Chambre régionale des comptes. de Rhône-Alpes RAPPORT D'OBSERVATONS DEFINITIVES CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE GRENOBLE

Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes RAPPORT D'OBSERVATONS DEFINITIVES CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE GRENOBLE (Département de l'isère) Exercices 1999 et suivants La chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes 1990 à 2002 du Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS) et à l'examen de la gestion de l'établissement public pour la même période, prolongé sur les exercices les plus récents en fonction des informations recueillies. L'entretien préalable prévu par l'article L.241-7 du code des juridictions financières a eu lieu le 23 septembre 2004 avec le président, M. Michel DESTOT. Lors de sa séance du 10 novembre 2004, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le 21 décembre 2004 au président ainsi que, pour celles le concernant, à M. André VALLINI, président du conseil général de l'isère. Après avoir examiné les réponses écrites, la chambre, lors de sa séance du 4 mai 2005, a arrêté les observations définitives reproduites ci-après. Celles-ci portent plus particulièrement sur les points suivants : - Situation financière ; - Gestion des ressources humaines ; - La politique en faveur des personnes âgées ; SOMMAIRE INTRODUCTION 5

1. - SITUATION FINANCIERE 6 1.1 - En investissement 6 1.2 - En fonctionnement 6 1.2.1 - Des dépenses en assez forte croissance en fin de période 6 1.2.1.1 - Des budgets consacrés essentiellement à des charges de personnel 6 1.2.1.2 - Un effort de plus en plus important en faveur des personnes âgées 7 1.2.2 - Des recettes qui se sont recomposées 7 1.2.2.1 - L'importance de la subvention d'équilibre versée par la ville de Grenoble 8 1.2.2.2 - Une répartition du coût des services entre usagers et contribuables qui évolue 8 2. - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 10 2.1 - Caractéristiques des effectifs 10 2.2 - Conditions de travail et absentéisme 12 2.2.1 - Accidents du travail du personnel permanent 12 2.2.2 - Absentéisme 12 2.2.3 - Les services d'accompagnement 13 2.3 - Rémunérations 14 2.3.1 - Évolution des frais de personnel 14 2.3.2 - Une irrégularité persistante en matière d'indemnisation des frais de déplacement 14 3. - LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 15 3.1 - La planification 15 3.2 - Le secteur " soutien à domicile " 17

3.2.1 - Le service social polyvalent de catégorie ou service social sectorisé 17 3.2.2 - Les services d'aide à domicile 17 3.2.2.1 - Le service prestataire 17 3.2.2.2 - Le service mandataire 20 3.2.3 - Les services de soins infirmiers 21 3.2.3.1 - La réorganisation du SSIAD et du CSI 21 3.2.3.2 - Le centre de jour 24 3.2.3.3 - Recours à une société de personnel intérimaire 24 3.2.4 - La restauration à domicile 25 3.3 - Les établissements d'hébergement 26 3.3.1 - Les logements foyers 26 3.3.1.1 - Le patrimoine 27 3.3.1.2 - L'activité 28 3.3.1.3 - La tarification 29 3.3.1.4 - Caractéristiques des personnes hébergées 30 3.3.1.5 - L'adaptation à la dépendance 31 3.3.2 - Les domiciles collectifs 32 3.3.3 - Les appartements regroupés à services partagés 34 3.3.4 - Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) 37 3.3.4.1 - L'EHPAD Lucie Pellat 37 3.3.4.2 - L'EHPAD les Delphinelles 37

3.3.4.3 - La MAPAD Narvik 38 3.3.4.4 - Un projet d'avenir 43 3.4 - Bénéficiaires de l'apa et plan d'aide 43 3.5 - Animation et Vie sociale 44 3.5.1 - Les Foyers restaurants 44 3.5.2 - Le service animation 45 3.6 - Le partenariat 45 3.6.1 - Partenariats divers 45 3.6.1.1 - Avec l'association Sud Isère téléalarme 45 3.6.1.2 - Avec le centre de prévention des Alpes 46 3.6.1.3 - Avec des organismes de logement social 47 3.6.1.4 - Avec le PACT de l'isère 47 3.6.2 - Avec le département 48 3.6.2.1 - Après la mise en ouvre de l'apa 48 3.6.2.2 - La convention-cadre de développement social 49 3.6.3 - La coordination institutionnelle : le CLIC 50 3.6.3.1 - L'organisation et le fonctionnement 51 3.6.3.2 - Les partenaires 52 3.6.3.3 - Les missions 52 3.6.3.4 - Le financement 53 3.6.3.5 - L'avenir à plus ou moins long terme 54

Synthèse Durant les années 2000-2003, le CCAS de Grenoble a présenté une situation financière structurellement équilibrée. Ses dépenses d'investissement sont affectées pour l'essentiel au remboursement d'une dette en progression et à des opérations de restructuration de son patrimoine propre composé d'équipements sociaux divers (centres sociaux, crèches, logementsfoyers pour personnes âgées). Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 16,5 %, mais la part relative des dépenses de personnel régresse légèrement. Les recettes de fonctionnement ont cru de 18,45 % et se sont recomposées : les participations des usagers augmentent, mais la part la plus importante reste la subvention d'équilibre versée par la ville de Grenoble. S'agissant des ressources humaines, les effectifs des agents en activité (1 277 à la fin de l'année 2003), majoritairement féminins, décroissent un peu durant ces cinq dernières années. Corrélativement les recrutements satisfont davantage aux règles qu'impose le statut de la fonction publique territoriale, parfois avec difficulté, dans un secteur d'activités conjoncturellement aussi sollicité et dans lequel il existe désormais une pénurie d'intervenants convenablement formés. Quant à l'absentéisme, la situation, qui s'est légèrement dégradée, a obligé l'établissement à une prise de conscience et à une réflexion. Les premiers moyens qu'il a utilisés pour y remédier doivent être poursuivis et accentués. La politique en faveur des personnes âgées, que le CCAS met en ouvre pour le compte de la ville de Grenoble, consacre une tradition grenobloise de plusieurs décennies d'actions concrètes dans ce domaine. Le CCAS s'appuie, pour offrir un service de proximité et de qualité à ce type de public exigeant, sur un découpage en six zones du territoire communal. Il offre une palette assez complète de prestations et de services, tant en matière de soutien à domicile que d'hébergement selon divers modes, dont certains ont été innovants, voire originaux. Pour l'aide à domicile, un des volets importants de sa politique d'action gérontologique, la Ville de Grenoble passe convention, dans le cadre d'un système qui apparaît complexe, avec l'adpa, association pour l'aide à domicile aux personnes âgées, et l'udassad, union départementale des associations et services de soins à domicile, recherchant ainsi à développer, pour les grenoblois âgés, une complémentarité entre le prestataire et le mandataire. S'agissant des soins infirmiers, la réorganisation récente du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que du centre de soins infirmiers (CSI) a été bénéfique. En matière d'établissements d'hébergement, les 8 logements-foyers gérés par le CCAS constituent tout à la fois un atout et un inconvénient. Ils répondent encore aux souhaits des occupants et de leurs familles. Cependant, pour satisfaire les besoins croissants, notamment en terme de dépendance, leur mise aux normes est lourde. Institués successivement, les domiciles

collectifs et les appartements regroupés à services partagés présentent l'un et l'autre l'attrait d'expériences originales grandeur nature, mais aussi l'inconvénient majeur d'avoir un coût élevé tout autant pour la collectivité que pour les usagers. La reconversion partielle de certains des domiciles collectifs (DOCO), s'ajoutant à la politique nouvelle de création d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), devrait apporter une diversification à meilleur coût, au-delà d'une simple mise au goût du jour. Désormais, l'existence d'un véritable partenariat, avec les acteurs institutionnels, les associations, les professionnels de ce secteur, les financeurs potentiels, et particulièrement avec le département de l'isère, permet au CCAS de mettre en oeuvre efficacement sur son territoire pour le compte du département, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), en s'appuyant, entre autres, sur le comité local d'information et de coordination (CLIC), rapidement opérationnel, qu'il a constitué en son sein. INTRODUCTION Établissement public administratif, le centre communal d'action sociale - CCAS - est une personne morale de droit public dont la compétence spécialisée s'exerce sur le territoire de la commune de Grenoble. Il est administré par un conseil d'administration, dont le maire de Grenoble est président de droit. Le CCAS a voté le règlement intérieur de son conseil d'administration le 26 avril 2001. L'article 4 de ce règlement énumère les matières dans lesquelles délégation est donnée à son président et à son vice-président. Le 1er juin 2001, le conseil d'administration a accordé une délégation au viceprésident notamment dans le domaine suivant : " préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant ". Or, l'article 4 du règlement intérieur du conseil d'administration ne prévoit pas de déléguer cette compétence au président ou vice-président. La Chambre prend acte que l'établissement doit mettre en conformité la lettre du règlement intérieur qu'il a adopté le 26 avril 2001 avec sa délibération du 1er juin 2001. Selon les termes de l'article 20 de ce règlement intérieur, le conseil d'administration a décidé de créer une commission permanente à laquelle il a délégué ses pouvoirs en matière d'attribution des aides sociales facultatives. Le règlement intérieur, actuellement en vigueur, de cette commission permanente a été adopté par le conseil d'administration en sa séance du 26 mars 2004. L'histoire du CCAS de Grenoble, fondée sur le développement des missions successives qui lui ont été confiées, en a fait le second CCAS de France en taille, après celui de Paris. Son budget 2003 était de l'ordre de 7,5 M euros en investissement et de 45 M euros en fonctionnement. Il intervient dans 3 principaux secteurs d'activité et gérait en 2003 : - pour la petite enfance : des crèches collectives (554 places) et familiales (342 places), des

haltes-garderies (265 places) et 3 relais assistantes maternelles ; - - pour les personnes âgées : un service social dédié aux personnes âgées ; 505 places réparties en 8 logements foyers ; 75 places en établissements pour personnes âgées dépendantes ; 230 lits de soins à domicile ; 1 centre de soins infirmiers ; 15 lieux de restauration ; des espaces d'animation et de prévention et 1 service de portage de repas à domicile ; - pour le développement social : 11 centres sociaux, 55 places d'hébergement d'urgence, 20 places d'hébergement dans une structure pour hommes seuls âgés et désocialisés, 40 places en centre d'hébergement et de réinsertion sociale. Pour mettre en ouvre sa politique sociale, le CCAS mobilise un nombre total de salariés, toutes catégories et statuts confondus, d'environ 1350 à 1400. Autour d'une direction générale et d'une direction générale adjointe, s'organisent une direction des finances, une direction des ressources humaines, une direction de l'administration générale et des affaires techniques, une direction de l'observation sociale et des directions fonctionnelles spécialisées : chaque secteur d'intervention est confié à une " direction d'action sociale " (personnes âgées, petite enfance, insertion/solidarité). 1. - SITUATION FINANCIERE Les éléments suivants ont été extraits du document synthétique présenté, chaque année, à l'assemblée délibérante, lors du vote du compte administratif de l'année précédente. 1.1 - En investissement Les dépenses totales de la section d'investissement croissent durant la période 2000-2003, de 3,2 à 7,5 M euros. La part en capital de la dette globale progresse de 958 à 1.157 k euros (soit + 21 % en 3 ans). Une part variable de crédits budgétaires est consacrée à la réalisation de travaux neufs (1,2 à 3,2 M euros). Pour l'essentiel, ces dépenses intéressaient, jusqu'en 2003, des engagements et des opérations réalisées sur le patrimoine du CCAS. En recettes, si la part des subventions d'équipement est symbolique, celle des emprunts contractés, destinés pour l'essentiel au financement de travaux (principalement de reconstruction ou de restructuration) dans des centres sociaux (en 2000 et 2002), est plus importante. Compte tenu de ces éléments, le résultat et le solde de cette section n'appellent pas de commentaires particuliers. 1.2 - En fonctionnement

1.2.1 - Des dépenses en assez forte croissance en fin de période Dans l'ensemble consolidé, la part respective du budget principal et des budgets annexes, a peu évolué durant la période. Une légère recomposition s'est opérée au bénéfice des budgets annexes : le budget principal représentait 71 % du total des dépenses de fonctionnement en 2000, mais 67 % en 2003. 1.2.1.1 - Des budgets consacrés essentiellement à des charges de personnel Les dépenses directes du total consolidé croissent de 38 M euros à 44 M euros, soit + 16,55 % entre 2000 et 2003. En majorité, ce sont les frais de personnel (en volume) et les charges à caractère général et autres (en part relative) qui génèrent cette évolution. Les charges de personnel représentent 78 % des dépenses directes en 2000 et 2001 (83 % pour le seul budget principal et 67 % pour l'ensemble des budgets annexes), puis 77 % et 76 % respectivement en 2002 et en 2003. Dans les charges à caractère général, ce sont les postes fluides, alimentation, fournitures qui comptent pour près des trois quarts des 6,5 M euros de ce poste en moyenne en 2002-2003, puis les locations pour le quart restant. Section de fonctionnement (total consolidé : budget principal + budgets annexes)

1.2.1.2 - Un effort de plus en plus important en faveur des personnes âgées Durant ces quatre derniers exercices, la part relative des trois principaux secteurs d'activité s'est assez peu modifiée. En 2000, la " petite enfance " représentait près de 39 % des dépenses de la section de fonctionnement, les " personnes âgées " 35 % et le " secteur insertion/solidarité " (devenu " secteur du développement social-solidarité " en 2003) 26 %. En 2003, les trois domaines d'activités représentent respectivement : un peu moins de 38 %, un peu plus de 38 % et 24 %. Si la masse globale des dépenses a cru d'un peu plus de 16 %, la petite enfance a consommé près de 14 % de crédits supplémentaires en 3 ans, les actions en faveur des personnes âgées + 25 % et l'insertion et la solidarité, à peine plus de 7 %. L'évolution de ces postes budgétaires bruts porte la marque de l'infléchissement de la politique du CCAS particulièrement en faveur des personnes âgées, dès l'exercice 2001, le périmètre d'action du CCAS ayant nettement évolué, du fait de l'intégration de la gestion de l'ex MAPA HOCHE, par exemple. 1.2.2 - Des recettes qui se sont recomposées Durant la même période (2000-2003), l'ensemble des recettes augmente de + 18,45 %. Trois grandes masses de ressources se distinguent : la subvention de la ville de Grenoble, les autres subventions, les participations des usagers, les dotations de l'etat et les apports de la caisse primaire d'assurance maladie. 1.2.2.1 - L'importance de la subvention d'équilibre versée par la ville de Grenoble La subvention d'équilibre versée par la ville de Grenoble augmente chaque année de 1 à 2 % en moyenne. Cependant, du fait de l'augmentation de la participation du département, sa part relative, qui représentait 47 % de l'ensemble des recettes de fonctionnement, s'est réduit mécaniquement à 46 % en 2001, puis à 43 % en 2002 et enfin à 41 % en 2003. Son volume reste néanmoins très important, croissant de 17,7 M euros en 2000 à 18,5 M euros en 2003, et permet de mesurer l'effort que la ville de Grenoble consent pour la mise en ouvre de ces aspects de sa politique sociale. Entre 80 % (en 2001) et 90 % (en 2003) du montant total de la subvention d'équilibre sont affectés au budget principal (soit, sur environ 18 M euros, entre 15 M euros en 2000 et 16,6 M euros en 2003), le reste (entre 10 et 20 %, selon l'exercice) étant imputé aux différents budgets annexes.

La subvention de la ville de Grenoble contribue à l'équilibre de chacun des trois principaux secteurs d'activités en couvrant leurs déficits respectifs : - pour la petite enfance avec un volume croissant (de 7,6 à 8,5 M euros de 2000 à 2003) et une proportion stable du coût total (soit environ 52 %) ; - pour l'insertion et la solidarité avec un volume décroissant (de 5,4 à 4,8 M euros) et une proportion réduite à mesure qu'augmente la participation du département ; - pour les personnes âgées avec un volume et une proportion qui s'amenuisent (de 4,5 à 4,3 M euros et de 34 % à 26 %). 1.2.2.2 - Une répartition du coût des services entre usagers et contribuables qui évolue Ce sont donc aussi d'autres ressources que les subventions de la ville qui contribuent à la couverture des dépenses de ces services. Entre 2000 et 2003, les recettes (hors subvention de la ville de Grenoble) couvrent une part régulièrement croissante, de 53 à 60 %, du montant consolidé des dépenses directes de fonctionnement. Leur volume augmente de + 14 % en trois ans. Si la part de ces recettes par rapport aux dépenses du seul budget principal stagne (entre 38 et 40 %), en revanche les recettes couvrant les budgets annexes croissent en volume de 48 % (passant de 10 à 14,8 M euros) et sa part relative, de 50 % en 2000, atteint 56 % en 2003. Section de fonctionnement consolidée

Dans ce mouvement de recomposition des participations respectives des différents financeurs, après la subvention municipale, peuvent être relevées : - la part principale des " usagers ", en nette croissance, en volume (de 7,8 M euros à plus de 10,5 M euros entre 2000 et 2003, soit + 34 %) et en part relative (de 21 à 24 %) ; celle-ci est assez sensible pour les personnes âgées (la contribution de ces usagers passe en proportion de 39 % à 44 % en 3 ans) ; - les participations de la CAF qui passent de 8 M euros à plus de 10 M euros (soit + 26 %) et qui ne concernent pas le secteur " personnes âgées / sanitaire " ; - les participations de la caisse primaire d'assurance maladie (qui ne concernent que le secteur " personnes âgées / sanitaire "), d'un niveau de 700 à 800 k euros entre 2000 et 2002 et près de 1,4 M euros en 2003 ; - la faible part des dotations de l'etat (2,46 M euros), soit 5 à 6 % de l'ensemble des recettes de l'établissement, laquelle ne concerne que l'insertion et la solidarité ; - les subventions spécifiques de plus en plus importantes du département : celles-ci ont été multipliées par presque 2,3 en 3 ans, passant de 890 k euros à plus de 2 M euros. Par ailleurs, le CCAS estime qu'un taux de fréquentation meilleur de l'ensemble de ses

équipements a aussi contribué à une évolution de la répartition des recettes entre usagers et contribuables. 2. - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Les observations qui suivent sont fondées sur le rapport présenté au comité technique paritaire sur l'état de l'établissement (années 1999, 2001 et 2003) et sur le bilan social (années 1999 à 2003). 2.1 - Caractéristiques des effectifs Durant les cinq dernières années de la période contrôlée, les effectifs " en activité " (au 31 décembre) diminuent assez régulièrement (- 5,6 % entre 1999 et 2003) et s'établissent, à fin 2003, à 1 277 agents, tous statuts confondus. Effectif en position administrative " en activité " Cependant, si le nombre d'agents (personnes physiques) s'est réduit de 76 durant cette période, le nombre total des équivalents temps plein (ETP) a cru dans le même temps de 30, traduisant une augmentation à due proportion du temps de travail global. Le mouvement constaté - qui montre une évolution positive par rapport au statut de la fonction publique territoriale - affecte : - les (permanents) titulaires qui sont plus nombreux (+ 40, soit 739 à fin 2003) ; - les (permanents) non titulaires, les assistantes maternelles et les non permanents dont le nombre régresse : respectivement de - 9 (179 en 2003), -21 (305) et - 951 (233). Les trois quarts des postes de l'effectif permanent sont occupés par des titulaires. Entre 2002 et 2003, l'accroissement subit et important des fonctionnaires de catégorie A, dont le

nombre a doublé, et la réduction du nombre de ceux de catégorie B, peuvent être remarqués. Ils s'expliquent, d'une part, par le recrutement de titulaires pour faire face aux besoins et, d'autre part, par le reclassement (à la suite d'un concours organisé en 2001) de 47 infirmières et puéricultrices (qualifiées aussi de cadres de santé) de catégorie B en catégorie A. Les secteurs " cour des activités " du CCAS (petite enfance, personnes âgées et sanitaire) sont les plus gros consommateurs de main d'ouvre, notamment de catégorie C. Mais c'est dans les secteurs administratifs et techniques que se retrouvent principalement les augmentations d'effectifs entre 2002 et 2003, plus particulièrement au profit de l'équipe de direction Petite Enfance, comme le précise le CCAS. Le nombre des agents du CCAS en position hors activité (ne donnant pas lieu à rémunération de la part du CCAS) (au 31-12 de chaque année) est relativement stable. Mais leur nombre paraît élevé (96 à 105) et représente environ 8 % de l'effectif total. L'âge moyen est stable. L'ancienneté moyenne l'est aussi. Le temps de travail moyen croît très sensiblement. Le nombre des mouvements (tant des entrées que des sorties) apparaît relativement élevé (environ 10 % du total des permanents). Le solde fluctue et ajuste, sauf en 2003, l'écart entre les recrutements qui compensent, bon an mal an, les départs définitifs. Pour certains profils de postes (notamment en ce qui concerne, les personnels exerçant dans le secteur sanitaire, et davantage encore au service des personnes âgées), la pénurie de candidats et la difficulté à recruter dans des délais raisonnables qu'elle engendre obligent souvent à recourir à des substituts : agences de personnels intérimaires spécialisées, enregistrement et gestion en continu des dossiers de candidatures (par exemple, pour les emplois d'infirmières). Signe de la tendance à long terme du recours de plus en plus affirmé de l'établissement aux recrutements statutaires : la part relative des titulaires dans l'effectif permanent varie à la hausse de 68 % en 1999 (699 sur 1025) à 71 % en 2003 (739 sur 1044). Corrélativement le nombre des agents occupant des emplois de nature spécifique est de moins en moins élevé durant la période examinée (227 en 1999 et 174 en 2003). Mais les emplois subsistant dans les secteurs petite enfance et personnes âgées semblent désormais incompressibles. Il s'agit de 126 assistantes maternelles, de 14 médecins vacataires et de 33 " gardes " au service des personnes âgées. Entre 2002 et 2003, l'effectif permanent est quasiment stable (1 046 et 1 044). Le redéploiement des effectifs, dans le secteur insertion, n'a concerné que les 8 postes de conseillers d'aide sociale, transférés, dans un souci de cohérence de l'organisation, de l'aide Sociale Légale vers la direction des personnes âgées.

Au sein du secteur " petite enfance ", c'est dans les haltes-garderies et les jardins d'enfants que les réductions de personnels en poste ont été le plus marquées (50 permanents en 2003 pour 62 en 2002). La cause en est l'insuffisance de candidatures pour pourvoir les postes d'assistantes maternelles, souligne le CCAS. Les autres grands domaines d'activités sont stables (personnes âgées et sanitaire) ou en augmentation notable de 106 à 111 postes pour les autres secteurs : la DRH, la médecine du travail et surtout la fonction direction-secrétariat ont été renforcées entre 2002 et 2003. Le taux d'encadrement moyen est de 10 %. Il est plus élevé dans les secteurs insertion (17 %) et administration/technique (14 %) et plus faible (10 %) dans le secteur des personnes âgées et pour la petite enfance (8 %). Enfin, s'agissant des non permanents, en 2003, 393 non titulaires (soit plus de 30 % de l'effectif physique total) ont fait partie de l'effectif temporaire du CCAS contre 381 en 2002, soit 133,6 ETP. 149 personnes ont bénéficié d'un emploi aidé (contre 145 en 2002) dont plus de la moitié (76) au service des personnes âgées. 244 ont été remplaçants mensuels ou ont constitué des renforts. Le nombre des contrats aidés a diminué de 13 agents par rapport à 2002 (en décembre). A terme, les emplois jeunes doivent disparaître, car la plupart ont été pérennisés. 2.2 - Conditions de travail et absentéisme 2.2.1 - Accidents du travail du personnel permanent Le nombre total des accidents du travail a diminué en 2003 (- 3 par rapport à 2002), comme l'année précédente (- 8). Mais 2002 avait constitué une année " noire " avec 89 accidents du travail. Toutefois, le nombre des accidents de trajets, après une année plutôt positive en 2002, accuse une nouvelle et forte augmentation. Le nombre des accidents avec arrêt est plus important en fin de période. Après une pointe en 2002 (37 jours), le nombre de jours moyens par accident baisse et revient en 2003, au niveau antérieur (26 jours). Les agents d'entretien et les auxiliaires de soins sont les personnels les plus touchés, parce qu'ils sont les plus exposés (les premiers pour les accidents de service, les seconds pour les accidents de trajet). La répartition par secteur montre des différences : par exemple, dans le secteur des personnes âgées, le nombre des accidents a plus que doublé, entre 2002 et 2003, passant de 15 à 32. Dans le secteur petite enfance, le nombre des accidents est moindre, mais celui des jours d'arrêt

est plus important. 2.2.2 - Absentéisme Les bilans concernant l'absentéisme sont présentés au comité d'hygiène et de sécurité (CHS). Ainsi, en 2002, celui-ci a été amené à examiner les divers aspects suivants : médecine du travail (2000) ; absentéisme (2000) ; accidents du travail (2000) ; proposition du plan de prévention ; bilan des registres d'hygiène et de sécurité ; médecine du travail (2001) ; accidents du travail (2001) ; absentéisme (2001). Le taux d'absentéisme (médical) évolue de manière erratique. Taux d'absentéisme médical des agents permanents et titulaires Il peut être observé, en comparant les deux dernières années, que : - le nombre d'arrêts en maladie ordinaire est en augmentation (+ 16 arrêts ayant entraîné 1.604 jours d'arrêt en plus en 2003/2002) ; - le nombre total d'arrêts est aussi en augmentation en 2003/2002, toutes absences confondues (soit + 2.329 jours) ; - le nombre d'agents (en longue maladie, longue durée ou grave maladie) a augmenté de + 8 (49 en 2003 et 41 l'année précédente) ; - s'agissant des agents titulaires, le secteur personnes âgées/sanitaire a le taux d'absence en maladie ordinaire le plus élevé, et tous arrêts confondus, ce sont les secteurs administratifs/techniques qui ont le taux d'absentéisme le plus élevé ; le cadre d'emploi des agents d'entretien a le taux d'absentéisme pour maladie ordinaire le plus élevé ; - tous agents confondus, le nombre d'arrêts (" absences ") est en augmentation (858 agents sont concernés en 2003 pour 684 en 2002, mais 1 351 en 2001), alors que le nombre de jours/agent reste stable ; - au total, le nombre de jours d'absence est en forte augmentation (38 251 en 2003-35 985 en 2002) ; ce qui représente plus de 168 ETP. In fine, le taux d'absentéisme global atteint 10 % en 2003. Il est en augmentation par rapport à

2002 (9,3 %), mais pas par rapport à 2001 (11 %). En 2003, cette augmentation est principalement due à l'absentéisme médical (+ 5,2 % par rapport à 2002). La Chambre note l'attention que porte l'établissement à la reprise, en 2003, du mouvement négatif. La mise en place d'un groupe de travail " absentéisme " (en mars 2004) marque la volonté de mettre en ouvre des actions propres à endiguer le phénomène. 2.2.3 - Les services d'accompagnement Au titre de la médecine professionnelle et préventive, 644 convocations ont été adressées aux agents en 2003. 475 ont été honorées, alors que, pour un effectif presque équivalent, en 2002, 547 consultations avaient été faites. Un médecin conseil effectue des consultations pour le CCAS. Elles ont pour objet la justification des arrêts de maladie ordinaire, la consultation des agents demandant une cure, les visites d'aptitude des agents non titulaires et les visites de certains agents titulaires, avant la médecine professionnelle. Au titre de l'accompagnement social, le bilan d'activité de l'assistante sociale du personnel fait ressortir que, bien que l'effectif de l'établissement soit très majoritairement féminin, ce sont, proportionnellement davantage les hommes qu'elle reçoit. Dans ce domaine, c'est encore le secteur personnes âgées / sanitaire qui est le plus utilisateur. Enfin, au titre des formations CPHT (comportement physique de l'homme au travail) ou PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique), seuls 10 agents sont concernés, durant 4 demies journées en 2003. 2.3 - Rémunérations 2.3.1 - Évolution des frais de personnel Frais de personnel Le poste le plus important de la section de fonctionnement - tel qu'il est renseigné dans l'état de la

collectivité - semble maîtrisé, hormis en 2001 ; une grande partie de l'augmentation de cette année peut cependant être expliquée par le passage en catégorie A d'une cinquantaine de personnels du secteur sanitaire. Dans l'ensemble de ces rémunérations, le coût des non titulaires, particulièrement important en 2002, a tendance à peser de plus en plus lourd. 2.3.2 - Une irrégularité persistante en matière d'indemnisation des frais de déplacement Par une délibération de son conseil d'administration en date du 5 novembre 1997, le CCAS a attribué, à trois responsables de service (animation personnes âgées ; emplois d'insertion ; domiciles collectifs mutualité et île Verte), respectivement 92 tickets de bus mensuels au premier et 32 à chacun des deux autres, en considération du fait que leurs fonctions nécessitaient " des déplacements sur plusieurs quartiers de la ville avec le véhicule personnel de l'agent ". Ce système de remboursement concerne aussi diverses catégories de personnels (infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistante sociale, directrice de crèche...) qui perçoivent entre 20 et 104 tickets mensuels. Ces dispositions ne sont pas conformes aux règles relatives aux conditions et aux modalités de règlement des frais des personnels des collectivités locales et établissements publics du décret n 91-573 du 19 juin 1991, en vigueur jusqu'au décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 qui l'a abrogé et remplacé. La Chambre prend note de la volonté du CCAS de Grenoble de remédier dès 2005 à l'irrégularité constatée. 3. - LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES Pour accompagner l'avancée en âge des habitants et proposer aux personnes âgées et à leur entourage les soutiens dont ils ont besoin, le CCAS a développé un ensemble diversifié d'équipements et de services, souvent innovants. Cette action a été durablement portée par les municipalités de Grenoble depuis 35 ans et, en tant que telle, financée majoritairement par la commune, alors que les lois de décentralisation auraient justifié une nouvelle délimitation des interventions avec le département, désormais compétent sur ce secteur. Cette volonté politique s'est traduite par la mise en place d'un réseau gérontologique, fondé sur la notion de proximité de l'usager, assurée d'une part grâce au découpage de la ville en six secteurs et d'autre part en globalisant la prise en charge, par la création et la coordination d'équipements et services variés en partenariat avec le monde associatif. Le CCAS précise que son intervention se fait en complémentarité du soutien des familles et voisins.