Chapitre 3 3.1 L évaluation du risque 3.2 L évaluation du risque moral 3.3 L admissibilité du risque
Maison à 1 étage Pas de grenier habitable Maison à 1 1/2 étage Le premier représente 60 % de l aire du rez de chaussée Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 2
Maison à 2 étages La surface du premier étage est identique au deuxième Maison à 2 1/2 étages La surface du dernier étage est 60 % de la surface des autres étages. Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 3
Maison à mi-étage (split level) Le sous-sol est du côté le plus haut du bâtiment Maison surélevé (bi-level) Le niveau inférieur est situé à 1.2 mètres sous le niveau du sol. Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 4
Maison jumelée Deux habitations rattachées par un mur mitoyen Maison de ville (en rangée) Ensemble de trois habitation avec un mur mitoyen Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 5
Duplex (résidence multifamiliale) Deux logements construits l un par dessus l autre Triplex (résidence multifamiliale) Trois logements construits l un au dessus de l autre Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 6
Maison mobile sur fondations permanentes Roues enlevées et installée en permanence. Maison mobile sur piliers Timon démonté, roues peuvent être enlevées Roulotte de camping Assurance auto. Si elle est installée en permance, elle peut être assurée par une assurance habitation Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 7
Les immeubles résidentiels en location Le propriétaire (personne physique) d un immeuble de 6 logements et moins souscrit une assurance habitation des particuliers Le locataire d un logement dans un immeuble (peu importe le nombre de logements) doit souscrire une assurance des particuliers pour ses biens personnels et pour sa responsabilité. La coopérative d habitation, Immeuble d habitation à loyer modique dont les occupants sont locataires et doivent être membre de la coopérative pour avoir le droit d occupation. Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 8
Les immeubles résidentiels en copropriété, Copropriété divise: Le syndicat des copropriétaires souscrit l assurance sur le bâtiment et sur la responsabilité à titre de propriétaire et les copropriétaires souscrivent l assurance pour leurs biens personnels, les améliorations et pour leur responsabilité propre. Copropriété indivise: Les (co)propriétaires souscrivent une assurance sur le bâtiment et les biens meubles s il y a lieu en plus d une garantie protégeant leur responsabilité à titre de propriétaires fonciers. Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 9
La résidence secondaire ou saisonnière Assurance pour une résidence secondaire lorsque habitable et accessible à l année Exemple: Maison chauffée et accessible 12 mois par année. Assurance pour une résidence saisonnière lorsque non habitable et non accessible à l année Exemple: Chalet de chasse accessible par avion. Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 10
3.2. Le risque moral C est le facteur humain du risque de perte. Il peut être lié aux comportements ou habitudes de vie de la personne assurée. Exemples: Un assuré faisant partie d un groupe de motard criminalisé Un assuré négligent l entretien de sa propriété Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 11
3.3 L admissibilité du risque Outre le risque moral et physique, l assureur peut refuser un risque qui ne répond pas à ses normes de souscription du marché d assurance standard. Risques prohibés: Il s agit d un risque que l assureur refuse de souscrire Exemple: Habitation vacante Risques à soumettre: Il s agit d un risque qui peut être accepté s il y a des modifications d apportées. Exemple: Habitation munie d un système de chauffage auxiliaire au bois muni d une cheminée non conforme. Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 12
3.3 L admissibilité du risque Le marché de l assurance habitation spécialisé Certains assureurs se spécialisent dans des niches et visent une clientèle quoique moins nombreuses, mais rentable Exemples Maisons anciennes dites historiques Maisons construites dans un secteur touché par des dispositions légales visant la construction Maisons vacantes Maison haut de gamme Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 13
3.3 L admissibilité du risque Quelques normes de souscription dans le marché de l assurance habitation Admissibilité Exemples: aucune activité commerciale Âge du bâtiment inférieur à 75 ans Minimum et maximum d assurance souscrit Exemples: 150 000 $ (min) 500 000 $ (max) Jacques Bélanger Chapitre 3 - Biens particuliers 14