1130 Certaines immobilisations incorporelles et corporelles sont des actifs amortissables

LES AMORTISSEMENTS D ACTIFS Référence interne leçon : 0007 Matière : Comptabilité Niveau : Terminale Filière : STG spécialité Comptabilité et Gestion financière Remarque préalable sur le cours : Attention! Ce document de cours résume uniquement les principes comptables applicables aux amortissements. Il ne constitue pas la leçon à lui seul puisque l approche des leçons est basée sur une présentation à la fois dynamique, à travers les vidéos, et interactive, à travers les exercices associés et éventuellement votre test final accompagné de votre suivi pédagogique. 1000 PRESENTATION DES AMORTISSEMENTS D ACTIFS 1100 DEFINITION D UN AMORTISSEMENT D ACTIF? 1110 Qu est-ce qu un actif Un actif c est «quelque chose» que l entreprise exploite pour «gagner» de l argent. Source juridique : L article 211-1 du PCG définit l actif comme un élément identifiable, générant une ressource contrôlée par l entreprise et dont l entreprise attend des avantages économiques futurs. 1120 Qu est-ce qu un amortissement d actif Amortir un actif c est répartir sa valeur sur la durée d exploitation prévue par l entreprise. NB : Cette durée d exploitation doit être supérieure à 12 mois. Source juridique : Article 322-1 du PCG : L amortissement est la répartition du montant de l actif amortissable en fonction de la consommation de ses avantages économiques. 1130 Certaines immobilisations incorporelles et corporelles sont des actifs amortissables Source juridique : Article 322-1 du PCG : Un actif amortissable est un actif dont l utilisation est déterminable [ ] Usage limité dans le temps du fait de l usure physique, l évolution technique, l application des règles juridiques. Conclusion : Des immobilisations incorporelles et corporelles sont amortissables car elles peuvent être identifiables, exploitables par l entreprise sur une durée limitée (supérieure à 12 mois) et lui procurer de l argent. Consultez les exemples ci-après. 1

NATURE DE L ACTIF AMORTISSABLE POURQUOI EST-IL AMORTISSABLE? Des immobilisations incorporelles comme les brevets ou les licences. Les logiciels Des immobilisations corporelles comme les constructions, les gisements, le matériel, le mobilier Les brevets ou les licences ont une protection juridique limitée dans le temps après lequel ils ne sont plus exploitables. Les logiciels deviennent obsolètes après plusieurs années. Leur usage est limité dans le temps. 1140 Quels sont les actifs non amortissables? Inversement d autres actifs ne sont pas amortissables comme par exemple : NATURE DE L ACTIF NON AMORTISSABLE Les marques POURQUOI N EST-IL PAS AMORTISSABLE? Leur durée de vie n est pas connue. Les immobilisations financières (titres) Les terrains (autres que les gisements ou carrières) Les stocks L article 322-9 du PCG préconise de constater une dépréciation et non pas un amortissement pour l amoindrissement de valeur d une immobilisation financière. (Un titre peut perdre de sa valeur puis en regagner) Leur durée d exploitation n est pas déterminable puisqu elle peut être infinie. Leur durée d exploitation est en principe inférieure à 12 mois. 1200 POURQUOI CALCULE-T-ON DES AMORTISSEMENTS? C est entre autres pour respecter le principe de prudence, que l entreprise calcule et enregistre un amortissement lors des opérations d inventaire (c est-à-dire à chaque fin d exercice comptable). Source juridique : Article 120-3 du PCG : La comptabilité est établie sur la base d appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d incertitudes pouvant grever le patrimoine ou le résultat de l entité. 2

2000 CALCULER LES AMORTISSEMENTS : 2100 COMMENT CALCULER LES AMORTISSEMENTS? Lorsque l entreprise achète un actif amortissable elle : 1. Calcule la valeur amortissable : Valeur amortissable = Valeur d entrée valeur résiduelle. Art. 322-1 du PCG 2. Détermine la date de départ de l amortissement : L amortissement commence à la date de mise en service. Art. 322-4 du PCG 3. Prépare un plan (ou tableau) d amortissement qui traduit la répartition de la valeur amortissable de l actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Art. 322-1 du PCG Chaque entreprise détermine librement un plan d amortissement sur une durée et un rythme d amortissement propres à l utilisation personnelle qu elle compte faire de l actif. Vocabulaire à retenir : Valeur d entrée = Valeur d acquisition de l actif. (Pour plus de précisions : voir leçon : les fournisseurs d immobilisations Réf. interne 0004) Dotation = Valeur de la consommation de l actif pendant un exercice comptable. Amortissements cumulés = Somme de plusieurs dotations. Les amortissements cumulés indiquent de combien l actif est consommé (exploité) depuis sa mise en service. Valeur Nette Comptable (VNC) = Valeur d entrée Amortissements cumulés La VNC indique combien l actif vaut encore après avoir été exploité pendant un certain nombre d exercices. 2200 BATIR LE PLAN D AMORTISSEMENT A RYTHME LINEAIRE (CONSTANT) Par défaut le rythme d amortissement est toujours linéaire. 2210 Calcul du taux linéaire 100 100 Taux linéaire = --------------------------------------- Exemple -------- = 20 % Durée d exploitation prévue en années 5 ans 2220 - Calcul de la première dotation linéaire Base amortissable x Taux x Durée (a) Première dotation linéaire = ---------------------------------------------------- 365 (a) (Calculée depuis la date mise en service jusqu à la date de fin du premier exercice) NB : La durée est facile à calculer avec un ordinateur (par exemple sur tableur) mais si on doit la calculer mentalement alors on peut utiliser des mois égaux à 30 jours mais il faut diviser par 360 au lieu de 365. Voir l exemple ci-après. 3

2230 - Exemple de plan d amortissement linéaire Une plieuse-inséreuse d une valeur d entrée de 120 000 est acquise le 21/03/2007 et mis en service le 25/03/2007. Il est prévu de l utiliser 5 ans, au bout desquels sa valeur résiduelle prévue sera de 20 000. Sa valeur amortissable est donc de 100 000. 1 Le taux linéaire est égal à 100/durée d utilisation. Par exemple ici 100/5 ans = 20% 2 La première dotation va du 25/3 au 31/12. Elle s'étend sur 276 jours qui se calculent ainsi : Pour mars 30 (et non pas 31 car on peut compter des mois de 30 jours) moins 25 +1 = 6 jours. Pour les 9 derniers mois 9 x 30 jours = 270 jours soit 276 jours en tout. Ainsi le bien est utilisé 276 jours sur 360, donc la première dotation est de : 20 000 x 276/360 = 15 333,33. NB : on aurait pu prendre le nombre de jours exact mais on aurait divisé par 365. Cela aurait donné une première dotation calculée sur 282 jours (7 pour mars soit 31-25 +1 ; +30 pour avril + 31 pour mai + 30 pour juin + 31 pour juillet + 31 pour août + 30 pour septembre + 31 pour octobre + 30 pour novembre + 31 pour décembre (Ouf!)). Soit 20 000 x 282 /365 =15 452,05 3 La valeur nette comptable = valeur d'entrée amortissements cumulés. 120 000 35 333,33 = 84 666,67 TABLEAU D'AMORTISSEMENT LINEAIRE Désignation : Plieuse inséreuse Date d acquisition : 21/03/2007 Date de mise en service : 25/03/2007 Durée d'amortissement : 5 ans taux : 20,00% Valeur d'entrée : 120 000,00 Valeur résiduelle : 20 000,00 Année Base amortissable Dotation Amortissements cumulés Valeur Nette comptable 31/12/2007 100 000,00 15 333,33 15 333,33 104 666,67 31/12/2008 100 000,00 20 000,00 35 333,33 84 666,67 31/12/2009 100 000,00 20 000,00 55 333,33 64 666,67 31/12/2010 100 000,00 20 000,00 75 333,33 44 666,67 31/12/2011 100 000,00 20 000,00 95 333,33 24 666,67 31/12/2012 100 000,00 4 666,67 100 000,00 20 000,00 4 Pour chaque année d'utilisation pleine les avantages économiques sont consommés pour : 100 000 x 20 % = 20 000 5 Le tableau comporte une ligne supplémentaire pour tenir compte de la part de 20 000 qui n'ont pas été calculés la première année. Donc 4 666,67 = 20 000 15 333,33 4

2300 BATIR LE PLAN D AMORTISSEMENT A RYTHME VARIABLE SELON LES UNITES D OEUVRE L entreprise peut aussi calculer ses amortissements selon un rythme différent du temps linéaire. Le rythme peut-être croissant, décroissant et basé sur des unités d œuvre comme les kilomètres parcourus, un nombre de pièces fabriquées Unités d œuvre consommées durant l exercice Dotation = Base amortissable x --------------------------------------------------------- Total des unités d œuvre consommées prévues Année 31/12/2007 Exemple : Une fourgonnette est acquise le 8/4/2007 pour un coût d acquisition de 30 000 Euros. Elle est mise ne service le 9/4/2007. L entreprise change régulièrement ses véhicules au bout de 100 0000 Km pour en obtenir un prix de revente correct. L entreprise compte exploiter le véhicule pendant les exercices 2007, 2008, 2009, et parcourir 100 000 Km. Ces Km se répartissent ainsi : 30 000 Km en 2007, 50 000 Km en 2008, 20 000 Km en 2009. Elle amortira donc sur 100 000 unités d œuvre. (On abrège l expression unités d œuvre par «u.o.».) L entreprise consommera donc 100 000 u.o. sur les 3 exercices, au bout desquels la valeur résiduelle du bien est estimée à 10 000. Son plan d amortissement sera : Base amortissable 30 000-10 000 = 20 000 Dotation Amortiss ements Cumulés Valeur Nette Comptable 20 000 x 30 000 u.o / 100 000 u.o = 6 000 6 000 30 000 6 000 = 24 000 31/12/2008 20 000 20 000 x 50 000 u.o / 100 000 u.o = 10 000 16 000 30 000 16 000 = 14 000 31/12/2009 20 000 20 000 x 20 000 u.o / 100 000 u.o = 4 000 20 000 30 000 20 000= 10 000 3000 COMPTABILISER DES AMORTISSEMENTS 3100 CODIFICATION COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS La diminution de la valeur de l actif s enregistre dans un compte d amortissement des immobilisations. C est le compte d actif avec un 8 en 2ème position dans le N de compte. 5

3200 LA TECHNIQUE COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS JOURNAL D OPÉRATIONS DIVERSES Date de fin d exercice 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles dotation de l exercice 28xx Amortissement de (nom de l immobilisation)... nom des actifs concernés dotation de l exercice NB : Le compte 681 ne contient jamais plus d une dotation. Alors que les comptes 28xx cumulent les amortissements au fil des exercices comptables. 3300 LES COMPOSANTS Source juridique : Article 311-2 du PCG : Si dès l origine, un ou plusieurs des éléments [constitutifs d un actif] ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu [ ]. 3310 - Qu est-ce qu un composant? Un composant est un élément d un actif qui a une durée ou un rythme d utilisation différent, du reste de l immobilisation. 3320 Conséquences comptables des composants? À l entrée de l actif, chaque composant est comptabilisé séparément. Chaque composant fait l objet d un plan d amortissement propre. 3400 CONSEQUENCES DES AMORTISSEMENTS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT. 3410 Conséquences sur le bilan Les amortissements cumulés font diminuer la valeur nette de l actif. Les amortissements se reportent, dans le bilan, de la façon qui suit : ACTIF IMMOBILISATION (choisir la ligne d immobilisation qui convient) Exercice N BRUT AMORT. PROV. NET Compte 20 ou 21 Compte 28 Brut Amort. 6

3420 Conséquences sur le compte de résultat À chaque exercice, une dotation aux amortissements fait diminuer le résultat de l exercice. Les dotations aux amortissements se reportent dans le compte de résultat de la façon qui suit : Charges d'exploitation : CHARGES (hors taxes) Achats de marchandises (a).. Variation de stocks Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (b). Autres achats et charges externes * Impôts et taxes et versements assimilés.. Salaires et traitements.. Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions : Exercice N Sur immobilisations (amortissements).. Compte 6811 Sur immobilisations (provisions).. Sur actif circulants (provisions).. Pour risques et charges (provisions).. NB : Les dotations aux amortissements sont dites des charges calculées car elles font diminuer le bénéfice mais n entraînent pas de décaissement d argent. 4000 LES CESSIONS D ACTIFS AMORTISSABLES 4100 RUPTURE DU PLAN D AMORTISSEMENTS PREVU Retenez : On appelle dotation complémentaire la fraction d amortissement allant du début de l exercice de cession jusqu à la date de cession. 4110 Calcul de la dotation complémentaire dans un plan d amortissement linéaire. Base amortissable x Taux x Durée complémentaire (a) Dotation complémentaire = ------------------------------------------------------ 365 (a) (depuis le début l exercice de cession jusqu à la date de cession) NB : On remplace 365 par 360 si on compte des mois de 30 jours au lieu du nombre de jours exact. 7

4120 Calcul de la dotation complémentaire dans un plan d amortissement variable Il suffit de remplacer dans le tableau d amortissements le nombre d unités d oeuvre prévu par le nombre d unités d œuvre réellement consommé pendant l année de cession, Base amortissable x Nombre d unités d œuvre réellement consommées (pendant l exercice de cession) Dotation complémentaire = ---------------------------------------------------------- Nombre total d unités d œuvre prévues à l entrée de l actif et de calculer la dotation complémentaire sur la base de ces unités d œuvre réelles. 4200 - ENREGISTREMENT DE LA CESSION PROPREMENT DITE 462 ou 512 JOURNAL DE VENTES OU D OPERATIONS DIVERSES Date de cession Créance sur cession d immobilisations ou Prix de revente TTC Banque 44571 TVA collectée TVA 775 Produits de cession d éléments d actif Prix de revente HT Fact. N + Nom de l actif cédé 4300 - ENREGISTREMENT DE LA DOTATION COMPLEMENTAIRE Ne pas oublier de comptabiliser la dotation complémentaire selon le modèle d écritures du 3200. 4400 - ENREGISTREMENT DE LA SORTIE D'ACTIF 675 JOURNAL D OPÉRATIONS DIVERSES Date de fin de l exercice comptable où l actif a été cédé Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés VNC (Voir plan d amortissement rompu.) 28xx 20xx ou 21xx Amortissements de (nom de l actif) Nom de l immobilisation incorporelle ou Nom de l immobilisation corporelle Amortissements cumulés depuis le début de l exploitation du bien. (Voir plan d amortissement rompu.) Valeur d entrée de l actif cédé N fact. + nom de l actif cédé 8

4500 LE RESULTAT DE CESSION Résultat de cession = Compte 775 Compte 675 Ou Résultat de cession = Prix de vente H.T. Valeur nette comptable (VNC) Si résultat de cession < 0 alors moins-value Si résultat de cession > 0 alors plus-value 4600 CONSEQUENCE DE LA CESSION SUR LE BILAN Lorsqu un actif est cédé : sa valeur d entrée est enlevée de la colonne «BRUT» du bilan ses amortissements cumulés sont supprimés de la colonne «AMORTISSEMENTS» bilan. 9