PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Nnewsletter novembre 2008 7 INCENDIE Equipier de 1 ère Intervention Recyclage Equipier de 1 ère Manipulation des Extincteurs Equipier de 2de Intervention Recyclage Equipier de 2de Intervention Formation au port de l ARI (appareil respiratoire isolant) Formation à l Evacuation Exercice d Evacuation Chargé de Sécurité Incendie SECURITE GESTUELLE Tous les éléments cités sur cette lettre d informations sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires. Le nouveau système de classification des produits Chimiques : Le SGH (Système General Harmonisé) Le Règlement REACH Sensibilisation aux Gestes et Postures Prévention des Risques liés à l activité Physique PREVENTION SECOURISME Formation Initiale SST (Sauveteur Secouriste du Travail) Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail HABILITATION ELECTRIQUE Habilitation Electrique Personnel non- électricien Le SGH est le Système General Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques. Version téléchargeable SGH «livre mauve» : http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_welcome_f.htm La nécessité d harmoniser les systèmes existants afin de créer un système de classification et d étiquetage unique à l échelle mondiale. -Améliorer la protection de la santé humaine et de l environnement grâce à un système de communication des dangers facile à comprendre à l échelle internationale -Fournir un cadre reconnu aux pays qui n ont pas de système -Réduire la nécessité d effectuer des essais et des évaluations des produits chimiques -Faciliter le commerce international des produits chimiques dont les dangers ont été correctement évalués et identifiés à l échelle internationale. Le SGH utilise une nouvelle terminologie Le terme de «substance» est conservé mais celui de «préparation» est remplacé par «mélange». Le terme de «catégorie de danger» est remplacé par celui de «classe de danger». Une classe de danger définit la nature du danger, qu il s agisse d un danger physique, d un danger pour la santé ou d un danger pour l environnement. Ex : liquides inflammables, cancérogénicité, danger pour le milieu aquatique Une classe de danger peut être divisée en catégorie de danger selon la Habilitation Electrique Basse Tension électricien Habilitation Electrique Haute Tension électricien Recyclage Habilitation Electrique LA CONDUITE EN SECURITE CACES R389 Conducteurs de Chariots Automoteurs de Manutention à conducteur Porté CACES R386 Conducteurs de Plates Formes élévatrices mobiles de Personnel (PEMP) CACES R372 Engins de Chantier CACES R 390 Grues auxiliaires de chargement de véhicules Recyclage CACES Formation Pontier Formation Pontier Elingueur Formation Autorisation de Conduite en Sécurité Recyclage Autorisation de Conduite Formation Echafaudages Fixes Formation Echafaudages Fixes et Roulants SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Formation et Accompagnement dans la mise en œuvre du Document Unique d évaluation des risques Sensibilisation à la Sécurité Formations des Référents Sécurité Analyse des accidents par la méthode de l arbre des causes Formation Risques Chimiques Niveau 1
gravité Ex 1 : toxicité aiguë Selon le SGH, la classe de toxicité aiguë est divisée en 5 catégories : 1. le «seuil des effets létaux significatifs» 2. le «seuil des premiers effets létaux» 3. le «seuil des effets irréversibles» 4. le «seuil des effets réversibles» 5. le «seuil de perception» Recyclage Risques Chimiques Niveau 1 Formation Risques Chimiques Niveau 2 Recyclage Risques Chimiques Niveau 2 COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Membre CHSCT entreprise de de 300 salariés Membre CHSCT entreprise de + de 300 salariés HYGIENE Hygiène Qualité en milieu Alimentaire Ex 2 : cancérogénicité Initiation à la Démarche de 5 S Selon le SGH, la classe de danger «cancérogénicité» est divisée en 2 catégories : La catégorie 1 regroupant les cancérogènes avérés ou présumés pour l être humain. Cette catégorie est elle-même divisée en 2 sous-catégories à savoir : La catégorie 1A (substances dont l effet cancérogène pour l être humain est avéré) La catégorie 1B (substances dont l effet cancérogène pour l être humain est supposé). La catégorie 2 regroupant les substances suspectées d être cancérogènes pour l être humain. Les pictogrammes L ensemble des pictogrammes sont consultable sur : http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/pictograms.html Testez-vous sur les pictogrammes : http://www.01net.com/telecharger/windows/loisirs/education_et_scolarite/fiches/36601.html Quand et comment le SGH sera-t-il appliqué en France? La proposition de règlement prévoit une période de transition durant laquelle système actuel et futur coexisteront. Selon ce projet, cette période sera composée de 2 phases successives : 1 ère phase applicable aux substances et obligatoire de façon définitive le 1 er décembre 2010. 2 ème phase applicable aux mélanges et mise en place de façon obligatoire entre le 1 er décembre 2010 et le 1 er juin 2015. Quelles seront les principales répercussions du «règlement européen SGH» pour les entreprises? D une façon générale, toute entreprise dans laquelle on peut trouver un produit chimique est concernée par ce nouveau règlement. Pour être plus précis, distinguons deux catégories d entreprises : -Les entreprises utilisatrices, même occasionnelles, de produits chimiques -Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval ou distributeurs mettant sur le marché une substance ou un mélange, nommés «fournisseurs»
Ces entreprises devront assurer une formation sur les nouvelles règles d étiquetage et sur la nouvelle version des FDS. Quelques définitions LEXIQUE -Fabricant «toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté» -Importateur «toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l importation» -Utilisateur en aval «toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant et l importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n est pas un utilisateur en aval. Un ré importateur exempté en vertu de l article 2, paragraphe 7, point c, est considéré comme utilisateur en aval» -Distributeur «toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, pour des tiers» Le règlement REACH en quelques mots : http://www.drire.gouv.fr/paca/di/reach/brochure_info_2007.pdf REACH est le nouveau Règlement sur l enregistrement, l évaluation, l autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l ancien cadre règlementaire de l Union européenne (UE) sur les produits chimiques. Les principaux objectifs de REACH sont de mieux protéger la santé humaine et l environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l innovation. REACH fait porter à l industrie la responsabilité d évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. En parallèle, l Union européenne peut prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement dangereuses, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire. Il est recommandé de recenser et d analyser les flux de substances chimiques à l intérieur de l entreprise. Ces substances chimiques vont devenir plus chères en raison des coûts induits par leur enregistrement. Cela signifie que pour certaines substances, il ne sera plus rentable de les produire dans l UE, et que par conséquent, leurs fabricants risquent de les retirer du marché. Les questions suivantes doivent servir de guide à l analyse des flux de substances : Quelles substances, quels produits chimiques, matières premières et préparations produisez, importez ou utilisez-vous? Les substances qui sont répertoriées dans les annexes IV et V du règlement REACH ne sont pas concernées par l obligation d enregistrement. Dans quelle quantité (en tonnes par an) les produisez, importez ou utilisez-vous? Avec quelle fréquence changez-vous de substance et/ou de préparation dans la fabrication de vos produits? Dans quels buts vos clients mettent-ils en œuvre les substances ou préparations que vous fabriquez? Demandez à vos détaillants et/ou à vos clients, comment vos substances (ou les produits ou articles dans lesquels elles sont utilisées) peuvent entrer en contact avec des personnes ou se retrouver dans l environnement. Demandez à vos fournisseurs s ils pourront, après le 1er janvier 2009, continuer à vous fournir les substances que vous utilisez actuellement. Si ce n est pas le cas, existe-t-il d autres fournisseurs?
Concentrez-vous sur les substances qui sont pour vous d importance stratégique. Il s agit d être particulièrement vigilant avec les substances qui pourraient être soumises à autorisation. Existe-t-il des alternatives à ces substances pour lesquelles la production est moins préoccupante? Pouvez-vous vous-même mener à bien les évaluations de la sécurité chimique, ou devez-vous recourir à un laboratoire extérieur? http://www.acfci.cci.fr/environnement/documents/reachen10mn.pdf PLANNING DES INTER- ENTREPRISES Contactez nous par téléphone au 02.54.77.40.85, par mail : contact@fr-formations.com ou sur notre site http://www.fr-formations.com, Formation Echafaudages 20 et 21 novembre 2008 VENDOME - COMPLET Recyclage Habilitation Electrique Basse Tension 12 décembre 2008 VENDOME 2 Recyclages SST 6 janvier 2009 VENDOME CACES PLATES FORMES ELEVATRICES 19-20 et 21 janvier 2009 VENDOME LES LIENS COMMERCIAUX www.france-incendie.fr
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