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Transcription:

expert comptable.pwc.fr Documents financiers SAINT JEAN LA CROIX 25 Rue Antoine Lécuyer 02100 SAINT QUENTIN Exercice clos le 31 août 2014

Comptes annuels Sommaire SAINT JEAN LA CROIX Sommaire Rapport de l Expert Comptable 5 Comptes annuels 7 Bilan 8 Compte de résultat 10 Compte de fonctionnement : Gestion Propre 12 Gestion Scolaire 13 Annexe 15 Informations complémentaires 31 Détail de l'actif du bilan 37 Détail du passif du bilan 42 Détail du compte de résultat 45 Tableau d'immobilisation Gestion Propre 55 Tableau d'immobilisation Gestion Scolaire 59 Tableau prévisionnel des amortissements sur 5 ans 63 Tableau de suivi des subventions 69 Comptabilité analytique 72 Compte de fonctionnement 75 Tableau de financement 79 Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2013 PwC 3

MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ATTESTATION Monsieur, Conformément à la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de SAINT JEAN LA CROIX relatifs à l'exercice clos le 31 août 2014, qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : Total produit de fonctionnement courant : Excédent : 14 993 090,85 3 938 959,61 202 723,27 Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu ils sont joints à la présente attestation. Fait à SAINT QUENTIN Le 23 octobre 2014 Dominique BOULANGER Expert comptable Associé PricewaterhouseCoopers Entreprises, 6 Place Arnaud Bisson, 02101 SAINT QUENTIN Tél. : 0323062800, Fax : 0323062798, expert comptable.pwc.fr Société d expertise comptable inscrite au tableau de l ordre de Paris-Ile-de-France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles. Société à responsabilité limitée au capital de 78 000. Siège social : 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur- Seine. RCS Nanterre 632 028 627. TVA n FR 24 632 028 627. Siret 632 028 627 00404. Code APE 6920 Z. Bureaux : Amiens, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Cognac, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Neuilly-sur-Seine, Nice, Pau, Quimper, Rennes, Saint-Quentin, Strasbourg, Toulouse.

Comptes annuels

BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 ACTIF Amortissements Net au Net au Brut Dépréciations 31/08/14 31/08/13 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains 109 682 109 682 109 682 Constructions 15 359 148 9 111 914 6 247 234 6 574 924 Installations techniques, matériel et outillage industriel 2 307 431 1 517 560 789 871 787 977 Autres immobilisations corporelles 81 379 42 875 38 504 50 118 Immobilisations en cours / Avances et acomptes corporels 1 552 443 1 552 443 129 149 Immobilisations financières Participations et créances rattachées 152 152 152 Prêts 86 205 86 205 82 624 ACTIF IM M OBILISE 19 496 441 10 672 349 8 824 092 7 734 628 Stocks Créances et comptes rattachés Familles ou élèves 53 484 31 909 21 575 24 398 Personnel et charges sociales à récupérer 2 058 2 058 1 458 Collectivités publiques 168 461 168 461 140 928 Débiteurs divers 55 959 55 959 50 970 Placements Valeurs mobilières de placement 5 239 434 5 239 434 5 939 434 Disponibilités Banques et établissements financiers 621 906 621 906 627 584 Caisse 5 805 5 805 11 756 Charges constatées d'avance Charges constatés d'avance 53 801 53 801 65 026 ACTIF CIRCULANT ET ASSIM ILES 6 200 908 31 909 6 168 999 6 861 552 AUTRES COM PTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 25 697 349 10 704 258 14 993 091 14 596 180 Page n 8

BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Net au Net au 31/08/14 31/08/13 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise 1 126 117 1 098 664 Fonds associatifs avec droit de reprise 647 430 615 163 Ecarts de réévaluation 244 637 244 637 Autres réserves 5 198 707 5 198 707 Report à nouveau 5 149 257 5 105 542 RESULTAT DE L'EXERCICE 202 723 43 716 Subventions et participations d'invest. amortissables Taxe d'apprentissage/subv.d'équipements 85 647 108 080 FONDS PROPRES ET ASSIM ILES 12 654 519 12 414 509 FONDS DEDIES Provisions pour indemnités de départ à la retraite 103 987 97 241 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 103 987 97 241 Emprunts et dettes auprès des établ.de crédit Capital emprunté 1 206 790 1 293 450 Intérêts courus non échus 2 393 2 565 Autres dettes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 260 184 45 291 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 134 381 89 242 Familles/avances et acomptes reçus 180 640 160 700 Dettes relatives au personnel 149 737 181 150 Etat et autres collectivités publiques 108 953 109 371 Autres dettes 94 388 105 976 Produits constatés d'avance Autres 97 119 96 686 DETTES 2 234 585 2 084 430 COM PTES DE REGULARISATION TOTAL DU PASSIF 14 993 091 14 596 180 Page n 9

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Familles : Enseignement 1 119 154 1 167 890-48 736-4,17 Familles : Restauration 619 371 677 138-57 766-8,53 Familles : Hébergement 47 733 50 812-3 079-6,06 Réductions accordées -7 696-10 700 3 004-28,07 PARTICIPATIONS DES FAMILLES 1 778 562 1 885 140-106 578-5,65 Participation Etat 620 423 665 260-44 837-6,74 Participation Région 358 655 361 514-2 859-0,79 Participation Département 498 051 514 396-16 344-3,18 Participation Commune 282 833 254 617 28 216 11,08 PARTICIPATION DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 1 759 962 1 795 786-35 824-1,99 Subvention Etat 10 782 19 795-9 013-45,53 Subvention Département 6 706 6 806-100 -1,46 Subvention Autres 70 267 75 321-5 054-6,71 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 87 755 101 922-14 167-13,90 Services exploités dans l'intérêt du personnel 36 662 36 578 83 0,23 Prestations annexes aux élèves 29 350 29 788-438 -1,47 Prestations annexes aux tiers 4 632 4 166 466 11,18 TOTAL PRODUIT DES ACTIVITES ANNEXES 70 644 70 532 112 0,16 Autres produits de gestion courante 62 301 60 389 1 912 3,17 Produits divers de gestion 15 685 16 726-1 041-6,22 TOTAL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 986 77 115 871 1,13 Transfert de charges 5 896 16 991-11 096-65,30 TRANSFERT DE CHARGES 5 896 16 991-11 096-65,30 Produits financiers 150 701 154 675-3 974-2,57 PRODUITS FINANCIERS 150 701 154 675-3 974-2,57 Reprise sur amortissements et provisions 7 453 39 187-31 734-80,98 TOTAL REPRISE SUR AMORTISSEMENT TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT 3 938 960 4 141 350-202 390-4,89 Appointement Brut 1 348 715 1 419 180-70 465-4,97 Charges sociales et assimilées 503 567 538 145-34 578-6,43 Charges fiscales et assimilées 95 934 114 783-18 848-16,42 Autres charges de personnel 771-3 998 4 769-119,28 Personnel Intérimaire et extérieur 1 993 4 909-2 916-59,41 COUT DU PERSONNEL 1 950 980 2 073 019-122 039-5,89 Energie et fluides 222 795 252 307-29 511-11,70 Fournitures d'alimentation 176 761 183 646-6 885-3,75 Page n 10

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Matières, fournitures et petit matériel : Logistique, économique 100 391 116 071-15 680-13,51 Matières, fournitures et petit matériel : Pédagogique 85 984 100 411-14 427-14,37 Matières, fournitures et petit matériel : Educatif 4 868 5 847-979 -16,74 CONSOMMATIONS 590 801 658 282-67 481-10,25 Locations et charges locatives 20 055 22 606-2 551-11,28 Entretiens et réparations des biens immobiliers 20 529 33 851-13 322-39,36 Entretiens et réparations des biens mobiliers 10 860 23 435-12 575-53,66 Contrats maintenance 42 924 39 104 3 820 9,77 Primes d'assurances 34 566 35 201-635 -1,80 Documentations et divers 4 190 3 967 222 5,61 Autres charges externes 753 805-52 -6,44 AUTRES CHARGES EXTERNES 133 876 158 969-25 092-15,78 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 19 126 18 904 222 1,17 Informations, publications et relations publiques 13 983 10 470 3 514 33,56 Transport : Biens, élèves et personnel 10 905 12 037-1 131-9,40 Déplacements, missions et réceptions 12 431 12 808-377 -2,94 Frais postaux, télécommunications et services bancaires 39 782 43 238-3 456-7,99 Cotisations et divers 118 032 111 730 6 302 5,64 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 214 261 209 187 5 073 2,43 Impôts et taxes foncières 121 037 117 150 3 887 3,32 AUTRES IMPOTS, TAXES ET ASSIMILES 121 037 117 150 3 887 3,32 Perte sur créances irrécouvrables 14 257 12 431 1 827 14,70 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 257 12 431 1 827 14,70 Dotations aux amortissements : Charges de fonctionnement 654 169 662 036-7 867-1,19 Dotations aux provisions pour risques 6 746 2 170 4 576 210,88 Dotations aux provisions pour dépréciations 12 525-12 525-100,00 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 660 915 676 731-15 816-2,34 Charges d'intérêts 42 708 45 599-2 891-6,34 TOTAL CHARGES FINANCIERES 42 708 45 599-2 891-6,34 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 3 728 835 3 951 368-222 533-5,63 RESULTAT DE FONCTIONNEM ENT 210 125 189 982 20 143 10,60 Produits exceptionnels 17 277 19 608-2 331-11,89 Charges exceptionnelles 24 678 165 874-141 196-85,12 Résultat exceptionnel -7 401-146 266 138 865-94,94 RESULTAT DE L'EXERCICE 202 723 43 716 159 008 363,73 Page n 11

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX GESTION PROPRE ETATS DE SYNTHESE ANNUELS COMPTE DE FONCTIONNEMENT GESTION PROPRE du 01/09/13 % du 01/09/12 % au 31/08/14 Recettes au 31/08/13 Recettes Variation 31/08/13-31/08/14 GESTION DE LA VIE ASSOCIATIVE Cotisations reçues Contributions volontaires Dons et libéralités 0 0,0% 0 0,0% 0 Autres produits 11 158 0,4% 11 239 0,4% -81-0,7% Total des produits 11 158 0,4% 11 239 0,4% -81-0,7% Coût du personnel affecté 0 0,0% 0 0,0% 0 Don 0 0,0% 0 0,0% 0 Autres charges 0 0,0% 0 0,0% 0 Total des charges 0 0,0% 0 0,0% 0 RESULTAT GESTION VIE ASSOCIATIVE 11 158 0,4% 11 239 0,4% -81-0,7% GESTION FINANCIERE Revenus des placements 150 701 5,1% 154 675 5,3% -3 974-2,6% Autres produits financiers 0 0,0% 0 0,0% 0 Reprise provision sur emprunt indexé 0 0,0% 0 0,0% 0 Total des produits 150 701 5,1% 154 675 5,3% -3 974 Services bancaires 0 0,0% 0 0,0% 0 Charges financières 0 0,0% 0 0,0% 0 Charges exceptionnelles 9 814 0,3% 9 292 0,3% 522 5,6% Total des charges 9 814 0,3% 9 292 0,3% 522 5,6% RESULTAT GESTION FINANCIERE 140 887 4,8% 145 383 5,0% -4 496 GESTION DES IMMEUBLES Revenus des immeubles non aff à l'act prioritaire 513 0,0% 4 522 0,2% -4 008-88,6% Valorisation loyers, locaux scolaires 997 712 34,1% 1 012 183 34,6% -14 471-1,4% Reprises provisions 0 0,0% 0 0,0% 0 Q.P. subventions sur immeubles 0 0,0% 832 0,0% -832-100,0% Dégrèvements d'impôts exceptionnels 0 0,0% 0 0,0% 0 Total des produits 998 225 34,1% 1 017 536 34,8% -19 311-1,9% Assurance du propriétaire 0 0,0% 0 0,0% 0 Cotisations 166 0,0% 296 0,0% -130 Entretiens et réparations propriétaire 21 200 0,7% 31 191 1,1% -9 991-32,0% Honoraires pour dégrèvements d'impôts 0 0,0% 0 0,0% 0 Impôt locaux 121 037 4,1% 117 150 4,0% 3 887 3,3% Charges financières sur emprunt 42 708 1,5% 45 599 1,6% -2 891-6,3% Dotation aux amortissements 437 319 14,9% 462 305 15,8% -24 986-5,4% Impôt société 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total des charges 622 431 21,3% 656 542 22,4% -34 110-5,2% RESULTAT GESTION DES IMMEUBLES 375 794 12,8% 360 994 12,3% 14 799 4,1% RESULTAT DE LA GESTION PROPRE 527 839 18,0% 517 617 17,7% 10 222 2,0% Excédent Excédent

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX GESTION SCOLAIRE COMPTE DE FONCTIONNEMENT GESTION SCOLAIRE du 01/09/13 % du 01/09/12 % au 31/08/14 Recettes au 31/08/13 Recettes Variation 31/08/13-31/08/14 PRODUITS DES PRESTATIONS ETABLISSEMENT PARTICIPATION DES FAMILLES 1 786 258 45,4% 1 895 840 48,2% -109 582-6% REDUCTION ACCORDEES -7 696-0,2% -10 700-0,3% 3 004-28% Sous-total : Participation des familles 1 778 562 45,2% 1 885 140 48,0% -106 578-6% SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 1 843 546 46,9% 1 896 877 48,3% -53 332-3% PRODUIT DES ACTIVITES ANNEXES (Hors loyers équivalents) 70 644 1,8% 70 532 1,8% 112 0% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 382 1,9% 78 346 2,0% -1 964-3% TOTAL DES PRODUITS 3 769 134 100,0% 3 930 896 100,0% -161 762-4% CHARGES CHARGES DE PERSONNEL 1 950 980 49,6% 2 073 314 52,7% -122 334-6% MATIERES, FOURNITURES, PETIT MATERIEL CONSOMME 590 798 15,0% 658 009 16,7% -67 211-10% CHARGES EXTERNES 1 110 387 28,2% 1 140 234 29,0% -29 846-3% AUTRES SERVICES EXTERIEURS 214 095 5,4% 208 891 5,3% 5 203 2% IMPOTS ET TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 0 0,0% 0 0,0% 0 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 257 0,4% 12 431 0,3% 1 827 15% TOTAL DES CHARGES 3 880 517 98,7% 4 092 878 104,1% -212 361-5% RESULTAT AVANT AMORTISSEMENT ET FRAIS FINANCIERS -111 383-2,8% -161 982-4,1% 50 599-31% RESULTAT FINANCIER PRODUITS FINANCIERS 0 0,0% 0 0,0% 0 #DIV/0! FRAIS FINANCIERS 0 0,0% 0 0,0% 0 RESULTAT FINANCIER 0 0 0 #DIV/0! DOTATION DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 216 853 5,5% 199 731 5,1% 17 122 9% DOTATION AUX PROVISIONS 6 746 0,2% 14 695 0,4% -7 949-54% REPRISES SUR PROVISIONS 7 453 0,2% 39 187 1,0% -31 734-81% TOTAL DES DOTATIONS 216 145 5,5% 175 239 4,5% -40 906-23% RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -327 529-8,3% -337 222-8,6% 9 693-3% RESULTAT EXCEPTIONNEL PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 277 0,4% 19 608 0,5% -2 331-12% CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 864 0,4% 156 287 4,0% -141 423-90% RESULTAT EXCEPTIONNEL 2 413 0,1% -136 679-3,5% 139 092-102% RESULTAT NET COMPTABLE -325 116-8,3% -473 901-12,1% 148 785-31% Déficit Déficit

Annexe

Comptes annuels Annexe SAINT JEAN LA CROIX Applicable N/A N/S REGLES ET METHODES COMPTABLES - Règles et méthodes comptables x - Changements de méthode x INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - Actif immobilisé x - Détail des immobilisations x - Détail des amortissements - Détail des créances et échéances - Dépréciation des actifs - Charges à payer - Produits à recevoir - Provisions - Echéances des dettes - Charges constatées d'avance - Produits constatés d'avance x x x x x x x x x x INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE - Résultat exceptionnel - Utilisation de la taxe d'apprentissage - Tableau de mouvements des fonds associatifs - Tableau de l'évolution de la population scolaire de l'établissement - Tableau de répartition des effectifs du personnel x x x x x x Exercice clos le 31 août 2014 PwC 16

Comptes annuels Règles et méthodes comptables SAINT JEAN LA CROIX Désignation de la société : SAINT JEAN LA CROIX Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 août 2014, dont le total est de 14 993 091 euros et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 202 723 euros. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 septembre 2013 au 31 août 2014. Les notes ou tableaux ci après font partie intégrante des comptes annuels. REGLES ET METHODES COMPTABLES Règles générales Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels, et notamment les règlements CRC 2004 06 du 23 11 2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002 10 du 12 12 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Les frais accessoires droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes sont incorporés au coût d'acquisition des immobilisations. La méthode de comptabilisation des composants est appliquée aux constructions et agencements selon les règles suivantes, en conformité avec les recommandations de la NOGEC, aucun impact significatif n'étant identifié sur les autres biens immobilisés : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : La base amortissable est diminuée de la valeur résiduelle dès lors que celle ci est significative et mesurable. Exercice clos le 31 août 2014 PwC 17

Comptes annuels Règles et méthodes comptables SAINT JEAN LA CROIX Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat (après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement), hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valuer brute, une provision pour dépréciation est constituée pour ramener la valeur brute à la valeur d'inventaire à la date de clôture. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur de sortie des titres cédés a été determinée au prix d'achat moyen pondéré ou selon la méthode "premier entré premier sorti". Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Subvention d'investissements renouvelable et non renouvelable Conformément au plan comptable des associations, une distinction a été faite entre : La subvention d'investissement renouvelable La subvention d'investissement non renouvelable La subvention d'investissement renouvelable suit le même traitement comptable qu'une subvention d'investissement en secteur commercial. Elle est reprise au compte de résultat en fonction de l'amortissement des biens pour lesquels elle a été attribuée. La subvention d'investissement non renouvelable est considérée comme un élément du fonds associatif, un apport en capital à maintenir durablement au bilan. Toutefois, une distinction est faite sur la partie amortissable de la subvention non renouvelable qui est virée du compte fonds associatifs avec " droit de reprise" au compte "fonds associatifs sans droit de reprise" annuellement. La reprise de subvention d'investissement renouvelable est classée en résultat de fonctionnement et non en résultat exceptionnel. Evaluation d'un équivalent loyer Conformément aux recommandations du plan comptable des établissements d'enseignement privés, l'évaluation d'un équivalent loyer a été calculée à partir des surfaces pondérées. Le coût au mètre carré peut se situer entre 1 241 et 1 654 euros. Il est retenu 1 241 euros. Le montant annuel de l'équivalent loyer est obtenu en appliquant un taux de 3% sur le coût de revient immobilier déterminé sur la base de 1 241 euros/m2. La fourchette conduisant au montant retenu est conforme aux recommandations de la FNOGEC. Provision pour Indemnité de Départ à la Retraite La provision pour Indemnité de Départ à la Retraite est calculée pour l'ensemble du personnel OGEC et ne comprend donc pas le personnel enseignant. Elle est calculée selon les modalités de la Convention Collective en retenant un âge de départ à 65 ans. La méthode de détermination retenue pour le calcul de la provision retient comme base de salaire le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée. La provision ainsi constituée représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite (retenu 2,10 % par an), des probabilités de turn over (retenu turn over faible) et de survie (retenu table de mortalité 2008 2010). Exercice clos le 31 août 2014 PwC 18

Comptes annuels Règles et méthodes comptables SAINT JEAN LA CROIX Provision pour congés payés La valorisation de la provision pour congés payés est réalisée en fonction de l'ancienne Convention Collective ou de la règle de "1/10 ème". Provision pour médailles du travail Cette provision est calculée pour l'ensemble du personnel OGEC et ne comprend donc pas le personnel enseignant. Elle est calculée en retenant, une date moyenne d'entrée dans la vie active, une date moyenne de départ à la retraite, un taux de rotation du personnel de 2 %, et en fonction des primes versées lors de la remise des médailles de travail (determinées en fonction des usages), actualisées au taux de 2,10 % par an. Exercice clos le 31 août 2014 PwC 19

Comptes annuels Informations complémentaires pour donner une image fidèle Afin que le lecteur des comptes puisse porter un jugement avisé, l'information complémentaire suivante est donnée : Pour apprécier valablement les comptes de l'association, il convient de signaler les points suivants : * Les créances douteuses correspondent aux créances sur familles datant des années antérieures à 2013/2014 et aux créances sur familles de l'année 2013/2014 dont les enfants ne sont plus dans l'établissement mais n'ont rien réglé au 31/08/2014 après plusieurs rappels. * Conformément à la position actuelle de la FNOGEC, l'équivalent loyer ne figure plus en comptes de charges et de produits, mais fait l'objet d'un traitement en comptabilité analytique. L'équivalent loyer s'élève à 997 711 euros sur cet exercice. Engagements donnés * L' association Saint Jean La Croix a consenti à titre de garantie de l'emprunt de 1,5 million d'euros souscrit auprès de la banque CRCA Nord Est une inscription d'hypothèque conventionnelle ayant effet jusqu'au 30/08/2029 sur la construction Rue de Baudreuil. * Droit individuel à la formation Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés au cours de l'exercice s'élève à 5 593 heures. Exercice clos le 31 août 2014 PwC 20

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN Actif immobilisé Valeur en début d'exercice Augmentations Diminutions Valeur en fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles - Terrains 109 682 109 682 - Constructions sur sol propre 4 837 830 41 187 4 879 016 - Constructions sur sol d'autrui 8 427 661 8 427 661 - Installations générales, agencements et aménagements des constructions 1 994 582 73 222 15 334 2 052 470 - Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 180 913 207 161 80 640 2 307 431 - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport 14 517 14 517 - Matériel de bureau et informatique, mobilier 65 281 2 894 1 313 66 862 - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours 129 149 1 423 294 1 552 443 - Avances et acomptes Immobilisations corporelles 17 759 616 1 747 758 97 287 19 410 083 - Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations 152 152 - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières 82 624 6 160 2 579 86 205 Immobilisations financières 82 777 6 160 2 579 86 358 ACTIF IMMOBILISE 17 842 392 1 753 918 99 866 19 496 441 Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 21

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Détail des immobilisations Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste 601 601 Virements de l'actif circulant Acquisitions 1 747 156 6 160 1 753 316 Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice 1747 757 6 160 1 753 917 Ventilation des diminutions Virements de poste à poste 601 601 Virements vers l'actif circulant Cessions 5 065 2 579 7 644 Scissions Mises hors service 91 620 91 620 Diminutions de l'exercice 97 287 2 579 99 866 Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 22

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Détail des amortissements Situations et mouvements de l exercice des amortissements (ou venant en diminution de l actif) Valeur en début d'exercice Augmentations dotations Diminutions sorties reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de dévelop. (I) Autres immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre 2 589 843 105 684 2 695 527 Constructions sur sol d'autrui 4 974 184 194 536 5 168 720 Inst. géné. agenc. aménagements constructions 1 121 121 137 109 10 563 1 247 666 Inst. techniques, matériel et outillage industriels 1 392 936 202 333 77 706 1 517 560 Inst. géné. agencements et aménag. divers Matériel de transport 871 1 452 2 323 Matériel de bureau et informatique, mobilier 28 809 13 055 1 313 40 552 Emballages récupérables et divers Total (III) 10 107 765 654 169 89 582 10 672 349 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) 10 107 765 654 169 89 582 10 672 349 Rapport de l expert comptable page 5 Exercice clos le 31 août 2014 PwC 23

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Actif circulant Détail des créances et échéances Capital souscrit: Capital souscrit non appelé Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts 86 205 2 648 83 557 Autres Créances de l'actif circulant : Clients douteux ou litigieux 28 893 28 893 Autres créances clients 24 591 24 591 Créances de titres prêtés ou remis en garantie Personnel et comptes rattachés 600 600 Sécurité Sociale et autres org. sociaux 1 458 1 458 Etat et autres collectivités publiques Impots sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impots, taxe et assimilé Divers 168 461 168 461 Groupe et associés Débiteurs divers 55 959 55 959 Charges constatées d'avance 53 801 53 801 Total 419 969 336 411 83 557 Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Prêts et Avances consentis aux associés pers. phys. Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 24

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Dépréciation des actifs Les flux s analysent comme suit : Dépréciations au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Dépréciations à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances et Valeurs mobilières 39 363 7 453 31 909 Total 39 363 7 453 31 909 Répartition des dotations et reprises : Exploitation 7 453 Financières Exceptionnelles Charges à payer Montant Fournisseurs - fact. non parvenues 38 443 Intérêts courus sur emprunt 2 393 Dettes provis. pr congés à payer 39 913 Personnel - autres charges à payer 8 343 Charges sociales s/congés à payer 17 773 Taxe foncière cap 79 297 Divers - charges à payer 19 Loyer père dehon 2 897 Formation à payer-etat 14 101 Total 203 180 Rapport de l expert comptable page 5 Exercice clos le 31 août 2014 PwC 25

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Produits à recevoir Montant Collectivités - produits à recevoir 168 461 Divers - produits à recevoir 2 040 Banque - intérêts courus à recevoir 327 444 Total 497 945 Rapport de l expert comptable page 5 Exercice clos le 31 août 2014 PwC 26

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Provisions Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées de l'exercice Reprises non utilisées de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Autres provisions pour risques 97 241 6 746 103 987 et charges Total 97 241 6 746 103 987 Ventilation des dotations/reprises des provisions et des dépréciations Dotations Reprises Exploitation 6 746 7 453 Financières Exceptionnelles Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 27

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Dettes Echéances des dettes Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 206 790 89 645 496 707 620 438 Emprunts et dettes financières diverses 2 393 2 393 Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 134 381 134 381 Dettes fiscales et sociales 258 691 258 691 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 260 184 260 184 Groupe et associés Autres dettes 275 028 275 028 Produits constatés d'avance 104 451 104 451 Total 2 241 917 1 124 772 496 707 620 438 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés sur l'exercice 86 660 Montant des emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques Comptes de Régularisation Charges constatées d avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles Charges constatées d avance 53 801 Total 53 801 Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 28

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Produits constatés d avance Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels Produits constatés d avance 50 738 Prod. avance location bouygues 1 635 Taxe apprentissage à affecter 21 728 Produit avance cartes gec restaurat 23 018 Total 97 119 Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 29

Informations complémentaires

Comptes annuels Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel est composé principalement des éléments suivants : Produits Rappel forfait communal 13 K Produits cessions éléments d'actifs 2 K Produits exceptionnels divers 2 K 17 K Charges Retenue à la source sur bons de caisse 10 K Charges exceptionnelles fonctionnement 2013 6 K Valeur Nette Comptable éléments cédés 7 K Charges diverses 2 K 25 K Utilisation de la taxe d apprentissage Solde restant à utiliser au 31 Août N 1 + 30 199 Acquisition Taxe d apprentissage collectée en N + 39 363 Acquisition d immobilisation pour le secteur technique - 21 647 Dépenses liées au fonctionnement du secteur technique - 26 186 Solde restant à utiliser au 31 Août N + 21 728 Exercice clos le 31 août 2014 PwC 32

Comptes annuels Tableau de mouvement des fonds associatifs Fonds associatifs A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeur du patrimoine intégré 80 444 80 444 Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Libéralités Subventions d investissements 1 018 220 27 453 1 045 673 Conseil Général affectées à des biens renouvelables Fonds sans droit de reprise 1 098 664 27 453 1 126 117 Valeur des biens affectés Valeur des biens non affectés Libéralités Subventions d investissements affectées à des biens renouvelables 615 163 59 720 27 453 647 430 Fonds avec droit de reprise 615 163 59 720 27 453 647 430 Total Général 1 713 827 87 173 27 453 1 773 547 Exerciceclosle31août2013 PwC 33

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS 31/08/2014 TABLEAU DE L'EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE DE L'ETABLISSEMENT Contrat d'association Nombre d'élèves au 31/08/14 au 31/08/13 Variation PRESCOLAIRE 287 281 6 ECOLE 532 544-12 TOTAL PRIMAIRE 819 825-6 COLLEGE 824 873-49 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE 497 554-57 TOTAL SECONDAIRE 1 321 1 427-106 POST - BAC 35 34 1 TOTAL ETABLISSEMENT 2 175 2 286-111 EXTERNE 1 878 1 925-47 DEMI PENSIONNAIRE 246 299-53 PENSIONNAIRE 53 62-9

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS 31/08/2014 TABLEAU DE REPARTITION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL Contrat d'association Effectif au 31/08/14 au 31/08/13 Variation Atelier d'entretien 4 3 1 Personnel de ménage et restauration 16 16 0 Aide laboratoire 1 1 0 TOTAL FONCTIONNEMENT DES LOCAUX 21 20 1 Surveillance générale cadre 3 3 0 Surveillance non cadre 14 11 3 Bibliothécaire documentaliste 1 2-1 Animateur éducateur 0 1-1 Assistante maternelle ASEM 5 5 0 Technicien informatique 1 1 0 Cadre éducatif "mixtes" 10 10 0 Animatrices en pastorale 3 3 0 TOTAL ENCADREMENT EDUCATIF 37 36 1 INFIRMIERE ET SECRETAIRE MEDICALE 1 1 0 Directeurs 2 2 0 Intendant 1 1 0 Comptables 2 2 0 Secrétaires administratives 2 2 0 Standardistes et secrétaires 3 3 0 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 10 10 0 TOTAL PERSONNEL NON ENSEIGNANT 69 67 2 SECONDAIRE 99 103-4 CLASSE PREPARATOIRE 40 41-1 TOTAL PROFESSEURS SOUS CONTRAT 139 144-5 TOTAL GENERAL 208 211-3

Détail des comptes ACTIF

BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 ACTIF Amortissements Net au Net au Brut Dépréciations 31/08/14 31/08/13 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles - 2110000000 Terrain salle des sports 20 047,05 20 047,05 20 047,05-2111000000 Terrain 2 rue arbalétriers 8 635,00 8 635,00 8 635,00-2111100000 Terrain 21 rue lecuyer 5 336,00 5 336,00 5 336,00-2111200000 Terrain 11 rue le serrurier 25 589,00 25 589,00 25 589,00-2111300000 Terrain 53 rue raspail 1 525,00 1 525,00 1 525,00-2112000000 Terrain 49 51 rue du gvt 05 48 550,00 48 550,00 48 550,00 Terrains 109 682,05 109 682,05 109 682,05-2131000000 Construction 14 rue des arbaletrier 150 102,25 150 102,25 108 915,63-2131300000 Construction 18 rue a. lecuyer 185 987,80 185 987,80 185 987,80-2131400000 Restaurant saint jean rue emmere 92 1 169 645,93 1 169 645,93 1 169 645,93-2131800000 Construction hall sports 88 790 050,93 790 050,93 790 050,93-2131920000 Construction 49-51 rue du gvt 05 436 894,75 436 894,75 436 894,75-2131940000 Construction 11 rue le serrurier 07 76 767,00 76 767,00 76 767,00-2131950000 Construction preau batisse la croix 86 415,73 86 415,73 86 415,73-2131960000 Construction la croix 335 987,62 335 987,62 335 987,62-2132000000 Construction extension la croix mat 1 647 164,33 1 647 164,33 1 647 164,33-2135010000 Agencements collège 177 227,71 177 227,71 167 757,47-2135020000 Agencements lycée 104 993,24 104 993,24 98 918,78-2135030000 Agencements internat la croix 108 518,43 108 518,43 108 637,83-2135040000 Agencements pact arim 9 100,00 9 100,00 9 100,00-2135050000 Agencements kennedy internat 31 364,23 31 364,23 31 364,23-2135060000 Agencements collège lycée 464 711,99 464 711,99 464 273,99-2135070000 Agencement cuisine la croix 15 253,18 15 253,18 15 253,18-2135080000 Agencements 14 arbaletriers 130 643,15 130 643,15 102 627,15-2135090000 Agencements rest. rue emmere 9 885,56 9 885,56 9 885,56-2135110000 Agencements la croix 1 000 772,35 1 000 772,35 986 763,31-2141000000 Construction 6 rue des arbaletriers 653 428,24 653 428,24 653 428,24-2141300000 Construction 79 rue kennedy interna 66 735,39 66 735,39 66 735,39-2141400000 Stade charles picard 81 40 970,08 40 970,08 40 970,08-2141700000 Construction st jean pavillon be 317 317,31 317 317,31 317 317,31-2141800000 Construction collège 25 lecuyer 92 3 495 849,69 3 495 849,69 3 495 849,69-2141900000 Construction lycée 25 lecuyer 94 3 853 360,62 3 853 360,62 3 853 360,62-2813100000 Amort. const. 14 rue des arbalétrie 80 485,50-80 485,50-80 020,90-2813130000 Amort. const. 18 rue a. lécuyer 139 383,79-139 383,79-133 804,16-2813140000 Amort. rest rue emmere 907 192,64-907 192,64-883 004,50-2813180000 Amort. const. hall de sport 787 975,15-787 975,15-787 716,22-2813192000 Amort. const. 49-51 rue du gvt 129 165,98-129 165,98-114 602,97-2813194000 Amort. const. 11 rue serrurier 76 767,00-76 767,00-72 044,75-2813195000 Amort. construction préau la croix 86 415,74-86 415,74-86 415,74-2813196000 Amort. construction la croix 281 695,51-281 695,51-279 839,50-2813200000 Amort. constr. maternelle 206 445,89-206 445,89-152 394,63-2813501000 Amort. agencements collège 117 078,51-117 078,51-105 967,04-2813502000 Amort. installations générales 45 326,95-45 326,95-35 261,54 Page n 38

BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/08/14 Net au 31/08/13-2813503000 Amort. agencts internat la croix 79 475,60-79 475,60-74 561,63-2813504000 Amort. agencements recré 9 100,00-9 100,00-9 100,00-2813505000 Amort. agencements kennedy 23 946,24-23 946,24-22 429,82-2813506000 Amort. agencts colège lycée 276 888,65-276 888,65-251 772,68-2813507000 Amort. agencements cuisine la croix 5 795,88-5 795,88-4 270,56-2813508000 Amort. agencts 18 rue lecuyer 87 417,04-87 417,04-73 990,44-2813509000 Amort. agencts logement fonction 3 100,74-3 100,74-2 112,19-2813511000 Amort. agencements la croix 599 536,68-599 536,68-541 654,75-2814100000 Amort. const. 6 rue des arbaletrier 553 295,23-553 295,23-537 919,08-2814130000 Amort. st jean 79 internat kennedy 66 735,39-66 735,39-66 735,39-2814140000 Amort. stade charles picard 40 970,09-40 970,09-40 970,09-2814170000 Amort. st jean pavillon belge tecnh 317 317,31-317 317,31-317 317,31-2814180000 Amort. construction collège 2 086 929,73-2 086 929,73-2 016 563,56-2814190000 Amort. construction lycée 2 103 472,30-2 103 472,30-1 994 678,77 Constructions 15 359 147,51 9 111 913,54 6 247 233,97 6 574 924,33-2152000000 Mat. out. inst. subv. cr 356 820,08 356 820,08 371 482,74-2152100000 Mat.out.inst.sub.c.general (coll) 535 837,25 535 837,25 476 117,19-2154000000 Mat. out. subv. non subv. l.c.e. 9 492,33 9 492,33 9 492,33-2154010000 Mat. out. non subv. lycée 122 213,43 122 213,43 99 469,12-2154020000 Mat. out. non subv. collège 157 055,99 157 055,99 140 157,70-2154030000 Mat. out. non subv. elémentaire 92 587,00 92 587,00 90 352,96-2154040000 Mat. non subv. maternelle 108 701,85 108 701,85 104 987,17-2154050000 Mat. out. non subv. saint jean 122 073,04 122 073,04 94 821,16-2154060000 Mat. non subv. la croix cuisine 69 632,44 69 632,44 55 637,18-2154070000 Mat. out. non subv. internat 130 329,83 130 329,83 132 291,27-2154080000 Mat. out. non subv. hall sport 20 496,94 20 496,94 20 496,94-2154090000 Mat. out. non subv. laboratoire 106 653,34 106 653,34 100 881,99-2154100000 Mat. out. non subv. collège lycée 146 815,15 146 815,15 144 748,43-2154120000 Mat. out. inst. non sub arbaletrier 2 042,59 2 042,59 1 214,99-2154130000 Construct ext. la croix petit equi 21 633,49 21 633,49 21 633,49-2155010000 Mat. out. inst. subv. taxe apprent. 305 046,72 305 046,72 317 128,68-2815200000 Amort. mat.out.inst.subv.c.reg. 312 225,68-312 225,68-314 405,54-2815210000 Amortiss. matériel 303 451,14-303 451,14-2815400000 Amort. mat. out. non subv. lycée 5 909,96-5 909,96-4 107,10-2815401000 Amort. mat. out. non subv. lycée 66 755,71-66 755,71-53 929,98-2815402000 Amort. mat. out. non subv. collège 91 770,86-91 770,86-86 179,33-2815403000 Amort. mat. out. non subv. elémenta 43 554,49-43 554,49-35 959,55-2815404000 Amort. mat.out non subv maternelle 51 351,78-51 351,78-37 468,38-2815405000 Amort. mat. out. non subv. st jean 72 139,99-72 139,99-63 266,26-2815406000 Amort. mat. out. non subv. la croix 28 886,56-28 886,56-32 168,82-2815407000 Amort. mat. out. non subv. internat 91 561,64-91 561,64-82 219,94-2815408000 Amort. mat. out. non subv. hall spo 15 906,45-15 906,45-14 982,08-2815409000 Amort. mat. out. non subv. laborato 72 489,42-72 489,42-64 974,07-2815410000 Amort. mat. out. non subv. coll.lyc 79 795,18-79 795,18-65 887,02-2815412000 Amort. mat. out. non subv. logt fon 858,19-858,19-608,61-2815413000 Amort. const. ext la croix equipt 16 525,59-16 525,59-12 198,89 Page n 39

BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/08/14 Net au 31/08/13-2815501000 Amort. mat. out. subv. taxe apprent 264 377,73-264 377,73-266 578,41-2815594000 Amort. mat. out. sub. coll -258 002,05 Installations techniques, matériel et outillage industriel 2 307 431,47 1 517 560,37 789 871,10 787 977,31-2182000000 Matériel de transport 14 517,05 14 517,05 14 517,05-2183000000 Matériel de bureau et informatique 39 134,60 39 134,60 40 128,84-2184000000 Mobilier de bureau 27 727,56 27 727,56 25 152,57-2818200000 Amort. matériel de transport 2 322,73-2 322,73-871,02-2818300000 Amort. matér.bureau et informat. 28 764,83-28 764,83-20 040,00-2818400000 Amort. mobilier de bureau 11 787,29-11 787,29-8 769,42 Autres immobilisations corporelles 81 379,21 42 874,85 38 504,36 50 118,02-2303000000 Immo en cours aumonerie 65 011,14 65 011,14 63 856,82-2304000000 Immo en cours Travaux La Croix 1 401 084,23 1 401 084,23 65 292,45-2305000000 Immo en cours 53 Rue Raspail 37 982,88 37 982,88-2310000000 Immo. en coursfoyer Collège 48 364,69 48 364,69 Immobilisations en cours / Avances et acomptes corporels1 552 442,94 1 552 442,94 129 149,27 Immobilisations financières - 2615000000 Titres de participation 152,45 152,45 152,45 Participations et créances rattachées 152,45 152,45 152,45-2748700000 Prêt 1 % Construction 86 205,41 86 205,41 82 624,24 Prêts 86 205,41 86 205,41 82 624,24 ACTIF IM M OBILISE 19 496 441,04 10 672 348,76 8 824 092,28 7 734 627,67 Stocks Créances et comptes rattachés - 4111000000 Familles 24 591,23 24 591,23 32 586,67-4161000000 Familles au contentieux 28 893,04 28 893,04 31 173,57-4910000000 Prov. dep. comptes familles 31 909,27-31 909,27-39 362,65 Familles ou élèves 53 484,27 31 909,27 21 575,00 24 397,59-4250000000 Personnel - avances et acomptes 600,00 600,00-4372200000 Mutuelle ogec 1 458,02 1 458,02 1 458,02 Personnel et charges sociales à récupérer 2 058,02 2 058,02 1 458,02-4487000000 Collectivités - produits à recevoir 168 461,12 168 461,12 140 927,66 Collectivités publiques 168 461,12 168 461,12 140 927,66-4687000000 Divers - produits à recevoir 2 040,00 2 040,00-4688000000 Debiteur cours lacordaire charmes 50 000,00 50 000,00 50 000,00-4688100000 Ecole sainte marie-madeleine 205,00 205,00 205,00-4750000000 Divers 165,00 165,00-4784000000 Débours école global 2 784,56 2 784,56-4785000000 Sub Apel Vie scolaire Coll Lycée 764,74 764,74 764,74 Débiteurs divers 55 959,30 55 959,30 50 969,74 Placements - 5060000000 Crédit Mutuel - CIC Monetaire 41 713,84 41 713,84 41 713,84-5081200000 Dat et bons de caisse crca 5 197 720,00 5 197 720,00 5 897 720,00 Valeurs mobilières de placement 5 239 433,84 5 239 433,84 5 939 433,84 Disponibilités - 5121100000 C.a. ass. st jean & la croix 234 615,20 234 615,20 226 483,89-5121200000 C.m. ass. st jean & la croix 37 210,49 37 210,49 154 229,59 Page n 40

BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/08/14 Net au 31/08/13-5121300000 Credit agricole - carte bleue 15 002,44 15 002,44 27 018,29-5121400000 Credit agricole - c.b. comenius 3 028,73 3 028,73 10 714,51-5140000000 Chèques postaux 627,39 627,39 1 436,60-5178100000 Livret n 1 crédit mutuel 3 267,21 3 267,21 3 216,32-5178200000 Livret n 2 crédit mutuel 357,88 357,88 352,44-5178300000 Livret caisse d'epargne 352,56 352,56 347,06-5187000000 Banque - intérêts courus à recevoir 327 443,78 327 443,78 203 785,45 Banques et établissements financiers 621 905,68 621 905,68 627 584,15-5310000000 Caisse n 1 - Paie 1 108,50 1 108,50 506,60-5320000000 Caisse n 2 - Intendant 197,90 197,90 51,09-5340000000 Caisse n 3 - Comptabilité 4 144,43 4 144,43 11 117,97-5350000000 Caisse n 4 - La Croix 354,12 354,12 80,00 Caisse 5 804,95 5 804,95 11 755,66 Charges constatées d'avance - 4860000000 Charges constatées d'avance 53 800,66 53 800,66 65 025,73 Charges constatés d'avance 53 800,66 53 800,66 65 025,73 ACTIF CIRCULANT ET ASSIM ILES 6 200 907,84 31 909,27 6 168 998,57 6 861 552,39 AUTRES COM PTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 25 697 348,88 10 704 258,03 14 993 090,85 14 596 180,06 Page n 41

Détail des comptes PASSIF

BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Net au Net au 31/08/14 31/08/13 PASSIF - 1021000000 Fonds national de dotation 80 444,07 80 444,07-1026100000 Subv. inv.non renouv. ssdr cg const 670 182,96 642 844,08-1026200000 Subv. inv.non renouv. ssdr cg mat. 375 489,77 375 375,99 Fonds associatifs sans droit de reprise 1 126 116,80 1 098 664,14-1036100000 Subv. inv. non renouv. dr cg const. 414 335,53 441 674,41-1036200000 Subv. inv. non renouv. dr cg mat. 233 094,76 173 488,69 Fonds associatifs avec droit de reprise 647 430,29 615 163,10-1052000000 Ecart de réévaluation libre 244 637,30 244 637,30 Ecarts de réévaluation 244 637,30 244 637,30-1068200000 Fonds des investissements 4 741 164,44 4 741 164,44-1068500000 Fonds de trésorerie 457 542,56 457 542,56 Autres réserves 5 198 707,00 5 198 707,00-1100000000 Report à nouveau (solde créditeur) 5 149 257,42 5 105 541,72 Report à nouveau 5 149 257,42 5 105 541,72 RESULTAT DE L'EXERCICE 202 723,27 43 715,70 Subventions et participations d'invest. amortissables - 1318200000 Subvention pactarim 9 100,00 9 100,00-1318300000 Subvention taxe apprentissage 305 046,71 317 128,68-1318400000 Subvention conseil régional 356 819,28 371 481,94-1398200000 Quote part subvention pactarim -9 100,00-9 100,00-1398300000 Quote part ta amort. -263 986,41-266 119,84-1398400000 Quote part subvention cr amort. -312 232,82-314 410,68 Taxe d'apprentissage/subv.d'équipements 85 646,76 108 080,10 FONDS PROPRES ET ASSIM ILES 12 654 518,84 12 414 509,06 FONDS DEDIES - 1588000000 Provisions engagement retraite 89 207,00 83 048,00-1588100000 Provisions médailles du travail 14 780,00 14 193,00 Provisions pour indemnités de départ à la retraite 103 987,00 97 241,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 103 987,00 97 241,00 Emprunts et dettes auprès des établ.de crédit - 1641000000 Emprunt Credit Agr. Ext. La Croix 1 206 790,41 1 293 450,37 Capital emprunté 1 206 790,41 1 293 450,37-1688000000 Intérêts courus 2 393,47 2 565,34 Intérêts courus non échus 2 393,47 2 565,34 Autres dettes - 4040000000 Fournisseurs d'immobilisations 260 183,76 45 290,63 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 260 183,76 45 290,63-4011000000 Fournisseurs 95 937,61 62 876,67-4081000000 Fournisseurs - fact. non parvenues 38 443,05 26 364,99 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 134 380,66 89 241,66-4198500000 Réinscriptions + avances n+1 180 640,00 160 700,00 Familles/avances et acomptes reçus 180 640,00 160 700,00-4220000000 Comité d'entreprise 5 268,14 5 192,65-4282000000 Dettes provis. pr congés à payer 39 912,75 38 181,92-4286000000 Personnel - autres charges à payer 8 342,71 6 891,41 Page n 43

BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 Net au 31/08/14 Net au 31/08/13-4310000000 Sécurité sociale 45 738,85 72 795,00-4373200000 Agrr - retraite compl. og 2 917,52 3 637,01-4373300000 Cgrcr - retraite cadres 26 135,76 32 229,26-4373400000 Canarep - prévoyance non cadres 3 648,37 5 079,30-4378300000 Formiris -opca 140,80-4382000000 Charges sociales s/congés à payer 17 773,15 17 002,41 Dettes relatives au personnel 149 737,25 181 149,76-4471000000 Perception taxe sur salaires 15 555,00 15 484,75-4483300000 Etat - formation à payer 14 101,33 15 332,09-4486350000 Taxe foncière cap 79 297,00 78 554,00 Etat et autres collectivités publiques 108 953,33 109 370,84-4686000000 Divers - charges à payer 18,90 30,06-4686132000 Loyer père dehon 2 896,54 2 744,09-4741000000 Cautions parking 2 078,03 2 062,74-4750000000 Divers 725,42-4781000000 Debours collège compte de regroupem 26 169,27 24 404,54-4782000000 Micrologue lycée regroupement 1 290,34 11 552,20-4783000400 Forfait pec 100% 4 890,84 4 890,84-4783200000 Sub Transport Lycée 8 010,00-4784000000 Débours école global 13 056,80-4784001100 Spectacles la croix 12 658,38 13 417,64-4786000000 Solidarité Numérique école 7 800,00-4787000500 Dons à reverser aux familles 7 417,48 7 260,78-4788000100 Sw eat Term. 2012-2013 1 113,62-4788000200 Petits pains et cartouche jv 949,63 3 606,93-4788002000 Spectacle fin d'année collège-lycée 4 582,99 516,08-4788300000 Fêtes des langues 3 178,75 4 178,75-4788400000 Spectacle collège 5 862,24 5 862,24-4788500000 Solidarité voyages la croix 1 756,17 1 825,92-4788800000 Spectacle lycée 2 294,86-4788900000 Cotisation apel à reverser 4 828,00 6 432,01 Autres dettes 94 387,56 105 975,52 Produits constatés d'avance - 4870000000 Produits constatés d'avance 50 737,62 50 210,69-4871000000 Prod. avance location bouygues 1 634,66 1 663,62-4878100000 Taxe apprentissage à affecter 21 728,26 30 198,66-4878400400 Produit avance cartes gec restaurat 23 018,03 14 612,91 Autres 97 118,57 96 685,88 DETTES 2 234 585,01 2 084 430,00 COM PTES DE REGULARISATION TOTAL DU PASSIF 14 993 090,85 14 596 180,06 Page n 44

Détail du compte de Résultat

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur - 7061110000 C famille maternelle 101 336,44 96 351,64 4 984,80 5,17-7061120000 C famille elementaire 196 347,89 193 644,15 2 703,74 1,40-7061130000 C famille college 470 387,16 487 943,91-17 556,75-3,60-7061140000 C famille lycee 290 980,55 326 939,39-35 958,84-11,00-7061150000 C famille lycee technique 37 548,57 40 744,00-3 195,43-7,84-7061160000 C famille bts 22 553,69 22 267,34 286,35 1,29 Familles : Enseignement 1 119 154,30 1 167 890,43-48 736,13-4,17-7061210000 Restauration maternelle 29 489,01 21 893,35 7 595,66 34,69-7061220000 Restauration elementaire 71 088,58 73 728,00-2 639,42-3,58-7061230000 Restauration college 160 478,30 198 252,35-37 774,05-19,05-7061240000 Restauration lycee 103 174,37 111 427,72-8 253,35-7,41-7061250000 Restauration lycee technique 11 288,37 13 379,12-2 090,75-15,63-7061270000 Tickets elementaire 85 727,05 105 587,90-19 860,85-18,81-7061280000 Tickets maternelles 43 943,85 40 435,90 3 507,95 8,68-7061290000 Tickets college 88 297,70 83 370,70 4 927,00 5,91-7061291000 Tickets lycee 24 773,47 25 463,59-690,12-2,71-7061292000 Sandw ichs st jean 266,00 264,00 2,00 0,76-7061293000 Sandw ichs la croix 844,50 3 335,06-2 490,56-74,68 Familles : Restauration 619 371,20 677 137,69-57 766,49-8,53-7061310000 Hebergement college 17 905,08 21 632,84-3 727,76-17,23-7061320000 Hebergement lycee 26 131,71 24 621,74 1 509,97 6,13-7061330000 Hebergement lycee technique 3 696,00 4 557,47-861,47-18,90 Familles : Hébergement 47 732,79 50 812,05-3 079,26-6,06-7096110000 Reduction %/cf maternelle -807,73-739,53-68,20 9,22-7096120000 Reduction %/cf elementaire -1 770,55-1 724,69-45,86 2,66-7096130000 Reduction %/cf college -2 459,01-2 537,94 78,93-3,11-7096150000 Reduction %/cf lycee -1 214,94-1 250,73 35,79-2,86-7096160000 Reduction %/cf stt -100,38-73,05-27,33 37,41-7096210000 Reduction part.maternelle -970,00-970,00-7096220000 Reduction part.elementaire -28,70-362,00 333,30-92,07-7096230000 Reduction part.college -44,60-3 831,90 3 787,30-98,84-7096270000 Reduction particuliere -300,00-180,00-120,00 66,67 Réductions accordées -7 695,91-10 699,84 3 003,93-28,07 PARTICIPATIONS DES FAMILLES 1 778 562,38 1 885 140,33-106 577,95-5,65-7065100000 Forfait ext etat college 374 089,58 394 340,31-20 250,73-5,14-7065120000 Forfait ext etat lycee 200 500,08 224 706,24-24 206,16-10,77-7065140000 Forfait ext etat stt 26 468,75 27 225,00-756,25-2,78-7065150000 Forfait ext etat bts 19 364,35 18 988,33 376,02 1,98 Participation Etat 620 422,76 665 259,88-44 837,12-6,74-7065210000 Forfait ext region lycee 288 844,64 298 041,44-9 196,80-3,09-7065220000 Forfait ext region stt 41 838,64 39 272,40 2 566,24 6,53-7065230000 Forfait ext region bts 27 971,58 24 200,22 3 771,36 15,58 Participation Région 358 654,86 361 514,06-2 859,20-0,79-7065300000 Forfait ext depart coll. 498 051,33 514 395,69-16 344,36-3,18 Participation Département 498 051,33 514 395,69-16 344,36-3,18 Page n 46

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 au 31/08/14 12 mois % du 01/09/12 au 31/08/13 12 mois % Simple : Variation en valeur - 7065410000 Forfait communal maternelle 75 334,63 72 808,99 2 525,64 3,47-7065420000 Forfait communal elementaire 207 498,68 181 807,83 25 690,85 14,13 Participation Commune 282 833,31 254 616,82 28 216,49 11,08 PARTICIPATION DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 1 759 962,26 1 795 786,45-35 824,19-1,99 % - 7413000000 Subv manuels scolaires - academie 3 588,69 9 139,26-5 550,57-60,73-7415100000 Subv. etat repas ens. st jean 863,35 510,54 352,81 69,11-7415200000 Subv. etat repas ens. la croix 304,13 404,82-100,69-24,87-7417000000 Onilait subvention 1 853,94 1 147,52 706,42 61,56-7418300000 Subv. accompagnmt educatif 4 171,65 8 593,07-4 421,42-51,45 Subvention Etat 10 781,76 19 795,21-9 013,45-45,53-7438120000 Alloc. scol. depart. maternelle 2 407,00 2 266,00 141,00 6,22-7438220000 Alloc. scol. depart. elementaire 4 299,40 4 540,00-240,60-5,30 Subvention Département 6 706,40 6 806,00-99,60-1,46-7482000000 Taxe d'apprentissage 26 185,49 15 897,24 10 288,25 64,72-7488000000 Subvention agefiph 453,28-453,28-100,00-7488100000 Subvention arbs 5 712,08-5 712,08-100,00-7778100000 Quote part subv. t.a./conseil reg. 44 081,38 52 426,99-8 345,61-15,92-7778200000 Quote part subv. pactarim 831,64-831,64-100,00 Subvention Autres 70 266,87 75 321,23-5 054,36-6,71 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 87 755,03 101 922,44-14 167,41-13,90-7081200000 Repas cedes personnel ogec 5 238,85 3 944,05 1 294,80 32,83-7081210000 Repas enfants salaries 2 841,53 2 333,15 508,38 21,79-7081211000 Repas enfants sal ogec lacroix 2 670,00 1 671,55 998,45 59,73-7081212000 Repas personnel Ogec La Croix 906,05 906,05-7081220000 Repas prof. et instit. avec subv 1 000,93 1 469,86-468,93-31,90-7081230000 Repas enseig. st jean sans 5 999,46 8 600,54-2 601,08-30,24-7081240000 Repas enseig. st jean avec 4 105,00 2 383,13 1 721,87 72,25-7081250000 Repas enseig. la croix sans 1 592,65 989,63 603,02 60,93-7081260000 Avantage en nature - repas 5 443,70 8 444,80-3 001,10-35,54-7081270000 Avantage en nature - logement 6 863,50 6 741,58 121,92 1,81 Services exploités dans l'intérêt du personnel 36 661,67 36 578,29 83,38 0,23-7082410000 Garderies 10 161,20 10 373,50-212,30-2,05-7082420000 Etude elementaire 9 654,10 8 862,60 791,50 8,93-7082500000 Livres et fournitures revendus 9 534,90 10 551,60-1 016,70-9,64 Prestations annexes aux élèves 29 350,20 29 787,70-437,50-1,47-7083200000 Repas cedes aux tiers st jean 50,05-50,05-100,00-7083210000 Repas cedes aux tiers la croix 6,45-6,45-100,00-7083810000 Autres rembt divers 4 632,15 4 109,68 522,47 12,71 Prestations annexes aux tiers 4 632,15 4 166,18 465,97 11,18 TOTAL PRODUIT DES ACTIVITES ANNEXES 70 644,02 70 532,17 111,85 0,16-7521000000 Loyer rue le serrurier 513,37 4 521,54-4 008,17-88,65-7522000000 Loyer bouygues 4 932,95 4 917,98 14,97 0,30-7523000000 Revenus immeubles - hall sport kenn 19 593,18 19 330,32 262,86 1,36 Page n 47

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur - 7588100000 Produits cedre 6 781,24 7 034,48-253,24-3,60-7588400000 Aide a l'emploi c.a.e. 29 136,77 24 584,84 4 551,93 18,52-7588600000 Dons - actions sociales Familles 1 343,30 1 343,30 Autres produits de gestion courante 62 300,81 60 389,16 1 911,65 3,17-7556000000 Frais dossier insc. familles 9 460,00 10 405,00-945,00-9,08-7557000000 Photos classes 6 225,10 6 321,16-96,06-1,52 Produits divers de gestion 15 685,10 16 726,16-1 041,06-6,22 TOTAL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 985,91 77 115,32 870,59 1,13-7911000000 Remboursement d'assurances 125,71 3 148,82-3 023,11-96,01-7912000000 Participation cours de soutien 5 340,45 6 016,00-675,55-11,23-7912100000 Transfert chges salaire & rbt forma 7 030,07-7 030,07-100,00-7912200000 Transfert de charges prevoyance 796,46-796,46-100,00-7913000000 Transfert de charges salariales 429,50 429,50 Transfert de charges 5 895,66 16 991,35-11 095,69-65,30 TRANSFERT DE CHARGES 5 895,66 16 991,35-11 095,69-65,30-7641000000 Prod. bons de caisse et cat 150 648,12 154 592,10-3 943,98-2,55-7643000000 Interet livret credit mutuel 52,85 82,92-30,07-36,26 Produits financiers 150 700,97 154 675,02-3 974,05-2,57 PRODUITS FINANCIERS 150 700,97 154 675,02-3 974,05-2,57-7815100000 Reprise s/ provision 39 187,00-39 187,00-100,00-7817400000 Repris.s/prov.dépréc. créances 7 453,38 7 453,38 Reprise sur amortissements et provisions 7 453,38 39 187,00-31 733,62-80,98 TOTAL REPRISE SUR AMORTISSEMENT TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT3 938 959,61 4 141 350,08-202 390,47-4,89-6411100000 Appointements bruts 1 342 789,48 1 430 311,35-87 521,87-6,12-6412000000 Conges payes 3 182,13-8 978,18 12 160,31-135,44-6413600000 Idemnites depart retraite & licenci 2 743,61-2 153,17 4 896,78-227,42 Appointement Brut 1 348 715,22 1 419 180,00-70 464,78-4,97-6451000000 Cotisations urssaf 341 140,06 361 548,49-20 408,43-5,64-6453100000 Cotisations retraites non cadres 61 035,05 66 458,66-5 423,61-8,16-6453200000 Cotisations retraites mixtes TA 10 568,84 10 960,07-391,23-3,57-6453300000 Cotisations Ret. Cadres-Mixtes TB 37 696,32 39 224,64-1 528,32-3,90-6453400000 Canarep / prevoyance 32 463,79 34 844,73-2 380,94-6,83-6472000000 Comite d'entreprise 5 268,14 5 192,65 75,49 1,45-6475000000 Medecine du travail et pharmacie 6 722,88 5 461,59 1 261,29 23,09-6478100000 Frais stages opca 8 671,47 13 866,85-5 195,38-37,47-6491000000 Remboursement des indemnites de sec 587,03-587,03-100,00 Charges sociales et assimilées 503 566,55 538 144,71-34 578,16-6,43-6311000000 Taxe sur les salaires 73 845,77 91 782,47-17 936,70-19,54-6333000000 Formation continue (organisme) 22 088,67 23 000,34-911,67-3,96 Charges fiscales et assimilées 95 934,44 114 782,81-18 848,37-16,42 Page n 48

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur - 6488500000 Prov. charges s/ cp 770,74-3 997,98 4 768,72-119,28 Autres charges de personnel 770,74-3 997,98 4 768,72-119,28-6210000000 Personnel interimaire 1 992,72 4 909,17-2 916,45-59,41 Personnel Intérimaire et extérieur 1 992,72 4 909,17-2 916,45-59,41 COUT DU PERSONNEL 1 950 979,67 2 073 018,71-122 039,04-5,89-6061111000 Eau serurier (compere) 2011ja126628 230,56 273,50-42,94-15,70-6061120000 Eau - rue du gouvernement 4 905,64 4 815,10 90,54 1,88-6061130000 Eau - laboratoire rue raspail 49,30 42,16 7,14 16,94-6061140000 Eau - saint jean 5 718,89 5 342,80 376,09 7,04-6061150000 Eau 114 rue de baudreuil 2009ug2685 8 249,44 5 641,15 2 608,29 46,24-6061160000 Eau - stade 111,54 42,59 68,95 161,89-6061170000 Eau - internat kennedy 2 510,89 2 694,51-183,62-6,81-6061180000 Eau - hall de sport 974,83 634,89 339,94 53,54-6061190000 Eau - rue emmere resto 4 781,97 6 567,26-1 785,29-27,18-6061210000 Edf - st jean +18+21 32 135,95 32 946,56-810,61-2,46-6061220000 Edf - rue gouvernemt heberg. resto 19 711,92 20 405,71-693,79-3,40-6061230000 Edf - internat kennedy 1 582,98 2 237,30-654,32-29,25-6061240000 Edf - hall de sport 5 454,03 5 241,19 212,84 4,06-6061250000 Edf - stade ch. picard 162,75 243,49-80,74-33,16-6061270000 Edf - st jean rue emmere 12 011,41 12 558,60-547,19-4,36-6061310000 Gdf - st jean 23+25 Lec+Rasp 44 837,81 53 477,64-8 639,83-16,16-6061320000 Gdf - 114 Baudreuil 40 103,40 40 357,94-254,54-0,63-6061330000 Gdf - internat kennedy 9 503,49 10 798,34-1 294,85-11,99-6061340000 Gdf - Gymnase 9 565,64 16 733,81-7 168,17-42,84-6061360000 Gdf - arbaletriers 7 077,31 12 786,56-5 709,25-44,65-6061370000 Gdf - rue emmere resto 12 561,27 17 673,83-5 112,56-28,93-6061600000 Carburant (vehicule) 554,42 791,78-237,36-29,98 Energie et fluides 222 795,44 252 306,71-29 511,27-11,70-6063100000 Alimentation - st jean 109 822,83 122 120,41-12 297,58-10,07-6063110000 Cafe salle des professeurs 7 521,16 6 113,14 1 408,02 23,03-6063120000 Gouter internes 63,30 432,68-369,38-85,37-6063200000 Alimentation - la croix 59 354,08 54 979,95 4 374,13 7,96 Fournitures d'alimentation 176 761,37 183 646,18-6 884,81-3,75-6065200000 P. mat & fourn atelier 8 319,61 5 024,28 3 295,33 65,59-6065310000 P.mat ent.menager.locaux st jean 14 469,45 19 077,52-4 608,07-24,15-6065312000 P.mat.+ doc+div.budget ta 26 185,49 15 897,23 10 288,26 64,72-6065320000 P.mat.ent.menager lo 8 623,86 10 122,45-1 498,59-14,80-6065330000 P.mat.ent.menager ha 672,49 454,63 217,86 47,92-6065340000 P.mat.ent.menager.in 258,47 742,95-484,48-65,21-6065350000 P.mat.ent.menager int. 23,92 349,52-325,60-93,16-6065610000 P.mat.cuisine / st jean 2 393,82 3 267,52-873,70-26,74-6065620000 P.mat.cuisine / la croix 2 686,19 3 975,53-1 289,34-32,43-6065800000 Petit materiel & fourn. reprographi 23 318,40 28 971,47-5 653,07-19,51-6065910000 P.mat.fournitures adm 12 294,62 26 492,59-14 197,97-53,59-6067300000 Infirmerie p.mat.+so 1 144,95 1 695,54-550,59-32,47 Page n 49

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 au 31/08/14 12 mois % du 01/09/12 au 31/08/13 12 mois % Simple : Variation en valeur Matières, fournitures et petit matériel : Logistique, économique 100 391,27 116 071,23-15 679,96-13,51-6068010000 Activité Péri-éducative Ecole 1 335,88 1 335,88-6068020000 Dessin budget pedagogique 310,83 259,08 51,75 19,97-6068030000 Musique bud.pedagogique 838,31 100,00 738,31 738,31-6068050000 Sport budget pedagogique 719,71 1 315,71-596,00-45,30-6068060000 Internat budg ped coll & lycée 71,50 982,75-911,25-92,72-6068070000 Decouverte professionnel 296,99-296,99-100,00-6068080000 Ped.lycee et c.d.i. 2 838,33 4 519,68-1 681,35-37,20-6068090000 Math budg.pedag 100,00-100,00-100,00-6068100000 Documenta.pedag.ecole 2 049,70 4 609,72-2 560,02-55,54-6068130000 Coin lecture budg. pedag. coll 2 000,00 2 500,00-500,00-20,00-6068140000 Technologie college budg. pedag 5 272,56 8 805,30-3 532,74-40,12-6068170000 Frais correct.exam. 4 687,11 5 402,55-715,44-13,24-6068200000 Manuels scolaires college budg peda 159,60 159,60-6068210000 Langues bud.pedag.c 377,47 1 138,75-761,28-66,85-6068220000 Acc.educatif bud.pedag.coll 72,96 827,98-755,02-91,19-6068240000 Sc. phys. bud. ped. coll 1 273,21 2 184,37-911,16-41,71-6068250000 Sc. phy. bud ped lycée 3 424,64 3 950,39-525,75-13,31-6068260000 Svt bud. ped. coll 1 805,40 684,66 1 120,74 163,69-6068270000 Svt bud ped lycée 3 854,06 3 818,31 35,75 0,94-6068290000 Tertiaire bud.pedag.ly 99,00 703,98-604,98-85,94-6068300000 Achat de livres - cession parents 9 553,88 11 687,23-2 133,35-18,25-6068400000 College bud.pedagog 25 675,78 21 524,06 4 151,72 19,29-6068410000 Lycee bud.peda 2 810,53 8 033,07-5 222,54-65,01-6068900000 Primaire bud.pedagogique 9 645,43 9 604,41 41,02 0,43-6068920000 Maternelle budget pedago 7 108,49 7 362,21-253,72-3,45 Matières, fournitures et petit matériel : Pédagogique 85 984,38 100 411,20-14 426,82-14,37-6069110000 Pastorale etablissement 476,43 2 693,50-2 217,07-82,31-6069120000 Pastorale ecole budget 1 278,94 58,00 1 220,94 NS - 6069130000 Pastorale college budget 1 762,58 1 931,98-169,40-8,77-6069140000 Pastorale lycee budget 1 350,46 1 163,52 186,94 16,07 Matières, fournitures et petit matériel : Educatif 4 868,41 5 847,00-978,59-16,74 CONSOMMATIONS 590 800,87 658 282,32-67 481,45-10,25 % - 6132000000 Locations pere dehon 152,45 152,45-6135000000 Locations copieurs 19 065,32 20 673,79-1 608,47-7,78-6135200000 Hebergement site internet 837,20 813,28 23,92 2,94-6136000000 Location vehicule 966,42-966,42-100,00 Locations et charges locatives 20 054,97 22 605,94-2 550,97-11,28-6152110000 Ent.rep.prop.st jean 13 607,74 15 861,88-2 254,14-14,21-6152120000 Ent.rep.prop.lacroix 4 587,51 11 329,90-6 742,39-59,51-6152130000 Ent.rep.internat kennedy prop 1 149,68 2 199,11-1 049,43-47,72-6152140000 Ent.rep.prop.hall sport 480,33 1 397,06-916,73-65,62-6152200000 Ent rep loc internat kennedy 342,82 22,25 320,57 NS - 6152210000 Ent.rep.loc.type pro st jean 1 059,69-1 059,69-100,00 Page n 50

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur - 6152220000 Ent rep locataire la croix 360,51 1 980,89-1 620,38-81,80 Entretiens et réparations des biens immobiliers 20 528,59 33 850,78-13 322,19-39,36-6155110000 Ent.rep.equipt st jean 4 563,28 8 214,14-3 650,86-44,45-6155120000 Ent.rep.equipt la croix 614,79 1 435,75-820,96-57,18-6155210000 Ent.rep.equipt.resto 2 268,12 11 834,07-9 565,95-80,83-6155220000 Ent.rep.equipt.resto 1 842,37 1 381,40 460,97 33,37-6155420000 Ent.rep.equipt.internat 114,49 311,13-196,64-63,20-6155500000 Ent.rep.vehicule st jean 215,77 83,05 132,72 159,81-6155560000 Ent.rep.equipt.hall 96,60 45,72 50,88 111,29-6155570000 Ent.rep. maison de fonction 1 144,58 129,80 1 014,78 781,80 Entretiens et réparations des biens mobiliers 10 860,00 23 435,06-12 575,06-53,66-6156000000 Maintenance 42 923,75 39 103,85 3 819,90 9,77 Contrats maintenance 42 923,75 39 103,85 3 819,90 9,77-6161120000 Assur. domm. biens immobiliers 14 633,87 14 243,23 390,64 2,74-6166100000 Rc assur.eleves ct m.s. 17 505,05 18 516,12-1 011,07-5,46-6167100000 Ass véhicules + auto mission 873,24 787,58 85,66 10,88-6169000000 Cot.accident trav urssaf 1 554,00 1 654,00-100,00-6,05 Primes d'assurances 34 566,16 35 200,93-634,77-1,80-6181000000 Documentation générale 112,00 735,80-623,80-84,78-6182000000 Doc. gle administrative 131,50 131,50-6185000000 Manifestations speciales 3 946,04 3 231,31 714,73 22,12 Documentations et divers 4 189,54 3 967,11 222,43 5,61-6170000000 Etudes et recherches 753,14 804,95-51,81-6,44 Autres charges externes 753,14 804,95-51,81-6,44 AUTRES CHARGES EXTERNES 133 876,15 158 968,62-25 092,47-15,78-6226100000 Honoraires e.c. 11 734,52 11 445,72 288,80 2,52-6226500000 Honoraires cac 5 364,00 5 226,52 137,48 2,63-6227000000 Frais actes et contentieux 1 262,92 1 261,24 1,68 0,13-6227100000 Honoraires divers 765,00 970,96-205,96-21,21 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 19 126,44 18 904,44 222,00 1,17-6231000000 Annonces et insertions 13 233,51 6 721,60 6 511,91 96,88-6238100000 Frais divers-pourb.d 20,00 1 140,00-1 120,00-98,25-6238200000 Cadeaux divers 729,65 2 607,90-1 878,25-72,02 Informations, publications et relations publiques 13 983,16 10 469,50 3 513,66 33,56-6242000000 Tous transports 4 004,00 4 362,08-358,08-8,21-6244100000 Frais transport chef adm 6 901,34 7 674,74-773,40-10,08 Transport : Biens, élèves et personnel 10 905,34 12 036,82-1 131,48-9,40-6256000000 Missions et réceptions 12 431,38 12 808,29-376,91-2,94 Déplacements, missions et réceptions 12 431,38 12 808,29-376,91-2,94-6263000000 Affranchissements 21 477,84 21 631,83-153,99-0,71-6265100000 Telephone (sauf sport) 15 457,78 15 753,24-295,46-1,88-6265110000 Internet 1 900,88 1 754,85 146,03 8,32-6268000000 Autres frais postaux 183,07 3 252,64-3 069,57-94,37-6278000000 Prestations de serv. bancaires 762,46 845,39-82,93-9,81 Frais postaux, télécommunications et services bancaires 39 782,03 43 237,95-3 455,92-7,99 Page n 51

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur - 6281000000 Cotisations urogec. solfege 1 706,25 1 768,80-62,55-3,54-6281100000 Cotisations ddec 108 313,00 101 339,00 6 974,00 6,88-6281200000 Cotisations urogec cae 2 073,00 1 768,80 304,20 17,20-6281300000 Cotisations pekos 240,00 275,00-35,00-12,73-6281500000 Cotisations s.n.c.e.e.l. 608,37 2 525,12-1 916,75-75,91-6281550000 Cotisation Synadic Saint Jean 1 140,00 1 140,00-6281600000 Carnets correspondance 166,00 166,00-6281650000 Cotisation - fonds de concours asni 130,00-130,00-100,00-6281700000 Cotisations mandataires 327,90 333,22-5,32-1,60-6281800000 Cotisations udogec rc mandataire 3 197,70 3 424,50-226,80-6,62-6281900000 Cotisation Feed 260,00 260,00 Cotisations et divers 118 032,22 111 730,44 6 301,78 5,64 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 214 260,57 209 187,44 5 073,13 2,43-6351210000 Impots fonciers st jean 84 079,00 83 034,34 1 044,66 1,26-6351220000 Impots fonciers la croix 34 796,98 33 920,39 876,59 2,58-6351300000 Autres impôts locaux 2 161,00 2 161,00-6354000000 Taxes diverses 195,50-195,50-100,00 Impôts et taxes foncières 121 036,98 117 150,23 3 886,75 3,32 AUTRES IMPOTS, TAXES ET ASSIMILES 121 036,98 117 150,23 3 886,75 3,32-6540000000 Pertes s/ creances irrecouv. 270,00 554,71-284,71-51,33-6544000000 Pertes s/ creances ant. 13 987,39 11 875,91 2 111,48 17,78 Perte sur créances irrécouvrables 14 257,39 12 430,62 1 826,77 14,70 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 257,39 12 430,62 1 826,77 14,70-6811210000 Dot amort / immo gest propre 437 319,43 466 631,90-29 312,47-6,28-6811220000 Dot amort / immo gest scolaire 216 849,60 195 404,38 21 445,22 10,97 Dotations aux amortissements : Charges de fonctionnement 654 169,03 662 036,28-7 867,25-1,19-6815100000 Dap prov idr/médaille ogec 6 746,00 2 170,00 4 576,00 210,88 Dotations aux provisions pour risques 6 746,00 2 170,00 4 576,00 210,88-6817410000 Dot. prov. familles 12 525,06-12 525,06-100,00 Dotations aux provisions pour dépréciations 12 525,06-12 525,06-100,00 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 660 915,03 676 731,34-15 816,31-2,34-6610000000 Charges financieres 42 708,33 45 598,92-2 890,59-6,34 Charges d'intérêts 42 708,33 45 598,92-2 890,59-6,34 TOTAL CHARGES FINANCIERES 42 708,33 45 598,92-2 890,59-6,34 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT3 728 834,99 3 951 368,20-222 533,21-5,63 RESULTAT DE FONCTIONNEM ENT 210 124,62 189 981,88 20 142,74 10,60-7718000000 Autres prod. except. gestion 11,30 14,52-3,22-22,18-7720700000 Rappel forf.communal ann 13 097,68 13 097,68-7728000000 Autres pdts ex ant. 1 668,80 14 416,76-12 747,96-88,42 Page n 52

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2014 du 01/09/13 du 01/09/12 Simple : au 31/08/14 % au 31/08/13 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur - 7752000000 Pdt de cession element actif immobi 1 956,00 2 670,00-714,00-26,74-7780000000 Prod. exceptionnels divers 77,96 2 117,27-2 039,31-96,32-7788000000 Produits exceptionnels divers 465,00 389,40 75,60 19,41 Produits exceptionnels 17 276,74 19 607,95-2 331,21-11,89-6717000000 Charges honoraires litige communal 0,01-0,01-100,00-6718000000 Charges exceptionnelles sociales 1 922,60 97 784,93-95 862,33-98,03-6718100000 Charges exceptionnelles divers 9 811,02 8 149,25 1 661,77 20,39-6721000000 Autres ch. ex. anterieurs 5 834,02 1 517,11 4 316,91 284,55-6721100000 Charges ex. ant. litige commun 51 331,80-51 331,80-100,00-6750000000 Valeur nette compt. actif cede 7 103,05 5 900,54 1 202,51 20,38-6781000000 Diff. reglements familles 4,40 48,02-43,62-90,84-6788000000 Charges exceptionnelles diverses 3,00 1 142,47-1 139,47-99,74 Charges exceptionnelles 24 678,09 165 874,13-141 196,04-85,12 Résultat exceptionnel -7 401,35-146 266,18 138 864,83-94,94 RESULTAT DE L'EXERCICE 202 723,27 43 715,70 159 007,57 363,73 Page n 53

Tableau des Immobilisations Gestion Propre

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Code Désignation Date acq. M T Valeur achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC 2110000000 Terrain salle des sports Total du compte 2110000000 20 047,05 20 047,05 2111000000 Terrain 2 rue arbalétriers Total du compte 2111000000 8 635,00 8 635,00 2111100000 Terrain 21 rue lecuyer Total du compte 2111100000 5 336,00 5 336,00 2111200000 Terrain 11 rue le serrurier Total du compte 2111200000 25 589,00 25 589,00 2111300000 Terrain 53 rue raspail Total du compte 2111300000 1 525,00 1 525,00 2112000000 Terrain 49 51 rue du gvt 05 Total du compte 2112000000 48 550,00 48 550,00 2131000000 Construction 14 rue des arbaletrier Total du compte 2131000000 150 102,25 75 849,70 4 635,80 80 485,50 69 616,75 2131300000 Construction 18 rue a. lecuyer Total du compte 2131300000 185 987,80 133 804,16 5 579,63 139 383,79 46 604,01 2131400000 Restaurant saint jean rue emmere 92 Total du compte 2131400000 1 169 645,92 883 004,50 24 188,14 907 192,64 262 453,28 2131800000 Construction hall sports 88 Total du compte 2131800000 790 050,94 787 716,22 258,93 787 975,15 2 075,79 2131920000 Construction 49-51 rue du gvt 05 Total du compte 2131920000 436 894,75 114 602,95 14 563,01 129 165,96 307 728,79 2131940000 Construction 11 rue le serrurier 07 Total du compte 2131940000 76 767,00 72 044,75 4 722,25 76 767,00 2131950000 Construction preau batisse la croix Total du compte 2131950000 86 415,74 86 415,74 86 415,74 2131960000 Construction la croix Total du compte 2131960000 335 987,61 279 839,50 1 856,01 281 695,51 54 292,10 I Page n 56

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Report 2132000000 Construction extension la croix mat Code Désignation Date acq. M T Valeur Achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC 2132000000 Construction extension la croix mat Total du compte 2132000000 1 647 164,33 152 394,53 54 051,26 206 445,79 1 440 718,54 2135010000 Agencements collège Total du compte 2135010000 177 227,71 105 967,04 11 111,47 117 078,51 60 149,20 2135020000 Agencements lycée Total du compte 2135020000 103 105,83 35 077,52 9 876,67 44 954,19 58 151,64 2135030000 Agencements internat la croix Total du compte 2135030000 108 518,44 74 442,23 5 033,37 79 475,60 29 042,84 2135040000 Agencements pact arim Total du compte 2135040000 9 100,00 9 100,00 9 100,00 2135050000 Agencements kennedy internat Total du compte 2135050000 31 364,23 22 429,82 1 516,42 23 946,24 7 417,99 2135060000 Agencements collège lycée Total du compte 2135060000 464 712,00 251 772,68 25 115,97 276 888,65 187 823,35 2135070000 Agencement cuisine la croix Total du compte 2135070000 15 253,18 4 270,56 1 525,32 5 795,88 9 457,30 2135080000 Agencements 14 arbaletriers Total du compte 2135080000 130 643,15 78 161,64 9 255,40 87 417,04 43 226,11 2135090000 Agencements rest. rue emmere Total du compte 2135090000 9 885,56 2 112,19 988,55 3 100,74 6 784,82 2135110000 Agencements la croix Total du compte 2135110000 1 000 772,34 532 053,58 68 325,99 599 536,68 401 235,66 2141000000 Construction 6 rue des arbaletriers Total du compte 2141000000 653 428,23 537 919,08 15 376,15 553 295,23 100 133,00 2141300000 Construction 79 rue kennedy interna Total du compte 2141300000 66 735,39 66 735,39 66 735,39 2141400000 Stade charles picard 81 Total du compte 2141400000 40 970,09 40 970,09 40 970,09 Page n 57

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Report 2141700000 Construction st jean pavillon be Code Désignation Date acq. M T Valeur Achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC 2141700000 Construction st jean pavillon be Total du compte 2141700000 317 317,31 317 317,31 317 317,31 2141800000 Construction collège 25 lecuyer 92 Total du compte 2141800000 3 495 849,71 2 016 563,56 70 366,17 2 086 929,73 1 408 919,98 2141900000 Construction lycée 25 lecuyer 94 Total du compte 2141900000 3 853 360,64 1 994 678,77 108 793,53 2 103 472,30 1 749 888,34 2154120000 Mat. out. inst. non sub arbaletrier Total du compte 2154120000 1 214,99 608,61 176,40 785,01 429,98 2615000000 Titres de participation Total du compte 2615000000 152,45 152,45 2748700000 Prêt 1 % Construction Total du compte 2748700000 86 205,41 86 205,41 Total de la liste simplifiée 15 554 515,05 8 675 852,12 437 316,44 9 112 325,67 6 442 189,38 Répartition des dotations économiques 437 316,44 linéaire dégressif variable Page n 58

Tableau des Immobilisations Gestion Scolaire

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Code Désignation Date acq. M T Valeur achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC 2135020000 Agencements lycée Total du compte 2135020000 1 887,41 184,02 188,74 372,76 1 514,65 2152000000 Mat. out. inst. subv. cr Total du compte 2152000000 356 820,07 299 742,88 12 482,80 312 225,68 44 594,39 2152100000 Mat.out.inst.sub.c.general (coll) Total du compte 2152100000 59 720,06 4 214,43 4 214,43 55 505,63 2154000000 Mat. out. subv. non subv. l.c.e. Total du compte 2154000000 9 492,33 4 107,10 1 802,86 5 909,96 3 582,37 2154010000 Mat. out. non subv. lycée Total du compte 2154010000 122 213,45 53 827,37 12 928,34 66 755,71 55 457,74 2154020000 Mat. out. non subv. collège Total du compte 2154020000 157 055,96 78 358,29 13 416,22 91 770,86 65 285,10 2154030000 Mat. out. non subv. elémentaire Total du compte 2154030000 92 587,01 33 958,20 9 596,29 43 554,49 49 032,52 2154040000 Mat. non subv. maternelle Total du compte 2154040000 108 701,84 37 468,38 13 883,40 51 351,78 57 350,06 2154050000 Mat. out. non subv. saint jean Total du compte 2154050000 122 073,04 63 266,26 8 873,73 72 139,99 49 933,05 2154060000 Mat. non subv. la croix cuisine Total du compte 2154060000 69 632,44 23 266,39 5 620,17 28 886,56 40 745,88 2154070000 Mat. out. non subv. internat Total du compte 2154070000 130 239,83 80 643,15 11 303,14 91 561,64 38 678,19 2154080000 Mat. out. non subv. hall sport Total du compte 2154080000 20 496,94 14 982,08 924,37 15 906,45 4 590,49 2154090000 Mat. out. non subv. laboratoire Total du compte 2154090000 106 656,35 56 605,03 16 012,29 72 492,42 34 163,93 2154100000 Mat. out. non subv. collège lycée Total du compte 2154100000 146 814,93 64 479,20 15 315,98 79 795,18 67 019,75 Page n 60

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Report 2154120000 Mat. out. inst. non sub arbaletrier Code Désignation Date acq. M T Valeur Achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC 2154120000 Mat. out. inst. non sub arbaletrier Total du compte 2154120000 827,60 73,18 73,18 754,42 2154130000 Construct ext. la croix petit equi Total du compte 2154130000 21 633,49 12 198,89 4 326,70 16 525,59 5 107,90 2155010000 Mat. out. inst. subv. taxe apprent. Total du compte 2155010000 305 046,73 238 190,76 28 595,40 264 377,73 40 669,00 2155940200 Mat. out. inst. subv. c.g. Total du compte 2155940200 476 117,20 258 002,05 41 234,66 299 236,71 176 880,49 2182000000 Matériel de transport Total du compte 2182000000 14 517,05 871,02 1 451,71 2 322,73 12 194,32 2183000000 Matériel de bureau et informatique Total du compte 2183000000 39 134,60 18 887,76 10 037,61 28 764,83 10 369,77 2184000000 Mobilier de bureau Total du compte 2184000000 27 727,56 8 769,42 3 017,87 11 787,29 15 940,27 Total de la liste simplifiée 2 389 395,89 1 347 808,25 215 299,89 1 560 025,97 829 369,92 Répartition des dotations économiques 215 299,89 linéaire dégressif variable Page n 61

Tableau Prévisionnel des amortissements sur 5 ans

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Code Désignation 31/08/2014 31/08/2015 31/08/2016 31/08/2017 31/08/2018 Cumul VNC 2110000000 Terrain salle des sports Total du compte 2110000000 20 047,05 2111000000 Terrain 2 rue arbalétriers Total du compte 2111000000 8 635,00 2111100000 Terrain 21 rue lecuyer Total du compte 2111100000 5 336,00 2111200000 Terrain 11 rue le serrurier Total du compte 2111200000 25 589,00 2111300000 Terrain 53 rue raspail Total du compte 2111300000 1 525,00 2112000000 Terrain 49 51 rue du gvt 05 Total du compte 2112000000 48 550,00 2131000000 Construction 14 rue des arbaletrier Total du compte 2131000000 4 635,80 5 688,30 5 688,30 5 688,30 5 688,30 103 238,70 46 863,55 2131300000 Construction 18 rue a. lecuyer Total du compte 2131300000 5 579,63 5 579,63 5 579,63 5 579,63 5 579,63 161 702,31 24 285,49 2131400000 Restaurant saint jean rue emmere 92 Total du compte 2131400000 24 188,14 24 188,13 24 188,13 8 709,22 8 709,23 972 987,35 196 658,57 2131800000 Construction hall sports 88 Total du compte 2131800000 258,93 258,93 258,93 258,93 258,93 789 010,87 1 040,07 2131920000 Construction 49-51 rue du gvt 05 Total du compte 2131920000 14 563,01 14 563,01 14 563,01 14 563,01 14 563,01 187 418,00 249 476,75 2131940000 Construction 11 rue le serrurier 07 Total du compte 2131940000 4 722,25 76 767,00 2131950000 Construction preau batisse la croix Total du compte 2131950000 86 415,74 2131960000 Construction la croix Page n 64

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Report 2131960000 Construction la croix Code Désignation 31/08/2014 31/08/2015 31/08/2016 31/08/2017 31/08/2018 Cumul VNC Total du compte 2131960000 1 856,01 1 856,01 1 781,85 1 708,55 1 708,55 288 750,47 47 237,14 2132000000 Construction extension la croix mat Total du compte 2132000000 54 051,26 54 051,26 54 051,26 54 051,26 54 051,26 422 650,83 1 224 513,50 2135010000 Agencements collège Total du compte 2135010000 11 111,47 9 001,67 8 343,47 7 438,48 7 438,48 149 300,61 27 927,10 2135020000 Agencements lycée Total du compte 2135020000 10 065,41 10 205,01 10 205,01 10 193,18 10 164,72 86 094,87 18 898,37 2135030000 Agencements internat la croix Total du compte 2135030000 5 033,37 5 033,37 5 033,37 5 033,37 5 033,37 99 609,08 8 909,36 2135040000 Agencements pact arim Total du compte 2135040000 9 100,00 2135050000 Agencements kennedy internat Total du compte 2135050000 1 516,42 1 469,38 1 414,31 1 266,05 966,68 29 062,66 2 301,57 2135060000 Agencements collège lycée Total du compte 2135060000 25 115,97 24 306,96 23 379,30 23 141,96 21 669,53 369 386,40 95 325,60 2135070000 Agencement cuisine la croix Total du compte 2135070000 1 525,32 1 525,32 1 525,32 1 525,32 1 525,32 11 897,16 3 356,02 2135080000 Agencements 14 arbaletriers Total du compte 2135080000 9 255,40 7 248,89 5 216,71 4 072,42 4 072,42 108 027,48 22 615,67 2135090000 Agencements rest. rue emmere Total du compte 2135090000 988,55 988,55 988,55 988,55 988,55 7 054,94 2 830,62 2135110000 Agencements la croix Total du compte 2135110000 68 325,99 60 479,00 60 314,64 59 237,24 58 754,22 838 321,78 162 450,56 2141000000 Construction 6 rue des arbaletriers Total du compte 2141000000 15 376,15 15 376,15 15 376,15 13 368,48 4 118,67 601 534,68 51 893,55 2141300000 Construction 79 rue kennedy interna Total du compte 2141300000 66 735,39 Page n 65

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Report 2141400000 Stade charles picard 81 Code Désignation 31/08/2014 31/08/2015 31/08/2016 31/08/2017 31/08/2018 Cumul VNC 2141400000 Stade charles picard 81 Total du compte 2141400000 40 970,09 2141700000 Construction st jean pavillon be Total du compte 2141700000 317 317,31 2141800000 Construction collège 25 lecuyer 92 Total du compte 2141800000 70 366,17 70 366,16 70 366,17 70 366,16 47 912,83 2 345 941,05 1 149 908,66 2141900000 Construction lycée 25 lecuyer 94 Total du compte 2141900000 108 793,53 78 531,98 78 531,98 78 531,97 78 310,99 2 417 379,22 1 435 981,42 2152000000 Mat. out. inst. subv. cr Total du compte 2152000000 12 482,80 10 751,19 10 572,74 9 248,44 5 630,98 348 429,03 8 391,04 2152100000 Mat.out.inst.sub.c.general (coll) Total du compte 2152100000 4 214,43 5 972,00 5 972,00 5 972,00 5 972,00 28 102,43 31 617,63 2154000000 Mat. out. subv. non subv. l.c.e. Total du compte 2154000000 1 802,86 1 802,86 864,61 569,19 345,71 9 492,33 2154010000 Mat. out. non subv. lycée Total du compte 2154010000 12 928,34 12 877,59 12 770,46 11 292,48 6 302,16 109 998,40 12 215,05 2154020000 Mat. out. non subv. collège Total du compte 2154020000 13 416,22 13 230,17 12 842,31 10 340,21 7 636,93 135 820,48 21 235,48 2154030000 Mat. out. non subv. elémentaire Total du compte 2154030000 9 596,29 9 330,35 8 850,09 7 309,16 6 051,63 75 095,72 17 491,29 2154040000 Mat. non subv. maternelle Total du compte 2154040000 13 883,40 12 550,11 11 913,49 8 672,77 7 683,69 92 171,84 16 530,00 2154050000 Mat. out. non subv. saint jean Total du compte 2154050000 8 873,73 9 305,22 9 305,22 8 736,01 4 985,74 104 472,18 17 600,86 2154060000 Mat. non subv. la croix cuisine Total du compte 2154060000 5 620,17 6 564,24 6 564,24 6 545,24 5 482,17 54 042,45 15 589,99 2154070000 Mat. out. non subv. internat Page n 66

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Report 2154070000 Mat. out. non subv. internat Code Désignation 31/08/2014 31/08/2015 31/08/2016 31/08/2017 31/08/2018 Cumul VNC Total du compte 2154070000 11 303,14 10 620,09 9 669,76 4 510,85 4 237,97 120 600,31 9 639,52 2154080000 Mat. out. non subv. hall sport Total du compte 2154080000 924,37 924,37 924,37 924,37 875,22 19 554,78 942,16 2154090000 Mat. out. non subv. laboratoire Total du compte 2154090000 16 012,29 15 158,19 9 359,57 5 220,47 2 845,18 105 075,83 1 580,52 2154100000 Mat. out. non subv. collège lycée Total du compte 2154100000 15 315,98 14 315,66 12 690,82 12 310,23 10 977,47 130 089,36 16 725,57 2154120000 Mat. out. inst. non sub arbaletrier Total du compte 2154120000 249,58 340,39 232,12 232,12 232,12 1 894,94 147,65 2154130000 Construct ext. la croix petit equi Total du compte 2154130000 4 326,70 4 326,70 781,20 21 633,49 2155010000 Mat. out. inst. subv. taxe apprent. Total du compte 2155010000 28 595,40 18 827,40 12 681,58 4 930,24 1 944,26 302 761,21 2 285,52 2155940200 Mat. out. inst. subv. c.g. Total du compte 2155940200 41 234,66 37 871,89 36 837,67 25 487,97 20 083,52 419 517,76 56 599,44 2182000000 Matériel de transport Total du compte 2182000000 1 451,71 1 451,71 1 451,71 1 451,71 1 451,71 8 129,57 6 387,48 2183000000 Matériel de bureau et informatique Total du compte 2183000000 10 037,61 8 285,06 1 902,62 63,71 63,71 39 079,93 54,67 2184000000 Mobilier de bureau Total du compte 2184000000 3 017,87 2 960,96 2 946,44 2 432,59 2 246,91 22 374,19 5 353,37 2615000000 Titres de participation Total du compte 2615000000 152,45 2748700000 Prêt 1 % Construction Total du compte 2748700000 86 205,41 Page n 67

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Report 2748700000 Prêt 1 % Construction Code Désignation 31/08/2014 31/08/2015 31/08/2016 31/08/2017 31/08/2018 Cumul VNC Total de la prévision économique 652 616,33 588 183,86 555 939,11 491 971,84 426 563,77 12 735 010,22 5 208 900,72 Page n 68

Tableau de Suivi des Subventions

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 31/08/2014 Code Désignation Date acq. M T Valeur achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC 2010000000 Subvention complemt c.g. Total du compte 2010000000 1 084 518,50 642 844,08 27 338,88 670 182,96 414 335,54 2011100000 Subvention taxe apprentissage Total du compte 2011100000 305 047,23 237 732,20 28 662,64 263 986,41 41 060,82 2011200000 Subvention conseil régional Total du compte 2011200000 356 820,07 299 748,81 12 484,80 312 233,61 44 586,46 2012000000 Subvention aut.o.mat c.g. Total du compte 2012000000 608 584,24 330 040,68 45 449,09 375 489,77 233 094,47 2012500000 Subvention pactarim Total du compte 2012500000 9 100,00 9 100,00 9 100,00 Total de la liste simplifiée 2 364 070,04 1 519 465,77 113 935,41 1 630 992,75 733 077,29 Répartition des dotations économiques 113 935,41 linéaire dégressif variable Page n 70

SAINT JEAN LA CROIX Exercice du 01/09/13 au 31/08/14 (12 mois) Prévision économique sur 5 ans Code Désignation 31/08/2014 31/08/2015 31/08/2016 31/08/2017 31/08/2018 Cumul VNC 2010000000 Subvention complemt c.g. Total du compte 2010000000 27 338,88 27 338,88 27 324,06 21 922,99 21 922,99 768 691,88 315 826,62 2011100000 Subvention taxe apprentissage Total du compte 2011100000 28 662,64 18 894,64 12 748,82 4 997,48 2 011,50 302 638,85 2 408,38 2011200000 Subvention conseil régional Total du compte 2011200000 12 484,80 10 753,19 10 572,81 9 248,44 5 630,98 348 439,03 8 381,04 2012000000 Subvention aut.o.mat c.g. Total du compte 2012000000 45 449,09 43 843,89 42 809,67 31 459,97 26 055,52 519 658,82 88 925,42 2012500000 Subvention pactarim Total du compte 2012500000 9 100,00 Total de la prévision économique 113 935,41 100 830,60 93 455,36 67 628,88 55 620,99 1 948 528,58 415 541,46 Page n 71

Comptabilité Analytique

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE GLOBAL PAR SECTIONS DE L'ANNEE 2013/2014 TOTAL Maternelle Elémentaire Collège Lycée Lycée Technique BTS Internat Internat Restauration Restauration Lacroix (filles) Kennedy (garçons) St Jean La Croix PRODUITS Contributions et cotisations 1 111 458 100 529 194 549 466 914 289 766 37 448 22 254 0 0 0 0 Forfaits et subventions 1 777 450 77 742 211 798 879 901 489 345 68 307 47 336 0 0 1 790 1 231 Hébergement, restauration et divers 737 748 11 726 12 887 14 415 4 181 1 062 630 27 483 22 965 397 925 244 475 Produits financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits exceptionnels et autres 153 858 6 421 21 210 28 156 52 305 23 689 14 213 836 1 168 3 389 2 471 Reprises de provisions 7 453 986 1 821 2 821 1 506 199 120 0 0 0 0 Transferts de charges 5 896 602 627 1 424 1 219 258 209 166 231 671 489 PRODUITS PAR UNITE 3 793 864 198 006 442 892 1 393 631 838 321 130 963 84 761 28 485 24 365 403 775 248 666 PRODUITS AFFECTES PAR UNITE 1 742 690 831 1 691 1 904 2 245 2 422 982 1 001 7 7 EFFECTIFS OU QUANTITE 2 177 287 533 824 440 58 35 29 24 57 558 35 796 CHARGES Alimentation 169 177 0 0 0 0 0 0 0 0 109 823 59 354 Autres achats consommés 421 393 47 988 63 826 143 654 65 704 24 327 13 970 6 688 14 649 33 566 7 020 Valorisation des loyers 997 712 105 804 157 478 411 254 182 749 25 142 16 272 28 481 27 923 27 923 14 687 Services extérieurs autres 112 906 10 923 14 318 34 685 22 516 4 021 3 012 2 238 3 350 10 194 7 651 Autres services extérieurs 216 087 27 401 41 888 74 119 48 894 8 036 5 797 1 036 1 447 4 398 3 072 Impôts et taxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de personnel 1 948 987 197 773 201 677 465 202 402 212 85 975 69 920 55 882 78 294 226 709 165 344 Frais financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Charges exceptionnelles et autres 29 121 2 853 5 110 8 065 4 459 5 050 3 065 55 77 224 163 Dotations aux amort. et prov. 223 596 21 170 14 443 73 836 51 710 22 979 11 695 5 887 5 963 9 699 6 214 TOTAL DES CHARGES 4 118 979 413 913 498 740 1 210 815 778 243 175 530 123 731 100 266 131 701 422 535 263 506 CHARGES AFFECTEES PAR UNITE 1 892 1 442 936 1 469 1 767 3 009 3 535 3 457 5 413 7 7 RESULTAT NET COMPTABLE (325 115) (215 907) (55 848) 182 816 60 078 (44 567) (38 970) (71 782) (107 337) (18 760) (14 840) RESULTAT AFFECTE PAR UNITE (149) (752) (105) 222 136 (764) (1 113) (2 475) (4 412) (0) (0)

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE GLOBAL PAR SECTIONS DE L'ANNEE 2013/2014 PAR UNITE TOTAL Maternelle Elémentaire Collège Lycée Lycée Technique BTS Internat Internat Restauration Restauration Non affecté Lacroix Kennedy St Jean La Croix PRODUITS Contributions et cotisations 350,27 365,24 566,65 658,06 642,01 635,82 0,00 0,00 0,00 0,00 Forfaits et subventions 270,88 397,62 1 067,85 1 111,31 1 171,05 1 352,46 0,00 0,00 0,03 0,03 Hébergement, restauration et divers 40,86 24,19 17,49 9,49 18,21 18,00 947,68 943,89 6,91 6,62 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits exceptionnels 22,37 39,82 34,17 118,79 406,12 406,07 28,84 48,02 0,06 0,07 Reprises de provisions 3,44 3,42 3,42 3,42 3,40 3,42 0,00 0,00 0,00 0,00 Transferts de charges 2,10 1,18 1,73 2,77 4,42 5,96 5,71 9,51 0,01 0,01 PRODUITS PAR UNITE 11 780,90 689,92 831,47 1 691,32 1 903,85 2 245,21 2 421,73 982,22 1 001,42 7,02 6,74 EFFECTIFS OU QUANTITE 2 177 287 533 824 440 58 35 29 24 57 558 35 796 CHARGES Alimentation 1,91 1,66 Autres achats consommés 167,21 119,83 174,34 149,22 417,05 399,14 230,61 602,10 0,58 0,20 Valorisation des loyers 368,65 295,64 499,10 415,03 431,03 464,93 982,10 1 147,66 0,49 0,41 Services extérieurs autres 38,06 26,88 42,09 51,13 68,94 86,04 77,17 137,68 0,18 0,21 Autres services extérieurs 95,47 78,64 89,95 111,04 137,77 165,64 35,72 59,46 0,08 0,09 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de personnel 689,10 378,62 564,57 913,43 1 473,94 1 997,70 1 926,97 3 217,99 3,94 4,62 Frais financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges exceptionnelles et autres 9,94 9,59 9,79 10,13 86,58 87,57 1,90 3,17 0,00 0,00 Dotations aux amort. et prov. 73,76 27,12 89,61 117,43 393,95 334,14 202,99 245,08 0,17 0,17 TOTAL DES CHARGES 21 045,09 1 442,20 936,32 1 469,45 1 767,41 3 009,25 3 535,17 3 457,46 5 413,13 7,34 7,36 RESULTAT NET COMPTABLE PAR UNITE -9 264,20-752,29-104,85 221,87 136,44-764,04-1 113,44-2 475,24-4 411,71-0,33-0,62

Compte de Fonctionnement

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS COMPTE DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR SCOLAIRE SOUS CONTRAT DE L'ANNEE 2013/2014 Maternelle Elémentaire Collège Lycée Lycée Technique BTS Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles PRODUITS Contributions des familles, Forfait, subventions et autres produits 96 491 101 515 246 522 196 370 923 897 469 735 547 049 291 272 93 316 37 647 62 387 22 374 PRODUITS PAR UNITE 96 491 101 515 246 522 196 370 923 897 469 735 547 049 291 272 93 316 37 647 62 387 22 374 PRODUITS AFFECTES PAR UNITE 336 354 463 369 1 121 570 1 242 661 1 600 645 1 782 639 EFFECTIFS OU QUANTITE 287 287 533 533 824 824 440 440 58 58 35 35 CHARGES Autres achats consommés 47 988 0 59 669 4 157 137 434 6 221 62 131 3 574 23 856 471 13 970 0 Valorisation du loyer 0 105 804 0 157 478 411 254 0 182 749 0 25 142 0 16 272 0 Services extérieurs 10 923 0 14 318 0 34 685 0 22 516 0 4 021 0 3 012 0 Autres services extérieurs 13 072 14 329 15 420 26 469 33 122 40 997 27 002 21 891 5 150 2 886 4 056 1 741 Impôts et taxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Salaires et charges 197 773 0 201 677 0 465 202 0 402 212 0 85 975 0 69 920 0 Frais financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Charges diverses 967 1 887 1 624 3 485 2 667 5 398 1 577 2 882 4 670 380 2 836 229 Dotations aux amort. et prov. 21 170 0 14 443 0 73 836 0 51 710 0 22 979 0 11 695 0 TOTAL DES CHARGES 291 893 122 020 307 151 191 589 1 158 200 52 615 749 896 28 348 171 793 3 737 121 760 1 971 CHARGES AFFECTEES PAR UNITE 1 017 425 577 360 1 406 64 1 703 64 2 945 64 3 479 56 RESULTAT NET COMPTABLE (195 402) (20 505) (60 629) 4 781 (234 303) 417 119 (202 846) 262 924 (78 477) 33 910 (59 373) 20 403 RESULTAT AFFECTE PAR UNITE (681) (71) (114) 9 (284) 506 (461) 597 (1 345) 581 (1 696) 583

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS COMPTE DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR SCOLAIRE SOUS CONTRAT DE L'ANNEE 2013/2014 PAR UNITE Maternelle Elémentaire Collège Lycée Lycée Technique BTS Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles Forfait Familles PRODUITS Contributions des familles, Forfait, subventions et autres produits 336 354 463 369 1 121 570 1 242 661 1 600 645 1 782 639 PRODUITS PAR UNITE 336 354 463 369 1 121 570 1 242 661 1 600 645 1 782 639 EFFECTIFS OU QUANTITE 287 287 533 533 824 824 440 440 58 58 35 35 CHARGES Autres achats consommés 167 0 112 8 167 8 141 8 409 8 399 0 Valorisation du loyer 0 369 0 296 499 0 415 0 431 0 465 0 Services extérieurs 38 0 27 0 42 0 51 0 69 0 86 0 Autres services extérieurs 46 50 29 50 40 50 61 50 88 49 116 50 Impôts et taxes Salaires et charges 689 0 379 0 565 0 913 0 1 474 0 1 998 0 Frais financiers Charges diverses 3 7 3 7 3 7 4 7 80 7 81 7 Dotations aux amort. et prov. 74 0 27 0 90 0 117 0 394 0 334 0 TOTAL DES CHARGES 1 017 425 577 360 1 406 64 1 703 64 2 945 64 3 479 56 RESULTAT NET COMPTABLE PAR UNITE (681) (71) (114) 9 (284) 506 (461) 597 (1 345) 581 (1 696) 583

Tableau de financement

Comptes annuels Dossier de Gestion SAINT JEAN LA CROIX Tableau de financement (retraité). Ressources Emplois RESSOURCES Capacité d'autofinancement de l'exercice 817 251 - Réduction des fonds propres Autofinancement disponible 817 251 Cessions et réduction de l'actif immobilisé 4 535 Apports en fonds propres, en comptes courants 59 720 Nouveaux emprunts et contrats de credit-bail Subventions d'investissement 21 648 Total des ressources 903 154 EMPLOIS Distributions mises en paiement Remboursement de comptes courants Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé (y compris biens pris en cr 1 753 316 Charges à répartir sur plusieurs exercices Remboursement en capital d'emprunts et contrats de crédit-bail 86 660 Total des emplois 1 839 976 Variation du fonds de roulement net global 936 822. 31/08/2014 31/08/2013 Besoins Dégagements Variation des actifs Comptes clients, comptes rattachés 53 484 63 760 10 276 Autres créances 226 478 193 355 33 123 Comptes de régularisation 53 801 65 026 11 225 Variation des dettes Fournisseurs, comptes rattachés 394 565 134 833 260 032 Dettes fiscales et sociales 258 691 290 521 31 830 Autres dettes 277 421 269 241 8 180 Comptes de Régularisation 97 119 96 686 433 Dégagement net de fonds de roulement 225 193 Variation de la trésorerie active 5 867 144 6 578 774 711 629 Variation nette de trésorerie 693 846 Variation du fonds de roulement net global 936 822 Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2014 PwC 80

PwC développe en France des missions d audit, d expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, en privilégiant des approches sectorielles. Nos équipes accompagnent PME et entreprises patrimoniales au travers de missions d expertise comptable, de consolidation des comptes, de conseil au dirigeant, de gestion déléguée des services comptables et financiers, de contrôle de gestion. Présent dans 24 bureaux à travers la France, PwC a fait le choix de la proximité pour une meilleure connaissance des réalités économiques locales et, par conséquent, une place de choix auprès des décideurs. Plus de 161 000 personnes dans 154 pays à travers le réseau PwC partagent idées, expertises et perspectives innovantes pour apporter des solutions et des conseils adaptés. Les entités françaises membres de PwC rassemblent 4 000 personnes dans 24 bureaux. «PwC» fait référence au réseau PwC et/ou à une ou plusieurs de ses entités membres, dont chacune constitue une entité juridique distincte. Pour plus d information, rendez-vous sur le site www.pwc.com/structure. Amiens 14, boulevard Alsace-Lorraine BP 31724 80017 Amiens Cedex 1 Tél. 03 22 91 30 00 Bordeaux 179, cours du Médoc CS30008 33070 Bordeaux Cedex Tél. 05 57 10 07 50 Bourg-en-Bresse 5, boulevard Paul Valéry BP 142 01004 Bourg-en-Bresse Tél. 04 74 21 18 54 Cognac 4, rue de Segonzac CS 40254 16112 Cognac Cedex Tél. 05 45 82 52 00 Dijon Les Blasons du Château 11E, boulevard Rembrandt BP 57024 21070 Dijon Cedex Tél. 03 80 28 07 28 Grenoble 2, square Roger Genin BP 416 38017 Grenoble Cedex 1 Tél. 04 76 84 33 50 Lille Bâtiment ONIX 594, avenue Willy Brandt 59777 Euralille Tél. 03 28 36 24 80 Limoges 20, rue Banc Léger 87000 Limoges Tél. 05 55 34 19 05 Lyon 20, rue Garibaldi 69451 Lyon Cedex 06 Tél. 04 78 17 81 78 Marseille Les Docks - Atrium 10-1 10, place de la Joliette BP 81525 13567 Marseille Cedex 02 Tél. 04 91 99 30 00 Metz Metz Technopôle 3, rue Thomas Edison 57070 Metz Tél. 03 87 18 40 60 Montpellier 650, rue Henri Becquerel 34000 Montpellier Tél. 04 67 22 84 84 Monaco Immeuble le Mercator 7, rue de l Industrie 98000 Monaco Tél. +3 77 92 05 71 00 Nantes 34, place Viarme Espace Viarme BP 90928 44009 Nantes Tél. 02 51 84 36 36 Nice immeuble Nice Plaza 455, promenade des Anglais BP 93130 06203 Nice Cedex 3 Tél. 04 93 37 20 20 Paris 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Tél. 01 56 57 53 13 Pau Cité Multimédia 4, rue Thomas Edison BP 7501 64075 Pau Cedex Tél. 05 59 14 24 34 Poitiers 14, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 86000 Poitiers Tél. 05 49 88 17 29 Quimper 9, rue du Président Sadate CS 82031 29018 Quimper Cedex Tél. 02 98 10 31 03 Rennes 40, boulevard de La Tour d Auvergne CS 64008 35040 Rennes Cedex Tél. 02 99 23 17 17 Rouen Parc de la Vatine 20, rue Raymond Aron 76130 Mont Saint-Aignan Tél. 02 35 59 00 85 Saint-Quentin Les Jardins de l Hôtel-Dieu 6, place Arnaud Bisson BP 49 02101 Saint-Quentin Cedex Tél. 03 23 06 28 00 Strasbourg Centre d Affaires Urbania 230, avenue de Colmar CS 90240 67 089 Strasbourg Cedex Tél. 03 88 45 55 50 Toulouse immeuble le Sully 1, place Occitane BP 28036 31 080 Toulouse Cedex 06 Tél. 05 62 27 57 57