Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer l Origine en Douane... 7 Les différents régimes douaniers... 8 Procédure de Dédouanement DELTA C... 9 Le Contentieux Douanier... 10 Formation GAMMA / EMCS... 11 Opérateur Economique Agréé... 12 Incoterms 2010... 13 Le Crédit Documentaire... 14 Assurer les marchandises transportées... 15 Sensibilisation Générale au Transport... 16 La réglementation sociale Européenne en matière de transport... 17 Transport Routier de Marchandises Dangereuses (ADR)... 18 Gestion et optimisation de la chaine logistique... 19 Gestion et prévention des litiges de transport... 20 La Logistique : notions de base... 21 FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 2
La Douane : notions de base Comprendre le rôle des douanes 1 - L espèce tarifaire (SH/NC/TARIC). les règles de classement, le RTC. 2 - La valeur en douane à l importation. la valeur transactionnelle, les méthodes de substitution. 3 - L origine des marchandises. l origine non préférentielle / L origine préférentielle, les accords de la CE, les certificats de circulation, le RCO. 4 - Les régimes suspensifs (transit externe, entrepôt douanier, perfectionnement actif suspension, ). 5 - Les régimes économiques (perfectionnement passif, perfectionnement actif rembours, ). 6 - Les entrepôts nationaux d importation d exportation. Approfondir la réglementation communautaire. Maîtriser les régimes suspensifs et économiques. Durée Responsable Douane. Responsable transports internationaux. Responsable service ADV. 2 jours. FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 3
Comment déclarer en douane Connaître les obligations et les risques du déclarant 1 - Les déclarations ENS / EXS. 2 - Les obligations déclaratives. la prise en charge, le dédouanement immédiat, le passage en magasin et aire de dépôt temporaire, l assignation du régime douanier. 3 - La présentation du document administratif unique «D.A.U». 4 - L étude de toutes les rubriques du «D.A.U». 5 - Les particularités de chaque régime douanier. 6 - Le calcul de la liquidation. les droits de douane, les taxes, la dette douanière. 7 - Les risques du contrôle. Mesurer le rôle du déclarant. Déclarer en détail. Appréhender les risques liés au dépôt de la déclaration. Personnel des services douane et transports internationaux. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 4
Déterminer la Valeur en Douane Comprendre et maîtriser les méthodes de calcul de la valeur nécessaire au calcul des Droits et Taxes 1 - Les bases juridiques. l accord «G.A.T.T», le Code des Douanes Communautaire «C.D.C». 2 - La valeur transactionnelle. les ventes, les prix de transfert. 3 - Les méthodes de substitution. les envois sans paiement, les envois de remplacement. 4 - Les éléments à ajouter / retrancher. 5 - Le détail de valeur. 6 - Le formulaire «DV1». Appréhender les différentes méthodes d évaluation. Comprendre les différentes bases d imposition. Déterminer la valeur en douane à l import. Responsable transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable Comptable. Responsable Financier. Personnel service douane & transports internationaux. Personnel ADV. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 5
Déterminer l Espèce en Douane Apprendre à classer un produit dans la nomenclature douanière 1 - Les bases juridiques au niveau mondial, communautaire, et national. 2 - Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). - les règles générales, - les sections, - les chapitres, - les positions. 3 - La nomenclature combinée (NC). 4 - Le tarif intégré communautaire (TARIC). 5 - Les outils de recherche (notes explicatives du SH et de la NC). 6 - Le renseignement tarifaire contraignant «RTC». Créer le catalogue douanier des produits, harmoniser et sécuriser cet élément essentiel de la déclaration. Connaître les taux de taxation des produits de l entreprise, en mesurer l impact sur la rentabilité. Appréhender les formalités préalables (licences, normes,..). Responsable douane & transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable Achats. Responsable Sourcing. Personnel service douane & transports internationaux. Personnel ADV. Durée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 6
Déterminer l Origine en Douane Comprendre la méthode de détermination de l origine d un produit 1 - Les bases juridiques (le Code des Douanes communautaire «C.D.C»). 2 - Les différentes étapes pour déterminer l origine d un produit. 3 - L origine non préférentielle, dite de droit commun. 4 - L origine préférentielle. 5 - Les certificats de circulation. 6 - Les mentions d origine sur facture. 7 - Le renseignement contraignant sur l origine, «R.C.O». Sécuriser cet élément essentiel de la déclaration. Connaître la taxation des produits. Maîtriser les formalités obligatoires. Responsable douane & transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable Achats. Responsable Sourcing. Personnel service douane & transports internationaux. Personnel ADV. Durée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 7
Les différents régimes douaniers Savoir assigner un régime douanier à des marchandises à l import ou à l export 1 - Les régimes à l importation. la mise en libre pratique, la mise en libre pratique suivie d une mise à la consommation, l admission temporaire en exonération totale, en exonération partielle, le perfectionnement actif (suspension/rembours), l entrepôt douanier de stockage, la transformation sous douane. 2 - Les régimes à l exportation. l exportation définitive, l exportation temporaire, le perfectionnement passif. 3 - Les entrepôts nationaux d importation, d exportation. Choisir le régime douanier le plus adapté aux flux de l entreprise. Maîtriser le paiement des droits et taxes. Responsable Logistique. Responsable douane & transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable comptable. Personnel service transports internationaux. Personnel ADV. Personnel service comptable. Durée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 8
Procédure de Dédouanement DELTA C Comment dédouaner de manière dématérialisée 1 - La prise en charge des marchandises. 2 - La procédure de droit commun «la déclaration en détail». 3 - Les procédures simplifiées «PDD / PDU / PDUC». la demande, la convention, le bureau de domiciliation / bureau(x) de rattachement(s), la déclaration simplifiée, la déclaration complémentaire globale «DCG». 4 - Les outils informatiques. NSTI DELTA C. Harmoniser un processus de travail. Garantir la souplesse des arrivées et départs des marchandises. Optimiser le coût des opérations douanières. Responsable Douane & transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable Comptable. Personnel service transports internationaux. Personnel ADV. Personnel service comptable. Durée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 9
Le Contentieux Douanier Appréhender les risques en douane liés aux échanges de marchandises 1 - Les bases juridiques. 2 - Les contestations en douane. lors du passage en douane, lors du contrôle à posteriori. 3 - La contravention douanière / le délit douanier. le procès-verbal de constat, le procès-verbal de notification, l arrangement transactionnel. 4 - Les recours. la commission de conciliation et d expertise douanière, les tribunaux, les instances communautaires. Appréhender les risques douaniers inhérents aux échanges internationaux. Mettre en place les outils de contrôle et de mesure. Faire valoir ses droits en cas de litige. Durée Responsable Logistique. Responsable Douane & transports internationaux. Responsable service ADV. Responsable Juridique. FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 10
Formation GAMMA / EMCS Comprendre et effectuer les opérations de déclarations dématérialisées pour les produits en suspension de droits d accise Présentation de la réforme GAMMA et les nouveautés réglementaires Directive 2008/118 : GAMMA applicable au 1/4/2010 Règlements 2719/92 2073/2004 : DAA et accises Décision 115/2003/CE : EMCS Rappel des différents types de documents d accompagnement DAA DAE DSA Présentation du site de Prodou@ne & des services utiles : Vérification d une nomenclature : RITA Vérification le statut d un N d accises : INFOACCISES Saisie d un DAE : GAMMA Formalités & Saisie de DAA/DAE selon les différentes configurations rencontrées : Les DAE départ : Formalités selon destination : France, Intracom, Export Les DAE arrivée : Apurement Procédure de secours : GPS L'interface Gamma au travers des cas pratiques Mise en situation d édition d un DAA/DAE Préparation et intégration des modifications relatives à la réglementation douanière pour les produits soumis à accises Acquisition d'autonomie dans la saisie d'un DAA/DAE dans Prodouane. Durée Personnel des services logistiques, expédition, comptabilité dans le secteur des produits soumis à accises. 1 journée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 11
Opérateur Economique Agréé Evaluer le niveau de son entreprise afin d obtenir le statut d OEA 1 - Rappel et contexte international. 2 - La sécurisation de la chaîne logistique internationale. 3 - Les textes officiels relatifs au statut de l O.E.A. 4 - L analyse des statuts : modalités et options. AEO C AEO S AEO F 5 - Les avantages liés au statut C / S / F. 6 - Les aspects sécuritaires ICS ECS. 7 - Le questionnaire d auto-évaluation : les cinq volets d études. Comprendre et identifier les obligations. Se poser les bonnes questions. Mesurer ses écarts. Durée Responsable Logistique. Responsable Douane. Responsable ADV. Responsable Achats Personnel services ADV, export, achats, transport, logistique. FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 12
Incoterms 2010 Appréhender le prix de vente export, mesurer les composantes et maîtriser les coûts et risques logistiques 1 - Historique et présentation des différents Incoterms. 2 - Les Règles Incoterms 2010 en fonction des contraintes financières de sa propre organisation internationale, choix des plus favorables. 3 - Traitement des litiges et des sinistres liés au transport. Approcher les Règles Incoterms 2010 d un point de vue théorique. Maîtriser les conséquences financières internes des Règles Incoterms 2010. Maîtriser ces Règles Incoterms 2010 d un point de vue pratique. Contrôleurs de gestion internationaux. Responsable transports internationaux. Personnel service transport, douane. Personnel ADV. Durée FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 13
Le Crédit Documentaire Maitriser et sécuriser les transactions de commerce international : 1 - Pourquoi un crédit documentaire? 2 - Définition, contexte, intérêts et conditions de mise en place, les différents types de crédit documentaires. 3 - Choisir le mode de paiement : à vue, différé, par acceptation, par négociation. 4 - Les mécanismes du Crédit documentaire, les différentes étapes. 5 - RUU 600 6 - Les documents : rédaction, examen, conception d un outil de contrôle et de suivi du crédit documentaire depuis sa préparation jusqu à l encaissement. 7 - La chaîne documentaire : les banques, le transitaire, la compagnie aérienne, l armement, l acheteur, le vendeur. 8 - Les coûts standard et les modalités de perception des commissions : comment négocier avec la banque? Qui paie les frais et pourquoi? Comment éviter les réserves? Objectif : Gérer l intégralité d un crédit documentaire (préparation, négociation avec le client ou le fournisseur et encaissement), Comprendre et mettre en parallèle le circuit financier, les flux d informations et les flux physiques des marchandises expédiées, Appréhender la vision du banquier, de l acheteur, du vendeur, du transitaire, Eviter le risque de non-paiement, les réserves infondées et réduire les coûts bancaires des crédits documentaires pour l entreprise, Choisir le meilleur crédit documentaire pour l entreprise, Assurer l interface entre les différents services de l entreprise. : Responsable et personnel export, ADV, finance, comptabilité, transports internationaux. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 14
Assurer les marchandises transportées Maitriser les risques liés au transport de marchandises et comprendre un contrat d assurance : Les 4 différents types de police, La souscription d une police, Gérer la couverture de risque, savoir adapter sa police à ses flux de Marchandises, Quels sont les risques couverts et les risques exclus La garantie «FAP SAUF» La garantie «TOUS RISQUES» La garantie «RISQUES DE GUERRES ET MINES» Rédiger une procédure de réception de marchandises, Les réserves, Les principales règles en fonction du mode de transport, Le traitement des sinistres, la prévention. Objectif : Gérer le risque en matière de transport de marchandises. Connaître les différents types de polices. Définir une procédure de réception de marchandises. Gérer un sinistre. Diminuer sa sinistralité. : Responsable transports nationaux et internationaux. Risk Manager. Responsable service comptable, financier. Personnel service logistique, transport, ADV. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 15
Sensibilisation Générale au Transport Tout ce que vous devez savoir si vous devez transporter des marchandises : - Les différentes catégories de transport (marchandises) - Les obligations du code de la route : - les véhicules (dimension, poids etc..) - les surcharges - les équipements - la vitesse et la circulation - Formation des conducteurs - La réglementation transport (de marchandises) : - transport national/international - accès à la profession - transport pour propre compte / transport public - titres administratifs - fiscalité - cabotage -Evaluation des risques/sanctions légales (infractions, immobilisation, consignation) -Evaluation du stage Objectif : Connaître les règles générales entourant le monde du transport de marchandises par route. : Responsables transport ou tout personnel affecté au transport de marchandises. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 16
La réglementation sociale Européenne en matière de transport Comprendre les mécanismes, les obligations et les sanctions basiques dans les domaine du transport de marchandises : -Bases réglementaires -Temps de conduite -Temps de repos - Les principes de calcul des temps de conduite et de repos - Les particularités - Risques et sanctions légales - Les conséquences administratives et judiciaires en cas d infraction -Etude de cas -Evaluation Objectif : Connaître les règles d application des temps de repos et des temps de conduite ainsi que leurs particularités. Comprendre les dérogations liées de la réglementation.et identifier les infractions et les mesures administratives qui en découlent. : Responsables transport ou tout personnel affecté au transport de marchandises. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 17
Transport Routier de Marchandises Dangereuses (ADR) Que pouvez-vous transporter sans apposer les panneaux orange? Exemptions - Quantités limitées (exceptées seuil 1.1.3.6) : -Bases réglementaires -Les grands principes de l ADR -Tableau A -1.1.3.6 + études de cas -Les quantités limitées + études de cas - les équipements obligatoires à bord du véhicule -Risques et sanctions légales -Etude finale -Evaluation Objectif : Connaître les exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport ainsi que les règles relatives au transport des marchandises dangereuses emballées en quantité limitée et exceptées. : Expéditeurs, transporteurs ou chargeurs ayant la responsabilité du transport de marchandises dangereuses. Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 18
Gestion et optimisation de la chaine logistique Améliorer la performance et le niveau du service : 1 - La définition des fonctions et métiers logistiques de l entreprise 2 Etude des procédures et des démarches nécessaires à la chaine logistique. 3 Mise en place d une démarche source d économies et/ou de profits. Identification des dysfonctionnements. Objectif : Etudier la performance et optimiser la qualité. Mettre en place des indicateurs clé de performance (KPI). Diminuer les risques, et ainsi, la sinistralité. : Durée : Responsable transports Responsables logistique Personnel services transport et logistique FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 19
Gestion et prévention des litiges de transport Maîtriser les principes de la responsabilité et les mesures à prendre en cas de litige : Identifier les limites et mesurer les responsabilités de chaque acteur (gestion du risque) Le traitement du litige en national et international Rédiger une procédure de réception de marchandises, (les réserves) Négocier un accord Objectif : Connaître les conventions et contrats types de transport national et international. Prévenir au mieux les litiges de transport Négocier un accord en cas de litiges : Responsable transports et logistiques nationaux et internationaux. Personnel service logistique. Personnel service transport. Personnel des services Administration des ventes Durée : FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 20
La Logistique : notions de base Maitriser les flux de marchandises et son organisation : Les différents types d'entrepôts / plates-formes logistiques La plate-forme dans le management de la "Supply Chain" L'interaction des services finances, achats, approvisionnements, transports et la gestion des flux d'information Définition et mise en place d un tableau de bord logistique Objectif : Comprendre l évolution de la logistique. Appréhender le pilotage des flux de l entreprise. Connaître les différents outils logistiques modernes. : Futur Responsable logistique et transports nationaux et internationaux. Responsable Administratif et Financier. Responsable Achats Transports & Logistique. Responsable Approvisionnements. Responsable Entrepôt. Responsable Sourcing. Durée : 2 jours. FORMATIONS COMMERCE INTERNATIONAL - DOUANES - TRANSPORT - LOGISTIQUE Page 21