Page 1/6 Gif-sur-Yvette, le Objet : Lettre d accord pour l accès aux équipements de la plateforme Imagerie-Gif Entre : Plateforme Imagerie-Gif Avenue de la Terrasse 91198 Gif sur Yvette Cedex Et : Email : M elle /M me /M. aura accès à certains équipements du de la Plateforme Imagerie-Gif (indiqués dans le document ci-dessous), en accord avec les ingénieurs des Plateformes (PFs) concernées, afin d effectuer ses propres recherches du au. Le comportement de l utilisateur se fera dans le respect du règlement interne de l Institut hébergeant l équipement, notamment en ce qui concerne la charte informatique, les conditions d accès aux bâtiments et les règles de sécurité mises en œuvre dans le laboratoire d accueil. Les conditions d accès et d utilisation des équipements sont gérées via le site Imagif (www.imagif.cnrs.fr) selon le protocole suivant : (1) Après formation à l utilisation des équipements choisis, le nouvel utilisateur est entré dans la base de données d Imagif par la responsable d exploitation ; (2) L utilisateur reçoit alors par courriel son propres identifiants et mot de passe lui donnant accès au domaine privé d Imagif. Il peut alors réserver ses créneaux horaires sur les équipements auxquels il a droit d accès (onglet «Réservation équipement : réservation par demi-heure), dans la plage horaire 9h00-18h00 des jours ouvrables, sauf accord spécifique avec le responsable technique de la PF. Notez que toute réservation non annulée 24h à l avance sera facturée. Les ingénieurs présents sur les PFs assurent l accueil, le conseil, l accompagnement technique et le bon fonctionnement de l équipement. Ils assurent également la comptabilité des heures effectivement passées sur l équipement, en concertation avec la responsable d exploitation d Imagif. La facturation sera faite par I2BC, en concertation avec le(s) responsable(s) technique(s) des PFs et sur la base des tarifs affichés sur le site Internet d Imagif, payable à l Agent comptable du CNRS, Délégation Ile de France Sud, 4 ème circonscription, Gif-sur-Yvette. L utilisateur s engage à citer la plateforme Imagerie-Gif dans ses communications (publications, communications orales ou affichées) selon la phrase modèle «This work has benefited from the facilities and expertise of the Imagerie-Gif platform of the Gif campus which is supported by the Conseil Général de l'essonne». Une copie de la communication/publication devra être envoyée (PDF) au responsable d exploitation et au responsable technique de la Plateforme utilisée. Lors de la formation sur un système, les utilisateurs seront automatiquement informés des modalités de réservation des machines, de l utilisation des cahiers de vie et des fiches anomalies ainsi que des règles d hygiène et sécurité de la Plateforme. Cette formation s achèvera par un test pratique obligatoire afin de délivrer à l utilisateur son permis de conduire sur la machine. Conformément à l article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n 78-17 du 6 janvier 1978 (Récépissé CNIL n 1277361 du 15/12/2008, Plateforme intégrée Imagif : conformité à une norme simplifiée n 48), vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui pourraient vous concerner. Vous pouvez l exercer en nous adressant un courriel ou par courrier adressé à notre siège social.
Page 2/6 Nom : Prénom : * Une fois formé, l utilisateur n aura un droit d accès à la réservation en ligne que pour les équipements cochés ci-dessous. Liste des équipements accessibles après formation sur la plateforme de microscopie photonique Macroscope (Nikon, AZ100) Microscopes Plein Champ à épifluorescence (Reichert; Nikon,) Stéréomicroscope (Leica, MZ FLIII) Vidéomicroscope (Leica, DMI6000) Microscopes confocaux (Leica, SP2 et SP8X) Microscope Spinning Disk + TIRF (Roper) Microscope de super-résolution PALM dstorm (Nikon, N-STORM) Stations d'analyse d'image et de déconvolution (Metamorph, Huygens) Ingénieur Plateforme Utilisateur Chef d équipe Nom : Nom : Nom : Prénom : Signature : Prénom : Je certifie avoir pris connaissance du descriptif des prestations et des tarifs disponibles sur le site web Imagif www.imagif.cnrs.fr. Je certifie avoir pris connaissance des différents points de la charte de la plateforme Imagerie-Gif (ci-dessous) et m engage à m y conformer strictement. Je certifie avoir pris connaissance des règles d utilisation des moyens informatiques de l I2BC (cidessous) et m engage à m y conformer strictement. En cas de demande d utilisation autonome d un équipement, je m engage à me soumettre à la formation dispensée par l ingénieur PF. Signature : Prénom : Je certifie avoir pris connaissance des tarifs disponibles sur le site web Imagif www.imagif.cnrs.fr Signature :
Page 3/6 Charte des Plateformes Imagerie-Gif accueillies à l I2BC (à remettre à l utilisateur) 1. Horaires journaliers, ouverture du laboratoire, accès aux locaux Les utilisateurs peuvent choisir leur heure d'arrivée au sein de la plage 9h00 18h00. L accès à l I2BC en dehors de ces plages peut être expressément et nommément autorisé par le responsable technique de la Plate Forme. Les utilisateurs doivent respecter les consignes d hygiène et de sécurité affichées dans les locaux mis à leur disposition (voir également le paragraphe 3.4 Travail isolé de la présente charte). Les Plates-Formes fonctionnent toute l année civile. Un tableau d absence des ingénieurs est affiché clairement, les utilisateurs devront prendre en compte ces absences dans le cas de programmation de travaux accompagnés. Les périodes de fermeture éventuelles sont décidées par le responsable scientifique de la Plateforme en accord avec le Directeur d Unité hébergeant la Plateforme. 2. Diffusion des résultats scientifiques 2.1. Confidentialité Chacun est tenu de respecter la confidentialité des travaux qui lui sont confiés ainsi que ceux de ses collègues. En cas de divulgation de l information (publications, brevets, communications basées sur l utilisation des ressources d une Plateforme), il est fortement recommandé de soumettre les parties Matériels et Methodes/Résultats obtenus sur les équipements de la Plateforme à l appréciation du responsable technique de la Plateforme. Les résultats et données issues des recherches menées sur les Plate Formes ne sont pas propriétés de la Plateforme mais sont soumis à la réglementation des divers Institutions couvrant chaque utilisateur. Par contre les originaux des cahiers de laboratoire des ingénieurs impliqués dans l accompagnement doivent être conservés sur les Plateformes. Les ingénieurs Plateforme sont autorisés à utiliser des résultats acquis sur la Plateforme dans leurs actions de valorisation de la plateforme sous couvert d autorisation des auteurs de projet (attention au droit d image). 2.2. Publications Les publications mettant en jeu des résultats obtenus sur l une de nos Plateforme doivent le spécifier dans les remerciements. Si les ingénieurs apparaissent en co-auteur, leur appartenance à l unité et leur rattachement aux tutelles doivent apparaître dans l adresse. Un exemplaire de toutes les publications (articles, revues, thèses.) dont tout ou partie du travail a été effectué au sein des plateformes doit être remis dès parution au responsable technique de la Plateforme. 3. Hygiène et sécurité 3.1. Sécurité Le personnel de la Plateforme doit s assurer que les agents utilisateurs ont bien reçu une formation à la sécurité et, le cas échéant, une formation spécifique adaptée à leur travail sur la Plateforme. Dans le cas contraire, il s engage à leur faire suivre ces formations. 3.2. Interdiction de fumer Il est interdit de fumer sur les lieux de travail (décret 92-478 du 29 mai 1992). 3.3. Travail isolé Le travail isolé doit être exceptionnel et consacré à des tâches ne présentant pas de risques. Dans le cas où des travaux dangereux doivent nécessairement être exécutés en dehors des horaires officiels d ouverture, il est obligatoire d être accompagné. Le responsable hiérarchique et le responsable technique de la Plateforme doit être prévenus. Au niveau de l unité, un registre sur lequel les agents venant travailler hors horaires officiels d ouverture doit être renseigné à l entrée et à la sortie des lieux. Ce registre est situé à l entrée du bâtiment 21. 3.4. O.G.M : Mesures spécifiques
Page 4/6 L utilisation des OGMs (Organismes Génétiquement Modifiés) est réglementée. Les informations officielles relatives à leur utilisation peuvent être consultées sur les sites suivants : http://www.cnrs.fr/sdv/ogmcircul.html ; http://www.cnrs.fr/sdv/ogmrecap.html Les grandes règles pour la manipulation des OGMs à l I2BC sont les suivantes : Tout OGM doit être manipulé, stocké, décontaminé et éliminé de façon à : 1. Ne pas nuire à la santé des utilisateurs 2. Eviter la contamination du matériel biologique des autres utilisateurs 3. Eviter la dissémination Les OGMs incluent les microorganismes (bactéries, virus, levures, etc..), les plantes et les cultures cellulaires transgéniques Avant élimination, tout OGM doit être stérilisé par traitement à l eau de javel ou autoclavage Les plantes transgéniques doivent être cultivées et manipulées en serre ou en enceintes selon les règles consultables dans ces lieux et sur Intranet Le niveau de confinement (L1, S1, S2 et S3) requis pour chaque type d expérience a été notifié pour chaque projet par la Commission du Génie Génétique (CGG). Ces informations sont consultables dans les dossiers de demande d agrément d utilisation confinée d organismes génétiquement modifiés (groupes I et II) déposés au secrétariat de l I2BC et consultables sur Intranet Tout nouveau type d expérience doit faire l objet d une demande de modification du dossier d agrément d utilisation confinée d OGM 3.6. Radioactivité : Mesures spécifiques L utilisateur utilisant des marquages radioactifs doit en avertir le responsable technique de la plateforme dès le premier Rendez-vous. 4 Formation Les ingénieurs informent et conseillent les utilisateurs pour leurs besoins et demandes de formation. Ils mettront éventuellement en place des formations spécifiques et adéquates aux besoins exprimés. 5 - Utilisation des moyens informatiques Chaque utilisateur des Plateformes accueillies à l I2BC et utilisant les ressources informatiques de l I2BC doit prendre connaissance de la charte informatique de l I2BC et doit apposer sa signature sur l annexe 3 du règlement I2BC (en document joint à cette présente charte, P. 20). Il est formellement interdit d utiliser les ordinateurs dédiés au pilotage des équipements de la Plateforme à des fins autres que l acquisition ou l analyse de données liées à l équipement (interdiction de consultation internet ou intranet, courriel, installation de programmes, etc..). 6 Utilisation des ressources techniques collectives Les ingénieurs sont responsables de l entretien des équipements et laboratoires. Il est cependant essentiel que les conditions et les règles d utilisation soient rigoureusement appliquées par chaque utilisateur. Les ingénieurs Plateformes doivent veiller à ce que les utilisateurs soient formés et informés des règles de sécurité. Ils se réservent le droit d interdire l accès à la Plateforme en cas de non respect de règles de comportement.
Page 5/6 Règles d'utilisation des moyens informatiques de l'i2bc (à remettre à l utilisateur) Institut Intégratif de Biologie Cellulaire (I2BC) Annexe 3 - REGLES D'UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES Domaine d'application Le présent règlement s'applique à tout utilisateur des moyens informatiques de l'i2bc. Il concerne l'utilisation des systèmes informatiques présents sur ce site, ainsi que l'accès à des systèmes extérieurs, accessibles à partir de ce site. La non-observation de ce règlement pourra entraîner l'interdiction d'utiliser ces systèmes, indépendamment de l'application de sanctions hiérarchiques et de l'ouverture de poursuites civiles ou pénales. Conditions d'accès L'usage des moyens informatiques de l'i2bc est strictement réservé aux activités professionnelles des utilisateurs. Les conditions d'accès à chaque système sont définies au niveau de l'institut en fonction des activités de chaque utilisateur. Le droit d'accès à un système entraîne l'attribution d'un compte dont l'usage est strictement personnel: l'utilisateur ne peut accéder au système qu'en utilisant un compte qui lui a été attribué l'utilisateur ne doit en aucun cas concéder l'utilisation de son compte à d'autres personnes l'utilisateur doit signaler au responsable du système tout accès (ou tentative d'accès répétée) non autorisé sur son compte ainsi que toute évolution de l'utilisation de son compte, notamment lors de son départ de l'institut Protection des accès et des fichiers Chaque compte est protégé par un mot de passe dont la gestion est de la responsabilité de l'utilisateur. En l'absence de disposition spécifique les recommandations sont les suivantes : prendre des mots de 8 caractères au moins combiner lettres, chiffres et/ou caractères spéciaux éviter tout mot inclus dans un dictionnaire éviter tout mot "évident": mois en cours, nom ou prénom familial, date de naissance, numéro de téléphone,... La responsabilité incombe au " propriétaire " d'un fichier et à lui seul de définir les droits d'accès afin de préserver la confidentialité de ses données et d'éviter toute modification ou destruction "accidentelle". Respect du caractère confidentiel des informations Les fichiers des utilisateurs ayant un caractère privé, il est interdit de lire, copier et à fortiori modifier les fichiers d'un utilisateur, quelles que soient leurs protections, sans son accord. Il est interdit de lire, copier et à fortiori modifier les fichiers systèmes, quelles que soient leurs protections, sans accord de l'administrateur du système. Respect des droits de propriété L'utilisateur doit strictement respecter les droits de propriété des logiciels conformément à la législation. La copie de tout logiciel est soumise à l'accord préalable de son "propriétaire", utilisateur privé ou administrateur du système. Respect de la législation sur les fichiers informatiques L'utilisateur est tenu de respecter la législation sur les fichiers contenant des données sur des personnes.
Page 6/6 Accès à des machines n'appartenant pas au Campus CNRS de Gif-sur-Yvette Les utilisateurs sont tenus de strictement respecter les règles d'utilisation des systèmes extérieurs auxquels ils accèdent à partir d'une machine locale (cf. les règles RERIF, RENATER et INTERNET). Serveurs d'information La mise en place d'un service d'information ouvert au public (web, archie, wais, ftp, gopher ) est strictement interdite sans l'accord préalable de l'administrateur système de l'institut. Ordinateurs Personnels Les ordinateurs personnels, qui ne seraient pas pourvus de dispositifs de contrôle des accès et de protection des fichiers, sont néanmoins concernés par les règles s'appliquant au respect du caractère confidentiel des informations, au respect des droits de propriété, au respect de la législation sur les fichiers informatiques, ainsi qu'aux règles s'appliquant à l'accès aux machines distantes et à la mise en place de serveurs d'informations. En outre, aucun ordinateur personnel ne pourra se connecter au réseau de l'institut sans avoir été au préalable, validé par l'administrateur système. Ce dernier, pour maintenir la sécurité de l'institut, devra obtenir un accès total sur ces machines et une coopération complète de leur propriétaire. Image photographique de l'utilisateur Lors de la signature du respect des règles informatiques, tout personnel de l'institut a la possibilité de refuser l'utilisation de photographie le représentant, aussi bien en intranet qu'en extranet. S'il n'utilise pas cette possibilité, l'institut se réserve le droit de publier ces photos professionnelles sur ces différents sites Web et documents nécessitant leur utilisation. De même, sur les différents sites Web de l'institut, ses coordonnées nominatives, téléphoniques professionnelles, et adresses de courriel professionnelles pourront être utilisées sauf refus complété lors de la signature de la charte.