RAPPORT ANNUEL. Au service de l interbancarité

RAPPORT ANNUEL 2005 Au service de l interbancarité

2 Au service des banques Le Système Interbancaire de Télécompensation en 2005...4 Le GSIT, un expert au service de la communauté bancaire...6 Le SIT, une adaptation continue...8 La gestion des risques et de la sécurité...12 Le fonctionnement interne du GSIT...14 Les faits marquants en 2005...15 Les instances de direction du GSIT...16 RAPPORT ANNUEL 2005

3 Nous tenons tout d abord à rendre hommage à Marcel Roncin pour le travail effectué pendant son mandat de début 2000 à fin 2005, dans le prolongement des actions de ses prédécesseurs. Son esprit de consensus et sa volonté indéfectible de servir la Place pendant ces six dernières années ont fait du SIT et du GSIT une chambre de compensation automatisée, citée par tous en exemple pour son fonctionnement sans faille et la prise en compte de l ensemble des opérations de petits montants françaises, exemple unique en Europe. Cette réussite n aurait pas pu se concrétiser sans le travail accompli par les équipes du GSIT depuis l origine, avec un effort particulier ces dix dernières années. La recherche permanente de l efficacité, de la qualité et du progrès ont permis au SIT de confirmer sa position de leader, tant du point de vue de la fiabilité et de sa qualité de service, que des volumes traités. La mise en place de l Espace Unique Européen des Paiements (SEPA) a conduit la communauté bancaire française à adopter une stratégie nouvelle, qui se traduit par la création d une nouvelle plate-forme, mise en place par STET (Systèmes Technologiques d Echange et de Traitement). Nous souhaitons à cette nouvelle structure un brillant avenir dans son prochain développement au service de l ensemble de la Place. Néanmoins, jusque là, la mission du GSIT perdure. Notre volonté de servir la Place, avec un niveau d exigence identique, se poursuivra sans faille. Les équipes du GSIT, conscientes que le Système Interbancaire de Télécompensation est un rouage essentiel de l économie française, considèrent qu être au service des banques françaises est une fierté et que la recherche d une qualité de service optimale est un défi permanent dans lequel elles puisent leur motivation. Bernard Gouraud, Président Sylvain Omnès, Administrateur

4 Le Système Interbancaire de Télécompensation en Le Système Interbancaire de Télécompensation a échangé 11,98 milliards d opérations pour 4 800,32 milliards d euros avec des indicateurs de service très largement au-dessus des seuils fixés par la Profession. 11 981,88 MILLIONS D OPÉRATIONS 4 800,32 MILLIARDS D EUROS Virements Avis de prélèvement et Titres Électroniques de Paiement - TEP Titres Interbancaires de Paiement - TIP Lettres de Change Relevés - LCR Retraits D.A.B. Paiements par Cartes Images-Chèques Opérations connexes* * Opérations connexes : rejets, annulations, ordres à caractère administratif. La répartition des opérations a été dans la continuité de celle de 2004. Les opérations de paiement par carte augmentent de 6,35%. Les opérations monétiques, paiement par cartes et retraits DAB ont représenté en 2005 plus de 40% du volume global échangé sur le SIT. Les chèques ont représenté moins d'un tiers des volumes, en baisse de 4,02%. La journée de pointe de l année a eu lieu le lundi 14 novembre avec 77,20 millions d opérations, plus fort volume observé en 2005 au cours d une journée au profil normal. Une pointe horaire à 10,26 millions d'opérations a été observée le lundi 25 avril 2005. Le fonctionnement bancaire du SIT a été très satisfaisant en 2005. Aucun Plan de Secours n a été déclenché. Aucun incident bancaire d'origine SIT n'a été répertorié. Les déversements des soldes du SIT dans TBF via la C.R.I. se sont effectués correctement. En 2005, près de 54 millions de chèques circulants ont été échangés au CEPC, soit 1,67% des images chèques. 1 253 changements ont été réalisés en 2005, avec quelques évolutions majeures comme : La migration vers UNIX de trente trois stations des Participants. La suppression de soixante huit stations de l'ancien catalogue. La mise en œuvre du nouveau format carte CB2C V2. La mise en œuvre des déversements vers la CRI via SWIFTNet FileAct. RAPPORT ANNUEL 2005

5 2005 La sûreté de fonctionnement Dans le cadre de la couverture du risque d une crue centennale de la Seine, le GSIT travaille en étroite collaboration avec la Zone de Défense de la Préfecture de Police de Paris. A l automne 2004, les instances de direction du GSIT avaient décidé de programmer un test, dans le cadre des campagnes périodiques de plan de secours, afin d éprouver les procédures opérationnelles en contexte de crue centennale, au cours d un exercice de Continuité Générale. Le test s est déroulé les 17 et 18 novembre 2005 ; l ensemble de nos Participants Directs y a pris part. Le dispositif plan de secours a été déployé sur trois sites d échange géographiquement distincts : au nord, au sud et à l est de Paris. Le site de télépilotage de secours du SIT hébergeait l Outil de Règlement Centralisé. Afin de mettre en œuvre les procédures répondant à la situation la plus dégradée, l hypothèse d une rupture des moyens habituels de télécommunication a été retenue. Les communications entre les sites ont été établies à l aide de téléphones satellitaires. Les acheminements inter-sites ont été effectués selon des parcours imposés, tenant compte des LES UTILISATEURS DU SIT À FIN 2005 A fin 2005, 1 009 établissements étaient connus du GSIT, contre 1 058 à fin 2004. Le nombre de Participants Directs est passé de 14 à 13 (retrait de la Banque Palatine). 13 Participants Directs 572 Participants raccordés 411 Banques clientes 13 ENASIT 36 points d accès répartis sur 20 sites géographiques informations communiquées par les pouvoirs publics sur la viabilité du réseau routier francilien en cas de crue. Les séances d échanges se sont déroulées dans les créneaux horaires prévus et conformément aux procédures mises en place. Le bilan de ce test est globalement positif. L exercice a confirmé que les procédures sont opérationnelles, bien qu avec des marges limitées. Nous en avons tiré des enseignements qui nous permettrons d améliorer nos procédures, afin de faire face à la situation de façon optimale, dans le cas où un tel événement se produirait. Un exercice en réel de télépilotage, depuis le Site de Télépilotage de Secours du SIT, a été réalisé durant une semaine, du samedi 26 novembre au samedi 3 décembre dernier. Il n'a entraîné aucune modification du processus opérationnel pour les Participants. Il s'est déroulé de façon très satisfaisante. Un exercice du même type sera réalisé en 2006. En 2005, la qualité de fonctionnement du réseau SIT a été maintenue, l ensemble des indicateurs ayant une valeur supérieure aux seuils. VOLUMES ANNÉE 2004 ANNÉE 2005 Nombre annuel en millions d opérations 11 730,04 11 981,88 Nombre journalier moyen en millions d opérations 46,18 47,55 Capitaux en milliards d euros 4 598,52 4 800,32 Capitaux journaliers moyens en milliards d euros 18,10 19,05 POINTES JOURNALIÈRES ET HORAIRES ANNÉE 2004 ANNÉE 2005 Jour en millions d opérations 69,28 le 29/11/04 77,20 le 14/11/05 Jour en milliards d euros 26,51 le 23/12/04 28,20 le 21/12/05 Heure en millions d opérations 7,84 le 22/03/04 10,26 le 25/04/05 Le taux de fonctionnement des stations, en hausse sensible à 99,90%, traduit la forte diminution des arrêts matériels, conséquence de la rénovation du parc. LES DIFFÉRENTS TAUX DE DISPONIBILITÉ DU SIT FIN 2004 FIN 2005 1 - Taux de service SIT (seuil : 99,75 %) 99,99 % 99,78 % 2 - Taux de disp. annuel du Centre Comptable (seuil : 99,80 %) 99,99 % 100 % 3 - Taux de disp. annuel du Serveur Trésorier (seuil : 99,70 %) 99,96 % 99,98 % 4 - Taux de disp. annuel des Stations (seuil : 99,60 %) 99,86 % 99,90 % 1 Disponibilité réelle du réseau pour les échanges d'opérations rapportée à la disponibilité théorique offerte d'émettre et de recevoir sur le SIT (*) 2 Disponibilité réelle du Centre Comptable rapportée à la disponibilité théorique (*) 3 Disponibilité réelle du Serveur Trésorier pour la période de 9h 00 à 17h 00 rapportée à la disponibilité théorique (8h 00 par jour ouvré) 4 Disponibilité réelle pour la période rapportée à la durée de la disponibilité théorique du SIT (*) (*) fixée à 22h10 par jour ouvré en semaine et à 36h10 du vendredi 0h00 au samedi 12h10.

6 Le GSIT, un expert au service de la communa Le GSIT apporte son expérience et son expertise d acteur majeur du système de paiement de détail à la communauté bancaire française et européenne. Il participe à la construction de l Europe des paiements. Partage de son expérience de chambre de compensation automatisée Suite à la mise en place du Système Interbancaire d Echanges de Nouvelle Calédonie (SIENC), le GSIT a répondu à des demandes de précisions de la part de l Institut d Emission d Outre-Mer IEOM. Le GSIT a reçu des délégations étrangères : Banque Centrale des Etats d Afrique de l Ouest, en janvier Suède, en mars Uruguay, en mai Inde, en septembre Le GSIT a rencontré ses homologues des autres chambres de compensation automatisées européennes, lors de la réunion de l European Automated Clearing House Association - EACHA, qui s est déroulée le 9 décembre 2005 à Amsterdam. Le GSIT a participé à la mise en place de Target 2, au travers de la Task Force SC et se tient informé de l évolution de ce dossier. Autoprotection du SIT L expression des besoins sur l Autoprotection du système de compensation de la communauté bancaire française s appuie sur les principes du rapport qui avait été validé en novembre 2002. Plusieurs réunions du Groupe Autoprotection en début d année 2005 ont permis d affiner certains points fonctionnels non décrits dans le rapport de 2002. Trois thèmes d étude ont été abordés : La problématique des virements à échéance, La gestion des montants élevés La prédictibilité des capitaux des opérations cartes RAPPORT ANNUEL 2005

7 uté bancaire Le Comité de Direction a validé, en avril, l expression des besoins de l autoprotection et a décidé de la poursuite de la démarche. Le GSIT a pris contact avec le Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires - CFONB - pour exposer la problématique des virements à échéance. Il a organisé un groupe de travail pour les opérations de montants anormalement élevés. Le GSIT a travaillé en étroite collaboration avec les comités de pôle du CFONB (MP1 et MP2), afin que chacun d eux puisse analyser et définir, pour les moyens de paiement qui les concernent, une procédure permettant au système d échanger des opérations de détail, d éviter le risque de liquidité et donc de règlement, face à une opération d un montant anormalement élevé. Nos instances de concertation et de direction La concertation et la recherche du consensus sont des points-clés dans le mode de fonctionnement du GSIT. Ils s exercent au travers de deux types d instances : celles des Membres du groupement : Comité de Direction et Bureau, Comité d Evolutions, Commission de Gestion et de Structure. celles des Utilisateurs du SIT (les Participants Directs) : Comité de Fonctionnement, Groupes et Clubs, réunions bilatérales ou spécifiques. 22 réunions spécifiques GSIT / Participants, pour un suivi personnalisé de la migration vers Unix de chaque Participant, 2 sessions de formation (Dialogue CTB/station et Correspondants Sécurité) ayant réuni dix participants. Une représentation forte dans les instances de normalisation Le GSIT participe activement à la vie de la Place financière française. Adhérent du Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires - CFONB, il participe à de nombreux groupes ou les anime : groupes Normalisation SIT, Suivi et contrôle des flux EIC-CEPC, Incidents,... Groupe Incidents liés aux échanges : 7 réunions Groupe Suivi et contrôle des flux EIC-CEPC : 3 réunions Le GSIT assure la représentation française dans la «Security of payments task-force», rattachée au groupe Operations, Infrastructure, Technology and Standards (OITS) de l European Payments Council (EPC). Il préside le «Working Block II Cryptographic Algorithms & Techniques». Le GSIT assure la liaison entre ce groupe et le groupe de l'iso : TC68-SC2 - gestion de la sécurité et opérations bancaires générales. Il poursuit, dans ce cadre, sa contribution active à la rédaction de la future norme 21 188 sur les politiques et les déclarations de certification.

8 Le SIT, une adaptation continue Le GSIT maintient son effort de prévention des risques et d adaptation aux besoins pour maintenir un niveau de service et de fiabilité optimal pour le réseau SIT. Son schéma d orientation technique lui a permis de renouveler progressivement la quasi-totalité des quartiers du réseau SIT menacés d obsolescence, à plus ou moins long terme. La migration des stations SIT sous Unix Le 16 décembre 2004, Le Comité de Direction du GSIT décidait «d engager la migration vers UNIX des stations SIT, selon un mode décentralisé, dans une optique de prévention des risques d obsolescence des stations actuelles». Il fixait l échéance de cette migration à fin 2005. Validé par le Comité de Direction du 24 février 2005, le plan de migration a été décliné en trois lots : Le démontage des équipements obsolètes Pour chaque participant, la suppression des anciennes stations a été engagée, dès l installation de sa configuration Unix cible. Les dernières stations ont été supprimées lors du changement logistique du Réseau Opérationnel en novembre 2005. Le 6 décembre 2005, les dernières stations du Réseau de Référence ont été remplacées par des stations Unix et les «stations services» ont été supprimées. Le déploiement de l infrastructure Le déploiement des stations s est effectué en deux étapes. Au moins une station Unix a été déployée par site Participant, au cours du premier semestre 2005. Les stations les plus anciennes ou celles connaissant statistiquement le plus grand nombre d anomalies ont été remplacées prioritairement. Le déploiement de l ensemble des stations Unix s est terminé lors du changement logistique du Réseau Opérationnel en Octobre 2005, conformément au calendrier prévisionnel établi avec chaque Participant. Les adaptations logistiques Afin de limiter les risques inhérents aux changements, les Participants ont adopté pendant la période de migration, une logistique transitoire aux changements délibérément limités. Au cours du dernier trimestre 2005, des réunions bilatérales ont été organisées afin d identifier les optimisations logistiques à réaliser. Les dix Participants concernés ont été répartis, selon des modifications logistiques jugées simples ou complexes. Le planning de mise en œuvre est établi sur le premier semestre 2006. Afin de préserver le niveau de service du SIT pendant cette phase délicate d optimisation logistique, le Comité de Direction du 15 décembre 2005 a adopté des règles prudentielles pour cette période. RAPPORT ANNUEL 2005

9 Un Catalogue des Stations a été diffusé par le GSIT en décembre 2004. Chaque Participant a commandé auprès de son fournisseur les stations nécessaires à sa configuration. Un dossier de migration, personnalisé à chaque Participant, a été élaboré conjointement entre le GSIT et les Participants et a précédé les travaux de migration. Les «stations services» étaient utilisées sur le Réseau de Référence par certains Participants, soit pour échanger pendant les recettes internes ou communautaires, soit comme secours de leurs propres stations du Réseau de Référence. Pour achever la migration des stations vers Unix, le cas de ces stations services restait à traiter. Après étude par un groupe d experts, les instances de direction du GSIT a validé l abandon de la fonction «station service» le 21 juillet 2005. Les dernières stations services ont été retirées en décembre 2005. La migration Unix a été l un des grands projets de l année 2005 réalisé avec succès, car il a été mené dans le respect des délais, tout en maintenant la disponibilité et la qualité de fonctionnement du réseau SIT à son niveau habituel, et en permettant de couvrir un risque majeur d obsolescence.

10 Démarrage CB2C V2 Ce projet a été piloté conjointement par le GSIT et le Groupement des Cartes Bancaires «CB». La version 2.0 du CB2C, qui remplace la version 1.1 en place depuis avril 2004, comporte différentes évolutions (modifications des formats des données, nouveaux rejets techniques, création/suppression de tables monétiques, etc.) concernant la zone banque des opérations de paiements cartes et de retraits DAB. Afin de limiter la circulation d opérations de paiements cartes et de retraits DAB de versions CB2C différentes, source possible d un accroissement des rejets, il a été décidé d effectuer la bascule en V 2.0 du CB2C simultanément de l ensemble des Participants Directs pour les paiements cartes et les retraits DAB. De plus, pour que les Participants puissent bénéficier d un délai suffisant pour passer complètement leurs applications monétiques (paiements et retraits) dans la nouvelle version, la bascule a eu lieu le week-end des 22 et 23 octobre 2005. Liaison SIT/CRI sous SWIFTNet FileAct Après avoir reçu l aval du Bureau du COMP, le GSIT a mis en place une architecture SWIFT évolutive qui permettra dans un premier temps de répondre à la demande de la Centrale des Règlements Interbancaires (CRI) de migrer la liaison SIT/CRI sous SWIFTNet FileAct. L objectif cible du projet est de mettre en œuvre une architecture SWIFT afin d assurer le déversement des soldes de compensation quotidiens du SIT dans TARGET 2, si cela s avérait nécessaire. Dans une première étape, la mise en place de l architecture SWIFT a permis de déverser les soldes quotidiens de compensation du SIT (ainsi que les commissions interbancaires du SIT, les commissions CB, et les soldes de compensation VISA pour le compte du GIE Carte Bleue) dans la plate-forme CRI. Les déversements sont effectués par le réseau SWIFTNet FileAct. Les Opérations Plan d Epargne Logement Les instances de normalisation de la Profession ont décidé de compléter les informations portées dans l opération de demande de paiements de Prime d Epargne Logement (code SIT 030), ainsi que la codification des rejets admis dans l opération 430. Pour le SIT, cette réforme a abouti d une part à la modification de l opération existante «030 Demande de Prime Epargne Logement» et de ses opérations connexes. Les établissements bancaires ont pu utiliser ces aménagements à partir du 12 décembre 2005. Il a également été procédé à la création d une nouvelle opération «031 Initialisation de Paiement de Prime Epargne Logement» et de son opération connexe de rejet. Ces nouvelles opérations sont opérationnelles depuis mars 2006. RAPPORT ANNUEL 2005

11 Un portail d entreprise sécurisé La mise en œuvre d un portail d entreprise au sein du GSIT permettra d harmoniser l accès aux applications du GSIT, avec pour pré-requis l évolutivité du portail et l utilisation de standards du marché. Son objectif est de permettre l acceptation de certificats issus des Autorités de Certification (CA) des Participants, tout en maintenant pour les établissements qui le souhaitent, l usage des certificats délivrés par le GSIT. Ce concept de «multi-acceptance» permettra à chaque Participant d appliquer à son rythme sa propre politique de sécurité. Le certificat est le point d entrée du portail ; il mémorisera l ensemble des identifiants / mots de passe du portail. Il permettra l identification des utilisateurs et garantira la sécurisation des flux d information par le chiffrement des données. Le portail doit apporter une réponse, en termes d infrastructure, aux besoins d évolution de la sécurité des accès à l extranet du GSIT, d accès personnalisé des Participants aux applications opérationnelles et informationnelles du GSIT. Il fédère l accès aux différentes applications du portail après reconnaissance de l utilisateur. Le périmètre du projet a été étendu en interne aux collaborateurs du GSIT : l accès à l intranet GSIT se fera par le portail d entreprise. Après une phase préalable de maquettage, courant septembre 2005, permettant de vérifier l adéquation de l infrastructure proposée avec les besoins recensés par les Participants et la faisabilité technique, le choix du GSIT s est porté sur la solution Java Enterprise System proposée par Sun. Une plate-forme de gestion d accès sécurisés pouvant accepter les certificats des établissements et ceux du GSIT (fonctions «multi acceptance») a été mise en œuvre au troisième trimestre 2005. Le projet est en phase de mise en place des environnements de production cible en prenant en considération les besoins de renforcement de l infrastructure de la zone démilitarisée. Une recette Pilote sera organisée en 2006 avec un Participant volontaire. Le service sera ensuite ouvert à l ensemble des Participants pour accéder au SCIL - Système Central d Information Logistique -, au titre de la première utilisation. L accès à de nouvelles applications pourra être envisagé par la suite.

12 La gestion des risques et de la sécurité Le GSIT poursuit depuis de nombreuses années sa démarche continue et pro-active de prévention et de couverture des risques. RAPPORT ANNUEL 2005

13 Le 18 juillet 2005 la Banque de France a transmis au GSIT le rapport d évaluation par l Euro-système de la conformité du SIT aux "Principes Fondamentaux pour les Systèmes de Paiement d Importance Systémique" tel qu'il a été approuvé par le Conseil des Gouverneurs de la BCE le 15 juillet 2005. Le GSIT a analysé chacune des préconisations contenues dans ce rapport et en a déduit un plan d'actions qui a été approuvé par le Comité de Direction du GSIT le 28 octobre 2005, et dont la réalisation est à présent en œuvre. Dans ce cadre, le GSIT a exposé aux Correspondants Nationaux Sécurité, le 8 novembre 2005, les domaines couverts respectivement par la Politique de Sécurité du SIT et du GSIT et par la Politique de Sécurité bureautique du GSIT, ainsi que leur complémentarité vis-à-vis des documents concernant la sécurité du réseau SIT tels que CIRCE ou le Manuel des Correspondants Sécurité. Ces politiques de sécurité et le plan des contrôles du GSIT qui les complète, ont été mises en conformité avec la norme ISO 17 799 qui constitue une référence internationalement reconnue en la matière. Parmi les principaux points couverts par les politiques de sécurité du GSIT, on peut retenir : l'organisation interne de la sécurité au GSIT dont le Comité Directeur interne de Sécurité (CODIRSEC), et le suivi des actions touchant à la sécurité qu'il permet de réaliser ; l'utilisation continue depuis plusieurs années d'une méthodologie d'analyse de risque interne, ERSI, préconisée par la mission d'inspection interbancaire de 2000 ; l'existence d'un plan de contrôle pluriannuel, aligné sur le contenu de la politique de sécurité permettant de suivre le respect effectif de cette politique ; l'intégration de la composante sécurité dans la gestion des ressources humaines, et dans la méthode de conduite de projet ; la sécurité des locaux et des biens ; la gestion des incidents de sécurité, notamment la protection en temps réel contre les virus informatiques ; le dispositif de continuité d'activité (redondance, sites géographiques distincts, ) étendu au-delà des centres du réseau SIT. A l'occasion de cette présentation les Correspondants Nationaux de Sécurité ont pu apprécier le dispositif de maîtrise des risques internes au GSIT et approuver la démarche du GSIT en la matière. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de sécurité du SIT, le GSIT a instruit un dossier sur le blocage d un Participant. L étude a porté sur les conséquences qui pourraient découler de l incapacité d un Participant à participer, de son fait à un Plan de Secours Partiel en cas de paralysie totale et longue de tous ses équipements. D'autre part, une nouvelle version du Manuel du Correspondant Sécurité tenant compte des évolutions technologiques récentes du réseau SIT (migration sous TCP/IP du réseau, sous UNIX du logiciel des centres, mise en œuvre de l'extranet d'accès au Système Central d Information Logistique, ) a été diffusée sous forme électronique en février 2005. Le «kit de survie» est un CD-Rom comprenant la documentation de référence et d exploitation du réseau SIT et du CEPC, utilisable en cas de choc extrême nécessitant la poursuite du fonctionnement du SIT avec un apport extérieur important. Il a été enrichi avec les suggestions des Participants et a fait l objet d une mise à jour en janvier 2005.

14 Le fonctionnement interne du GSIT GIE Monceau-Berri Le GSIT a repris, début 2005, l administration du GIE Monceau-Berri (gestion de l immeuble Monceau) pour deux ans, mission exercée en alternance avec le Groupement des Cartes Bancaires «CB». Le www.gsit.fr en 2005 Le 12 avril 2005, le GSIT a mis en ligne son nouveau site internet GSIT et de son Espace Adhérents, répondant aux nouvelles règles de navigation et d ergonomie, afin de faciliter l accès à l information diffusée par le GSIT. Plus de 208 500 accès au Web GSIT ont été enregistrés en 2005, soit une moyenne de 17 370 accès par mois, dont plus de 155 800 accès à la version française. 70 questions ont été posées via la rubrique Contact. Près de la moitié a été émise par des établissements bancaires français ou étrangers. 42 % des questions portaient sur le SIT ou le GSIT, 38 % concernaient les moyens et le système de paiement français, 20 % portaient sur Etebac5. Gestion des ressources humaines L évolution du groupement et le remplacement à terme du réseau SIT ont conduit le GSIT à entamer avec ses partenaires sociaux des réunions de concertation en vue d assurer l accompagnement de ses ressources humaines. Données financières Les comptes de l'exercice 2005 supportent l'incidence d'une provision pour pertes et charges destinée à couvrir les charges liées à l'évolution du Groupement dans le cadre de la mise en place du SEPA et à l'arrêt prévisionnel du réseau SIT. Les charges de l'exercice s'élèvent en conséquence à 42 805 K et les produits de l'exercice s'élèvent à 28 067 K. Il en résulte une perte comptable de 14 738 K qui est reportée à nouveau dans les comptes sociaux. RAPPORT ANNUEL 2005

15 Les faits marquants en 2005 JANVIER 2005 Approbation du projet de la société STET consistant à créer, ex-nihilo, un système de compensation venant se substituer au réseau SIT, dans la perspective de la mise en place du SEPA. Lancement du chantier de migration des stations UNIX, pour un déploiement étalé sur tout l exercice 2005. MARS 2005 Publication d une nouvelle version du Manuel du Correspondant Sécurité. JUIN 2005 Publication du rapport détaillé du FMI concernant la France, au titre du «Financial Sector Assessment Program». JUILLET 2005 Rapport d évaluation par l Eurosystème de la conformité du SIT aux principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d importance systémique. OCTOBRE 2005 Démarrage de la version CB2C V2 des opérations paiements cartes et retraits DAB. NOVEMBRE 2005 Exercice en réel de télépilotage sur le site de back-up. Organisation et tenue d un test de plan de secours - crue centennale sur trois sites. DÉCEMBRE 2005 Fin du mandat de Président de M. Marcel Roncin, BNP Paribas. Nomination du nouveau Président du GSIT : M. Bernard Gouraud, Banque Fédérale des Banques Populaires. Lancement des nouvelles opérations Primes d Epargne Logement.

16 Les instances de direction Marcel RONCIN Président jusqu au 31 décembre 2005 Bernard GOURAUD Président depuis le 1 er janvier 2006 Michel SPIRI Banque de France Denis BEAU (*) Banque de France Sylvain OMNES Administrateur Gilbert ROUSSEAU BNP Paribas Claude BRUN (*) Crédit Mutuel (*) Membre du Bureau. Le Bureau définit chaque fois que nécessaire les modalités pratiques d'application des décisions du Comité de Direction. Entre les réunions de ce dernier, il prend les décisions urgentes, en lui en rendant compte lors de la réunion suivante. Patrick BRISBOIS CIC Geoffroy de CHAMISSO HSBC France, représentant les membres non rattachés à un membre fondateur depuis avril 2005 RAPPORT ANNUEL 2005

17 du GSIT Alain GOLDBERG Natexis Banques Populaires Jean-Yves GARNIER (*) Natexis Banques Populaires jusqu en décembre 2005 Martine BRACHET (*) Société Générale Jean-Paul AEBERHARDT (*) jusqu en février 2005, Le Crédit Lyonnais puis Antoine SORIN Louis QUETIER Caisse des Dépôts et Consignations jusqu au 31 décembre 2005, accompagné de Gérard THALAMY (CNCE) Fabrice DENELE (*) Caisse Nationale des Caisses d Epargne, représentant la Caisse des Dépôts et Consignations depuis avril 2005 Philippe GIRIER (*) Crédit Agricole SA jusqu en novembre 2005 Jean-Louis FIALON (*) Crédit Agricole SA à partir de décembre 2005 Jean-Marc DEGEZ Crédit Agricole SA à partir de décembre 2005 Jean-Francis GORIN Crédit du Nord Bertrand LOUVIER Banque Palatine, jusqu en avril 2005 Michel GARNIER La Banque Postale Alain LASSERON ASF Association française des Sociétés Financières, en tant que Membre observateur représentant l Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement AFECEI Bernard DUTREUIL Fédération Bancaire Française, FBF, en tant que Membre observateur

18 Vos contacts au GSIT : RAPPORT ANNUEL 2005

19 Président : Administrateur : Bernard Gouraud b.gouraud@gsit.fr - 01 53 89 37 29 Sylvain Omnès s.omnes@gsit.fr - 01 53 89 37 43 Correspondants Participants : corpart@gsit.fr - 01 53 89 36 56 Communication : Fabienne Pesty f.pesty@gsit.fr - 01 53 89 37 09

Au service de l interbancarité Groupement pour un Système Interbancaire de Télécompensation Washington Plaza - Immeuble Monceau - 31, rue de Berri - 75408 Paris Cedex 08 Téléphone : 01 53 89 35 35 Fax : 01 53 89 43 43 Site Internet : www.gsit.fr ideographic RC Paris B 340 282 136 Groupement d intérêt économique régi par l ordonnance du 23 septembre 1967 - RCS PARIS 328 440 748