ANNEXE 1 A LA DECISION DU 14 mars 2016 LISTE DES TARIFS 2016 (APPLICATION AU 1 ER AVRIL 2016) 1) DÉCHÈTERIE ET CENTRE DE TRAITEMENT VILLECHIEN 1.1) COMPOST - imputation 7078 (TVA 10%) tarif 2016 Compost en sac de 40 litres 1,82 HT 1,82 HT 0% 2,00 TTC / sac 2,00 TTC / sac Compost en vrac 15 mm pour les particuliers, professionnels, organismes publics ou privés Compost en vrac 15 mm pour les collectivités locales Compost en vrac 40 mm pour les particuliers, professionnels, organismes publics ou privés Compost en vrac 40 mm pour les collectivités locales 17,10 HT / tonne 17.10 12,83 H.T/ tonne 12,83 9,78 HT / tonne 9,78 7,33 HT / tonne 7,33 1.2) CENTRE DE VILLECHIEN - imputation 70388 tarif 2016 Prestation de pesée de véhicules Gratuit Gratuit /
1.3) PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS EN DÉCHÈTERIE - imputation 70388 (TVA 20%) Vente du badge de pesées pour tous les demandeurs (particuliers, professionnels, emplois services...). (prix unitaire) - imputation 7088 10.83 HT 10,83 HT prix de vente 13 TTC Badge d accès au centre d exploitation pour les prestataires des déchèteries gratuit gratuit Pneumatiques 262,25 HT / tonne 262.77 + 0.2% * Apport de terre, gravats, inertes 20,81 HT / tonne 20.85 Tout venant, non recyclables, déchets végétaux impropres et/ou non triés ou souillés 157,78 HT / tonne + TGAP 158,10 + TGAP (voir en 1.4) Déchets végétaux propres tous les clients professionnels Déchets végétaux propres pour certains clients associatifs (conditions : association caritative reconnue d utilité publique) 79,30 HT / tonne 79.46 39,66 H.T / Tonne 39.74 Déchets végétaux propres «Chèques Emplois Services» Gratuit Gratuit Polystyrène expansé et / ou emballages très légers 549,78 HT / tonne 550.88 Cartons 67,86 HT / tonne 68 Papiers, archives, journaux 28,54 HT / tonne 28.60 Bois en mélange 94,09 HT / tonne 94.28 Ferraille 10,23 HT / tonne 10.25 + 0, 2 % Apport de déchets secs (emballages et journaux / magazines) 175 HT / tonne 175.35 * Augmentation selon l indice des prix à la consommation 2
1.4) TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP) La TGAP applicable sera celle en vigueur (14,06 HT depuis le 1 er janvier 2016) soumis à la TVA à 20%. 2) PRESTATION DU SERVICE COLLECTE, TRI ET VALORISATION (prestations non ouvertes aux habitants) Véhicule utilitaire 8.35 H.T / heure 8.37 HT / heure Benne de collecte 31,60 H.T / heure 32.22 HT / heure Equipe 104,54 H.T / heure 105.78 HT / heure Equipe et Benne de collecte 136,14 H.T / heure 138 HT / heure Agent 34,70 H.T / heure 35.11 HT / heure + + 2 % + 1.19 % Somme des 2 éléments + 1.19 % Récupération d effets personnels dans les conteneurs enterrés (forfait) 208,34 H.T 208.76 H.T + 3) CONTENANTS 3.1) SACS - imputation 7078 pour OM et 70388 pour le Tri Tarif 2015 Proposition 50 l sac pour les OM 39,83 H.T / mille 62.04 HT/mille + 55.75 % 50 l sacs pour le tri Gratuit habitants 55,65 H.T (pro) 52.43 HT/mille - 5.79 % Sac de précollecte commandes groupées (hors particuliers) minimum 20 sacs 1 HT / sac livré 1 HT / sac livré Nouveaux prix du marché + 15 % de frais généraux 3
3.2) BACS 3.2.1) MISE A DISPOSITION DE BACS (ouverture normale) livraison, maintenance, échange (hors lavage) (TVA 20%) imputation 775 Remarque : il s agissait précédemment d un tarif de vente, toutefois il s agit plus d une mise à disposition d un contenant puisque nous effectuons l échange (volume plus grand ou plus petit), la réparation, la maintenance sans frais supplémentaire. Tarif 2015 de mise à disposition Proposition tarif 2016 de mise à disposition 140 litres 30,60 HT / l unité 30.66 HT/unité + 0.2% 180 L 35,70 HT / l unité 35.77 HT/unité + 0,2% 240 litres 38,76 HT / l unité 38.84 HT/unité + 0,2% 360 litres 56,10 HT / l unité 56.21 HT/unité + 0.2% 750 litres 124,44 HT / l unité 124. 69 HT/unité + 0,2% 3.2.2.) LOCATION, COLLECTE ET TRAITEMENT Pour les manifestations et événements ou mise à disposition de bac en dehors du service normal - imputation 7083 tarif 2016 Remarques Bacs roulants à ouverture totale jusqu à 360 litres (OMr) 10 H.T / bac / jour 10.02 HT/bac/jour Bacs roulants à ouverture totale 750 litres (OMr) 19 H.T / bac / jour 19.04 HT/bac/jour + 0,2% Bacs roulants collecte sélective de 140 litres à 360 litres (emballages ou verre) Bacs roulants collecte sélective 750 litres (emballages) 6 H.T / bac / jour 6.01 HT/bac/jour + 0,2% 14 H.T / bac / jour 14.03 HT/bac/jour + 0,2% 4
3.3) POINT APPORT VOLONTAIRE AÉRIEN (PAVA) ET ENTERRÉ (PAVE) 3.3.1) PRIX DE VENTE HT livraison incluse - Imputation OM 13183 & tri 13184 & ALM 13141 tarif 2016 PAVE OM avec pédale 5 907,84 H.T 5 919.66 H.T PAVE emballages en mélange 5 497,80 H.T 5 508.80 H.T PAVE verre 5 446,80 H.T 5 457.69 H.T PAVA (OM ou CS) 3 et 4m3 1 122 H.T 1 124.24 H.T PAVE cartons 5 756 HT 3.3.2) MISE A DISPOSITION DE POINTS D APPORT VOLONTAIRE AERIEN HT - imputation 7083 Tarif 2015 Proposition tarif 2016 PAVA 3 m3 et 4 m3 (verre) 9.50 H.T / PAVA / semaine GRATUIT Résolution de situations diverses volonté de faciliter le tri PAVA 3 m3 et 4 m3 (emballages en mélange) 12.30 H.T / PAVA / semaine GRATUIT Résolution de situations diverses volonté de faciliter le tri 5
4. COMPOSTEURS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS PRIX NET DE TAXES 4.1 Composteurs (imputation 13185) Capacité Mise à disposition neuf auprès des particuliers Mise à disposition d occasion auprès des particuliers (dans la limite des stocks disponibles) 320 litres 20 5 360 litres 20 5 420 litres 20 5 570 litres 20 5 600 litres 20 5 620 litres 20 5 800 litres 20 5 Bio seau gratuit gratuit 4.2 Lombricomposteurs (imputation 13186) Mise à disposition Net de taxes Lombricomposteurs neufs : 20 Lombricomposteurs d occasion : 5 (dans la limite des stocks disponibles) 5. GOBELETS REUTILISABLES PRIX NET DE TAXES Imputation 7078 Prêt de gobelets réutilisables auprès des particuliers, associations, collectivités et entreprises Remarques 1 Facturation réalisée à partir de 15 gobelets manquants 6