Constat : disparition des terres nourricières 10 000 fermes disparaissent chaque année (cessation d activité ou faillite) 160 ha de terres perdent leur vocation agricole chaque jour (Cf. La tentation du bitume d Eric Hamelin et Olivier Razemon, Rue de l Echiquier, janv. 2012): la terre fertile, bien commun, se raréfie Les prix d accès à la terre ont bondi de 40 % dans la dernière décennie 40 % des produits bio sont importés; seulement 3% de la SAU* en France est en bio (6% en 2013 et 20 % de surface en bio en 2020 : Grenelle de l environnement) 3,58 % en Aquitaine, 4,61 % en Midi-Pyrénées et 7,91% en Languedoc- Roussillon (Source: «Agence Bio») * SAU = Surface Agricole Utile
Action : acquérir du foncier pour installer de nouveaux paysans Des citoyens et des paysans se sont réunis au sein du Mouvement Terre de Liens. Idée simple mais novatrice : une solidarité opérationnelle entre des citoyens et des candidats HCF : «ça va mieux en le faisant» En faisant appel à l épargne citoyenne, au don ainsi qu à l énergie de bénévoles, Terre de Liens acquiert des terres et les propose en location à des paysans dans le cadre d un BRE Promouvoir des modes de culture favorable à une alimentation saine et porteurs de biodiversité : agriculture biologique, biodynamique ou paysanne. Mobiliser les citoyens et les acteurs publics pour impulser de nouvelles dynamiques dans les territoires. L objectif : impliquer le plus grand nombre dans l avenir de nos campagnes et de nos villes et donner l occasion d exercer notre responsabilité collective.
Organisation : 1 projet, 3 piliers Sauvegarde et préservation des fermes, Soutien à l éclosion d activités agri-rurales, Construction d une responsabilité collective, Une société d investissement solidaire : la Foncière permet aux citoyens d en devenir actionnaires à partir de 103 euros. Le capital accumulé permet d acheter des terres agricoles pour y installer les candidats Une Fondation RUP : legs et dons de tous publics, des terres agricoles et des fermes (particuliers/collectivités) : conservatoire des espaces agricoles (perpétuer leur vocation, prendre soin de leur valeur, enrichissement d un patrimoine collectif) Des associations (nationale et régionales) : cheville ouvrière et ancrage territorial. 19 associations régionales fédérées
Résultat :
Résultat : Le visage de la Foncière en décembre 2013 après 6 années d'existence : 31 000 000 de capital 8 000 actionnaires 88 lieux en propriété 25 projets engagés 166 paysan(e)s en bail ou engagés 2 700 hectares en propriété ou engagés
Résultat :
Objectifs opérationnels : Préserver la vocation nourricière des terres Protéger la diversité des paysages et des ressources naturelles Rendre possible la transmission des fermes Favoriser la création d'activités rurales Encourager le développement d'une agriculture biologique, biodynamique et paysanne
Les fermes Terre de liens :
Les collectivités peuvent agir : pour préserver les terres: documents d'urbanisme, zonages de protection (ZAP, PAEN), outils d'intervention foncière... pour mobiliser du foncier : repérage d'opportunités foncières, stockage de foncier, remise en valeur de terres en friches, transmission... pour participer concrètement à des installations : acquisition et mise à disposition de foncier, partenariats d'acquisition avec Terre de Liens, les espaces-test, l'habitat agricole et rural
Terre de liens les accompagne : 1. Acquisition Mobilisation des outils Terre de Liens: La Foncière et la Fondation Foncière Terre de Liens : montage Lacapelle-Cabanac et Bourgoin-Jallieu avec bail emphytéotique Fondation Terre de Liens: projet Champlanier : donation Conseil Général de la Creuse Subventions d investissement à un projet / à un territoire
Terre de liens les accompagne :
Terre de liens les accompagne : Subvention d'investissement à un projet / Enveloppe d investissement territoriale
Terre de liens les accompagne : Montage Fondation-Foncière
Terre de liens les accompagne : 2. L'accompagnement à la maîtrise foncière Accompagnement à la formalisation d'un projet Étude d opportunité d un lieu Pourquoi un projet d'installation agricole? A quels besoins répond-il? Quelle pérennité du projet? Quelles relations aux agriculteurs? Quel suivi de la ferme? Quels partenaires locaux associer? Quels exemples ailleurs?
Terre de liens les accompagne : Accompagnement à la réalisation d'un projet Mobilisation des partenaires locaux, Concertation Organisation de visites des fermes repérées Dialogue avec les propriétaires Appui à la recherche de candidats Proposition de montages juridiques adaptés Appui à la rédaction du Bail Rural Environnemental Appui à la mobilisation d'outils de portage (SAFER, Région) etc...
Terre de liens les accompagne : 3. Emergence et accompagnement d'une politique foncière => Le diagnostic foncier : une étape indispensable : Terre de Liens peut aider une collectivité à la définition du cahier des charges des aides existent pour le financement de ces études
Terre de liens les accompagne : Pour connaître son territoire dans sa dimension agricole : identifier des exploitations à enjeux, anticiper les mouvements fonciers dans les 5 à 10 ans, repérer le foncier inexploité. Pour se donner le temps : trouver le lieu, négocier, trouver le futur agriculteur, réunir les financements... demande du temps. Le diagnostic foncier dépasse la logique opportuniste pour une logique de planification territoriale.
Terre de liens les accompagne : Accompagnement sur les documents d'urbanisme : Après la formalisation d'un projet et un diagnostic foncier, TDL propose des zonages agricoles à conserver dans le cadre de la révision du PLU d'une commune ou d un SCoT Formation et sensibilisation des citoyens
Terre de liens les accompagne : Capitalisation du savoir faire et des initiatives réussies du réseau afin de les mettre à disposition des acteurs des territoires : publication en octobre 2013 du guide pratique : Agir sur le foncier agricole - Un rôle essentiel pour les collectivités locales.
Merci de votre attention Terre de liens Aquitaine : aquitaine@terredeliens.org 09 70 20 31 32