RAPPORT D ACTIVITÉ 2010-1 -
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RAPPORT D ACTIVITÉ 2010 présenté au cours de l Assemblée générale de l Association pour la Promotion de l Alsace - Service le 23 juin 2011 à Bruxelles par Cédric VIRCIGLIO, Directeur du Bureau Alsace - 3 -
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APA-Service L Association pour la Promotion de l Alsace Service (APA-S) est la structure juridique d accueil du Bureau Alsace. Elle a été créée à l initiative de l Association pour la Promotion de l Alsace (APA) pour assurer la représentation des intérêts des collectivités territoriales et des organismes consulaires d Alsace auprès de l Union européenne (UE). Par le choix de la fonction associative, les membres du Conseil d administration se sont assurés d éviter, en toutes circonstances, le conflit d intérêt par rapport à leurs activités professionnelles. Le Conseil d Administration d APA-S pour la période 2009/2011 est organisé comme suit : Francois BRUNAGEL René GUTH Rémy BOSSERT Martine DISS Alexandre MATHIS Benedicte BELZUNG Jean-Pierre BERG Dominique MATHERN Christian LEVASSEUR Louis-Francois SlAT Roland POCHET Benoit WORINGER Philippe CAILLIAU Louis HEINTZ Président d'honneur Président Vice-président Secrétaire Générale Trésorier Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Président honoraire Président honoraire Commissaire aux comptes : Jean-Claude HOEFLER Trois Conseils d administration d APA-S se sont tenus en 2010 : le 13 janvier ; le 19 avril ; le 8 décembre. L Assemblée générale d APA-S s est déroulée le 29 juin 2010. Depuis 2004, l APA-S est officiellement membre de l Union Internationale des Alsaciens (U.I.A.), s inscrivant ainsi dans le contexte élargi de l action internationale des Alsaciens. - 5 -
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SOMMAIRE INTRODUCTION page 8 1/ Bilan de la Convention 2008/2010...page 9 1.1/ Les ressources humaines.page 9 1.2/ Actions phares et chiffres clefs.page 9 1.2.1/ Actions phares.page 9 1.2.2/ Chiffres clefs..page 12 1.3/ L évaluation de la Convention.page 13 2/ Le Bureau Alsace en 2010..page 16 2.1/ Les actions phares du Bureau Alsace en 2010...page 16 2.2/ Focus sur deux projets alsaciens : OptiMIR & European castles for everyone.page 19 3/ Les missions du Bureau Alsace en 2010 page 20 3.1/ La représentation des intérêts des partenaires dans les réseaux européens pertinents.page 20 3.1.1/ La collaboration avec les régions et représentations européennes..page 22 3.2/ La promotion et la communication.page 23 3.2.1/ Le site Internet...page 23 3.2.2/ Les activités menées en partenariat avec l'association pour la Promotion de l'alsace (APA).page 23 3.3/ Le lobbying page 23 3.3.1/ La Région Métropolitaine du Rhin Supérieur...page 23 3.4/ L information et la veille...page 24 3.4.1/ Les outils d information.page 24 3.4.2/ Veille sur des dossiers ayant fait l objet d une commande spécifique..page 25 3.5/ La recherche de financements européens et l aide au montage de projets...page 25 3.6/ L accueil de délégations et l organisation de rencontres et de réunions.page 26 3.7/ La formation..page 26 3.7.1/ Le 31e Observatoire Alsace Europe..page 26 3.8/ La coordination des questions européennes de ses partenaires.page 26 CONCLUSION..page 27 ANNEXES.page 28-7 -
INTRODUCTION L année 2010 est venue clôturer la première Convention triennale entre le Bureau Alsace et ses partenaires. Elle a également servi de cadre à la négociation de la nouvelle Convention triennale qui s achèvera le 31 décembre 2013. Cette dernière reprend les objectifs qui ont été fixés en 2008 et vient renforcer la dimension «Lobbying» du Bureau Alsace. En renforçant son équipe en 2008, le Bureau Alsace s est donné les moyens de mener à biens les six missions précisées dans la convention : la représentation des intérêts des partenaires, le lobbying, la participation aux réseaux ; l information et la veille ; la recherche de financements européens et l aide au montage de projets ; l accueil de délégations et l organisation de rencontres et de réunions ; la formation ; la coordination des questions européennes de ses partenaires. A l heure actuelle, le Bureau Alsace couvre tout le champ des politiques européennes susceptibles d intéresser ses partenaires : Compétitivité, R&D, Innovation ; Entreprise, Tourisme, Développement économique ; Technologies de l Information et de la Communication (TIC) ; Energie, Environnement, Climat et Développement Durable ; Transports ; Education, Culture, Formation, Patrimoine ; Coopération décentralisée ; Jeunesse et Sport ; Agriculture et Développement rural ; Affaires sociales et Citoyenneté. Le rapport d activité 2010 du Bureau Alsace revient sur les enseignements à tirer de la Convention 2008-2010 et décrit les actions engagées et réalisées en 2010. - 8 -
1/ Bilan de la Convention 2008/2010 1.1/ Les ressources humaines Suite à la signature de la convention 2008/2010, l équipe du Bureau Alsace s est renforcée, elle est passée de 4 à 5 personnes en équivalent temps plein. Effectif du Bureau Alsace en 2008 : 4 personnes Caroline HUCK Directrice ; Christiane HERRBRECHT Assistante (Prise de poste le 18 février 2008) ; Cédric VIRCIGLIO Chargée de mission «Compétitivité» (Prise de poste le 1 er septembre 2008) ; Cécile COMBES Chargée de mission «Politiques transversales» (Prise de poste le 1 er septembre 2008). Effectif du Bureau Alsace en 2009 : 5 personnes Caroline HUCK Directrice ; Christiane HERRBRECHT Assistante ; Cédric VIRCIGLIO Chargée de mission «Compétitivité» ; Cécile COMBES Chargée de mission «Politiques transversales» ; Marie PENET Stagiaire (du 1 er mars au 31 août 2010). Effectif du Bureau Alsace en 2010 : 5 personnes Caroline HUCK Directrice. Caroline a quitté le Bureau Alsace le 14 septembre 2010 pour devenir Coordinatrice de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur ; Christiane HERRBRECHT Assistante ; Cédric VIRCIGLIO Chargée de mission «Compétitivité» (Cédric a également assuré l intérim du poste de Directeur du 14 septembre au 31 décembre 2010) ; Cécile COMBES Chargée de mission «Politiques transversales» ; Bettine GOLA Stagiaire (du 1 er mars au 31 août puis du 1 er octobre au 31 décembre 2010) ; Pierre BARON-RENAULT Stagiaire (du 1 er septembre 2010 au 31 juillet 2011). 1.2/ Actions phares et chiffres clefs 1.2.1/ Les actions phares 2008 La semaine de l Innovation en Alsace Du 21 au 25 avril 2008 le Bureau Alsace a participé à la semaine de l Innovation en Alsace. Elément moteur de la stratégie de développement économique de la Région Alsace, l Innovation était au cœur d une semaine d informations et d échanges entièrement dédiée aux entreprises alsaciennes et organisée par l Agence Régionale de l Innovation Alsace (ARI). A cette occasion, le Bureau Alsace a présenté le 21 avril 2008 le fonctionnement des mécanismes financiers européens lors de la Conférence-débat intitulée «Financer l innovation en Alsace par l Europe». Conférence débat «A la veille de la Présidence française» Le 30 juin 2008, dans les locaux de la Représentation du Land de Bade-Wurtemberg auprès de l Union européenne, la conférence «A la veille de la Présidence française» a rassemblé plus de 300 personnes. Coorganisée par la Représentation du Land de Bade-Wurtemberg, la Fondation Hanns Seidel, l Association pour la Promotion de l Alsace et le Bureau Alsace, cette manifestation a lancé le débat sur les 6 mois de la - 9 -
Présidence française du Conseil de l Union européenne autour de deux alsaciens et européens convaincus Adrien Zeller, Président de la Région Alsace et Joseph Daul, eurodéputé et Président du groupe PPE-DE au Parlement européen. Ont également pris part aux discussions: Markus Ferber, Président du groupe CSU au Parlement européen et membre du directoire de la Fondation Hanns-Seidel, Rainer Wieland, Président du groupe des députés du CDU du Bade-Wurtemberg au Parlement européen, Evelyne Gebhardt, eurodéputée du Bade-Wurtemberg, ainsi que Sylvie Goulard, journaliste française et Présidente du "Mouvement européen" en France. Le débat a été suivi d'une soirée festive autour d'un buffet de spécialités régionales, agrémentée par les chansonniers alsaciens Hummel et Hamm qui ont présenté un répertoire de chansons françaises, allemandes et en dialecte. L Alsace lauréate du Prix RegioStars Cinq régions de l UE - Alsace, Øresund, Wales, West Midlands, Yorkshire et Humber ont été lauréates du premier prix RegioStars récompensant des projets régionaux innovants. Danuta Hübner, Commissaire chargée de la politique régionale, et Pasqual Maragall i Mira, ancien président de la Catalogne et président du jury, ont remis les prix, dans le cadre d une conférence de deux jours intitulée «Les régions, actrices du changement économique Partager l'excellence», à des projets favorisant le développement durable et l économie de la connaissance au sein des régions. Les 268 régions de l UE ont été invitées à soumettre des projets cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) durant la période 2000-2006. Le projet ENERGIVIE de la Région Alsace a été primé dans la catégorie «Efficacité énergétique et énergies renouvelables». Il sera repris dans des actions de diffusion des bonnes pratiques afin d inspirer d autres régions. Le Bureau Alsace et l'agence Régionale de l'innovation ont largement soutenu la Région Alsace dans le dépôt du dossier de candidature (alerte en amont, rédaction du dossier) mais également dans le lobby et la promotion du projet lors de la sélection. 29e Observatoire Alsace Europe «Financer le développement des énergies renouvelables en Alsace par les fonds européens» Le Bureau Alsace et l Association pour la Promotion de l'alsace (APA) ont organisé le 22 février 2008 à Strasbourg la 29e édition de leur Observatoire Alsace Europe. Instance de réflexion sur la participation de l Alsace aux politiques de l Union européenne présidée par M. Jean-Marie Sander, l Observatoire Alsace Europe rassemble les décideurs alsaciens et les membres actifs de l Association pour la Promotion de l'alsace à Bruxelles. L édition 2008, à l invitation du Conseil Général du Bas-Rhin, a porté sur la thématique «Financer le développement des énergies renouvelables en Alsace par les fonds européens». L Union européenne s est fixée l objectif ambitieux d atteindre, d ici 2020, une part de 20% d énergie provenant de sources renouvelables dans son bouquet énergétique global, en proposant des mesures visant à promouvoir le développement des sources d'énergie renouvelables dans les secteurs de l électricité, du chauffage et du refroidissement ainsi que des biocarburants. Cette manifestation a permis aux plus de 150 personnes présentes de mieux connaître les orientations stratégiques et la législation au niveau européen mais également leurs évolution et impacts régionaux et de savoir mobiliser les instruments financiers européens dans ce domaine. Les entreprises, associations, banques, organismes de recherche, collectivités et élus alsaciens actifs dans le domaine des énergies renouvelables et de l environnement ont rencontré à cette occasion les principaux acteurs en charge de ces thématiques aux niveaux européen, national et alsacien. Ils ont notamment discuté du cadre politique, des textes de références et des principaux instruments financiers de soutien au développement des énergies renouvelables. Cette manifestation a surtout donné aux porteurs de projets, désireux de solliciter des aides de la Commission européenne, des clefs d accès à ces fonds. - 10 -
2009 Le 30e Observatoire Alsace Europe : «Les jeunes bougent en Europe : Formation, Emploi, Citoyenneté» Le 23 janvier 2009, le Bureau Alsace a organisé, en collaboration avec l'apa et avec le soutien du Conseil Général du Haut-Rhin et de la Communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace, le 30 e Observatoire Alsace Europe sur le thème «Les jeunes bougent en Europe : Formation, Emploi, Citoyenneté». La manifestation a rassemblé plus de 150 participants issus d un large public, rassemblant des jeunes, des associations de la jeunesse, des professionnels de l'éducation et de la formation, le monde universitaire, des élus, les collectivités territoriales et organismes consulaires, autour d une réflexion sur la mobilité des jeunes en Europe. La mobilité des jeunes en Europe joue un rôle déterminant dans l'amélioration du capital scolaire et humain et donc dans l'élargissement des opportunités professionnelles. Elle engendre également l'ouverture à une forme d'identité européenne et favorise l'émergence d'une citoyenneté européenne parmi les jeunes de l'union. Cependant, le désir de mobilité ne va pas de soi et la circulation des publics jeunes, que ce soient des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires mais également des jeunes travailleurs rencontre encore de nombreux obstacles de caractère administratif, règlementaire, financier, culturel et linguistique, qu'il reste à lever. Convaincus de l importance de faire découvrir aux jeunes les possibilités que leur offre l Europe et de l'importance du sujet de la mobilité dans le cadre de la situation transfrontalière trinationale du Rhin supérieur, le Bureau Alsace et l'association pour la Promotion de l'alsace (APA) ont organisé le 30e Observatoire Alsace Europe sur le thème de la mobilité des jeunes en Europe. Cette manifestation a été l'occasion de présenter les programmes européens de financement en faveur de la mobilité, de l'éducation et de la formation ainsi que de la citoyenneté active. Elle visait également à lancer le débat, animée par Catherine Trautmann, Eurodéputée alsacienne, sur la participation active des jeunes à l'union européenne et notamment dans la perspective des élections européennes de 2009. Enfin, cet événement avait pour objectif de mettre en évidence les obstacles ainsi que les moyens de relever les défis de la mobilité afin que les jeunes puissent facilement étudier, travailler et exercer des activités de volontariat dans toute l'ue et au-delà. Cette journée, présidée par Jean-Marie Sander, Président de l Observatoire Alsace Europe, a associé des intervenants de l'agence Europe Education Formation France, de l'académie de Strasbourg, d Eucor, de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports, de la Ville de Mulhouse, du GRETA Nord Alsace, du Conseil Général du Haut-Rhin et de la Chambre de Métiers d Alsace. Présentation de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur Le 30 mars 2009, le Bureau Alsace a soutenu ses partenaires dans le cadre de la manifestation de présentation de la contribution du Rhin Supérieur au Livre vert sur la cohésion territoriale. Il a notamment participé aux réunions du groupe ad hoc qui avait pour objectif d'organiser cette manifestation, travaillé avec la Représentation du Bade-Wurtemberg sur des propositions de programme, de contenu et de contacts à Bruxelles, assuré la logistique des participants alsaciens, suivi les relations avec la presse, pris en charge le financement de la manifestation et assuré le lien avec les contacts et intervenants bruxellois. La présentation de la Région Métropolitaine à Bruxelles avait pour objectif d informer les représentants des institutions européennes du potentiel que renferme cette initiative transnationale. Cet événement a débuté, par un Forum de haut niveau intitulé «la Cohésion territoriale de la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur», qui visait à présenter la réponse du Rhin supérieur à la consultation de la Commission européen sur le Livre Vert sur la cohésion territoriale. Il s est conclu par une manifestation rassemblant environ 400 personnes dans les locaux de la Représentation du Bade Wurtemberg à Bruxelles. Suite à cette manifestation, le Bureau Alsace est devenu la tête de pont des bureaux régionaux du Rhin Supérieur pour assurer le lien avec le groupe Ad hoc de la RMT. - 11 -
«Les origines de la crise et sa gestion par les Etats européens et notamment par la France» par Jean- Marie Sander Jean-Marie Sander, Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Vice-président de la Fédération européenne des banques coopératives et Président de l'observatoire Alsace Europe a tenu une conférence sur le thème «Les origines de la crise et sa gestion par les Etats européens et notamment par la France». Elle s'est déroulée le mardi 28 avril à Bruxelles et a été suivie par plus de 80 personnes. Pot des Français de Bruxelles sous les couleurs de l'alsace En association avec l'apa et l'agence de Développement du Tourisme du Bas-Rhin, le Bureau Alsace a organisé une manifestation de promotion de l'alsace lors des Rencontres des Français de Bruxelles. Événement mensuel initié par le Medef, il rassemble les Français établis à Bruxelles pour une soirée de rencontre et d'échange. L'édition de décembre 2009 était consacrée à l'alsace et a battu le record de participation, avec plus de 220 participants. Moment privilégié pour présenter la région et les activités des deux associations, il a été marqué par l'organisation d'une tombola sponsorisée par l'adt du Bas-Rhin. 1.2.2/ Les chiffres clefs Les projets soutenus par le Bureau alsace dans le cadre de la Convention 2008/2010 Année Nombre de projets soutenus 2008 5 2009 10 Partenaire concerné Nom des projets et thématique Programme Statut CAMSA 1 «Energeia» : efficacité énergétique des bâtiments 7 e PCRD 2 - et aménagement d un quartier dubrale CONCERTO Rejeté Région Marie Curie France Régions : favoriser la mobilité 7 e PCRD «Actions Alsace des chercheurs Marie Marie» Accepté «Building Efficient Energy Management and Région remote Metering» : efficacité énergétique des Alsace bâtimenst CIP-ICT-PSP 3 Rejeté Région Alsace «Mois de l autre» : jeunesse Jeunesse en Action Accepté CABR 4 «OptiMIR» : R&D, agriculture, formation INTERREG IV B ENO Rejeté CAMSA Réhabilitation de la fonderie de la société alsacienne de construction mécanique : Patrimoine Europa Nostra Accepté Région Alsace / UdS 5 / CCI CAMSA Institut européen d éco-conception INTERREG IV A RS déposé Projet de lutte et de sensibilisation sur la violence faite aux femmes DAPHNE III Rejeté CAMSA / CG68 «Particip Action» : jeunesse Jeunesse en Action Accepté UdS «SoilTrek» : R&D, protection des sols 7 e PCRD Accepté CG 67 «European Castle for everyone» : culture, Elaborat Culture 2007/2013 patrimoine et inclusion ion CAMSA «TOGETHER» : inclusion, territoires de coresponsabilités URBACT Déposé CUS Financement de l extension du Tram INTERREG IV A RS Déposé CABR «OptiMIR» : R&D, agriculture, formation INTERREG IV B ENO Rejeté Région «EUROBIOMARKERS» : R&D, biotechnologie, 7 e PCRD Régions de Alsace coopération scientifique, Cluster la Connaissance Rejeté 1 Communauté d agglomération Mulhouse Sud Alsace 2 Programme Cadre de Recherche et Développement 3 Programme Cadre pour la Compétitivité et l Innovation 4 Chambre d Agriculture du Bas-Rhin 5 Université de Strasbourg - 12 -
2010 19 CABR 6 «OptiMIR» : R&D, agriculture, formation INTERREG IV B ENO Accepté Région Alsace / Institut européen d éco-conception INTERREG IV A RS Accepté UdS / CCI CG 67 «European Castle for everyone» : culture, patrimoine et inclusion Culture 2007/2013 Déposé Région «S-Life» : R&D, déconstruction automobile, 7 e PCRD Régions de Alsace coopération scientifique, Cluster la Connaissance Déposé CG 68 SIGRS INTERREG IV A RS Déposé IRCOD 7 Coopération décentralisée ANE-AL Déposé Région Alsace CAMSA Apprentissage Comenius Regio Déposé «TOGETHER» : inclusion, territoires de coresponsabilités URBACT Accepté CUS «PURE HUBS» : circuits courts INTERREG IV B ENO Elaborat ion 8 Mulhouse Cofinancement du festival MOMIX : culture Culture 2007/2013 Elaborat ion Pays de Ateliers de formation aux arts du récit : culture, Thann éducation Grundtvig Accepté UHA 9 «Nef des Sciences» : culture et patrimoine Europa Nostra Rejeté CUS Coopération décentralisée ANE-AL Déposé Kingersheim Projet des SHEDS : aménagement, circuits courts, Elaborat FEDER inclusion, efficacité énergétique ion Asso. «Petit à Petit» UdS IRCOD Festival scènes de rue Maison de l emploi et de la formation de Mulhouse MEF Coopération décentralisée Soutien aux actions d informations dans le domaine de la PAC «GEMI 2» : gestion de l eau, coopération décentralisée Aide extérieure DG AGRI Facilité «Eau» ACP- UE Recherche de financement Culture 2007/2013 «Cogicampus» : création d une plateforme d excellence en E-marketing FEDER Informat ion 10 Informat ion Déposé Informat ion Informat ion Dans le cadre de la Convention 2008-2010 le Bureau Alsace a soutenu 34 projets : 9 ont été acceptés ; 7 ont été rejetés. 1.3/ L évaluation de la Convention Le cabinet VIAREGIO a mené une évaluation de la mise en œuvre de la Convention 2008/2010 entre le Bureau Alsace et ses partenaires. L étude a démontré la pertinence, l efficacité, la cohérence, et l efficience du travail réalisé par le Bureau Alsace. 6 Chambre d Agriculture du Bas-Rhin 7 Institut Régional de Coopération et de Développement 8 La mention «Elaboration» signifie que le projet est/était en cours de montage 9 Université de Haute Alsace 10 La mention «Information» signifie que le Bureau Alsace a envoyé une analyse du potentiel européen et/ou de l éligibilité du projet au regard des règles de financement du programme susceptible de soutenir le projet. - 13 -
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Le Bureau Alsace en 2010-15 -
2/ Le Bureau Alsace en 2010 2.1/ Les actions phares du Bureau Alsace en 2010 Retour sur cinq actions phares menées par le Bureau Alsace en 2010 : Conseil Municipal spécial affaires européennes signature de la Convention des Maires Le Bureau Alsace a participé au Conseil Municipal de la Ville de Colmar dédié aux affaires européennes le 17 mai 2010. A cette occasion, M. Gilbert Meyer, Maire de Colmar a signé la Convention des Maires pour le développement durable, en présence de Joseph Daul et de la Commission européenne. 14 juillet des ambassades de France à Bruxelles Représentée par le Bureau Alsace et l APA, l Alsace a véritablement marqué les esprits lors du 14 juillet des ambassades de France auprès du Royaume de Belgique, de l Union Européenne et de l OTAN : une occasion rêvée de promouvoir la région et ses produits lors d un évènement prestigieux qui avait pour cadre le musée du Cinquantenaire à Bruxelles. Les ambassadeurs ont voulu célébrer le 14 juillet en deux temps: 1/ De 18h30 à 20h30, les ambassades invitaient la diplomatie et décideurs du Royaume: 1200 VIPs avaient fait le déplacement 2/ A partir de 21h30 et jusque 23h30, réception ouverte à tous les Français de Belgique Le stand Alsace a remporté la palme haut la main. De par la taille du stand, la décoration (drapeau, affiches, four à tartes flambées), la qualité et quantité des produits proposés et surtout animé par de vrais alsaciens, qui mettaient un visage et un sourire derrière les produits, transmettant en même temps de l authenticité, du vécu, du souvenir, de l émotion. Participation de la Région Alsace à la Marche des Régions européennes pour une politique de cohésion pour toutes les régions Les Présidents de 142 Régions européennes, représentant plus de 85 % de la population des régions bénéficiant de l Objectif Compétitivité régionale et emploi, ont signé une déclaration commune revendiquant le maintien des fonds structurels (FEDER-FSE) sur l ensemble du territoire de l UE pour la période post 2013. M. Reichardt, 1er Vice Président, représentait le Conseil Régional d Alsace. Le 7 octobre à Bruxelles, ils ont remis ce document au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, en présence notamment du Commissaire à la politique régionale, Johannes Hahn, du Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, de la Présidente de la Commission Développement régional du Parlement européen, Danuta Hübner et de la Présidente du Comité des Régions, Mercedes Bresso. M. Reichardt, 1er Vice Président du Conseil régional d Alsace, était présent à cette manifestation, la Région Alsace étant, de toutes les Régions françaises, la seule à gérer directement le programme «compétitivité régionale» cofinancé par le FEDER. - 16 -
Le Président Reichardt entouré par M. Barroso Président de la Commission européenne, M. Hahn Commissaire à la Politique Régionale et Mme Hübner Eurodéputée et Présidente de la Commission REGI du Parlement européen. Participation de l Alsace et du Rhin Supérieur aux Open Days 2010 sous l égide du Bureau Alsace Les OPEN DAYS, la plus grande manifestation européenne à Bruxelles sur la politique régionale communautaire, organisée par le Comité des Régions et la Direction générale de la Commission européenne, a rassemblé plus de 6 000 personnes autour d'ateliers de travail et de forums de discussion sur la compétitivité, la cohésion et la coopération dans les régions de l'ue. C est dans ce cadre que la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur a pu être présentée comme modèle de coopération transfrontalière en Europe. Le Bureau Alsace a assuré la coordination de la participation des régions du Rhin Supérieur (Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Cantons du Nord Ouest de la Suisse) et de la Grande Région à cet événement. A cette occasion, deux ateliers ont été organisés, mercredi 6 octobre, sur les sujets de «L engagement de la société civile dans la coopération transfrontalière» et des «Stratégies de coopération pour la création des régions métropolitaines polycentriques». Suivis par plus de 150 personnes, les débats ont été animés par plusieurs représentants politiques du Rhin Supérieur, notamment, Urs Wüthrich-Pelloli, Président de la Conférence du Rhin Supérieur, Julian Würtenberger, Regierungspräsident de Freiburg, André Reichardt, Premier Vice-Président du Conseil Régional d Alsace, et Clemens Nagel, Représentant du Ministre Président de Rhénanie-Palatinat pour la coopération transfrontalière. Depuis plus de quarante ans, la coopération transfrontalière s est développée dans l'espace du Rhin Supérieur, et la volonté de créer une dynamique nouvelle s est traduite par l engagement commun en faveur du développement de la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur. Le but affiché est de placer l espace rhénan au premier rang des Régions européennes et internationales. Ainsi, les - 17 -
acteurs de la politique, de l économie, des sciences et de la société civile du Rhin Supérieur se sont fixés pour objectif, d ici 2020, de faire de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur le symbole d une région frontalière ouverte sur le monde, attractive et dynamique, et de promouvoir cet espace par l entremise d institutions de formation, de sciences et de recherche d excellence. Rappelons en effet que le récent classement de Shanghai 2010 révèle l excellence rhénane en matière d enseignement supérieur. Trois établissements membres de la Confédération Européenne des Universités du Rhin supérieur (Eucor) sont bien classés : les universités de Strasbourg et de Fribourg-en-Brisgau se situent dans la catégorie 101-150, et Bâle occupe la 86ème place du classement. Le 31 e Observatoire Alsace Europe : le lobbying européen L édition 2010 organisée par le Bureau Alsace et l Association pour la Promotion de l Alsace, avec le soutien de la Région Alsace, était centrée autour de la problématique du Lobbying européen. Cet Observatoire qui a réuni, le temps d une après-midi une quarantaine de personnes au Parlement européen (PE) à Strasbourg, avait pour objectif de présenter aux élus alsaciens les tenants et les aboutissants d une influence efficace auprès des institutions européennes. La manifestation s est déroulée en deux temps. L observatoire a été ouvert par M. Jean-Marie Sander lors d un déjeuner-débat entre les élus des partenaires du Bureau Alsace et les eurodéputés alsaciens, M. Joseph Daul (PPE), Mme Catherine Trautmann (S&D) et Mme Michèle Striffler (PPE) sur le thème du lobbying européen et le rôle du Parlement européen. A l issue du déjeuner, les participants au 31e OAE ont visité le Parlement sous la direction de M. François Brunagel, avant de rejoindre la salle de réunion destinée à accueillir la discussion de l après-midi sur le lobbying au niveau européen et la définition d une stratégie de lobbying pour l Alsace à Bruxelles. Les débats de l Observatoire ont suscité l intérêt d un large public, rassemblant, des élus alsaciens, des eurodéputés, des techniciens, des membres de l Association pour la Promotion de l Alsace et l équipe du Bureau Alsace, tous ces acteurs étant soucieux de l influence et de la représentation de l Alsace à Bruxelles. Ils ont notamment permis aux acteurs alsaciens de se familiariser avec le lobbying européen et de découvrir les multiples opportunités qui existent à Bruxelles, afin de renforcer la place de l Alsace sur la scène européenne et internationale. Les élus alsaciens et les eurodéputés ont unanimement salué l organisation du 31e OAE et ont formulé le voeux de répéter deux fois par an ce type de manifestation entre élus locaux et européens sous la houlette du Bureau Alsace. Les partenaires ont également décidé de rédiger une contribution commune à la consultation publique de la Commission européenne sur le Ve rapport de cohésion économique, sociale et territoriale. Enfin, cet Observatoire a permis d'identifier les défis qu'il reste à relever afin d effectuer un lobbying alsacien concerté et efficace à Bruxelles. - 18 -
2.2/ Focus sur deux projets alsaciens : OptiMIR & European castles for everyone Nom du projet Programme européen Résumé Partenaires INTERREG IV B ENO (Europe du Nord Ouest) OptiMIR OPTIMIR repose sur deux principaux points : la qualité du lait et la production de lait dans les élevages à l aide de techniques durables respectant l environnement et le bien être des animaux. Grâce à ces nouveaux outils, OPTIMIR permettra d'évaluer la fertilité des vaches, la qualité de leur alimentation et de leur environnement, la qualité des techniques de production laitière dans les élevages. Ils s'inscriront à la fois dans un contexte de développement durable mais aussi de compétitivité mondiale. Pour ce faire, OPTIMIR verra le développement d'études scientifiques auprès de 1200 fermes de l'eno, ce qui conduira à améliorer les connaissances des experts du secteur laitier. Des bases de données, recensant les caractéristiques de chaque vache, seront également développées et permettront d'effectuer des analyses sur le moyen et long terme afin de réorienter les techniques de travail des producteurs laitiers. Ainsi, neuf étapes seront nécessaires à la réalisation de cette mission. Les techniciens de ces organismes passeront régulièrement dans les élevages pour apporter à chaque éleveur des conseils individualisés. La mission des organismes de conseil laitier est d aider l éleveur à produire un lait correspondant à la demande de façon rentable tout en respectant l environnement et le bien être des animaux. Chambre d'agriculture du Bas-Rhin - Centre de Recherches Agronomiques Wallon - Département Qualité des Productions Agricoles - Comité du Lait - Convis - Irish Cattle Breeding Federation Society Limited - Landeskontrollverband Nordrhein-Westfalen - Landesverband Baden-Württemberg für Leistungsprüfungen in der Tierzucht - National Milk Records - Scottish Agricultural College - Teagasc - Agriculture and Food Development Authority - Université de Liège - Gembloux Agro-Bio Tech. Budget 7 405 905 Cofinancement UE 3 702 952,50 (50%) Durée Janvier 2010 décembre 2015 Nom du projet Programme européen Résumé Culture 2007-2013 European castles for everyone - European medieval castles network Le projet fait l analyse de l état actuel de l accueil du public handicapé et permet aux partenaires d ajuster leurs besoins grâce à l expérience des autres. Ainsi, des FORMATIONS COMMUNES aux personnels des différents châteaux partenaires seront mises en place. Les équipes des châteaux seront entraînées aux pratiques professionnelles de l accueil des personnes handicapées. Ils acquerront la méthodologie nécessaire pour mettre en place des ateliers et des visites adaptés. L'objectif est de partager des expériences déjà en place chez certains partenaires, telle que l implication d associations locales pour l accueil du public handicapé. Seront produits UN GUIDE ET UNE CHARTE DES BONNES PRATIQUES de l accueil du public handicapé, à destination des partenaires du projet et d organisations culturelles ou châteaux non partenaires. Le projet vise également la promotion des châteaux au niveau local. Les partenariats avec les organisations locales seront créés ou renforcés. Le projet se concentrera aussi sur la réalisation de COURTS MÉTRAGES par des artistes locaux et des personnes handicapées. Ces films auront pour but d améliorer l accessibilité "intellectuelle "aux châteaux aux publics, notamment handicapés. Conseil général du Bas-Rhin - Centre culturel de Toszek - Ville de Gradara Partenaires Budget 313 183 Cofinancement UE 156 591,50 (50%) Durée Septembre 2011 septembre 2013-19 -
3/ Les missions du Bureau Alsace en 2010 Le Bureau Alsace (BA) assure: La représentation des partenaires dans les réseaux européens appropriés ; La promotion et la communication : le BA assure la visibilité à Bruxelles des actions de ses partenaires via : o son site Internet ; o des diffusions ciblées ; o des activités de promotion (menées en partenariat avec l Association pour la Promotion de l Alsace APA). Le lobbying: o Le suivi de certains dossiers-clefs en procédure législative (intervention si nécessaire via la Représentation Permanente de la France auprès de l UE) ; o L organisation de rendez-vous aux niveaux politique et technique pour attirer l attention sur des problématiques alsaciennes ; o L influence des programmes de travail annuel des appels à propositions de la Commission européenne. 3.1/ La représentation des partenaires dans les réseaux européens pertinents De part sa présence à Bruxelles, le BA entretient des contacts au sein des institutions communautaires (Parlement européen, Commission européenne, Comité des Régions, etc...). Les membres du Bureau participent à de nombreux réseaux européens tant à Bruxelles qu en Alsace. Par ce biais, le BA promeut les acteurs alsaciens à Bruxelles, identifie des synergies possibles avec d autres réseaux ou projets européens, suscite des échanges et des partenariats tout en ayant accès à des informations de premier ordre. En 2010, le BA a notamment suivi les activités des réseaux suivants: Cercle des Délégués Permanents Françias CDPF Le Bureau Alsace est membre du CDPF, qui rassemble l ensemble des représentations d intérêts français à Bruxelles (représentations régionales, organisations professionnelles et consulaires, entreprises, organismes de recherche, cabinets d avocat et/ou de conseil, organisations agricoles, etc.). Réseau des Bureaux Régionaux Français à Bruxelles Les bureaux de représentation des régions françaises ont institué une coordination informelle, qui leur permet de mutualiser ressources et contacts et ainsi de contribuer à la présence française à Bruxelles. Dans le cadre de ce réseau, les membres du Bureau participent à la réunion mensuelle des directeurs de bureaux. Ces dernières sont l'occasion de rencontrer collectivement des responsables de la Commission européenne. Ils prennent également part aux groupes de travail thématiques sur la politique régionale, la coopération décentralisée, l'énergie et l'environnement, la recherche et l'innovation ou encore l'agriculture. Enfin, le Bureau Alsace co-organise chaque année, la Fête des régions françaises. Cette dernière s'est tenue le 13 juillet 2010 et a rassemblé plus de 300 contacts et relations professionnelles des bureaux français au sein et autour des institutions européennes. Club des Organismes de Recherche Associés CLORA Les organismes français de recherche ont fédéré leur représentation à Bruxelles au sein d un réseau, le CLORA, Club des Organismes de Recherche Associés. Ils organisent mensuellement des journées d information sur les principaux programmes européens dédiés à la recherche et l innovation, que sont le 7 e Programme-cadre de recherche et développement et le Programme-cadre compétitivité et innovation. Les - 20 -