--CFEC- COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille 34433 SAIN T JEAN DE VEDAS RAPPORT DU COM MISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CLOS LE 31 DECEM BRE 2008 Société de Commissariat aux Comptes inst'ril près dl! ICI C UI d'appel de Mt nlpellier Société d'expertise comptable inscrile sur le Idbleau de l'ordre de Ict régi HI ie Montpelliel 15, passage LOl1jOll - 34000 Montpellier. [r~ 0 (:7 (,il l'i "7 - Fax: 04 (\7 6(, 14 -q - de..,@ 'fec.i1':(
--CFEC- COl\'IPAGNTE 'RANÇ'AI E D'EXPERTISE COJVJPTABLE ASSOCIATION "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Renaudot ZAC du Mas de Grille 34433 SAINT JEAN DE VEDAS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L'EXERC ICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 En exécution de la mission qui nous a été con fiée par l'assemblée générale du 11 févrie r 2004, de votre Association, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, su r: le co ntrôle des comptes annuels de l'association "SESAM '34", tels qu'ils sont joints au présent rapport, pour mémoire : q le total du bilan s'élève à 2.199.458 q les produits d'exploitation de J'exercice s'élèvent à 8.272.721 q le résultat est déficitaire de 393.832 la justification de nos appréciations, les vérificatio ns et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Consei l d'administration du 14 mai 2009, Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes, Société de C,)mmÎssélriat aux. Comptes inscrite près de 1- Cour d'appel de Monlpellier S )ciété d'expertise comptable in~crite sur ie tableau de IOldre de la région de Montpellier 15, passage LeJnjon - 3400u Montpellier -,ri ()~' 6 15 57 - t..i\, ().1 07 fit) 144.1 - cfcc(iiidcc nel
1) OPINION SUR LES COMPTES AN NUELS : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raison nable que les comptes an nuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres moyens de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes ann uels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder une opinion. Nous certifions que les comptes an nuels son t, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sin cères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. 2) JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS : En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants: L'année 2008, ainsi qu'indiqué dans le rapport de gestion, a été marquée par le désengagement de l'activité SSIAD. Nous avons suivi avec une attention particulière, la trad uction comptable de ces opérations qui s'inscrivent dans la démarche de redressement financier de la structure. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3) VE RI FICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES: Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observations à formu ler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les co mptes annuels. Fait à Montpellier Le 12 juin 2009 Pour la COMPAGNIE FRANÇAISE D'EXPERTISE COMPTABLE Didier COLIN
391 Rue Théophraste Renaudot 34443 - ST-JEAN DE VEDAS CEDEX au 31/12/2008
SESAM 34 BILAN BILAN ACTIF Etats de synthèse au 31/12/2008 Brut Amortissements Provisions Net au 31/12/08 Net au 31/12/07 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 27 687 19 290 8 397 3 317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 11 693 11 693 11 693 Constructions 339 833 139 514 200 319 214 428 Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles 233 299 152 840 80 459 88 875 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations et créances rattachées 12 409 12 409 12 409 Autres immobilisations financières 140 573 140 573 149 241 TOTAL I 765 494 311 644 453 850 479 964 ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (B & S) Marchandises Avances et acomptes versés CREANCES Usagers et comptes rattachés 313 194 313 194 1 690 717 Autres créances 71 040 71 040 21 286 DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités 1 322 167 1 322 167 981 938 Charges constatées d'avance 39 208 39 208 17 674 TOTAL II 1 745 608 1 745 608 2 711 615 COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif TOTAL III TOTAL DE L'ACTIF 2 511 102 311 644 2 199 458 3 191 579 Page n 1 SECMA / Dossier Page n 858901
SESAM 34 BILAN BILAN PASSIF Etats de synthèse au 31/12/2008 Net au 31/12/08 Net au 31/12/07 FONDS ASSOCIATIFS FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise 92 849 92 849 Ecarts de réévaluation Réserves 154 409 154 409 Report à nouveau 111 541 104 498 Résultat de l'exercice -393 832-130 452 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise Report à nouveau sous contrôle de tiers financeurs -188 923-140 373 Ecarts de réévaluation Subvention d'investissement sur biens neufs renouvelables Provisions règlementées Droit des propriétaires TOTAL I -223 955 80 932 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques 460 535 427 224 Provisions pour charges TOTAL II 460 535 427 224 FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL III DETTES Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 149 438 166 483 Concours bancaires 426 564 Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés 85 122 75 201 Dettes fiscales et sociales 1 651 361 1 930 443 Dettes sur immobilisations 4 784 4 333 Autres dettes 72 174 80 398 Produits constatés d'avance TOTAL IV 1 962 879 2 683 422 COMPTES DE REGULARISATION Ecarts de conversion - Passif TOTAL DU PASSIF 2 199 458 3 191 579 Page n 2 SECMA / Dossier Page n 858902
SESAM 34 COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTAT Etats de synthèse au 31/12/2008 du 01/01/08 au 31/12/08 12 mois du 01/01/07 au 31/12/07 12 mois Simple : Variation en valeur Ventes de marchandises Production vendue 8 008 716 8 864 652-855 936 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 21 421 12 067 9 354 Reprises sur amortissements et provisions 10 814 4 200 6 614 Transferts de charges 229 426 199 864 29 562 Cotisations Opérations faites en commun Autres produits 2 344 417 1 927 Produits d'exploitation 8 272 721 9 081 200-808 479 Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés 48 776 54 003-5 227 Charges externes 539 241 568 327-29 085 Impôts et taxes 575 761 585 294-9 533 Salaires et Traitements 5 899 221 6 440 826-541 604 Charges sociales 1 339 988 1 409 439-69 451 Amortissements 47 646 45 812 1 834 Provisions 43 310 44 830-1 519 Opérations faites en commun Autres charges 10 959 9 179 1 780 Charges d'exploitation 8 504 904 9 157 709-652 805 RESULTAT D'EXPLOITATION -232 182-76 509-155 674 Produits financiers 16 767 13 160 3 607 Charges financières 21 762 19 231 2 531 Résultat financier -4 995-6 072 1 076 RESULTAT COURANT -237 178-82 580-154 598 Produits exceptionnels 20 650 21 013-363 Charges exceptionnelles 177 304 68 885 108 419 Résultat exceptionnel -156 654-47 872-108 782 Participation des salariés Impôts sur les sociétés Report des ressources Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT -393 832-130 452-263 380 Page n 1 SECMA / Dossier Page n 858907
SOMMAIRE DE L ANNEXE Règles et méthodes comptables Analyse des résultats Analyse des reports à nouveau Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Tableau des fonds associatifs Tableau des réserves et provisions Etat des créances et dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance Charges et produits exceptionnels Engagements financiers Dettes garanties par des sûretés réelles
REGLES ET METHODES COMPTABLES 1/ Les comptes annuels de l exercice clos le 31 Décembre 2008 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Les conventions suivantes ont été respectées : - Continuité de l exploitation - Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre - Indépendance des exercices 2/ L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement les modes et méthodes d évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. Immobilisations Corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires, frais d acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : - Logiciels 3 ans - Constructions 60 ans - Agencements et aménagements des constructions 5 à 30 ans - Matériel de transport 5 ans - Matériel de bureau et informatique 1 à 5 ans - Mobilier 5 à 10 ans Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions réglementées Le tableau des réserves et provisions décrit, le cas échéant, l état de ces provisions. 3/ La présentation des comptes annuels et les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. Page 12
REGLES ET METHODES COMPTABLES 4/ Il a été fait application des dispositions particulières résultant : - du règlement n 99-01 du CRC (Comité de Réglementation Comptable) du 16 Février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. - de l arrêté du 12 Novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R.314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R.314-81 du même code. - de l arrêté du 22 Décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l article L. 312-1 du code de l action sociale et des familles. - du règlement C.R.C. n 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs. - du règlement C.R.C. n 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. - de l'avis du CNC n 2007-05 du 4 Mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R.314-1 du C.A.S.F. appliquant l'instruction budgétaire comptable M22 ainsi qu'aux fondations et associations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les réglements 99-01 et 99-03 du C.R.C. Gestion conventionnée : Présentation 5/ Résultats de la gestion conventionnée Les résultats et les reports à nouveau de la gestion conventionnée dont le détail est fourni en annexe, figurent temporairement dans les fonds propres dans l attente de l affectation définitive par les organismes financeurs. 6/ Il a été tenu compte de l'avis du CNC n 2007-05 du 4 Mai 2007 instituant pour les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux la constatation de la dette pour congés payés ainsi que les charges sociales afférentes en comptabilité. Faits marquants de l'exercice Les comptes des S.S.I.A.D. Béziers Sud, Béziers Nord et Olonzac ont été établis suite à la cessation de l'activité au 31/05/2008. Transfert de l'activité à compter de cette date vers la Mutualité Française. Cependant il reste des charges et des produits résiduels de juin à décembre qui ont été comptabilisés. Le Tribunal administratif de Montpellier a, par jugement du 21 décembre 2007, annulé l autorisation de licencier Mme Onillon (pour délit d entrave aux droits des salariés des SSIAD) délivrée par l inspection du travail en date 26/12/2005 et confirmée par le Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21/06/2006. L'association s est vue contrainte, à la suite de cette annulation devenue définitive, le Ministère n ayant pas interjeté appel, de trouver une solution transactionnelle à ce litige. Par transaction en date du 14/04/2008 notre association a accepté de verser à Mme Onillon une indemnité de 180 500 euros en contrepartie de l acceptation par cette dernière de son licenciement. Le montant arrêté correspond à la reconstitution de la carrière de ce salarié entre le 05/01/2006, date de son licenciement et le 13/03/2008, date à laquelle elle a mis en demeure l association de la réintégrer dans son poste. Notre association n étant nullement responsable de cette situation a décidé de ventiler la charge de cette indemnité en prenant en considération, d une part, le contrat de travail de Mme Onillon (la directrice générale accomplissait des missions relevant du Département et de la DDASS) et, d autre part, l origine du conflit (le licenciement a été motivé par un délit d entrave aux salariés des SSIAD). C est ainsi que 90 000 euros ont été affectés aux 3 SSIAD, soit 30 000 euros par SSIAD. Page 13
ANALYSE DES RESULTATS GESTION PROPRE GESTION CONVENTIONNEE ACTIVITES ASSOCIATIVES EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS S.S.I.A.D. BEZIERS SUD 2 266,69 S.S.I.A.D. BEZIERS NORD 1 278,37 S.S.I.A.D. OLONZAC 891,38 S.S.I.A.D. CASTELNAU 15,06 SOUS-TOTAL S.S.I.A.D. 06-12/2008 15,06 4 436,44 S.S.I.A.D. BEZIERS SUD 25 050,67 S.S.I.A.D. BEZIERS NORD 47 560,09 S.S.I.A.D. OLONZAC 40 604,49 S.S.I.A.D. CASTELNAU SOUS-TOTAL S.S.I.A.D. au31/05/2008 113 215,25 AIDE A DOMICILE 279 223,07 MANDATAIRE 13 251,97 GESTION PROPRE 16 280,00 TOTAUX 16 295,06 17 688,41 392 438,32 Page 14
ANALYSE DES REPORTS A NOUVEAU GESTION PROPRE GESTION CONVENTIONNEE ACTIVITES ASSOCIATIVES REPORTS REPORTS REPORTS REPORTS EXCEDENTAIRES DEFICITAIRES EXCEDENTAIRES DEFICITAIRES S.S.I.A.D. BEZIERS SUD 58 803,15 34 469,93 DEFICIT 2006 EN ATTENTE 5 244,56 EXCEDENT 2007 EN ATTENTE S.S.I.A.D. BEZIERS NORD 67 543,90 EXCEDENT 2006 EN ATTENTE 10 543,16 EXCEDENT 2007 EN ATTENTE 5 891,80 S.S.I.A.D. OLONZAC 163 476,98 DEFICIT 2006 EN ATTENTE 24 097,71 DEFICIT 2007 EN ATTENTE 19 780,65 S.S.I.A.D. CASTELNAU 18 392,99 SOUS-TOTAL S.S.I.A.D. 85 936,89 222 280,13 21 679,52 78 348,29 AIDE A DOMICILE 30 671,70 EXCEDENT 2007 EN ATTENTE 41 497,42 D.N.O. DETTE CONGES A PAYER 90 756,94 MANDATAIRE 121 164,56 GESTION PROPRE 96 048,00 TOTAUX 333 821,15 222 280,13 21 679,52 210 602,65 Page 15
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS Valeur brute Acquisitions Cessions Virement Valeur brute début exercice poste à poste fin exercice Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 18 119,45 9 568,00 27 687,45 TOTAL IMMOB. INCORPORELLES 18 119,45 9 568,00 27 687,45 Terrains 11 692,84 11 692,84 Constructions sur sol propre 222 163,95 222 163,95 Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements des constructions Install. techniques, Matériel et outillage Install. générales, agencements divers 127 416,58 6 169,83 15 917,72 117 668,69 Matériel de transport 23 870,00 31 100,00 23 870,00 31 100,00 Matériel de bureau et informatique 218 665,77 5 118,62 21 585,50 202 198,89 Mobilier 10 519,61 10 519,61 Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOB. CORPORELLES 614 328,75 42 388,45 71 892,83 584 824,37 Participations et créances rattachées 12 409,35 12 409,35 Autres titres immobilisés 4 892,50 4 892,50 Prêts et autres immob. financières 144 348,74 867,07 9 535,61 135 680,20 TOTAL IMMOB. FINANCIERES 161 650,59 867,07 9 535,61 152 982,05 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 794 098,79 52 823,52 81 428,44 765 493,87 Page 16
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTIES Amortissements Augmentations Diminutions Amortissements début exercice Virements fin exercice Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 14 802,24 4 488,14 19 290,38 TOTAL IMMOB. INCORPORELLES 14 802,24 4 488,14 19 290,38 Aménagement terrains Constructions sur sol propre 63 653,69 7 032,31 70 686,00 Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements des constructions Install. techniques, Matériel et outillage Install. générales, agencements divers 71 498,67 11 039,45 13 710,22 68 827,90 Matériel de transport 3 580,50 4 788,85 8 248,41 120,94 Matériel de bureau et informatique 154 940,24 19 819,99 22 041,54 152 718,69 Mobilier 5 659,41 477,20 6 136,61 Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOB. CORPORELLES 299 332,51 43 157,80 50 136,78 292 353,53 TOTAL AMORTISSEMENTS 314 134,75 47 645,94 50 136,78 311 643,91 Page 17
TABLEAU DES FONDS ASSOCIATIFS NATURE Montant Augmentations Diminutions Montant début exercice fin exercice Patrimoine intégré 92 509,31 92 509,31 Fonds statutaires Subventions d'invest. non renouvelables Libéralités à caractère d'apport Fonds de trésorerie apporté 340,00 340,00 TOTAL FONDS SANS DROIT DE REPRISE 92 849,31 92 849,31 Valeur biens affectés repris en fin d'apport Valeur biens affectés repris à la dissolution Valeur biens non affectés repris fin d'apport Valeur biens non affectés repris dissolution Libéralités non encore autorisés Libéralités caractère d'apport sous condition Subventions d'investissement sous condition TOTAL FONDS AVEC DROIT DE REPRISE TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 92 849,31 92 849,31 Page 18
TABLEAU DES RESERVES ET PROVISIONS NATURE DES RESERVES ET PROVISIONS Montant Dotations de Reprises de Montant début exercice l'exercice l'exercice fin exercice Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées : - Investissement 104 409,00 104 409,00 - Trésorerie 50 000,00 50 000,00 - Compensation des déficits - Compensation des amortissements Autres réserves TOTAL RESERVES 154 409,00 154 409,00 Réserve de trésorerie Renouvellement des immobilisations Amortissements dérogatoires Différences sur réalisations d'éléments d'actif TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour rémunérations des personnes handicapées ( E.S.A.T. ) Provisions pour départ retraite Provisions pour grosses réparations Autres provisions pour risques et charges 427 224,40 43 310,13 10 000,00 460 534,53 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 427 224,40 43 310,13 10 000,00 460 534,53 Dépréciation : - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières - Stocks et en-cours - Comptes clients et usagers 813,50 813,50 - Autres TOTAL DEPRECIATION 813,50 TOTAL PROVISIONS 428 037,90 813,50 43 310,13 10 813,50 460 534,53 Page 19
ETAT DES CREANCES ET DETTES CREANCES Montant DEGRE DE LIQUIDITE DE L'ACTIF brut A 1 an au plus A plus d' 1 an A plus de 5 ans Créances rattachées à des participations Prêts (1) 118 221,48 118 221,48 Autres immobilisations financières 17 458,72 17 458,72 Débiteurs et comptes rattachés 313 194,20 313 194,20 Autres créances 71 039,53 71 039,53 Charges constatées d'avance 39 207,57 39 207,57 Comptes de liaison TOTAL CREANCES 559 121,50 423 441,30 17 458,72 118 221,48 (1) Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice 8 335,61 Emprunts obligataires (1) DETTES Montant DEGRE D'EXIGIBILITE DU PASSIF brut A 1 an au plus A plus d' 1 an A plus de 5 ans Emprunts (1) et dettes étab. de crédit (2) 149 438,22 33 198,73 77 689,48 38 550,01 Emprunts et dettes financières diverses (1) Fournisseurs et comptes rattachés 85 122,13 85 122,13 Dettes fiscales et sociales 1 651 361,26 1 651 361,26 Dettes s/immobilisations et comptes rattachés 4 784,00 4 784,00 Autres dettes 72 173,61 72 173,61 Produits constatés d'avance Comptes de liaison TOTAL DETTES 1 962 879,22 1 846 639,73 77 689,48 38 550,01 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 14 681,00 Emprunts remboursés en cours d'exercice 31 619,92 (2) Dont à 2 ans au maximum à l'origine Dont à plus de 2 ans à l'origine 149 438,22 Page 20
PRODUITS A RECEVOIR MONTANTS DES PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN 1. Créances rattachées à des participations 2. Autres immobilisations 3. Créances débiteurs et comptes rattachés 4. Autres créances 57 579,50 TOTAL 57 579,50 Page 21
DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR C Comptes Comptes O NATURE DES PRODUITS A RECEVOIR MONTANTS de contrepartie D E 468700 791000 4 CONSOMMATION ELECTRICITE M.F.H. 436,09 468700 791200 4 REMBOURSEMENT FRAIS DE FORMATION 49 090,41 468700 791200 4 REMBT. FORMATION PROFESSIONNELLE 8 053,00 TOTAL 57 579,50 Page 22
CHARGES A PAYER MONTANTS DES CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN 1. Emprunts obligataires 2. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 124,51 3. Concours bancaires 4. Emprunts et dettes financières diverses 5. Dettes fournisseurs et comptes rattachés 27 917,68 6. Dettes fiscales et sociales 737 048,94 7. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8. Autres dettes TOTAL 766 091,13 Page 23
DETAIL DES CHARGES A PAYER C Comptes Comptes O NATURE DES CHARGES A PAYER MONTANTS de contrepartie D E 168800 661100 2 INTERETS COURUS SUR EMPRUNT 1 058,84 168800 661100 2 INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS 65,67 408100 606100 5 CONSOMMATION E.D.F. 86,20 408100 613200 5 LOYER LOCAL ARCHIVES 215,00 408100 616300 5 ASSURANCES AUTOMOBILES 1 826,78 408100 622600 5 HONORAIRES EXPERT COMPTABLE 8 347,61 408100 622630 5 HONORAIRES COMMISSAIRE AUX COMPTES 15 010,00 408100 625400 5 DEPLACEMENTS DIRECTION 71,70 408100 626000 5 AFFRANCHISSEMENTS 1 879,36 408100 606100 5 CONSOMMATION ELECTRICITE 468,43 408100 627100 5 FRAIS BANCAIRES 12,60 428200 641200 6 DETTE SUR CONGES A PAYER 23 797,46 428200 641200 6 DETTE SUR CONGES A PAYER 390 935,91 438200 645810 6 CH. SOCIALES SUR DETTE CONGES A PAYER 78 187,18 438200 645820 6 CHARGES SOC. / DETTE CONGES A PAYER 8 091,14 448200 633820 6 CH. FISCALES SUR DETTE CONGES A PAYER 35 184,23 448200 633820 6 CHARGES FISC. / DETTE CONGES A PAYER 2 617,72 428600 641150 6 RAPPEL MODULATION 151 870,71 428600 641000 6 PRIMES PRECARITE C.D.D. 1 800,06 438600 645150 6 CHARGES SOC. / RAPPEL MODULATION 44 042,51 438600 645100 6 CHARGES SOC. / PRIMES PRECARITE C.D.D. 522,02 TOTAL 766 091,13 Page 24
CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D AVANCE NATURE DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 1. Charges d'exploitation 39 207,57 2. Charges financières 3. Charges exceptionnelles TOTAL 39 207,57 NATURE DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 4. Produits d'exploitation 5. Produits financiers 6. Produits exceptionnels TOTAL Page 25
DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D AVANCE C Comptes Comptes O NATURE DES CHARGES ET PRODUITS MONTANTS de contrepartie D CONSTATES D'AVANCE E CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 486000 606200 1 ABONNEMENT EAU 31,20 486000 613100 1 LOCATION MACHINE A PLIER 1 777,13 486000 613200 1 LOYER IMMOBILIER ST JEAN DE VEDAS 9 572,68 486000 613520 1 LOCATION COPIEURS 1 808,40 486000 614000 1 CHARGES LOCATIVES 1 625,00 486000 616100 1 ASSURANCE MULTIRISQUES 476,16 486000 616200 1 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 1 500,00 486000 616300 1 ASSURANCE AUTOMOBILE 495,22 486000 618100 1 DOCUMENTATION 1 457,66 486000 622610 1 HONO. MISSION RISQUES PSYCHOLOGIQUES 15 671,62 486000 613210 1 LOYER LOCATION IMMOBILIERE 1 440,04 486000 613520 1 LOYER PHOTOCOPIEUR 1 217,19 486000 614000 1 CHARGES LOCATIVES 1 236,50 486000 616100 1 ASSURANCE MULTIRISQUES 468,86 486000 616300 1 ASSURANCE VEHICULES 429,91 TOTAL 39 207,57 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE TOTAL Page 26
CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS NATURE DES CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 155 547,90 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 21 755,71 Dotation aux amortissements et provisions TOTAL 177 303,61 NATURE DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 658,42 Produits exceptionnels sur opérations en capital 17 991,36 Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL 20 649,78 ELEMENTS SIGNIFICATIFS CHARGES EXCEPTIONNELLES REGUL COT. RETRAITE 2006 2 468,46 VALEUR COMPTABLE IMPRIMANTE CEDEE 491,34 INDEMNITE TRANSACTIONNELLE 147 359,05 REGULARISATION ASSURANCE AUTO 2007 2 527,00 REGULARISATION MUTUELLE 70,42 VALEUR COMPTABLE DES ELEMENTS ACTIF CEDES 15 755,98 REGULARISATION COMPTES CLIENTS 3 122,97 VALEUR COMPTABLE DES ELEMENTS ACTIF CEDES 5508,39 PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISE IMPRIMANTE 490,36 PRODUITS DE CESSIONS ELEMENTS ACTIFS 17 501,00 REGULARISATION COMPTES U.R.S.S.A.F. 2 658,42 Page 27
ENGAGEMENTS FINANCIERS NATURE DES ENGAGEMENTS DONNES. Effets escomptés non échus. Avals et cautions donnés. Autres engagements donnés - Affectation hypothécaire 27 441,00 - Privilège de prêteur de deniers 121 960,00 - Redevances de crédit-bail - Engagements en matière de retraite Non recensés TOTAL 149 401,00 NATURE DES ENGAGEMENTS RECUS. Plafonds de découverts autorisés. Avals et cautions reçus. Autres engagements reçus - Biens reçus en crédit-bail TOTAL Page 28
DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES POSTES CONCERNES MONTANT GARANTI. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 110 738,57. Emprunts et dettes financières divers. Autres dettes TOTAL 110 738,57 Page 29