Droit quebecois des valeurs mobilieres: Lois, Reglements et IMormes 5 e edition 2008 Stephane Rousseau EDITIONS YVON BLAIS UNE SOClCit THOMSON
Table des matieres PARTIE I LEGISLATION Table des matieres de la Loi sur les valeurs mobilieres 3 Loi sur les valeurs mobilieres, L.R.Q., c. V-l.l 7 Table des matieres de la Loi sur I'Autorite des marches financiers 95 Loi sur I'Autorite des marches financiers, L.R.Q., c. A-33.2 97 PARTIE II REGLEMENTATION Table des matieres du Reglement sur les valeurs mobilieres 117 Reglement sur les valeurs mobilieres, D.660-83, (1983) 115 GO. II, 1511 119 Reglement modifiant le Reglement sur les valeurs mobilieres (SEDAR), D. 1548-96, (1996) 128 GO. II, 7373 209 PARTIE III INDEX ANALYTIQUE Index analytique de la Loi sur les valeurs mobilieres. de la Loi sur TAutorite des marches financiers et du Reglement sur les valeurs mobilieres 227 PARTIE IV AUTRES REGLEMENTS, INSTRUCTIONS ET NORMES I. Procedure et sujets connexes 241 Reglement 11-101 sur le regime de Pautoritc principalc 243 Instruction generale relative au reglement 11101 sur le regime de rautorite principalc 259 Avis 11-201 relatif a la transmission de documents par voie elcclroniquc 267 Norme canadienne 14-101 - Definitions 277 Reglement 14-501Q sur les definitions 283 II. Inscriptions et sujets connexes 285 Instruction generale quebecoisc n" Q-9 - Courtiers, conscillers en valeurs et rcprescntants 287 XI
DRO1T QUEBECOIS DES VALEURS MOBILIERES III. Placement de valeurs 309 Reglement Q-2 sur les financements immobiliers 311 Reglement Q-3 sur les options 331 Reglement Q-28 sur les exigences generales relatives aux prospectus 333 Instruction generale quebecoise n Q-28 Complementaire - Exigences generales relatives aux prospectus 393 Avis 43-201 relatif au regime d'examen concerte du prospectus et de la notice annuelle 421 Reglement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifie 441 Instruction complementaire n 44-101 - Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifie 481 Reglement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus prealable 519 Instruction complementaire n 44-102 - Placement de titres au moyen d'un prospectus prealable 539 Reglement 44-103 sur le regime de fixation du prix apres le visa 545 Instruction complementaire n 44-103 - Regime de fixation du prix apres le visa 553 Reglement 45-102 sur la revente de titres 555 Instruction generale relative au reglement 45-102 sur la revente de titres 573 Reglement 45-106 sur les dispenses de prospectus et description 577 Instruction generale relative au reglement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription 637 Instruction canadienne 46-201 - Modalites d'entiercement applicables aux premiers appels publics a l'epargne 651 Avis 47-201 relatif aux operations sur titres a l'aide d'internet et d'autres moyens electroniques 677 Avis de la Commission des valeurs mobilieres: l'obligation de diligence des courtiers 681 IV. Information continue 683 Reglement C-3 sur l'inhabilite des verificateurs 685 Instruction generale canadienne C-48 Information financiere prospective 687 Reglement Q-l 1 sur 1'information financiere prospective 693 Reglement Q-17 sur les actions subalternes 697 Reglement 51-102 sur les obligations d'information continue 701 Instruction generale relative au Reglement 51-102 sur les obligations d'information continue.. 789 XII
TABLE DES MATIERES Instruction generale canadienne 51-201 - Lignes directrices en matiere de communication de l'information 807 Reglement 52-108 sur la surveillance des verificateurs 825 Reglement 52-109 sur l'attestation de l'information presentee dans les documents annuels et intermediaires des emetteurs 829 Instruction generale relative au Reglement 52-109 sur l'attestation de l'information presentee dans les documents annuels et intermediaires des emetteurs 837 Reglement 52-110 sur le comite de verification 843 Instruction generale relative au Reglement 52-110 sur le comite de verification 855 Reglement 54-101 sur la communication avec les proprietaires veritables des titres d'un emetteur assujetti 859 Instruction generale relative au Reglement 54-101sur la communication avec les proprietaires veritables des titres d'un emetteur assujetti 889 Reglement 54-102 sur la dispense de l'envoi des 6tats financiers et rapports financiers intermediaires 899 Reglement 55-101 sur les dispenses de declaration d'initie 903 Instruction generale relative au Reglement 55-101sur les dispenses de declaration d'initie 909 Norme canadienne 55-102 - Systeme electronique de declaration des inities (SEDI) 915 Instruction complementaire 55-102 - Systeme electronique de declaration des inities (SEDI)... 937 Reglement 55-103 sur les declarations d'inities pour certaines operations sur derives (monetisation d'actions) 941 Instruction generale relative au Reglement 55-103 sur les declarations d'inities pour certaines operations sur derives (monetisation d'actions) 945 Reglement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matiere de gouvernance 953 Instruction generale 58-201 relative a la gouvernance 959 V. Offres publiques et operations particulieres 963 Reglement Q-27 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires a I'occasion de certaines operations 965 Instruction complementaire Q-27: Mesures de protection des porteurs minoritaires a I'occasion de certaines operations 991 Reglement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'operations particulieres 999 Instruction generale relative au Reglement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'operations particulieres 1029 Reglement 62-102 sur 1'information sur les actions en circulation 1037 XIII
DROITQUEBECOIS DES VALEURS MOBILIERES Reglement 62-103 sur le systeme d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les declarations d'inities 1039 Reglement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat 1055 Instruction generale relative au Reglement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat 1089 Norme canadienne n 62-202 - Les mesures de defense contre une offre publique d'achat... 1093 PARTIE V LOI CONNEXE Loi sur 1'information concernant la remuneration des dirigeants de certaines personnes morales, L.R.Q., c. 1-8.01 1097 XIV