Commune de BONSON Rapport du Maire sur le prix et la qualité des services de l eau potable et de l assainissement Exercice 2007 Le Maire, JOSEPH DEVILLE.
COMMUNE DE BONSON RAPPORT DU MAIRE SUR L EAU - EXERCICE 2007 SYNTHESE GENERALE En vertu du Décret n 95.635 du 06/05/95 le Maire d oit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable et de l assainissement. En application de l article 5, ce rapport sera mis à la disposition du public en Mairie dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal. Parallèlement un exemplaire est adressé à Monsieur le Préfet sous couvert de Monsieur le Sous Préfet. I - LE SERVICE DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE Le présent rapport a pour objet de présenter et commenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du Service Public d Eau Potable. Il concerne l exercice 2007. INDICATEURS TECHNIQUES La production d eau : Elle est assurée par le Syndicat du BONSON (dont le siège est en Mairie de Sury le Comtal) auquel la Commune de BONSON adhère. (voir rapport ci-joint). La distribution : Elle est assurée par la Commune en régie directe, qui alimente 3869 Habitants au dernier recensement. A - Volumes Achetés : 163.103m 3 (pour la période du 15/12/2006 au 15/12/2007) Chiffre compteur départ Château d eau. B - Nombre de Branchements : 1.600 (nombre de branchements occupés et facturés) C - Longueur du réseau : 34 kms. D - Qualité du réseau : Le réseau est pour parties très âgé. Les conduites sont de différentes natures : Fonte, PVC, PEHD et Cuivre. (Différents travaux de réhabilitation, ces dernières années, ont permis de remplacer la fonte par du PE ex : Avenue de Sury, rue Jean Tronchon, avenue de Saint-Rambert rue de la Borne etc. E - Pertes : 14,50 %. (Ce pourcentage ne prend pas en compte le cubage «utile» non vendu ex : bouches à incendie curage des réseau etc.). F - Volumes distribués : Facturés aux Abonnés :... 137.486 m 3 Bâtiments Communaux :... 1.958 m 3 TOTAL :... 139.444 m 3 H - Qualité de l eau : Voir en annexe : rapports Syndicat du Bonson et DDASS.
INDICATEURS FINANCIERS La Commune achète l eau potable au Syndicat du BONSON (voir rapport du Syndicat du BONSON) et la revend à ses abonnés. A - Prix de vente de l eau aux abonnés : 0.83 HT le m 3. B - location du compteur y compris frais de gestion : - Diamètre 15 : 12.90 HT - Diamètre 32 : 25.00 HT - Diamètre 20 : 42.65 HT - Diamètre 25 : 45.40 HT TAXES : TVA à 5.5 % C - Factures d eau : Ci-joint simulations de factures pour 2006 et 2007. AUTRES INDICATEURS FINANCIERS A - Vente ou Achat en gros : Voir rapport Syndicat du BONSON. Participation de la Commune au Syndicat : Soit : 45.668,84 HT 48 180,63 TTC B - Analyse de la Dette : voir ci-joint : état de la dette et échéancier des emprunts. - Annuités intérêts remboursement/emprunt (628) : 948 HT - Annuités capital/emprunt (26) : 5 623 HT C - Investissements Budgétisés pour 2007 : Matériel et outillage Eau : 15.000 Travaux divers sur réseaux 208.000 TOTAL 223.000 D - Investissements Réalisés en 2006 : Matériel spécifique d exploitation (compteurs + plieuse pour facturation) : 5.722 TOTAL 5.722
INDICATEURS TECHNIQUES : II - SERVICE DE L ASSAINISSEMENT : N.B. : Depuis le 1 er juillet 2001, la mission assainissement a été confiée au Syndicat des Trois Ponts, dont le siège social est situé en mairie d Andrézieux-Bouthéon. INDICATEURS FINANCIERS : A - Charges payées par la Commune au Syndicat des trois Ponts : Reversement des parts fermières facturées à l usager, pour un montant total de : 92.996,37 H.T. soit 111.223,65 TTC En annexe : Voir rapport du Syndicat des Trois Ponts. B - Indicateurs Financiers de la Commune : Tarification annuelle 2007 : Selon la Délibération du Conseil Municipal n 2006/053 du 28 novembre 2006. Rejets domestiques : Redevance d assainissement : Part fixe : 12.75 H.T. annuels (au prorata du nombre de mois effectifs d abonnement). Part communale : 0.63 HT le m 3. Affermage, prime fixe : 17.66 H.T. le m 3 (au prorata du nombre de mois effectifs d abonnement). Affermage, part fermière : 0.32440 H.T. le m 3. Surtaxe syndicale : 0.16 H.T le m 3. Rejets industriels : application du principe de tarif dégressif sur la redevance. - de 0 à 6 000 m3... 0 % - de 6 001 à 12 000 m3... 20 % - de 12 001 à 24 000 m3... 40 % - au delà de 24 000 m3... 50 % A noter qu à ce jour ce tarif dégressif ne concerne aucun abonné de la commune. Redevance Agence de Bassin : 0.507 H.T. le m 3. T.V.A. : 5,5 %. C -Présentation de 2 simulations de factures pour 2006 et 2007. (jointes au dossier des annexes) D - Analyse de la Dette : Ci-joint état de la dette et échéancier des emprunts. E - Investissements Budgétisés pour 2007 : Matériel spécifique d exploitation : 25.000 Travaux Réseaux (Rue des Grillettes) 293.552 TOTAL 318.552 F - Investissements Réalisés en 2007 : Matériel spécifique d exploitation (plieuse pour facturation) : 3.144 Travaux Réseaux (Rue des Grillettes) 269.536 TOTAL 272.680
SERVICE DES EAUX BP 437 Hôtel de ville 42164 BONSON CEDEX Tél : 04.77.55.55.69 Horaires d ouverture du Service des Eaux : Lundi : de 13h30 à 17h. Du mardi au vendredi : De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Facture TYPE N 2007-006-0000001 Le 15/12/2007 PRODUCTION EAU: SYNDICAT DU BONSON ASSAINISSEMENT :SYNDICAT DES TROIS PONTS DISTRIBUTION EAU POTABLE : COMMUNE DE BONSON M. DUPOND Durand 2, Impasse du Bois Fleuri 42160 BONSON DELAI DE REGLEMENT Jusqu au : 05/02/2008 Extrait de titre exécutoire en application de l article L.252 A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions du décret n 66-624 du 19 Août 1966, modifié par décret n 81-362 du 13 avril 1981, relatif au re couvrement des produits des collectivités et établissements publics et locaux. VOIES DE RECOURS : dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. A.11.2000 Période facturée : du 01/01/2007 au 30/12/2007 BOISFLEURI.2 42160 BONSON Réf. compteur Ancien. Index Nouvel index Consommation. Date relevé 99505312 500 620 15/11/2007 2, Impasse du Bois Fleuri 42160 BONSON Désignation Base Taux Montant HT TVA Montant Eau Location Compteur 1 0.83000 12.90 99.60 12.90 DISTRIBUTION DE L EAU 33.34 % 112.50 Abonnement assainissement Surtaxe Syndicale Assainissement part communale Assainissement part fermière Abonnement part fermière 12 12 1.06250 0.16000 0.63000 0.32440 1.471660 12.75 19.20 75.60 38.93 17.66 COLLECTE ET TRAITEMENT DES 48.64 % 164.14 EAUX USEES Redevance Pollution 0.50700 60.84 ORGANISMES PUBLICS 18.03 % 60.84 TOTAL HT Eau / Asst. TVA Base HT Tau x Montant TVA NET A PAYER : 356.04 uros 337.48 E 2 112.50 6.19 A 2 224.98 12.37 Total TVA : 18.56 RECOUVREMENT : Votre règlement doit être adressé à : TRESORERIE PRINCIPALE 7, rue de la Farge 42176 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT CEDEX Chèque libellé à l ordre du TRESOR PUBLIC A RETOURNER AVEC LE REGLEMENT Recommandations - n oubliez pas : De surveiller régulièrement votre consommation en cas de fuite le volume enregistré par le compteur vous serait facturé. De protéger votre installation contre le gel, les conséquences de cette détérioration seraient à votre charge. D adresser toute réclamation en Mairie dans le mois suivant la réception de la facture. Toute intervention vous sera facturée au tarif en vigueur. REFERENCES A.11.2000 DUPOND Durand Régularisation EAU Bonson 2006 Coll : 26 Nat : 01 Clé1 : 3 Clé2 : G Numéro. : 2005-001-0000001 Echéance.. : 05/02/2008 NET A PAYER : 356.04 Euros