Education-Civique Chapitre n. Responsabilité collective et individuelle dans la réduction des inégalités
I) Des politiques contre les inégalités : La parité homme / femme en politique Problématique : Quelle est la place des femmes en politique?
Les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944, mais elles n accèdent que très lentement aux responsabilités politiques (maire, député, ministre) durant la seconde moitié du XXe siècle. Pour combattre cette situation, une loi sur la parité homme/femme en politique a été votée en 2000. Le pays n a par exemple que 15,8 % de sénatrices. Par les élections au scrutin de listes, les femmes sont aujourd hui beaucoup plus présentes dans les conseils municipaux, généraux ou régionaux mais elles sont rarement présidentes de ces derniers. Finalement, c est au Parlement européen que les femmes sont le mieux représentées avec 44,4% des sièges.
A/ La situation avant la loi
Document 1 : Madame Chaumont-Gorius maire du village de Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence)
J ai été élue maire après 15 ans de lutte. C était difficile, notamment parce que l élevais mes enfants. En tant que femme, j ai pu être considérée parce que j avais fait des études, mais en politique, on m a fait sentir que je ne rentrais pas dans le bon code vestimentaire, que j étais trop féminine, naturelle et souriante. Aujourd hui, j affiche encore cette féminité, je revendique ma différence. Dans ma mairie, les collaborateurs et collaboratrices ont des missions selon leur expérience, leurs compétences, leur disponibilité, et évidemment pas selon leur sexe! D après un entretien réalisé en juillet 2009.
Document 2 : L évolution du nombre de femmes conseillères municipales, maires et députées depuis 1945
B/ La loi du 6 juin 2000
Document 3 : La parité politique selon la loi La loi ne s applique pas pour les élections à l Assemblée nationale ni pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants. Article 3 : Sur chacune des listes de candidats, l écart entre le nombre d hommes et de femmes ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d un candidat de chaque sexe. Article 14 : Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession. D après la loi n 2000-493 du 6 juin 2000.
Une liste de candidats pour les élections municipales de 2008
Document 4 : Les députés à l Assemblée nationale en 2009
Document 2 : L évolution du nombre de femmes conseillères municipales, maires et députées depuis 1945
B/ Les effets de la loi
Document 5: La place des femmes dans la vie politique française
Document 6 : Les femmes élues aux élections municipales Tous les scores obtenus par les femmes aux élections ne doivent pas être placés sur le même plan. Si le score réalisé aux élections européennes est important, le Parlement européen n a pas l initiative des lois. De même, s il faut se réjouir des progrès enregistrés aux élections municipales et régionales, le fondement symbolique de la République et du pouvoir législatif reste l Assemblée nationale. Gisèle Halimi, Colloque Observatoire de la parité, 2005.
Je retiens Malgré le principe républicain d égalité, la France connaît encore une accentuation des inégalités socio-économiques et une persistance des comportements racistes et sexistes. En politique, une loi sur la parité a été votée en 2000 pour promouvoir l égalité hommefemme. Si, depuis la loi, la présence des femmes s est sensiblement renforcée, du moins aux élections locales. La France, pays des Droits de l homme, n est pas encore un modèle dans le domaine de l égalité homme-femme.
II) Des politiques contre les inégalités : Le rôle de la HALDE Problématique : Comment la HALDE lutte-t-elle contre les discriminations?
La HALDE est la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité. Elle aide les victimes de discriminations, tente de trouver des accords ou peut saisir la justice. Elle donne aussi des conseils au gouvernement et aux élus pour améliorer les lois. Créée en 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l égalité montre l engagement de l État. Organisme public, la HALDE dispose toutefois d une indépendance qui lui permet de signaler des problèmes aux services publics et de s adresser directement au gouvernement ainsi qu au président de la République par la rédaction d un rapport annuel. La structure est récente mais a pris rapidement une grande importance comme en témoigne le nombre croissant de réclamations qui lui sont adressées. Beaucoup de ses actions dans l aide aux victimes, par la médiation ou l appel en justice, aboutissent et ses avis sont écoutés. La HALDE est composée d un collège de 11 membres désignés principalement par le président de la République, le Premier ministre et les présidents des Assemblées et du Sénat. Il prend l essentiel des décisions, tant sur l accompagnement des victimes que sur les rapports adressés au gouvernement. Un comité consultatif de 18 membres donne des avis à la demande du collège.
A/ Comprendre la situation de départ
Document 1 : Le bilan de la HALDE La HALDE note pour l année 2008 une augmentation de 25 % des réclamations. En 2008, sur les 7 788 réclamations reçues, la moitié concerne l emploi, essentiellement des entraves à la progression de carrière ou au recrutement. Elles arrivent loin devant le logement (7 %) et l éducation (5 %). Le premier critère de discrimination reste l origine (29 %) suivi du handicap (21 %), de l âge (7 %), des activités syndicales (5 %), du sexe (4 %). Les convictions religieuses n entrent en cause que dans 2 % des cas. Toutes les réclamations reçues par la HALDE ont été examinées. Le rapport indique qu elles se sont terminées notamment par 68 interventions en justice, 42 médiations et 299 recommandations adressées au gouvernement, aux entreprises et collectivités locales. D après Le Nouvel Observateur, 13 mai 2009
Document 1 : Le bilan de la HALDE La HALDE note pour l année 2008 une augmentation de 25 % des réclamations. En 2008, sur les 7 788 réclamations reçues, la moitié concerne l emploi, essentiellement des entraves à la progression de carrière ou au recrutement. Elles arrivent loin devant le logement (7 %) et l éducation (5 %). Le premier critère de discrimination reste l origine (29 %) suivi du handicap (21 %), de l âge (7 %), des activités syndicales (5 %), du sexe (4 %). Les convictions religieuses n entrent en cause que dans 2 % des cas. Toutes les réclamations reçues par la HALDE ont été examinées. Le rapport indique qu elles se sont terminées notamment par 68 interventions en justice, 42 médiations et 299 recommandations adressées au gouvernement, aux entreprises et collectivités locales. D après Le Nouvel Observateur, 13 mai 2009
Document 2 : Campagne de communication de la HALDE dans le métro parisien
Document 3 : Les réclamations traitées par la HALDE entre 2005 et 2008
Document 4 : Délibération de la HALDE relative à l accès à l emploi privé des personnes handicapées n 2010-126 du 14 juin 2010 Afin de promouvoir l emploi des personnes handicapées, la loi n 87-517 du 10 juillet 1987 a institué un dispositif, dit d obligation d emploi des travailleurs handicapés, imposant à tout employeur qui occupe au moins vingt salariés de prendre des mesures pour favoriser l insertion professionnelle des personnes handicapées, à hauteur de 6 % de son effectif. Par ailleurs, tant le droit communautaire que le droit interne consacrent le principe général d égalité de traitement en matière d emploi et de travail prohibant les discriminations fondées, notamment, sur le handicap. Régulièrement sollicitée par les acteurs de l emploi sur la légalité de leurs pratiques et les actions à promouvoir au regard, notamment, de leur obligation d emploi des travailleurs handicapés, la haute autorité entend, par le présent avis, rappeler le cadre légal dans lequel s inscrit l accès à l emploi des personnes handicapées et préciser les pratiques pouvant être développées dans le respect des principes d égalité de traitement et de non discrimination.
B/ Identifier les solutions envisagées
Document 5 : La HALDE s adresse au gouvernement L article 1 er de la Constitution favorise l égalité entre les femmes et les hommes dans le but de permettre des progrès réels en matière d accès aux responsabilités professionnelles et sociales. La HALDE constate cependant que, malgré l existence de ces dispositifs, l égalité entre les femmes et les hommes est encore loin d être réelle. Conformément à ses missions, la HALDE a organisé un colloque pour chercher de nouvelles solutions concrètes pour faire progresser l égalité hommes femmes. D après la délibération n 2009-237, 29 juin 2009.
Document 6 : Des résultats concrets La HALDE voit ses délibérations de plus en plus suivies d effets. 98 % des arrangements qu elle propose sont acceptés. Et ses observations présentées devant les tribunaux sont prises en compte à 82 %. Les dédommagements obtenus pour les personnes victimes de discriminations sont de plus en plus importants. La HALDE a ainsi permis que la justice accorde 200 784 euros à une salariée licenciée en raison de sa grossesse. Elle a aussi obtenu d un tribunal la condamnation d une agence immobilière qui avait refusé une location à une personne à cause de sa nationalité. Elle a obtenu 560 000 euros pour un salarié victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle. D après Le Monde, 13 mai 2009
Document 6 : Des résultats concrets La HALDE voit ses délibérations de plus en plus suivies d effets. 98 % des arrangements qu elle propose sont acceptés. Et ses observations présentées devant les tribunaux sont prises en compte à 82 %. Les dédommagements obtenus pour les personnes victimes de discriminations sont de plus en plus importants. La HALDE a ainsi permis que la justice accorde 200 784 euros à une salariée licenciée en raison de sa grossesse. Elle a aussi obtenu d un tribunal la condamnation d une agence immobilière qui avait refusé une location à une personne à cause de sa nationalité. Elle a obtenu 560 000 euros pour un salarié victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle. D après Le Monde, 13 mai 2009
Je retiens Faire respecter le principe d égalité oblige l Etat à lutter contre les discriminations qui existent fréquemment dans la société. La HALDE a été mise en place pour lutter contre toutes les formes de discriminations. Elle aide les victimes en s adressant à la justice et même au gouvernement.
III) Les citoyens contre les inégalités Problématiques : Comment lutter individuellement contre les inégalités? Comment lutter collectivement contre les inégalités?
A/ Lutter individuellement contre les inégalités
Document 1 : Agir par le don
Document 2 : Aider les jeunes des quartiers défavorisés
B/ Ces personnes qui ont su dire «non»
Document 3 : L abbé Pierre en 1954 Pendant l hiver 1954, une femme perd son logement et meurt de froid dans la rue. L abbé Pierre lance à la radio un appel en faveur des sans-abri. Il provoque un vaste mouvement de solidarité. Il est entendu par le Parlement qui décide de lancer un programme de 12 000 logements d urgence à travers toute la France pour les plus pauvres.
Document 4 : Rosa Parks & Martin Luther King en 1955 En 1955, à Montgomery, au sud des Etats-Unis, Rosa Parks, qui avait refusé de céder sa place à un blanc dans un bus, est condamnée par la justice. Les Noirs choisissent un pasteur Martin Luther King, pour organiser un boycott des bus de la ville. C est l action décisive qui conduit à l abolition de la ségrégation raciale aux Etats- Unis en 1964.
Document 5 : Coluche en 1985 En 1985, alors que le chômage augmente, l acteur humoriste Coluche lance à la radio un appel aux dons pour «créer une cantine gratos pour les chômeurs». Les Restaurants du cœur sont nés. Des personnes se mobilisent, des artistes soutiennent Coluche. Il est également entendu par le Parlement européen qui décide d aider les associations fournissant une aide alimentaire.
C/ Lutter collectivement contre les inégalités Le Secours populaire français
Document 6 : Les missions du Secours populaire français Le SPF donne ou vend à bas prix aux personnes démunies de la nourriture et des vêtements. Le SPF développe des ateliers d insertion qui dispensent une formation professionnelle aux chômeurs non qualifiés. Le SPF aide les personnes dans leurs démarches pour obtenir ou se maintenir dans un logement. Des bénévoles, d anciens enseignants, aident les enfants à faire leurs devoirs et leur organisent des sorties culturelles. Chaque année, les Pères Noël verts du SPF organisent des fêtes de fin d année auprès des familles défavorisées.
Document 6 : Les missions du Secours populaire français Nourrir et vêtir Insertion professionnelle Logement Le SPF donne ou vend à bas prix aux personnes démunies de la nourriture et des vêtements. Accompagnement scolaire Le SPF développe des ateliers d insertion qui dispensent une formation professionnelle aux chômeurs non qualifiés. Fêtes de fin d année Le SPF aide les personnes dans leurs démarches pour obtenir ou se maintenir dans un logement. Des bénévoles, d anciens enseignants, aident les enfants à faire leurs devoirs et leur organisent des sorties culturelles. Chaque année, les Pères Noël verts du SPF organisent des fêtes de fin d année auprès des familles défavorisées.
Document 7 : Le Secours populaire français en chiffre - 1 872 000 personnes aidées. - 70 millions de repas distribués. - 1 232 permanences d accueil. - 1 million de donateurs. - 80 000 bénévoles. - 6 635 personnels de santé. - Présence du Secours populaire français dans 60 pays.
Document 8 : «La journée des oubliés de vacances» Le 18 août 2009, 5 000 enfants défavorisés d Ile-de-France, sont partis une journée à la plage de Cabourg avec la SPF
Les ressources du secours populaire Répartition des recettes (en %) Générosité du public (dons, legs, etc.) : 60,5 %. Autres ressources (abonnements aux revues du Secours populaire, produits financiers) : 5 %. Report des ressources non utilisées des exercices antérieures : 12 %. Subventions et autres aides publiques (Etat, collectivités territoriales) : 22,5 %
Je retiens Combattre les inégalités, c est aussi être solidaire de ceux qui connaissent des difficultés. La solidarité est une valeur présente dans la devise de la République sous le nom de la Fraternité. Elle s exprime par des initiatives individuelles comme le don de son temps, d argent ou de nourriture. Elle passe aussi par l engagement dans une association : des bénévoles participent à des actions pour aider les plus démunis. Les associations humanitaires, comme le Secours populaire français, regroupent des milliers de membres.