ECOBANK. Trade Financement de l immobilier au Sénégal



Documents pareils
INDICATEURS D OPÉRATIONS DE BLANCHIMENT

RISQUES DE BLANCHIMENT DANS LE SECTEUR DE L IMMOBILIER: TYPOLOGIES Dakar, le 20 JUILLET 009

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle

Janvier La notion de blanchiment

LES NOTAIRES ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

AUX COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT AUX FÉDÉRATIONS DE COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

TYPOLOGIES DE BLANCHIMENT (EXTRAIT DU RAPPORT 2007) Typologie n 1 : Falsification de chèque et utilisation de compte de transit

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT

Exemples de typologies présentées par TRACFIN

NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA DÉTECTION DES OPÉRATIONS DE BLANCHIMENT PAR LE PERSONNEL DES BANQUES

Le manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux à l'intention des vérificateurs fiscaux

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N

LES CONDITIONS JURIDIQUES D EXERCICE D UNE ACTIVITE COMMERCIALE

Lignes directrices relatives à la relation d affaires et au client occasionnel

Guinée. Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l étranger

Ordonnance de la Commission fédérale des banques en matière de lutte contre le blanchiment d argent

Séance du 29 janvier 2015 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 01/2015).

Le revenu et le pouvoir d achat

Lutte contre la fraude

l'installation de la PME au Maroc et dans la région Provence Alpes Côte d'azur

Forum des investisseurs privés

Le crédit, c est notre métier!

Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Introduction 5. larcier 347

Lutte contre le blanchiment des capitaux

Principes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE

Déclaration de Wolfsberg sur la surveillance, le filtrage et la recherche

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège,

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé

La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent

Présentation pour Salon international des innovations financières Paris 04 Mars 2010

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

Dans tous les cas, pour le chef d entreprise, le représentant légal ou le directeur de l établissement principal ou du siège

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier Sous réserve de modifications


LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONDITIONS GÉNÉRALES

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité

Année scolaire

Les Recommandations du GAFI

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du (Les tarifs affichés sont TTC)

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010

Pour éviter le surendettement

le livret 10/12 conditions générales

Les principaux crédits et les pièges à éviter

Déclaration d opérations douteuses

Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune

Séparation, rupture de la vie commune

Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

Clientèle des Particuliers

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

CONDITIONS GENERALES LIVRET A

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Vu la Loi n du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre Sous réserve de modifications

SCPI Amundi DEFI Foncier

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :

L'AGENT IMMOBILIER. Attention : les cartes professionnelles déjà délivrées restent valables jusqu à leur date d expiration.

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC

Tendances et typologies en matière de blanchiment d argent dans le secteur canadien des valeurs mobilières

Décision du Défenseur des droits MLD

Loi n du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE

LA MISE À JOUR 2014 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L OCDE

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

Pourquoi conserver ses documents administratifs?

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

livret grand format Conditions générales

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais.

L éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz

Guide Transactions financières. Ressources financières

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République MARCQ EN BAROEUL

Extrait Standard des tarifs

Crédit renouvelable Supplétis

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

Le Comité Consultatif du Secteur Financier. L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE

LE LIVRET 10/12 Conditions Générales

Transcription:

ECOBANK Trade

SOMMAIRE Le marché de l immobilier Modes de financement : financement bancaire, fonds propre L offre de crédit immobilier Financement et blanchiment d argent

L offre LE MARCHE DE L IMMOBILIER Investissements particulièrement importants (80% en nouvelles constructions et 20% en réhabilitation) Sénégalais de l extérieur particulièrement actifs Offre de luxe de plus en plus forte Rareté des terrains Produits offerts : immobilier à usage locatif, d exploitation, à usage d habitation La demande Demande excédentaire (plus de 150.000 demandeurs en location) Dakar hub régional (diplomates, multinationales Prix exorbitants au regard des prestations offertes

LE FINANCEMENT Financement sur fonds propres Une grande partie du financement des acquisitions se fait en dehors du circuit bancaire Forte présence de transactions en liquide et «privées» Financement bancaire Les engagements des banques relativement faibles par rapport à l effervescence du marché Contraintes sur la sécurité juridique du financement La bulle est en train de s essoufler

L OFFRE DE ECOBANK Cibles : Particuliers salariés, Professions libérales, Entreprises, Expatriés au Sénégal et Sénégalais vivant en Afrique (zone Ecobank) Les Produits : Financement de l immobilier à usage d habitation Financement de l immobilier à usage d exploitation Financement de l immobilier à usage locatif

Caractéristiques de l offre L OFFRE K Pour les salariés : durée sur 10 ans ; revenus certains et identifiables; emploi stable (administration, grandes entreprises) ; financement sans apport. Pour les entreprises : durée comprise entre 5 et 7 ans ; capacité de remboursement supportable par l exploitation. Pour les professions libérales : immeuble à usage professionnel ou d habitation; montant du financement lié à l activité. Pour les expatriés et Sénégalais de l extérieur : financement de logements dans les pays d origine des expatriés et financement de logement au Sénégal pour les concitoyens vivant en Afrique. Toute la structure du crédit est liée à la capacité d endettement du bénéficiaire qui repose sur ces revenus identifiables.

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Définition Le blanchiment de capitaux est un délit consistant à donner une apparence licite aux fonds issus de la délinquance pour : Dissimuler la provenance des profits d opérations délictueuses en vue d échapper aux conséquences judiciaires de ses actes Obtenir en général, des revenus du placement de ces fonds. Les banques et établissements financiers peuvent être utilisés pour servir, à leur insu, d intermédiaires pour le dépôt, le transfert ou le placement de ces fonds d origine criminelle

Les obligations de la banque 4 types d obligations La connaissance du client L obligation de vigilance sur les opérations effectuées La surveillance, la collecte et la conservation des informations La contribution à l identification et à la déclaration des transactions suspectes et douteuses

Les obligations de la banque La connaissance du client - Pour une personne physique Vérifier l identité et l adresse du client (pièces d identité en cours de validité). Cerner le profil normal de fonctionnement du compte du client (activités, capacités financières, motivations, besoins et attentes). Veiller en permanence à la cohérence des opérations effectuées et faire ressortir les mouvements anormaux. Conserver la référence et la copie des pièces fournies Revoir et actualiser périodiquement les dossiers des clients existants (dossiers d ouverture de comptes) Politique Financement de lutte de l immobilier contre au Sénégal le blanchiment de capitaux

Les obligations de la banque L obligation de vigilance sur les opérations effectuées - L identification : des clients donneurs d ordres et bénéficiaires, des ayant droits des fonds fiduciaires - La vérification de l adéquation des opérations réalisées et des flux, par rapport au profil client - L examen de la justification économique des opérations inhabituelles - La surveillance des chèques, selon un programme annuel - Le suivi des flux en provenance et à destination des pays et territoires non coopératifs

Opérations à surveiller Veiller aux locations de coffres par les clients suivies d une utilisation très fréquente de ceux-ci. Demandes répétées de délivrance de chèques de banque, ou de chèques de voyage. Souscriptions de multiples contrats d assurance vie (notamment au profit des mineurs, membres d une même famille ) éventuellement financées au moyen de virements et de chèques de sociétés. Politique Financement de lutte de l immobilier contre au Sénégal le blanchiment de capitaux

Opérations à surveiller Demandes de prêts adossées à des garanties tierces ou au titres déposés en garantie au profit de tiers non clients, ou demandes de substitution de débiteurs. Financements d acquisition de véhicules de luxe (surtout payés en espèces) ou grosses acquisitions d investissements dans des secteurs tels que le luxe ou l immobilier Achats et reventes rapides de sociétés Montages complexes avec des circuits entre établissements financiers pour des opérations apparemment simples Politique Financement de lutte de l immobilier contre au Sénégal le blanchiment de capitaux

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION