MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10.000 HABITANTS EN 2010 Collection Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales
Les tableaux «Les finances des communes de moins de 10 000 habitants en 2010» ont été élaboré au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par Karine SOGUET Avril 2012 Directeur de la publication : Eric Jalon
Les finances 2010 des communes de moins de 10 000 habitants Mise en ligne le Mis à jour le Département des Etudes et Statistiques Locales DGCL http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/ T 1.1 : Répartition des communes par strate de population en 2010 T 1.2 : Répartition des communes par région en 2010 T 1.3 : Répartition des communes appartenant à un groupement à fiscalité propre au 01/01/2010 T 1.4 : Répartition des communes selon leurs disparités thématiques en 2010 T 2.1 : Volume des dépenses et recettes des communes de métropole en 2010 T 2.2 : Les dépenses et recettes par habitant des communes de métropole en 2010 T 2.3 : Données financières par strate des communes de métropole en 2010 T 2.4 : Evolution des données budgétaires 2009 2010 par strate de population des communes de métropole T 3 : Données financières des communes de métropole selon leurs disparités thématiques en 2010 T 4.1 : Données financières des communes touristiques en 2010 (métropole) T 4.2 : Données financières des communes touristiques du littoral maritime en 2010 (métropole) T 4.3 : Données financières des communes touristiques "supports de stations de sports d'hiver" en 2010 (métropole) T 4.4 : Données financières des autres communes touristiques de montagne en 2010 (métropole) T 4.5 : Données financières des autres communes touristiques en 2010 (métropole) T 4.6 : Données financières des communes "rurales" en 2010 (métropole) T 4.7 : Données financières des communes "urbaines" en 2010 (métropole) T 4.8 : Données financières des communes de montagne non touristiques en 2010 (métropole) T 5.1 : Ratios financiers 2010 : Volume du budget communal T 5.2 : Ratios financiers 2010 : Dépenses de fonctionnement T 5.3 : Ratios financiers 2010 : Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne T 5.4 : Ratios financiers 2010 : Effort d'équipement et financement T 5.5 : Ratios financiers 2010 : Charge de la dette et marge de manœuvre Cartes : Représentations régionales 2010 Annexe : Sources et définitions des grandeurs comptables utilisées Abréviations : M : millions d' n.s. : non significatif n.d. : non disponible 3
T 1.1 - Répartition des communes de moins de 10 000 habitants par strate de population en 2010 Population totale entrée en vigueur au 1er janvier 2010 (millésimée 2007). Nombre Population Strates de en millions communes d'habitants Moins de 500 habitants 20 099 4,569 De 500 à moins de 2 000 habitants 11 485 11,205 De 2 000 à moins de 3 500 habitants 2 164 5,671 De 3 500 à moins de 5 000 habitants 896 3,725 De 5 000 à moins de 10 000 habitants 1 082 7,455 Communes de moins de 10 000 habitants 35 726 32,625 Source: Insee, Recensement de la population. 4
T 1.2 - Répartition des communes de moins de 10 000 habitants par région en 2010 Moins De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Nombre de Population des communes Population des communes Régions de 500 à moins de à moins de à moins de à moins de communes de moins de 10 000 hab. de plus de 10 000 hab. habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. total (en millions d'habitants) (en millions d'habitants) Alsace 289 455 76 30 30 880 1,061 0,799 Aquitaine 1 275 753 118 46 61 2 253 1,957 1,280 Auvergne 803 388 60 23 19 1 293 0,947 0,434 Bourgogne 1 420 513 49 17 33 2 032 1,208 0,478 Bretagne 225 658 195 80 76 1 234 2,161 1,058 Centre 907 710 108 46 36 1 807 1,649 0,949 Champagne-Ardenne 1 533 334 39 14 15 1 935 0,852 0,526 Corse 273 60 18 2 4 357 0,184 0,121 Franche-Comté 1 353 348 42 18 13 1 774 0,862 0,333 Ile-de-France 308 437 115 60 114 1 034 1,899 9,841 Languedoc-Roussillon 858 432 110 53 64 1 517 1,544 1,072 Limousin 455 239 25 11 10 740 0,502 0,258 Lorraine 1 585 520 107 42 54 2 308 1,648 0,746 Midi-Pyrénées 2 160 632 108 43 42 2 985 1,771 1,119 Nord-Pas-de-Calais 603 557 134 71 101 1 466 2,061 2,030 Basse-Normandie 1 189 503 62 25 17 1 796 1,115 0,390 Haute-Normandie 775 520 50 18 32 1 395 1,114 0,743 Pays de la Loire 396 712 215 75 64 1 462 2,185 1,400 Picardie 1 540 603 85 22 19 2 269 1,345 0,603 Poitou-Charentes 690 604 93 28 34 1 449 1,335 0,459 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 399 243 97 58 80 877 1,386 3,559 Rhône-Alpes 1 060 1 249 252 103 135 2 799 3,545 2,671 Outre-Mer (1) 3 15 6 11 29 64 0,292 1,537 Métropole 20 096 11 470 2 158 885 1 053 35 662 32,332 30,869 France entière 20 099 11 485 2 164 896 1 082 35 726 32,625 32,406 (1) Ne sont concernés que les communes des 4 départements d'outre-mer, hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui sont des collectivités d'outre-mer depuis juillet 2007. Source : Insee, Recensement de la population totale légale entrée en vigueur au 01/01/2010 (millésimée 2007). 5
T 1.3 - Répartition des communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité propre au 01/01/2010 Moins De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble de 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. 10 000 hab. Nombre de commune appartenant à: Une CU à FA (3) * 5 9 5 4 4 27 Une CC à FA (1 306) * 11 568 4 440 560 196 176 16 940 Un SAN (5) * 0 3 4 1 11 19 Une CU ou CA à FPU (194) * 440 1 196 503 278 480 2 897 Une CC à FPU (1 103)* 7 012 5 310 996 377 342 14 037 Total (2 611) 19 025 10 958 2 068 856 1 013 33 920 Pourcentage de communes appartenant à: Un groupement à FA (1 309) 57,6% 38,7% 26,1% 22,3% 16,6% 47,5% Un groupement à FPU (1 302) 37,1% 56,7% 69,5% 73,2% 77,0% 47,5% Total (2 611) 94,7% 95,4% 95,6% 95,5% 93,6% 94,9% Rappel: total 2009 92,7% 94,1% 94,1% 94,8% 92,3% 93,3% Pourcentage de la population appartenant à: Un groupement à FA (1 309) 53,9% 36,6% 25,7% 22,3% 16,5% 30,9% Un groupement à FPU (1 302) 41,0% 58,8% 69,8% 73,2% 77,2% 64,1% Total (2 611) 95,0% 95,4% 95,5% 95,5% 93,7% 95,0% * entre parenthèses figure le nombre total de groupements à fiscalité propre au 01/01/2010. FA: Fiscalité Additionnelle ; FPU: Fiscalité Professionnelle Unique ; CU: Communauté Urbaine ; CA: Communauté d'agglomération; CC: Communauté de Communes ; SAN: Syndicat d'agglomération Nouvelle. Source : Insee, Recensement de la population totale légale entrée en vigueur au 01/01/2010 (millésimée 2007). 6
T 1.4 - Répartition des communes de moins de 10 000 habitants selon leurs disparités thématiques en 2010 Les communes de moins de 10 000 habitants sont regroupées en fonction de types définis par une situation géographique particulière ou par une activité dominante qui influent sur les finances communales. Répartition des communes touristiques de moins de 10 000 habitants et de leur population (métropole) Population totale au 01/01/2010 Ensemble des Communes "Supports de Autres Autres communes du littoral stations de communes de communes touristiques maritime sports d'hiver" montagne touristiques Nombre de communes 2 124 481 309 900 434 Population regroupée 2 941 901 1 248 715 354 062 595 651 743 473 Répartition des communes 100,0% 22,6% 14,5% 42,4% 20,4% Répartition de la population 100,0% 42,4% 12,0% 20,2% 25,3% Population moyenne d'une commune 1 385 2 596 1 146 662 1 713 Les communes touristiques : au sens de l'article L2334-7 du CGCT, la dénomination "commune touristique" désigne les collectivités qui étaient bénéficiaires de la dotation supplémentaire touristique aujourd'hui intégrée au sein de la dotation forfaitaire (loi n 93-1436 du 31 décembre 1993) dans la dotation globale de fonctionnement (source : Ministère de l'intérieur, DGCL). La dotation touristique se fondait sur la capacité d'accueil et d'hébergement de la commune. Parmi les communes touristiques, on distingue les catégories suivantes : Communes touristiques du littoral maritime : ce sont les communes touristiques appartenant également à la liste des communes du littoral maritime. Cette liste comprend les communes de bord de mer et les communes d'estuaires, en aval de la limite transversale de la mer (source : Institut Français de l'environnement). Communes touristiques de montagne : Les communes de montagne sont repérées à l'aide du classement en zone défavorisée réalisé par le Ministère de l'agriculture. Les communes retenues sont celles qui sont entièrement classées "montagne" ou "haute montagne" et en métropole (source : Ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire). Communes touristiques "supports de station de sports d'hiver" : ce sont les communes touristiques également classées comme "supports de stations de sports d'hiver". Ces dernières sont définies à partir de la capacité d'hébergement et de la présence de remontées mécaniques. Les critères de sélection des communes touristiques conduisent à exclure du champ d'étude les communes dont l'activité liée au tourisme d'hiver est mineure (faible capacité d'hébergement et nombre réduit de remontées mécaniques) (source : Service d'etudes d'aménagement Touristique de la Montagne). Répartition des communes appartenant à l'espace à dominante rurale, à pôle urbain ou les communes périurbaines de moins de 10 000 habitants et de leur population (métropole) Population totale au 01/01/2010 Ensemble des communes Communes Communes de moins de 10 000 habitants "urbaines" "rurales" Nombre de communes 35 661 6 318 29 343 Population regroupée 32 326 723 18 055 569 14 271 154 Répartition des communes 100,0% 17,7% 82,3% Répartition de la population 100,0% 55,9% 44,1% Population moyenne d'une commune 906 2 858 486 Pour cette typologie, on utilise le zonage en aires urbaines de 2010 élaboré par l'insee. Les territoires urbains et ruraux sont des ensembles de communes. La différence entre les deux repose sur un double critère : la continuité du bâti et le nombre d'habitants. Est considéré comme urbain (ou unité urbaine) un enselble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu, c'est-à-dire un espace au sein duquel il n'y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions et dans lequel résident au moins 2 000 habitants. 7
T 2.1 - Volume des dépenses et recettes des communes de moins de 10 000 habitants en 2010 (métropole) En millions d'euros Exercice 2010 Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. 10 000 hab. Dépenses réelles totales 4 666 11 271 6 375 4 475 9 934 36 721 Dépenses réelles de fonctionnement 2 670 6 735 4 008 3 005 6 948 23 365 Dépenses réelles d'investissement 2 010 4 551 2 371 1 473 2 991 13 396 Dépenses de gestion (1) 2 585 6 474 3 851 2 894 6 700 22 503 Charges à caractère général 871 2 115 1 242 882 1 899 7 009 Charges de personnel 892 2 864 1 915 1 514 3 719 10 904 Autres charges de gestion courante 744 1 331 624 448 969 4 116 Autres dépenses de gestion 78 164 70 50 112 475 (-travaux en régie) (-7) (-31) (-24) (-23) (-54) (-139) Recettes réelles de fonctionnement (2) 3 542 8 784 5 156 3 753 8 527 29 761 Impôts et taxes 1 402 4 231 2 794 2 123 5 090 15 640 dont produit au titre des 4 taxes 1 137 3 349 2 045 1 491 3 357 11 378 Dotations et participations 1 362 2 925 1 554 1 077 2 273 9 192 dont DGF 916 2 112 1 139 776 1 628 6 570 Ventes de produits, prestations de service 243 542 313 230 521 1 849 Autres recettes réelles de fonctionnement 534 1 085 494 323 642 3 080 Produit au titre des 4 taxes et fiscalité reversée 1 217 3 892 2 555 1 925 4 540 14 128 Soldes intermédiaires de gestion Épargne de gestion (3)=(2)-(1) 956 2 310 1 305 859 1 827 7 258 Charges d'intérêts (4) 85 261 158 110 248 862 Épargne brute (5)=(3)-(4) 871 2 049 1 147 749 1 579 6 396 Remboursements de dette (6) 286 769 417 293 627 2 393 Épargne nette =(5)-(6) 585 1 279 730 455 951 4 003 Dépenses d'équipement brut 1 657 3 612 1 882 1 127 2 248 10 526 Recettes réelles d'investissement 1 250 2 727 1 369 813 1 697 7 855 Dotations et subventions d'investissements 808 1 584 754 433 884 4 463 Emprunts 358 969 523 319 664 2 833 Autres recettes réelles d'investissement 83 173 92 61 150 560 Encours de dette au 31/12/2010 2 257 6 905 4 207 3 003 6 779 23 151 Annuité de la dette 371 1 030 575 403 875 3 255 Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 8
T 2.2 - Les dépenses et recettes par habitant des communes de moins de 10 000 habitants en 2010 (métropole) En /hab. Exercice 2010 Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. 10 000 hab. Dépenses réelles totales 1 021 1 008 1 127 1 216 1 372 1 136 Dépenses réelles de fonctionnement 585 602 709 817 959 723 Dépenses réelles d'investissement 440 407 419 400 413 414 Dépenses de gestion (1) 566 579 681 787 925 696 Charges à caractère général 191 189 220 240 262 217 Charges de personnel 195 256 339 411 514 337 Autres charges de gestion courante 163 119 110 122 134 127 Autres dépenses de gestion 17 15 12 14 16 15 (-travaux en régie) (-2) (-3) (-4) (-6) (-7) (-4) Recettes réelles de fonctionnement (2) 775 785 912 1 020 1 177 921 Impôts et taxes 307 378 494 577 703 484 dont produit au titre des 4 taxes 249 299 362 405 464 352 Dotations et participations 298 262 275 293 314 284 dont DGF 203 191 203 213 225 205 Ventes de produits, prestations de service 53 48 55 62 72 57 Autres recettes réelles de fonctionnement 117 97 87 88 89 95 Produit au titre des 4 taxes et fiscalité reversée 266 348 452 523 627 437 Soldes intermédiaires de gestion Épargne de gestion (3)=(2)-(1) 209 207 231 233 252 225 Charges d'intérêts (4) 19 23 28 30 34 27 Épargne brute (5)=(3)-(4) 191 183 203 203 218 198 Remboursements de dette (6) 63 69 74 80 87 74 Épargne nette =(5)-(6) 128 114 129 124 131 124 Dépenses d'équipement brut 363 323 333 306 311 326 Recettes réelles d'investissement 274 244 242 221 234 243 Dotations et subventions d'investissements 177 142 133 118 122 138 Emprunts 78 87 93 87 92 88 Autres recettes réelles d'investissement 18 15 16 17 21 17 Encours de dette au 31/12/2010 493 617 744 816 936 716 Annuité de la dette 81 92 102 110 121 101 Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 9
T 2.3 - Données financières par strate des communes de moins de 10 000 habitants (métropole) Exercice 2010 Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. 10 000 hab. structure de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) ( /hab.) 584 602 709 817 959 723 Charges à caractère général / DRF 32,6% 31,4% 31,0% 29,4% 27,3% 30,0% Charges de personnel / DRF (a) 33,4% 42,5% 47,8% 50,4% 53,5% 46,7% Charges d'intérêts / DRF 3,2% 3,9% 3,9% 3,7% 3,6% 3,7% Autres dépenses de fonctionnement / DRF 30,8% 22,2% 17,3% 16,6% 15,6% 19,6% Recettes réelles de fonctionnement (RRF) ( /hab.) 775 785 912 1 020 1 177 921 Impôts et taxes / RRF 39,6% 48,2% 54,2% 56,6% 59,7% 52,6% dont impôts locaux / RRF 31,1% 37,4% 39,7% 40,0% 39,7% 38,0% Dotations et participations / RRF 38,5% 33,3% 30,1% 28,7% 26,7% 30,9% dont DGF / RRF 26,2% 24,3% 22,3% 20,8% 19,1% 22,2% Ventes de produits, prestations de services / RRF 6,9% 6,2% 6,1% 6,1% 6,1% 6,2% Autres recettes de fonctionnement / RRF 15,1% 12,4% 9,6% 8,6% 7,5% 10,3% Richesse et pression fiscale Produit communal des 3 taxes et CRTP ( /hab.) 249 299 362 405 464 352 Potentiel fiscal (/ pop DGF) ( /hab.) 415 527 655 716 820 618 Potentiel financier (/ pop DGF) ( /hab.) 554 656 791 858 972 756 Taux d'imposition de la taxe d'habitation 8,3% 10,4% 11,8% 12,8% 13,8% 11,6% CMPF(a) (produit au titre des 4 taxes / potentiel fiscal corrigé) (b) 57,8% 65,9% 70,3% 73,9% 79,4% 68,7% Effort fiscal (produit des 3 taxes / pot. fiscal des 3 taxes) (a) 57,9% 68,9% 77,5% 83,2% 89,6% 76,1% Effort d'équipement et financement Dépenses réelles d'investissement (DRI) (en /hab.) 440 407 419 400 413 414 Remboursements de dette / DRI 14,2% 16,9% 17,6% 19,9% 21,0% 17,9% Dépenses d'équipement brut / DRI 82,4% 79,4% 79,3% 76,5% 75,2% 78,6% Taux d'équipement (équipement brut / RRF) (a) 46,8% 41,1% 36,5% 30,0% 26,4% 35,4% Epargne nette / équipement brut 35,3% 35,5% 38,9% 40,5% 42,4% 38,1% Dotations et subventions d'investissement / équipement brut 48,8% 43,9% 40,1% 38,4% 39,3% 42,4% Emprunts / équipement brut 21,6% 26,8% 27,8% 28,3% 29,5% 26,9% Charge de la dette, marge de manœuvre et fonds de roulement Encours de dette (en /hab.) 493 617 744 816 936 716 Taux d'épargne (épargne brute / RRF) 24,6% 23,3% 22,3% 20,0% 18,5% 21,5% Dette au 31/12 / RRF (a) 63,6% 78,6% 81,6% 80,0% 79,5% 77,8% Annuité de la dette / RRF 10,5% 11,7% 11,2% 10,7% 10,3% 10,9% MAC (DRF / RRF)(a) 83,3% 85,1% 85,4% 87,2% 88,2% 86,1% Produit au titre des 4 taxes / RRT 23,7% 29,1% 31,3% 32,7% 32,9% 30,3% Taux d'intérêt moyen de la dette (intérêts / dette au 31/12) 3,8% 3,8% 3,8% 3,7% 3,7% 3,7% (a) Ratios de l'article L.2313-1 du CGCT. (b) ce ratio n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 10
T 2.4 - Evolution des données budgétaires 2009-2010 par strate de population des communes de moins de 10 000 habitants (métropole) Evolutions en % Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble calculées sur les montants par hab. en courant 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de Hors gestion active de la dette habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. 10 000 hab. Dépenses réelles totales -1,3 0,6 0,1-0,5-0,9-0,3 Dépenses réelles de fonctionnement 1,5 2,0 1,3 0,8 1,1 1,4 Dépenses de gestion 1,7 2,4 1,7 1,2 1,4 1,7 Charges à caractère général 1,3 1,5 0,9 0,8-0,7 0,7 Charges de personnel 2,3 1,8 1,5 1,2 1,2 1,5 Autres charges de gestion courante -0,6-0,3-2,3-3,2-0,7-1,1 Charges d'intérêts -5,5-6,4-7,6-9,7-7,8-7,4 Recettes réelles de fonctionnement 0,7 2,5 2,2 2,4 3,3 2,4 Produit des services, du domaine 7,2 4,3 4,5 4,5 4,1 4,7 Impôts et taxes 0,6 2,5 1,6 1,9 4,2 2,6 dont produit au titre des 4 taxes * 8,1 7,4 4,0 5,6 3,6 5,5 dont produit au titre des 4 taxes * et fiscalité reversée 8,2 7,1 3,8 5,1 3,7 5,2 Dotations et participations -1,1 0,5 1,0 0,9-0,5 0,1 dont DGF -0,4-0,3-0,5-0,2-1,2-0,5 dont attribution de compensation -1,5 4,8 5,0 7,0 0,4 2,9 Autres recettes de fonctionnement 3,0 7,2 7,6 9,6 11,1 7,6 Soldes intermédiaires de gestion Epargne de gestion -1,9 2,8 3,5 6,5 11,1 4,6 Epargne brute -1,6 4,0 5,1 9,2 14,7 6,4 Epargne nette -2,2 7,2 12,0 18,4 29,7 12,3 Dépenses réelles d'investissement -4,0-0,6-0,2 0,6-1,4-1,1 Remboursements de dette 1,2 0,1-2,9 1,0-2,6-1,0 Remboursements hors gestion active de la dette -0,3-0,8-5,1-2,6-2,5-2,2 Dépenses d'équipement brut -4,6-1,9-1,2-3,7-5,1-3,1 Recettes réelles d'investissement -4,0-5,6-4,6-12,1-12,8-7,5 Dotations et subventions d'investissement -8,1-13,3-17,1-22,6-21,4-15,8 Emprunts 4,7 8,7 18,6 5,7-3,2 6,4 Encours de dette au 31/12/2010 2,6 1,7 1,5 0,2 0,0 1,0 Annuité de la dette -1,5-2,2-5,6-4,4-3,8-3,5 * En 2009 il s'agit du produit des 3 taxes ménages et de la TP, en 2010 du produit des 3 taxes ménages et de la CRTP. Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 11
T 3 - Données financières des communes de moins de 10 000 habitants selon leurs disparités thématiques en 2010 (métropole) Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette en / hab. Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Exercice 2010 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. 10 000 hab. rappel : ensemble des communes de métropole 1 021 1 008 1 127 1 216 1 372 1 136 communes touristiques 2 205 1 966 1 703 1 759 1 926 1 876 dont : - communes du littoral maritime 2 194 1 682 1 674 1 889 2 101 1 881 - supports de stations de sports d'hiver 3 962 4 417 3 326 2 664 2 740 3 640 - autres communes de montagne 1 892 1 413 1 303 1 473 1 326 1 484 - autres communes touristiques 1 238 1 241 1 390 1 302 1 433 1 341 communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines 905 986 1 144 1 212 1 372 1 223 - communes rurales 1 026 1 015 1 071 1 402 987 1 025 communes de montagne 1 653 1 497 1 484 1 473 1 605 1 542 dont : - communes non touristiques 1 457 1 078 1 092 1 200 1 380 1 225 Dépenses réelles de fonctionnement en / hab. Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Exercice 2010 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. 10 000 hab. rappel : ensemble des communes de métropole 584 602 709 817 959 723 communes touristiques 1 257 1 156 1 074 1 149 1 336 1 190 dont : - communes du littoral maritime 1 256 1 028 1 064 1 235 1 487 1 249 - supports de stations de sports d'hiver 2 340 2 605 2 053 1 694 1 697 2 194 - autres communes de montagne 1 043 793 786 910 910 864 - autres communes touristiques 735 734 905 896 1 004 876 communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines 516 597 724 815 960 816 - communes rurales 587 604 656 893 625 605 communes de montagne 893 858 902 927 1 052 901 dont : - communes non touristiques 771 613 656 755 917 705 Produit au titre des 4 taxes * en / hab. Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Exercice 2010 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. 10 000 hab. rappel : ensemble des communes de métropole 266 348 452 523 627 437 communes touristiques 623 626 623 654 760 665 dont : - communes du littoral maritime 461 531 588 700 813 682 - supports de stations de sports d'hiver 1 306 1 514 1 302 1 026 937 1 285 - autres communes de montagne 499 403 433 474 490 444 - autres communes touristiques 340 381 546 524 657 519 communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines 282 386 469 524 628 529 - communes rurales 266 336 393 502 414 320 communes de montagne 389 469 551 567 650 492 dont : - communes non touristiques 311 332 421 494 604 379 * y c. les reversements de TP du group. à FPU Taux d'épargne* en % Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Exercice 2010 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. 10 000 hab. rappel : ensemble des communes de métropole 24,6% 23,3% 22,3% 19,9% 18,5% 21,5% communes touristiques 25,4% 25,7% 22,3% 20,3% 19,0% 22,2% dont : - communes du littoral maritime 24,3% 23,0% 22,1% 21,0% 18,5% 20,5% - supports de stations de sports d'hiver 23,0% 28,9% 24,2% 23,0% 21,9% 25,9% - autres communes de montagne 27,5% 25,3% 22,6% 17,9% 16,2% 23,7% - autres communes touristiques 23,5% 21,9% 21,0% 17,9% 19,2% 20,3% communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines 25,6% 23,9% 22,2% 20,5% 19,1% 20,7% - communes rurales 24,8% 23,6% 24,5% 22,7% 20,3% 24,0% communes de montagne 25,9% 26,0% 23,4% 22,3% 20,6% 24,6% dont : - communes non touristiques 26,0% 24,6% 23,9% 24,3% 20,0% 24,3% * taux d'épargne = épargne brute / RRF 12
Dépenses d'équipement brut en / hab. Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Exercice 2010 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. 10 000 hab. rappel : ensemble des communes de métropole 363 323 333 306 311 326 communes touristiques 787 607 485 467 434 522 dont : - communes du littoral maritime 816 522 476 501 454 485 - supports de stations de sports d'hiver 1 320 1 219 931 719 767 1 031 - autres communes de montagne 712 517 422 446 302 509 - autres communes touristiques 395 387 370 305 314 351 communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines 320 318 334 305 311 316 - communes rurales 364 325 328 356 309 337 communes de montagne 642 495 458 422 402 507 dont : - communes non touristiques 585 376 349 341 343 423 Dette au 31/12/2010 en / hab. Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Exercice 2010 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants 2 000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. 10 000 hab. rappel : ensemble des communes de métropole 493 617 744 816 936 716 communes touristiques 1 391 1 378 1 215 1 326 1 567 1 382 dont : - communes du littoral maritime 968 910 1 185 1 360 1 744 1 376 - supports de stations de sports d'hiver 3 234 3 688 2 554 2 133 2 413 3 002 - autres communes de montagne 1 071 911 812 1 160 1 158 973 - autres communes touristiques 557 823 1 015 1 071 1 015 949 communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines 440 582 748 813 937 809 - communes rurales 496 629 730 988 495 599 communes de montagne 885 1 052 1 053 1 111 1 408 1 058 dont : - communes non touristiques 705 710 809 848 1 105 775 Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP communes touristiques Les communes touristiques : au sens de l'article L2334-7 du CGCT, la dénomination "commune touristique" désigne les collectivités qui étaient bénéficiaires de la dotation supplémentaire touristique aujourd'hui intégrée au sein de la dotation forfaitaire (loi n 93-1436 du 31 décembre 1993) dans la dotation globale de fonctionnement (source : Ministère de l'intérieur, DGCL). La dotation touristique se fondait sur la capacité d'accueil et d'hébergement de la commune. Parmi les communes touristiques, on distingue les catégories suivantes : Communes touristiques du littoral maritime : ce sont les communes touristiques appartenant également à la liste des communes du littoral maritime. Cette liste comprend les communes de bord de mer et les communes d'estuaires, en aval de la limite transversale de la mer (source : Institut Français de l'environnement). Communes touristiques de montagne : Les communes de montagne sont repérées à l'aide du classement en zone défavorisée réalisé par le Ministère de l'agriculture. Les communes retenues sont celles qui sont entièrement classées "montagne" ou "haute montagne" et en métropole (source : Ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire). Communes touristiques "supports de station de sports d'hiver" : ce sont les communes touristiques également classées comme "supports de stations de sports d'hiver". Ces dernières sont définies à partir de la capacité d'hébergement et de la présence de remontées mécaniques. Les critères de sélection des communes touristiques conduisent à exclure du champ d'étude les communes dont l'activité liée au tourisme d'hiver est mineure (faible capacité d'hébergement et nombre réduit de remontées mécaniques) (source : Service d'etudes d'aménagement Touristique de la Montagne). communes rurales/urbaines Les territoires urbains et ruraux sont des ensembles de communes. La différence entre les deux repose sur un double critère : la continuité du bâti et le nombre d'habitants. Est considéré comme urbain (ou unité urbaine) un enselble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu, c'est-à-dire un espace au sein duquel il n'y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions et dans lequel résident au moins 2 000 habitants. communes de montagnes Les communes de montagne sont repérées à l'aide du classement en zone défavorisée réalisé par le ministère de l'agriculture. Les communes retenues sont celles qui sont entièrement classées "montagne" ou "haute montagne" et en métropole (source : CEMAGREF et Ministère de l'agriculture (direction de l'espace rural et de la forêt)). La répartition démographique des communes de montagne non touristiques est très proche de celle de l'ensemble des communes de montagne: une très forte part de la population (environs les deux tiers) réside dans les communes de moins de 2 000 habitants. Cette répartition influe sur les ratios moyens calculés sur l'ensemble, le poids des plus petites communes et de leurs particularités est renforcé. Les communes de montagne regroupent un grand nombre de communes forestières dont communes "supports de stations de sports d'hiver" (voir "communes touristiques") (source : SEATM (Service d'etudes et d'aménagement Touristique de la Montagne - Secrétariat d'etat au Tourisme)). 13
T 4.1 - Données financières des communes touristiques en 2010 (métropole) Ensemble des communes touristiques en 2010 Montants en /hab. Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Rappel Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de Ensemble moyenne des communes communes de habitants 2000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. "touristiques" métropole Nombre total de communes 869 763 260 118 114 2 124 35 657 Population totale au 01/01/2010 200 164 790 452 689 261 482 586 779 438 2 941 901 32 320 065 Dépenses réelles totales 2 205 1 966 1 703 1 759 1 926 1 876 1 136 Recettes réelles totales 2 292 2 014 1 766 1 800 2 002 1 937 1 164 Dépenses réelles de fonctionnement 1 257 1 156 1 074 1 149 1 336 1 190 723 - dont charges à caractère général 34,7% 31,6% 30,2% 28,7% 26,5% 29,6% 29,8% - dont charges de personnel 34,1% 39,1% 45,6% 48,1% 51,1% 45,1% 46,4% - dont charges d'intérêts 4,3% 4,5% 4,3% 4,2% 4,2% 4,3% 3,7% - dont autres charges de gestion courante 24,0% 21,9% 17,9% 16,1% 15,9% 18,5% 17,5% - dont autres 2,8% 2,9% 1,9% 2,9% 2,3% 2,5% 3,2% Recettes réelles de fonctionnement 1 679 1 548 1 374 1 432 1 633 1 520 921 - dont ventes, produits et prestations 9,2% 7,1% 6,5% 6,3% 6,9% 6,9% 6,2% - dont dotations et participations 32,7% 28,9% 28,8% 28,8% 23,5% 27,6% 30,9% dont DGF 23,4% 22,6% 22,6% 22,4% 18,0% 21,3% 42,0% dont attributions de péréquation et de compensation 5,2% 3,3% 3,0% 2,8% 1,7% 2,9% 4,5% - dont impôts et taxes 41,7% 48,1% 55,2% 56,1% 60,9% 54,0% 52,6% dont produit au titre des 4 taxes 34,4% 37,8% 40,3% 41,0% 41,0% 39,5% 38,2% - dont autres produits courants non financiers 10,5% 7,6% 4,6% 4,3% 3,8% 5,6% 4,7% - dont autres 5,9% 8,4% 5,0% 4,5% 4,8% 5,9% 5,7% Epargne brute / RRF 25,4% 25,7% 22,3% 20,3% 19,0% 22,2% 21,1% Dépenses réelles d'investissement 958 814 631 610 590 688 422 - dont remboursements de dette 15,6% 18,2% 19,3% 18,9% 21,7% 19,1% 17,5% - dont dépenses d'équipement brut 82,1% 74,6% 76,8% 76,5% 73,6% 75,8% 77,1% - dont autres 2,8% 8,0% 5,0% 5,9% 6,9% 6,3% 5,4% Recettes réelles d'investissement 586 458 379 352 348 401 243 - dont dotations et subventions 63,4% 54,7% 50,6% 44,5% 44,8% 50,9% 56,8% - dont emprunts 31,8% 37,7% 41,7% 47,6% 46,9% 41,5% 36,1% - dont autres 4,8% 7,6% 7,7% 7,9% 8,3% 7,6% 7,1% Encours de dette au 31/12/2010 - par habitant 1 391 1 378 1 215 1 326 1 567 1 382 716 - sur recettes réelles de fonctionnement 0,83 0,89 0,88 0,93 0,96 0,91 0,78 - sur épargne brute 3,26 3,46 3,96 4,55 5,06 4,09 3,62 Fiscalité Produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée 623 626 623 654 760 665 437 Potentiel fiscal / population "DGF" 507 579 655 629 748 640 624 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (1) 79,0% 80,3% 78,0% 75,8% 79,7% 79,0% 68,7% (1) le CMPF n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Évolution 2010/2009 à champ constant : communes touristiques Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Rappel Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de Ensemble moyenne des communes communes de habitants 2000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. "touristiques" métropole Dépenses réelles totales - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,9% - 0,9% - 0,3% Dépenses réelles de fonctionnement - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,6% - 0,8% + 1,4% Charges à caractère général - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,0% - 0,9% + 0,7% Charges de personnel - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,4% - 0,6% + 1,5% Charges d'intérêts - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,3% - 0,7% - 7,4% Dépenses réelles d'investissement - 0,9% - 1,3% - 1,2% - 0,8% - 1,6% - 1,3% - 1,1% Dépenses d'équipement brut - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,6% - 1,1% - 3,1% Remboursements de dette - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,7% - 0,8% - 1,0% Recettes réelles de fonctionnement - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,8% - 0,8% + 2,4% Impôts et taxes - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,6% - 0,7% + 2,6% dont produit au titre des 4 taxes + 8,3% + 5,0% + 4,1% + 4,1% + 1,0% + 3,7% + 5,5% dont produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée + 7,5% + 4,5% + 3,5% + 3,5% + 1,2% + 3,3% + 5,2% Dotations et participations - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,0% - 0,9% + 0,1% Recettes réelles d'investissement - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,4% - 1,0% - 7,5% Dotations et subventions d'investissement - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,2% - 1,0% - 15,8% Emprunts - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,5% - 1,0% + 6,4% Épargne brute - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,4% - 1,0% + 6,4% Encours de la dette au 31/12 + 2,8% - 0,9% + 2,5% + 3,1% + 1,6% + 1,4% + 1,0% Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 14
T 4.2 - Données financières des communes touristiques du littoral maritime en 2010 (métropole) Ensemble des communes touristiques du littoral maritime en 2010 Montants en /hab. Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Rappel Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de communes moyenne des "touristiques du communes de habitants 2000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. littoral maritime" métropole Nombre total de communes 58 173 118 66 66 481 35 657 Population totale au 01/01/2010 15 972 199 583 316 864 270 661 445 635 1 248 715 32 320 065 Dépenses réelles totales 2 194 1 682 1 674 1 889 2 101 1 881 1 136 Recettes réelles totales 2 218 1 726 1 743 1 952 2 188 1 950 1 164 Dépenses réelles de fonctionnement 1 256 1 028 1 064 1 235 1 487 1 249 723 - dont charges à caractère général 33,4% 30,3% 29,8% 28,1% 25,8% 27,9% 29,8% - dont charges de personnel 42,3% 48,1% 48,8% 49,7% 51,4% 49,9% 46,4% - dont charges d'intérêts 3,2% 3,6% 4,2% 4,1% 4,3% 4,1% 3,7% - dont autres charges de gestion courante 18,2% 16,5% 15,5% 15,0% 16,6% 16,0% 17,5% - dont autres 3,0% 1,6% 1,7% 3,2% 1,8% 2,1% 3,2% Recettes réelles de fonctionnement 1 658 1 328 1 353 1 553 1 805 1 558 921 - dont ventes, produits et prestations 11,9% 6,4% 6,4% 6,0% 7,3% 6,8% 6,2% - dont dotations et participations 32,1% 32,2% 28,8% 29,0% 22,3% 26,7% 30,9% dont DGF 25,0% 25,8% 23,5% 22,8% 17,5% 21,2% 42,0% dont attributions de péréquation et de compensation 4,1% 3,3% 2,7% 2,7% 1,5% 2,3% 4,5% - dont impôts et taxes 35,6% 48,8% 55,4% 56,2% 61,3% 56,8% 52,6% dont produit au titre des 4 taxes 26,0% 37,5% 39,3% 41,4% 41,7% 40,3% 38,2% - dont autres produits courants non financiers 9,0% 6,2% 4,4% 3,8% 4,1% 4,5% 4,7% - dont autres 11,5% 6,4% 4,9% 5,0% 5,1% 5,3% 5,7% Epargne brute / RRF 24,3% 23,0% 22,1% 21,0% 18,5% 20,5% 21,1% Dépenses réelles d'investissement 939 655 611 654 615 633 422 - dont remboursements de dette 12,0% 14,3% 18,3% 18,0% 21,3% 18,5% 17,5% - dont dépenses d'équipement brut 87,0% 79,7% 78,0% 76,6% 73,8% 76,7% 77,1% - dont autres 1,0% 6,9% 5,3% 6,6% 7,4% 6,5% 5,4% Recettes réelles d'investissement 551 391 374 386 360 377 243 - dont dotations et subventions 70,4% 68,1% 51,5% 41,4% 45,4% 50,3% 56,8% - dont emprunts 23,2% 28,5% 45,1% 50,5% 49,3% 44,6% 36,1% - dont autres 6,5% 3,4% 3,4% 8,1% 5,3% 5,1% 7,1% Encours de dette au 31/12/2010 - par habitant 968 910 1 185 1 360 1 744 1 376 716 - sur recettes réelles de fonctionnement 0,58 0,69 0,88 0,88 0,97 0,88 0,78 - sur épargne brute 2,40 2,99 3,97 4,18 5,22 4,31 3,62 Fiscalité Produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée 461 531 588 700 813 682 437 Potentiel fiscal / population "DGF" 481 534 582 599 709 619 624 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (1) 55,1% 58,2% 62,1% 64,3% 78,7% 68,6% 68,7% (1) le CMPF n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Évolution 2010/2009 à champ constant : communes touristiques du littoral maritime Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de habitants 2000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. Ensemble communes "touristiques du littoral maritime" Rappel moyenne des communes de métropole Dépenses réelles totales - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 0,3% Dépenses réelles de fonctionnement - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 1,4% Charges à caractère général - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 0,7% Charges de personnel - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 1,5% Charges d'intérêts - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 7,4% Dépenses réelles d'investissement - 1,0% - 1,6% - 1,1% - 1,1% - 1,1% - 1,2% - 1,1% Dépenses d'équipement brut - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 3,1% Remboursements de dette - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 1,0% Recettes réelles de fonctionnement - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 2,4% Impôts et taxes - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 2,6% dont produit au titre des 4 taxes + 4,9% + 3,2% + 6,2% + 3,9% + 3,6% + 4,1% + 5,5% dont produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée + 4,5% + 2,9% + 5,5% + 3,4% + 3,3% + 3,7% + 5,2% Dotations et participations - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 0,1% Recettes réelles d'investissement - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 7,5% Dotations et subventions d'investissement - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 15,8% Emprunts - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 6,4% Épargne brute - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 6,4% Encours de la dette au 31/12 + 0,6% + 0,6% + 4,1% + 4,4% + 1,6% + 2,6% + 1,0% Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 15
T 4.3 - Données financières des communes touristiques "supports de stations de sports d'hiver" en 2010 (métropole) Ensemble des communes "supports stations de sports d'hiver" en 2010 Montants en /hab. Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Rappel communes moyenne des Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de "stations de communes de habitants 2000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. sports d'hiver" métropole Nombre total de communes 128 137 26 9 9 309 35 657 Population totale au 01/01/2010 37 558 139 660 70 147 36 369 70 328 354 062 32 320 065 Dépenses réelles totales 3 962 4 417 3 326 2 664 2 740 3 640 1 136 Recettes réelles totales 4 097 4 569 3 438 2 665 2 817 3 751 1 164 Dépenses réelles de fonctionnement 2 340 2 605 2 053 1 694 1 697 2 194 723 - dont charges à caractère général 34,6% 31,7% 30,3% 30,0% 30,9% 31,5% 29,8% - dont charges de personnel 27,9% 30,1% 34,3% 36,4% 46,4% 33,6% 46,4% - dont charges d'intérêts 5,1% 5,3% 5,0% 4,5% 4,6% 5,0% 3,7% - dont autres charges de gestion courante 28,3% 28,4% 28,0% 25,5% 15,8% 26,2% 17,5% - dont autres 4,2% 4,5% 2,4% 3,5% 2,4% 3,7% 3,2% Recettes réelles de fonctionnement 3 034 3 654 2 703 2 189 2 169 2 954 921 - dont ventes, produits et prestations 9,4% 7,3% 6,3% 7,5% 7,4% 7,4% 6,2% - dont dotations et participations 28,5% 22,3% 25,7% 28,3% 25,0% 24,5% 30,9% dont DGF 20,3% 18,0% 19,9% 21,8% 17,9% 18,9% 42,0% dont attributions de péréquation et de compensation 5,1% 2,3% 3,1% 3,0% 1,2% 2,6% 4,5% - dont impôts et taxes 48,6% 50,5% 58,9% 56,1% 59,8% 53,6% 52,6% dont produit au titre des 4 taxes 40,8% 40,4% 46,7% 45,1% 41,3% 42,1% 38,2% - dont autres produits courants non financiers 9,2% 9,3% 5,4% 5,5% 3,6% 7,4% 4,7% - dont autres 4,3% 10,7% 3,7% 2,5% 4,2% 7,1% 5,7% Epargne brute / RRF 23,0% 28,9% 24,2% 23,0% 21,9% 25,9% 21,1% Dépenses réelles d'investissement 1 635 1 815 1 289 969 1 043 1 451 422 - dont remboursements de dette 17,4% 21,2% 22,0% 22,8% 19,3% 20,7% 17,5% - dont dépenses d'équipement brut 80,7% 67,2% 72,2% 74,2% 73,6% 71,1% 77,1% - dont autres 2,2% 12,0% 6,2% 3,9% 7,5% 8,6% 5,4% Recettes réelles d'investissement 962 907 699 475 640 774 243 - dont dotations et subventions 52,5% 47,0% 46,8% 46,4% 27,2% 44,4% 56,8% - dont emprunts 42,4% 42,0% 39,6% 44,1% 56,4% 44,1% 36,1% - dont autres 5,1% 11,0% 13,6% 9,5% 16,5% 11,5% 7,1% Encours de dette au 31/12/2010 - par habitant 3 234 3 688 2 554 2 133 2 413 3 002 716 - sur recettes réelles de fonctionnement 1,07 1,01 0,94 0,97 1,11 1,02 0,78 - sur épargne brute 4,63 3,50 3,90 4,24 5,08 3,92 3,62 Fiscalité Produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée 1 306 1 514 1 302 1 026 937 1 285 437 Potentiel fiscal / population "DGF" 579 731 812 808 912 757 624 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (1) 98,3% 100,0% 102,8% 95,6% 84,0% 97,8% 68,7% (1) le CMPF n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Évolution 2010/2009 à champ constant : communes "supports stations de sports d'hiver" Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble Rappel Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de communes moyenne des "stations de communes de habitants 2000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. sports d'hiver" métropole Dépenses réelles totales - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 0,3% Dépenses réelles de fonctionnement - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 1,4% Charges à caractère général - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 0,7% Charges de personnel - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 1,5% Charges d'intérêts - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 7,4% Dépenses réelles d'investissement - 0,9% - 1,0% - 1,7% + 0,3% - 0,6% - 0,9% - 1,1% Dépenses d'équipement brut - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 3,1% Remboursements de dette - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 1,0% Recettes réelles de fonctionnement - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 2,4% Impôts et taxes - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 2,6% dont produit au titre des 4 taxes + 8,6% + 8,1% + 2,8% + 3,1% - 11,2% + 3,5% + 5,5% dont produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée + 8,1% + 7,9% + 2,7% + 3,0% - 10,8% + 3,4% + 5,2% Dotations et participations - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 0,1% Recettes réelles d'investissement - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 7,5% Dotations et subventions d'investissement - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 15,8% Emprunts - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 6,4% Épargne brute - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 6,4% Encours de la dette au 31/12 + 4,7% - 3,9% - 0,6% - 0,2% + 6,6% - 0,6% + 1,0% Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 16
T 4.4 - Données financières des autres communes touristiques de montagne en 2010 (métropole) Ensemble des autres communes touristiques de montagne en 2010 Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de habitants 2000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. Ensemble communes "stations de sports d'hiver" Montants en /hab. Rappel moyenne des communes de métropole Nombre total de communes 579 249 46 17 9 900 35 657 Population totale au 01/01/2010 116 381 238 628 118 665 69 132 52 845 595 651 32 320 065 Dépenses réelles totales 1 892 1 413 1 303 1 473 1 326 1 484 1 136 Recettes réelles totales 1 982 1 424 1 343 1 489 1 348 1 518 1 164 Dépenses réelles de fonctionnement 1 043 793 786 910 910 864 723 - dont charges à caractère général 35,5% 33,3% 31,1% 29,7% 26,6% 32,4% 29,8% - dont charges de personnel 36,3% 41,4% 47,4% 48,3% 49,7% 42,9% 46,4% - dont charges d'intérêts 4,1% 4,3% 4,0% 4,1% 5,0% 4,2% 3,7% - dont autres charges de gestion courante 22,1% 18,5% 15,8% 16,5% 17,1% 18,5% 17,5% - dont autres 2,0% 2,5% 1,6% 1,4% 1,6% 2,0% 3,2% Recettes réelles de fonctionnement 1 433 1 052 1 008 1 102 1 077 1 126 921 - dont ventes, produits et prestations 9,4% 7,5% 6,4% 6,9% 7,1% 7,7% 6,2% - dont dotations et participations 35,2% 36,0% 34,2% 31,3% 34,5% 34,8% 30,9% dont DGF 24,7% 26,6% 26,0% 24,0% 27,9% 25,8% 42,0% dont attributions de péréquation et de compensation 5,6% 4,9% 3,6% 3,3% 2,2% 4,4% 4,5% - dont impôts et taxes 37,8% 41,7% 47,8% 51,1% 51,2% 43,7% 52,6% dont produit au titre des 4 taxes 31,7% 35,0% 35,5% 35,6% 37,3% 34,5% 38,2% - dont autres produits courants non financiers 12,0% 7,4% 5,0% 5,6% 3,5% 7,6% 4,7% - dont autres 5,5% 7,4% 6,5% 5,1% 3,6% 6,2% 5,7% Epargne brute / RRF 27,5% 25,3% 22,6% 17,9% 16,2% 23,7% 21,1% Dépenses réelles d'investissement 859 631 521 563 418 627 422 - dont remboursements de dette 14,5% 15,7% 17,4% 18,8% 26,3% 16,6% 17,5% - dont dépenses d'équipement brut 82,9% 82,0% 81,0% 79,2% 72,2% 81,2% 77,1% - dont autres 3,2% 3,3% 2,7% 3,2% 3,2% 3,2% 5,4% Recettes réelles d'investissement 539 363 331 372 269 384 243 - dont dotations et subventions 67,8% 56,9% 55,1% 47,5% 60,6% 58,8% 56,8% - dont emprunts 27,8% 37,3% 33,4% 48,1% 35,6% 35,1% 36,1% - dont autres 4,4% 5,8% 11,5% 4,4% 3,8% 6,1% 7,1% Encours de dette au 31/12/2010 - par habitant 1 071 911 812 1 160 1 158 973 716 - sur recettes réelles de fonctionnement 0,75 0,87 0,81 1,05 1,08 0,86 0,78 - sur épargne brute 2,71 3,43 3,57 5,88 6,65 3,64 3,62 Fiscalité Produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée 499 403 433 474 490 444 437 Potentiel fiscal / population "DGF" 486 517 576 591 586 534 624 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (1) 73,2% 69,6% 68,3% 76,8% 84,1% 71,9% 68,7% (1) le CMPF n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Évolution 2010/2009 à champ constant : autres communes touristiques de montagne Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de Ensemble communes "stations de sports d'hiver" Rappel moyenne des communes de métropole habitants 2000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. Dépenses réelles totales - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 0,3% Dépenses réelles de fonctionnement - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 1,4% Charges à caractère général - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 0,7% Charges de personnel - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 1,5% Charges d'intérêts - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 7,4% Dépenses réelles d'investissement - 0,8% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,5% - 0,6% - 1,1% Dépenses d'équipement brut - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 3,1% Remboursements de dette - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 1,0% Recettes réelles de fonctionnement - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 2,4% Impôts et taxes - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 2,6% dont produit au titre des 4 taxes + 9,3% + 4,1% + 1,6% + 3,5% + 3,9% + 4,7% + 5,5% dont produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée + 8,3% + 3,7% + 1,2% + 2,9% + 3,2% + 4,0% + 5,2% Dotations et participations - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 0,1% Recettes réelles d'investissement - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 7,5% Dotations et subventions d'investissement - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 15,8% Emprunts - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 6,4% Épargne brute - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 6,4% Encours de la dette au 31/12 + 2,3% + 3,2% + 4,2% + 6,6% - 1,2% + 3,1% + 1,0% Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 17
T 4.5 - Données financières des autres communes touristiques en 2010 (métropole) Ensemble des autres communes touristiques en 2010 Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de habitants 2000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. Ensemble communes "stations de sports d'hiver" Montants en /hab. Rappel moyenne des communes de métropole Nombre total de communes 104 204 70 26 30 434 35 657 Population totale au 01/01/2010 30 253 212 581 183 585 106 424 210 630 743 473 32 320 065 Dépenses réelles totales 1 238 1 241 1 390 1 302 1 433 1 341 1 136 Recettes réelles totales 1 281 1 270 1 440 1 323 1 501 1 386 1 164 Dépenses réelles de fonctionnement 735 734 905 896 1 004 876 723 - dont charges à caractère général 32,5% 31,0% 30,3% 29,0% 26,3% 29,1% 29,8% - dont charges de personnel 39,7% 45,7% 48,0% 50,1% 53,1% 49,1% 46,4% - dont charges d'intérêts 2,9% 4,2% 4,3% 4,2% 3,4% 3,9% 3,7% - dont autres charges de gestion courante 22,9% 17,8% 15,3% 14,0% 13,2% 15,3% 17,5% - dont autres 1,9% 1,2% 2,0% 2,7% 4,0% 2,6% 3,2% Recettes réelles de fonctionnement 955 930 1 139 1 080 1 229 1 089 921 - dont ventes, produits et prestations 5,4% 6,7% 6,7% 6,2% 5,6% 6,2% 6,2% - dont dotations et participations 35,0% 32,2% 28,4% 26,3% 24,0% 27,9% 30,9% dont DGF 27,2% 25,0% 21,2% 20,4% 17,4% 21,0% 42,0% dont attributions de péréquation et de compensation 4,7% 3,9% 3,4% 3,1% 2,7% 3,3% 4,5% - dont impôts et taxes 42,2% 48,8% 55,5% 59,3% 62,7% 56,2% 52,6% dont produit au titre des 4 taxes 32,5% 34,7% 39,1% 40,3% 39,7% 38,2% 38,2% - dont autres produits courants non financiers 8,6% 5,5% 3,9% 4,8% 3,1% 4,3% 4,7% - dont autres 8,8% 6,7% 5,5% 3,4% 4,6% 5,3% 5,7% Epargne brute / RRF 23,5% 21,9% 21,0% 17,9% 19,2% 20,3% 21,1% Dépenses réelles d'investissement 511 513 486 406 429 467 422 - dont remboursements de dette 18,7% 19,7% 20,0% 19,7% 23,9% 20,8% 17,5% - dont dépenses d'équipement brut 77,4% 75,3% 76,2% 75,1% 73,2% 75,1% 77,1% - dont autres 4,7% 6,4% 4,9% 7,6% 5,5% 5,8% 5,4% Recettes réelles d'investissement 318 331 295 211 244 280 243 - dont dotations et subventions 69,3% 50,8% 48,7% 53,5% 54,2% 52,2% 56,8% - dont emprunts 26,7% 40,6% 42,4% 36,4% 34,1% 38,4% 36,1% - dont autres 4,0% 8,6% 8,9% 10,0% 11,7% 9,4% 7,1% Encours de dette au 31/12/2010 - par habitant 557 823 1 015 1 071 1 015 949 716 - sur recettes réelles de fonctionnement 0,58 0,89 0,89 0,99 0,83 0,87 0,78 - sur épargne brute 2,48 4,05 4,24 5,53 4,29 4,30 3,62 Fiscalité Produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée 340 381 546 524 657 519 437 Potentiel fiscal / population "DGF" 445 517 780 686 830 686 624 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (1) 54,6% 62,9% 73,1% 83,0% 77,2% 71,7% 68,7% (1) le CMPF n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Évolution 2010/2009 à champ constant : autres communes touristiques Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de Ensemble communes "stations de sports d'hiver" Rappel moyenne des communes de métropole habitants 2000 hab. 3 500 hab. 5 000 hab. 10 000 hab. Dépenses réelles totales - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 0,5% - 0,5% - 0,3% Dépenses réelles de fonctionnement - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 1,7% - 0,0% + 1,4% Charges à caractère général - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 0,2% - 0,8% + 0,7% Charges de personnel - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 2,4% + 0,4% + 1,5% Charges d'intérêts - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 5,6% + 0,7% - 7,4% Dépenses réelles d'investissement - 1,1% - 1,4% - 1,1% - 0,8% - 2,6% - 1,6% - 1,1% Dépenses d'équipement brut - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 3,4% - 1,8% - 3,1% Remboursements de dette - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 1,0% - 0,4% - 1,0% Recettes réelles de fonctionnement - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 0,9% - 0,3% + 2,4% Impôts et taxes - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 1,7% + 0,2% + 2,6% dont produit au titre des 4 taxes + 4,1% + 0,6% + 2,6% + 5,8% + 2,4% + 2,8% + 5,5% dont produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée + 3,6% + 0,3% + 1,9% + 4,7% + 2,7% + 2,6% + 5,2% Dotations et participations - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 0,6% - 1,0% + 0,1% Recettes réelles d'investissement - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 2,2% - 1,5% - 7,5% Dotations et subventions d'investissement - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 1,8% - 1,4% - 15,8% Emprunts - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 1,6% - 1,4% + 6,4% Épargne brute - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 2,5% - 1,4% + 6,4% Encours de la dette au 31/12-2,9% + 2,9% + 1,7% - 1,1% + 1,3% + 1,4% + 1,0% Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 18