ACTIONS ET PERSPECTIVES

1/PRÉSENTATION DU SDET ACTIONS ET PERSPECTIVES SDET - actions et perspectives - page 3

Le SDET : actions et perspectives

Le mot du Président Cher lecteur, Depuis sa création en 1937, le SDET a connu de nombreuses évolutions dont le rythme s est particulièrement accéléré à partir des années 1990. Parvenue à fédérer toutes les communes du département autour de la compétence électricité en 2008, la structure a dû se dimensionner pour assurer la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d oeuvre de tous les travaux relatifs au réseau : branchements, extensions, renforcements et dissimulations. En parallèle, le SDET a exercé la compétence «GAZ», permettant à des communes de se doter d un réseau de distribution publique et offrant par là même une alternative énergétique aux administrés. En outre, différents types de prestations ont été mis en oeuvre afin de répondre aux besoins des communes en matière de gestion des installations d éclairage public. Enfin, un service de conseil a été créé pour accompagner les collectivités tarnaises dans les projets de production d énergie d origine renouvelable et les économies d énergies. Cette montée en compétence rapide a nécessité la création d un système d information et de méthodes associées. Dotée d outils informatiques élaborés en interne, la structure opérationnelle assure une gestion rigoureuse des dossiers, avec beaucoup de réactivité dans un contexte en perpétuel mouvement. Au-delà des outils, le SDET s appuie sur un effectif composé de personnes spécialisées, dont les connaissances sont régulièrement entretenues au moyen d actions de formations. Devenu un véritable outil d aménagement du territoire au service des collectivités tarnaises et de leurs administrés, le SDET entend mettre à profit ses qualités pour relever de nouveaux défis publics tel que celui de l accès au Très Haut Débit pour tous. Au travers de ces pages, les membres du bureau et moi-même avons souhaité vous présenter les actions du SDET et ses perspectives, dans la plus grande clarté et en toute transparence. Bonne lecture Pierre Bernard, Président du SDET

1/PRÉSENTATION DU SDET

1/PRÉSENTATION DU SDET 1 Un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est une structure administrative régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales. Un EPCI regroupe des communes qui choisissent de développer des compétences en commun, comme l aménagement du territoire, la gestion de l environnement ou les transports en commun, par exemple. 2 Une des caractéristiques de l AOD, au-delà du contrôle de la concession, est aussi de défendre l intérêt des usagers dans leurs relations avec les exploitants. STRUCTURE & MISSIONS Le Syndicat Départemental d Énergies du Tarn (SDET) est un EPCI 1 de type syndicat mixte fermé qui regroupe les 323 communes du département du Tarn. Les compétences Le SDET agit en faveur de ses membres dans les domaines suivants : distribution publique d électricité, distribution publique de gaz, éclairage public, économies d énergie, énergies renouvelables. Le SDET est l Autorité Organisatrice et Distributrice (AOD 2 ) d électricité et de gaz. L AOD, propriétaire des réseaux, permet au concessionnaire d utiliser ces derniers à des fins commerciales. «Un processus d adoption de la compétence communications électroniques est engagé. Le comité syndical s est exprimé en ce sens de manière unanime lors de l assemblée générale du 24 février 2011.» Président Bureau Comité Syndical 14 secteurs 16 membres 60 membres 652 délégués Le système électif Le SDET est administré par un Comité Syndical composé de 60 élus renouvelés à chaque élection municipale. Celui-ci délibère sur les propositions du bureau lors des assemblées générales. MAIRIE 323 communes Le Bureau est composé de 16 membres issus de 14 commissions territoriales appelées «secteurs d énergie» auxquelles s ajoutent les villes d Albi et de Castres. SDET - actions et perspectives - page 8

La régie Afin d assurer les activités industrielles et commerciales relevant de son rôle d Autorité Organisatrice et Distributrice, le SDET s est doté d une régie à simple autonomie financière. Celle-ci est administrée, sous l autorité du président et du comité syndical, par un Conseil d Exploitation composé de 5 membres désignés par le comité syndical, sur proposition du président. Parmi les 5 membres figure un maire d une commune ne faisant pas partie du comité syndical. Il est choisi pour des compétences particulières dans le domaine de la distribution d électricité Conseil d Exploitation Régie 5 membres Le Conseil d Exploitation se réunit à la même fréquence que le bureau du SDET. Il apporte son expertise technique aux orientations prises par le bureau. Son rôle est essentiellement consultatif. Il est renouvelé à chaque élection municipale. Intervention d un technicien sur la commune d Albi «Outre la possibilité de développer la maîtrise d oeuvre des travaux d électrification à l aide d un personnel spécialisé dans les techniques de construction des réseaux, la régie offre un mode de gestion qui permet adaptabilité et réactivité. Cet avantage prend un sens particulier à l aube de l adoption par le SDET de la compétence communications électroniques. Un domaine technologique en constante évolution nécessite en effet un outil de gestion dynamique.» SDET - actions et perspectives - page 9

1/PRÉSENTATION DU SDET SERVICES L organisation du SDET repose sur les services : technique, énergies, financier, administratif, informatique. Fonctionnement des services L articulation entre les services, qui regroupent 22 personnes, est assurée par le pôle méthodes. DIRECTION CELLULE OUEST MÉTHODES Sce ÉNERGIES Maîtrise de la Demande en Énergies Énergies renouvelables Gaz Sce FINANCIER CELLULE EST TRAITEMENT DES DOSSIERS RÉPARTIS SUR 3 CELLULES SERVICE TECHNIQUE CELLULE SUD Sce INFORMATIQUE/SIG Sce ADMINISTRATIF Les services assistent la direction dans la mise en oeuvre des orientations définies par le comité syndical. Le service technique fait l objet d une organisation particulière en cellules géographiques. SDET - actions et perspectives - page 10

ORGANISATION TERRITORIALE Pour offrir un service de proximité aux usagers et communes du département du Tarn, le SDET dispose de trois niveaux d organisation territoriale : les secteurs d énergie, les cellules opérationnelles et les points d accueil. La carte en couleurs représente les secteurs d énergie du Tarn. La carte grisée illustre la répartition des cellules opérationnelles. Le département est subdivisé en 16 zones qui regroupent 14 secteurs d énergie auxquels s ajoutent les villes d Albi et de Castres. Les travaux sont programmés en concertation avec les élus sur ces zones. Les dossiers techniques sont gérés selon un découpage géographique en 3 cellules opérationnelles. Sur une même commune, les élus et les usagers sont assistés dans leurs démarches par les mêmes interlocuteurs : un responsable d affaires, un chargé d affaires et une assistante. L accueil est assuré quant à lui sur deux antennes : ALBI et CASTRES. SDET - actions et perspectives - page 11

1/PRÉSENTATION DU SDET RESSOURCES FINANCIÈRES Le FACÉ participe au financement des travaux d amélioration du réseau électrique (renforcements et dissimulations) réalisés par les collectivités locales en milieu rural F FACÉ Fonds d Armortissement des Charges d Électrification 33,9% 3,8% 11,2% C 8 G 1 COLLECTIVITÉS (public) Programme Autonome Départemental Participation financière du Conseil Général du Tarn aux travaux de renforcement et de dissimulation du réseau électrique en milieu rural Participation financière des collectivités pour : les frais de raccordement au réseau, les dissimulations en zones urbaines, l éclairage public, l enfouissement du réseau France Télécom dans le cadre de travaux coordonnés, les travaux relatifs aux économies d énergie (dans une très faible mesure). SDET - actions et perspectives - page 12

PCT La Part Couverte par le Tarif (PCT) est versée par le concessionnaire ERDF à l autorité concédante lorsque celle-ci assure la maîtrise d ouvrage des raccordements. 37% 7 4 1 0 ON 8 9 % / 5 6 - x 2 3 = +/- + / Taux de participation pour chaque raccordement La redevance de concession est la contrepartie des dépenses supportées par l Autorité Concédante au bénéfice du service public. 8,8% 6,5% 17,9% 17,9% 100% BUDGET ANNUEL USAGERS (privé) Participation financière des usagers aux frais de raccordement au réseau. RC Redevance de Concession Taxe sur la Consommation Finale d Électricité La taxe sur la consommation finale d électricité (ou taxe locale sur l électricité) est prélevée et reversée par les fournisseurs d électricité à l AOD. Le budget présenté ici ne tient pas compte de la TVA récupérée via le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ou directement auprès du concessionnaire selon la nature des travaux. SDET - actions et perspectives - page 13

2/SYSTÈME D INFORMATION

2/SYSTÈME D INFORMATION 1 Un logiciel libre peut être utilisé, modifié, copié et redistribué librement, les auteurs du logiciel ayant décidé de donner leurs droits et le code source à tous les utilisateurs. A C Standard ouvert B D (License Creative Commons) Schéma de Camille Moulin 2 L interopérabilité est la possibilité pour différents systèmes de communiquer entre eux sans dépendre d un acteur particulier. L utilisation de standards ouverts publics permet cette interconnexion sans restriction d accès ni de mise en oeuvre. OBJECTIFS, MOYENS & STRUCTURATION «Un système d information est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de grouper, classer, traiter et diffuser l information.» Véritable centre de gestion opérationnelle, le système d information du SDET se structure autour des données suivantes : techniques (relatives à la nature des travaux), administratives (procédures, marchés, relations partenariales), financières (devis, facturation, programmes financiers, comptabilité), géographiques (fonds de plans, tracés des travaux...). Il met en oeuvre les outils et les procédures : de saisie, de gestion et de suivi des dossiers, y compris sur le terrain, d analyse financière et de gestion prévisionnelle, de consultation des dossiers pour les communes membres. Objectifs du système d information : maîtriser les coûts des prestations informatiques, sécuriser les échanges de données et les données elles-mêmes, pérenniser les données publiques et les applications liées, dématérialiser les procédures administratives, mutualiser les logiciels entre les partenaires, répondre à l actualité juridique, technique et financière. Le personnel du SDET est formé en interne SDET - actions et perspectives - page 16 Moyens déployés Pour atteindre ces objectifs, le SDET : développe ses propres applications informatiques selon une démarche de logiciels libres 1, en utilisant des standards ouverts 2 d échange de données, forme son personnel aux outils sans recourir à des prestations externes. Ce rapprochement entre concepteurs et utilisateurs permet à ces derniers d écrire leurs propres procédures, tout en proposant certaines améliorations fonctionnelles.

Démystifions quelques sigles informatiques barbares! 1 Un CMS (Content Management System) est une famille de logiciels destinés à la conception et à la mise à jour dynamique de sites web ou d applications multimédias. Ils permettent un travail de publication collaboratif sur des documents structurés dont la forme et le contenu sont séparés. 2 La gestion électronique des documents (GED) offre la possibilité de travailler sur les informations électroniques (documents dématérialisés) au sein d une organisation (acquisition, classement, stockage, archivage). La GED offre des outils de recherche efficaces dans un vaste ensemble de documents compressés et indexés. Structure du système d information Le SDET utilise des distributions LINUX libres pour le déploiement des systèmes d exploitation des serveurs de données et d applications. Les moteurs de bases de données MySQL et PostgreSQL (pour les applications géomatiques) stockent et sécurisent nos informations. Ces solutions libres sont reconnues pour leur puissance et leur stabilité. Nous développons nos logiciels de gestion des données métiers sous forme de composants intégrés au CMS 1 libre DRUPAL (suivi technique des dossiers, gestion électronique des documents 2, planification, emplois du temps et gestion financière). applications WEB Pour les tâches bureautiques courantes, nous préconisons l utilisation de la suite libre et gratuite OpenOffice. base de données serveurs SDET - actions et perspectives - page 17

2/SYSTÈME D INFORMATION 1 Un serveur est un ordinateur généralement puissant qui stocke les données pour les mettre à disposition des utilisateurs via un réseau. Il peut proposer d autres services comme l impression de documents ou le partage d applications. La machine de l utilisateur, appelée cliente, appelle le serveur pour lui demander de lui rendre ces services. 2 La qualité du CMS Drupal n est plus a prouver, tant il est utilisé au sein de nombreux sites Internet prestigieux : NASA, AOL, FedEx, NOKIA, SUN, Berkeley University, Harvard, MIT, Universal Music... 3 Le Web 2.0 désigne une étape de l évolution du web caractérisée par l apparition de services multi-supports (ordinateur, pda, téléphone) qui favorisent l interaction entre les internautes (blogs, wikis, social networking, partage de photos et de vidéos, réactions), et les informations (rss, journaux citoyens, tags) grâce à des technologies qui permettent de changer de contenus dynamiquement sans recharger les pages Web. TECHNOLOGIES WEB Modèle unifié de partage des données en réseau Le SDET développe ses applications de gestion des données métier selon une architecture client/serveur 1 de type Web. Ce choix permet de : centraliser et donc de sécuriser facilement les données, d accéder aux données en situation de mobilité, diminuer le coût d achat de machines clientes peu puissantes. Modèle unifié de développement informatique Tous les outils informatiques du SDET sont développés et accessibles sur des technologies web indépendantes de toute architecture matérielle. Tout nos développements utilisent des composants libres et gratuits : serveur Web Apache, langage PHP en liaison avec les moteurs de bases de données MySQL ou PostgreSQL, et CMS Drupal 2. Ce dernier dispose des derniers atouts du Web 2.0 3. Ce modèle unifié de programmation informatique permet de réduire les temps de réalisation, donc les coûts associés. Une technologie développée est directement transportable dans un autre environnement, ce qui augmente notre productivité. Nous proposons à ce jour 3 types d applications qui suivent ce modèle : intranet (gestion des dossiers du SDET), extranet (espace réservé à nos communes membres), site Internet (diffusion des informations relatives à notre activité). SDET - actions et perspectives - page 18

1 Dans son sens premier, un intranet est un réseau informatique local à une entreprise ou une organisation qui utilise les protocoles de communication de l Internet. La notion d intranet se réfère parfois au simple site Web d une structure, mais de plus en plus ce terme correspond à des plateformes logicielles qui recouvrent un large espace fonctionnel du système d information. Intranet du SDET : un système de gestion des dossiers L intranet centralise et met à disposition du personnel les données métiers, les procédures, les supports de formation et les applications informatiques développées en interne. Il permet : le contrôle d identité des utilisateurs, la protection de l accès aux ressources selon les utilisateurs identifiés, la mise à jour en temps réel des dossiers et des applications liées, le suivi temporel de l évolution des travaux et des procédures associées, le partage des documents d aide et des supports de formation, l analyse financière macroscopique et la gestion prévisionnelle. Saisie d un dossier de renforcement du réseau électrique SDET - actions et perspectives - page 19

2/SYSTÈME D INFORMATION 1 Nous préconisons l utilisation du navigateur Internet libre Firefox pour accéder à nos technologies Web. TECHNOLOGIES WEB Extranet du SDET : un accès externe à nos données Certains acteurs peuvent consulter tout ou partie des données d un dossier sur notre extranet à l aide d un simple navigateur Web 1. Cet accès sécurisé nécessite une authentification qui définit les droits de chacun : consultation ou modification restreinte à certaines zones géographiques. Dans nos développements futurs, nous accélérerons les interactions avec nos partenaires privilégiés que sont les administrations (dématérialisation des procédures), les communes (ouverture à notre SIG) et les entreprises (gestion et suivi des dossiers techniques). Suivi du dossier de renforcement 09RENF131-6IHSt Renforcement HTA/BT P8 Barry Contact : Elian Guy Commune : Lagrave Secteur : E Reference : 09RENF131-6IHSt DATES 12/02/09 18/05/09 08/09/09 24/11/09 31/12/09 12/04/10 17/06/10 30/12/10 Études Prépiquetage Plans minute Devis entreprise DMEO Procédure A/B Autorisation de construire Travaux Bon de commande Réception chantier France Télécom Plans minute Devis entreprise Estimation mairie Délibération mairie Plan définitif FT Bdc entreprise Plan de recolt FT Facturation Accompte entreprise Intermédiaire entreprise Solde entreprise Facture FT Suivi d un dossier de renforcement du réseau SDET - actions et perspectives - page 20

1 Une des évolutions du Web consiste à définir plus précisément les contenus en ligne avec des métadonnées descriptives respectant des règles sémantiques. Les métadonnées sont fournies par les concepteurs de contenus et non de manière automatique. Les pages Internet deviennent alors plus facilement exploitables en dehors de leur contexte originel dans des bases de connaissances qui participent à une certaine intelligence collective. Site Internet du SDET : un espace de publication Le site Internet du SDET permet de rester en contact avec son public : usagers, communes et professionnels du domaine de l énergie. Outre une présentation de notre structure, nos missions et notre actualité sous forme de pages sémantiquement liées entre elles 1, le site propose un large espace documentaire organisé selon plusieurs médias : photothèque, cartes et supports géographiques, bulletins d information, calendriers (assemblées générales, réunions, actualités législatives...), vidéos (dans un proche avenir). Tous les contenus sont mis à jour régulièrement et instantanément à l aide d une simple connexion Internet. SDET - actions et perspectives - page 21

1002 47 48 2/SYSTÈME D INFORMATION 1 Attention, il ne faut pas confondre SIG et système d information. Un SIG ne peut être au plus qu un composant logiciel d un système d information. 2 Développé à l origine par la NASA, puis par l université du Minnesota, MapServer est devenu l un des SIG libres les plus utilisés. SYSTÈME D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE «Un système d information géographique (SIG) est une plateforme logicielle qui permet de saisir, stocker, analyser et traiter des informations géopositionnées. Les outils classiques offerts par un SIG sont l analyse statistique géospatiale et la production de plans et de cartes 1.» Le SIG du SDET constitue un outil essentiel à la conduite de projets territoriaux, notamment dans le domaine de la gestion des réseaux secs. Comme pour les autres projets informatiques, nous développons notre propre SIG avec des technologies libres de type Web : MapServer 2 côté serveur et composants Web 2.0 côté client. Ce choix conduit à une maîtrise de nos coûts informatiques. 3 Le Réseau Géodésique Français 1993 (RGF93) est le système géodésique officiel en France, et ce depuis le 1er janvier 2001 pour tous les travaux de nature publique de plus de 1 hectare, ou dont la plus grande longueur est supérieure à 500 m (décret du 26 décembre 2000 modifié par le décret 2006-272 [1] du 3 mars 2006). Objectifs Voici nos objectifs principaux en matière de développement d un SIG : pérenniser nos données publiques en utilisant à la fois les systèmes géodésiques normés (RGF93 3 par exemple) et les standards ouverts et libres d échange de données, mettre nos informations géolocalisées à disposition des collectivités et de nos partenaires, ce qui permet également de consolider les données, géoréférencer certains équipements sur le terrain : noeuds du réseau d éclairage public ou points de raccordements par exemple, suivre une approche multi réseaux dans nos développements, les avancées fonctionnelles obtenues sur un type de réseau renseignant souvent sur les procédures à suivre pour les autres couches de données. 1003 992 35 991 34 SDET - actions et perspectives - page 22

1 Une photographie orthorectifiée ou orthophotographie est une image obtenue par traitement d un cliché aérien numérique ou argentique dont la géométrie a été redressée de sorte que chaque point soit superposable à une carte plane qui lui correspond. 2 Ces données sont transmises par le concessionnaire dans le cadre d une convention signée avec le SDET, conformément à l article 32 du cahier des charges de concession. Couches de données nécessaires à nos missions Un SIG organise ses informations en couches, à la manière de calques qui se superposent les uns aux autres pour former autant de cartes que de combinaisons possibles des couches entre elles. Les premières couches correspondent en général à des fonds de plans : photographies aériennes orthorectifiées 1 (permettant une géolocalisation absolue des éléments de réseaux publics), cartes routières (pour le repérage et les visites de terrain), parcelles cadastrales (références administratives indispensables pour la gestion des travaux). Aux fonds de plans peuvent se superposer certaines données littérales : lieux-dits géolocalisés (pour un meilleur repérage en milieu rural), noms des propriétaires (pour la gestion des branchements). Viennent ensuite les tracés des lignes de réseaux publics : distribution électrique (lignes haute et basse tensions) 2, éclairage public, France Télécom (travaux d enfouissements coordonnés). 1002 47 48 1003 992 35 991 34 Enfin, nous pouvons représenter certains points particuliers des réseaux publics : postes de transformation du réseau de distribution électrique 2, noeuds du réseau EP (armoires, coffrets, commandes, points lumineux). «Dans une approche unifiée de gestion de différents réseaux publics (distribution électrique, éclairage public, France Télécom), notre SIG peut répondre au défi du déploiement de la fibre optique nécessaire à l accès au très haut débit pour tous sur notre département. Cette mutualisation de moyens et de couches de données doit garantir des économies d échelle sur notre territoire.» SDET - actions et perspectives - page 23

2/SYSTÈME D INFORMATION 1 Constituée d élus responsables de Actions partenariales l organisation de services Le SDET participe à certains groupes de travail sur la géomatique, rendus publics locaux, la Fédération Nationale des Col- nécessaires pour suivre ce domaine en constante évolution : lectivités Concédantes «Cartographie des réseaux de distribution d électricité» de la FNCCR 1, et Régies (FNCCR) fait valoir, aux niveaux national et européen, le point «CADASTRE VECTEUR (Convergence et complétion)» et «RÉSEAUX DI- VERS (ex : eau, assain., élec,...)» du CRIGEOS 2. de vue de ses adhérents De manière plus locale, le SDET s implique dans la création d un pôle départemental géomatique, impulsée par le Conseil Général, la Direction auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires. Départementale des Territoires et la Communauté de communes Tarn et Dadou. Ceci devrait permettre d accélérer le processus de vectorisation du Le Centre Régional cadastre sur un territoire encore trop démuni en la matière. 2 d Information GEOSpatiale (CRIGEOS) est le Il est inutile de rappeler l importance de ce fonds de plan qui demeure le réseau interdépartemental référentiel par excellence de nos collectivités locales et donc le prérequis des acteurs de l infor- indispensable à la mise en œuvre d un SIG communal ou intercommunal. mation géospatiale en Midi-Pyrénées. Enfin, le SDET compte proposer ses services en matière de SIG à ses communes membres : de la formation jusqu à la mise en place d applications informatiques selon les besoins exprimés. Projet de raccordement sur la commune de Tauriac Coordonnées GPS : 43 52 55.69-1 35 31.12 SYSTÈME D INFORMATION GéOGRAPHIQUE Acquisition de données géoréférencées relatives aux raccordements Dans le cas des raccordements, les techniciens collectent les données suivantes sur le terrain : position du départ du raccordement, position du ou des points de livraison, photo géoréférencée de situation avant et après travaux, caractéristiques techniques de l installation selon une typologie métier (coffrets, coupe-circuits, compteurs...). Ces informations géoréférencées, immédiatement intégrées au SIG, accompagnent les dossiers de raccordements tout au long de leur existence, ce qui permet d avoir un suivi aussi bien technique que géographique. Une commune, par exemple, peut directement visualiser tous ses raccordements en cours sur un simple fonds de plan. SDET - actions et perspectives - page 24

1 Voir la partie Eclairage public - Cartographie et économies d énergie p. 29 Projet de cartographie de l éclairage public tarnais Le SDET souhaite améliorer ses services en fusionnant le traitement des dossiers d investissement, d entretien et d économies d énergie 1 en matière d éclairage public, à l aide de son SIG. Affichage des noeuds du réseau d éclairage public de la commune de Cambon d Albi SDET - actions et perspectives - page 25

3/GESTION DE RÉSEAUX PUBLICS

3/GESTION DE RÉSEAUX PUBLICS RACCORDEMENTS AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE Si la distance du réseau existant au droit 1 de la (ou des) parcelle(s) à desservir excède 30 mètres, il faut réaliser une extension. Un raccordement est nécessaire pour alimenter en électricité une parcelle ou un ensemble de parcelles. Cette action peut éventuellement nécessiter une extension de réseau 1. Suivant les caractéristiques et l unité foncière du projet, plusieurs principes de raccordements sont possibles : Lotissements Branchements collectifs Ce type de raccordement dessert plusieurs appartements situés dans une même unité foncière (immeuble, résidence). Si le projet est d initiative publique, le SDET assure la maîtrise d ouvrage des réseaux de desserte intérieure au lotissement. Ces réseaux sont à la charge de l aménageur, en accord avec la commune, pour les projets d initiative privée. 900 raccordements réalisés par année Branchements à puissance limitée Les services instructeurs consultent le SDET dans tous les cas de demande d urbanisme (certificat d urbanisme, permis de construire ou d aménager). Branchements à puissance surveillée Branchement dont la puissance se situe entre 36 et 250 kva, destiné en général aux entreprises. Un dispositif prévient tout risque de dépassement de la part de l usager. SDET - actions et perspectives - page 28

RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE 1 Les chutes de tension proviennent essentiellement de l augmentation des besoins en puissance des usagers du réseau, existants ou nouveaux. 2 Les travaux de renforcement de réseau font l objet d un programme d investissement spécifique. Un renforcement consiste à restructurer une partie du réseau électrique. On distingue les travaux : qui remédient à des chutes de tension 1 observées, de remplacement de lignes vulnérables aux aléas climatiques (dans ce cas, on parle de sécurisation de réseau). Renforcement suite à des chutes de tension Quel que soit le lieu et le type d abonnement, l usager peut subir des chutes de tension qui se manifestent sous la forme de variations d intensité lumineuse des lampes ou de dysfonctionnements des appareils électriques. Ces anomalies doivent être signalées au concessionnaire du réseau. Ce dernier, après vérifications et mesures éventuelles, fera part de la nécessité de renforcement du réseau au SDET, qui assurera la maîtrise d ouvrage 2 des travaux (si la commune se situe en milieu rural et hors d un territoire couvert par une Entreprise Locale de Distribution d électricité). Sécurisation du réseau 120 opérations de renforcements de réseau par année Une o p é r a - tion de s é c u r i s a - tion de réseau consiste à le renforcer au sens mécanique du terme. Il s agit de remplacer les lignes basse tension en fils nus par des lignes en fils torsadés moins vulnérables aux aléas climatiques. Renforcement du réseau électrique Le SDET répertorie les lignes en fils nus en collaboration avec le concessionnaire, en privilégiant celles qui subissent le plus d incidents. Le SDET assure la maîtrise d ouvrage 2 des travaux de sécurisation. SDET - actions et perspectives - page 29

3/GESTION DE RÉSEAUX PUBLICS DISSIMULATIONS DE RÉSEAUX SECS Une dissimulation de réseau consiste à enfouir ou à installer sur façade les réseaux : 1 Le SDET assure la maîtrise d ouvrage des effacements de réseaux de télécommunication selon les conditions prévues par la convention signée avec France Telecom. de distribution publique d électricité, d éclairage public, de télécommunications 1. Les projets de dissimulation de réseaux sont situés dans les bourgs et s intègrent dans le cadre d opérations plus globales (voirie, assainissement,...). Les besoins en dissimulations de réseaux sont communiqués par les communes aux cellules opérationnelles du SDET. Une commission examine alors les propositions émises par les services techniques en tenant compte : de l importance des travaux, du caractère plus ou moins lié à d autres travaux de voirie. La commission établit alors une liste d opérations programmées à hauteur des capacités budgétaires du SDET soumise à l approbation du comité syndical. 50 opérations de dissimulations de réseaux réalisées par année Travaux de dissimulation de réseau sur la commune de Saint-Juéry SDET - actions et perspectives - page 30