Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé
Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La mise en place d une complémentaire santé collective est un élément important de la politique sociale de l entreprise. Elle contribue à la motivation des salariés et à la valorisation de l entreprise. 2
*Selon la législation en vigueur Les besoins en matière de santé évoluent en fonction de la situation de famille et de l âge. Les dépenses médicales courantes pèsent lourds sur le budget des salariés et leur famille. La Sécurité sociale ne remboursant pas la totalité des frais engagés, une part importante des dépenses reste à la charge des assurés. La mise en place d un contrat de complémentaire santé souscrit au bénéfice des salariés permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale au titre des frais médicaux. Il permet de faire face aux dépenses de santé et prend donc en charge tout ou partie des dépenses restant à charge après l intervention de la Sécurité sociale, des actes suivants : pratique médicale courante (consultations, auxiliaires médicaux, radiologie, analyses), des frais pharmaceutiques, de l hospitalisation, de l optique et du dentaire. La complémentaire santé prend en charge des prestations pour lesquelles le régime obligatoire de la Sécurité sociale n intervient pas (forfait hospitalier, chambre particulière, dépassement d honoraires...). Les avantages d un contrat collectif En mettant en place des garanties en complément des prestations de la Sécurité sociale, vous : Motivez et fidélisez vos collaborateurs, Optimisez et dynamisez votre politique sociale, dans un cadre social et fiscal avantageux*, Sécurisez et protégez vos salariés et leur famille. L accord santé de votre Convention Collective Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide ont signé un 3
accord le 3 février 2012 qui prévoit la mise en place obligatoire d un régime collectif de frais de santé pour l ensemble des salariés. Bénéficiaires Ce régime concerne tous les salariés ayant au moins six mois d ancienneté dans l entreprise, y compris les salariés en CDD et en contrat de qualification, ainsi que les futurs embauchés. Votre cotisation La cotisation de ce régime doit être financée à 50% minimum par l employeur. La part des cotisations prise en charges par l employeur est exonérée de charges sociales et est déductible du bénéfice imposable (selon la législation en vigueur). santé essentiels. AG2R-MACIF Prévoyance va plus loin en vous proposant un régime de base plus avantageux ainsi que des options facultatives à titre individuel pour que les salariés puissent : Faire bénéficier leurs familles (conjoint, concubin, partenaire Pacs, enfants à charge) des mêmes garanties. Améliorer le niveau de certaines garanties (optique, dentaire, hospitalisation) en souscrivant une option complémentaire, A noter : lors de la mise en place du régime, certains salariés peuvent être dispensés d y adhérer sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire. Les garanties La profession a déterminé un régime de base afin de couvrir les frais de 4
Les régimes AG2R-MACIF Prévoyance vous accompagne dans la mise en place de votre nouveau régime. LE RÉGIME DE BASE Nous avons fait le choix de vous proposer un régime de base amélioré par rapport aux garanties définies par votre Convention Collective Nationale, notamment en : Optique Dentaire Hospitalisation Actes de chirurgie Ce régime de base inclut également un forfait «Bien-être» qui comprend des actes de prévention et des vaccins non remboursés, les moyens contraceptifs, le sevrage tabagique LES OPTIONS FACULTATIVES En tant que salarié, vous pouvez également à titre individuel et facultatif : couvrir votre conjoint et vos enfants par les mêmes garanties que celles dont vous bénéficiez. améliorer le niveau de certaines garanties grâce à 2 options supplémentaires, notamment en : - Dentaire - Optique - Consultations et actes médicaux - Hospitalisation >> Retrouvez le détail de l ensemble de nos garanties pages 6 et 7. Si vous souhaitez améliorer les garanties de votre régime collectif, nos conseillers sont à votre disposition. 5
Vos garanties frais de santé Les niveaux d indemnisation s entendent «y compris le remboursement de la Sécurité sociale» et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. SS : Sécurité sociale / RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / FR : Frais réels / BR : Base de remboursement / TM : Ticket modérateur / PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale. Nature des frais Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Actes de chirurgie (ADC) Actes d anesthésie (ADA) Autres honoraires Chambre particulière Forfait hospitalier engagé Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un justificatif) Transport remboursé SS Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) Spécialistes (Consultations et visites) Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) Actes d obstétriques (ACO) Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) Auxiliaires médicaux Analyses Actes médicaux non remboursés SS Densitométrie osseuse Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Pharmacie remboursée SS Pharmacie Pharmacie non remboursée SS Vaccins prescrits anti-grippe et autres Sevrage tabagique prescrit Contraception prescrite Dentaire Soins dentaires Inlay simple, Onlay Prothèses dentaires remboursées par la SS Inlay core et inlay à clavettes Prothèses dentaires non remboursées par la SS Orthodontie acceptée par la SS Orthodontie refusée par la SS Actes dentaires hors nomenclature Parodontologie Implants dentaires Prothèses non dentaires (acceptées SS) Prothèses auditives Orthopédie & autres prothèses Optique Monture Verres Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables) Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement Maternité Naissance d un enfant déclaré Médecine hors nomenclature (intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d une association agréée) Acupuncture, chiropractie, ostéopathie Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n 2005-1226 du 29 septembre 2005 Prise en charge des deux actes de prévention suivants : - détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en deux séances maximum ; - les vaccinations seules ou combinées de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite et ce quel que soit l âge. 6
BASE OPTION 1 OPTION 2 Conventionné / Non conventionné Conventionné / Non conventionné Conventionné / Non conventionné 100% de la BR + 150% de la BR + 430 % de la BR 150% de la BR + 220% de la BR + 500 % de la BR 1,70% du PMSS par jour + 0,56 % du PMSS par jour + 1,55 % du PMSS par jour Frais réels dans la limite du forfait règlementaire en vigueur Néant Néant 1% du PMSS par jour + 1,15 % du PMSS par jour + 1,15 % du PMSS par jour 100% de la BR + 200 % de la BR + 400 % de la BR 100% de la BR + 200 % de la BR + 400 % de la BR 150% de la BR + 150% de la BR + 350% de la BR 150% de la BR + 150% de la BR + 350% de la BR Néant Néant + Crédit de 200 euros par année civile Crédit de 400 euros par année civile Néant Néant Crédit de 30 euros par année civile Néant Néant Crédit de 50 euros par année civile Néant Néant Crédit de 50 euros par année civile Néant Néant 270% de la BR Néant + 100 % de la BR 270% de la BR + 80 % de la BR + 200 % de la BR 270% de la BR Néant + 100 % de la BR Néant + 260 % de la BR + 380 % de la BR 270% de la BR Néant + 180 % de la BR 270% de la BR Néant + 110 % de la BR Crédit de 150 euros par année civile Néant Néant 200 euros par implant, limité à 5 implants par année civile Néant Néant 100% de la BR + Crédit de 300 euros par année civile + Crédit de 700 euros par année civile + Crédit de 900 euros par année civile 100% de la BR + Crédit de 300 euros par année civile + Crédit de 700 euros par année civile + Crédit de 900 euros par année civile RSS + Crédit de 7% du PMSS par année civile + Crédit de 6,5% du PMSS par année civile + Crédit de 6,5% du PMSS par année civile 100% de la BR + 100 euros Néant + 100 euros Néant 250 350 20 euros par acte limité à 3 par année civile Néant Néant 7
Exemples de remboursements Selon la législation et les tarifs en vigueur au 1 er septembre 2012 FRAIS REELS ( ) BASE DE REMBOURSE- MENT ( ) REMBOURSE- MENT SECU- RITE SOCIALE ( ) REGIMES ( ) REMBOURSE- MENT COM- PLEMENTAIRE ( ) CONSULTATION CHEZ UN GENERALISTE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS 35 23 16,10-1*=15,10 Base 6,9 13 Option 1 18,9 1 Option 2 18,9 1 CONSULTATION CHEZ UN SPECIALISTE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS (SECTEUR 2) 50 23 16,10-1*=15,10 DENTAIRE - COURONNE SPR50 600 107,5 75,25 Base 6,9 28 Option 1 33,9 1 Option 2 33,9 1 RESTE A CHARGE ( )** Base 215 309,75 Option 1 301 223,75 Option 2 430 94,75 OPTIQUE - MONTURE + 2 VERRES BLANCS SIMPLE FOYER, IDENTIQUES Base 205,52 237,83 450 2,84+(4,12x2)=11,08 6,64 Option 1 409,19 34,17 Option 2 409,19 34,17 * participation forfaitaire laissée à la charge de l assuré (article L 322-2 du Code de la Sécurité sociale) ** Intégrant la participation forfaitaire de 1 PMSS (Plafond mensuel Sécurité sociale) 2012 = 3 031 8
Les tarifs La gratuité est appliquée à partir du 3ème enfant. Un régime d accueil permet aux anciens salariés et à leur famille de bénéficier des mêmes garanties. Ces tarifs sont TTC incluant ainsi la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d assurance). SALARIÉS OBLIGATOIRE Régime de base : 16 pour le régime général* * 10,72 pour le régime Alsace-Moselle CONJOINT FACULTATIF Régime de base : 18,21 pour le régime général* * 12,20 pour le régime Alsace-Moselle ENFANT FACULTATIF Régime de base : 10,47 pour le régime général* * 7,01 pour le régime Alsace-Moselle FACULTATIF Option 1 : 22 Option 2 : 41 FACULTATIF Option 1 : 22 Option 2 : 41 FACULTATIF Option 1 : 9,50 Option 2 : 18,02 Le tarif des options s ajoute à celui de la base. 9
AG2R-MACIF Prévoyance à votre service AG2R-MACIF Prévoyance vous offre des services et une gestion de qualité. 10
Des services de qualité Un tiers payant national avec la carte Terciane qui permet de bénéficier d une avance des remboursements, Un remboursement express sous 48h à réception du dossier grâce au système de télétransmission NOEMIE, 97 000 pharmaciens et praticiens référencés, Des services en ligne performants permettant la consultation des décomptes ou encore la gestion des prestations, Un service Devis optique et dentaire qui vous permettra d obtenir une estimation du montant remboursé avant d engager la dépense, Un numéro de téléphone unique pour répondre à vos questions, Un service internet «Terciane Hospi» permettant pour 86 pathologies répertoriées de consulter la liste des hôpitaux et cliniques pratiquant les soins et interventions appropriés. Une gestion simplifiée Une prise en charge immédiate dès la souscription de votre contrat (pas de délai de carence), Aucun questionnaire médical, Un guide de gestion Employeur pour vous aider à gérer votre complémentaire santé au quotidien, Une notice d information détaillée mise à votre disposition pour vos salariés, Un guide pratique santé remis à chaque salarié, destiné à faciliter leurs démarches au quotidien et à répondre aux questions les plus courantes relatives à leur complémentaire santé, Un centre de gestion unique. Assistance La convention d assistance IMA se propose d apporter aux bénéficiaires d un contrat complémentaire santé AG2R-MACIF Prévoyance : des garanties d assistance à domicile : présence d un proche au chevet d un patient, aide ménagère des garanties complémentaires : conseils médicaux, recherche d un médecin, livraison de médicaments et de courses ainsi que des informations diverses et pratiques, utiles au quotidien. 11
AG2R-MACIF Prévoyance 84 rue Charles Michels 93284 Saint Denis CEDEX Nous mettons en commun l expertise et la performance du groupe AG2R LA MONDIALE et du groupe MACIF pour accompagner les entreprises et les associations quelle que soit leur taille dans la mise en place des solutions de protection sociale à destination de leurs salariés. Retrouvez toute l information sur votre régime frais de santé sur notre site : www.sante-restaurapide.fr AG2R-MACIF Prévoyance, votre assureur au titre du partenariat entre les groupes MACIF et AG2R LA MONDIALE, est une institution de prévoyance, régie par le code de la Sécurité sociale agréée par arrêté du 7 mai 1985. 84 rue Charles Michels, 93284 Saint Denis CEDEX 072012-12016 - 10/1125