Rapport annuel 21 office cantonal des assurances sociales
Rapport annuel 21 office cantonal des assurances sociales de Genève Caisse de compensation Office de l assurance-invalidité Sommaire Département de la solidarité et de l emploi 2 Présidence du Conseil d administration 3 Organisation 4 Organigramme 4 Les instances dirigeantes 5 Ressources humaines 7 Regards sur... 8 Caisse de compensation 12 Chiffres OCAS 13 Assurance-vieillesse et survivants 17 AVS / AI /APG 18 Allocations familiales 21 Assurance maternité 24 Assurance-invalidité 26 Abréviations 34 1
le sens de notre action m-13 DéPARTEMENT Le Conseil d Etat vient de réaffirmer son attachement à l enseignement du latin à la scolarité obligatoire. On m excusera donc d évoquer Horace, qui dans ses Odes et ses Satires ne cesse de vanter la vie champêtre, opposée à celle de la ville, faite d agitation vaine, bruyante et fastidieuse. Comme Horace, l agitation du quotidien pourrait rapidement nous aveugler, si nous ne prenions, ici ou là, l occasion de nous arrêter pour prendre du champ. Pour nous interroger sur le sens de notre action. Ce rapport nous en fournit l occasion. L occasion de nous souvenir que, derrière les chiffres, les indicateurs, les tendances, il y a avant tout une volonté. Celle de donner à chaque personne, y compris lorsqu elle est frappée par l invalidité, les moyens de vivre avec dignité. Les moyens financiers, garantis par le travail de la caisse. Mais aussi, et c est désormais une part importante de la tâche assumée par l AI, les moyens de conserver son autonomie, de travailler. Voilà le sens qui doit guider chacun de nos actes, chacune de nos décisions. Les structures, elles, ne sont là que pour servir ce sens. Elles sont donc faites pour s adapter, et elles le font. L OCAS a été créé il y a 8 ans, supposant un travail important de réorganisation. La caisse de compensation et l office AI déménageront l an prochain et d autres réorganisations suivront. Sur le plan légal, la 5 ème révision de l AI est entrée en vigueur au 1 er janvier 28, et les Chambres fédérales s écharpent sur la 6 ème. Tous ces changements exigent beaucoup d énergie de chacun de nous. Mais ils ne sont pas l essentiel. Les structures n ont de sens que si elles tendent vers le but que le législateur leur a assigné : améliorer la dignité des personnes et de notre société. C est pour cela que, tout en engageant avec enthousiasme des réformes ambitieuses, nous ne devons pas perdre de vue qu elles finiront immanquablement par devenir obsolètes elles aussi. Que d autres feront demain, mieux que nous, ce que nous espérons faire mieux que d autres hier. Alors, comme Horace, prenons le temps de cette lecture pour nous poser les bonnes questions. En particulier, sommesnous meilleurs aujourd hui qu hier dans l accomplissement de notre mission? Oui, l OCAS est meilleur aujourd hui qu hier. Le mérite en revient à chaque collaborateur de la caisse et de l office, ainsi qu aux cadres qui en assurent la conduite. Au nom du Conseil d Etat, je vous en remercie et forme mes vœux pour la réussite des prochaines étapes qui attendent l OCAS. François Longchamp Conseiller d Etat Dans 13 mois environ, notre office va se retrouver sur un même site à Montbrillant, à côté des nouveaux locaux de l office cantonal de l emploi, de la caisse de chômage et d une nouvelle agence de l Hospice Général, au cœur de la Cité et au centre d un des plus grands pôles d échanges du réseau des transports publics. Ce sont enfin les signes tangibles tant du rapprochement de nos deux entités, que de la concrétisation d une réelle volonté de collaboration interinstitutionnelle pour le plus grand bénéfice de nos clients et assurés. De nombreuses personnes collaborent sur ce projet d envergure qui a l ambition de fédérer toutes les énergies et nous nous réjouissons de savoir ces efforts bientôt récompensés. Au niveau de notre gouvernance également, les choses évoluent. Après une période de transition nécessaire, pilotée par Monsieur Marius Gasser, nous avons revu notre modèle organisationnel pour l inscrire dans la durée. Ainsi, depuis le 1 er mai 211, c est Madame Natalia Weideli Bacci qui a repris la direction de l OCAS, en parallèle avec celle de l office de l assurance-invalidité. Nous souhaitons plein succès à Madame Weideli Bacci dans ses nouvelles responsabilités et nous sommes certains que ses larges compétences et sa riche personnalité lui permettront de mener à bien ces missions. Cette nouvelle organisation, en tous points conforme aux différentes lois auxquelles nous sommes soumis, nous permettra de concentrer nos forces et d unifier notre vision. Nous remercions Monsieur Marius Gasser pour le travail accompli et lui souhaitons beaucoup de réussite dans ses futurs projets professionnels. A la tête de la caisse de compensation depuis 3 ans, Madame Sophie Varga a décidé de quitter ses fonctions au 1 er février 211 pour relever de nouveaux défis dans le domaine juridique. Dès cette date, la direction de la caisse de compensation est assumée ad interim par Monsieur Philippe Moser. Nous adressons à Madame Sophie Varga nos plus sincères remerciements pour son engagement et la qualité du travail accompli et nous lui souhaitons plein succès dans ses nouvelles activités. Sur le plan opérationnel, 21 fut une excellente cuvée : elle restera principalement marquée par l introduction avec succès du nouveau système informatique de la caisse de compensation et par la consolidation de l office de l assurance-invalidité, qui maintient ses principaux indicateurs de résultats en dessus de la moyenne nationale, ce qui est exceptionnel quand on se souvient de la situation de cet office dans le passé. Avant de conclure, je souhaiterais adresser mes plus chaleureux remerciements à tous ceux qui s engagent pour l OCAS, en particulier nos collaboratrices et nos collaborateurs, nos cadres, nos directions ainsi que les membres du Conseil d administration, sans oublier nos nombreux partenaires externes ainsi que le Département de la Solidarité et de l Emploi. Steeves Emmenegger Président du Conseil d administration PRéSIDENCE 2 3
organigramme LES INSTANCES DIRIGEANTES organisation Unité de contrôle interne Direction de l OCAS Direction Assurance-invalidité Direction Caisse de compensation direction de l ocas Marius Gasser, directeur général Philippe Moser, directeur financier Sophie Varga, directrice caisse de compensation Natalia Weideli Bacci, directrice office AI etat major ocas Jean-Luis Cover, responsable des ressources humaines Odile Niederhauser, chargée d information et de communication Stéphane Ziörjen, attaché de direction Fabien Zumbrunn, responsable division logistique organisation Ressources humaines Service juridique Budget Service juridique Finances membres de la direction de la caisse de compensation Information & Communication Logistique & infrastructures Systèmes d information OCAS Analyse & Qualité IT AI Organisation IT Caisse Sophie Varga, directrice Philippe Moser, directeur adjoint Philippe Girard, responsable division perception Laurence Jaccard, responsable division prestations Daniel Legrand, responsable informatique Philippe Le Colleter, responsable organisation Elisabeth Monod, responsable du service juridique membres de la direction de l office de l assurance-invalidité Division A Prestations adultes Division B Prestations adultes Division C Prestations spécifiques Division Perception Division Prestations Natalia Weideli Bacci, directrice Catherine Bertholet, responsable division prestations adultes et du service juridique Julien Garda, responsable division prestations spécifiques Giovanni Grandi, responsable division prestations adultes Anne Piotet, analyste Claude Wenger, chargé qualité Fabien Zumbrunn, responsable division logistique Etat au 31 décembre 21 Etat au 31 décembre 21 4 5
LES INSTANCES DIRIGEANTES ressources humaines organisation les membres du CONSEIL D ADMINISTRATION ocas Comme d accoutumée, je profite de ce rapport de gestion pour vous présenter en quelques chiffres le point de situation des ressources humaines au sein de notre institution. Il est à relever que plusieurs projets impliquant les RH ont vu le jour, tels que l implantation d un nouveau logiciel métier «NIL» au sein de la caisse de compensation, ce qui a conduit à une réorganisation de la division perception, ainsi que la mise en place d un concept de sécurité au sein de l office AI. Il est également à noter que le service des RH a été très sollicité dans la finalisation du projet de l évaluation des fonctions de l OCAS. Nufer au poste de gestionnaire des salaires. Madame Olga Picciolo a également rejoint l équipe RH début 211 en qualité d assistante RH. La venue de ces nouvelles collaboratrices nous permettra de relever les nouveaux défis qui nous attendent durant ces prochaines années. Le service des ressources humaines tient particulièrement à remercier tout le personnel de l OCAS pour son engagement, sa souplesse et le travail réalisé. Jean-Luis Cover Responsable RH organisation En 21, le service des RH a pu être étoffé grâce à la venue de deux nouvelles collaboratrices : Madame Rosina Borcard au poste d adjointe RH et Madame Montserrat Au premier plan, de gauche à droite : Madame Stéphanie Ruegsegger, Monsieur Steeves Emmenegger (président), Madame Monique Vali. A l arrière plan : Monsieur Pierre Weiss (vice-président), Madame Nicole Renaud Zurbriggen, Madame Martine Bagnoud, Monsieur Patrick Schaer, Monsieur Patrick Schmid Absent : Monsieur Jean-Rémy Roulet INFORMATIONS GENERIQUES Effectif moyen Dotation moyenne (postes plein temps) Répartition hommes Répartition femmes Age moyen Ancienneté moyenne Nombre de jours de formation 341 31.9 39% 61% 42 ans 8.6 ans 794 6 7
le projet CII-MAMAC regards sur... Le projet «CII-MAMAC*» est un processus de collaboration interinstitutionnelle structurée. Dans ce cadre, l assuranceinvalidité, l assurance chômage et l aide sociale unissent leurs forces et leurs compétences afin de prendre en charge rapidement et de manière cohérente des personnes devant faire face à des problématiques complexes et multiples assorties d une atteinte à la santé, et qui ont des chances réalistes de retrouver un emploi sur le marché du travail. La force principale et innovante de la CII-MAMAC réside par conséquent dans une évaluation commune de la situation, puis une action concertée en vue de la réinsertion du bénéficiaire sur le marché du travail en lui proposant les mesures les plus adaptées de chaque institution et en les coordonnant au mieux, le but ultime étant une sortie durable des trois dispositifs. Pour rappel, ce projet a été initié en 26 par la Confédération. Il a été mis en œuvre dans 16 cantons pilotes dont celui de Genève. Le processus «CII-MAMAC» est encore largement soutenu par notre canton en vue d une intégration durable dans les trois institutions concernées. *CII : Collaboration interinstitutionnelle MAMAC, de l allemand : Medizinisch-ArbeitsMarktliche Assessments mit Case Management entretien Entretien avec Madame Stéphanie Codourey, adjointe de direction à la Direction générale de l action sociale (DGAS) en charge de la coordination du projet MAMAC au niveau cantonal. Comment est organisé le projet MAMAC à Genève? Le MAMAC est avant tout un projet pilote et durant ces quatre dernières années il a été géré comme tel. Un comité de pilotage composé d un cadre de chaque institution partenaire définit les lignes stratégiques du projet et une équipe de spécialistes est chargée de la mise en place du dispositif et de son fonctionnement. L organisation du projet est également tributaire de particularités cantonales. Il y a tout d abord le fait que les trois entités au cœur du dispositif MAMAC - l Hospice général, l office cantonal de l emploi et l office cantonal de l assurance-invalidité - sont placées sous l égide du Département de la solidarité et de l emploi. Il a ainsi été jugé opportun de confier la conduite du projet à la Direction générale de l action sociale (DGAS). Elle assure son rôle de coordination entre les trois institutions en présidant le comité de pilotage stratégique et en appuyant les travaux de l équipe de projet opérationnelle. Autre particularité importante, à Genève l aide sociale individuelle relève du canton. Contrairement au reste de la Suisse elle n est pas du ressort des communes. Du point de vue opérationnel, nous avons donc mis en place une seule équipe de projet et non pas plusieurs équipes délocalisées comme dans d autres cantons. Cette équipe est composée de 6 spécialistes de la réinsertion, chaque institution ayant détaché 2 collaborateurs, qui se réunissent à temps partiel dans des locaux mis à disposition par la DGAS. Quel est le mandat de cette équipe? Deux objectifs distincts ont été donnés dans le cadre du projet pilote. Tout d abord, les six personnes composant l équipe doivent réaliser les tâches liées à la mise en œuvre du processus opérationnel : les entretiens avec les bénéficiaires choisis selon des critères prédéfinis, la conception et la rédaction des plans de réinsertion socio-professionnelle et leur mise en place et suivi. Mais il a fallu également mettre en place tout ce qu implique le développement d un projet tel que la création d outils et de documents, la réflexion autour des étapes du processus, l évaluation des coûts et des délais, etc. C était tout le défi de monter ce projet : traduire le concept théorique en un dispositif opérationnel. Est-ce que le fait d avoir trois institutions autour d un même projet a demandé certains réajustements? Oui, car chaque institution a un référentiel qui lui est propre, tant au niveau de sa mission que de son cadre légal, de son histoire et de sa méthode de travail. Avec le dispositif MAMAC, la collaboration interinstitutionnelle se concentre sur la réinsertion professionnelle. C est une approche orientée résultats et centrée sur le bénéficiaire. Les efforts et les intérêts des trois institutions doivent converger vers un seul objectif commun : le retour en emploi. Car le but visé par MAMAC est la sortie du bénéficiaire de tous les dispositifs à la fois et non pas au détriment d un des systèmes ou de la personne. L ouverture à d autres cultures institutionnelles et la souplesse dont ont fait preuve les membres de l équipe de projet ont permis de gérer les cas en commun et de mettre sur pied des plans de réinsertion individuels adaptés à des trajectoires de vie complexes. Finalement, malgré les particularités de chaque institution, l objectif du retour en emploi a constitué un point d ancrage commun entre l OCE, l aide sociale et l AI. Quel rôle a joué à ce propos le comité de pilotage? Le rôle du comité de pilotage était notamment de veiller à ce que les conditions cadre de mise en œuvre du projet soient respectées tout en laissant à l équipe de spécialistes de terrain la marge de manœuvre la plus large possible. En effet, tout le défi du MAMAC a été de réussir la synthèse entre les trois notions que sont la capacité de gain pour l assuranceinvalidité, l aptitude au placement pour l office de l emploi et l employabilité pour l aide sociale. Cela consiste notamment à exploiter pleinement les possibilités offertes par les trois dispositifs en poussant l interprétation des directives jusqu aux limites, mais sans pour autant sortir des cadres légaux. Ne jamais perdre de vue l objectif commun, en faisant preuve de souplesse et de créativité! Et le comité de pilotage a été le garant de cette approche. Quels sont les critères pour sélectionner un dossier à traiter en commun? N y a-t-il pas le risque de favoriser une personne plutôt qu une autre? L encadrement offert par MAMAC ne se justifie pas pour tous les cas. Le dispositif est conçu pour l évaluation et la prise en charge de situations complexes. Généralement il s agit de personnes qui cumulent plusieurs problématiques - atteinte à la santé, problèmes financiers, familiaux ou relationnels - mais dont le retour en emploi est malgré tout jugé possible. Finalement, le critère déterminant est que les ressources investies dans le cadre de MAMAC doivent apporter une réelle valeur ajoutée au processus de réinsertion du bénéficiaire. Pour la grande majorité des autres cas, la prise en charge unilatérale ou une collaboration bilatérale entre deux des dispositifs s avère suffisante. La phase pilote étant maintenant terminée, quel est le bilan et quelle suite? Aujourd hui, nous devons reprendre à notre compte ce que nous avons mis en place dans le cadre du projet national et l adapter à la regards sur... 8 9
regards sur... réalité et aux objectifs cantonaux. Ce qui est encourageant, ce sont les résultats de la phase projet : 5% des personnes qui ont collaboré jusqu au bout du processus sont retournées sur le marché de l emploi. Cette expérience a été concluante et a montré toute la pertinence d un processus de collaboration structurée et clairement orientée réinsertion professionnelle. temoignage Je m appelle Daniel Agbavon. Je suis né au Togo il y a 4 ans et suis arrivé en Suisse en 23. Quelques mois plus tard, j ai trouvé un travail comme plongeur dans un grand hôtel de Genève. C était un travail pénible car je devais rester debout toute la journée, ce qui me faisait mal au genou. Dans mon pays, j avais eu un accident au genou gauche et depuis, il m est difficile de rester debout, dans la même position toute la journée. J ai été licencié 5 ans plus tard. J étais alors au chômage. J avais aussi une aide de l Hospice général. L assistante sociale m a conseillé de me rendre à l assurance-invalidité. Malheureusement, comme mon accident était arrivé dans mon pays d origine, je n avais pratiquement pas de droit. J étais déçu car je pensais que l AI allait me trouver un travail. J ai donc rencontré trois personnes : une conseillère du chômage, une conseillère de l assurance-invalidité et une autre dame de l action sociale. Je n étais pas gêné car j aime bien parler en réunion mais ce qui était difficile, c était de retenir toutes les informations que l on me disait. Il aurait fallu que je puisse écrire ce que les personnes disaient. Mais je pouvais poser directement des questions, c était pratique. J ai eu droit à des cours de français. Après j ai fait un stage aux Etablissements publics pour l intégration, financé par l AI pendant plusieurs semaines. Il y avait beaucoup de choses à faire où je pouvais être assis, comme assembler des objets. Ca s est bien passé, j ai bien aimé. J ai aussi eu un stage à Meyrin dans une entreprise mais malheureusement, il n y avait pas de possibilité d engagement après. Là, je viens de terminer un stage dans une école privée, financé par le chômage et je suis content car je vais être engagé au service technique de cette école dès le 1er septembre. Ma conseillère du chômage a négocié pour moi une mesure : au début je serai payé par le chômage à mi-temps, puis après j aurai un salaire payé complètement par mon employeur. Je suis très content car les collègues voulaient que je reste. En plus, j apprends beaucoup. Moi, j aime bien le travail, je n aime pas rester sans rien faire. 1 Photographe : Marco Teti Propos recueillis par Odile Niederhauser Chargée d information et de communication
message de la direction chiffres ocas caisse de compensation Durant l année 21, la caisse de compensation a revu de fond en comble son organisation dans le domaine de la perception afin d améliorer la qualité de ses prestations auprès de ses affiliés. En effet, la nouvelle démarche consiste non plus à répondre par palier mais par secteurs d activités tels que les domaines des employeurs, des indépendants et des personnes sans activité lucrative. Désormais, un assuré est pris en charge dès son affiliation jusqu aux poursuites. Cette nouvelle organisation par processus permet d assurer un service de haute qualité et un meilleur suivi. Il va sans dire que cette réorganisation a dû être assistée par l implémentation d un nouveau logiciel informatique et par une équipe motivée à sa mise en production. Par mesure de prudence, la caisse de compensation a constitué une provision liée à l impôt immobilier réclamé par l administration fiscale cantonale depuis 24. Cette année 211, l effort principal portera particulièrement sur la formation des cadres et sur la formation «métier» des collaboratrices et collaborateurs. Philippe Moser Directeur par intérim COmptes d administration 21 OCAS (regroupement CC, OAI, CAF, LAMat) Le bénéfice opérationnel des comptes regroupés «OCAS» 21 se monte à CHF 5.3 Mio (hors résultat sur immeuble), soit +1 Mio par rapport à 29. Ce bon résultat provient essentiellement d une croissance supérieure aux prévisions des frais de gestion de +6.5%. Cette embellie est atténuée principalement par une augmentation des charges de personnel de +2.7%. Sur son ensemble, les comptes de regroupement OCAS dégagent un bénéfice net 21 de CHF 6.6 Mio. caisse de compensation Quels ont été les facteurs de succès à cette étape importante dans la vie de l entreprise? Vision claire de l organisation de la division métier ; Compétence et implication sans relâche des équipes internes et externes ; Moyens en ressources humaines et financières suffisantes ; Soutien inconditionnel du projet par la Direction ; Communication ; Formation et accompagnement des utilisateurs. Je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont œuvré et contribué de près ou de loin à la réussite de ce projet. Lors du projet lié à l implémentation de notre logiciel informatique «NIL» (Neue Informatik Lösung), la communication a été un des facteurs clés. Ci-après, un exemple d une de nos gazettes : Dans un tout autre registre, une première étape dédiée à un système de contrôle interne (SCI) formalisé a vu le jour en cette fin d année 21. Un important travail a été consacré dans ce domaine afin de répondre aux exigences cantonales et légales en la matière. En ce qui concerne nos résultats, ils sont dans leur ensemble conformes aux prévisions, à l exception des frais de gestion de l AVS. En effet, les décomptes finaux 28 et 29 de l Etat de Genève ont été reçus et traités début 21. Les cotisations chômage 21 sont perçues jusqu à hauteur de CHF 126.- par personne. Les factures d acomptes mensuelles ne tiennent pas compte de ce plafond et les cotisations chômage sont intégrées sans limite au détriment des cotisations AVS. La rectification intervient seulement dès réception du décompte final (ASA). Afin d éviter des écarts aussi importants à l avenir, la clé de répartition sera affinée dans le nouvel applicatif métier. RESULTATS OPERATIONNELS PAR INSTITUTION CHF CAISSE AVS SCAF CAFAC CAFNA LAMAT TOTAL 29 1 46 291 616 242 2 925 65-683 478 17 585 4 336 291 21 1 74 442-63 633 3 73 11-12 929 15 611 5 283 52 Ecart 244 151-679 875 84 361 58 549-1 974 947 211 % 16.7-11.3 27.5-84.9-11.2 21.8 12 13
caisse de compensation COMPTES D ADMINISTRATION - REGROUPEMENT OCAS CHF 29 21 Autres recettes d administration CC Frais de gestion CC Autres recettes d administration OAI Subvention en faveur de l OAI Recettes OCAS regroupement Charges du personnel Informatique Loyers et charges locatives Frais de poursuite et irrécouvrables Fournitures et frais divers Charges OCAS regroupement Bénéfice opér. av. amort. & int. 4 469 949 26 74 335 244 24 2 73 357 52 184 845-37 126 28-4 166 91-3 254 27-364 73-2 829 938-47 741 337 4 443 58 4 188 996 28 469 471 211 347 19 971 462 52 841 276-38 144 752-2 847 24-3 53 949-375 82-2 772 424-47 194 167 5 647 19 COMPTES D ADMINISTRATION - OCAS CHF Participation CC Participation OAI Participation SCAF Participation CAFAC Participation CAFNA Participation LAMAT Autres produits Total des produits Jetons de présence Salaires Charges sociales Autres dépenses de personnel Charges de personnel 29 21 641 411 665 43 765 728 642 333 173 889 171 532 115 579 9 74 58 31 4 632 52 63 4 83 1 527 1 86 981 1 652 356 93 1 89 5 1 115 696 1 3 884 266 11 22 19 27 673 5 664 1 52 481 1 391 238 caisse de compensation Amortissements Bénéfice opérationnel Charges et produits d intérêts -17 218 4 336 291 3 345 67-363 67 5 283 52 1 23 418 Informatique Loyers et charges locatives Fournitures et frais divers Dépenses de fonctionnement 36 754 3 44 237 72 34 5 77 545 3 44 153 529 261 118 Bénéfice de l exercice (adm. gén.) Résultat sur immeubles 7 681 357 93 49 6 36 92 331 593 Total des charges d administration 1 86 981 1 652 356 Bénéfice de l exercice 7 774 847 6 638 512 Résultat de l exercice 14 15
assurance-vieillesse et survivants 29 21 18 141 746 2 453 258-13 125 66-1 159 75-794 58-243 384-1 259 758-16 582 43-14 829 35-1 17 243-67 745-251 329-1 66 372-18 464 724 Bénéfice opér. av. amort. & int. Amortissements 1 559 343-99 52 1 988 534-284 92 Bénéfice opérationnel Charges et produits d intérêts 1 46 291 89 254 1 74 442-9 688 Bénéfice de l exercice (adm. gén.) Résultat sur immeubles 1 549 545 93 49 1 694 754 331 593 Bénéfice de l exercice 1 643 36 2 26 347 CHF Recettes d administration Photographe : Marco Teti Charges de personnel Informatique Loyers et charges locatives Frais de poursuite et irrécouvrables Mandats, fournitures et frais divers Total des charges d administration 17 caisse de compensation COMPTES D ADMINISTRATION - CAISSE AVS
avs / AI / APG caisse de compensation montants des prestations avs/ ai/apg versées en chf La croissance des prestations AVS reste constante sur deux ans. En effet, l adaptation des rentes au coût de la vie n intervient que tous les deux ans. En ce qui concerne 82'' 8'' 78'' 76'' 74'' les prestations AI, elles diminuent en 21 de -3.4 % par rapport à l année dernière. Cette baisse est due encore à l impact lié à l application de la 5 ème révision LAI. La forte progression en 21 des APG provient essentiellement des allocations versées dans le cadre de l assurance maternité fédérale. Cotisations annuelles facturées en chf Les décomptes finaux 28 et 29 liés aux attestations de salaires de l Etat de Genève ont été reçus et traités début 21 ayant pour conséquence des ajustements significatifs 72'' 71'' 7'' 69'' 68'' 67'' entre les cotisations AVS et les cotisations de chômage. Afin d éviter à l avenir de tels écarts, la clé de répartition sera affinée. caisse de compensation 72'' 7'' 68'' 66'' 66'' 65'' 64'' 63'' 62'' 27 28 29 21 27 28 29 21 Rentes AVS Cotisations personnelles 185'' 8'' 18'' 175'' 17'' 78'' 76'' 74'' 72'' 165'' 7'' 16'' 155'' 15'' 68'' 66'' 64'' 62'' 145'' 6'' Rentes AI 27 28 29 21 Cotisations paritaires AVS/AI/APG 27 28 29 21 4'' 16'' 35'' 14'' 3'' 12'' 25'' 1'' 2'' 8'' 15'' 6'' 1'' 4'' 5'' 2'' 27 28 29 21 27 28 29 21 Rentes APG Cotisations chômage 18 19
allocations familiales 29 21 5 5 15 4 351 745 Charges de personnel Informatique Loyers et charges locatives Frais de poursuite Madats, fournitures et frais divers Total des charges d administration -3 956 467-284 24-213 195-15 71-32 615-4 88 192-3 57 686-249 316-179 598-17 696-269 714-4 377 11 Bén./(perte) opér. av. amort. & int. Amortissements 619 913-3 671-25 266-38 367 Bénéfice / (perte) opérationnel(le) Charges et produits d intérêts 616 242 1 637 111-63 633 444 982 Bénéfice de l exercice 2 253 354 381 349 CHF Recettes d administration COMPTES D ADMINISTRATION - CAFAC 29 21 5 721 461 5 966 176-2 35 619-189 472-137 393-1 327-159 922-2 793 733-1 852 738-13 76-115 331-258 -116 397-2 214 8 Bénéfice opér. av. amort. & int. Amortissements 2 927 728-2 78 3 751 376-21 365 Bénéfice opérationnel Charges et produits d intérêts 2 925 65 1 618 46 3 73 11 588 9 Bénéfice de l exercice 4 544 19 4 318 2 CHF Recettes d administration Photogrphe : Marco Teti Charges de personnel Informatique Loyers et charges locatives Frais de poursuite Mandats, fournitures et frais divers Total des charges d administration 21 caisse de compensation COMPTES D ADMINISTRATION - SCAF
caisse de compensation COMPTES D ADMINISTRATION - CAFNA CHF Recettes d administration Charges de personnel Informatique Loyers et charges locatives Frais de poursuite Mandats, fournitures et frais divers Total des charges d administration Perte opér. av. amort. & int. Amortissements 29 21 816 798 888 63-1 216 187-782 666-95 565-57 51-96 71-8 921-3 22-854 -86 997-59 45-1 498 652-981 41-681 854-93 338-1 624-9 591 Nombre d allocations familiales versées par année Le nombre d allocations familiales versées croît de manière sensible pour l ensemble des bénéficiaires et représente une augmentation annuelle de + 7.6 % par rapport à 29. Le décrochement des prestations versées en 29 aux personnes sans activité lucrative s explique par le fait que la nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales ouvre un droit prioritairement au parent salarié depuis le 1 er janvier 29. caisse de compensation Perte opérationnelle Charges et produits d intérêts -683 478-12 929 4' 35' Perte de l exercice -683 478-12 929 3' 25' 2' 15' 1' 5' SCAF/CAFI CAFAC CAFNA 27 28 29 21 22 23
assurance maternité caisse de compensation COMPTES D ADMINISTRATION - LAMAT CHF Recettes d administration Charges de personnel Informatique Loyers et charges locatives Frais de poursuite Mandats, fournitures et frais divers Total des charges d administration Bénéfice opér. av. amort. & int. Amortissements 29 21 1 3 174 999 224-786 987-787 251-91 417-62 653-26 912-22 486-1 451-15 666-96 28-85 367-1 11 796-973 422 18 378 25 82-792 -1 191 Bénéfice opérationnel Charges et produits d intérêts 17 585 241 15 611 115 Bénéfice de l exercice 17 826 15 726 24 Photographe : Marco Teti 27
en 21, l assurance-invalidté a eu 5 ans! assurance-invalidité La vision stratégique et opérationnelle de l office de l assurance-invalidité du canton de Genève s inscrit dans le cadre de la mission qui a été voulue par le peuple : garantir les moyens d existence des personnes devenues invalides par des mesures de réadaptation à la fois adéquates, simples et rapides. Ainsi notre office AI est attentif à déployer une approche pragmatique, orientée vers des résultats mesurables tout en garantissant la maîtrise des coûts et en assurant la transparence des processus. Le taux de chômage important à Genève (6.9% en début 211, alors qu il s élevait à 3.8% en Suisse à la même période), la mouvance du marché du travail, mais aussi la typologie même de la population, urbaine, à forte composante migratoire et avec un flux important de frontaliers font que le processus de réinsertion et la prise en charge de nos assurés soient particulièrement complexes dans notre canton. Il est donc tout particulièrement important de déployer des méthodes innovantes pour pouvoir assurer notre mission avec efficacité et célérité, tout en intégrant ces besoins constamment changeants. La réinsertion professionnelle de personnes atteintes dans leur santé est un défi important. Le premier volet de la 6 ème révision qui devrait entrer en vigueur au 1 er janvier 212 nous demandera des efforts encore plus grands dans ce domaine. Il est donc nécessaire pour notre office AI de faire preuve de créativité dans le développement de ses stratégies et de mettre en œuvre tous les instruments de l intégration qui sont à notre disposition. Ceux de la 5 ème révision - en particulier ceux de l intégration précoce - ont montré leur bon potentiel dans ce contexte. Nous avons appris ainsi à travailler avec des processus d instruction et de prise en charge parallèles et moins séquentiels, à prendre des risques mesurés en accordant certaines mesures professionnelles avant même que le travail d investigation médicale ou de l ouverture du droit aux prestations soit achevé. Cette célérité a déjà porté ses fruits, mesurables par les indicateurs de résultats mis en place par l OFAS, notre organe de surveillance. Les mots d ordre pour 21 ont donc été : renforcement de la réinsertion et du maintien sur le marché de l emploi pour les ayantsdroit, traitement rapide des demandes, accent sur un service de qualité, meilleure prévention en amont grâce au développement et à l intensification de la coordination entre partenaires (assureurs, employeurs, office AI), optimisation de nos processus, contrôle de l équité de traitement et management de la qualité. Les nouveaux instruments que la 5 ème révision a mis à disposition de l assurance ont donc pleinement été utilisés : la détection précoce (DP) - qui permet d évaluer avant la demande AI s il y a risque de chronicité et ainsi d inciter à déposer la demande avant que le cas ne s enlise - ainsi que l intervention précoce (IP) - qui vise au maintien au poste de travail ou à réinsérer l assuré dans un autre poste adapté. En 21, nous avons également veillé à poursuivre le développement de la collaboration interinstitutionnelle élargie (CII-plus) entre les offices AI et les assureurs d indemnités journalières en cas de maladie, les assureurs-accidents et les institutions de prévoyance professionnelle pour favoriser, en amont, une collaboration précoce axée sur le maintien en emploi ou la réinsertion en accélérant la réadaptation professionnelle. L office AI a donc dès fin 29 et en 21, dans le cadre de la collaboration interinstitutionelle élargie (CII-plus), conclu différents accords et avenants avec des partenaires tels que la SUVA, la CSS assurance, Sympany Assurances, le Groupe mutuel, la SWICA et Helsana, notamment pour mieux coordonner les efforts en ciblant plus précisément les cas potentiellement communs. La détection précoce a aussi pu être déléguée à ces partenaires assureurs, conformément aux prérogatives légales. En corollaire, 686 communications de détection précoce ont été annoncées à l office AI en 21 alors qu il y en avait eu 1 66 en 29 (soit une baisse de 36%). La mise en œuvre et le déploiement de l accord paritaire avec la Fédération des Métiers du Bâtiment (vingt associations professionnelles, un secteur employant environ 12 personnes et 1 4 entreprises), trois syndicats, quatre assurances maladie, la SUVA et l office AI, permettent de réunir tous les services qui s occupent tant de la détection précoce que de la réinsertion dans le secteur des métiers du bâtiment. L intégration de tous les acteurs dans le processus d évaluation et de réinsertion permet ainsi d intervenir en amont. Ainsi la personne assurée et son employeur deviennent pleinement acteurs de cette démarche et il devient totalement possible d appliquer le paradigme de la 5 ème révision en allégeant les démarches bureaucratiques au profit de la mise en place de mesures professionnelles - avant même que l assurance ne puisse statuer et rendre une décision définitive. Dans le cadre du «Projet Groupe Migros Suisse Romande» auquel Genève a adhéré en avril 21, c est l assureur perte de gain qui se préoccupe de déposer la demande, de réunir et transmettre toutes les données d assurance médicales et professionnelles et les données relatives à l employeur. L implication active de l employeur au processus de maintien en emploi ainsi que la simplification des procédures administratives lors du dépôt de la demande tout comme pour l échange d informations, permettent ainsi une meilleure pertinence de la prise en charge de ces assurés. D autres projets de collaboration avec nos différents partenaires économiques sont en cours, notamment dans le domaine de l horlogerie ainsi qu avec l Etat de Genève. Dans le cadre de la nouvelle CII qui prend progressivement toute sa mesure en 211, nous développons notre collaboration avec nos partenaires sociaux comme l office cantonal de l emploi et l Hospice général. Nous activons également nos principaux prestataires de mesures professionnelles comme les EPI, l ORIF, Trajets, Foyer Handicap, l assocation Actifs dans le but de développer une bonne collaboration permettant d avoir une approche ciblée sur nos besoins. Toutes ces démarches visent à promouvoir et à faciliter la réadaptation et la réinsertion de nos assurés sur le marché libre du travail. Je conclurai ce tour d horizon des principaux projets qui nous ont occupés tout au long de l année 21 en remerciant très chaleureusement les cadres, ainsi que les collaboratrices et les collaborateurs de l office AI pour leur engagement sans faille pour l institution. Derrière tous ces projets, l ensemble du personnel de l office AI apporte compétences, savoir-faire et savoir-être. Rien ne serait possible sans des collaborateurs d une telle qualité. C est en ces mêmes termes que j ai clôturé la soirée du assurance-invalidité 26 27
assurance-invalidité jubilé de l AI qui s est tenue le 1 er novembre 21 dans les locaux de la FER Genève. Cet événement nous a permis d inviter et de réunir tous nos partenaires économiques et sociaux autour d une exposition itinérante élaborée dans le but de marquer les 5 ans de l assurance-invalidité. Cela a été pour nous l occasion de remercier tous ces acteurs qui nous permettent, par leur collaboration avec l assurance-invalidité, de mener à bien notre mission dans notre canton. Natalia Weideli Bacci Directrice demandes 1 381 assurés ont été reçus dans le cadre de l intervention précoce en 21 (1 547 en 29, 1 175 en 28). Cela représente une part de 61% des assurés ayant déposé une demande pour une rente ou une réinsertion professionnelle (66% en 29). L expérience accumulée entre 28 et 29 a permis ainsi de mieux cibler les assurés avec un potentiel de réadaptation. la gestion orientée vers les résultats et la transparence Depuis 28, les résultats des offices cantonaux sont mesurés à l aune d indicateurs de performance établis par l OFAS. Entrées, Liquidations et Demandes en suspens à la fin 21 La 5 ème révision, parallèlement à l accent mis sur la réadaptation professionnelle, requiert des offices AI un traitement plus rapide des dossiers. Les efforts consentis les dernières années pour l accélération de la procédure ont donc été poursuivis. Au niveau de la liquidation des dossiers, on note l importance du volume des affaires traitées : 3 755 décisions, dont 26 717 (87%) concernaient l AI et 4 38 (13%) l AVS. Parmi les décisions AI, 5 336 (2%) étaient des premières décisions pour l assuré concerné. Quant aux factures payées leur montant s élève à 93.3 millions de francs (87.4 millions pour l AI et 5.9 mio pour l AVS, soit 74 69 factures individuelles traitées à l OAI). assurance-invalidité COMPTES D ADMINISTRATION - OAI CHF Charges d administration Charges de personnel Informatique Loyers et charges locatives Fournitures et frais divers Produits d administration Remboursements loyers reçus de tiers Remboursement prestations d assurance Total frais de fonctionnement 29 21-2 974 561-2 182 89-15 735 341-16 386 551-2 347 177-1 24 442-1 985 426-1 984 868-96 617-57 948 244 24 211 347 44 788 46 551 199 416 164 796-2 73 357-19 971 462 DEMANDES REÇUES Premières demandes AI, assurés mineurs et majeurs Premières demandes AI pour une rente ou une mesure professionnelle Demandes subséquentes AI Allocations pour impotence AVS Moyens auxiliaires AVS Total des demandes reçues Premières demandes AI liquidées Premières demandes AI en suspens Parallèlement, il y a eu 15 53 demandes déposées à l office pendant cette période, qui se répartissent pour l AI en 3 91 premières demandes et 8 389 demandes subséquentes auxquelles s ajoutent 3 245 demandes AVS. 28 4 92 2 196 7 31 735 2 675 14 553 5 655 1 415 29 3 883 2 329 9 848 881 2 77 17 382 4 11 1 188 21 3 91 2 39 8 389 69 2 555 15 53 3 965 1 124 28 29
assurance-invalidité 6' 5' 4' 3' 2' 1' Parmi les premières annonces AI déposées en 21, 72% (2 81) concernaient des assurés adultes, dont 2 39 (82%) étaient des demandes pour une rente ou une mesure professionnelle. Par rapport à 27, on constate une augmentation de 41% des demandes pour une rente ou une mesure professionnelle (2 39 en 29 contre 1 637 en 27). Les demandes pour les autres prestations ont sensiblement baissé, particulièrement celles concernant les assurés mineurs (1 91 en 27 et 1 91 en 21) : en effet, la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est entrée en vigueur le 1 er janvier 28 et depuis cette date les prestations concernant la formation scolaire spéciale (pédagogie spécialisée) sont du ressort cantonal. L autre fait notable est la stabilisation du volume des entrées des demandes AI entre 29 et 21, en particulier en ce qui concerne les rentes ou la réadaptation professionnelle. 27 28 29 21 Nouvelles demandes AI, assurés mineur et majeurs Premières demandes liquidées Suspens des premières demandes 21, 1 188 en fin 29, 1 415 fin 28 et 2 887 en fin 27, soit une baisse effective de 61% depuis 27). La rapidité de traitement, voulue par le législateur dans le cadre de la 5 ème révision, est donc actuellement bien assurée. L accent mis sur la liquidation des anciens cas a permis la stabilisation des efforts consentis en 28 et l obtention de délais de traitement plus rapides : la durée des suspens des premières demandes étant stabilisée à 88 jours (fin 27 durée médiane 239 jours, fin 28 durée médiane de 123 jours, fin 29 durée médiane de 12 jours) soit une diminution de 63% depuis 27. mesures professionnelles En 21, l office a examiné la possibilité d octroyer des mesures professionnelles pour 2 165 assurés (1 381 en IP et 784 autres assurés pour des mesures uniquement conventionnelles). Parmi ces assurés, 1 299 (6%) ont effectivement pu bénéficier de mesures. Pour comparaison, il s agit là d une augmentation de 59% depuis 27 où 1 363 demandes avaient été examinées sous cet angle. Cependant, il faut noter un fléchissement depuis 29 (où 1 499 assurés avaient bénéficié de mesures). En effet, la mise en place de mesures d IP s est faite de manière plus ciblée, visant avant tout leur efficacité. Le nombre de personnes ayant pu effectivement bénéficier de mesures professionnelles ou de placement 2'5 2' 1'5 1' 5 a considérablement augmenté : en 27, l office AI a octroyé des mesures professionnelles ou de placement à 695 assurés alors qu en 21, ce sont 1 299 assurés qui se sont vu octroyer des prestations - soit une augmentation de 87%. Cette augmentation du nombre de bénéficiaires est un effet réjouissant de l allègement des procédures administratives permettant le premier accès aux mesures professionnelles. Ainsi l office, conformément aux objectifs de la 5 ème révision de l AI, cherche à favoriser une réintégration dans le milieu du travail et à éviter une chronicisation ou une péjoration de l état de l assuré dues à des attentes trop longues de prise en charge. 27 28 29 21 Nombre total d'examens ou évaluations achevés Nombre total de nouveaux bénéficiaires assurance-invalidité La tendance à la baisse des suspens des premières demandes continue (1 124 fin 3 31
assurance-invalidité premières décisions de rentes En 21, l OAI a pris 2 2 premières décisions de rentes dont 918 (45%) se sont soldées par un refus. Quant aux 1 12 décisions d octroi de rentes, 75% (826) portaient sur des rentes entières et 16% (172) sur des demi-rentes. Après la très forte diminution des octrois de rentes constatée en 29 par rapport à 28 (-48%) où seulement 891 rentes avaient été octroyées, le nombre de bénéficiaires augmente à nouveau (+24%). Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces faits : - En 29 et en 21, la mise en œuvre des mesures de prévention de la 5 ème révision (précocité de la détection, nouvelles mesures mises à disposition, accélération du processus de traitement administratif des dossiers à l OAI) ainsi que l accent mis sur la réadaptation et la réinsertion professionnelles ont certainement contribué à éviter un nombre important de rentes. - En 29 et jusqu au premier trimestre 21, notre service médical (SMR) a malheureusement pris un important retard dans l évaluation médicale des dossiers. Ainsi le nombre de rentes allouées pour 29 et la première moitié 21 est-il artificiellement bas. Des mesures de rattrapage ont été mises en œuvre, ce qui a contribué à un afflux de décisions de rentes dans la deuxième moitié de l année 21. Ce rattrapage aura certainement encore un effet notoire en 211. Demandes concernant les assurés en âge avs L office AI traite aussi un nombre important de demandes AVS qui concernent les moyens auxiliaires et les allocations pour impotents. En 21, l office AI a ainsi reçu 3 245 demandes AVS dont 69 pour des allocations pour impotents et 2 555 demandes de moyens auxiliaires. Le volume de demandes traitées a lui été de 556 allocations pour impotents octroyées, 14 refusées ainsi que 2 257 octrois de moyens auxiliaires pour 377 refus. assurance-invalidité 2' 1'8 1'6 1'4 1'2 1' 8 6 4 2 27 28 29 21 Rentes entières Trois-quart de rentes Demi rentes Quart de rentes 32 33
abréviations AI Assurance-invalidité AVS Assurance-vieillesse et survivants CAF Caisses d allocations familiales CAFAC Caisse d allocations familiales des administrations et institutions cantonales CAFNA Caisse d allocations familiales pour personnes sans activité CC Caisse de compensation LAMAT Loi fédérale sur l assurance-maternité OAI Office de l assurance-invalidité OCAS Office cantonal des assurances sociales OFAS Office fédéral des assurances sociales SCAF Service cantonal d allocations familiales 34 35
Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin. Imprimé sur papier RecyStar, fabriqué avec 1 % de vieux papiers, sans azurant optique. Copyright (hormis page 2) : Office cantonal des assurances sociales de Genève Crédits photographiques (couverture, pages 11,16, 2, 25) : Monsieur Marco Teti Conception graphique : Madame Odile Niederhauser Impression : NB Media Tirage : 7 exemplaires Juin 211