Septembre 2009 ACTU ISR n 7
SOMMAIRE GÉNÉRAL ACTU ISR Septembre 2009 Les faits marquants Les news extra-financières ACTU ISR N 6 AOUT 2009 Page 2
LES FAITS MARQUANTS ACTU ISR N 6 AOUT 2009 Page 3
1. LES FAITS MARQUANTS Les bonus au centre des attentions (1) C est une bonne nouvelle : plusieurs personnalités ont récemment confirmé leur volonté de combattre les rémunérations excessives dans le secteur financier, afin d éviter un retour au «business as usual». Pour beaucoup, les modèles de rémunération ont encouragé la prise de risques considérables et ont trop valorisé la recherche de profits à court terme, au détriment de la stabilité du système financier. Concernant les responsables politiques (Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, Alistair Darling, etc.), on peut voir dans leur attitude une réponse à la pression de l opinion publique, régulièrement choquée par les annonces des banques à l instar du milliard d euros provisionné par BNP Paribas au premier semestre, moins d un an après la chute de Lehman Brothers. Mais l appel à davantage de régulation vient aussi du monde de la finance. Lord Turner, président de la Financial Services Authority équivalent britannique de l Autorité des Marchés Financiers a évoqué l idée d une taxation des transactions (taxe Tobin). Il faut rappeler que c était le cheval de bataille de l association altermondialiste ATTAC. Les banques françaises via la Fédération Bancaire Française ont déjà accepté de se conformer à deux textes de recommandations en 2009. Les régulateurs suisses FINMA et anglais ont également publié des recommandations à l attention de leurs banques, respectivement en juin et en août. Aux Etats-Unis, Barack Obama a nommé un comité ad-hoc dirigé par Kenneth Feinberg chargé de contrôler et valider les 100 plus grosses rémunérations dans toutes les entreprises étant encore aidées par l Etat (principalement banques et constructeurs automobiles). Michel Camdessus vient de recevoir une mission similaire en France. ACTU ISR N 6 AOUT 2009 Page 4
1. LES FAITS MARQUANTS Les bonus : les questions en suspens (2) Zone : Monde Enjeu : Gouvernance > Rémunérations Secteur concerné : Banque Entreprises potentiellement impactées : Le secteur financier continue de «payer» sa responsabilité dans la crise. Les banques semblent freiner chaque initiative de régulation. Elles se doivent pourtant d être exemplaires pour regagner la confiance des clients et des investisseurs. Y-aura-t-il une régulation internationale? Et si oui, laquelle? Les banques évoquent le risque de fuite des cerveaux si les mesures prises ne sont pas les mêmes sur l ensemble des places financières. L argument est contesté. Faut-il renoncer à changer les choses et ne rien faire? La prochaine réunion du G20 à Pittsburgh (24 et 25 septembre) suscite de sérieux espoirs d un engagement global. L'Europe y travaille en amont. Qui s assurera du respect des recommandations par les banques? Sans loi, l'etat n'aura a priori pas de fondement pour contrôler les pratiques des banques. Propositions : donner plus de pouvoir aux autres parties prenantes Le contrôle ne pourrait-il pas être effectué par les actionnaires, lors d'un vote en assemblée générale sur le système de rémunération? Cela obligerait également les banques à une plus grande transparence. UBS et Crédit Suisse ont montré la voie au printemps. Un projet de réglementation est en réflexion aux Etats-Unis. Une plus grande consultation du Comité d'entreprise La majorité des employés peut être excédée en connaissant les salaires de certains de leurs collègues, comme l ont montré certaines réactions à la Société Générale ou à BNP Paribas. Les très hauts salaires menacent sans doute quelque part l'affectio societatis. Davantage de courage des administrateurs pour faire respecter une certaine modération. L AMF a publié un rapport sur la conformité des entreprises françaises aux recommandations Afep-MEDEF au mois d août, preuve qu elle est disposée à prendre en charge le sujet. ACTU ISR N 6 AOUT 2009 Page 5
1. LES FAITS MARQUANTS La taxe carbone sera bien là en 2010! (jusqu à nouvel ordre) (1) Le gouvernement a annoncé que la taxe carbone, ou «contribution climat énergie» dans le discours politiquement correct, s appliquerait bien à partir de 2010. Le débat est pourtant loin d être clos pour un sujet qui agite aussi bien la droite que la gauche. Retour sur un agenda complexe : Mai 2009 : le président français déclare sa volonté que l UE mette en place une taxe carbone Juin 2009 : création d une commission d Etat chargée de réfléchir à la mise en place d une taxe verte en France, présidée par Michel Rocard Juillet 2009 : A l issue des travaux de la conférence d experts, le rapport final est remis par Michel Rocard au gouvernement La taxe carbone, quels objectifs? La mise en place d une telle taxe a de nombreux avantages, notamment : réduire l'usage des énergies fossiles, promouvoir les technologies propres, se mettre en conformité avec les objectifs nationaux et européens pris par la France, concourir à la sécurité d approvisionnement de la France, établir un signal-prix carbone et mobiliser les gisements d abattements et enfin inciter à la modification des comportements les plus énergivores et à l innovation ACTU ISR N 6 AOUT 2009 Page 6
1. LES FAITS MARQUANTS La taxe carbone sera bien là en 2010! (jusqu à nouvel ordre) (2) Zone : France Enjeu : Environnement- Changement Climatique Secteur concerné : Pétrole et Utilities (gaz) Entreprises potentiellement impactées : Contrairement aux premières prévisions, seules les hydrocarbures seront taxées. L industrie gazière (GDF-Suez ) et les pétroliers (ENI, BP ) devraient donc être impactés de manière marginale dans un premier temps (un signal prix de 14 /t de carbone est extrêmement faible) Le débat a été extrêmement complexe et de nombreuses propositions ont été faites (sur le prix, sa date d application, son périmètre, la redistribution des sommes collectées ). La dernière version de son application : Elle sera appliquée à partir de 2010 (un certain temps, 2011 était envisagé) Son prix sera celui fourni par le marché carbone, soit 14 /tonne de carbone (soit une hausse du prix du litre d essence de l ordre de 3 centimes) L électricité ne sera pas incluse dans la taxe, elle s attaquera en premier lieu à l essence, au gaz et au diesel. De nombreux points restent cependant à éclaircir : Le gouvernement laisse ouverte la porte à une augmentation progressive du prix de référence, convergeant par exemple vers les 100 en 2030 suggérés par la Commission Rocard Les modalités de la restitution du produit de la taxe demeurent totalement floues La pénalisation du pouvoir d achat, notamment pour les ménages les plus démunis, les ruraux et les inactifs : le dispositif prévoira bien des mesures financières d accompagnement, mais lesquelles? La finalisation aura lieu cet automne, puisque la taxe sera incluse dans le projet de loi de Finances 2010 que débattra le Parlement en octobre. ACTU ISR N 6 AOUT 2009 Page 7
LES NEWS EXTRA-FINANCIERES ACTU ISR N 6 AOUT 2009 Page 8
2. LES NEWS EXTRA- FINANCIERES L actualité des entreprises présentes dans nos fonds ISR (1) Le positionnement santé reconnu Danone (Agro-alimentaire) L autorité européenne de sécurité alimentaire a validé durant l été l allégation santé utilisée par Danone pour son yaourt anti-cholestérol Danacol. L EFSA a conclu que les termes utilisés reflétaient les preuves scientifiques disponibles, à savoir, d une part que les phytostérols ont un effet démontré pour abaisser le taux de cholestérol, et d autre part, que le cholestérol est un facteur de risque pour le développement des maladies coronariennes. L autorisation de l allégation de Danacol est donc un signe encourageant pour le groupe, qui place l apport santé par l alimentation au cœur de sa mission. France Telecom prend des dispositions contre le stress France Telecom (Télécommunications) Suite aux cas de suicide et aux dénonciations récentes des syndicats du groupe, la direction de France Telecom s est engagée à ouvrir rapidement une négociation sur le stress. Elle portera sur «la déclinaison de l accord interprofessionnel sur le stress», conclu en juillet 2008. Plusieurs mesures sont évoquées dans le communiqué du groupe : renforcement des équipes de médecine au travail et amélioration du réseau des assistantes sociales, renforcement des équipes de ressources humaines de proximité, et réaffirmation de la possibilité de négociations locales sur les mesures d accompagnement liées à des projets d évolution d organisation. La prochaine réunion du CHSCT (Comité d Hygiène, Santé, Conditions de Travail) du groupe est prévue pour le 10 septembre. Côté syndicats, ce sont l organisation du travail, le modèle de management et le lien entre restructurations et souffrance au travail qui sont mis en cause. ACTU ISR N 6 AOUT 2009 Page 9
2. LES NEWS EXTRA- FINANCIERES L actualité des entreprises présentes dans nos fonds ISR (2) Un bel avenir pour les «réseaux électriques intelligents» Siemens (Equipements industriels - Allemagne) Siemens IT Solutions and Services devrait acquérir au 1 er octobre 60% du capital d Energy4U afin de développer son portefeuille dans le «smart grid» avec la fourniture de compteurs et systèmes de facturation intelligents aux utilities. Basée en Allemagne, Energy4U (90 employés, principaux clients en Allemagne, Autriche, Suisse et Croatie) est spécialisée dans la mise en œuvre de systèmes SAP de facturation et de données clients dans le secteur de l énergie. Présent sur l ensemble de la chaîne de valeur des utilities (génération, transport, distribution, mesure), Siemens veut développer sa franchise dans le «smart grid». Son «portefeuille environnement» est évalué à 19 milliards d de ventes en 2008, soit environ 25% du chiffre d affaires total du groupe. Fortum (Utilities - Finlande) Fortum investira 170 millions d sur 9 ans dans le «smart grid». Pendant la première phase (2010-2013), 550 000 clients finlandais seront équipés de nouveaux compteurs assurant un monitoring en temps réel des consommations individuelles pour une facturation fondée sur des niveaux réels de consommation (et non plus estimés), une meilleure gestion des capacités de réseau ainsi que des économies d énergie. Ces compteurs seront en outre capables de communiquer par liaison sans fil avec les appareils électriques du foyer. Suite à cette période d installation, le système sera totalement déployé et la société espagnole Telvent sera chargée de sa maintenance pour les six années suivantes. Sur la période 2006-2009, Fortum avait équipé l ensemble de ses 850 000 clients suédois d un système automatisé de compteurs. Le «smart grid» peut permettre une amélioration du service clients. ACTU ISR N 6 AOUT 2009 Page 10
2. LES NEWS EXTRA- FINANCIERES L actualité des entreprises présentes dans nos fonds ISR (3) Renault et Nissan préparent la route au véhicule électrique Renault (Automobiles) A l occasion de la signature d un accord préliminaire afin «d identifier des domaines potentiels de coopération» dans le véhicule électrique avec l Etat de Victoria (sud-est de l Australie), l alliance Renault-Nissan précise que près de 30 accords ont déjà été signés avec différentes autorités, villes ou organisations à travers le monde, notamment aux Etats-Unis et en Europe. Le constructeur cherche ainsi à assurer des débouchés aux véhicules électriques de grande série dont la sortie est prévue en 2012. EDF Energies Nouvelles signe un partenariat privilégié dans l énergie marine EDF Energies Nouvelles (Utilities) L énergéticien français et DCNS (héritière de la direction des chantiers navals) viennent de signer un partenariat dans l énergie marine, dans les domaines spécifiques de l énergie des vagues et des courants marins, et de l énergie thermique des mers. L un apportera son expertise en matière d énergies renouvelables, l autre en matière de conception et entretien de systèmes navals complexes. Les deux groupes précisent que les premiers projets pourraient être réalisés dans les DOM-TOM. Ils s inséreraient ainsi dans le Grenelle de la mer (juillet 2009), qui a fixé un objectif de 6 000 MW d énergie marine à horizon 2020, avec en priorité le développement de projets sur les territoires d outre-mer. Axa Private Equity (PE) rachète un portefeuille éolien Axa (Assurance) La filiale de l assureur AXA a acquis pour un montant non dévoilé des actifs éoliens de Babcock & Brown. Le fonds australien, en liquidation, possédait l'une des plus importantes plates-formes éoliennes en France, composée de 15 fermes situées dans le nord-ouest de la France, d'une capacité totale de 163 MW. Axa PE a déjà investi une centaine de millions d'euros dans le secteur des énergies renouvelables. Le fonds avait déjà créé en février 2009 une joint-venture (TRE & Partners) avec le groupe italien Tozzi, dédié aux investissements dans le secteur des énergies renouvelables en Italie. ACTU ISR N 6 AOUT 2009 Page 11