FORUM DE L ÉNERGIE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU PROJET EUROPÉEN REMIDA Energie Partagée Arno Foulon Animateur Région PACA VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 AU CHÂTEAU DE LA CHAPELLE 1
Dans tout projet de territoire, différents niveaux de mobilisation de chacun d entre nous S'informe et s'approprie des connaissanc es S'engage dans une alliance/ Participe aux discours et aux réflexions Se mobilise en participant à la conduite d'actions S'engage résolument et transforme son référentiel d'action Pas de mobilisation citoyenne sans participation publique!
Exemple pour la production d énergies renouvelables
Un portage citoyen d un projet d énergie maximise les bénéfices pour le territoire Retombées économiques Appropriation locale de l énergie Porteur de projet Collectivités Citoyens = Collectivités + habitants + acteurs locaux Taxes + dividendes publics Taxes + dividendes publics et privés Habitants Taxes + dividendes privés locaux Classique Taxes + dividendes privés extérieurs Bonne Maximale Bonne Limitée
Quelles sont les différences entre un projet participatif et un projet citoyen?
Investissement Projet participatif Le capital de la société d'exploitation est ouvert aux citoyens de façon minoritaire : soit sous forme de parts de capital, soit sous forme de dette (obligation ou emprunt) Peu de retombées économiques pour le territoire Projet citoyen Le capital de la société est détenu majoritairement par des acteurs locaux : citoyens et/ou collectivités publiques Si participation minoritaire : minimum de 34 % (minorité de blocage) + pacte d'actionnaire garantissant le respect des intérêts des acteurs citoyens minoritaires Un maximum des bénéfices tirés de l exploitation restent ainsi sur le territoire.
Gouvernance Projet participatif Le pouvoir, la gouvernance sont maîtrisés par l'investisseur principal les citoyens minoritaires ne sont pas maîtres des décisions. Projet citoyen Crée une collaboration entre collectivité, organismes publics et citoyens. La gouvernance, est maîtrisée par les acteurs locaux, par exemple : Maîtrise à long terme des prix de l'énergie produite. Maîtrise des nuisances éventuelles ( ex. acoustiques) à long terme (l'interlocuteur est local). Donne la priorité à l emploi local
Projet participatif Projet citoyen Plus value sociale et environnementale peu d effet sur le lien social, voire peut créer des fractures et inégalités entre citoyens Crée une dynamique sociale autour d'un projet collectif. La MDE est absente des projets Une sensibilisation plus efficace sur les questions énergétiques, notamment par des actions de MDE, lutte contre la précarité énergétique, soutien aux ENR...
Concertation dans l élaboration du projet Projet participatif Simple consultation Participation alibi? Projet citoyen Meilleure prise en compte des propositions issues des réunions publiques. Plus grande maîtrise des habitants sur l implantation du projet Acceptation locale Projet participatif Amélioration mais le projet reste «exogène» au territoire qui l accueille Projet citoyen Non seulement améliore l acceptation mais peut créer une adhésion autour du projet. Le projet devient «endogène» au territoire
A quoi ressemble un projet citoyen d énergies renouvelables?
Mise en œuvre Projet participatif Risque de retard voire de suspension si l acceptabilité du projet n est pas suffisante Projet citoyen Créer la coopération entre différents acteurs publics et privés locaux, créer la confiance Montage financier et juridique Rassurer les banques Le Mouvement citoyen s est doté de deux outils Energie Partagée Investissement pour compléter les fonds propres, permettre aux acteurs locaux de garder la maîtrise du projet, rassurer les banques Energie Partagée Association qui appuie et oriente tout au long du développement les porteurs de projet
Energie Partagée en France
En soutien
La carte des projets
Notre Charte 1/1 Ancrage local Les moyens de production d ENR sont financés et gérés par des acteurs locaux (collectivités locales, habitants locaux, entreprises, associations ) qui sont majoritaires dans le financement et la gouvernance
Notre Charte 2/2 Finalité non spéculative Maîtrise du modèle économique et orientations des bénéfices vers de nouveaux projets citoyens, et/ou des actions pédagogiques ; poursuite de l intérêt collectif. Gouvernance Fonctionnement démocratique, coopératif, transparent et clair dans l intérêt du territoire Écologie Respect de l'environnement à tous les niveaux de l'activité. Démarche de réduction des consommations énergétiques.
Energie Partagée en Provence Alpes Côte d Azur
Réseau Energie Partagée en PACA (logos) Partenariat technique en PACA EE04 SEM SEVE GERES ENERCOOP PACA AERE Association ARENES Relais PNR FNE PACA CRESS Service Energie et ESS de la Région Départements à compléter
Appel à Projet citoyen d énergie Qu est-ce qu on gagne? Tous les projets candidats à l appel à projet bénéficieront De l accompagnement à la carte d EPA et de son réseau D une analyse et de conseil d un comité de sélection composé d experts et de services instructeurs de financeurs privés et publics
D ici là c est la tournée générale d Energie Partagée! Présentation à la demande (atelier, réunion, conférence ) Demandez la votre! Comment monter un projet citoyen de production d énergies renouvelables? Les avantages Les montages juridiques et économiques La méthode Les spécificités pour chaque filière (photovoltaïque, hydroélectricité, éolien, méthanisation, bois énergie ) Les avancées de la future loi sur la transition énergétique Les techniques de mobilisation locale La recherche de financements et d investisseurs
Votre contact en PACA Arno Foulon Animateur en région Provence-Alpes- Côte d Azur Tél : 06.63.92.49.62 arno.foulon@energie-partagee.org