Réforme du régime d assurance chômage des Intermittents. Etude qualitative et quantitative Document de synthèse. Ce document a pour objet l étude des répercussions de la réforme du régime d assurance chômage. Cette analyse porte sur l évolution du montant de l indemnité ainsi que sur une étude statistique permettant d évaluer la proportion d intermittents pouvant être exclus du système d indemnisation. Nous avons volontairement privilégié la simplicité et la concision afin de rendre les conclusions les plus lisibles possibles. Précisons que l auteur, Olivier Sens, est contrebassiste, intermittent du spectacle et titulaire d un diplôme d ingénieur en mathématiques. Des précisions peuvent être apportées sur simple demande en le contactant au 06 62 36 57 08 ou à l adresse Internet senso@club-internet.fr. Nous tenons à remercier Patrice Rabine pour ses remarques pertinentes et la qualité du rapport également rédigé sur ce sujet. Les simulations effectuées dans ce document sont basées sur les données concernant l annexe X mais donneraient des résultats très similaires pour l annexe VIII. Par ailleurs le texte du protocole d accord semble comporter des erreurs ou des imprécisions dans l article 6. Le calcul du délai de franchise est donc susceptible d être modifié. Evolution du montant de l indemnité. En premier lieu, le nouveau mode de calcul fait intervenir une nouvelle variable qui est le nombre d heures effectué au cours de la période de référence. La formule devient alors dépendante à la fois de la moyenne des cachets et du nombre d heures. Nous avons calculé le montant de l Allocation Journalière (AJ) en faisant varier à la fois la moyenne des cachets, de 66 à 600 et leur nombre de 43 à 83 (voir tableau 1). L analyse étant très complexe, nous avons d abord cherché à répondre à la question suivante: ce nouveau mode de calcul est-il juste et équitable? Pour cela traçons simplement le montant de l allocation en fonction du revenu global, sur la période de référence. Le revenu global est le seul critère objectif permettant d évaluer les gains réels sur cette période. Page 1 sur 11
120,00 montant de l'allocation 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 Allocation Journalière (AJ) en fonction de la somme globale perçue sur la période de référence Série1 0,00 0 10000 20000 30000 40000 salaire annuel (SR) Nous constatons que la courbe est assez régulière pour les revenus inférieurs à 10000 mais qu elle devient chaotique pour les revenus supérieurs. Conclusion n 1 : le nouveau mode de calcul est proportionnel aux revenus pour les salaires les plus faibles et aberrant pour les plus élevés. Au dessus de 10000 de revenus annuel, des intermittents dont les salaires sont assez proches pourront percevoir des indemnités très différentes. Cette courbe fait apparaître un certain nombre de «pics» pour les intermittents ayant peu de gros cachets et des creux pour ceux ayant beaucoup de petits cachets. Conclusion n 2 : à salaire annuel égal, pour avoir un meilleur taux d indemnisation, il vaut mieux avoir peu de gros cachets que beaucoup de petits cachets. Par exemple, une personne faisant 43 cachets à 400 touchera 20 de plus que celle faisant 83 cachets à 200 pour un salaire annuel presque identique. Posons nous maintenant la question de savoir si les nouveaux taux d indemnisation sont en augmentation ou diminution par rapport à l ancien mode de calcul. Dans la colonne de droite du tableau 1 figurent les pourcentages d augmentation ou de diminution. Traçons maintenant la courbe de ces pourcentages, toujours en fonction du salaire annuel. Page 2 sur 11
% augmentation 60 50 40 30 20 10 0-10 -20-30 % d'augmentation tu taux journalier (par rapport à l'ancien mode de calcul) en fonction de la somme globale perçue sur la période de référence. 0 10000 20000 30000 40000 Salaire de Annuel (SR) Série1 Nous constatons que la courbe est très irrégulière ce qui nous conduit aux conclusions suivantes : Conclusion n 3 : le pourcentage de gain (ou perte) du taux journalier par rapport à l ancien mode de calcul ne dépend pas du revenu annuel. Les plus pauvres ne voient pas forcement leur allocation journalière augmenter. Dans beaucoup de cas, elle diminuera. Conclusion n 4 : les très gros revenus voient leur allocation journalière fortement augmenter (30% environ). Par exemple une personne faisant 63 cachets à 600 euros verra son taux passer de 84 à 110 Regardons maintenant si l allocation globale (la somme totale versée par l ASSEDIC) est réellement proportionnelle aux gains de l intermittent sur une période assez longue. Par souci de simplification nous avons choisi une période de 293 jours correspondant à la plus petite période d indemnisation selon le nouveau mode de calcul. Traçons la courbe du montant global de l indemnisation en fonction du salaire total. Page 3 sur 11
25000 Allocation totale perçue 20000 15000 10000 5000 Allocation Totale perçu en fonction du Salaire de Référence Série1 0 0 10000 20000 30000 40000 Salaire annuel (SR) Cette courbe est très irrégulière dans la tranche de 2000 à 25000 et diminue régulièrement pour les salaires supérieurs à 25000. Conclusion n 5 : le montant total de l allocation perçu n est pas proportionnel au salaire de l intermittent mais dépend d une fonction au comportement chaotique. Cette courbe nous montre que le nouveau mode de calcul n est pas «socialement équitable». Une personne touchant 8300 sur l années, sous forme de 83 cachets à 100, recevra 10073 alors qu une autre touchant 8600 (soit des sommes très proches), sous forme de 43 cachets à 200 percevra 13484. Pour terminer, traçons le pourcentage d augmentation de l allocation totale sur 293 jours par rapport à l ancien mode de calcul. 160 % d'augmentation 140 120 100 80 60 40 20 0-20 Augmentation de l'allocation globale versée en fonction du salaire de référence 0 10000 20000 30000 40000 Salaire de Annuel (SR) Série1 Page 4 sur 11
Comme toute les autres courbes celle-ci présente un comportement très irrégulier, mais, mis à part quelques endroits négatifs (allocation globale en baisse), reste positive sur l ensemble du spectre. Conclusion n 6: l allocation totale perçue est généralement en augmentation par rapport à l ancien mode de calcul, sauf dans quelques cas particuliers. Conclusion n 7 : l allocation totale perçue augmente de manière très significative pour les plus gros salaires. Une personne faisant 53 cachets à 600 verra son allocation globale passer de 5060 à 12058 soit une augmentation de 138%. Evaluation du nombre d intermittents exclus du système Nous allons maintenant évaluer les répercussions de la diminution de la période de référence de 12 à 10,5 mois (voir remarque concernant l annexe VIII en préambule). Pour cela nous avons bâti un modèle statistique en tenant compte de deux variables : le nombre de cachets et la durée moyenne des engagements (taux de groupement). Par exemple, certains musiciens ont des périodes d engagement assez courtes (1 ou 2 jours) régulièrement espacées tout au long de l année alors que beaucoup de comédiens travaillent sur des périodes plus longues (15 jours ou plus) suivies de longues périodes d inactivité. La simulation a été faite sur un très grand nombre d échantillons à l aide d un programme informatique spécifiquement développé pour cette analyse. La question posée est : un intermittent ayant travaillé un certain nombre de jours cette année aura-t-il des chances d être encore intermittent l année prochaine, en appliquant les nouvelles règles et en supposant qu il aura une quantité de travail équivalente? En annexe figure le tableau récapitulatif complet du résultat de l analyse. En voici une partie. Qu il faut lire de la façon suivante : (ligne 1) un intermittent faisant actuellement 43 cachets peu groupés (2 jours en moyenne) a 82 chances sur 100 de ne pas rester dans le système d indemnisation au cours de la prochaine période. Ou encore (ligne 7) ce même intermittent, s il faisait 75 cachets ne devrait pas être inquiété par le nouvelle réforme : il a 0 chance sur 100 d être exclu. taux de groupement nb de cachets % de rejets 2 45 82 2 50 53 2 55 14 2 60 9 2 65 1 2 70 0 2 75 0 2 80 0 Page 5 sur 11
Il est intéressant de constater que pratiquement toutes les catégories d intermittents sont concernées et pas seulement ceux dont le nombre de cachets est assez faible. 15 45 74 15 50 69 15 55 59 15 60 54 15 65 50 15 70 30 15 75 24 15 80 22 Ainsi certains intermittents pourraient se croire à l abri avec 75 cachets par an. L étude montre que si celui-ci a un taux de groupement de 15 jours en moyenne, il aura 25 chances sur 100 de ne pas rester intermittent l année prochaine. Il se peut en effet que l enchaînement de ses périodes de travail lui soit défavorable. Conclusion n 8 : la diminution de la période de référence aura des répercussions négatives sur pratiquement toutes les catégories d intermittents, y compris ceux dont le nombre de cachets est actuellement largement supérieur a 43. Le recoupement de ces données avec les statistiques sur les intermittents est en cours. Page 6 sur 11
Prime fixe 9,94 SMIC Mens 1035,91 SMIC Jour 34,15 nouveau plafond 110,02 ancien plafond 84,00 ancien minimum 24,24 ---------------------------------------------------Sur 293 jours---------------------------------------------------- Moyenne du montant des des cachets Nombre de cachets Salaire de Référence (SR) Nombre d'heures total Salaire Journalier de Référence (SJR) Nouvelle Allocation Journalière (AJ) Nombre de Jours de Franchise Ancienne Allocation Journalière (AJ) % d'augmentation (ou diminution) de AJ par rapport à l'ancien mode de calcul Nombre de Jours déduits (nouveau) Nombre de Jours indemnisés (nouveau) Nombre de Jours Franchise (ancien) Nombre de jours indemnisés (ancien) Allocation totale perçue (nouveau) Allocation totale perçue (ancien) % augmentation allocation total par rapport à l'ancien mode de calcul 66 43 2838 516 55,00 34,08 0 30,60 11 52 241 2 248 8227 6639 24 80 43 3440 516 66,67 36,36 0 34,98 4 52 241 3 247 8776 7567 16 66 53 3498 636 55,00 37,20 0 30,60 22 64 229 2 238 8534 6385 34 66 63 4158 756 55,00 40,32 0 30,60 32 76 217 3 227 8766 6442 36 80 53 4240 636 66,67 39,48 0 34,98 13 64 229 3 237 9056 7270 25 100 43 4300 516 83,33 39,61 0 41,24-4 52 241 4 246 9561 8873 8 66 73 4818 876 55,00 43,44 0 30,60 42 88 205 3 217 8923 6493 37 80 63 5040 756 66,67 42,60 0 34,98 22 76 217 4 226 9260 7330 26 120 43 5160 516 100,00 42,86 0 47,50-10 52 241 6 244 10345 10152 2 100 53 5300 636 83,33 42,73 0 41,24 4 64 229 5 235 9801 8512 15 66 83 5478 996 55,00 46,56 0 30,60 52 100 193 3 207 9005 6238 44 80 73 5840 876 66,67 45,72 0 34,98 31 88 205 4 216 9390 7384 27 140 43 6020 516 116,67 46,11 0 53,76-14 52 241 8 242 11130 11400-2 100 63 6300 756 83,33 45,85 0 41,24 11 76 217 6 224 9967 8572 16 120 53 6360 636 100,00 45,98 0 47,50-3 64 229 7 233 10547 9721 8 80 83 6640 996 66,67 48,84 0 34,98 40 100 193 5 205 9445 7087 33 100 73 7300 876 83,33 48,97 0 41,24 19 88 205 7 213 10058 8623 17 170 43 7310 516 141,67 50,98 0 63,15-19 52 241 12 238 12307 13200-7 140 53 7420 636 116,67 49,23 0 53,76-8 64 229 10 230 11292 10890 4 120 63 7560 756 100,00 49,10 0 47,50 3 76 217 9 221 10673 9774 9 Page 7 sur 11
100 83 8300 996 83,33 52,09 0 41,24 26 100 193 8 202 10073 8262 22 200 43 8600 516 166,67 55,86 0 72,54-23 52 241 16 234 13484 14902-10 120 73 8760 876 100,00 52,22 0 47,50 10 88 205 10 210 10725 9817 9 140 63 8820 756 116,67 52,35 0 53,76-3 76 217 12 218 11380 10929 4 170 53 9010 636 141,67 54,10 0 63,15-14 64 229 14 226 12411 12558-1 120 83 9960 996 100,00 55,34 0 47,50 16 100 193 11 199 10702 9386 14 140 73 10220 876 116,67 55,47 0 53,76 3 88 205 13 207 11393 10957 4 200 53 10600 636 166,67 58,98 0 72,54-19 64 229 20 220 13529 14103-4 170 63 10710 756 141,67 57,22 0 63,15-9 76 217 17 213 12440 12559-1 250 43 10750 516 208,33 63,98 0 84,00-24 52 241 25 225 15445 16644-7 140 83 11620 996 116,67 58,59 0 53,76 9 100 193 15 195 11331 10448 8 170 73 12410 876 141,67 60,34 0 63,15-4 88 205 20 200 12394 12548-1 200 63 12600 756 166,67 62,10 0 72,54-14 76 217 24 206 13500 14044-4 300 43 12900 516 250,00 72,11 0 84,00-14 52 241 36 214 17379 15895 9 250 53 13250 636 208,33 67,10 0 84,00-20 64 229 31 209 15393 15576-1 170 83 14110 996 141,67 63,46 0 63,15 0 100 193 23 187 12273 11834 4 200 73 14600 876 166,67 65,22 0 72,54-10 88 205 28 192 13395 13963-4 250 63 15750 756 208,33 70,22 1 84,00-16 76 216 37 193 15202 15366-1 300 53 15900 636 250,00 75,23 7 84,00-10 64 222 45 195 16696 14654 14 200 83 16600 996 166,67 68,34 0 72,54-6 100 193 31 179 13216 12964 2 400 43 17200 516 333,33 88,36 24 84,00 5 52 217 65 185 19207 13990 37 250 73 18250 876 208,33 73,34 6 84,00-13 88 200 43 177 14637 14869-2 300 63 18900 756 250,00 78,35 15 84,00-7 76 203 53 177 15895 14269 11 250 83 20750 996 208,33 76,46 11 84,00-9 100 183 49 161 13967 13535 3 400 53 21200 636 333,33 91,48 37 84,00 9 64 193 80 160 17639 12305 43 500 43 21500 516 416,67 104,61 54 84,00 25 52 187 101 149 19561 11540 70 300 73 21900 876 250,00 81,47 22 84,00-3 88 184 62 158 14975 13281 13 300 83 24900 996 250,00 84,59 29 84,00 1 100 165 70 140 13936 11728 19 400 63 25200 756 333,33 94,60 49 84,00 13 76 168 95 135 15917 11343 40 600 43 25800 516 500,00 110,02 92 84,00 31 52 150 146 104 16488 8545 93 500 53 26500 636 416,67 107,73 74 84,00 28 64 155 125 115 16738 9285 80 500 63 31500 756 416,67 110,02 94 84,00 31 76 124 148 82 13615 6856 99 600 53 31800 636 500,00 110,02 120 84,00 31 64 110 180 60 12058 5060 138 600 63 37800 756 500,00 110,02 148 84,00 31 76 69 214 16 7629 1371 456 Page 8 sur 11
Calcul du pourcentage de rejet en fonction du nombre de cachets et du taux de groupement des cachets. Le taux de groupement correspond à la moyenne de durée des périodes de travail. Ce calcul est basé sur un modèle statistique. Pour les calculs l'écart type du taux de groupement est évalué à Taux/2. Le pourcentage de rejet correspond à la proportion d'intermittents qui seraient exclus par le nouveau mode de calcul. Le nombre de cachets est celui que font les intermittents actuellement sur 12 mois. taux de groupement nb de cachets % de rejets 2 45 82 2 50 53 2 55 14 2 60 9 2 65 1 2 70 0 2 75 0 2 80 0 3 45 82 3 50 62 3 55 34 3 60 10 3 65 1 3 70 0 3 75 0 3 80 0 4 45 77 4 50 66 4 55 40 4 60 22 4 65 9 4 70 1 4 75 0 4 80 0 5 45 78 5 50 65 5 55 47 5 60 26 5 65 10 5 70 4 5 75 1 5 80 0 6 45 75 6 50 66 6 55 52 6 60 33 6 65 16 6 70 7 6 75 4 6 80 1 7 45 75 Page 9 sur 11
7 50 66 7 55 51 7 60 30 7 65 26 7 70 10 7 75 3 7 80 2 8 45 75 8 50 67 8 55 53 8 60 35 8 65 28 8 70 12 8 75 9 8 80 3 9 45 74 9 50 64 9 55 57 9 60 39 9 65 32 9 70 14 9 75 10 9 80 4 10 45 75 10 50 66 10 55 53 10 60 46 10 65 40 10 70 21 10 75 8 10 80 7 11 45 74 11 50 66 11 55 59 11 60 53 11 65 35 11 70 30 11 75 12 11 80 10 12 45 73 12 50 68 12 55 56 12 60 49 12 65 45 12 70 25 12 75 21 12 80 8 13 45 74 13 50 67 13 55 61 13 60 47 13 65 41 Page 10 sur 11
13 70 37 13 75 17 13 80 14 14 45 74 14 50 66 14 55 60 14 60 56 14 65 38 14 70 33 14 75 28 14 80 12 15 45 74 15 50 69 15 55 59 15 60 54 15 65 50 15 70 30 15 75 24 15 80 22 Page 11 sur 11