AVIS IMPORTANT AUX PROCUREURS APPEL DU RÔLE FÉVRIER À JUIN 2013 (COUR SUPERIEURE DISTRICT ST-FRANCOIS - SHERBROOKE)



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Transcription:

AVIS IMPORTANT AUX PROCUREURS APPEL DU RÔLE FÉVRIER À JUIN 2013 (COUR SUPERIEURE DISTRICT ST-FRANCOIS - SHERBROOKE) VEUILLEZ PRENDRE NOTE QU IL Y AURA UN APPEL DU RÔLE PROVISOIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE QUI SERA TENU LE 4 JUIN 2012 AU PALAIS DE JUSTICE DE SHERBROOKE, À COMPTER DE 13H30, 2 ième étage (salle 2), et présidé par le soussigné aux fins que vous nous fassiez part de vos commentaires. Vous trouverez ci-joint la liste des causes contestées de la Cour supérieure du district de St-François, qui a été confectionnée à partir des inscriptions fournies par les autorités du greffe. La liste des dates disponibles est également jointe. Les avocats de l'extérieur qui ne seront pas présents, ont grand intérêt à retenir, à l'avance, les services d'un avocat correspondant. Les causes ne seront fixées définitivement que suite aux représentations de tous et chacun, ce jour-là. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier auprès des clients, experts, témoins ordinaires ainsi que vos adversaires quant à leurs disponibilités pour l audition de la cause pour les journées suggérées. Si le nom d une partie ou d un procureur n apparaît pas sur le rôle alors qu à votre connaissance, il devrait y apparaître, veuillez les prévenir directement du contenu des présentes. Le rôle provisoire ci-joint n est envoyé qu à un seul exemplaire par étude et aucune autre copie ne sera disponible lors de la séance préparatoire. Si toutes les parties consentent à une remise au prochain terme, nous acceptons de telles demandes par écrit, transmises par télécopieur au Maître des rôles, Mme Julie Brunelle, fax: (819) 820-3865 Martin Bureau J.C.S. Juge coordonnateur de la Cour supérieure (Districts: St-François, Bedford & Mégantic) Julie Brunelle Maître des rôles Palais de justice 375, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1H 6B9 819-822-6902 poste 61627

COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE ST-FRANCOIS 375 King Ouest Sherbrooke DATES DISPONIBLES DE FÉVRIER À JUIN 2013 FÉVRIER 2013: 4 au 15 février (10 jours) J. Yves Tardif 11 au 15 février (5 jours) J. Charles Ouellet 25 février au 1 er mars (5 jours) J. Charles Ouellet MARS 2013 : 4 au 15 mars (10 jours) J. Gaétan Dumas 4 au 15 mars (10 jours) J. François Tôth AVRIL 2013 : 2 au 5 avril (4 jours) J. Pierre Boily 2 au 12 avril (9 jours) J. Yves Tardif 15 au 19 avril (5 jours) J. Pierre Boily 29 avril au 3 mai (5 jours) J. Gaétan Dumas MAI 2013 : 6 au 10 mai (5 jours) J. Gaétan Dumas 6 au 17 mai (10 jours) J. Suzanne Mireault *27 au 29 mai (3 jours) J. François Tôth * Dossier fixé du 27 mai au 28 juin 450-05-004439-010* JUIN 2013 : 3 au 28 juin (19 jours) J. François Tôth 10 au 21 juin (10 jours) J. Yves Tardif 10 au 21 juin (10 jours) J. Line Samoisette * Dossier fixé du 10 au 19 juin 450-17-002827-088*

1. 450-17-001796-060 7jrs 20.12.07 Axa Assurances Inc Lapointe Rosenstein Marchand Pas devant les juges S. Mireault & G. Dumas Comco Construction Inc Carter & Ass Les Soudures St-Denis Inc Pasquin Viens se.n.r.l Martin Blouin Fraticelli & Ass 2. 450-05-004439-010 30 jrs 18.04.08 Fixé du 27 mai au 28 juin 2013 Maryse Girard & al. Tremblay Bois Mignault Lemay Dr Odette Pinsonneault & al. McCarthy Tétrault sencrl 3. 450-17-002233-071 14 jours 18.4.08 American Assurance Company & als Robinson Sheppard shapiro Ville de Richmond Prévost Fortin D'Aoust Régie Intermunicipale appelée «Service sécurité Bélanger Sauvé Incendie de la régie de Richmond» 4. 450-17-002541-077 2jrs 4.3.09 Denis Clément, SDM Express In Caza Gagnon Banque Nationale du Canada Laframboise Gutkin s.e.n. Dominic Therrien (avis surseoir) Hinse Tousignant 5. 450-17-002984-087 3 jrs 15.07.09 Investissement Olymbec Ltée Développement Olymbec in Roussin Larose Lessard Centre de distribution intégré (C.D.I) Me Bertrand Gagnon 6. 450-17-003002-087 4 jrs 12.01.10 Anne Marineau & al. Gallant Bernier S.e.n. Renée Jette & al. Me Adrienne Houle 7. 450-17-003246-098 3jrs 22.1.10 Bibiane Couture Landry Boucher & Ass. Procureur Général du Québec Bernard Roy Justice Québec 8. 450-17-003337-095 1jr 22.4.10 Roger Roy Me Claude Nadeau Gaston Savard Boileau & Côté 9. 450-17-002827-088 7 jrs 30.04.10 Fixé du 10 juin au 19 juin 2013 Siemens Building Technologies Ltd Mccarthy Tétrault sencrl Groupe Enerstats in Bélanger Massicotte avocats 10. 450-17-001500-058 5jrs 27.10.10 Gilles Wilbert Nadeau, Marc-Denis Isabel Me Daniel Petit Jean-Guy Piché, Rolande Rainville Janson Larente Roy Normand Bélanger Donati Maisonneuve 11. 450-17-003244-093 3 jrs 06.12.10 Sabine Labrecque Me Réal Bélanger Daniel Poulin Ghislain Ferland Crochetière Pétrin Gilles Thiboutot Gilbert Simard Tremblay senc Diane Tremblay Gosselin Girard avocats in 12. 450-17-003412-096 2 jours 15.02.11 Jean-Luc Mayette Fontaine Panneton & ass. Yves Brisebois 13. 450-17-002550-086 2jrs 16.03.11 Sylvain Rémy Réal N. Bélanger & Ass. René Proteau Cadieux Bracaglia In Sean Murphy, es qual Laroche Rouleau & Ass.

14. 450-17-003588-101 2 jours 16.03.11 Alain Raîche Pariseau Cliche & ass. Éric Streel Beaudry & associés 15. 450-17-003772-101 6jrs 6.04.11 Katherine Plante Pasquin Viens s.e.n.r.l. Université de Sherbrooke Clyde et cie Canada 16. 450-17-003798-106 2 jrs 6.04.11 Jean-François Boisvert Denis Bouffard & als Me Jeau-Claude Boutin 17. 450-17-003373-090 4 jrs 14.04.11 Yvan Nadeau, Andrée Bélanger Me Linda Boulanger Ville de Sherbrooke Sauvé Cormier Chabot Villa Marie Claire in Robinson Sheppard Shapiro 18. 450-17-003917-102 1 jour 03.05.11 David Tanahill Thivierge Massicotte Ève Lerner Me Adrienne Houle 19. 450-05-004998-023 2 jrs 26.07.11 745107 Alberta Ltd Fontaine Panneton & associés 9071-1920 Québec in, Gaétan Laperle, Richard Bibeau, Claire Paquin, Philippe Ogez, Germain Isabelle, Aline Carbonneau, Mimi Desaulniers 20. 450-17-003808-103 2 jrs 04.08.11 Michel Sanders Bélanger Massicotte avocats Monique Bizier 21. 450-17-003809-101 3 jrs 04.08.11 Serge Maher, Bruno Maher Bélanger Massicotte avocats Monique Bizier 22. 450-17-004021-110 2 jrs 22.09.11 151010 Canada in Drouin Lemieux s.e.n. 9148-4519 Québec in, Pierre Caron, Mary Saunderson Monette & associés 23. 450-17-003707-107 3 jrs 14.10.11 Les immeubles JFCL Me Johanne Pelletier Gérald Laflamme Cain Lamarre Casgrain Gisèle Fortier, Michel Couture 24. 450-17-004163-110 1 jr 14.10.11 La garantie habitation du Québec Leblanc Lamontagne & ass. Entreprises Michel Poulin Crochetière Pétrin 25. 450-17-003793-107 5 jours 24.10.11 Diane Palczak Me Robert Brankin Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) Morency Société d'avocats 26. 450-17-003871-101 3 jrs 31.10.11 Ferme Bolton Dessaint Cloutier Construction D.L.L. in Beaudry & associés

27. 450-17-004077-112 1 jour Syndicat des professeurs et professeures de L'Université de Sherbrooke Melançon Marceau & al. Université de Sherbrooke 28. 450-17-004011-111 2 jrs 01.12.11 Yvon Corriveau Alain Bergeron Me Jocelyn Bélisle 29. 450-17-003847-101 3 jrs 03.11.11 9148-7520 Québec in Rancourt Lecourt St-Onge Régie de tri et de récupération de la région de Sherbrooke Bélanger Longtin 30. 450-17-004002-110 2 jrs 08.11.11 Sonia Giard Fontaine, Panneton & ass. La compagnie d'assurances Élite Carter Gourdeau 31. 450-17-004051-117 2 jrs 14.11.11 9159-8557 Québec in Chétien & associés Andrea Forero Medina Me Linda Boulanger 32. 450-17-003924-108 3 jrs 24.11.11 Patrice Beaucage Me Isabelle Bonin Dominic Bolduc & Germe Dominic Bolduc in Vaillancourt Riou 33. 450-17-004030-111 3 jrs 04.01.12 Sonia Canaan Chrétien & associés Commission scolaire les sommets Robinson Sheppard Shapiro Déneigeur Tétrault in 34. 450-17-004033-115 4 jrs 04.01.12 Construction Boynton in Lavin Gosselin Richard Raine Me Bernard Gingues 35. 450-17-004023-116 4 jrs 04.01.12 9185-8936 Québec in Monette & associés Municipalité de Barnston Ouest Bélanger Sauvé 36. 450-17-004079-118 3 jrs 05.01.12 Guy Baron Chrétien & associés Groupe Épicia in Me Philippe Desrosiers 37. 450-17-003418-093 5 jrs 05.01.12 Marc Poulin & al. Monette & associés Yvan Almodovar, Astrid Declerck Me Daniel Larochelle Madeleine Audet-Bélanger Monty Coulombe 38. 450-17-003665-107 5 jrs 05.01.12 Vanessa Roy & al. Me Mona Laflamme Lionel Roy Desprès Goulet 39. 450-17-004124-112 1 jour 10.01.12 Robert Pilarski Me Pascal A. Pelletier Comité de discipline de l'université de Sherbrooke & l'université de Sherbrooke Monty Coulombe & al. 40. 450-17-004120-110 12 jours 10.01.12 Commission des normes du travail Rivest Tellier Breton Louis Lagassé Stein Monast sencrl

41. 450-17-003892-107 2 jours 10.01.12 Promutuel Appalaches St-François Cain Lamarre Casgrain Wells Jean-François Lauzière Tremblay Bois Migneault Lemay 42. 450-17-004026-119 3 jours 10.01.12 Chantal Nadeau, François Girard & al. Cain Lamarre Casgrain Wells Steve Vachon, Réjean Vachon Desprès Goulet 43. 450-17-004140-118 11 jours 19.01.12 J.M. Poulin décor & fils Thivierge Massicotte Verreault in SRL 44. 450-17-004127-115 2 jours 23.01.12 Laurent Fleury Me Jean-François Raymond Municipalité du Canton de Cleveland Therrien Couture avocats 45. 450-17-004024-114 2 jours 23.01.12 Monique Custeau Fabi, Marcel Fabi Me Jean-Claude Boutin Guy Dumont, Compagnie d'assurances Bélair in 46. 450-17-003986-115 3 jours 23.01.12 Pierre Gagné, Lynn Palovits Hackett Campbell & al. John Nelson, Sylvie Gillett 47. 450-17-003739-100 3 jours 23.01.12 Chantal Paquet Me Christian Labonté Ville de Sherbrooke Sauvé Cormier -et- Frédéric Laflamme, Agence Lion in David Ravenelle Lapointe Rosenstein Marchand Melançon -et- David Ravenelle Lapointe Rosenstein Marchand Melançon AXA assurances in 48. 450-17-003887-107 3 jours 23.01.12 Francine Bélanger Fontaine Panneton & associés Ville de Sherbrooke Sauvé Cormier Chabot & associés Procureur général du Québec Bernard Roy (justice-québec) 49. 450-17-003719-102 3 jours 23.01.12 Ferme Mountain View s.e.n., Jennifer Boucher, Johnny Guertin Cain Lamarre Casgrain Nathalie Laberge, MRC du Haut St-François Prévost Fortin d'aoust Municipalité de Chartierville Bélanger Sauvé 50. 450-17-003589-109 3 jours 23.01.12 Réjean Charland, Michelle Vaillancourt, Robert Laflèche Dufresne Hébert Comeau s.e.n. Philippe Martineau Me Denis Beaubien Lyne Martineau Cain Lamarre Casgrain Wells 51. 450-17-004287-117 2 jours 25.01.12 Sébastien Beaudoin 9117-3310 Québec in Monty Coulombe 52. 450-17-004137-114 2 jours 01.02.12 Allison Bennett Guertin société d'avocats Curtis Mullin Pariseau Cliche & al.

53. 450-17-003942-118 8 jours 01.02.12 Ginette Lafrance & als. Ménard Martin & al. Résidence Ste-Marguerite Bélanger Sauvé -et- Communication Intervox in GS/C Communication in UTC incendie et sécurité Canada Robinson & Sheppard Shapiro 54. 450-17-003505-105 1 jour 02.02.12 Commission de protection du territoire agricole du Québec Cardinal Landry & ass. 1862-0104 Québec in, Les Excavations Prévost, Fernand Prévost Therrien Couture 55. 450-17-003970-119 4 jours 15.02.12 Marie-France Lemelin Poudrier Bradet s.e.n. L'Union-vie compagnie mutuelle d'assurances Clair Raymond 56. 450-17-004019-114 2 jours 15.02.12 Robert Trahan, Thérèse Lessard Claire Caouette 57. 450-17-003902-104 3 jours 15.02.12 Ferme Riovel S.e.n. Therrien Couture Promutuel Coaticook-Sherbrooke, Société mutuelle d'assurances 58. 450-17-004097-110 2 jours 15.02.12 Pro-Pieux in Daigle Jacques & ass. Philippe Brodeur Lacoursière Lebrun Vézina 59. 450-17-004029-113 1 jour 20.02.12 Hélène Moreau Me Johanne Pelletier Coopérative de développement régionale de l'estrie 60. 450-17-004008-117 2 jours 20.02.12 9169-5619 Québec in Me Maxime Bernatchez A. Potvin transport in Gérin Leblanc & ass. Sylvie Cockenpot (désistement) 61. 450-17-003770-105 3 jours 20.02.12 Solange Brien Houle Nelson Jutras & Lafrenière Mario Heppell Me Maxime Bernatchez 62. 450-17-004186-111 2 jours 20.02.12 Martin Beauchesne Sophie Bisson Monty Coulombe Promutuel Monts et Rives, société mutuelle d'assurances Me Daniel E. Larochelle 63. 450-17-004146-115 2 jours 28.02.12 Ville de Sherbrooke Sauvé Cormier Chabot & ass. Jean-Guy Stébenne & Autocentre Lennoxville in Me Jean-Claude Boutin 64. 450-17-004045-119 3 jours 28.02.12 Ecim Bojan & Julia Juric Therrien Couture 9046-6673 Québec in Gérin Leblanc & ass. David O'Malley Langlois Kronstrom Desjardins

65. 450-17-004091-113 2 jours 28.02.12 Diane Robichaud, André Lagueux Me Jean-François Houle Gestion Soroma (Mont-Orford) in & Mont-Orford in Gasco Goodhue St-Germain 66. 450-17-003981-116 5 jours 29.02.12 Julie Lalonde, Gérard Provençal Érablière La Goutte D'Or s.e.n. Me Jean-Claude Boutin Alain Beaudoin, Marcel Beaudoin Syropière s.e.n. 67. 450-17-004003-118 3 jours 16.03.12 Rolland Veilleux, Entreprises W & R. Veilleux in Yves Veilleux Personnellement 68. 450-17-004206-117 2 jours 16.03.12 Jeffrey Weare Therrien Couture avocats Jean-Marc Bouthillier, Maryse Vachon Gérin Leblanc & ass. 69. 450-17-004238-110 5 jours 16.03.12 Alain Champagne Me Jean-Claude Boutin Linda Boily, Monique St-Pierre, François Bergeron Me Roucha Oshriyeh 70. 450-17-003988-111 4 jours 16.03.12 Les ateliers B. G. in Construction Genix in Dumas Gagnon Jobin 71. 450-17-004173-119 2 jours 29.03.12 Diane Lacombe Me Denis Beaubien Association coopérative des consommateurs d'huile, Promutuel Bois-Francs Cain Lamarre Casgrain Wells 72. 450-17-004198-116 1 jour 29.03.12 Patrick Maurice Richer & associés Construction Groupe Prévost in 73. 450-17-003916-104 5 jours 30.03.12 Michael Rutherford, Amélie Brault Desprès Goulet Thimothée Lescop Michèle Helary Collard Boucher Tétrault 9094-9512 Québec in Gérin Leblanc & associés Re/Max d'abord in Langlois Kronstrom Desjardins senc 74. 450-17-004139-110 3 jours 10.04.12 Michelle Cardin, Jacques Piette Monty Coulombe & al. François Lambert Desprès Goulet Rock Simard (2002) in Carter Gourdeau 75. 450-17-004157-112 2 jours 10.04.12 Aluminium Ascot in Crochetière Pétrin Construction Denis Aubert in, Denis Aubert Caza Gagnon Jiovany Vidal-Letendre (Défaut) Jean-Luc Pivin (Défaut) 76. 450-17-004044-112 4 jours 10.04.12 Johanne Carrier Monty Coulombe & al. Lise Maurice, Michel Carrier, Ferme Monrilac in Fontaine Panneton & ass.

77. 450-17-004218-112 4 jours 12.04.12 Maurice Gagnon Me Yvon Robichaud Simon Homans, 9202-2680 Québec in Monty coulombe & al. -et- Ville de Sherbrooke Sauvé Cormier Chabot & ass. 78. 450-17-004057-114 3 jours 12.04.12 9182-4318 Québec in Gérin Leblanc & ass. André Fecteau, Alexandre Fecteau, Christine Paradot Boisvert Ravenelle 79. 450-17-003760-106 12 jours 13.04.12 Coopérative d'habitation l'oasis, St-Jean-Baptiste Fontaine Panneton & ass. Construction Turco in Michel Jubinville Donati Maisonneuve Victor & associés experts conseil in Clyde & cie Canada sencrl 80. 450-17-003883-106 6 jours 13.04.12 Maxime Desjardins-Goulet Valérie Savoie Serge Nielly, Marie-France Hétu Personnellement Michel Lablé Crochetière Pétrin Steve Demers Gosselin Girard avocats in 81. 450-17-004100-112 5 jours 13.04.12 Jean Lacasse, Nancy Croteau Pariseau Cliche & ass. 2758-6627 Québec in Robinson & Sheppard Shapiro Construction Dyno Rivard in Compagnie d'assurance Missisquoi Gilbert Simard Tremblay senc 82. 450-17-003947-117 1 jour 16.04.12 Luce Dubé Gérin Leblanc & ass. Sophie Tétreault, Charles Berryman 83. 450-14-005079-114 1 jour 17.04.12 Johanne Turgeon Me Christian Labonté Marie-Josée Laroche & als. Me Jean-Christian Blais 84. 450-17-003999-118 4 jours 18.04.12 Groupe S. G. L. in Me Paul Boyer 6369472 Canada in Deveau Bourgeois Gagné Hébert Les laboratoires Shermont in Fraticelli Prévost 85. 450-17-004165-115 3 jours 24.04.12 Ferme O.D.S. in Gérin Leblanc & ass. Optimum assurance agricole in Bélanger Sauver Sencrl (T-R) 9006-7919 Québec in Clyde & cie Canada sencrl 86. 450-17-004113-115 3 jours 24.04.12 9016-2355 Québec in Freiheit Legal in Les développements M.C.B. in 9170-6820 Québec in, Camping Carol (2002) in Mario Côté, Henri Gérin, Roger Vaillancourt, Camping Belle-vue (2002) in Me Jessie Courteau 87. 450-17-004087-111 1 jour 24.04.12 Micheline Lacroix Cain Lamarre Casgrain Wells Alain Veronneau

88. 450-17-004031-119 2 jours 26.04.12 Fraternité sacerdotale St-Jean l'évangéliste Me Christian Labonté Martel, Brassard, Doyon s.e.n. Therrien Couture Plogg Média (réglé) Me Karine L'Heureux 89. 450-17-004168-119 1 jour 01.05.12 9117-4888 Québec in Gérin Leblanc & ass. Martin Pomerleau & al. Gallant Bernier Senc 90. 450-17-004236-114 3 jours 01.05.12 Gérald Largy Guertin société d'avocats Association des anciens de l'école St-Patrick in Beaudry & ass. Camp St-Pat in (défaut)