Convention de premier emploi RONY BAERT Conseiller général, Partena Secrétariat social Conseiller social auprès de la Cour du travail de Liège Clôture rédactionnelle : 1er février 2011 Kluwer Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo tél. : (0800) 16 868 fax : (0800) 17 529 www.kluwer.be e-mail : contact@kluwer.be
ISBN : D/2011/2664/217 Dépôt : 978-90-4653-556-1 Éditeur responsable : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, B-1410 Waterloo Service clientèle Kluwer : tél. : 0800 40 330 (appel gratuit) + 32 15 78 76 01 (de l étranger), fax : 0800 17 529 e-mail : contact@kluwer.be 2011 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur.
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 9 SOURCES RÉGLEMENTAIRES 13 SECTION 1 LES EMPLOYEURS CONCERNÉS 15 1. LES EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVÉ 15 2. LES EMPLOYEURS DU SECTEUR PUBLIC 16 2.1. Les personnes morales de droit public 16 2.2. Les employeurs du secteur privé qui relèvent du secteur non marchand 17 SECTION 2 L OBLIGATION D EMBAUCHE 21 1. L OBLIGATION D EMBAUCHE DANS LE SECTEUR PRIVÉ 21 1.1. L obligation d embauche individuelle 22 1.1.1. L'employeur en tant que personne physique ou personne morale 22 1.1.2. Le calcul de l effectif du personnel au 30 juin de l année précédente 23 1.1.3. Le volume de l obligation d embauche individuelle dans le secteur privé 27 1.1.4. La réalisation de l obligation d embauche individuelle dans le secteur privé 33 1.1.5. La suppression de la réalisation de l obligation d embauche avec des travailleurs âgés de 45 ans ou plus 36 3
1.1.6. Le calcul du nombre de jeunes engagés dans le cadre du Plan Rosetta 37 1.1.7. Le calcul du nombre de jeunes qui ne sont pas engagés avec une convention de premier emploi 41 1.1.8. Le respect de l'obligation d'embauche 42 1.2. L obligation d'embauche collective 43 2. L OBLIGATION D EMBAUCHE DANS LE SECTEUR PUBLIC 44 2.1. Généralités 44 2.2. Le volume de l obligation d embauche individuelle dans le secteur public 47 SECTION 3 LES TRAVAILLEURS CONCERNÉS 49 1. LES PRINCIPES 49 2. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUNES 50 3. CONSTATS 53 SECTION 4 LES TROIS FORMES DE LA C.P.E. 55 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL ORDINAIRE (CONTRAT DE TYPE 1) 55 2. LE CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ASSOCIÉ À UNE FORMATION (CONTRAT DE TYPE 2) 57 3. LE CONTRAT D APPRENTISSAGE (CONTRAT DE TYPE 3) 61 4. LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS FORMES DE LA C.P.E. 62 5. LES EXCLUSIONS 63 4
SECTION 5 LES RÈGLES APPLICABLES AUX C.P.E. 65 1. LA RÉMUNÉRATION 65 2. LE DÉLAI DE PRÉAVIS 67 3. LES ABSENCES POUR RECHERCHER UN NOUVEL EMPLOI 67 SECTION 6 LES INCITANTS FINANCIERS 69 1. GÉNÉRALITÉS 69 2. LES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLES AUX JEUNES TRAVAILLEURS 70 2.1. Contrat ou convention de type 1 ou de type 2 70 2.2. Contrat ou convention de type 3 71 3. LES RÉDUCTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLES AUX JEUNES TRAVAILLEURS 71 3.1. Les conditions générales 71 3.1.1. La condition de base à respecter pour l octroi de la réduction 71 3.1.2. Les mentions obligatoires sur la déclaration multifonctionnelle 74 3.2. Les jeunes de moins de 19 ans 76 3.2.1. Les employeurs concernés 76 3.2.2. Les travailleurs concernés 76 3.2.3. Le montant de la réduction 77 3.2.4. Les formalités 77 3.3. Les jeunes de 18 à moins de 30 ans 78 3.3.1. Les employeurs concernés 78 3.3.2. Les travailleurs concernés 78 3.3.3. Le montant de la réduction 79 3.3.4. Les formalités 83 3.4. Les jeunes moins qualifiés 83 3.4.1. Les employeurs concernés 83 3.4.2. Les travailleurs concernés 83 3.4.3. Le montant de la réduction 85 5
3.4.4. Les formalités 85 3.5. Les jeunes très peu qualifiés 86 3.5.1. Les employeurs concernés 86 3.5.2. Les travailleurs concernés 86 3.5.3. Le montant de la réduction 87 3.5.4. L activation de l allocation de chômage (Activa Start) 87 3.5.5. Les formalités 90 3.6. Les jeunes allochtones ou handicapés moins qualifiés 90 3.6.1. Les employeurs concernés 90 3.6.2. Les travailleurs concernés 91 3.6.3. Le montant de la réduction 91 3.6.4. Les formalités 92 3.7. Le plan Win Win - Activa 92 3.7.1. Les employeurs concernés 92 3.7.2. Les travailleurs concernés 93 3.7.3. Le montant de l allocation de travail renforcée 94 3.7.4. La perte du bénéfice de l allocation de travail 95 3.7.5. Les formalités 96 3.8. Le calcul du montant des réductions groupes-cibles finalement octroyé 97 3.8.1. Pour le travailleur à temps plein (occupation exclusivement déclarée en jours) 98 3.8.2. Pour le travailleur à temps partiel (occupation déclarée en heures et en jours) 99 3.8.3. Limitation du montant de la réduction groupe-cible finalement octroyé 100 3.9. Les règles de cumul 101 4. LA SUPPRESSION DE DEUX MESURES 102 4.1. La réduction de cotisations lorsque le jeune reste en service après la fin de la C.P.E. 102 4.2. L assimilation de la C.P.E. à une période de chômage complet indemnisé ou d'inscription comme demandeur d emploi 102 5. L INTERVENTION DU FONDS SOCIAL DE LA C.P. N 218 102 6. LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES 103 6.1. Pour les jeunes sous convention de premier emploi 103 6
6.2. Pour la réduction des cotisations applicable aux jeunes moins qualifiés (de type 1 et 2) sous convention de premier emploi 104 SECTION 7 LES ASPECTS ORGANISATIONNELS 107 1. LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES 107 1.1. Lors de la conclusion de la C.P.E. 107 1.1.1. La convention de premier emploi 107 1.1.2. La carte premier emploi 109 1.1.3. La carte de travail (appelée carte de travail Start) 110 1.2. Pendant l exécution de la C.P.E. 113 1.3. À l issue de la C.P.E. 116 1.3.1. Lorsque le contrat a été conclu à durée indéterminée 116 1.3.2. Lorsque le contrat a été conclu à durée déterminée 117 2. LES DISPENSES À L'OBLIGATION INDIVIDUELLE D'EMBAUCHE 117 2.1. Les administrations locales soumises à un plan d'assainissement 118 2.2. Les administrations locales et les employeurs du secteur privé non marchand qui sont en difficulté financière 119 2.3. Les employeurs du secteur privé qui connaissent des difficultés 120 2.4. Les employeurs du secteur privé qui ont consenti un effort raisonnable en faveur de l'emploi 121 2.4.1. Conditions 122 2.4.2. Procédure 123 2.5. Les employeurs du secteur privé qui connaissent une diminution graduelle de l'effectif du personnel 125 2.6. Les employeurs des secteurs public et privé qui facilitent la formation et les stages en milieu professionnel 126 2.6.1. Importance de la dispense et public-cible 127 2.6.2. Condition : la conclusion d une convention 127 2.6.3. Procédure 128 2.6.4. Retrait de la dispense partielle 129 7
3. LES MODALITÉS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION INDIVIDUELLE D'EMBAUCHE 130 3.1. Les entreprises saisonnières 130 3.2. Les groupes d'employeurs 132 3.3. Les entreprises fusionnées 135 3.4. Les entreprises scindées 137 4. LA SURVEILLANCE, LES SANCTIONS ET L'ÉVALUATION 140 4.1. La surveillance 140 4.2. Les sanctions 140 4.3. L'évaluation 141 4.4. Quelques chiffres statistiques 142 4.4.1. Le rapport d'évaluation du 5 mars 2004 142 4.4.2. Le rapport d'évaluation du 9 juillet 2008 144 BIBLIOGRAPHIE 147 8