Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014
Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile Doc. 1 A. 2008-2013 : une situation financière dans la moyenne basse, qui s est fortement dégradée en 2013-2014 sous l effet d un ciseau recettes-dépenses défavorable de 0,5 M par an et des annuités du Tramway La situation financière de l Agglo était historiquement saine quoique plutôt dans la «moyenne basse» des communautés françaises. Cependant, les marges d épargne se sont récemment effondrées, passant de 4M à 1,2 M en 2014 car l augmentation des dépenses (+ 2,1 M par an) a excédé de 0,5 M l augmentation des recettes (+1,6 M par an) sur l ensemble de la période, et le remboursement de la dette due au Tram Phase 1 (qui a coûté 104 M ) nécessitera 2,3 M supplémentaires par an B. Sans action spécifique, l effet de ciseau produits-charges (0,5 M /an), additionné à l impact des annuités de la phase 1 du tram (2-3 M /an) conduirait à un budget en déficit de 0,5 M dès 2015. S y additionnerait l impact du «pacte de responsabilité» (2M /an) qui conduirait à une impasse budgétaire de 5 M en 2017 C. Afin de pouvoir continuer sa mission d investir dans des projets territoriaux, nous recommandons à l Agglo d Aubagne et de l Etoile: 1. D économiser dès 2015 à hauteur de 2,0 M sur les charges en base 2014 2. D explorer de manière volontariste tous les leviers de performance pour dégager d ici 2017 environ 8 M en année pleine 2
Sommaire 1. La situation financière de l Agglo 2008-2013 p.3 2. Les équilibres financiers 2015 à 2017 p.22 3. Résoudre l équation budgétaire p.27 3
1. La situation financière de l Agglo 2008-2013 A. CAPAE 2008-2013 : une situation financière dans la moyenne, avec cependant un effet-ciseau recettes-dépenses défavorable de 0,5 M par an et des annuités du Tramway A.1. La situation financière de la CAPAE était historiquement saine. mais plutôt dans la «moyenne basse» des communautés françaises et régionales, avec en outre une duplication de moyens suggérée par une vision consolidée avec la Ville centre, qui relève des dépenses supérieures à toutes les villes de l échantillon. A.2. Cependant, les marges d épargne se sont récemment effondrées, passant de 4M en 2012 à 1,2 M en 2014 car l augmentation des dépenses (+ 2,1 M par an, +8%/an en Achats, +12%/an en personnel) a excédé de 0,5 M l augmentation des recettes (+1,6 M par an, soit 3%) sur l ensemble de la période, et le remboursement de la dette due au Tram Phase 1 (qui a couté 104 M ) nécessitera quant à lui 2,3 M supplémentaires par an. 4
Les grandes masses du budget de l Agglo en moyenne (2008-2012) Charges (58,5 M ) * Produits (64,3 M ) * Fiscalité directe (TH, CET, TEOM) Section de fonctionnement Charges de fonctionnement 58 M 43,6 M Dont subv budget transport 7,6 M Intérêts 0,5M DGF et comp fiscales 19 M EPARGNE BRUTE 5,8 M Autres 3 M Section d investissement * Charges, produits, dépenses, et recettes «réels» * * Hors dépenses donnant leu à remboursements Dépenses (9,3 M )* Dépenses d équipement** 9,1 M Capital 2 M EPARGNE nette 3,8 M Recettes (3,3 M )* Subventions 1,4 M FCTVA & cess 1,4 M Emprunt 0,5 M EPARGNE BRUTE 5,8 M 5
Produits de fonct. en /hab. Doc. 1 1. Une imposition supérieure à la moyenne de 150 /habitant (+30%) 1. Produits de fonctionnement 700 650 600 550 /hab. Les recettes 2012 par habitant de l Agglo apparaissent supérieures de +150 à la moyenne 500 450 400 506 497 523 689 580 671 486 485 590 Moyenne ~500 350 300 6
Charges de fonct. En /hab Doc. 1 2. Des charges de fonctionnement 50% supérieures à la moyenne 2. Charges de fonctionnement hors intérêts (achats, subventions, personnel et reversements) 700 /hab. 650 600 550 Les charges 2012 par habitant de l Agglo apparaissent relativement élevées (près de 200 de plus par habitant) 500 450 607 598 Moyenne ~440 400 350 428 411 428 505 423 450 469 300 CA Saint- Malo CA Vannes CA Toulon CA Grasse CA Saint- Brieuc CAPAE CA Draguignan CA Fréjus CA Lorient 7
Charges de fonct. hors personnel et hors reversements en /hab. Doc. 1 3. Des charges d Achats et de Subventions supérieures à la moyenne 3. Les charges de fonctionnement courant achats + subventions (hors personnel) 280 230 Les charges 2012 par habitant de l Agglo sont les plus élevées de l échantillon. NB : la subvention au budget transport représente 72 par habitant. /hab. 180 130 179 258 178 262 214 259 240 137 80 93 8
Charges de personnel en /hab. 4. Un niveau de charges de personnel dans la moyenne en 2012, mais 25% au dessus à partir de 2014 Doc. 1 4. Les charges de personnel en /hab. 140 /hab. 120 2014 100 80 Moyenne ~90 60 40 73 90 95 119 93 101 102 20 0 43 25 9
Délai de désendettement en années 5. Un endettement acceptable en 2012, mais en rapide dégradation depuis Doc. 1 5. Le délai de désendettement 6 En années 5 4 2014 10 3 2 1 0 1 1 5 3 2 2012 2 2 4 10
Excédent brut courant en /hab 6. Un excédent brut courant dans la moyenne basse en 2012, mais en forte dégradation depuis Doc. 1 6. L excédent brut courant de fonctionnement 140 120 L EBC par habitant 2012 de l Agglo se situe dans la moyenne basse. /hab. 100 80 60 2012 120 40 20 78 86 95 82 76 73 2014 63 35 0 11
Epargne nette en /hab 7. Une épargne nette 20% plus basse que la moyenne en 2012, et très faible en 2014 (75% en dessous de la moyenne) Doc. 1 7. L épargne nette 80 70 L épargne nette par habitant 2012 de l Agglo se situe en dessous des niveaux couramment constatés Attention : en 2014, elle n atteint plus que 15 par habitant /hab. 60 Moyenne ~60 50 2012 40 30 60 66 69 67 61 72 20 10 0 47 47 2014 15 21 12
Charges courantes, gestion et personnel hors reversements Ville centre + CA en /hab 8. Les charges incluant la Ville Centre sont nettement plus élevées que la moyenne de l échantillon Doc. 1 8. Les charges d achats, subventions et personnel consolidées (Ville centre + CA) 1 800 /hab. 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 166 180 269 1 170 1 132 1 141 353 1 023 298 356 1 259 1 326 314 756 284 979 342 1 153 CA Ville centre 200 0 13
9. L épargne nette s est effondrée de 75% depuis 2008 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 6 937 3 113 2 799 1 025 Epargne de gestion Epargne nette Capital Intérêts 3 540 3 544 4 031 5 671 5 729 6 171 7 033 4 966 1 606 1 233 3 879 3 589 1 600 1 732 1 733 1 752 1 903 1 756 531 453 408 315 370 600 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 (prévu) En K 14
Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gest courante Charges de fonct. courant Impôts et taxes Dotations et compensations fiscales Produit de fonct. Courants 10. En résumé, les dépenses courantes ont progressé à 8% /an, plus de deux fois plus vite que les recettes (3%/an) Doc. 1 12,0% 10,0% 8,0% Evolution annuelle moyenne des charges de fonct. Courant strictes (hors OM et hors AC/DSC) Evolution annuelle moyenne des produits de fonct. Courant (hors OM) 6,0% 12,0% 4,0% 8,7% 7,8% 2,0% 5,0% 5,2% 3,1% 0,0% -1,5% -2,0% -4,0% 15
11. Zoom : La masse salariale a augmenté en moyenne de 12% par an : + 9%/an pour les effectifs, +3%/an pour les salaires Les postes pourvus : +55% en 6 ans 300 250 200 150 100 50 0 Evolution des effectifs par cadre d'emploi entre 2008 et 2013 251 + 90 emplois entre 2008 et 2013 +7% 161 +9% par an 195 184 130 26 28 15 16 41 46 2008 2013 2014 269 Le coût salarial chargé (personnels employés directement) 48 000 46 000 44 000 42 000 40 000 38 000 36 000 34 000 32 000 30 000 41 236 +3% par an 45 147 +3% 46 501 2008 2013 2014 16
Taux de TEOM 12. Zoom ordures ménagères: malgré les augmentations, la TEOM ne couvre que 70% du coût d exploitation des OM (et a fortiori, pas l investissement) Doc. 1 15 000 Produits OM Charges de personnel OM En K 12,00% 13 000 Charges courantes et gestion OM Taux de TEOM 8,82% 9,29% 9,63% 10,00% 4 555 70% 10,00% 7,63% 8,00% 11 000 3 929 3 598 3 661 6,00% 9 000 7 000 5 000 4 480 11 835 11 765 11 763 3 287 10 295 10 452 9 493 8 739 7 955 8 027 7 377 6 771 6 299 2008 2009 2010 2011 2012 2013 4,00% 2,00% 0,00% L augmentation du taux de TEOM n a pas permis de réduire durablement la contribution des autres ressources au financement des OM 17
13. Zoom ordures ménagères : la taxe ordures ménagères est dans la moyenne des communautés françaises et très en deçà de Marseille 30% 20% Marseille Aubagne 10% 0% Taux de TEOM 2012 toutes communautés d agglomération et urbaines françaises 18
14. Zoom Tramway : la phase 1 du Tram aura couté 104 M, dont à 61 M à la charge de l Agglo Surcoûts Coût effectif Tram Phase 1 104 M (TTC) 25 M TVA 13 M Prévu Emprunts 50 M Autofinancement 11 M FCTVA 15 M 61 M 66 M HT Subventions 28 M Dépenses Recettes 19
15. Zoom Tramway : Le niveau des emprunts réalisés pour financer le TRAM (50 M ) va nécessiter d augmenter la subvention du budget principal de 2,5 M après 2014 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 Emprunt Subventions & FCTVA Autres recettes de fonct. VT Subvention BP Dépenses d'équipement Annuité de dette Charges de fonctionnement Taux de VT En K 1,0% 1,8% Dépenses TRAM Emprunts TRAM 44 114 24 900 53 544 25 081 28 142 2,0% 1,8% 2-3 M de 1,6% remboursement y compris intérêts et hors 1,4% différés* 1,2% 1,0% 30 000 20 000 10 000 0 0,6% 11 041 9 821 3 196 1 183 5 163 18 6 2 150 10 518 10 662 11 622 32 11 473 183 8 889 61 4 122 18 347 16 554 17 109 18 439 3 229 11 025 12 664 12 441 6 305 7 625 7 203 8 000 8 800 7 600 9 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 * Un emprunt CDC a un différé de remboursement à 2018. L annuité acquise augmentera donc encore cette année-là à cause des dépenses 2013 0,8% 0,6% 0,4% 0,2% 0,0% 20
16. Enfin, près de 1.4 M d éléments exceptionnels de communication sur fin 2013 ont été imputés sur 2014 Doc. 1 En K Dépenses 2014 liées à des éléments fin 2013 - Grand Noël, céramique - Communication - MP 2013 et Picasso 450 K 700 K 230 K 1 380 K 21
2. Les équilibres financiers 2015 à 2017 B. Sans action spécifique, l effet de ciseau produits-charges conduirait à un budget en déficit de 0,5 M dès 2015, et à une impasse budgétaire de 5 M en 2017 du fait du «pacte de responsabilité» B. 1. L épargne nette du budget 2015 sans action volontariste serait en baisse de 1 à 2 ME et s établirait en déficit à -0,5 M B. 2. A horizon 2017, un budget en déficit de 5M serait à anticiper sans action spécifique. L impact du «pacte de responsabilité» pourrait accroître le déficit 2015 de 2,0M en 2016-2017 ceci, additionné à la montée en puissance du FPIC, et au poids croissant des annuités d emprunt, conduirait au final à une impasse budgétaire de plus de 5 M /an dès 2017 22
17. Sans action spécifique, l épargne nette serait négative en 2015, en recul de près de 2 M Doc. 1 K En K 2014 2015 Evolution en K Evolution nominale en % Produits de fct. courant dont : fiscalité hors TEOM dont : TEOM dont : FNGIR+DCRTP dont : DGF et compensations fiscales 70 380 70 137-243 -0,3% 34 733 35 956 1 223 3,5% 11 100 11 244 144 1,3% 4 495 4 495 0 0,0% 16 871 15 396-1 475-8,7% 1 685 1 685 0 0,0% 1 330 1 261-84 -5,2% 166 100-66 -39,8% 67 076 68 183 1 107 1,6% 8 600 9 600 1 000 11,6% 3 040 3 101 61 2,0% 116 175 59 50,9% 23 641 23 325-316 -1,3% 12 683 13 100 417 3,3% dont : participations diverses dont : produits des services et de gestion dont remboursements - Charges de fct. courant dont : subvention transport dont : autres subventions dont : FPIC dont : Reversements dont : personnel Mission TRAM 700 dont : achats et charges courantes y.c. subv 17 825 18 182 357 2,0% Non reproductibles en 2015 = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 1 171 3 304 1 954-1 350-40,9% + Solde exceptionnel large 285 0-285 -100,0% = Produits exceptionnels larges* 281 0-281 -100,0% - Charges exceptionnelles larges* -4 0 4-100,0% = EPARGNE DE GESTION (EG) 3 589 1 954-1 635-45,6% - Intérêts 600 580-20 -3,3% = EPARGNE BRUTE (EB) 2 989 1 374-1 615-54,0% - Capital 1 756 1 870 114 6,5% = EPARGNE NETTE (EN) 1 233-496 -1 729-140,2% * y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises) 23
18. Zoom : La loi de programmation des finances publiques 2012 et la première programmation d une baisse en valeur des dotations de l Etat Loi Prog 2009 (1) [appliqué en 2010] Loi Prog 2010 (2) [appliqué en 2011 et (presque) en 2012] Loi Prog 2012 (3) [applicable à partir de 2013] Evolution de l enveloppe normée 0% volume 0% valeur 0% valeur en 2013 + Baisse annuelle en valeur en 2014 et 2015 d au moins 750 M Privation de l effet PIB potentiel (existant auparavant) Perte de pouvoir d achat des Collectivités qui subissent l érosion monétaire (1) Pour 3 ans, à compter de 2010 (2) Pour 4 ans, à compter de 2011 Prélèvement sur la NEN Mise à contribution des Collectivités à l effort de redressement des comptes publics (3) Pour 5 ans, à compter de 2013 (LPFP 31 déc 2012) 24
19. Zoom Le pacte de responsabilité aura un impact négatif supplémentaire de ~3M sur le budget de la CAPAE à horizon 2017 Doc. 1 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Taux de Prélevemen des recettes réelles nettes de fonct. : EPCI 1,07% 3,82% 6,57% 9,32% 9,32% 9,32% 9,32% Taux de Prélevemen des recettes réelles nettes de fonct. : communes 0,74% 2,48% 4,35% 6,14% 6,14% 6,14% 6,14% K 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Minoration dotations Pacte de Responsabilité CAPAE 0 479 1 732 2 937 4 135 4 135 4 135 4 135 4 135-3 à -4 M 25
20. Les projections incluant les annuités croissantes de la Phase 1 du Tram et le pacte de responsabilité, conduiraient à un déficit total de 5 M en 2017 Epargne nette 2015 avec impact Tram Ph.1 et dépenses -0,5 Epargne nette 2017 sans action spécifique M -2,0 Impact net Tram Ph.1* et autres charges & produits (ex: annuités) -2,5 Impact net Pacte de responsabilité -5,0 * Un emprunt CDC a un différé de remboursement à 2018. L annuité acquise augmentera donc encore cette année-là à cause des dépenses 2013 26
3. Résoudre l équation budgétaire C. Nous recommandons à l Agglo d Aubagne et de l Etoile : 1. D économiser dès 2015 à hauteur de 2,5 M sur les charges en base 2014 2. D explorer de manière volontariste tous les leviers de performance pour dégager d ici 2017 environ 8 M en année pleine C.1. Le budget 2015 devrait ambitionner une Epargne Nette restaurée à 2M et donc viser à 2,0 M d économies par rapport à 2014 C.2. A horizon 2017, l Agglo devrait engager un programme volontariste pour dégager 8 M de ressources afin de maintenir une capacité d investissement dans des projets d aménagement pour le territoire ( Economie, transport, logement, etc.) qui font partie de la raison d être d une communauté de communes Actions envisageables sur les achats, les subventions, le levier fiscal, les cessions, de développement économique, etc. 27
21. Pistes pour le budget 2015 : combler ~2,0 M / 2014 pour retrouver une EN de 2,4 M et permettre les investissements Esquisse 1 : effort réparti quasi-uniformément sur personnel, achats et subventions K 2014 2015 K 2014 Fil de l'eau 2015 Objectif 2015 Ecart / Fil de l'eau Variation 2015/2014 Variation 2015/2014 Equivalent ETP Recettes 70 380 70 137 Dépenses 67 076 68 183 65 183-3 000-1 894-2,82% dont : subvention transport 8 600 9 600 9 600-1 000 11,6% dont : autres subventions 3 040 3 101 2 831-270 -209-6,9% dont : FPIC 116 175 175-59 50,9% dont : Reversements 23 641 23 325 23 325 - -316-1,3% dont AC 18 917 18 917 18 917-0 0,0% dont DSC 4 404 4 404 4 404-0 0,0% dont : personnel 12 683 13 800 11 700-2 100-983 -7,8% -47 dont : achats et charges courantes y.c. subv OM 18 996 18 182 17 552-630 -1 445-7,6% Pistes alternatives non explorées : La baisse de la DSC (4 M actuellement) Le relèvement des taux d imposition TH et CFE Une limitation drastique des investissements en complément des actions sur le fonctionnement, pour éviter l emprunt 28
22. Pistes pour le budget 2015 : combler ~2,0 M / 2014 pour retrouver une EN de 2,4 M et permettre les investissements Esquisse 2 : effort plus accentué sur achats et subventions K 2014 2015 K 2014 Fil de l'eau 2015 Objectif 2015 Ecart / Fil de l'eau Variation 2015/2014 Variation 2015/2014 Equivalent ETP Recettes 70 380 70 137 Dépenses 67 076 68 183 65 182-3 000-1 894-2,82% dont : subvention transport 8 600 9 600 9 600-1 000 11,6% dont : autres subventions 3 040 3 101 2 629-472 -411-13,5% dont : FPIC 116 175 175-59 50,9% dont : Reversements 23 641 23 325 23 325 - -316-1,3% dont AC 18 917 18 920 18 920-3 0,0% dont DSC 4 404 4 405 4 405-1 0,0% dont : personnel 12 683 13 800 12 810-1 132 127 1,0% -25 dont : achats et charges courantes y.c. subv OM 18 996 18 182 16 644-1 538-2 353-12,4% Pistes alternatives non explorées : La baisse de la DSC (4 M actuellement) Le relèvement des taux d imposition TH et CFE Une limitation drastique des investissements en complément des actions sur le fonctionnement, pour éviter l emprunt 29
23. A horizon 2017, engager un programme sur 3 ans pour dégager 8 M de ressources et maintenir une capacité d investissement sur le territoire Epargne nette 2015 avec impact Tram Ph.1 et dépenses Epargne nette 2017 sans action spécifique +4 M Dégager une capacité d épargne pour investir dans le développement économique, les transports, etc. -0,5-2,0 +8 Epargne nette 2017 souhaitable Impact net Tram Ph.1 et annuités -2,5-5,0 Dont action 2015 Impact net Pacte de responsabilité Action sur 3 ans sur un jeu de leviers*: dépenses et recettes (au choix de l exécutif) *Par ex : achats, mutualisation, subventions, développement économique, cessions, TEOM, 30
Notes lors du bureau des Maires de l Agglo du 24 septembre 2014 Volonté de continuer la mission d investir dans les projets utiles pour la population du territoire. C est la nature même de la mission de l Agglo Sanctuarisation des reversements aux communes Ne pas accroitre les taux d imposition 31
Conclusion A. 2008-2013 : une situation financière dans la moyenne basse, qui s est fortement dégradée en 2013-2014 sous l effet d un ciseau recettes-dépenses défavorable de 0,5 M par an et des annuités du Tramway La situation financière de l Agglo était historiquement saine quoique plutôt dans la «moyenne basse» des communautés françaises. Cependant, les marges d épargne se sont récemment effondrées, passant de 4M en 2012 à 1,2 M en 2014 car l augmentation des dépenses (+ 2,1 M par an) a excédé de 0,5 M l augmentation des recettes (+1,6 M par an) sur l ensemble de la période, et le remboursement de la dette due au Tram Phase 1 (qui a coûté 104 M ) nécessitera 2,3 M supplémentaires par an B. Sans action spécifique, l effet de ciseau produits-charges (0,5 M /an), additionné à l impact des annuités de la phase 1 du tram (2-3 M /an) conduirait à un budget en déficit de 0,5 M dès 2015. S y additionnerait l impact du «pacte de responsabilité» (2M /an) qui conduirait à une impasse budgétaire de 5 M en 2017 C. Afin de pouvoir continuer sa mission d investir dans des projets territoriaux, nous recommandons à l Agglo d Aubagne et de l Etoile: 1. D économiser dès 2015 à hauteur de 2,0 M sur les charges en base 2014 2. D explorer de manière volontariste tous les leviers de performance pour dégager d ici 2017 environ 8 M en année pleine 32