A partir du moment où DOMINIQUE GAYRAUD a obtenu que les administrateurs viennent sur leur temps de travail sans déduction des couts au COS.

Documents pareils
Séché Environnement S.A.

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

(Confédération générale du travail Force ouvrière et autre)

SCIENCES DU MANAGEMENT INGENIERIE DU MANAGEMENT METIERS DU MARKETING

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Protection individuelle

ANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC.

N 3038 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral»

MARCHÉS PUBLICS MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07/10

KPMG Audit 1, cours Valmy Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

Construire des équipements sportifs moins cher

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

Formation sur la sécurisation du circuit du médicament

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire

o Du côté d'anea Promotion 2012 : la remises des prix se déroulera lors de la soirée du 5 avril

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Document d Entrée en Relation

Statuts de L Accueil Francophone de Prague

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE

Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement. Ministère de la santé et des solidarités

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

Modification de l ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale

Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Charte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 30 MARS C-6-12

Paris, le 17 avril SEMINAIRE D APPROFONDISSEMENT 1 / 7

Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ;

COMPTE RENDU BUREAU DU 13 AVRIL 2015

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDD

LETTRE ELECTRONIQUE CGT CG 63 N 135 du 21 novembre 2012 Spécial complémentaire santé-prévoyance

coaching et formation en entreprise passons au niveau supérieur

REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE DES RESSOURCES PPTE ET DES DONS BUDGETAIRES

Cette formation est organisée deux fois par an : en février et en novembre. Retrouvez les dates exactes sur le site du Popai France :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants contact@aegid.fr

Les associations entre crise et mutations : les grandes évolutions. Viviane Tchernonog

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)

STATUTS.

STATUTS le 4 février 2011

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

Les offres Very Connect

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

Le Groupement d Employeurs, ce n est pas :

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES RÉSULTATS QUESTIONNAIRE LAP Campagne 2013/2014

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Ordonnance sur les fonds de placement

Santé publique - Protection sociale -

Être bien assuré pour partir en camp

GARANTIE D ASSISTANCE 2015

Article 1. Article 2. Article 3

La fonction Conformité dans l assurance

Investissez dans la 1 ère SCPI qui conjugue immobilier d entreprise et développement durable

PROJET DE LOI Article 1 er. I. - L article L du code du travail est ainsi modifié :

DOSSIER DE PRESSE. Contacts Presse Pierre de LA CROIX Caroline PORTIER

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

Contribution de solidarité

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»

MEMOIRE TECHNIQUE CAROLINE SIRE SECRETARIAT A LA CARTE

13. LES CHARGES DE PERSONNEL

Don du sang Lisieux Une première en Normandie

INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

REGLEMENT INTERIEUR. Adopté par l Assemblée Générale ordinaire du 21 Janvier 2010

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «

L expertise au service de votre patrimoine

CONVENTION DE PORTAGE

Fiche d inscription saison 2014/2015

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION

La procédure de sauvegarde

G I E AG R I C A G E S T I O N

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

L entreprenariat collectif : une force à ne pas négliger

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de ,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir Paris

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

AVIS CNO n DEONTOLOGIE

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS

ASSISES REGIONALES 2014 A AUBAGNE

Transcription:

QUESTION N 1 VIVIANE GAYRAUD Assemblée Générale du COS du 17 juin 2014 PLACES de CINEMA GRATUITES?? Des place gratuites de cinéma sont offertes au COS par Cinequai dans l année ces places étaient offertes aux administrateurs membres du bureau du COS qui s investissaient sur leur temps de repos car les frais salariaux étaient déduis du budget du COS durant la période ou Dominique était ordonnateur chaque personne avait environ 30 places dans l année. JE L acceptais et le comprenais, personnellement les quelques places dont j ai bénéficiais j ai fait plaisir à des personnes qui se reconnaîtront à des fins sociales. A partir du moment où DOMINIQUE GAYRAUD a obtenu que les administrateurs viennent sur leur temps de travail sans déduction des couts au COS. Je demande pour l année 2013 quel est le nombre total de places de cinéma gratuites attribuées au COS et le détail des modalités d attribution. Je demande que l Assemblée générale se prononce sur l utilisation de ses places pour qu elles soient attribuées à des familles d adhérents qui ne peuvent se rendre au cinéma. SAINT QUENTIN LE 29 MAI 2014 VIVIANE GAYRAUD