«Graines de Malice» «Touchatout» FICHE INDIVIDUELLE D INSCRIPTION & GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE NOM Prénom de l enfant : Date de naissance : / / Ecole fréquentée : NOM Prénoms des parents : FREQUENTATION DE LA STRUCTURE: GARDERIE du MATIN GARDERIE du SOIR MERCREDI PETITES VACANCES (cocher la rubrique correspondant à votre souhait) Horaires prévisionnels PERIODES SCOLAIRES selon horaires de travail des parents Heure arrivée Heure départ Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Selon planning de travail Horaires prévisionnels PETITES VACANCES SCOLAIRES selon horaires de travail des parents Heure arrivée Heure départ Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Selon planning de travail Ne pas oublier de fournir les bons de vacances lorsque vous en bénéficiez. Fait le Signature du père, Signature de la mère, Mairie de PASSY Service Education Jeunesse - 04.50.78.42.65 courriel : education-jeunesse@mairie-passy.fr
«Graines de Malice» «Touchatout» RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Enfant(s) inscrit(s) aux centres de loisirs garderies périscolaires municipaux : NOM Prénom né(e) le / / NOM Prénom né(e) le / / NOM Prénom né(e) le / / NOM Prénom né(e) le / / Foyer NOM du père ou représentant légal et prénom NOM de la mère ou représentante légale et prénom Profession Profession Employeur Employeur Tél. domicile / / / / Tél. travail / / / / Tél. portable / / / / Tél. domicile / / / / Tél. travail / / / / Tél. portable / / / / Situation de famille : célibataire union libre mariés séparé(e) divorcé(e) veuf(ve) (1) N Sécurité Sociale : / / / / / // Organisme : Compagnie Assurance Responsabilité Civile Familiale : N de police d'assurance N Allocataire C.A.F (ou régime particulier à préciser le cas échéant) Fait le Signature du père, Signature de la mère, (1) rayer les mentions inutiles Mairie de PASSY Service Education Jeunesse - 04.50.78.42.65 courriel : education-jeunesse@mairie-passy.fr
«Graines de Malice» «Touchatout» AUTORISATION DE SORTIE Je soussigné (e), Je soussigné (e), Père Mère NOM... NOM... Prénom. Prénom. Demeurant (adresse complète) : Demeurant (adresse complète) :............. AUTORISE mon (mes) enfants (s) N OM, prénom âge.. à quitter l accueil périscolaire ou le centre de loisirs accompagné(e,s) des personnes dont les noms suivent : NOM Prénom Degré parenté Adresse complète 1 2 3 Le.. Signature du père, LU ET APPROUVE Signature de la mère, Cette autorisation doit être signée CONJOINTEMENT par le père et la mère Mairie de PASSY Service Education Jeunesse - 04.50.78.42.65 courriel : education-jeunesse@mairie-passy.fr
«Graines de Malice» «Touchatout» REGLEMENT INTERIEUR Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 mai 1982, ont été créés sur la commune de Passy (Hte-Savoie) un accueil périscolaire et un centre de loisirs ouverts pendant la période scolaire. Ces services à caractère socio-éducatif sont chargés d accueillir les enfants dont les parents sont soumis à des temps de travail incompatibles avec les horaires scolaires. Ces deux structures ont pour mission de mettre en œuvre l accueil périscolaire. Cet accueil périscolaire fonctionne dans les conditions législatives et réglementaires prévues par les textes en vigueur sous le contrôle des organismes compétents. Le personnel d encadrement assure des animations propres à l éveil des enfants dans le cadre d un prolongement éducatif. Il s applique à l ensemble des structures communales qui sont chargées de la mise en œuvre de cette mission. Le présent Règlement Intérieur relatif à l accueil périscolaire et en centre de loisirs en période scolaire, contient 6 pages. La dernière page est détachée par le (les) parent(s) qui sollicite(nt) l inscription de son (leurs) enfant(s) à l une des structures, et jointe au dossier d inscription. La famille conserve le Règlement Intérieur. Le Règlement Intérieur devient un document contractuel si l enfant est admis dans la structure. * * * ART. 1 : l accueil périscolaire et le centre de loisirs sont gérés par le service Education Jeunesse de la Commune de Passy. Le chef du service est chargé de la gestion administrative de cette mission et des structures. ART. 2 : la Commune de Passy assure la prise en charge financière en co-partenariat avec la Caisse d Allocations Familiales, éventuellement d autres organismes, et les familles. ART. 3 : la Commune de Passy a souscrit une Assurance Responsabilité Civile générale pour le fonctionnement des activités d accueil périscolaire et centre de loisirs. Mairie de PASSY Service Education Jeunesse - 04.50.78.42.65 courriel : education-jeunesse@mairie-passy.fr 4/9
ART. 4 : Les enfants admis en accueil périscolaire et centre de loisirs sont en priorité : - les enfants fréquentant les écoles du Plateau d Assy et de Bay pour la structure «Graines de Malice», située 112, rue des Grands Bois au Plateau d Assy, - les enfants fréquentant les écoles de Chedde-le-Haut, Chedde-Centre et Chedde Jonction pour la structure «Touchatout», située 139, Grande Rue S. Allende à Passy, de la première année de maternelle à la classe de CP, - les enfants dont les deux parents ou le parent (famille monoparentale) travaillent, - les enfants qui fréquentent de manière régulière le service. ART. 5 : les enfants sont admis après dépôt d un dossier d inscription complet (la dernière page du Règlement Intérieur doit être signé par les parents) auprès des animatrices de chacune des structures, qui délivrent un certificat d admission. L admission n est faite que pour l année scolaire en cours. ART. 6 : les enfants sont admis dans la limite de la capacité d accueil disponible agréée pour chacune des structures. Les enfants scolarisés dans un autre établissement scolaire que ceux précités, ne seront admis que dans la mesure des places disponibles. ART.7 : Les horaires d ouverture des structures sont les suivants : a) en accueil périscolaire : Lundi ) amplitude maximum d ouverture Mardi ) de 6 h 30 à 8 h 25 et de 16 h à 19 h 00 Jeudi ) sauf les jours fériés Vendredi ) b) en centre de loisirs : Les mercredis et petites vacances : de 6 h 30 à 19 h 00 (Toussaint, Noël, Février et Printemps) sauf les jours fériés. Les structures peuvent accueillir des enfants qui ne viennent pas pendant les semaines scolaires, sous réserve des places disponibles et du respect des critères d admission. ART. 8 : le personnel d accueil périscolaire et de centre de loisirs comprend un(e) animateur (trice) responsable et des animateurs (trices) recrutés suivant les normes arrêtées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Le service s attache à la prise en charge éducative de l enfant et non à sa seule garde. Selon son âge et ses goûts les animateurs (trices) organisent des jeux individuels ou collectifs, des animations à thème. Mairie de PASSY Service Education Jeunesse - 04.50.78.42.65 courriel : education-jeunesse@mairie-passy.fr 5/9
Des périodes de repos sont prévues dans un local spécialement affecté à cet usage, pour les enfants des petites et moyennes sections maternelles. Le matin, un petit déjeuner est servi aux enfants (présents avant 7 h 45) ainsi qu un goûter l après midi. Les mercredis et petites vacances, les enfants devront arriver avant 9 h 30 le matin et 13 h 00 l après-midi. Ils ne pourront quitter la structure qu à partir de 12 h 30 ou de 16 h 30, ceci afin de préserver le bon déroulement des activités à l extérieur (visites, pique-niques, etc ). ART. 9 : le dossier d inscription comprendra les photocopies des documents suivants : bulletin d inscription dûment rempli (imprimé joint) fiche de renseignements administratifs dûment remplie (imprimé joint) dernière NOTIFICATION DE DROITS de la CAF mentionnant le Quotient Familial, ou à défaut : la dernière déclaration fiscale de revenus, la carte VITALE Sécurité Sociale ou en cas de régime particulier le justificatif la fiche sanitaire de liaison et autorisation de soins ou d hospitalisation dûment complétée (imprimé joint) l attestation d assurance relative à la Responsabilité Civile des parents (assurance familiale, scolaire, etc), autorisation de sortie de l enfant dûment remplie (imprimé joint). L acceptation du règlement intérieur (dernière page du présent document) dûment remplie. ART.10 : les enfants sont inscrits en fonction uniquement de l horaire réel de travail des parents qui sont tenus de fournir un certificat de l employeur précisant ces horaires et de signaler tout changement, d horaires ou d employeur, intervenant en cours d année. Le service se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire nécessaire, concernant les jours et heures de travail du ou des parents. ART. 11 : Aucun médicament ne sera donné aux enfants. En cas de maladie ou d accident survenu pendant l accueil des enfants, les parents ou personnes autorisées doivent obligatoirement venir chercher leurs enfants dans les plus brefs délais. Les enfants présentés à l accueil avec des symptômes de maladie ne sont pas acceptés. ART. 12 : les enfants doivent obligatoirement être accompagnés et repris dans les locaux de la structure d accueil par un adulte nommément désigné par écrit par les parents et confiés à l animateur (trice). ART. 13 : les parents doivent fournir aux animateurs (trices) le planning de présence de chaque enfant pour la semaine suivante avec les jours et heures, le jeudi matin avant 9 heures au plus tard pour la semaine suivante. Mairie de PASSY Service Education Jeunesse - 04.50.78.42.65 courriel : education-jeunesse@mairie-passy.fr 6/9
Pour les petites vacances (Toussaint, Noël, Février, Printemps) le service doit connaître l effectif deux semaines à l avance, pour permettre l élaboration du planning du personnel, des menus, les commandes de repas et l organisation des animations. ART. 14 : pour toute absence de l enfant, quel que soit le motif, le service doit être prévenu avant 8 h 30 le matin. Un justificatif devra être fourni (certificat médical, etc..) Dans le cas contraire, la journée sera facturée ainsi que le repas. ART. 15 : en cas de problème de comportement des enfants : indiscipline, manque de respect, et après un entretien préalable avec les parents, une exclusion temporaire ou définitive sera prononcée par le Maire ou son représentant. ART. 16 : la participation financière est fixée par le Conseil Municipal ou par une Décision du Maire, si celui-ci a reçu délégation en la matière. Principe : pour chacun des accueils (périscolaire et centre de loisirs), sont fixés un tarif plancher et un tarif plafond. Le Quotient Familial QF- (qui est calculé selon les modalités appliquées par la Caisse d Allocations Familiales) permet de faire référence à un barème par tranche. En Périscolaire sont fixés : - un tarif horaire exceptionnel applicable dans l heure qui précède OU qui suit l horaire scolaire, - un tarif journalier occasionnel. En centre de loisirs (mercredis et petites vacances) sont fixés : - un tarif forfaitaire, pour la demi-journée (moins de 5 h 30) - un tarif journalier occasionnel. Au-delà de 9 h 00 de présence par jour d accueil, il sera appliqué une majoration forfaitaire. Deuxième enfant et suivant (s) accueilli (s) : Une minoration de 25 % est appliquée à partir du 2ème enfant admis ; cette minoration n est pas applicable aux tarifs planchers et horaires. ART. 17 : le prix du repas de midi sera celui facturé par le restaurant scolaire au 1er septembre de chaque année. ART. 18 : en cas de retard quasi-régulier des parents pour venir rechercher leurs enfants, ou de non respect des horaires, il sera appliqué une pénalité correspondant au tarif occasionnel à l heure multiplié par deux (x2). Mairie de PASSY Service Education Jeunesse - 04.50.78.42.65 courriel : education-jeunesse@mairie-passy.fr 7/9
ART. 19 : le paiement de la facture se fera dans les 15 jours suivant la réception du décompte de présences et du titre de recettes, auprès du comptable public de la Commune de Passy, en espèces, chèques bancaires ou tout autre moyen de paiement accepté par le Trésor Public. ART. 20 : le comptable Public de la Commune de Passy est Mr le Percepteur Receveur du Canton de St-Gervais-les-bains (Rue Panloup BP 45-74190 St-GERVAIS-les-BAINS) ART. 21 : il pourra être envisagé toute autre procédure de paiement par avenant au présent Règlement Intérieur. ART. 22 : le contrat sera considéré comme annulé : - en cas de comportement indiscipliné de l enfant (art. 15) - en cas de non respect des horaires après injonction faite aux parents (art. 18) - en cas de non paiement du service facturé dans le délai de quinze jours (art. 19) ART. 23 : les familles sont invitées, lorsqu elles ont une observation ou une remarque à faire sur les conditions d accueil de l enfant, à s adresser en Mairie de Passy, au service Education Jeunesse (tél. 04 50 78 42 65). Le Maire, Yves TISSOT, Mairie de PASSY Service Education Jeunesse - 04.50.78.42.65 courriel : education-jeunesse@mairie-passy.fr 8/9
«Graines de Malice» «Touchatout» Page à retourner au service, dûment remplie et revêtue de votre signature REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE Garderie périscolaire / Centre de loisirs (cocher la case correspondante) : "Graines de Malice" au Plateau d Assy "Touchatout" à Chedde Je soussigné(e) avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et adhérer aux règles et prescriptions de celui-ci pour mon (mes) enfant (s) : Nom prénom : Nom prénom : Nom prénom : Fait à PASSY, le Signature des parents ou du représentant légal Mairie de PASSY Service Education Jeunesse - 04.50.78.42.65 courriel : education-jeunesse@mairie-passy.fr 9/9