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Transcription:

Table des matières 1 Le droit de la responsabilité : le domaine de la voirie........................ 7 Ann-Lawrence DURVIAUX professeur à l U.Lg., avocate Benoît KOHL professeur à l U.Lg., avocat Damien FISSE assistant à l U.Lg., avocat Introduction............................................................... 8 Définition, compétence et classification............................ 9 A. Définition.............................................................. 9 B. Compétence........................................................... 11

Droit de la responsabilité. Domaines choisis C. Classement........................................................... 12 1. La voirie régionale.................................................. 12 2. La voirie provinciale................................................ 15 3. La voirie communale............................................... 17 Obligations des pouvoirs publics du fait de la voirie Principes............................................................... 19 A. Devoir d entretien..................................................... 19 B. Police de la voirie...................................................... 20 C. Garde de la voirie...................................................... 21 SECTION 3 Conséquences du non-respect des obligations des pouvoirs publics en matière de voirie.......................... 22 A. Rappel des principes régissant la responsabilité des pouvoirs publics......... 22 B. Application en matière de voiries........................................ 25 1. Articles 1382 et 1383 du Code civil.................................. 25 2. Article 135, 2 de la Nouvelle Loi Communale....................... 28 SECTION 4 L article 1384, alinéa 1 er, du Code civil La responsabilité du gardien de la chaussée....................... 40 A. Principe............................................................... 40 B. La voirie.............................................................. 42 C. Le gardien de la voirie.................................................. 43 D. Le vice de la voirie..................................................... 46 a) Une «caractéristique» de la voirie...................................... 46 1 Une défectuosité intrinsèque de la voirie.............................. 47 2 Le comportement anormal (d un élément) de la voirie.................... 49 3 L emplacement anormal d une chose sur la voirie....................... 50 b) Une caractéristique «anormale» de la voirie............................... 56 c) Une caractéristique anormale de la voirie «susceptible de causer un dommage»...... 59 E. L exonération du gardien de la voirie.................................... 60 Conclusion................................................................ 63 348 ANTHEMIS

Table des matières 2 L exercice de la justice : entre responsabilités et responsabilisation.......... 65 Jean-Pierre BUYLE bâtonnier du barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'u.l.b. Gilles DEJEMEPPE avocat Introduction Objet de la contribution................................ 66 CHAPITRE 1 De l arrêt La Flandria à l arrêt Ferrara. Les interventions jurisprudentielles ou les carences législatives..... 68 CHAPITRE 2 La responsabilité de l État engagée du fait d actes individuels commis par des acteurs du service public de la justice......... 70 Une procédure obsolète : la prise à partie......................... 71 Les activités susceptibles d être censurées : essai d une typologie................................................. 72 A. Les actes juridictionnels................................................. 73 B. Les actes non juridictionnels............................................. 75 1. De la responsabilité de l État pour faute à........................... 75 2. La responsabilité de l État pour rupture du principe d égalité devant les charges publiques......................................... 79 SECTION 3 Les acteurs............................................................ 80 CHAPITRE 3 La responsabilité de l État du fait de la conjonction ou de l interférence d actes juridictionnels............... 82 La violation d une norme de droit international constatée par une juridiction internationale...................... 82 ANTHEMIS 349

Droit de la responsabilité. Domaines choisis A. La Cour de Justice des communautés européennes et le respect du droit communautaire..................................... 82 B. La Cour européenne des droits de l homme et le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales........... 83 Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation....... 85 SECTION 3 Les divergences de jurisprudence entre juridictions............... 87 SECTION 4 Les effets d un arrêt d annulation de la Cour constitutionnelle... 88 A. Le maintien des effets des dispositions annulées........................... 88 B. Le recours en rétractation............................................... 89 C. Conclusion............................................................ 89 CHAPITRE 4 Conclusions et perspectives....................... 90 3 La responsabilité en droit du sport............... 93 Ariane FRY assistante à l'u.lg., avocate sous la direction de Jean-Paul LACOMBLE avocat Introduction Illustration............................................... 94 La responsabilité pénale............................................. 95 A. Coups et blessures..................................................... 96 B. Autres hypothèses...................................................... 97 C. Responsabilité pénale des tiers........................................... 98 D. Liens entre responsabilité pénale et responsabilité civile.................... 99 350 ANTHEMIS

Table des matières La responsabilité civile.............................................. 100 A. Responsabilité du fait personnel........................................ 100 1. Principes......................................................... 100 a) Faute........................................................... 101 1 La faute la plus légère suffit la faute s apprécie in abstracto : incidence de la faute de jeu....................................... 101 2 Incidence des règles du jeu........................................ 102 3 Exonérations de responsabilité..................................... 105 4 Preuve de la faute............................................... 112 5 Appréciation souveraine du juge................................... 113 b) Le dommage...................................................... 113 c) Le lien causal..................................................... 115 1 Principe : théorie de l équivalence des conditions...................... 115 2 Faute de la victime et la théorie de l acceptation des risques............... 115 2. Applications...................................................... 121 a) Responsabilité du sportif............................................. 121 1 Football...................................................... 121 2 Sports moteurs................................................. 122 3 Autres sports.................................................. 123 b) Responsabilité des organisateurs....................................... 125 1 Football...................................................... 126 2 Sports moteurs................................................. 126 3 Autres sports.................................................. 129 c) Responsabilité des arbitres............................................ 130 d) Responsabilité des spectateurs......................................... 131 e) Responsabilité des professeurs (professeurs de sport, moniteurs )............... 131 B. Responsabilité du fait d autrui......................................... 132 a) Responsabilité des parents............................................ 133 b) Responsabilité des commettants........................................ 133 c) Responsabilité des professeurs et moniteurs de sport......................... 135 C. Responsabilité du fait des choses........................................ 136 a) Responsabilité du fait des choses que l on a sous sa garde..................... 136 b) Responsabilité du fait des animaux..................................... 137 Conclusion............................................................... 139 ANTHEMIS 351

Droit de la responsabilité. Domaines choisis 4 Permis d urbanisme et responsabilités........... 141 Patrick HENRY avocat, maître de conférences U.Lg. - H.E.C. Émilie MORATI avocate Introduction............................................................. 142 Le contrat d entreprise............................................. 142 A. Casus............................................................... 142 B. La responsabilité des pouvoirs publics................................... 144 1. Identifier les données.............................................. 145 a) Les données internes................................................ 145 b) Les données externes............................................... 148 2. Appliquer les règles................................................ 150 a) Lors de la délivrance des permis........................................ 151 b) Après la délivrance des permis......................................... 155 C. La responsabilité de l architecte......................................... 158 1. Lors de la conception.............................................. 158 2. Lors de la surveillance des travaux................................... 160 D. La responsabilité de l entrepreneur...................................... 162 E. La responsabilité du maître de l ouvrage................................. 164 1. Envers l administration............................................. 164 2. Envers les tiers.................................................... 165 3. Envers les acquéreurs.............................................. 166 Le contrat de vente................................................. 166 A. Casus............................................................... 166 B. La responsabilité du vendeur........................................... 168 C. La responsabilité du notaire............................................ 169 1. Nature de la responsabilité du notaire................................ 170 2. Le devoir d information............................................ 170 3. Le devoir de conseil............................................... 172 352 ANTHEMIS

Table des matières D. La responsabilité des pouvoirs publics................................... 174 E. La responsabilité du lotisseur........................................... 176 SECTION 3 Question spéciale : les dépens en matière d urbanisme......... 177 A. Position du problème.................................................. 177 B. Conditions de l action................................................. 177 1. Les acteurs........................................................ 177 2. La faute de l autorité............................................... 177 3. Le dommage du requérant victorieux................................ 178 4. Le lien causal entre la faute et le dommage........................... 179 5. Le montant octroyé au requérant victorieux.......................... 180 C. La prescription........................................................ 181 Conclusion............................................................... 184 5 Le domaine de l Internet Réflexions autour de quelques affaires emblématiques.......................... 185 Étienne MONTERO professeur ordinaire aux F.U.N.D.P. (Namur), doyen de la Faculté de droit Propos liminaires....................................................... 186 Aperçu du régime de responsabilité des intermédiaires de l Internet.......................................................... 189 A. Des exonérations de responsabilité...................................... 190 1. Simple transport................................................... 190 2. Hébergement..................................................... 191 3. Stockage sous forme de cache....................................... 192 B. Absence d obligation générale de surveillance............................. 194 C. Obligation particulière de surveillance................................... 196 ANTHEMIS 353

Droit de la responsabilité. Domaines choisis D. Injonctions........................................................... 197 E. Obligations de collaboration............................................ 198 Applications jurisprudentielles et controverses................... 200 A. Vers un hébergement 2.0?............................................ 200 1. Les éléments du débat.............................................. 201 2. Illustrations....................................................... 202 a) Sites de partage de contenus.......................................... 202 b) Flux RSS....................................................... 204 c) Places de marché électroniques......................................... 208 d) Blogs et forums de discussion.......................................... 210 e) Services de référencement............................................. 215 B. Quelles injonctions peuvent être prononcées à l encontre des intermédiaires?................................................... 218 1. Les éléments du débat.............................................. 219 2. Illustration La saga Sabam c. Scarlet................................. 221 Conclusion............................................................... 224 6 La responsabilité environnementale : avancées récentes ou «chi va piano, va (de plus en plus) sano».................. 227 François TULKENS chargé d enseignement aux F.U.S.L.,avocat Anthony RIZZO étudiant en droit, master 2 à l U.L.B. Introduction............................................................. 228 La directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale du 21 avril 2004................................ 229 A. Objectif de la directive................................................. 230 B. Régime de la responsabilité environnementale............................ 230 354 ANTHEMIS

Table des matières 1. Champ d application............................................... 230 a) Le dommage environnemental......................................... 230 b) Menace imminente de dommage environnemental.......................... 233 c) Exclusions....................................................... 234 2. Acteurs........................................................... 235 a) L exploitant...................................................... 235 b) L autorité compétente............................................... 236 c) Les tiers intéressés.................................................. 237 3. Conditions de mise en œuvre....................................... 238 a) Un dommage environnemental........................................ 238 b) Un fait générateur (fautif ou non) de la responsabilité....................... 239 c) Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur (fautif ou non)......... 239 4. Causes d exonération de responsabilité............................... 242 a) Portée limitée de l exonération de responsabilité............................ 242 b) Causes d exonération obligatoires...................................... 242 c) Causes d exonération facultatives...................................... 243 1 L autorisation administrative d exploitation ou Permit defence.............. 244 2 Le risque de développement ou State of the art defence.................... 244 C. Actions : obligations d agir (i.e. prévenir, réparer et payer) et d informer... 245 1. Actions de prévention............................................. 245 2. Actions de réparation.............................................. 246 a) La réparation des dommages affectant les eaux ou les espèces et habitats naturels protégés........................................... 247 b) La réparation des dommages affectant les sols.............................. 249 3. Coûts liés à la prévention et à la réparation et prescription des actions... 249 Le droit de la responsabilité civile : avancées législatives et jurisprudentielles................................................. 250 A. Interventions législatives en Belgique et en France........................ 252 B. Avancées jurisprudentielles............................................. 254 Conclusion............................................................... 260 Annexe.................................................................... 260 ANTHEMIS 355

Droit de la responsabilité. Domaines choisis 7 Le droit de la responsabilité : le domaine des assurances................... 289 Nicolas SCHMITZ assistant à l U.C.L., avocat Introduction............................................................. 290 La notion et le statut d intermédiaire d assurances............. 290 A. Principes............................................................. 290 1. Préambule........................................................ 290 2. Obligations qui pèsent sur l intermédiaire d assurances................. 291 a) Conditions d accès à la profession d intermédiaire d assurances................. 292 b) Conditions liées à l exercice de la profession d intermédiaire d assurances......... 292 c) Contrôle et sanctions............................................... 293 B. Intérêt de l identification des intermédiaires d assurances.................. 293 C. Applications.......................................................... 294 1. Agents salariés..................................................... 294 2. Bancassur(fin)ance................................................. 295 3. Autres intervenants................................................ 296 D. Distinction entre courtier et agent d assurances........................... 297 1. Principe.......................................................... 297 2. Intérêt de la distinction............................................ 297 3. Critères de distinction............................................. 298 La nature des relations entre parties.............................. 301 A. Principes............................................................. 301 1. Contrat d entreprise............................................... 302 2. Contrat de mandat................................................ 302 3. Contrat sui generis.................................................. 302 B. Incidences de la qualification........................................... 303 C. Preuve du contrat de mandat........................................... 305 D. Critères d appréciation................................................ 306 356 ANTHEMIS

Table des matières 1. Contenu de la proposition d assurance............................... 306 2. Statut de l intermédiaire............................................ 307 3. Étendue de la mission de l intermédiaire............................. 308 E. Applications.......................................................... 308 a) À la conclusion du contrat d assurance................................... 308 b) En cours d exécution du contrat d assurance............................... 309 1 Perception de la prime au nom et pour le compte de l assureur............ 309 2 Avance de la prime au nom et pour le compte de l assuré................ 310 3 Déclaration de sinistre........................................... 311 4 Perception de l indemnité d assurance............................... 312 F. Théorie du mandat apparent........................................... 312 1. Principes......................................................... 312 2. Conditions d application........................................... 313 3. Illustrations....................................................... 313 G. Mandat de placement................................................. 315 1. Principes......................................................... 315 2. Application....................................................... 315 H. L extinction du contrat qui lie l assureur à l intermédiaire................. 316 1. Principes......................................................... 316 2. Applications...................................................... 316 I. Responsabilité extracontractuelle........................................ 317 1. Principes......................................................... 317 2. Applications...................................................... 318 SECTION 3 Les manquements au devoir d information et de conseil à l égard de l assuré................................................. 319 A. Principes............................................................. 319 1. Précisions terminologiques......................................... 319 2. Titulaires......................................................... 319 a) L intermédiaire d assurances.......................................... 319 b) L assureur....................................................... 320 3. Obligation de moyens ou de résultat................................. 321 a) Intérêt de la distinction.............................................. 321 b) Principe : obligation de moyens........................................ 322 c) Exception : obligation de résultat...................................... 323 ANTHEMIS 357

Droit de la responsabilité. Domaines choisis B. Objet du devoir d information et de conseil à l égard de l assuré........... 324 1. Principes......................................................... 324 2. Réglementations.................................................. 324 a) La loi du 27 mars 1995............................................ 324 1 Nature des informations à communiquer au client...................... 325 2 Modalités de communication...................................... 326 b) Réactions du secteur................................................ 326 c) La loi du 14 juillet 1991............................................ 328 C. Manquements au devoir d information et de conseil à la conclusion du contrat d assurance................................... 329 1. Applications...................................................... 329 a) Adéquation de la couverture d assurance au risque déclaré.................... 329 b) Bonne compréhension............................................... 331 c) Obligation de suivi................................................. 332 d) Date de prise d effet de la garantie..................................... 332 e) Devoir à l égard des tiers............................................ 332 2. Limites........................................................... 333 a) Obligation de déclaration spontanée du risque............................. 333 b) Obligation de l assuré de s informer.................................... 335 c) Aptitudes de l assuré............................................... 336 d) Clause claire...................................................... 337 e) Fraude de l assuré................................................. 338 D. Manquements au devoir d information et de conseil en cours d exécution du contrat d assurance.............................. 339 1. Applications...................................................... 339 a) Devoir d attirer l attention........................................... 339 b) Défaut d assurance................................................. 341 c) Assureur protection juridique.......................................... 342 2. Limites........................................................... 343 a) Obligation de vérification............................................ 343 358 ANTHEMIS