CONVENTION DE PARTENARIAT OPERATION TELETHON 2014 Entre : La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est situé -------------------. Représentée par son Président en exercice, Monsieur--------------------- agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du conseil communautaire n Ayant délégué à cet effet Monsieur ----------------------, Vice-président, en charge de -------- ---------------------- et en vertu de l arrêté n ------------------------- du ------------------. Ci-après désignée Communauté de Communes de la Vallée de l Avance, D une part, Et, La société Ecofolio Société par Actions Simplifiée au capital de 55 500 Euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 493 379 093, dont le siège social est sis 3 place des Victoires, à PARIS (75001), Représentée par Madame Géraldine POIVERT, Directrice générale, dûment habilitée aux fins des présentes, Ci-après dénommée «Ecofolio», D autre part, Ci-après désignées individuellement une «Partie» et collectivement les «Parties». 1
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT Préambule La valorisation et le recyclage des déchets ménagers est un enjeu essentiel pour le développement durable, clairement réaffirmé par le Grenelle de l environnement. Celuici a fixé des objectifs ambitieux en la matière, qui ne pourront être atteints qu avec la mobilisation de tous les acteurs dans une logique de responsabilité partagée entre les entreprises, qui conçoivent et mettent des produits sur le marché, les habitants, qui les consomment et trient les déchets qui en sont issus, et les collectivités, qui valorisent ces déchets. Ecofolio, éco-organisme des papiers partenaire des collectivités, est chargé de faire le lien entre tous les acteurs de la filière de recyclage des papiers. Il a relevé le défi de fédérer, dans une démarche de responsabilité vis-à-vis de l environnement, la quasitotalité des entreprises émettrices de papiers, avec l ambition de faire progresser leur recyclage. Pour ce faire, le geste de tri et la sensibilisation des habitants sont une priorité pour Ecofolio. Conscients de leurs responsabilités en matière de développement durable et, convaincus que protection de l environnement et solidarité sont intimement liés, Ecofolio et la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance, ont souhaité s associer pour participer au grand évènement de solidarité nationale qu est le Téléthon. La participation de la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance, se fera par le versement d une subvention à l Association Française contre les Myopathies (AFM). La participation d Ecofolio par un soutien à la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance, dans les actions de communication et de sensibilisation au tri et un soutien dans l organisation de l évènement organisé pour la remise du chèque à l AFM. L opération Téléthon et la mobilisation de la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance, et d Ecofolio permettront également de sensibiliser les habitants à l importance de leur geste de tri, véritable geste de solidarité envers la planète et les générations futures. ARTICLE 1 - OBJET La présente convention de partenariat a pour objet de déterminer les modalités et conditions de l aide apportée par EcoFolio à la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance, en contrepartie de son engagement dans l opération Téléthon. 2
ARTICLE 2 OBLIGATIONS D ECOFOLIO Ecofolio s engage à : Verser une participation financière de 2 000 net de taxes à la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance, pour l accompagner dans : o o La campagne de communication grand public réalisée par la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance dans le cadre du Téléthon pour sensibiliser les habitants de son territoire au tri des papiers L organisation d un évènement pour la remise du chèque à l AFM Fournir à la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance ses supports de communication/sensibilisation destinés aux collectivités, notamment disponibles dans la Boîte à outils communication du site internet d Ecofolio, pour la communication auprès du grand public ; Valider dans les meilleurs délais les outils de communication dédiés ; Relayer, au sein de son réseau, la communication sur cette opération (site Internet, supports de communication, opération presse, etc.). ARTICLE 3 OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L AVANCE La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance s engage à : Mettre en œuvre un plan de communication pour dynamiser le tri des papiers auprès de ses citoyens dans le cadre du Téléthon. Cette communication portera de manière plus particulière sur l importance du tri et du recyclage des papiers en insistant sur les consignes de tri. Verser un don à l AFM. Organiser un évènement exceptionnel pour la remise du chèque du don de------- à l AFM en mentionnant la participation d Ecofolio Soumettre préalablement à Ecofolio l ensemble des projets de communication et des outils de communication pour validation expresse. Ils font entre autres la promotion du tri des papiers selon les 3
consignes de tri d Ecofolio. Ils porteront systématiquement le logo d Ecofolio. Émettre un titre de recette avant le 31 décembre 2014 afin qu Ecofolio procède au versement du montant fixé dans la présente convention. ARTICLE 4- MODALITES DE PAIEMENT Le montant total du financement apporté par Ecofolio est de 2 000 net de taxes. Le versement est subordonné à la remise d un bilan de l opération Téléthon 2014 par la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance et d un titre de recette correspondant au financement apporté par Ecofolio pour la mise en œuvre du plan de communication. Sous réserve du respect de l alinéa précédent, Ecofolio effectuera le paiement sous 45 jours fin de mois par virement bancaire, à compter de la réception de la totalité des justificatifs nécessaires et du titre de recette correspondant. ARTICLE 5 DUREE DE LA CONVENTION La présente Convention entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties pour une durée de 6 mois. ARTICLE 6 - RESILIATION En cas de manquement par l une des Parties à tout ou partie des obligations au titre de la présente Convention, et après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les huit jours (8) de son envoi, la Convention pourra être résiliée de plein droit et sans préavis aux torts et griefs de la Partie défaillante sous réserve de tous dommages et intérêts. ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE Aucune défaillance ou omission de l une ou de l autre des Parties dans l exécution de ses obligations au titre du Contrat ne sera considérée comme un manquement à ses obligations si cette défaillance ou omission est due à un cas de force majeure. Un cas de force majeure s entend de tout évènement imprévisible, extérieur et irrésistible pour la Partie qui subit cet évènement, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, les interventions des autorités gouvernementales ou militaires et toutes restrictions d origine législative ou règlementaire. 4
Toute suspension dans l exécution des obligations de la Convention pour cas de force majeure devra être limitée à la durée effective de l empêchement en question sans que cela ne remette en cause l obligation d exécution du Contrat. Toutefois, si l évènement de force majeure venait à durer plus de quinze (15) jours, la Partie qui n est pas victime de cet évènement pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité. ARTICLE 8 PROPRIETE INTELLECTUELLE Ecofolio autorise la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance, à titre non exclusif et pour une durée de 6 mois, à compter de la signature des présentes, à reproduire et représenter le visuel pour relayer la communication de la collectivité dans le cadre du Téléthon 2014. Inversement la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance, autorise Ecofolio à titre non exclusif et pour une durée de 6 mois, à compter de la signature des présentes, à reproduire et représenter le visuel et le logo de la collectivité pour appuyer ses communications sur le Téléthon et plus globalement ses actions partenariales avec les collectivités. Chaque Partie garantit être titulaire des droits ainsi concédés. ARTICLE 9 - DIVERS Si l une des conditions ou clauses de la Convention devient invalide, illégale ou non exécutoire, pour quelle que cause que ce soit, cette invalidité, illégalité ou impossibilité d exécution n affectera pas les autres conditions et clauses du Contrat, et le Contrat sera interprété comme si cette condition ou clause n en avait jamais fait partie. Dans la limite des dispositions légales, un accord reflétant l intention originelle des Parties sera autant que possible substitué aux conditions et clauses devenues invalides ou non exécutoires. Le fait, par l une ou l autre des Parties, de ne pas exiger l exécution parfaite par l autre Partie de l une de ses obligations, n affectera en aucune façon le droit de demander ladite exécution à une date ultérieure et ne pourra donc être considéré comme une renonciation aux droits découlant desdites obligations, pas plus qu il ne sera constitutif d un quelconque droit acquis. Afin d être valide, toute renonciation à l une des dispositions de la Convention doit être faite par un écrit signé par les Parties. La Convention contient l intégralité de l accord des Parties relatif à son objet et prévaut sur toutes négociations, conditions générales, accords écrits ou oraux ou relations d affaires intervenues antérieurement entre les Parties ayant le même objet que la Convention. La Convention ne pourra être modifiée, étendue ou limitée si ce n est par un accord préalable, écrit et signé des Parties. 5
Aucune Partie ne peut, entièrement ou en partie, transférer, donner en gage ou autrement disposer de ses droits et obligations découlant de la Convention sans l accord écrit préalable de l autre Partie. ARTICLE 10 CONCILIATION - LITIGE Les Parties s engagent à tenter de résoudre à l amiable tout litige découlant de l existence, de l interprétation ou de l exécution de Contrat. a. Tribunal compétent En cas d échec de résolution amiable dans un délai de quinze (15) jours à compter de la demande écrite de la Partie la plus diligente, le Tribunal de Paris sera seul compétent. b. Droit applicable Le Contrat est soumis au droit français. Fait à le En deux exemplaires originaux Pour ---------------- -------- -------- Ecofolio Géraldine POIVERT Directrice Générale d Ecofolio ANNEXE 1 _ DESCRIPTION DU PROJET (à compléter) 6