUT SLN En attente 62,6 2012 ANDRE 6 BOULOUPARIS SLN En attente 68,9 2012 BM 64 BOULOUPARIS SLN En attente 65,4 2012 CADURCIENNE (N19- HOUAILOU SLN E19et20/F17) En attente 64,4 2012 MONETTE KAALA GOMEN Ballande Sans objet Ecarté 2012 HUBERT 4 GOD (2f) KOUAOUA SLN Sans objet En attente 73,4 2012 ANN PAGE KOUAOUA SLN En attente 72,2 2012 SMMO 29 CR16 - GOD (4f +3f) KOUAOUA SLN Sans objet En attente 66,2 2012 CLAUDIUS KOUAOUA SLN Sans objet En attente 64,3 2012 LE BEARN KOUAOUA SLN En attente 63,1 2012 VICTORIAN (Ka20-E16) KOUAOUA SLN En attente 62,8 2012 SMMO 30 KOUAOUA SLN En attente 61,7 2012 LA DOREE KOUAOUA SLN En attente 59,5 2012 HUBERT KOUAOUA SLN En attente 57,8

Rédaction : O. MONGE 13/13 Mise à jour : 09/08/2011 Programmation Site Commune Intervention Type de principale remédiation Crible Note 2012 ME FAO KOUAOUA SLN En attente 57,8 2012 SMMO 29 CR16 - FSH Niminra (6e) KOUAOUA SLN Sans objet En attente 55,0 2012 FSH Niminra (5e) KOUAOUA SLN Sans objet En attente 54,2 2012 VICTORIAN (Ka21et23-E17) KOUAOUA SLN En attente 53,3 2012 Prospect SMMO 27 EXT (4d) KOUAOUA SLN Sans objet En attente 48,0 2012 VICTORIA RED (Ka11à13-E12) KOUAOUA SLN Sans objet En attente 47,0 2012 LA LOIRE KOUAOUA SLN Sans objet En attente 42,7 2012 Barrage Buahio KOUMAC Ballande Inéligible Ecarté 2012 MICHEL 37 KOUMAC Ballande Inéligible Ecarté 2012 ANDRE 3 PAITA SLN En attente 76,6 2012 PHILOFELE / DENT DE POYA POYA NMC En attente 71,6 2013 JB 1 BOULOUPARIS Ballande En attente 67,1 2013 TONTA 15 BOULOUPARIS Ballande En attente 63,6 2013 JB 2 BOULOUPARIS Ballande En attente 53,7 2013 TONTA 15 EXT BOULOUPARIS Ballande En attente 53,3 2013 JB 4 BOULOUPARIS Ballande En attente 49,2 2013 TONTA 13 BOULOUPARIS Ballande En attente 42,5 2013 KROBUTA HELOISE 4 BOURAIL Montagnat En attente 61,7 2013 KROBUTA SG12A BOURAIL Montagnat En attente 59,1 2013 KROBUTA SG12C BOURAIL Montagnat En attente 53,9 2013 SIMA KROBUTA Est BOURAIL Montagnat En attente 53,9 2013 SIMA KROBUTA Ouest BOURAIL Montagnat En attente 52,2 2013 PIC POYA NORD OUEST POYA Montagnat En attente 51,9 2013 PIC POYA EST POYA Montagnat En attente 51,9 2013 OUA NEPOUA SUD POYA Montagnat En attente 43,3 2013 COLOMBE RED THIO SLN En attente 68,0