Note cadrage - Projet territorial santé du Pays Vierzon 2009
Objet et objectifs du projet Objet Objectifs stratégiques et opérationnels Le rôle du Pays, porteur du projet Contexte et historique du projet Déclencheurs du projet Contexte Historique Travaux ou étus déjà réalisés Méthodologie et résultats attendus Rappel la méthodologie travail Résultats attendus Moyens Moyens humains Moyens financiers Durée l étu SOMMAIRE L instance décision : le comité pilotage Constitution du comité pilotage Missions du comité pilotage Planning prévisionnel 2
OBJET ET OBJECTIFS DU PROJET OBJET : Elaboration d un projet territorial santé, à l échelle du Pays Vierzon. Le projet territorial santé : Le projet territorial santé correspond au volet «santé» du schéma services à la population, lui-même élément du projet développement du territoire, formalisé dans la charte développement. Le projet territorial santé s inscrit dans la philosophie la Charte d Ottawa (Organisation Mondiale la Santé, 1986) pour la promotion la santé. OBJECTIFS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS : Objectifs stratégiques du Pays Vierzon : Les objectifs stratégiques sont issus d une volonté politique exprimée par le Schéma Services à la Population et la Charte développement du Pays. Ils sont plusieurs niveaux : Niveau 1 : améliorer l attractivité du territoire Niveau 2 : améliorer le cadre vie s populations Niveau 3 : améliorer les services à la population Niveau 4 : assurer la couverture et anticiper les besoins sanitaires et sociaux s populations Objectifs stratégiques et opérationnels du projet territorial santé : Objectif stratégique : Objectif stratégique retenu : «couverture et anticipation s besoins sanitaires et sociaux la population par la coordination s actions santé sur le territoire» Objectifs opérationnels : Construire s priorités stratégiques et développer s actions appropriées au contexte local, en tenant compte s besoins la population, s ressources locales et s caractéristiques du territoire Articuler à l échelle du Pays les initiatives locales et les politiques nationale, régionale et départementale Créer une dynamique partenariale, travail en réseau et en transversalité LE ROLE DU PAYS, PORTEUR DU PROJET Le rôle du Pays, en matière santé comme pour tous les autres thèmes sur lesquels les élus ont décidé porter leurs efforts, sont les suivants : Observer Animer Initier s dynamiques Accompagner Articuler les politiques sectorielles 3
DECLENCHEURS DU PROJET : CONTEXTE ET HISTORIQUE DU PROJET Déclencheurs internes : volonté politique s élus. Les services à la population, notamment santé, constituent une préoccupation constante s élus en tant qu éléments essentiels à la cohésion notre territoire et facteur prépondérant d attractivité. Sollicitation externe : sollicitation du Dr Brée, élu municipal la ville Vierzon, pour un appui / accompagnement à la création d une maison pluridisciplinaire : mise en lien avec les élus, ai à l impulsion auprès s professionnels, apport d éléments diagnostic, ai à la recherche financement. CONTEXTE : Le territoire du Pays Vierzon : Le diagnostic établi lors la démarche «Habitat et Services» fait ressortir un certain nombre d atouts mais aussi carences et besoins sur le territoire du Pays Vierzon. Les atouts du territoire : o Une situation géographique précieuse permettant une sserte autoroutière et ferroviaire importante o Un cadre vie et un environnement qualité en bordure s forêts Sologne o Un pôle urbain 30 000 habitants avec la Ville Vierzon o Une intercommunalité, à petite échelle, mais très active Les faiblesses du territoire : o Une dynamique démographique contrastée entre le vieillissement la population et la présence malgré tout 27% moins 25 ans. o Un fort déficit s flux migratoires o Une mauvaise image o La polarité Vierzon (à la fois atout et handicap) qui concentre l essentiel s services et appauvrit fait les communes rurales en équipements et en services o Un réel problème mobilité pour une frange importante la population. o Une absence partage s besoins et s projets à l échelle du pays La couverture s besoins sanitaires : Le diagnostic succinct réalisé lors la démarche «habitat et services» a permis mettre en évince une démographie médicale préoccupante sur le territoire, renforcée par le vieillissement s professionnels. Globalement, et en comparaison avec le territoire national et régional, la nsité mécins du territoire est faible : 130 mécins généralistes salariés ou libéraux- pour 100 000 habitants (données ADELI 2007) contre 138 pour la Région et 166 pour la France (données ADELI 2004). 4
De plus, c'est presque la moitié s généralistes et spécialistes qui seront en fin carrière d ici à 10 dix sur le Pays Vierzon. Pour plus données, se reporter à «l état s lieux la situation médicale dans le Pays Vierzon» présenté lors la journée d échanges organisée le 18 septembre 2008 (20080918DiagTerriSante_LG vf.doc) HISTORIQUE La démarche «Habitat et Services» : Le Syndicat Mixte du Pays Vierzon a engagé en 2005, avec le soutien Mairie- Conseils (Groupe Caisse s Dépôts et Consignation), une démarche «Habitat et Services». Cette étu était stinée à intifier les besoins la population en matière services et à définir les orientations stratégiques ainsi que les propositions d actions qui en découleraient, dans un souci mise en adéquation entre la man la population et l offre services sur le territoire. A son commencement, la démarche a mis en place localement un cadre réflexion et d animation réunissant les élus et les principaux acteurs locaux et autres experts du Pays, afin se doter d une connaissance partagée la situation du territoire dans le domaine la population, du foncier, l habitat et s services à la population. Le schéma services : Le Syndicat Mixte du Pays Vierzon, dans son «schéma services», rédigé en 2007, fixe prioritairement les orientations stratégiques suivantes : enrayer le déficit s flux migratoires améliorer la qualité vie la population être attractif pour attirer nouvelles familles Le schéma services définit ainsi 10 axes d actions afin répondre aux objectifs stratégiques fixés (cf. annexe 1 : Graphe d objectifs du schéma services du Pays Vierzon). Le premier axe concerne les services à la santé. La démarche «santé» : La démarche «santé» du Pays Vierzon s est élaborée progressivement, puis l intification s enjeux majeurs la santé sur le territoire par l état s lieux du schéma services à la population jusqu aux rencontres avec les acteurs la santé. Une première rencontre avec les acteurs la santé s est déroulée fin 2006 : Organisation d une première rencontre en 2006, en comité restreint, entre professionnels santé, élus et institutionnels, dans l objectif faire le point sur la situation médicale dans le Pays Vierzon, en complément / approfondissement du diagnostic du schéma services. Pour plus détails, se reporter au compte-rendu cette réunion (CR run santé 21.09.06.doc). 5
La nouvelle chargée mission, arrivée au Pays en novembre 2007, a été chargée mettre en place s actions afin formaliser et mettre en œuvre une «démarche santé» sur le Pays Vierzon. Une uxième rencontre avec les acteurs la santé, en 2008 : Organisation d une manifestation sur le thème «l amélioration l accès aux soins : quelles actions?» 18 septembre 2008, qui a rassemblé 89 participants : élus du territoire, institutionnels (Conseil Régional, Conseil Général, DRASS, CPAM, URCAM ), professionnels santé (mécins, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes ) et s associations maintien à domicile. Objectifs la manifestation: faire se rencontrer les acteurs et les faire s exprimer sur les solutions à trouver pour améliorer l accès aux soins et tout particulièrement pour lutter contre la menace désertification médicale. Ces objectifs ont été atteints et les retours s participants ont été très positifs. Pour plus détails, se reporter au compte-rendu la manifestation (20080918Compte-rendu la journée.doc). La volonté politique : L objectif fixé dans l axe 1 du schéma services est «garantir une couverture sanitaire qualité et proximité à l ensemble la population». Le schéma service prévoit dans ce cadre ux actions : «maintenir et accueillir les professionnels santé en encourageant leur installation» et «s associer aux travaux l observatoire l URCAM». Actions intifiées : o Mettre en place une politique mobilière et immobilière facilitant l installation s professionnels santé ; o Créer une maison médicale pluridisciplinaire ; o Développer la télémécine ; o Soutenir la formation professionnelle s infirmières, ais à domicile et ais soignants ; o Promouvoir le territoire et effectuer une opération séduction pour attirer les mécins ; o S associer aux travaux réflexion l URCAM au sein son observatoire Lors du Bureau Syndical du 18 novembre 2008, les élus, après présentation par la chargée mission ux scenarii, se sont accordés sur les objectifs stratégiques la «démarche santé». Pour plus détails, se reporter au compte-rendu du Bureau Syndical (20081118CR_BS_obj strat sante.doc). Les élus syndicaux ont choisi une approche qui ne se limite pas à l aspect sanitaire et démographie médicale mais qui permettrait répondre à la question : Comment favorise-t-on sur un territoire le maintien ou l amélioration la santé s populations? 6
C'est la définition la «santé» par l OMS qui est ici prise en considération : «Un état complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l absence maladie et d infirmité». Objectif stratégique retenu : «couverture et anticipation s besoins sanitaires et sociaux la population par la coordination s actions santé sur le territoire» Décision d élaborer un projet territorial santé : un diagnostic portant sur tous les aspects la santé (= bien être), éventuellement une approche thématique (exemple : la nutrition) ou par public cible (exemple : les personnes âgées) et surtout une sélection d enjeux en termes : - D offre soins - De santé publique (promotion, éducation, prévention) - D environnement la santé (qualité vie : isolement social, hébergement, services adaptés aux besoins et aux rythmes vie la population ) TRAVAUX OU ETUDES DEJA REALISES : Les seuls travaux réalisés à l échelle du Pays Vierzon sur les aspects sanitaires et sociaux sont les suivants : Diagnostic démarche «Habitat et Services» (DEMARCHE HAB SCES DOC COMPLET.doc) Etats s lieux la situation médicale du Pays Vierzon (20080918DiagTerriSante_LG vf.doc) 7
METHODOLOGIE ET RESULTATS ATTENDUS RAPPEL DE LA METHODOLOGIE DE TRAVAIL Un diagnostic quantitatif (réalisé par l Observatoire Régional la Santé, financé par le Groupement Régional Santé Publique) Un diagnostic qualitatif : analyse s besoins la population, entretien auprès s acteurs la santé (réalisé en interne, avec soutien méthodologique externe) La définition s axes stratégiques / priorités travail La définition d un programme d actions De façon transversale : la concertation à toutes les étapes du projet (groupes travail réunissant s représentants institutionnels, élus, professionnels, associatifs ) RESULTATS ATTENDUS Diagnostic : Un diagnostic la couverture s besoins sanitaires et sociaux la population avec la prise en compte tous les déterminants la santé : Les facteurs sanitaires : offre et accès (physique, biologique) aux soins Les facteurs politiques : législation sanitaire, ai internationale Les facteurs socio-économiques : habitat, emploi Les facteurs psycho-culturels : mentalités, scolarisation, coutumes Les facteurs démographiques : répartition par âges, concentration urbaine Les facteurs géographiques : richesses naturelles, climat, communication Eléments du diagnostic : Etat santé s populations : statistique et perçu Etat s ressources : services santé, qualifiés, quantifiés, cartographiés ; accès aux soins ; autres déterminants la santé Enjeux du territoire en matière santé en termes d offre soins, santé publique et d environnement la santé Document d orientations stratégiques : D après les enjeux du territoire en matière santé, dégagés lors la phase diagnostic, hiérarchisation, sous forme d orientations stratégiques, s priorités d intervention. Ces priorités pourront être déclinées par thèmes ou publics cibles et pourront reprendre, conformément aux enjeux dégagés, les trois axes que sont : L offre soins La santé publique L environnement la santé Programme d actions : Intification s actions futures à entreprendre pour répondre aux orientations stratégiques fixées. Ces actions seront assorties s moyens (projets), s acteurs et s financements permettant les réaliser. 8
MOYENS MOYENS HUMAINS L animation et la réalisation du projet est confiée à la chargée mission Habitat et Services du Syndicat Mixte du Pays Vierzon, chef projet. Elle consacrera 30% son temps travail (temps partiel, 80%) à la démarche santé. Le Syndicat Mixte du Pays Vierzon sera accompagné dans sa démarche par un prestataire externe, en appui méthodologique et d animation la concertation, sur une vingtaine jours. MOYENS FINANCIERS Le Groupement Régional Santé Publique a accordé au Syndicat Mixte du Pays Vierzon pour l année 2009 une ai pour le financement du poste la chargée mission, à hauteur la totalité s charges salaires et frais pour le temps travail consacré par la chargée mission à cette thématique. Cette ai est susceptible d être reconduite en 2010. Le financement du prestataire externe et s charges logistiques liées au projet pourront être assurés par s ais sollicitées aux financeurs suivants : GRSP Conseil Général Etat (FNADT) Conseil Régional (bilan à mi-parcours du Contrat Régional Pays) DUREE DE L ETUDE La durée l étu est fixée à un an, à compter du démarrage du projet, conditionné par le recrutement du prestataire externe. 9
L INSTANCE DE DECISION : LE COMITE DE PILOTAGE CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE GRSP Référents GRSP à la CPAM et la DDASS Pays Vierzon Conseil Régional Conseil Général Ville Vierzon Communautés communes Hôpital Vierzon URML du Cher Conseils l ordre s mécins généralistes Agence régionale d hospitalisation M. Detour, Solenn Kerviel M. Audineau, CPAM ; Mme Bilani, DDASS M. Godard, M. Adam, M. Delas M. Dumon ; M. Decelle ; M. Verger M. Rafesthain ; M. Ami M. Sansu ; M. Brée Présints M. Retord Présint section M. Degand M. Legrand, directeur MISSIONS DU COMITE DE PILOTAGE Le comité pilotage sera chargé définir les grands objectifs du projet territorial santé, vant répondre à la nécessité couverture et d anticipation s besoins sanitaires et sociaux la population. Il sera chargé contrôler la réalisation, d arbitrer sur les questions méthodologie générale, réajuster les objectifs stratégiques si nécessaire et valir le travail effectué. La chargée mission Habitat et Services, Laëtitia Guillard, est désignée responsable du projet donc sa réalisation. 10
PLANNING PREVISIONNEL Le planning présenté ci-après est prévisionnel et non détaillé. Le planning détaillé se construira après la définition la méthodologie travail. 11
PLANNING PREVISIONNEL - PROJET TERRITORIAL DE SANTE ETAPES / TEMPS oct-08 nov-08 déc-08 janv-09 févr-09 mars-09 avr-09 mai-09 juin-09 juil-09 août-09 sept-09 oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 mai-10 AVANT PROJET LANCEMENT DU PROJET DIAGNOSTIC ORIENTATIONS STRATEGIQUES PROGRAMME D'ACTIONS scenarri décision s élus démarche syndicaux Note cadrage Formation du comité pilotage Réception propositio ns prestatair es externes Rencontr e avec le GRSP Prise contact avec prestatair es externes Comité pilotage n 1 Définition la méthodol ogie travail Définition la stratégie communi cation Finalisatio n du cahier s charges ORS Planning détaillé Comité pilotage n 2 Diagnostic ORS Communi cation Diagnostic qualitatif Comité pilotage n 3 Concertat ion Définition s orientations stratégiques Comité pilotage n 4 Communi cation Rédaction du programme d'actions Comité pilotage Concertation 5 Communi cation EVALUATION 12
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