Cahier des charges pour la formation de CQP

Cahier des charges pour la formation de CQP MISE EN CONCURRENCE POUR LA MISE EN ŒUVRE, PAR LA VOIE DE LA FORMATION, DU CQP : «Opérateur Qualifié en Conduite Maintenance des Machines d Embouteillage Conditionnement» (CQP OP CMMEC) «Agent Spécialisé en Travail de Cave, de Cuve et de Chai» (AST 3C) DE LA CPNE DES INDUSTRIES ET COMMERCE EN GROS DES VINS, CIDRES, SPIRITUEUX, SIROPS JUS DE FRUITS ET BOISSONS DIVERSES (CCN : 0493) ANNEES : 2016/2017 Région : AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES CdC_ALPC 0008_2016 CQP FAFSEA juin 2016 Page 1 Juin 2015

1 CONTEXTE DE LA DEMANDE 1. 1 L O P C A F A F S E A Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises entrant dans le champ de son agrément. Pour plus de détails sur le FAFSEA, on se réfèrera au site internet www.fafsea.com, sur lequel est accessible la Charte de Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA. La CPNE de la branche professionnelle des industries et commerce en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops jus de fruits et boissons diverses est en charge de la création et garante du processus de certification du Certificat de Qualification Professionnelle : «Opérateur Qualifié en Conduite maintenance des machines d embouteillage conditionnement» «Agent spécialisé en travail de cave, de cuve et de chai» La présente consultation concerne plus précisément la mise en œuvre du dispositif de formation permettant l accès à la certification CQP, notamment pour la région ALPC. Le secteur des industries et commerce en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops jus de fruits et boissons diverses représente au niveau régional : 1. 2 C o n t e x t e g é n é r a l d e l a d e m a n d e La création et le déploiement de CQP répondent à la volonté des partenaires sociaux de la branche de prendre en compte trois préoccupations complémentaires : - Favoriser l accès à l emploi qualifié, en vue de satisfaire aux besoins en main d œuvre des différentes catégories d entreprises et d activités du secteur ; - Valoriser la qualification des salariés en activité, en permettant l accès à une certification de branche, reconnue par les professionnels sectoriels au niveau national, à l issue d une VAE ou d un parcours de formation professionnelle continue ; - Enrichir la politique de formation des entreprises en développant des formations certifiantes modulaires, dans le cadre de la VAE et du CPF. D une manière générale, le CQP permet de développer l employabilité et la mobilité professionnelle des salariés, de faire reconnaître des compétences et des savoirfaire. FAFSEA juin 2016 Page 2

Par ailleurs, la convention collective de la branche (CCN 0493) «industries et commerce en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops jus de fruits et boissons diverses» intègre et encadre le dispositif des CQP pour la branche. Le présent cahier des charges concerne la mise en œuvre des CQP : - Opérateur Qualifié en Conduite Maintenance des Machines d Embouteillage Conditionnement (CQP OQ CMMEC) - Agent Spécialisé en Travail de Cave, de Cuve et de Chai (AST 3C) par la voie de la formation professionnelle continue, dans l objectif d une certification totale ou partielle des modules d un CQP. Il ne concerne pas la VAE. A noter : les référentiels des CQP et leurs supports de présentation sont accessibles sur le site du FAFSEA : www.fafsea.com > outils et formulaires > rubrique CQP 2 DISPOSITIF DE FORMATION OBJET DU CAHIER DES CHARGES 2.1 Public visé Le public visé par les CQP OQ CMMEC et AST 3C est diversifié : salariés, demandeurs d emploi, intérimaires. Le prestataire de formation précisera donc les modalités selon lesquelles il tient compte de cette diversité et les moyens de gérer la mixité des origines et des parcours. 2.2 Dispositif de formation Le dispositif de formation des CQP de la branche est organisé selon deux principes directeurs : La modularisation : chacun des modules de certification doivent pouvoir être accessibles indépendamment les uns des autres. Ceci permet par ailleurs aux candidats ayant déjà validé un ou plusieurs modules d accéder aux modules manquants. Le CQP OQ CMMEC est composé de 5 modules de formation «cœur de métier» et de 3 modules de formation complémentaires / optionnels. Le CQP AST 3C est composé de 4 modules de formation «cœur de métier» et de 2 modules de formation complémentaires / optionnels Chaque module peut donc être acquis et certifié indépendamment des autres. Le processus de formation prévoit donc la possibilité d acquérir les compétences requises module par module. L alternance : chaque module prévoit des séquences de formation en centre, mais aussi des séquences pédagogiques en entreprise, sous couvert d un suivi rapproché par le prestataire de formation. Le prestataire de formation précisera les objectifs et les modalités prévues : outils de suivi, tutorat, gestion des stagiaires et des séquences pédagogiques, relation et engagements avec l entreprise. FAFSEA juin 2016 Page 3

Le rythme de la formation sera adapté aux différentes caractéristiques des stagiaires pouvant avoir accès au parcours. 2.3 Evaluation certificative Jury du CQP La voie de la formation prévoit une évaluation des compétences organisée par le prestataire de formation. Les épreuves de certification doivent avoir été validées par le jury paritaire du CQP, avant le démarrage de la formation. Pour obtenir le CQP, il faut une année d activité, réalisée au cours des trois dernières années au jour de l examen par le jury. Concernant l évaluation certificative des modules du CQP, le prestataire de formation retenu présentera au jury : - En amont du dispositif : l organisation du processus de certification prévu tout au long du parcours de formation (en centre et en entreprise) ainsi que les épreuves ; - A l issue du parcours : le document récapitulatif des résultats des épreuves certificatives, par stagiaire, permettant au jury de statuer sur l attribution totale ou partielle du CQP au candidat. Conformément à l accord formation, en date du 12 novembre 2015 et de la Convention Collective Nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013, le jury est constitué de cinq membres : - un représentant d une entreprise de la profession ; ce représentant ne peut pas participer aux délibérations du jury si le candidat appartient à sa propre entreprise - un formateur (indépendant de l organisme ayant réalisé la formation) - un conseiller de l OPCA de Branche (à titre consultatif et assurant le rôle de secrétaire de jury) - un professionnel désigné par le Conseil National des Vins et Spiritueux qui assure la présidence du jury, - un professionnel désigné par les organisations syndicales représentatives des salariés de la branche professionnelle Le jury examine les résultats des épreuves certificatives des candidats présentés par l organisme de formation pour certifier tout ou partie des modules du CQP. 2.4 Dispositions particulières Lorsque la mise en œuvre des formations exigent des références ou des habilitations particulières de la part des prestataires de formation, ceux-ci fourniront au FAFSEA une copie des agréments / habilitations requises. FAFSEA juin 2016 Page 4

3 CLAUSES DE COLLABORATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA COLLABORATION ENTRE LE FAFSEA ET LES PRESTATAIRES DE FORMATION Dans le cadre de l achat direct de formation par le FAFSEA, objet du présent cahier des charges pour la mise en concurrence des prestataires, le ou les prestataire(s) de formation s engagent à respecter les clauses de collaboration et les principes de fonctionnement décrits dans la Charte de collaboration 1 pour les achats directs de formation du FAFSEA. Pour la mise en œuvre de la formation des CQP, il est rappelé que la coordination entre les acteurs est essentielle : - Avec le jury du CQP, en amont et en aval du dispositif de formation à proprement dit - Avec le FAFSEA pour le suivi des stagiaires - Avec les entreprises, notamment pour l inscription des stagiaires et pour la gestion de l alternance. Le prestataire, outre la charte de collaboration du FAFSEA, présentera le schéma de suivi et de coordination du dispositif global du CQP et complètera l acte d engagement en conséquence. 4 FORME ATTENDUE DE LA REPONSE AU CAHIER DES CHARGES Outre la présentation de son organisme, le prestataire de formation présentera plus particulièrement les éléments suivants : 1/ La reformulation de la demande et des enjeux perçus, mettant en évidence la capacité du prestataire à identifier des objectifs intelligibles et à adapter son offre au public ; 2/ La connaissance spécifique du secteur et de la gestion des CQP ; 3/ Les références du prestataire de formation, notamment en termes de capacité à faire et de résultats obtenus, les labels / certifications qualité éventuellement détenus, ainsi que les références des intervenants prévus (salariés du prestataire ou soustraitants), notamment en termes de qualification, de diplôme et de maintien de leurs compétences techniques et pédagogiques (CV) ; 4/ Les différents éléments relatifs au public visé par l action, les conditions d organisation de la formation, son encadrement, tant du point de vue logistique (dont accessibilité) que pédagogique, 5/ Les moyens de communication prévus pour le recrutement des stagiaires et la promotion du dispositif ; 1 La charte de collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA est téléchargeable sur le site www.fafsea.com, Espaces Partenaires > Organismes de formation. FAFSEA juin 2016 Page 5

6/ Le dispositif de formation proposé, les modalités pédagogiques aux différentes étapes du processus de formation ainsi que le dispositif d évaluation certificative ; 7/ Le coût du projet précisant, en tant que de besoin, les coûts d ingénierie, d animation et les coûts logistiques ; 8/ L engagement du prestataire à respecter les dispositions mentionnées aux articles L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8 et L.6353-9. Les modalités d accès des tiers aux informations relatives aux activités du prestataire. Les éventuels éléments complémentaires que le prestataire juge utile. Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe, auxquelles seront jointes les «Fiche action» et «Fiche Organisme» téléchargeables sur le site web du FAFSEA, à remplir au format Word : http://www.fafsea.com/docs/of/siege/pi_fiche_formation.doc http://www.fafsea.com/docs/of/siege/pi_fiche_organisme_formation.doc Les offres en réseau ou la sous-traitance peuvent être possibles mais doivent être précisées dans la réponse, en distinguant les coordonnées du porteur du projet de celles des autres intervenants. Le prestataire peut proposer des variantes ou différentes modalités de mise en œuvre. 5 DIMENSIONS DU MARCHE Le présent marché est constitué de deux lots regroupant l ensemble des modules des CQP : Opérateur Qualifié en Conduite et Maintenance des Machines d Embouteillage et de Conditionnement (CQP OQ CMMEC) et Agent Spécialisé en Travail de Cave, de Cuve et de Chai (CQP AST 3C). Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est conclu pour 2 années (2016 / 2017) Le FAFSEA n est pas engagé en termes de volume d affaires ni de règlement de frais en dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin, contractualisées dans le contrat de prestation de services. 6 SELECTION DES OFFRES Pour ses achats, le FAFSEA définit des critères adaptés aux besoins de chaque marché. Pour mémoire, les offres sont dans un premier temps analysées sur leur caractère de FAFSEA juin 2016 Page 6

recevabilité : conformité du dossier proposé aux exigences du cahier des charges ainsi que respect des exigences réglementaires de la part du prestataire. Pour le présent marché, les critères appliqués pour la sélection des réponses sont les suivants : 1/ Références - de l organisme prestataire : expériences (connaissance du contexte socioprofessionnel, des CQP), capacité à faire et résultats obtenus ; - des intervenants salariés et/ou des sous-traitants (CV) ; formation professionnelle continue des intervenants ; 2/ Démarche pédagogique : méthodes et moyens adaptés au(x) public(s) cible(s) et au dispositif des CQP, aux exigences demandées (modularité, alternance) ainsi qu aux objectifs professionnels et de certification visés ; 3/ Dispositif d évaluation et modalités de certification (dont les épreuves) à l issue des différents modules ; 4/ Capacité à faire : moyens de communication mobilisés pour le recrutement des stagiaires et moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers de la formation ; modalités de liaison avec les entreprises ; transparence et lisibilité des activités du prestataire ; 5/ Coût d intervention : en /h/stagiaire, en valeur TTC, détaillé le cas échéant ; Dans le cas des marchés mono-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l ensemble des critères avec les 2 premiers prestataires retenus à l issue de la sélection. Dans le cas de marchés multi-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l ensemble des critères avec les 5 premiers prestataires retenus à l issue de la sélection. FAFSEA juin 2016 Page 7

7 CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES Le dossier de réponse est à adresser en format électronique à : Patricia LE GALLO, Laurent PREPOINT Adresse de la délégation régionale du FAFSEA 2 avenue de Fetilly 17074 La Rochelle Cedex 09 Adresse e-mail : poitoucharentes@fafsea.com Réponse attendue pour le 23/06/ 2016 au plus tard, à 12 heures. La décision d attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le 11/07/2016 FAFSEA juin 2016 Page 8