BD - Pont de Claix (38)

BD - Pont de Claix (38) RAPPORT BILAN DES EMISSIONS DE GES ANNEE REFERENCE : 2011 Décembre 2012

SOMMAIRE CONTEXTE...4 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE...5 1.1 Fiche d identité... 5 1.2 Description des activités... 5 2 MODALITES DE REALISATION DU BILAN...7 2.1 Année de référence... 7 2.2 Année de reporting... 7 2.3 Méthodologie... 7 2.3.1 Tableurs utilisés... 7 2.3.2 Approche retenue... 7 3 EMISSIONS DIRECTES DE GES...8 3.1 Emissions directes des sources fixes de combustion... 8 3.1.1 Identification des sources... 8 3.1.2 Informations retenues pour le calcul et niveau de précision... 8 3.2 Emissions directes des sources mobiles... 9 3.2.1 Identification des principales sources... 9 3.2.2 Informations retenues pour le calcul... 9 3.3 Emissions directes des procedes hors energie... 10 3.3.1 Identification des principales sources... 10 3.3.2 Informations retenues pour le calcul... 10 3.4 Emissions directes fugitives... 10 3.4.1 Identification des principales sources... 10 3.4.2 Informations retenues pour le calcul... 11 4 EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A L ENERGIE... 12 4.1 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité... 12 4.1.1 Identification des principales sources... 12 4.1.2 Informations retenues pour le calcul... 12 4.2 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid... 12 5 AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES... 13 6 EMISSIONS DE GES EVITEES... 13 7 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES... 13 8 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES... 13 9 FACTEURS D EMISSIONS RETENUS... 13 10 RESULTATS DU BILAN D EMISSION DE GES... 14 11 ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN GES... 17 ANNEXE... 18 BD Bilan des émissions de GES 2011 2

GLOSSAIRE ADEME : Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Energie GES : Gaz à Effet de Serre CTA : Centrale de Traitement d Air ETO : Oxyde d Ethylène (C 2 H 4 O) ECS : Eau Chaude Sanitaire N2O : Protoxyde d Azote AC : Air Comprimé BD Bilan des émissions de GES 2011 3

CONTEXTE La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, précise à l article 68 un objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Il est notamment prévu à l article 75, que les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes sont tenues d établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan doit être rendu public et être mis à jour au moins tous les trois ans. Il doit être établi pour le 31 décembre 2012. C'est dans ce contexte que la société BD France a procédé à une évaluation des émissions de gaz à effet de serre et défini un programme d'actions en vue de réduire l'impact de ses activités sur le changement climatique. Le présent bilan des GES couvre les sites suivants : Pont de Claix (38) Locaux annexes : site de Rungis (94), bâtiment utilisé pour les tests à Claix (38) Il concerne : Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale, Les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale. BD Bilan des émissions de GES 2011 4

1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE 1.1 FICHE D IDENTITE Le présent bilan des GES concerne la société BECTON DICKINSON France. Cette société compte 2 établissements décrits dans le tableau ci-dessous : Site Pont de Claix Local Rungis Raison sociale BECTON DICKINSON FRANCE Code APE 3250A 4646Z SIREN 056 501 711 SIRET 056 501 711 00115 056 501 711 00222 Adresse 11 rue Aristide Berges 6 Rue de la Couture CP 38800 94150 Ville PONT DE CLAIX RUNGIS Téléphone 04 76 68 98 60 01 45 12 52 52 Télécopie 04 76 68 35 72 01 46 87 57 56 Statut juridique SAS SAS Effectif 1637 48 Mode de consolidation Contrôle opérationnel Contrôle opérationnel Dirigeant M. Christian SEUX Personnes en charge du bilan des GES Hélène MAUBERT, responsable environnement Mail : helene_maubert@europe.bd.com Par ailleurs, BECTON DICKINSON France loue un local à Pont de Claix pour y réaliser des activités de test et de stockage. Ce local est intégré dans le périmètre du présent bilan des GES sous l intitulé «Local Claix». 1.2 DESCRIPTION DES ACTIVITES Site Pont de Claix : L essentiel de l activité est lié à l usine décrite ci-dessous : Activité principale : fabrication de seringues et d aiguilles hypodermiques o Seringues de la gamme HYPAK : ensemble du corps en verre o Seringues de la gamme Ready Fill : corps constitué de verre et d éléments plastiques Activités secondaires : o Lavage, siliconage et conditionnement de composants caoutchoucs o Assemblage et conditionnement d éléments rentrant dans la constitution finale des seringues et produits médicaux La fabrication des produits met en oeuvre des opérations de transformation du verre (formage) et d assemblage des différents composants (plastiques, verre, caoutchouc, aiguilles) dans des conditions de propreté particulières liées à l usage pharmaceutique des produits (salles blanches). Les synoptiques de fabrication des seringues sont présentés en page suivante. Local Rungis : Le local de Rungis est utilisé pour des activités commerciales. Local Claix : Le local de Claix est utilisé pour des activités de test et de stockage de matières et produits utilisés sur le site de fabrication. BD Bilan des émissions de GES 2011 5

Site de Pont de Claix : activité usine Synoptiques de fabrication des seringues : BD Bilan des émissions de GES 2011 6

2 MODALITES DE REALISATION DU BILAN 2.1 ANNEE DE REFERENCE L année de référence retenue est l année : 2011 (1/1/2011 au 31/12/2011) 2.2 ANNEE DE REPORTING L année de reporting est : 2011 (1/1/2011 au 31/12/2011) 2.3 METHODOLOGIE 2.3.1 Tableurs utilisés La méthodologie de réalisation du bilan GES est la suivante : Réalisation d un bilan GES par établissement : o Tableur utilisé : «bilan_carbone_v7.1.01_xls» de l Ademe, version du 25 juillet 12 o Nom des fichiers : Etablissement Site Pont de Claix Local Claix Local Rungis Nom du fichier BD_bilanGES2011usine.xls BD_bilanGES2011localclaix.xls BD_bilanGES2011localrungis.xls Consolidation des 3 bilans GES : o Tableur utilisé : «multisites_v7.1» de l Ademe, version du 25 juillet 12 2.3.2 Approche retenue L approche retenue pour la réalisation du bilan GES suivant le guide du ministère d avril 2012 v2 est la suivante : contrôle opérationnel BD Bilan des émissions de GES 2011 7

3 EMISSIONS DIRECTES DE GES 3.1 EMISSIONS DIRECTES DES SOURCES FIXES DE COMBUSTION 3.1.1 Identification des sources Les sources fixes de combustion sont les suivantes : Site Source Description Usage Combustible Site Pont chaufferie 1 2 chaudières eau chaude -eau chaude sanitaire gaz naturel de Claix -process : CTA chaufferie 2 3 chaudières vapeur -production eau ultra pure gaz naturel -PPH chaufferie 3 1 chaudière eau chaude -stérilisation ETO -process gaz naturel chaufferie 4 1 chaudière eau chaude chauffage bâtiment 4 (CTA) gaz naturel chaufferie 5 1 chaudière eau chaude -chauffage bâtiment 5 gaz naturel (CTA) -process (ligne soluvia) machines de coupe poste coupe des cannes de verre ébavurage des bords de coupe (coupe avec H2) gaz naturel fours de recuit machines de formage groupes électrogènes groupes incendie poste formage des seringues poste formage des seringues recuit pour homogénéité du verre formage des cannes de verre essais de fonctionnement gaz naturel propane fuel domestique Local Claix chaudière chaudière eau chaude Chauffage / ECS propane 3.1.2 Informations retenues pour le calcul et niveau de précision Les données retenues pour les calculs sont les suivantes : Site Energie Valeur pour tableur Unité Source des données Site Pont de Claix Gaz naturel 34 312 000 kwh Pci factures GDF Site Pont de Claix Propane 204 t factures TOTAL Site Pont de Claix Fuel domestique 16 600 l factures TOTAL Local Claix Propane 7,7 t factures Primagaz Le niveau de précision pour ces données est de 100%. BD Bilan des émissions de GES 2011 8

3.2 EMISSIONS DIRECTES DES SOURCES MOBILES 3.2.1 Identification des principales sources Site Source Description Usage Combustible Site Pont de Claix Véhicules de société en propre ou en location Trajets professionnels véhicules fonction / commercial gazole routier 3.2.2 Informations retenues pour le calcul Les données retenues pour les calculs sont les suivantes : Nombre Consommation moyenne (l gazole / 100 km) Km moyen / an / véhicule Consommation moyenne / an / véhicule Consommation totale en l gazole / an Véhicule BD 2 7 24524 1 717 3 433 Véhicules des 74 8 38619 3 090 228 624 commerciaux Véhicules de 122 9 31405 2 826 344 827 fonction TOTAL 198 576 885 Les valeurs pour le tableur sont : Site Energie Valeur pour tableur Unité Source des données Site Pont de Claix Gazole routier 576 885 l Estimation BD Le niveau de précision pour ces données est le suivant : Nombre de véhicule : 100% Consommation moyenne : +/- 20% Kilométrage parcouru / an / véhicule : +/- 20% Consommation totale : +/- 20% BD Bilan des émissions de GES 2011 9

3.3 EMISSIONS DIRECTES DES PROCEDES HORS ENERGIE 3.3.1 Identification des principales sources Site Source Description Usage Combustible / matière Site Pont de Claix unité de stérilisation par stérilisation par ETO stérilisation des produits ETO puis destruction de l'eto par catalyse (rejet CO2) l ETO Site Pont de Claix laboratoire Utilisation de N2O laboratoire N2O en bouteilles 3.3.2 Informations retenues pour le calcul Les données retenues pour les calculs sont les suivantes : Formule de catalyse de l ETO : 2 C2H4O + 5 O2 4 CO2 + 4 H2O + Chaleur ETO Les valeurs pour le tableur sont : Site Matière Consommation Valeur pour tableur Unité Source des données Site Pont de Claix ETO 36 975 kg ETO 74 T CO2 Factures Inventec Site Pont de Claix N2O - 0,105 T N2O Factures Air Products Le niveau de précision pour ces données est le suivant : 100% 3.4 EMISSIONS DIRECTES FUGITIVES 3.4.1 Identification des principales sources Site Source Description Usage Combustible / matière Site Pont de Claix groupes de froid rajouts de fluides pour production de froid R407c Site Pont de Claix compenser les microfuites production de froid R410a Site Pont de Claix production de froid R22 BD Bilan des émissions de GES 2011 10

3.4.2 Informations retenues pour le calcul Les données retenues pour les calculs sont les suivantes : Site Combustible Valeur pour Unité Source des données / matière tableur Site Pont de Claix R407c 0,013 t suivi des mouvements Site Pont de Claix R410a 0,003 t de réfrigérants 2011 Site Pont de Claix R22 0,027 t Le niveau de précision pour ces données est le suivant : 100% BD Bilan des émissions de GES 2011 11

4 EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A L ENERGIE 4.1 EMISSIONS INDIRECTES LIEES A LA CONSOMMATION D ELECTRICITE 4.1.1 Identification des principales sources Site Source Description Usage Combustible / matière Site Pont de Claix sources multiples Consommation Process / CTA / AP / électricité d électricité éclairage Local Claix sources multiples Eclairage / divers électricité Local Rungis sources multiples Eclairage / divers électricité 4.1.2 Informations retenues pour le calcul Les données retenues pour les calculs sont les suivantes : Site Combustible / matière Valeur pour tableur Unité Source des données Site Pont de Claix électricité 36 915 000 kwh factures EDF Local Claix électricité 25 800 kwh factures EDF Local Rungis électricité 166 032 kwh factures EDF Le niveau de précision pour ces données est le suivant : 100% 4.2 EMISSIONS INDIRECTES LIEES A LA CONSOMMATION DE VAPEUR, CHALEUR OU FROID SANS OBJET BD Bilan des émissions de GES 2011 12

5 AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES SANS OBJET. 6 EMISSIONS DE GES EVITEES Le présent bilan d émission des GES n a pas fait l objet d émissions de sources de GES évitées. 7 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Les éléments d appréciation sur les incertitudes ont été présentés. 8 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES Le présent bilan d émission des GES n a pas fait l objet d exclusion de sources de GES. 9 FACTEURS D EMISSIONS RETENUS Les facteurs d émissions retenus sont ceux du tableur «bilan_carbone_v7.1.01_xls» de l Ademe, version du 25 juillet 12. BD Bilan des émissions de GES 2011 13

10 RESULTATS DU BILAN D EMISSION DE GES Le résultat du bilan d émission de GES de BD avec le poids relatif de chaque poste est le suivant : Catégories d'émissions Numéros Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES* Postes d'émissions Emissions évitées de GES répartition par poste CO2 CH4 N2O Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (t CO2e) Total (t CO2e) en % 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 7 338 1 0 0 7 453 0 373 0 66,7% 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 1 439 0 0 0 1 453 84 407 0 13,0% 3 Emissions directes des procédés hors énergie 74 0 0 0 105 0 9 0 0,9% 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 76 0 23 0 0,7% 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 8 851 1 0 0 9 087 84 812 0 81,4% 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 2 080 0 351 0 18,6% 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 2 080 0 351 0 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 1 282 18 0 0 1 739-84 173 0 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 0 0 0 0 11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0 0 12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 14 Franchise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 0 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0 0 24 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 1 282 18 0 0 1 739-84 173 0 *Catégorie d'émissions non concernées par l'obligation réglementaire Total Emissions de GES 18,6% BD Bilan des émissions de GES 2011 14

Le tableau de la page précédente appelle les commentaires suivants : des émissions de gaz à effet de serre apparaissent sous le poste 8. Or, aucune donnée d entrée n est associée à ce poste d après le paragraphe 5. En effet, lorsqu il est utilisé des combustibles, leurs émissions amont (c est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre associées à leur production, donc intervenant en amont de leur utilisation) sont automatiquement affectés sous le poste 8 par la méthode : ces émissions ne sont pas concernées par l obligation réglementaire, et ne sont donc pas retenues dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre apparaissent dans la colonne CO2 b (CO2 issu de la biomasse). En effet, pour certains facteurs d émission liés à des énergies, la méthode intègre dans ces facteurs d émission le fait que de l énergie d origine biomasse a été consommée. La lignes 9 à 24 ressortent à 0 car ces postes ne sont pas retenus dans le périmètre réglementaire de calcul des émissions de GES. Le total des émissions de GES sur le périmètre réglementaire, c est-à-dire postes 1 à 7, est donc le suivant : o Emissions directes de GES : 9087 t CO2e (81,4%) o Emissions indirectes de GES : 2080 t CO2e (18,6%) o TOTAL : 11 167 t CO2e BD Bilan des émissions de GES 2011 15

La répartition par établissement est la suivante : Sites / Approche retenue Site Pont de Claix / Contrôle opérationnel Local Claix / Contrôle opérationnel Local Rungis / Contrôle opérationnel Numéros de postes Valeurs importées par site CO2 CH4 N2O Emissions de GES Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 7 315 1 0 0 7 430 0 371 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 1 439 0 0 0 1 453 84 407 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 74 0 0 0 105 0 9 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 76 0 23 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 8 828 1 0 0 9 064 84 811 0 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 1 914 0 323 0 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 1 914 0 323 0 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 23 0 0 0 23 0 1 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 0 0 0 0 0 0 0 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0 0 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 23 0 0 0 23 0 1 0 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 1 0 0 0 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 0 0 0 0 0 0 0 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 0 0 0 0 0 0 0 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0 0 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 0 0 0 0 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 165 0 28 0 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 165 0 28 0 Emissions en % du global % 98,3% 0,2% 1,5% Les émissions de GES sont générées à hauteur de 98,3% par le site Pont de Claix. BD Bilan des émissions de GES 2011 16

11 ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN GES Le site internet sur lequel le bilan GES sera mis à disposition est le suivant : www.bd.com/fr/. Conformément à la réglementation, le bilan GES sera consultable pendant une durée d un mois. BD Bilan des émissions de GES 2011 17

ANNEXE Plan d action de réduction des émissions de GES. La réduction des consommations énergétiques est un thème abordé récemment par le site Becton Dickinson de Pont-de-Claix. La société s est en effet engagée dans un plan d amélioration continue sur ses équipements pour réduire les consommations. La première étape de ce plan d amélioration concerne la meilleure connaissance des flux d énergie sur le site. Des lignes directrices ont été définies, cependant les études sont réalisées au fur et à mesure. Les chiffrages précis des gains attendus sont donc encore à l étude. Ainsi, seule une estimation du minimum attendu sur les trois prochaines années peut être réalisée. A capacité de production égale, les actions citées ci-dessous devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d au moins 200 t. Il est à noter que le corporate BD au niveau mondial a défini des objectifs forts de réduction des consommations d énergie, à savoir 30% de réduction d ici 2015 (par rapport au niveau de 2008) sur l ensemble des sites BD. En 2011, la réduction observée était de 13%. N Action envisagée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Création d un groupe de travail «énergie», réunissant les services techniques, les services généraux, le service HSE, et la société SPIE Poursuite de la mise en place de compteurs en vue d étudier les flux d énergie (électricité et gaz) et d identifier précisément les postes les plus consommateurs Poursuite des actions sur la gestion des mises à l arrêt ou en fonctionnement réduit des centrales de traitement d air pendant les périodes non travaillées (week-ends, jours fériés, nuits selon les cas) Etude concernant la réduction des débits des centrales de traitement d air Etude concernant la récupération de chaleur sur la production d air comprimé (récupération de chaleur pour le chauffage des locaux, notamment à partir des compresseurs du patio 3) Mise à l arrêt de groupes froids tertiaires en période hivernale (du 1 er décembre au 31 mars) Mise à l arrêt ou en fonctionnement réduit (augmentation de la température de consigne) de groupes froids process en période hivernale (du 1 er décembre au 31 mars) Arrêt de la chaudière Chappaz (arrêt du maintien en température systématique, et redémarrage en secours uniquement) Envoi des déconcentrations des chaudières dans la chaudière Chappaz (redémarrage plus rapide en cas de nécessité d utilisation) Délai de mise en œuvre 2013 2013 2013-2015 2013 2013 2013 2013 2013 2013 10 Amélioration de l isolation des bâtiments 2013-2015 BD Bilan des émissions de GES 2011 18