CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ESPIET SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mil onze le 31 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. B. PIOT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 11 Nombre de Conseillers présents : 11 Nombre de votants : 11 Convocation du 24/01/2011 Secrétaire de séance : Mme GUIBERT Etaient présents : M. PIOT, CHOISY, GRAIN, DARAIGNES, BALAN, BONNASSE- BLANCHOU, LACOSSE Mmes ANDRON-DUART, CATENAT, GUIBERT, LAZERAN, DELIBERATION N 1/2011 : DEMANDE DE SUBVENTION DGE 2011 TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L EGLISE Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu il est nécessaire d effectuer des travaux de réfection de la toiture de l église : Le Montant des travaux H.T. s élève à : Le Montant des travaux T.T.C est de : 34 943.00 HT 41 791.83 T.T.C Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : De solliciter une subvention dans le cadre de la DGE 2 part à raison de 35 % du montant HT des travaux soit 12 230.05 La commune s engage à payer la part restant à sa charge Le projet sera financé comme suit : - Subvention DGE : 12 230.05 - Subvention demandée au Conseil général : 8 735.75 - Autofinancement : 20 826.08 DELIBERATION N 2/2011 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L EGLISE Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu il est nécessaire d effectuer des travaux de réfection de la toiture de l église : Le Montant des travaux H.T. s élève à : Le Montant des travaux T.T.C est de : 34 943.00 HT 41 791.83 T.T.C Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : De solliciter une subvention auprès du CONSEIL GENERAL à raison de 25 % du montant HT des travaux soit 8 735.75 1
La commune s engage à payer la part restant à sa charge Le projet sera financé comme suit : 2 - Subvention DGE : 12 230.05 - Subvention demandée au Conseil général : 8 735.75 - Autofinancement : 20 826.08 DELIBERATION N 3/2011 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L EGLISE Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu une subvention peut être attribuée aux communes dans le cadre de la réserve parlementaire. Il propose de demander cette subvention pour effectuer des travaux de réfection de la toiture de l église Des devis ont été effectués pour un montant de 41 791.83 T.T.C Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité d effectuer ces travaux et d autoriser le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès des services de l Etat. DELIBERATION N 4/2011 : DEPENSE D INVESTISSEMENT 2011 Vu l article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales limitant au ¼ des crédits ouverts au budget 2010, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu il est nécessaire de délibérer sur le paiement de l achat : D un ordinateur pour un montant TTC de 924.93 à l article 2183 Considérant que le budget n est encore pas voté, Considérant qu aucun reste à réaliser n est repris à ce compte, Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l unanimité d autoriser le maire à engager, liquider et mandater la dépense d investissement ci-dessus mentionnée dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer le mandat ci-dessus mentionné. DELIBERATION N 5/2011 : AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE DE SAINT QUENTIN DE BARON Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le bulletin municipal de notre commune est imprimé depuis quelques mois par la commune de Saint Quentin de Baron qui possède un équipement de reprographie en couleur. Il donne lecture de la convention jointe en annexe et précise que le coût de cette impression reviendrait à la commune à 600 TTC par an environ.
Afin de concrétiser cette mise à disposition et rémunérer comme il se doit la commune de Saint Quentin de Baron, il a été décidé, après en avoir délibéré, d autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du matériel de reprographie de la Commune de Saint Quentin de Baron pour l impression du bulletin municipal de la commune d ESPIET. Le financement de ce service est précisé sur la convention jointe en annexe. Le montant de cette dépense sera prévu au budget 2011. CONVENTION Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales, Vu l article L 2122-22 alinéa 5 donnant la possibilité au Maire d une commune d effectuer des louages de choses pour une durée qui n excédent pas douze ans, Entre la commune de SAINT QUENTIN DE BARON représentée par M. MUR Christian Maire Et la commune d ESPIET, représentée par M. PIOT Bernard, Maire suivant délibération du 31 janvier 2011, Article 1 er : Objet La commune d Espiet a choisi de recourir en partie, dans le cadre de la présente convention, à des ressources matérielles mises à disposition par la commune de Saint Quentin de Baron dans le cadre de sa politique de communication. Article 2 : Modalités pratiques Pour ce faire, la commune de Saint Quentin de Baron met à disposition de la commune d Espiet son équipement de reprographie. La mise à disposition se fait dans les limites fixées par la commune de Saint Quentin de Baron et en fonction de la disponibilité de cet équipement. La commune d Espiet fournira le papier, il restera donc à la charge de celle-ci la consommation du toner. Article 3 : Durée La présente convention porte sur l année 2011. Article 4 : Financement Le montant calculé en fonction de l utilisation de la machine, sur la base du nombre de copies effectuées. Le coût d une copie couleur est de 0.05 TTC recto A4 0.10 TTC recto-verso A4 0.10 TTC recto A3 0.20 TTC recto-verso A3 Le nombre de copies effectuées pour la période déterminée ne pourra excéder 3600. Article 5 : Mode de règlement La commune de Saint Quentin de baron émettra auprès de la commune d ESPIET, un titre de recette correspondant aux copies effectuées lors de chaque utilisation. Article 6 : Les Maires et le trésorier sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente convention. Fait le 01/02/2011 en deux exemplaires. 3
DELIBERATION N 6/2011 : AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC L UNION DE PRODUCTEURS BARON D ESPIET POUR REGULARISER ET PERMETTRE LE PASSAGE DE RESEAUX PRIVES SOUS UN CHEMIN RURAL Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le Président de L Union de producteurs Baron d Espiet demandant la régularisation administrative de la présence de réseaux sous le chemin rural appartenant à la commune. En effet, des réseaux d effluents viticoles, eau potable, électricité, et téléphone traversent en profondeur sous le chemin rural sur une largeur de 3 m 50 à 4 m. De plus, dans le cadre d un projet d extension, l Union producteurs Baron d Espiet a besoin d un second passage enterré, d une profondeur de 1 m 50 à 3.50 m et d une largeur de 2.50 m à 4 m pour transférer leur station d épuration sur les terrains adjacents à la piste cyclable «Roger Lapébie». Afin de régulariser administrativement ces travaux, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité d autoriser le Maire à signer tout acte officiel aux frais de la cave coopérative, permettant le passage des canalisations nécessaires au bon fonctionnement de l Union de producteurs Baron d Espiet. ALEAB 33 Monsieur le Maire donne la parole à M. LACOSSE qui a étudié le projet de convention proposé par ALEAB 33. Celui-ci expose les missions proposées par cette association. Il précise que c est une association qui n est pas habilitée en qualité de bureau d études et qu il serait peut-être plus judicieux de faire appel directement à un bureau d études qui lui aurait mission de réaliser un cahier des charges. Les références données par cette association semblent indiquer que les investissements proposés dans d autres communes permettraient d avoir un retour sur investissement à partir de 100 ans. Il préconise de faire effectuer des devis directement par des entreprises et éventuellement faire intervenir un bureau d études qui réaliserait des plans avec diagnostic et chiffrage. Il pourrait être insérer dans le rapport, le diagnostic handicapés. M. BALAN rappelle qu un projet plus important peut se révéler plus intéressant et notamment au niveau des subventions accordées. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d abandonner le projet d études par l association ALEAB 33. DEVIS CONTROLE DE LA CHARPENTE DE L EGLISE Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu un devis a été réalisé par VERITAS pour contrôler l état de la charpente existante de l église pour un montant de 480 H.T, et 400 supplémentaire pour réaliser l état parasitaire. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour faire intervenir l entreprise VERITAS et autorise le Maire à mandater le montant de 880, qui sera inclus dans le budget 2011. PLU Monsieur le Maire donne lecture des observations émises par le Sous Préfet suite à l approbation du PLU. Il remarque notamment le sous dimensionnement des canalisations d eau,et d électricité, l emplacement de stations d épuration non prévu dans les zones 2AU. Cette dernière observation pourra être expliquée car en 2002, une délibération du Conseil Municipal avait été prise pour instaurer uniquement de l assainissement individuel sur toute la commune d ESPIET. Ce choix sera confirmé en raison du coût, environ 2000 par habitant sans subvention aucune, ni du Conseil Général ni de l Agence Adour Garonne. Il faudra argumenter nos choix et refaire le rapport de présentation avant le 22 mars 2011 délai légal. 4
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNION BARON D ESPIET Monsieur le Maire informe qu une demande de permis de construire a été déposée par la cave coopérative pour effectuer des travaux de construction d un cuvier, de création d une station d épuration fermée ainsi que des travaux sur le bassin de décantation pour supprimer toute odeur. Cependant le règlement du PLU ne permet pas d édifier de bâtiments dépassant 9 mètres à l égout du toit de chaque construction. Pourtant ces travaux permettraient de limiter le bruit, de ne pas mélanger les eaux de pluie avec les rejets viticoles, et donc se révéleraient plutôt comme un avantage. Monsieur le Maire a pris rendez-vous avec le responsable de ce dossier à la DDTM de Libourne pour permettre à la cave de réaliser ces travaux générant le bien être de tous. HANGAR DE STOCKAGE DES TABLES ET AUVENT SALLE DES FETES Monsieur le Maire présente le devis qui a été effectué par l entreprise INTERMAT à ILLATS pour un montant de 7 228.25 TTC pour une superficie de 50 m2. Ce bâtiment en métal est modulable. Monsieur le Maire précise qu il faut d abord préparer le budget avant de prévoir cet investissement. Un autre devis a été réalisé par cette entreprise pour l installation d un auvent au tarif de 1887.29 TTC. BUS SCOLAIRE Madame GUIBERT demande si l arrêt du ramassage scolaire est effectif. Monsieur le Maire répond par l affirmative en précisant que les frais de bus s élèvent à 45 000 par an pour un effectif de plus en plus réduit. Il rappelle que plusieurs petites communes n ont pas de ramassage scolaire ce qui ne diminue pas les effectifs scolaires. Madame GUIBERT s inquiète de la fermeture de l école annoncée par plusieurs parents d élèves. Monsieur le Maire lui précise que l effectif est en diminution mais pas au point de fermer l école, tout au plus une classe. 5