Les objectifs de la comptabilité environnementale Rendre compte des actions environnementales de l entreprise. 3
L entreprise et les besoins d information des tiers Actionnaires Prêteurs Solvabilité Rentabilité Etat Pérennité/Implication sociétale Fournisseurs Solvabilité Entreprise Pérennité Pérennité/Solvabilité Salariés Clients 4
Les origines de la comptabilité environnementale (1) Le développement de l activisme actionnariale et de l investissement socialement responsable, notamment à la suite de plusieurs catastrophes environnementales (Bhopal 1984 ; Chernobyl 1986 ; Exxon Valdez 1989.) a accru la demande en matière d informations environnementales. 5
Les origines de la comptabilité environnementale (2) Evolution de l encours d ISR Années 1994 1997 1998 1999 2000 Grande Bretagne (1) 0.9 2.1 2.6 3.7 France (2) 312 325 511 777 (1) milliards de livres (2) millions d euros 6
Les outils de la comptabilité environnementale Les états de synthèse de la comptabilité financière traditionnelle (bilan et compte de résultat) enregistrent les conséquences financières des actions environnementales. Les rapports environnementaux décrivent les actions environnementales au moyen d indicateurs autres que financiers (les indicateurs d éco-efficience). 7
Les (r)évolutions de la comptabilité financière Au niveau international, les règles comptables s homogénéisent. Les normes de l International Accounting Standard Board se généralisent. Les normes comptables se focalisent dorénavant sur la réalité économique des opérations à enregistrer, et non plus sur leur forme juridique. 9
Comptabilité financière environnementale La comptabilité financière (traditionnelle) doit enregistrer les coûts, les actifs et les passifs environnementaux au même titre que n importe quel autre actif ou passif. 10
L objectif de la normalisation comptable Les normes comptables définissent quels actifs, passifs, produits, charges doivent être comptabilisés comment les actifs, passifs, produits, charges doivent être évalués quand les actifs, passifs, produits, charges doivent être comptabilisés afin de faciliter le contrôle et l interprétation des chiffres comptables. 11
L entreprise et les besoins d information des tiers Entreprise Marchés financiers Divulgation Evaluation Chiffres comptables Interprétation Analystes financiers Recommandations / Notations Interprétation Investisseurs/Créanciers 12
Les états financiers (1) BILAN L usage des ressources : les emplois immobilisations qui constituent l infrastructure de l entreprise stocks nécessaires à l activité créances octroyées dans le cadre de l activité trésorerie disponible Les ressources dont dispose l entreprise capitaux propres apportés par les actionnaires fonds empruntés auprès d organismes de crédit dettes contractées dans le cadre de l activité courante 14
Les états financiers (2) BILAN Actifs : ressources contrôlées par l entreprise qui sont censées produire des revenus futurs. Capitaux propres : montant revenant aux actionnaires Passifs : obligations contractuelles de l entreprise dont l extinction devrait se traduire par une sortie de fonds 15
Les états financiers (3) Actifs BILAN Capitaux propres Résultat de l exercice Passifs Charges Compte de RESULTAT Sources d appauvrissement Produits Sources d enrichissement Résultat = Produits - Charges 16
La mécanique comptable : illustration(1) Bilan de début Matériels 100 Créances 24 Trésorerie 3 Capitaux propres 80 Résultat 0 Emprunts 47 En cours d année, l entreprise a facturé des prestations pour 125. Elle a supporté divers frais de gestion pour 32. Elle versé 56 de salaires. Elle a contracté un nouvel emprunt de 27 pour acquérir un matériel de 35. Ses matériels se sont dépréciés de 24. Toutes les créances de début ont été réglées en cours d année. Tous les frais et salaires ont été réglés au comptant. En fin d année, des prestations facturées pour 16 n ont toujours été payées. 17
La mécanique comptable : illustration(2) Compte de résultat Frais 32 Salaires 56 Amort. 24 Bénéfice 13 Ventes 125 Bilan de fin Matériels 111 (100+35-24) Créances 16 Trésorerie 40 Capitaux propres 80 Bénéfice 13 Emprunts 74 (47+27) (3+125-32-56+27-35+24-16) 18
Les problèmes de mesure du résultat (1) Résultat = Produits Charges Quand les produits et charges doivent-ils être imputés au résultat? 20
Les problèmes de mesure du résultat (2) Illustration 1 L entreprise doit livrer des marchandises à l un de ses clients le 1er décembre. Le client a versé un acompte de 25% du montant de l achat le 15 novembre lors de la commande (ferme) des marchandises. Il règlera le solde le 1er février, 2 mois après la livraison et la facturation des marchandises. Quand le produit de cette vente doit-il être enregistré : le 15 novembre, le 1er décembre, le 1er février? 21
Les problèmes de mesure du résultat (3) Illustration 1 Par convention, le produit de la vente est enregistré en comptabilité le jour de la livraison-facturation des marchandises. 22
Les problèmes de mesure du résultat (4) Illustration 2 Une entreprise vient de décider la fermeture d une de ses unités de production située en Oriland. Cette fermeture s étalera sur 2 ans à compter de l an prochain. Les coûts relatifs à cette fermeture sont estimés à 68 millions de couronnes orilandaises. Quand ces coûts doivent-ils être imputés au résultat de l entreprise? Dès maintenant? Le jour où ils seront effectivement supportés? 23
Les problèmes de mesure du résultat (5) Illustration 2 Conformément à la norme IAS 37, la charge doit être comptabilisée dès que l entreprise est soumise a une obligation résultant d un événement passé ( à venir) l extinction de cette obligation entraînera une sortie de fonds le montant de l obligation peut être estimé avec fiabilité. 24
Les problèmes de mesure du résultat (6) Bilan A la comptabilisation de la charge Provision pour dépense ultérieure 68 Résultat -68 Bilan Au paiement de la charge Trésorerie -68 Provision pour dépense ultérieure -68 Résultat 0 25
Les problèmes de mesure du résultat (7) Illustration 3 Dans le cadre d une campagne de promotion de produits nouveaux (frais de publicité, organisation d événements etc ), une entreprise vient de supporter de grosses charges qui s élèvent à 2 500. Quand ces charges doivent-elles être imputées au résultat de l entreprise? Dès maintenant? Ultérieurement? 26
Les problèmes de mesure du résultat (8) Illustration 3 Conformément à la norme IAS 16, la charge peut être immobilisée si elle répond à la définition d un actif (ressource contrôlée par l entreprise qui produira des revenus futurs) elle satisfait aux critères de reconnaissance des actifs (les revenus futurs reviendront à l entreprise, la valeur estimée de l actif est fiable). 27
Les problèmes de mesure du résultat (9) Bilan Au paiement de la charge Immobilisation 2 500 Trésorerie -2 500 Les actions de promotion sont censées avoir des répercussions pendant 5 ans. Bilan Lors de chacun des 5 exercices ultérieurs Immobilisation -500 Résultat -500 28
La comptabilité des coûts environnementaux environnementale Les principes fondamentaux de la comptabilité financière s appliquent aux coûts environnementaux. La comptabilisation de ces coûts relève de la comptabilité environnemnetale. 30
Définition des coûts environnementaux Les coûts environnementaux englobent tous les coûts supportés par l entreprise dans le cadre d actions préventives ou correctives qui ont un impact sur l environnement : Opérations de décontamination ou de nettoyage de sites Opérations de démantèlement d infrastructures Opérations visant à diminuer les pollutions Opérations visant à diminuer les risques de pollution 31
Les actifs environnementaux Conformément aux normes IAS, les coûts environnementaux doivent être immobilisés s ils sont censés produire des avantages économiques futurs pour l entreprise. Les coûts environnementaux qui visent à améliorer la protection de l environnement sont-ils censés produire des avantages économiques futurs pour l entreprise? 32
Les actifs environnementaux Immobiliser les coûts environnementaux, c est reconnaître que ces coûts créent de la valeur. 33
Les passifs environnementaux Conformément à la norme IAS 37, un passif environnemental doit être enregistré dès que l entreprise a l obligation de supporter un coût environnemental ultérieur. Faut-il se limiter aux obligations légales pour constater des passifs environnementaux? 34
Les passifs environnementaux Comptabiliser les passifs environnementaux, c est reconnaître que l entreprise a une dette environnementale envers la société. 35
Les charges environnementales Les coûts environnementaux qui, compte tenu de leur nature, ne peuvent pas être immobilisés, ni provisionnés sont traités comme n importe quelle autre charge d exploitation. 36