PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas Le 20 Juin 2013 à 17H30, sur convocation adressée individuellement à tous les copropriétaires, s est déroulée : Dans les bureaux du syndic 11 Grand Place ROUBAIX - 59100 L Assemblée Générale Ordinaire de l immeuble Sis à ROUBAIX - 59100 120 avenue Jean Lebas Afin de délibérer sur l ordre du jour suivant : 1. Constitution du Bureau 2. Approbation des comptes de l exercice 2012 3. Quitus au Syndic 4. Renouvellement des contrats en cours (dont Syndic) 5. Étude du budget prévisionnel 2013 6. Travaux de descente d'eaux usées 7. Situation des impayées 8. Conformité ascenseur
Ont été déposé sur le bureau : La feuille de présence signée par chaque copropriétaire et chaque mandataire entré en séance Les accusés de réception des convocations Le règlement de copropriété. Cette feuille de présence a été contrôlée signée par le président de séance, et il est constaté que : Copropriétaire présents : Mr. BOUCLON (140 e ) ; Mr. GUILHAUMON (135 e ) ; Mme DJEMAI (140 e ) ; Mr. BOULET (140 e ); Mr. FEDJKHI (145 e ) Copropriétaires représentés : Mme HOYOIS (140 e ) par Mme DJEMAI Copropriétaires absents ou non représentés : SCI ROU (160 e ) L assemblée générale se trouvant régulièrement constituée avec 840 e /1000 tantièmes généraux et 6/7 copropriétaires, Peut valablement délibérer.
RESOLUTION 1 : Constitution du Bureau Après appel de candidatures, l Assemblée Générale procède à la constitution de son bureau et élit : Mr BOUCLON.. Président de séance Mr AUBOURG du Cabinet Sandevoir.. Secrétaire RESOLUTION 2 : Approbation des comptes de l exercice 2012 Le comptes de dépenses arrêté à la somme de 8753,66 est approuvé. Il sera envoyé à Monsieur MIOT et à LMH un constat d'huissier mentionnant l'état du mur mitoyen LMH, et demandant à LMH de faire les travaux nécessaires. RESOLUTION 3 : Quitus au Syndic L Assemblée Générale donne quitus au Cabinet SANDEVOIR pour sa gestion 2012.
RESOLUTION 4 : Renouvellement des contrats Les contrats, dont celui du syndic, assurance, ascenseur, protection incendie, sont renouvelés. RESOLUTION 5 : Budget Prévisionnel 2013 Le budget prévisionnel au titre des charges courantes pour l exercice 2013 est fixé à 9000 Celui-ci sera reconduit en 2014 et servira de base de calcul aux appels de fonds lancés par le Syndic jusqu au vote du nouveau budget lors de la prochaine Assemblée Générale. (détail en dernière page) RESOLUTION 6 : Travaux de descente d'eaux usées devis AQUA DEPANN'HEURE cuisine (2086,50 ) devis AQUA DEPANN'HEURE salle de bains (2835,50 ) (appel séparé) (appel séparé) Un devis plus limité jusqu'à 1200 est approuvé reprenant uniquement l'appartement de Monsieur BOUCLON pour la descente des eaux WC. Concernant la descente cuisine, un rendez-vous sur place sera pris avec un plombier entre 1 et 5 juillet après réception du rapport de l'expert. RESOLUTION 7 : Situation des impayées L'assemblée se déclare satisfaite de l'engagement pris de règlement mensuel des retardataires.
RESOLUTION 8 : Conformité ascenseur La conformité ascenseur et le devis Kone sont approuvés pour leur montant provisionnel. Il sera demandé à Monsieur DEGRAVE (contrôle technique) si on ne peut pas faire autrement pour l'oculus et la fermeture de la porte. Sur interpellation du Président, personne ne demandant la parole, la séance est levée. Président Mr BOUCLON Secrétaire de séance Mr AUBOURG