Peut on taxer les revenus du capital?

Peut on taxer les revenus du capital? observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences po.fr xavier.timbeau@ofce.sciences po.fr 01 44 18 54 57

Pourquoi taxe t on le patrimoine L argument anti taxation est On taxe le revenu, l épargne est du revenu après impôt, le patrimoine découle de l épargne Taxer le patrimoine c est taxer deux fois le même revenu Taxer le patrimoine i c est décourager l épargne, mal allouer les ressources Les arguments pro taxation sont : La patrimoine ne découle pas que de l épargne, l héritage devrait être taxé à 100% (si on recherche une taxation la moins perturbatrice). Il ne l est pas, ce qui justifie la taxation du patrimoine Dans un monde à héritage, il faut un argument dynastique pur pour maintenir i que la taxation ti du patrimoine est inefficace. Sinon, elle est efficace (dans l allocation des ressources) et elle réduit les inégalités On peut justifier une taxation progressive de la richesse par un argument prestige tiré de la richesse Le capital peut être associé à une rente et permettre de capturer des externalités (par exemple capital foncier). Le taxer permet de capturer la rente pour financer ce qui l alimente Le capital peut être inactif, le taxer l active suivant les modalités de cette taxation

Taxer les revenus ou le patrimoine Dans un univers idéal revenu et stock sont reliés par une relation univoque Il est équivalent de taxer l un ou l autre On peut taxer en partie l un ou l autre La rémunération é du capital s écrit Ce qui importe est la taxation totale (marginale) rapportée au revenu total (marginal) Une obligation standard se déprécie, le rendement nominal doit être diminué de l inflation La taxation porte sur les flux de revenu nominaux Un appartement sert un loyer (indexé dans le temps), se déprécie physiquement, s apprécie (rente foncière) en valeur La taxation porte sur les loyers, net de dépréciation physique, les plus values sont taxées Dans le cas d un propriétaire occupant le loyer est fictif est non taxé, la dépréciation n est pas prise en compte et la plus value n est pas taxée Le capital humain est taxé sur le revenu, pas le stock qui se déprécie Valeur nulle en fin de vie, non fongible En pratique, revenu et stock sont reliés de façon équivoque Il est difficile de concevoir une taxation qui permet de tout traiter de façon homogène

Trois arguments empiriques Le patrimoine des ménages est élevé Ce qui découle en partie de la faible inflation Ce qui induit des flux important de transmission Ce qui est une base fiscale considérable Ratio patrimoine des ménages/revenu 9 8 7 VN/RDB, comptabilité nationale INSEE 6 5 4 3 VN/RPRIM, comptabilité nationale INSEE 2 1 Piketty, 2003&2010 0 1908 1928 1948 1968 1988 2008

Les inégalités de patrimoine sont croissantes Répartition du patrimoine des ménages par de patrimoine 1.4 En m par ménages 1998 2004 2010 1.2 1.0 0.8 0.6 0.4 0.2 0.0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Source : Enquêtes patrimoine 1998, 2004&2010, INSEE. Calculs des auteurs.

La possibilité d évader par les gains en capital La taxation des gains en capital est plein de trous On peut construire des produits qui permettent de transformer des intérêts, des loyers ou des dividendes en gains en capital On peut échapper à la taxation des gains en capital Flux direct réinvestis (capitalisés) Endettement appuyé sur le capital À la mort, les plus values sont «oubliées», le patrimoine peut être transmis sans taxation spécifique des plus values, seule compte la valeur nette totale (libération des dettes) Quels sont les gains en capital? Peut on les taxer? En milliards d'euros courants par an 1991 2010 1996 2010 2001 20102010 2006 20102010 Flux direct nets des revenus de la prop. 211 230 252 277 Gains en capital net de la CCF 181 252 303 171 Non financiers 159 227 302 159 Financiers 21 25 1 12 Taxe inflationniste 94 100 126 139

Revenu augmenté réel Pouvoir d achat du revenu augmenté par adulte (en milliers d euros 2005) 40 milliers d'euros 2005 par adulte Gains en capital réel (hors CCF&taxe inflationniste) Revenus réels de la propriété Revenus réels du travail 30 20 10 0 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 Source : Comptes de patrimoine, comptabilité nationale, INSEE. Calculs des auteurs.

1000ème millime 100ème centile Distribution du rendement Taux de rendement du capital et du capital augmenté par de revenu du capital 10% 9% 8% 7% Taux de rendement nominal augmenté du K 6% 5% 4% Taux de rendement nominal du K 3% 2% 1% 0% 1er 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7 ème 8ème 9ème 10ème s 1 10 96ème centile 97ème centile 98ème centile 99ème centile Distribution des revenus du K Source : Calculs des auteurs ; Comptabilité nationale, éléments budgétaires, Landais, Piketty, Saez (2011)

Le taux d imposition apparent et sa distribution Taux d imposition du capital et du capital augmenté par de revenu du capital 20% 100% 18% 90% 16% 80% 14% 70% 12% 60% 10% 50% 8% 6% Part du patrimoine total détenu (% total) (éch.d) Taux d'imposition du rendement du K Taux d'imposition du rendement augmenté du K 40% 30% 4% 20% 2% 10% 0% 1er 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7 ème 8ème 9ème 10ème s 1 10 96ème centile 97ème centile 98ème centile 99ème centile 100ème 1000ème centile millime 0% Source : Calculs des auteurs ; Comptabilité nationale,éléments budgétaires,landais, Piketty,Saez (2011)

Un potentiel fiscal Beaucoup de gains en capital échappent Ce sont principalement des gains dans l immobilier Autour de 250 milliards d euros par an en moyenne, soit 50 milliards de potentiel Ils sont difficiles à capturer À la réalisation des plus values, on empêche de retourner sur le marché immobilier, on incite à l immobilisme Chaque année, on accroîtrait la pression fiscale lors des bulles mais que fait on quand elles dégonflent? On pourrait transformer les DTMO en taxe sur les plus values réelles nette de la dépréciation et des investissements : faut il en accroître le rendement pour autant? On pourrait taxer à la fin de la vie, les plus values (réelles nettes) avant transmission : il faut une grande stabilité de la fiscalité, une information précise sur une histoire longue Ils sont liés à une bulle dont on souhaite par ailleurs qu elle n existe pas Effet de levier dans l immobilier, Rareté foncière Hors les gains dans l immobilier, les gains en capital financier ne sont pas négligeables Très sensibles aux crises, basses eaux aujourd hui, mais peuvent être dynamiques Potentiel