Compte rendu du Comité de Programmation Leader N 2 Saint Génis des Fontaines, le 30 Juin 2010 Etaient présents : Membres du Comité de programmation : - collège public M. Pierre AYLAGAS Maire d Argelès sur Mer Mme Marie-Rose BOUISSET Adjointe d Arles Sur Tech Mlle Sophie GABOLDE Animatrice territoriale Chambre d Agriculture M. Lucien JULIA Maire de Montbolo M. Laure ANDRIEU Laboratoire Arago M. Raymond LOPEZ Maire de Saint Génis des Fontaines Mme Huguette PONS Maire de Montesquieu des Albères M. Jean-Luc PUJOL Représentant Chambre Agriculture - collège privé M. François BOUTONNET Représentant association culturelle Mme Marie-Claire FERRER-BAILS Représentante Offices de tourisme M. Joseph GARRIGUES Représentant Réserves Catalanes Mme Claudine LAVAIL DARDER Représentante syndicat de salariés M. Francis MANENT Président du GAL M. Hervé ORIOL Représentant syndicat de salariés M. Jean-Pierre PAPY Représentant Entreprise GICB Mme Sylvia PENA Directrice Pays Pyrénées Méditerranée M. Jean-Paul RICHAUD Représentant Offices de tourisme Etaient également présents : Mlle Camille BINDA Chargée de mission Pays Pyrénées Méditerranée Mlle Géraldine CAPRANI Chargée de mission Pays Pyrénées Méditerranée Mme Sylvie CHAMBALLU Représentante DDTM M. André COSTARD Elu Saint Génis des Fontaines Mme Bénédicte FITA Pays Pyrénées Méditerranée Mlle Céline JIMENEZ Chargée de mission Pays Pyrénées Méditerranée Mme Martine LECCIA Représentante CCI M. Pierre LE MEN Chargé de mission Leader Pays Pyrénées Méditerranée M. Philippe PEKER Représentant DRAAF Mme Nathalie REGOND-PLANAS Elue Saint Génis des Fontaines Mme Geneviève SILVESTRE Représentante DDTM
Etaient excusés : M. Olivier BAUDIER Représentant Fédération de Pêche Mme Claire BERTRAND Réseau culturel Terres Catalanes M. François COUAGNON Représentant activités de pleine nature Mme Sylvie ESPEROU Entreprise Chaine thermale du soleil M. Bruno MARITON Représentant du CRPF M. Michel MOLY Maire de Collioure M. René PATAU Représentant Fédération de Pêche M. André PEREZ Entreprise Chaine thermale du soleil M. Jean-Jacques PLANES Représentant Fédération du Bâtiment Mme Nathalie PROUHEZE Conseil Régional Languedoc Roussillon M. Charles VILAR Représentant CRPF La règle du double quorum est respectée. Ordre du Jour : - Actualités - Etat d avancement de la programmation - Analyse des dossiers Raymond Lopez, Maire de Saint Génis des Fontaines, remercie les membres de l assemblée de leur présence et de leur participation à ce 2nd Comité de programmation. Francis Manent, Président du GAL, remercie à son tour l ensemble des membres du Comité ainsi que les représentants de l Etat avec M. Philippe PEKER de la DRAAF et mesdames Sylvie Chamballu et Geneviève Silvestre de la DDTM. Il en profite pour préciser, suite aux propos tenus lors de l Assemblée générale du Pays au sujet de la fin des Contrats de Pays, que le programme Leader n arrivera à échéance qu en 2015. Il ajoute que le Fonds Européen pour la Pêche (FEP), suit le même calendrier. Après avoir annoncé l ordre du jour, il demande à Pierre Le Men de présenter les différents points. I) Actualités Pierre Le Men annonce à l assemblée qu un courrier du Ministère de l Agriculture, en date du 22 Décembre 2009, a été envoyé à l ensemble des Gals. Il avait pour objet de préciser le rapport entre la nature juridique du porteur de projet (public ou privé) et l incidence de la TVA sur les dépenses présentées. En résumé, dorénavant, les maîtres d ouvrage publics, qu ils soient soumis ou non à la TVA devront présenter leurs dépenses hors taxe. Cela va impacter directement les structures comme les établissements publics qui ne récupéraient pas la TVA. En second lieu, Pierre Le Men évoque le rapport Balny commandité par le Ministère de l Agriculture en réponse aux difficultés rencontrées pour la mise en œuvre du programme Leader en France. Il évoque les solutions à mettre en œuvre avec notamment un renfort d agents dans les services instructeurs et une formation accrue de ces derniers. Pierre Le Men ajoute qu en Languedoc Roussillon, et dans les Pyrénées Orientales, les services instructeurs se sont rapidement adaptés à cette surcharge de travail et qu au final nous sommes plutôt favorisés.
Par ailleurs, le premier séminaire national Leader est annoncé. Il se déroulera les 6 et 7 Juillet à Lons le Saunier et aura pour thématique la coopération. II) Etat d avancement de la programmation Pierre Le Men indique que 12 projets ont été programmés lors du 1 er Comité de programmation pour un montant de 250 000 soit environ 14% de l enveloppe totale qui se monte à 1 770 000. 19 projets seront présentés aujourd hui pour un montant de 370 000 soit environ 20% de l enveloppe; si tous les projets sont retenus en l état, la programmation totale sera de 34%. III) Analyse des dossiers A) Dossiers déjà retenus en opportunité lors du CP1 Pierre Le Men indique que lors du 1 er comité de programmation plusieurs projets avaient été présentés et acceptés en termes d opportunité mais n avaient pas pu être officiellement programmés pour la simple raison qu ils leur manquaient des justificatifs comme des notifications de cofinancement. Il propose alors de faire le point sur chacun d entre eux : - Création de 2 passerelles à Laroque des Albères : Les cofinancements n ont pas été obtenus, c est l autofinancement public (22 938.12 ) qui permettra d appeler le FEADER (25 000 ). - Bistrots de Pays en Pays Pyrénées Méditerranée Il manquait la répartition des cofinancements. Elle est aujourd hui actée. - Actions communes aux 5 stations thermales des Pyrénées Orientales Coopération Terres Romanes L accord de partenariat a été signé par le Gal Terres Romanes et validé en comité de programmation. - Parcours de pêche, parcours de Pays Le vote du cofinancement du Conseil Général ayant été repoussé à la rentrée, le porteur de projet demande l ajournement de l attribution Leader pour en bénéficier. Le projet est ajourné. - Etude pour la réhabilitation du refuge Saint Guilhem L ensemble des cofinancements ont été notifiés. - Etude préalable à l aménagement du site de l abbaye de Saint Génis des Fontaines Le porteur de projet est toujours dans l attente de la subvention de la DRAC. En cas de refus, c est de l autofinancement public de la commune (10 000 ) qui appellera du Feader (12 222.22 ) en remplacement de la subvention d Etat. - Boutiques sites culturels en Réseau Les cofinancements sont acquis.
Mme Sylvie Chamballu demande ce qu il en est des recettes et de la prise en charge du salaire du chargé de mission dans cette opération. Pierre Le Men précise que l opération en elle-même n est pas génératrice de recettes et que ce projet a pour objet d aider au démarrage un groupement d achat, d aider à structurer le réseau des boutiques et qu à terme (2 ans), celles-ci devraient générer assez de chiffre d affaire pour pouvoir financer ce poste. B) Nouveaux dossiers 1) Schéma de développement touristique de la commune de Port-Vendres Présentation du projet par Pierre Le Men. Le comité technique a donné un avis très favorable. Pas de remarque particulière ni par les services instructeurs, ni dans la salle, aussi le projet est adopté à l unanimité. 2) Restauration du Fort Dugommier Pierre Le Men qui indique que c est la 2 ème phase d un projet global. La 1 ère phase a déjà bénéficié du soutien de Leader lors du 1 er Comité de programmation. Il ajoute que le vote du cofinancement de la Région a été reporté à la rentrée. Le porteur de projet a demandé l ajournement dans l attente de cette attribution. Le projet est ajourné. 3) Résidence d artistes à Céret et en Pays Pyrénées Méditerranée Présentation du projet par Pierre Le Men qui précise qu il obtenu 3 cofinancements (CR-LR, CG66 et DRAC). Le comité technique a donné un avis favorable. Philippe PEKER demande qu à l avenir, la présentation des projets soit plus précise et permette de comprendre immédiatement le contenu de l opération. Il ajoute qu à ce jour, il manque concernant la subvention du Conseil Régional, l assiette et la répartition des dépenses. Il demande de programmer «sous réserve» ce dossier par rapport à cette interrogation. Le projet est programmé sous réserve que la répartition des dépenses pour la subvention Conseil Régional soit conforme au Feader. Remarque : Le 1 er Juillet, la Région Languedoc Roussillon confirme la levée de la réserve (mail de Mme Nathalie PROUHEZE du 01/07/10 à 16h37). 4) Programme de revalorisation rurale en Arles sur Tech à travers la valorisation du patrimoine par le biais de scènes artistiques Le projet est présenté par Pierre Le Men qui rappelle l avis du Comité technique «Avis favorable. Le Comité Technique précise que Leader permet d initier des projets, mais ne peut les soutenir sur la durée.». Sylvia Pena complète la présentation. S en suit un débat entre les membres de l assemblée qui viennent chacun leur tour, conforter ce type d opération de valorisation du patrimoine et plébisciter ce qui s est fait à Arles notamment par
les jeux de sons et lumières. La discussion s engage alors sur les potentialités de mise en valeur de tout ce qui touche à l héritage minier de notre territoire. 5) Programme d animations hivernales à Céret Le projet est présenté par Pierre Le Men qui demande à Martine Leccia d apporter plus de précisions. Elle confirme l intérêt de la démarche en termes de revitalisation du secteur hors période estivale. Elle ajoute que cette opération a permis de renforcer l attractivité de Céret et du Vallespir à tel point que les habitants du territoire se sont réellement réappropriés la ville en plein hiver. L opération a été un succès tant du côté des commerçants que de celui des habitants du secteur. Pierre Le Men rappelle l avis du Comité technique : «Avis favorable. Le Comité Technique précise que Leader permet d initier des projets, mais ne peut les soutenir sur la durée. Il estime que l aide n a pas à être reconduite chaque année.» 6) Images de la Retirada Présentation du projet par Pierre Le Men qui laisse la parole à François Boutonnet. Celui-ci précise que ce projet a réellement une portée territoriale puisque il a concerné des communes allant de Prats de Mollo à Argelès sur Mer en passant par Cerbère ou Saint Laurent de Cerdan. Francis Manent ajoute qu entre la Retirade, Machado à Collioure ou encore la Maternité Suisse d Elne, nous avons un ensemble d éléments patrimoniaux à structurer qui permettraient un développement touristique accru. Pierre Aylagas précise que c est en effet par une mise en réseau de ces éléments et une animation de terrain que doit se faire ce développement. 7) Actions d éducation à l image Pierre Le Men initie la présentation en rappelant l avis du Comité technique «Avis favorable. Le Comité Technique précise que Leader permet d initier des projets, mais ne peut les soutenir sur la durée. Il estime que l aide n a pas à être reconduite chaque année.» et donne la parole à François Boutonnet qui précise que c est une opération qui concerne tout le territoire et qui permet de développer un service culturel, à l année, à destination, du public jeune avec notamment le concept de cinéma pour enfants à 2.50 le film, les jeux et le goûter. Philippe PEKER demande alors quel est le lien avec le tourisme. Ce projet s inscrit dans le dispositif N 413-B2 «D évelopper les services culturels», lui-même découlant de la mesure 321 du PDRH «Services de bases pour l économie et la population rurale». Le but de cette opération est de maintenir et développer des services culturels tout au long de l année sur l ensemble du territoire afin d en renforcer l attractivité et augmenter ainsi l attrait des clientèles touristiques de proximité. L idée générale est donc bien de proposer des activités (sportives, culturelles, de découverte ) toute l année afin de conforter et diversifier l offre hors saison pour les touristes proches disposant, par exemple, d une résidence secondaire sur le territoire du Pays. Le Comité se prononce favorablement à la programmation de ce projet.
7) Création du site internet de l OT d Arles sur Tech Présentation du projet par Pierre Le Men. Sylvie Chamballu demande quelles sont les dates de début et de fin du projet. Pierre Le Men lui indique que le porteur de projet attend la notification de la subvention pour commencer. 8) Animation tourisme de terroir Pierre Le Men propose à Pierre Aylagas de présenter l opération. Il explique que ce projet a été initié dans les Aspres avec succès. L objet du projet présenté ce soir est de dupliquer cette expérimentation à tous les micro-territoires du Pays vu le bien fondé du processus. Sylvia Pena ajoute que ces outils territoriaux viendront en complément du site internet et du guide départemental, le but étant de travailler en réseau avec des outils très personnalisés. En effet, les classeurs comprendront une fiche par adhérent très détaillée, des itinéraires en voiture et à vélo. Ils seront à disposition dans les lieux d hébergement et chez les professionnels. Jean Luc Pujol précise que cette idée est issue de ce qui se faisait dans les gîtes avec des classeurs dans lesquels on trouvait des informations sur tous les secteurs. Il ajoute qu à l heure d internet, le support papier fonctionne toujours bien. 9) Plan marketing et plan de communication de l Office de Pôle Pierre Le Men annonce à l assemblée que le porteur de projet préfère retirer son dossier afin de le retravailler suite à l avis négatif du Comité technique et au manque de justificatifs. Le projet est ajourné. 10) Animation Gestion 2010 Pierre Le Men précise que cela correspond à la mise en œuvre du programme Leader sur notre territoire pour l année 2010. Une enveloppe de 300 000 nous a été allouée pour une période de 6 ans, soit 50 000 par an. Le Comité se prononce favorablement à la programmation de ce projet. L examen de l ensemble des dossiers étant réalisé, le Président remercie l assemblée et annonce que ce Comité de Programmation est un peu spécial, en effet, c est le dernier de Sylvia Pena, directrice. Il la remercie pour tout le travail accompli et lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions. Il ajoute que le Pays continue et que dorénavant c est Céline Jimenez, assistée de Lénaïc Depontailler Piriou, qui devient Directrice. Il passe alors la parole à Philippe Peker qui annonce la tenue du 2 ème atelier du Réseau Rural Régional le 22 Octobre à Vauvert en petite Camargue qui aura pour thème la préservation de l espace en territoire rural. Il précise les enjeux tant agricoles que patrimoniaux associés à cette thématique et invite les membres du Comité de programmation du Gal Pays Pyrénées Méditerranée à assister à cette journée d échange.
Le Président remercie les membres du Comité de programmation de leur présence et les invite à partager un apéritif offert par la commune de Saint Génis des Fontaines.