Session du 26 septembre 2013 Sur convocation adressée à chacun de ses membres, le Conseil Municipal de la Commune de Thimert-Gâtelles s est réuni à la Mairie de Thimert-Gâtelles, en session ordinaire le 26 septembre deux mille treize à 19h00 sous la présidence de Monsieur Dominique JOURNET, Maire. Etaient présents : Etaient présents : MM. JOURNET, GUERRIER, GILLES, BLIN, BAZILLE, FUCHE, GIROUARD, GUILLE, BERTRAND, Mmes LAMBERT-SEBASTIANELLI, VILLEDIEU, COCATRIX, RAFFIN formant la majorité des membres en exercice. M. DI MONTE de la commission consultative de Gâtelles. Absents excusés : M. POUBLAND Mme LAMBERT-SEBASTIANELLI a été élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire indique que le compte rendu du dernier Conseil Municipal (09/07/2013) sera lu au prochain Conseil. PARTICIPATION DE LA REGIE DE TRANSPORT A LA COMMUNE POUR MISE A DISPOSITION DE M.LEFRANCOIS M. le Maire indique que le chauffeur de car de la régie de transport du SIVoM de Thimert-Gâtelles- Favières, M. LETOUCQ, étant absent au mois de septembre, son remplacement a été effectué par M. LEFRANCOIS employé communal qui répond aux conditions de chauffeur de car. M. le Maire propose donc que la régie de transport reverse à la Commune le coût des heures effectuées par M. LEFRANCOIS (8h05-8h55 / 16h30-18h00). DEMANDE DE SUBVENTION UDAF M. le Maire indique que l Union Départementale des Associations Familiales de l Eure-et-Loir sollicite le Conseil Municipal pour l obtention d une subvention de 50. POUR : Mmes LAMBERT-SEBASTIANELLI ; COCATRIX ; MM. BERTRAND ; GIROUARD ; FUCHE CONTRE : Mmes VILLEDIEU ; RAFFIN ; MM. JOURNET ; GUERRIER ; BLIN ; GILLES ; GUILLE ; BAZILLE Le Conseil Municipal vote contre à la majorité le versement de cette subvention.
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT M. le Maire indique, comme tous les ans, que le Conseil Général sollicite la Commune pour le versement du fonds de solidarité logement. Le Conseil Municipal vote POUR à l unanimité le versement de 3x3 =9 pour le Fonds de Solidarité Logement. FONDS D AIDE AUX JEUNES M. le Maire indique, comme tous les ans, que le Conseil Général sollicite la Commune pour le versement du fonds d aide aux jeunes. Le Conseil Municipal vote CONTRE à l unanimité le versement de subvention pour le Fonds d Aide aux Jeunes. COURRIER M.LOEB M. le Maire indique aux conseillers que M. LOEB s oppose à la mise en place du stationnement alterné dans la rue du château d eau. Le Conseil Municipal maintient son avis et demande le stationnement alterné pour la rue du Château d eau. COURRIER M. GENTILHOMME M. le Maire indique aux conseillers que M. GENTILHOMME souhaite que la municipalité intervienne pour réduire la vitesse dans le hameau La Picotière. Sur proposition de M. GUERRIER, le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Général (route départementale) d étudier entre autre la pose de 2 panneaux stop rue de la Croix Rouge. MISE EN AGGLOMERATION DU HAMEAU ARPENTIGNY Suite à la demande de M. BARBIER de limiter la vitesse dans le hameau d Arpentigny M. le Maire indique qu il a rencontré M. DAUBIN et M. MENANT de la Direction des routes du Conseil Général. Il précise que cette mise en agglomération permettrait de limiter la vitesse à 50km/h pour les véhicules. Sachant que l entretien de la bande de roulement reste à la charge du Conseil Général mais que l entretien des accotements serait quant lui à la charge de la Commune, déjà réalisé depuis de nombreuses années par la Commune. M. le Maire indique qu afin de valider cette proposition il faut demander l avis du Conseil Municipal de Favières. CHARTE ENGAGEMENT ZERO PESTICIDE M. le Maire indique qu il a rencontré le Conseil Général, la FREDON avec les employés communaux en juin dernier en vue d améliorer l utilisation des produits phytosanitaires sur la Commune et d en réduire leur consommation. La FREDON courant de l été a réalisé un diagnostic des pratiques phytosanitaires de la Commune et a proposé la mise en place d un plan de désherbage. Dans la continuité M. Le Maire présente le rapport de la FREDON et propose d engager la Commune à signer la charte «zéro pesticide» avec l association Eure et Loir Nature dont les objectifs sont la
préservation de l environnement, la protection de la santé publique, la promotion des méthodes alternatives et la contribution à la réduction des nuisances M. le maire propose de signer la charte. Le conseil Municipal vote POUR à la majorité (abstention M.BLIN) TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT A L'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX M. le Maire indique qu il a rencontré Mme MOUCHENE dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d Agglomération du Pays de Dreux. M. le Maire précise que la Commune a pris beaucoup de retard en matière d assainissement collectif et le savoir faire de la Communauté d Agglomération en la matière peut être intéressant si cette compétence est transférée, la mise en place du tout à l égout, rue de Chartres et Grande Rue devra être un objectif et qu il y aura sans doute une évolution du tarif de la redevance assainissement. Concernant la gestion des eaux pluviales le transfert de la compétence semble peu intéressant du fait du faible besoin d entretien du réseau. Le Conseil Municipal vote POUR à l unanimité le transfert de la compétence assainissement et la convention de mandat pour les eaux pluviales. DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'EGLISE DE THIMERT M. le Maire indique qu il a rencontré Mme PETIT, architecte des bâtiments de France Eure et Loir et Mme AUDEBRAND conservatoire régional qu elles lui ont conseillé d engager une procédure de classement l église de Thimert afin de faciliter l octroi de subvention pour sa restauration. Le Conseil Municipal vote POUR à l unanimité la demande de classement de l église de Thimert. APPEL D'OFFRE ARCHITECTE POUR HIERARCHISER LES TRAVAUX DE L'EGLISE DE THIMERT M. le Maire indique que Mme PETIT l architecte des bâtiments de France conseille dans un premier temps de lancer un appel d offres auprès des architectes habilités, afin de hiérarchiser dans un premier temps les travaux de restauration de l église. Le Conseil Municipal vote POUR à l unanimité afin de lancer un appel d offre pour trouver un architecte habilité. DEVIS VITRAUX M. le Maire montre aux conseillers les devis reçus d Ak Vitrail pour réparer les vitraux cassés de l église de Gâtelles. Il précise que Mme PETIT architecte des bâtiments de France a vu les devis et n a pas donné son accord. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ces devis et de rechercher d autres entreprises. ECLAIRAGE PUBLIC SUBVENTION SDE M. le Maire propose de reporter ce point à un prochain Conseil Municipal.
PARTICIPATION EAU& ASSAINISSEMENT M. le Maire indique que comme tous les ans est prévu au budget une participation du service de l eau & assainissement à la Commune comme suit : Personnel technique : 10 000 Personnel administratif : 3 000 Utilisation matériel informatique : 1 500 Le Conseil Municipal vote POUR à l unanimité cette participation. DEMANDE DE SUBVENTION CDDI POUR REHABILITATION «LA CREMAILLERE» M. le Maire indique que sur le conseil de Mme BRETTE du Syndicat du Pays Drouais il propose de renoncer à la subvention du Conseil Général «maintien du dernier commerce» de 20 000 afin de solliciter une subvention pour le maintien du dernier commerce de 40 000 au Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI). FINANCEMENT TRAVAUX REHABILITATION LA CREMAILLERE CAISSE EPARGNE CREDIT AGRICOLE SUR 15 ANS TAUX 3,77% ENGAGEMENT/FRAIS DOSSIERS 300,00 ECHEANCE ANNUELLE 17762,55 COUT CREDIT 62768,00 SUR 20 ANS TAUX 3,84% 4,20% ENGAGEMENT 200,00 300,00 ECHEANCE ANNUELLE 14195,63 14978,15 COUT CREDIT 83912,60 95074,00 SUR 25 ANS TAUX 4,08% ENGAGEMENT/FRAIS DOSSIERS 200,00 ECHEANCE ANNUELLE 12615,64 COUT CREDIT 115391,00 M. le Maire indique qu il a sollicité deux banques pour le financement des travaux de la Crémaillère, le Crédit Agricole et la Caisse d Epargne. Le Conseil Municipal demande à avoir plus d information sur l endettement de la Commune et la proposition de la Caisse d Epargne sur 15 ans avant de se prononcer.
QUESTIONS DIVERSES M.DARMON demande si quelque chose va être fait pour empêcher les gens du voyage de s installer sur le terrain Saint Laurent. M. le Maire répond que de lourdes pierres vont être installées pour fermer l accès. M. le Maire indique que l association «les Bottes en folies» souhaiterait louer la salle des fêtes le mercredi soir pour y pratiquer des cours de danse country. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande. M. le Maire indique qu il a été sollicité à plusieurs reprises pour des constructions de murs de clôture d une hauteur de 1m20 environ, impossible avec le règlement du POS actuel. Il sollicite le Conseil, si il faut envisager une modification du règlement du POS et du futur PLUi à ce sujet. Le Conseil Municipal ne souhaite pas revoir le règlement du POS ni du futur PLUi. M. le Maire indique qu il a eu son premier Conseil Communautaire à Dreux Agglomération et qu il y a été question du lancement d un Schéma COhérence Territoriale. M. le Maire indique que les numéros de rue ont été reçus (suite à la renumérotation des rues du Moulu et du Parlement). M. GIROUARD et M. DI MONTE distribueront les numéros de la rue du Moulu et M. GIROUARD et M. POUBLAND ceux de la rue du Parlement. M.GILLES indique que pour le téléthon des associations de Châteauneuf en Thymerais organisent une randonnée pédestre de Châteauneuf à Thimert-Gâtelles suivi d un déjeuner et de la danse le 08/12/2013 à la salle des fêtes de Thimert-Gâtelles. Il précise que pour agrémenter la journée la Commune de Thimert-Gâtelles devrait organiser quelque chose. M. le Maire propose de mettre en place un groupe de travail composé de Mme VILLEDIEU, RAFFIN, COCATRIX et MM. JOURNET et GUILLE. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 Et lecture faite, les membres ont signé