Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable détaillé et commenté Version du 30 novembre 2007

Plan comptable compilé pour le Ministère d Etat et l Inspection Générale des Finances Luxembourg Version du 30 novembre 2007 En collaboration avec Tél : +352 266 123 233 E-mail : helpdesksecteurconventionne@fgl.lu Responsabilité Toutes les informations publiées dans le présent document sont données à titre purement indicatif aux personnes qui les consultent. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal, et ne sont destinées à être utilisées que dans un contexte approprié sur base de l'avis d'un professionnel qualifié. FGL décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. Toute représentation, reproduction ou diffusion totale ou partielle de ces éléments, de quelque manière que ce soit est formellement interdite.

Sommaire I. Introduction Guide d utilisation du Plan comptable harmonisé du secteur conventionné... 1 II. Plan comptable 1 Classe 1 - Comptes de Capitaux... 2 2 Classe 2 - Comptes d Immobilisations... 4 3 Classe 3 - Comptes de stocks et en cours... 7 4 Classe 4- Comptes de tiers... 8 5 Classe 5 - Comptes financiers... 12 6 Classe 6 - Comptes de charges... 14 7 Classe 7 - Comptes de produits... 22 III. Explicatif 1 Comptes de Capitaux... 26 2 Comptes d Immobilisations... 38 3 Comptes de stocks et en cours... 63 4 Comptes de tiers... 69 5 Comptes financiers... 83 6 Comptes de charges... 86 6.1 Achats... 86 6.2 Autres charges externes... 100 6.3 Impôts, taxes et versements assimilés... 125 6.4 Charges de personnel... 129 6.5 Autres charges d exploitation... 139 6.6 Charges financières... 143 6.7 Charges exceptionnelles... 146 6.8 Dotations aux corrections de valeur et aux provisions pour risques et charges... 148 6.9 Impôts sur les résultats et assimilés... 166 7 Comptes de produits... 169 7.1 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises... 169 7.2 Production stockée... 178 7.3 Production immobilisée... 182 7.4 Cotisations, dons, legs et subsides... 185 7.5 Subventions d exploitation... 188 7.6 Autres produits d exploitation... 191 7.7 Produits financiers... 196 7.8 Produits exceptionnels... 200 7.9 Reprises sur corrections de valeur et provisions... 204

I. Introduction

Guide d utilisation du Plan comptable harmonisé du secteur conventionné La Fiduciaire Générale de Luxembourg a été chargée par le gouvernement d élaborer, sur base du plan comptable applicable par les sociétés commerciales, un plan comptable harmonisé dont l application sera rendue obligatoire pour toutes les associations et fondations cofinancées par l Etat et dont le total des charges annuelles dépasse 50 000. Ce plan comptable a été affiné par l adjonction de sous comptes spécifiques, adaptés aux besoins des services conventionnés par le ministère de la Famille et de l Intégration. Le présent Guide d utilisation est destiné aux fiduciaires et services internes de comptabilité chargés de réaliser les écritures comptables pour les services conventionnés et fait partie intégrante du plan comptable. En cas de problèmes au niveau de l application pratique, l organisme gestionnaire se concerte avec le département ministériel concerné. 1

II. Plan comptable

Classe 1 - Comptes de capitaux N Libellés 10 Fonds / Fonds associatifs et réservés 102 Fonds / Fonds associatifs 1021 Valeur du patrimoine de départ 1024 Apports sans droit de reprise 1025 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés 1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par le groupement 103 Fonds affectés assortis de conditions 1034 Apports avec droit de reprise 1035 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition 1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par le groupement assorties d'une obligation ou d'une condition 11 Fonds dédiés 114 Fonds dédiés sur subventions 115 Fonds dédiés sur dons manuels 117 Fonds dédiés sur legs et donations 13 Réserves 133 Réserves statutaires 134 Réserves conventionnelles 138 Autres réserves 14 Résultats reportés 15 Résultat de l'exercice 151 Résultat de l'exercice 16 Subventions d'investissements et d'équipement 160/1 Gouvernement 1601 Ministère A 1602 Ministère B 166 Administrations communales / Syndicats intercommunaux 1661 Commune A 1662 Commune B 167 Collectivités Publiques / Européennes /Etrangères 1671 A 1672 B 168 Autres Collectivités 2

N Libellés 169 Subventions d'investissement et d'équipement inscrites au compte de profits et pertes 1690/1Gouvernement 16901 Ministère A 16902 Ministère B 1696 Administrations Communales / Syndicats intercommunaux 16961 Commune A 16962 Commune B 1697 Collectivités Publiques/Européennes/ Etrangères 1698 Autres Collectivités 18 Provisions pour risques et charges 181 Provisions pour pensions et obligations similaires 182 Provisions pour impôts 186 Provisions règlementées, issues de conventions 188 Autres provisions 1881 Provisions pour risques 18811 Provisions pour risques courants 18811.. Litiges 18812 Provisions pour risques exceptionnels 1882 Provisions pour charges 18821 Provisions pour charges courantes 18821..heures à récupérer 18821..congés non pris 18822 Provisions pour charges exceptionnelles 19 Dettes (1) 193 Dettes auprès des établissements de crédit 198 Autres emprunts et dettes assimilées 1981 Autres emprunts 1983 Autres dettes 1985 État 1986 Communes / Syndicats intercommunaux 1987 Collectivités Européennes / Collectivités étrangères Le schéma de bilan repris à l article 34 de la Loi du 19 décembre 2002 requiert que les créances et la plupart des dettes soient réparties entre deux sous-comptes, afin de distinguer la partie échéant à plus d un an de celle échéant à un an au plus. Dans cette optique, pour chacune des créances ou dettes visées par cette disposition, nous proposons l'usage en cinquième position du chiffre 0 pour la partie à un an au plus et du chiffre 1 pour les montants à plus d un an. Exemple : 19110 Emprunts obligataires convertibles dont la durée est inférieure ou égale à un an. 19111 Emprunts obligataires convertibles dont la durée est supérieure à un an. 3

Classe 2 - Comptes d'immobilisations N Libellés 20 Frais établissement 201 Frais de constitution 201000 Frais de constitution - valeur d'acquisition 201009 Frais de constitution - correction de valeur 202 Frais de premier établissement 202000 Frais de premier établissement - valeur d'acquisition 202009 Frais de premier établissement - correction de valeur 208 Autres frais d'établissement 208000 Autres frais d'établissement - valeur d'acquisition 208009 Autres frais d'établissement - correction de valeur 21 Immobilisations incorporelles 211 Frais de recherche et de développement 211000 Frais de recherche et de développement - valeur d'acquisition 211009 Frais de recherche et de développement - correction de valeur 212 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 212000 Concessions, brevets, licences, marques - valeur d'acquisition 211009 Concessions, brevets, licences, marques - correction de valeur 213 Fonds de commerce (dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux) 213000 Fonds de commerce - valeur d'acquisition 213009 Fonds de commerce - correction de valeur 214 Acomptes versés sur immobilisations incorporelles 214000 Acomptes versés sur immobilisations incorporelles - valeur d'acquisition 214009 Acomptes versés sur immobilisations incorporelles - correction de valeur 218 Autres immobilisations incorporelles 218000 Autres immobilisations incorporelles - valeur d'acquisition 218009 Autres immobilisations incorporelles - correction de valeur 22 Immobilisations corporelles 221 Terrains et constructions 2210 Terrains 221000 Terrains - valeur d'acquisition 221009 Terrains - correction de valeur 2211 Agencements et aménagements de terrains 221100 Agencements et aménagements de terrains - valeur d'acquisition 221109 Agencements et aménagements de terrains - correction de valeur 2212 Constructions 221200 Constructions - valeur d'acquisition 221209 Constructions - correction de valeur 2213 Constructions sur sol d'autrui 221300 Constructions sur sol d'autrui - valeur d'acquisition 221309 Constructions sur sol d'autrui - correction de valeur 222 Installations techniques et machines 2221 Installations techniques 222100 Installations techniques - valeur d'acquisition 222109 Installations techniques - correction de valeur 2222 Machines 222200 Machines - valeur d'acquisition 222209 Machines - correction de valeur 4

N Libellés 2223 Installations techniques et machines prises en leasing financier 222300 Installations techniques et machine prises en leasing - valeur d'acquisition 222309 Installations techniques et machine prises en leasing - correction de valeur 223 Autres installations, outillage et mobilier 2231 Équipement de transport 223100 Equipement de transport - valeur d'acquisition 223109 Equipement de transport - correction de valeur 2233 Outillage 223300 Outillage - valeur d'acquisition 223309 Outillage - correction de valeur 2234 Mobilier 223400 Mobilier - valeur d'acquisition 223409 Mobilier - correction de valeur 2235 Matériel informatique (hardware) 223500 Matériel informatique (hardware) - valeur d'acquisition 223509 Matériel informatique (hardware) - correction de valeur 2238 Autres installations, outillage et mobilier 223800 Autres installations, outillage et mobilier - valeur d'acquisition 223809 Autres installations, outillage et mobilier - correction de valeur 224 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 2241 Terrains 2242 Agencements et aménagements de terrains 2243 Constructions 2244 Constructions sur sol d'autrui 2245 Installations techniques et machines 22451 Installations techniques 22452 Machines 2246 Autres installations, outillage et mobilier 22461 Equipement de transport 22463 Outillage 22464 Mobilier 22465 Matériel informatique (hardware) 228 Autres immobilisations corporelles 2281 Immobilisations mises en concession 22811 Immobilisations grevées de droits 22812 Droits des propriétaires 2282 Collections - œuvres d'art 5

N Libellés 23 Immobilisations Financières 231 Parts dans des entreprises liées 231000 Parts dans des entreprises liées - valeur d'acquisition 231009 Parts dans des entreprises liées - correction de valeur 232 Créances sur des entreprises liées 232000 Créances sur des entreprises liées - valeur d'acquisition 232009 Créances sur des entreprises liées - correction de valeur 233 Participations 233000 Participations - valeur d'acquisition 233009 Participations - correction de valeur 234 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 234000 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation - valeur d'acquisition 234009 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation - correction de valeur 235 Titres ayant le caractère d'immobilisations 235000 Titres ayant le caractère d'immobilisations - valeur d'acquisition 235009 Titres ayant le caractère d'immobilisations - correction de valeur 236 Prêts et créances immobilisées 2361 Prêts 23611 Prêts participatifs 23613 Prêts au personnel 23618 Autres prêts 2362 Dépôts et cautionnements versés 23621 Dépôts 23622 Cautionnements 2363 Créances immobilisées 236000 Prêts et créances immobilisées - valeur d'acquisition 236009 Prêts et créances immobilisées - correction de valeur 237 Actions propres ou parts propres 237000 Actions propres ou parts propres - valeur d'acquisition 237009 Actions propres ou parts propres - correction de valeur 238 Autres immobilisations financières Pour les comptes de la classe 2 susceptibles de modifications de valeur pour tenir compte d'une appréciation ou d'une dépréciation de la valeur d'acquisition et dont les sous-comptes ne sont pas créés dans le plan comptable devront être subdivisés comme suis, en utilisant la sixième position (certains comptes d'immobilisations ayant 4 chiffres, et d'autre 5). Par exemple pour le matériel informatique : 226500 Matériel informatique - valeur d'acquisition 226501 Matériel informatique - variation de la valeur d'acquisition 226509 Matériel informatique - correction de valeur 6

Classe 3 - Comptes de stocks et en cours N Libellés 31 Matières premières et consommables 311 Matières premières 313 Fournitures consommables 3131 Combustibles 3132 Produits d'entretien 3133 Fournitures d'atelier et d'usine 3134 Fournitures de magasin 3135 Fournitures de bureau 3136 Carburant 3137 Lubrifiants 3138 Autres fournitures consommables 314 Emballages 3141 Emballages perdus 3142 Emballages récupérables 3143 Emballages à usage mixte 3148 Autres emballages 315 Approvisionnements 32 Produits en cours de fabrication (et commandes en cours) 321 Produits en cours 322 Commandes en cours - produits 323 Commandes en cours - prestations de services 33 Produits finis et marchandises 331 Produits finis 332 Produits intermédiaires 333 Produits résiduels 3331 Déchets 3332 Rebuts 3333 Matières de récupération 334 Terrains destinés à la revente 335 Immeubles destinés à la revente 3351 Immeubles acquis 3352 Immeubles construits 336 Marchandises 3361 Produits alimentaires 3362 Autres 3363 Cartes jeunes Les comptes de la classe 3 susceptibles de modifications de valeur pour tenir compte d'une appréciation ou d'une dépréciation de la valeur d'acquisition (représenntative d'un coût historique) devront être subdivisés en sous-comptes permettant d'isoler ces différents types d'ajustements. Par exemple : 331000 Produits finis - valeur d'acquisition 331009 Produits finis - correction de valeur 7

Classe 4 - Comptes de tiers N Libellés 40 Clients / usagers et comptes rattachés 401 Clients / usagers 404 Clients / usagers - Effets à recevoir 405 Clients / usagers douteux ou litigieux 406 Clients / usagers - Produits non encore facturés 407 Clients / usagers créditeurs 4071 Clients / usagers - Avances et acomptes reçus sur commandes 4072 Clients / usagers - Dettes pour emballages et matériel consignés 4073 Clients / usagers - Autres dettes 4074 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 409 Corrections de valeur sur comptes de clients / usagers 41 Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 411 Entreprises liées 4111 Ventes de marchandises et de prestations de services 4112 Prêts et avances 4114 Intérêts à recevoir 4115 Dividendes à recevoir 4118 Autres créances 4119 Corrections de valeur sur créances d'entreprises liées 412 Entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 4121 Ventes de marchandises et de prestations de services 4122 Prêts et avances 4124 Intérêts à recevoir 4125 Dividendes à recevoir 4128 Autres créances 4129 Corrections de valeur sur créances d'entreprises liées 42 Autres créances 427 Autres impôts indirects 428 Autres créances diverses 429 Corrections de valeur sur autres créances 43 Etat et autres collectivités publiques 430/1 Ministères - Subsides à recevoir 4301 Ministère A 4302 Ministère B * Détail 43xx1 Subventions d'investissements 43xx6 Avances sur subventions 43xx7 Subventions d'exploitation 43xx8 Autres subventions 8

N Libellés 433 Opérations particulières avec l'état, les collectivités publiques, les organismes internationaux 4331 Caisse de Maladie / Maternité 4332 Assurance Dépendance 4333 Fonds National de Solidarité 4334 Administration de l'emploi 4338 Autres 434 Administration des Contributions Directes (ACD) 4341 Impôt sur le revenu des collectivités - acomptes et décomptes par exercice 4342 Impôt commercial - acomptes et décomptes par exercice 4343 Impôt sur la fortune - acomptes et décomptes par exercice 4344 Retenue d'impôt sur traitements et salaires 4345 Retenue d'impôt sur revenus de capitaux mobiliers 4346 Retenue d'impôt sur les tantièmes 4348 ACD - Autres créances ou dettes 435 Administration des Douanes et Accises (ADA) 4351 Taxe sur les véhicules automoteurs 4352 Droits d'accises et taxe de consommation 4358 ADA - Autres 436 Administration de l'enregistrement et des Domaines (AED) 4361 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA 43611 TVA en amont 43612 TVA en aval 43613 TVA due ou à recevoir 43614 Acomptes payés sur TVA 43618 TVA - Autres 4362 Loyers - État 4363 Loyers - Communes / Syndicats intercommunaux 4368 Autres impôts indirects 43681 Droits d'enregistrement 43682 Taxe d'abonnement 43685 Droits d'hypothèques 43686 Droits de timbre 43688 AED - Autres 437 Admnistrations communales / Syndicats intercommunaux 4371 Impôts et taxes communaux 4372 Fournitures 43721 Commune A 43722 Commune B 438 Collectivités Publiques Etrangères / Européennes 4381 A * 4382 B * 439 Autres Collectivités 4391 A * 4392 B * 43xx1 Subventions d'investissements 43xx6 Avances sur subventions 43xx7 Subventions d'exploitation 43xx8 Autres subventions 9

N Libellés 44 Dettes sur achats et prestations de services 440 Fournisseurs et comptes rattachés 441 Fournisseurs 443 Dettes représentées par des effets de commerce 446 Fournisseurs - Factures non parvenues 447 Fournisseurs débiteurs 4471 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4472 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4473 Fournisseurs - Autres avoirs 4474 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 45 Dettes envers des entreprises liées et envers des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 451 Entreprises liées 4511 Achats de marchandises et de prestations de services 4512 Prêts et avances 4514 Intérêts à payer 4517 Autres dettes 452 Entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 4521 Achats de marchandises et de prestations de services 4522 Prêts et avances 4524 Intérêts à payer 4527 Autres créances 46 Dettes fiscales 47 Dettes au titre de la sécurité sociale (et dettes salariales) 471 Centre Commun de la Sécurité Sociale 472 Autres organismes d'assurance-maladie 473 Autres organismes d'assurance vieillesse et invalidité 474 Autres organismes sociaux 475 Personnel - Rémunérations dues 476 Personnel - Dépôt 477 Personnel - Oppositions, saisies 478 Personnel - Autres 48 Autres créances et autres dettes 481 Dépôts et cautionnements reçus 4811 Dépôts 4812 Cautionnements 482 Dettes envers associés et actionnaires 488 Autres dettes diverses 4881 Dépôt de fonds usagers 10

N Libellés 49 Comptes de régularisation 491 Charges à reporter 492 Produits à reporter 494 Comptes transitoire ou d'attente 498 Comptes de liaison - Actif (consolidation) 499 Comptes de liaison - Passif (consolidation) 11

Classe 5 - Comptes financiers N Libellés 50 Valeurs mobilières 501 Parts dans des entreprises liées 502 Actions propres ou parts propres 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotés 507 508 5065 Titres non cotés Bons du Trésor Autres valeurs mobilières et autres créances assimilées 51 Avoirs en banques, avoirs en comptes de chèques postaux et chèques 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 5118 Autres valeurs à l'encaissement 512 Banques comptes courants 513 Banques comptes à terme - Livrets d'épargne 5131 Comptes à terme propres 5132 Dépôts de fonds tiers/usagers 514 Comptes chèques postaux 515 Autres avoirs 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 53 Caisse 531 Caisse siège social 532 Caisse des lieux d'activités (+ sous groupes à créer) 5321 Institution 1 58 Virements Internes 12

N Libellés 59 Corrections de valeur sur comptes financiers 590 Corrections de valeur sur valeurs mobilières 5901 Parts dans des entreprises liées 5902 Actions propres ou parts propres 5903 Actions 59031 Titres cotés 59035 Titres non cotés 5905 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 5906 Obligations 59061 Titres cotés 59065 Titres non cotés 5907 Bons du Trésor 5908 Autres valeurs mobilières et autres créances assimilées 591 Corrections de valeur sur avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse 13

Classe 6 - Comptes de charges N 60 Libellés Achats 601 603 604 605 606 Achats stockés - Matières premières et consommables 6011 Matières premières 6013 Fournitures consommables 60131 Combustibles 60132 Produits d'entretien 60133 Fournitures d'atelier et d'usine 60134 Fournitures de magasin 60135 Fournitures de bureau 60136 Carburants 60137 Lubrifiants 60138 Autres fournitures consommables 6014 Emballages 60141 Emballages perdus 60142 Emballages récupérables 60143 Emballages à usage mixte 60148 Autres emballages 6015 Approvisionnements Variation des stocks 6031 Variation des stocks de matières premières et consommables 6033 Variation des stocks de marchandises 6038 Variation des stocks de terrains et d'immeubles destinés à la revente Achats d'études et prestations de service (incorporés aux ouvrages et produits) Achats de matériel, équipements, pièces détachées et travaux (incorporés aux ouvrages et produits) Achats non stockés de matières et fournitures 6061 Fournitures non stockables 60611 Eau 60612 Electricité 60613 Gaz de canalisation 60614 Chauffage (fernwaerme) 6062 Fournitures alimentaires 60621 Alimentation 606211 Boissons 606212 Vivres 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 60631 Fournitures d'entretien 60631.. Produits de nettoyage 60631.. Produits d'entretien de cuisine 60632 Petit équipement 60632.. Fournitures de lingeries-literie 60632.. Fournitures de matériel d'école 60632.. Fournitures de loisir 60632.. Cadeaux pour usagers 60632.. Frais d'information/bibliothèque 60633 Petit équipement de faible valeur 14

N Libellés 61/62 607 608 609 6064 Fournitures administratives 60641 Matériel de bureau, papeterie (consommable) 60642 Accessoires informatiques 6066 Fournitures d'hygiène/santé/habillement 60661 Produits d'hygiène 60662 Langes 60663 Produits pharmaceutiques 60664 Vêtements pour usagers 6068 Autres matières et fournitures 60681 Carburants 60682 Lubrifiants 60683 Vêtements professionnels Achats - destinés à la revente 6071 Marchandises 60711 Produits alimentaires 60712 Boissons 60713 Cartes Jeunes 60718 Autres marchandises 6072 Terrains et immeubles 6078 Autres achats destinés à le revente Autres achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Autres charges externes 61 Services extérieurs 611 612 613 614 615 Sous-traitance générale (non incorporée directement aux ouvrages, travaux et produits) 6111 Travaux administratifs et de comptabilité 6112 Services de restauration 61121 Bons de cantine 61122 Repas sur roues 61123 Sous-traitance alimentaire 6113 Colonies 6114 Services éducatifs Redevance de crédit-bail (leasing financier sans maintenance) 6121 Crédit-bail moyens de transport 6122 Crédit-bail mobilier (excepté moyens de transport) 6125 Crédit-bail immobilier Loyers (y compris leasing opérationnel avec maintenance) 6131 Locations moyens de transport 6132 Locations immobilières 61321 Locations permanentes d'immeubles 61321 Locations occasionnelles d'immeubles 6135 Locations mobilières (excepté moyens de transport) 61351 Locations mobilières - machines 61352 Locations mobilières - mobilier de bureau 61353 Locations mobilières - matériel informatique 61358 Autres locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations 6151 Sur moyens de transport 6152 Sur biens immobiliers 15

N Libellés 62 616 617 618 619 621 622 6155 Sur biens mobiliers 6156 Contrats de maintenance 61561 Services de nettoyage 61568 Autres contrats de maintenance Primes d'assurances 6161 Assurances sur biens de l'actif 61611 Bâtiments 61612 Véhicules 61613 Installations 61618 Sur autres biens de l'actif 6162 Assurances sur biens pris en location 6163 Assurance transport 61636 Sur achats 61637 Sur ventes 61638 Sur autres biens 6164 Assurance risque d'exploitation 6165 Assurance insolvabilité usagers 6166 Assurance responsabilité civile 6167 Assurance accident usagers Études et recherches Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 6186 Frais de formation 61861 Formation personnel 61862 Formation usagers 61863 Formation autres Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Autres services extérieurs Personnel extérieur au groupement 6211 Personnel intérimaire 6212 Personnel éducatif 6213 Autre personnel 6214 Personnel prêté au groupement 6215 Indemnités aux bénévoles 6216 Indemnités aux stagiaires sans contrat Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6223 Traitement informatique 6224 Rémunérations des transitaires 6225 Rémunérations d'affacturage 6226 Honoraires 62261 Honoraires d'avocats et de notaires 62262 Honoraires d'experts comptables et de réviseurs d'entreprise 62263 Honoraires aux consultants externes 62264 Honoraires de formateurs 6227 Frais d'actes et de contentieux 16

N Libellés 623 624 625 626 627 6228 Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires 62281 Frais de thérapie 62282 Frais médicaux 622821 Honoraires médicaux 622822 Traitements médicaux et frais d'hôpital 622823 Transport ambulance 62283 Frais de soins corporels Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Echantillons 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Autres achats de services publicitaires 6239 Dons courants, sponsoring Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre établissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Autres transports Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 62511 Frais de trajet 62512 Frais de route s/véhicules privés 62513 Frais de parking et péages 6253 Frais de restauration 62531 Repas pris à l'extérieur 6255 Frais de déménagement du groupement 6256 Missions 62561 Frais d'hébergement 6257 Réceptions et frais de représentation Frais postaux et frais de télécommunications 6261 Timbres 6262 Téléphone et autres moyens de télécommunication 6263 Frais Internet 6268 Autres frais postaux (location de boîtes postales, etc.) Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achats, vente, garde) 6272 Commissions et frais sur émissions d'emprunts 6273 Frais de compte 6274 Frais sur cartes de crédit 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions bancaires (hors intérêts et frais assimilés) 17

N Libellés 63 64 628 629 631 632 633 634 635 637 638 639 641 642 Autres frais 6281 Cotisations à charge du groupement 6282 Cotisations usager pour services extérieurs 62821 Tickets d'entrée 62822 Cartes de membre, abonnements 62823 Cotisations maladie, accident etc. 6283 Frais liés au décès Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés Impôt sur la fortune 6311 Exercice courant 6312 Exercices antérieurs Impôt foncier Taxe d'abonnement TVA non déductible Droits sur les marchandises en provenance de l'étranger 6351 Droits d'accises et taxe de consommation sur marchandises en provenance de l'étranger 6352 Droits de douane Droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques Taxes sur les véhicules Autres droits et impôts 6391 Taxe de cabaretage 6398 Autres droits et impôts 63981 Taxes visites techniques des véhicules 63982 Taxes communales 63983 Droits d'auteur et abonnements antenne collective Charges de personnel Régime des employés 6411 Traitements bruts 64111 Traitements de base 64112 Suppléments pour travail 64114 Gratifications, prime et commissions 64115 Avantages en nature 64116 Indemnités de licenciement 6412 Remboursements pour congé politique, sportif, culturel et éducatif 6418 Autres avantages Régime des ouvriers 6421 Salaires bruts 64211 Salaires de base 64212 Suppléments pour travail 64214 Gratifications, primes et commissions 64215 Avantages en nature 64216 Indemnités de licenciement 6422 Remboursements pour congé politique, sportif, culturel et éducatif 6427 Remboursements caisse de maladie 6428 Autres avantages 18

N Libellés 65 644 645 648 651 652 654 656 657 658 Pensions complémentaires 6441 Primes à des fonds de pensions extérieurs 6442 Dotations aux provisions pour pensions complémentaires 6443 Retenue d'impôt sur pension complémentaire 6444 Prime d'assurance insolvabilité 6445 Pensions complémentaires versées par l'employeur Charges sociales 6451 Charges sociales employés (part patronale) 64511 CMEP (Caisse de Maladie des Employés Privés) 64512 CPEP (Caisse de Pension des Employés Privés) 64513 Cotisations patronales complémentaires 6452 Charges sociales ouvriers (part patronale) 64521 CNAMO (Caisse Nationale d'assurance Maladie des Ouvriers) 64522 AVI (Assurance contre la Vieillesse et l'invalidité) 64523 Cotisations patronales complémentaires 6453 Assurance accidents du travail 6455 Médecine du travail 6458 Autres charges sociales Autres frais de personnel 6481 Étudiants 6482 Collaborateurs occasionnels 6488 Autres frais de personnel Autres charges d'exploitation Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 65111 Franchises 65112 Licences "software" 65118 Autres redevances 6516 Droits d'auteur et de reproduction 6518 Autres droits et valeurs similaires Dommages et intérêts Pertes sur créances irrécouvrables Participation aux frais des succursales et filiales Versement d'aides à l'usager 6572 Argent de poche 6573 Aide aux frais de loisir 6574 Aide aux frais soins corporels 6575 Aide aux frais d'habillement 6576 Aide aux frais de ménage Autres charges d'exploitation 19

N Libellés 66 67 68 Charges financières 661 664 665 666 667 668 671 672 675 678 680 681 682 683 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement 6618 Intérêts des autres dettes 66181 Dettes commerciales 66188 Dettes diverses Pertes sur créances liées à des participations Escomptes accordés Pertes de change Moins-values de cession de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Dotations aux corrections de valeur et aux provisions pour risques et charges Dotations aux corrections de valeur sur frais d'établissement 6801 Frais de constitution 6802 Frais de premier établissement 6808 Autres frais d'établissement Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations incorporelles 6811 Frais de recherches et de développement 6812 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 6813 Fonds de commerce (dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux) 6814 Acomptes versés et immobilisations incorporelles 6818 Autres immobilisations incorporelles (logiciels et progiciels informatiques) Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations corporelles 6821 Terrains et constructions 68211 Terrains 68212 Agencements et aménagements de terrains 68213 Constructions 68214 Constructions sur sol d'autrui 6822 Installations techniques et machines 6823 Autres installations, outillage et mobilier 68231 Equipement de transport 68233 Outillage 68234 Mobilier 68235 Matériel informatique (hardware) 68238 Autres installations, outillage, mobilier 6824 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 6828 Autres immobilisations corporelles Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations financières 6831 Parts dans des entreprises liées 6832 Créances sur des entreprises liées 6833 Participations 6834 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 20